{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de\nl'Environnement de la Vend\u00e9e /\n85-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE-666 portant habilitation\n\u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation\nd'exploitation commerciale (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des\ntravaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer (8 pages) Page 6\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement\nd'homologation du circuit de karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile\nd'Olonne (7 pages) Page 15\n85-2024-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 212/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \"Monts No\u00ebl 2024\" \u00e0 Saint Jean de Monts (2 pages) Page 23\n2\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de\nl'Appui Territorial et de l'Environnement de la\nVend\u00e9e\n85-2024-12-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE-666 portant habilitation\n\u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation d'exploitation commerciale\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-666 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale 3\nPREFET ; Direction de la coordinationp A VENDEE du pilotage, de I'appui territorial\u00c9galit\u00e9 et de l'environnementArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE- 666portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation d'exploitation commercialeLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de commerce, notamment les articles L.752-6-11 et IV et R.752-6 et suivants ;Vu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissionsd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 24 octobre 2024 par Madame Marie-Christine GAHINET,repr\u00e9sentant l'EURL COMMERCE CONSEIL ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes d'impact de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e en date du 18 novembre 2024 ;Arr\u00eateArticle 1 :L'EURL COMMERCE CONSEIL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Chiennais, 22490 Langrolay-sur-Rance,est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour lesdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e(sauf exception vis\u00e9e \u00e0 l'article R.752-6-3-I11 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le num\u00e9ro d'identification BEAI85-2024-12-05-42.Article 3 :La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.752-6-3-11 du code de commerce, l'habilitation peut \u00eatreretir\u00e9e en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0l'article R.752-6-1 du m\u00eame code.Article 6 :Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-666 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale 4\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantesau 6 all\u00e9e de !'Ie Gloriette 44041 Nantes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 12 DEC. 2074\n2/2\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-666 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-12-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public\nmaritime de l'Etat pour des travaux d'urgence\nsur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 6\nEx | Direction d\u00e9partementale -PREFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEE Service mer et littoralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02/-DDTM\u0178E -+23autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tatpour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de sallertaine \u00e0 Beauvoir sur MerLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevaller de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 etsuivants, les articles R.2122-1 et suivants,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L112-3 \u00e0 112-6, L114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023/146 du 1\" ao\u00fbt 2023, consolid\u00e9, du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/186 du 27 ao\u00fbt 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/146 du 1er ao\u00fbt 2023 dupr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Didier GERARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU lad\u00e9cision n\u00b024-DDTM 85-413 du 14 ao\u00fbt 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU l\u00e4 d\u00e9lib\u00e9ration du 7 novembre 2024 par laquelle la communaut\u00e9 de communes Challans GoisCommunaut\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur Alexandre HUVET sollicite une autorisationd'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour des travaux d'urgence \u00e0 l'embouchure del'\u00e9tier'de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer,-1-quai Dingler - CS 20366\"85 109'LES SABLES D'OLONNE Cedex' T\u00e9l\u00e9pho\u00f1e : 02 51 20 42 10 X -*Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr )| 1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 7\nVU l'autorisation de travaux en site class\u00e9 du 15 octobre 2024 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale del'am\u00e9nagement, du logement et de la nature,VU l'avis conforme favorable du 2 d\u00e9cembre 2024 du Pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique au titre de l'actionen mer,VU la d\u00e9cision de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e du 4 d\u00e9cembre2024 fixant les conditions financi\u00e8res,VU l'avis favorable du 11 d\u00e9cembre 2024 de la commune de Beauvoir sur Mer,\nArr\u00eate\nArticle 1\" - OBJET DE L'AUTORISATIONLa communaut\u00e9 de communes Challans Gois Communaut\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident MonsieurAlexandre HUVET, ayant pour n\u00b0 de SIRET : 212 201 685 00014 et demeurant 16, rue du Parc Pont-Habert \u2014 CS 50337 - 85 300 SALLERTAINE,ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine public maritime naturel(DPMn) de l'\u00c9tat sur l'\u00e9tier de Sallertaine, au lieu-dit \u00ab La Noure \u00bb sur la commune de Beauvoir sur Mer,pour r\u00e9aliser des travaux d'urgence de confortement et de reconstruction sur une section de la digueexistante.Comme figur\u00e9 sur le plan annex\u00e9, les travaux projet\u00e9s sur cette section de la digue situ\u00e9e sur parcellespriv\u00e9es repr\u00e9sentent une emprise sur le DPMn d'environ 740 m?Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 oblige la personne b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. d'occupation temporaire du DPM \u00e0prendre en charge l'entretien de l'ouvrage sur le DPMn de l'Etat pendant toute la dur\u00e9e deI'occupation, sauf r\u00e9vocation avec conditions particuli\u00e8res.La circulation de v\u00e9hicules \u00e0 moteurs est interdite sur le DPMn de l'Etat conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.321-9 du code de l'environnement, toutefois, durant les 3 mois pr\u00e9vus de la dur\u00e9e du chantier et pourI'entretien de la digue, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur le DPMn de l'\u00c9tat \u00e0 compter de la dated'autorisation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit r\u00e9el au sens des articles L. 2122.6 et suivantsdu Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nArticle 2 - DUREE DE L'AUTORISATIONArticle  &  -  DUREE  DE  L'AUTORISATION\nL'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de I'Etat est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire etr\u00e9vocable \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle cessera de plein droit le 31 d\u00e9cembre 2029 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas sollicit\u00e9 une nouvelle demandedans les d\u00e9lais et les conditions pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel:: ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr) 2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 8\nArticle 3 - CARACTERE DE LAUTORISATION .L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. En aucun cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra c\u00e9der, transmettreses installations pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du titre d'occupation.L'obtention de la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du respect des autresdispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires et notamment celles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, l'hygi\u00e8ne,l'urbanisme, etc.\nArticle 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'OCCUPATIONCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation de l'int\u00e9gralit\u00e9 des dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de celles mentionn\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le demandeur.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 respecter le lin\u00e9aire et la superficie de I'emplacement figurant au planannex\u00e9. Aucun empi\u00e9tement suppl\u00e9mentaire ne sera tol\u00e9r\u00e9 sur le DPMn.Chaque intervention pour l'entretien de la digue devra au pr\u00e9alable faire l'objet d'une informationaupr\u00e8s du service en charge de la gestion du DPM de l'\u00c9tat afin de pr\u00e9ciser la nature des travaux, lesv\u00e9hicules n\u00e9cessaires, la date de d\u00e9but et la dur\u00e9e du chantier, et un compte-rendu des travauxeffectu\u00e9s devra syst\u00e9matiquement \u00eatre envoy\u00e9 en fin d'op\u00e9ration.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour assurer. la protection del'environnement et pour la pr\u00e9vention de toute pollution des eaux marines.La gestion des d\u00e9chets et I'entretien des lieux sont \u00e0 la charge de l'occupant et se font sous saresponsabilit\u00e9 exclusive.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 \u00e0 l'encontre de l'\u00e9tat en cas de modification de laconfiguration de la plage ou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux installations du fait de l'action de la mer oud'un-quelconque \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique. 'Il en est de m\u00eame pour les sous-traitants \u00e9ventuels.Sur l'emplacement concern\u00e9, en dehors des op\u00e9rations d'entretien prescrites ci-avant, aucun mat\u00e9riaune peut \u00eatre extrait sans autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le Pr\u00e9fet.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.\nArticle 5 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLESous peine de r\u00e9vocation, toute extension de surface occup\u00e9e, toute modification de I'\u00e9tat des lieux,toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse pr\u00e9alable laiss\u00e9e \u00e0l'appr\u00e9ciation du service charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de r\u00e9vocation, l'occupation ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour une destination autre que cellesp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone 702 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr =\u00ef 3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 9\nArticle 6 - ENTRETIEN EN BON ETAT DES OUVRAGES pLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est consid\u00e9r\u00e9 \u00eatre responsable vis-a-vis du public et devant l'\u00e9tat.\\Il prend le Domaine Public Maritime de l'\u00c9tat concern\u00e9 dans la configuration o\u00f9 il se trouve le jour de lasignature de la pr\u00e9sente autorisation.Les ouvrages ou les installations \u00e9tablis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire seront entretenus en bon \u00e9tat et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et \u00e0 ses frais. Tout d\u00e9faut d'entretien constat\u00e9pourra entrainer la r\u00e9vocation de la pr\u00e9sente autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de I'installationpar les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.L'\u00e9tat se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation du Domaine PublicMaritime naturel.\nArticle 7 - RESPONSABILITE ET REPARATION DES DOMMAGESEn cas d'ex\u00e9cution de travaux d'entretien ou autre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu d'enlever tous lesd\u00e9combres, terre et d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux, gravats et immondices accumul\u00e9s sur le site et de r\u00e9parerimm\u00e9diatement tous les dommages qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s au domaine public.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientr\u00e9sulter de I'ex\u00e9cution des travaux ainsi que de la pr\u00e9sence et de l'exploitation des installations.En cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable descons\u00e9quences de l'occupation.\nArticle 8 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE 'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'autorit\u00e9 administrative.Compte tenu du caract\u00e8re pr\u00e9caire et r\u00e9vocable de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourrainvoquer \u00e0 son profit les dispositions l\u00e9gislatives applicables aux baux \u00e0 loyer d'immeubles ou de locaux\u00e0 usage industriel ou commercial.Elle peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en tout ou partie, dans tous les cas o\u00f9 le service charg\u00e9 de la gestion dudomaine public maritime le juge utile \u00e0 I'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral dont il a la charge.Elle sera retir\u00e9e imm\u00e9diatement 'l est constat\u00e9 que les mesures prescrites ne sont pas respect\u00e9es(d\u00e9faut d'entretien, absence de mesures de s\u00e9curit\u00e9): \u2014 \u2014-\u2014L'autorisation peut notamment \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e sur d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer en cas d'inex\u00e9cution des conditions qui y sont \u00e9nonc\u00e9es, sans pr\u00e9judice s'il y a lieu, despoursuites pour d\u00e9lit de grande voirie. f\nT quai Dingler - CS 20366'85 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9pho\u00f1e : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sm!\u2014udpm@vendee.gouv.frbt\u00c24 up4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 10\nEn cas de n\u00e9gligence de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 la suite d'une mise en dem\u00e9u/re adress\u00e9e par le.Pr\u00e9fet et rest\u00e9e sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 la diligence du responsabledu service charg\u00e9 de la gestion ou/et du contr\u00f4le du domaine public maritime et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement dans ce cas, proc\u00e9der au retrait de l''autorisation d'occupation.La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans les conditionsindiqu\u00e9es pour la modification, ou \u00e0 tout moment avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, en adressant auPr\u00e9fet une demande motiv\u00e9e par un courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La r\u00e9siliation ne donne droit \u00e0aucune indemnit\u00e9.\nArticle 9 - REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de r\u00e9vocation de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devraremettre les lieux en leur \u00e9tat naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses devront\u00eatre enlev\u00e9es, qu'elles soient ou non du fait du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'y pourvoir, il ysera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par I'administration.Dans le 'cas o\u00f9 l'administration renoncerait en tout ou partie \u00e0 la d\u00e9molition des ouvrages,constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propri\u00e9t\u00e9 deL'\u00c9tat.\nArticle 10 - RENOUVELLEMENT \u00c9VENTUEL DE L'AUTORISATIONLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra, au moins dix-huit mois avant la date de cessation de l'occupation fix\u00e9e \u00e0 l'article2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, adresser une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime(CUDPM) en dehors des ports.La tacite reconduction est express\u00e9ment exclue. Le titulaire de l'autorisation d'occupation du DPM n'apas de droit acquis au renouvellement de celle-ci.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra imp\u00e9rativement informer par \u00e9crit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou si\u00e8ge social.\nArticle 11 - ACC\u00c8S AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONDans le cadre des contr\u00f4les r\u00e9glementair\u00e9s, les agents de l''administration agissant notamment pour lecompte du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime ou du Minist\u00e8re charg\u00e9 desDouanes et des Finances, auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 la parcelle occup\u00e9e sur le domaine publicmaritime.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE Cedex ' =T\u00e9l\u00e9ph\u00f4ne : 02\"51 20 42 10 =Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.frE 5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 11\nArticle 12 - REDEVANCECompte tenu du caract\u00e9re de service public b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 tous des op\u00e9rations effectu\u00e9es par lep\u00e9titionnaire, l'autorisation sollicit\u00e9e est exon\u00e9r\u00e9e de la redevance domaniale, en application desdispositions de l'article L. 2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nArticle 13 - R\u00c9SERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et I'Etat ne garantit aucunement leb\u00e9n\u00e9ficiaire contre l'\u00e9viction et tous autres d\u00e9g\u00e2ts qu'il pourrait avoir \u00e0 subir.\nArticle 14 - VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ou d'un recourshi\u00e9rarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet : la d\u00e9cision r\u00e9jetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la r\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 42141 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette \u2014 CS 24111 \u2014 44 041 Nantes Cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicit\u00e9 par parution au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture ou par affichage en mairie.\nArticle 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caTELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par les services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques dela Vend\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Challans Gois Communaut\u00e9. Il sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et affich\u00e9 en mairie. 'Cet acte et le plan annex\u00e9 peuvent \u00eatre.consult\u00e9s aupr\u00e8s du service comp\u00e9tent de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 lamer et au littoral de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e.\n1 quai Dingler - CS 20366'85 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 eMel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr =6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 12\nArticle 16 - EXECUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Verid\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des finances publiquesde la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, le Pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes Challans Gois Communaut\u00e9, le Maire de Beauvoir sur Mer, sont charg\u00e9s,chacun, en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait aux Sables d'Olonne, le \u00ce 7 DEC. 2024Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe de I'unit\u00e9 domaine public maritime :Val\u00e9rie WULLUS\n1 quai Dingler - CS 20366 _85109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 4210 .5Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 13\nY BIHINOLDE - Y'ANOD'anbiBoj058 aujevaies 1909 anbjp xneAes ) 1YV - v_Nom\\NH - WddN - TWS - 39pU2A \u20ac| 3P WI1Ag \u00a999PUBA e| ap Jau! ej ap 19S@110]1119] sop ajejuowoUedap uoNnde1Gf. .\u00cbE.\u00cb_p__....eo__n\u00e2wc_...E%E...\u00cb_-muot....fifi_- B !...n_'uoneSajapqns Jed N \u00b0 \u2014\u2014''ew e| sp 10 sa:l0311493 sap jeluswaiedsp 1na30211p 9j 1NOd \u00e6N@N Q...a N w 'Np 2191 E'uoixeSajpp 1ed '304a1d 3j 1NOg . PXauue 2439 INOd NAAN, M.fi. \". , =; OSZ/L :9p5423WdQ 3 INns : ', Xnene13 asudwig,......\u00ee_\\.nl... __..Y 181NON \u20ac7, HP-Na1| NE IS 1NS JIOANBSY SP BUNLIIOD e| INS oulemaIjes ap 19n9,| apV n3Ip e| ap uonDes aun,p 3UOWB1104U05 ap s0u2B1n,p xnene13 :92NBUNWILION sIOA sue||eZ . \u00b0 7 \u00b0 O\" = _(_\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-723 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour des travaux d'urgence sur l'\u00e9tier de Sallertaine \u00e0 Beauvoir sur Mer 14\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement\nd'homologation du circuit de karting situ\u00e9 route\nde Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement d'homologation du circuit\nde karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne 15\nE \" Sous-pr\u00e9fecture des Sables d'OlonnePREFET ; Bureau de la r\u00e9glementationPE\":\u2014A VENDEE et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24portant renouvellement d'homologationdu circuit de karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 I'lle d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20171279 du 09 ao\u00fbt 2017 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rardGAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 MonsieurJean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'homologation n\u00b0 128/SPS/20 du 6 octobre 2020 ;Vu la demande initiale pr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony ABBASSE, en date du 26 juin 2024, pr\u00e9sident de laSAS \u00ab MECAMAX \u00bb, en vue d'obtenir le renouvellement l'homologation de la piste de karting situ\u00e9,route de Challans \u00ab les Gaches \u00bb sur la commune de l'He d'Olonne ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de I'lle d'Olonne en date du 20 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du Chef d'Escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des Sablesd'Olonne en date du 1* octobre 2024 ;Vu le rapport d'\u00e9tude du SDIS 85 en date du 7 octobre 2024 ;Vu le courrier du 15 f\u00e9vrier 2024 par lequel la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile a attribu\u00e9les num\u00e9ros de classement au circuit de karting susvis\u00e9 :Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re le16 octobre 2024 ;\nArr\u00eateArticle 1: Le circuit de karting, situ\u00e9 route de Challans \u00ab les Gaches \u00bb sur la commune de l'Iled'Olonne, est homologu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la SAS \u00ab MECAMAX \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. AnthonyABBASSE son g\u00e9rant, pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sous r\u00e9serve que l'attestation de classement attribu\u00e9e par la FFSA soit renouvel\u00e9e avant la date du15 f\u00e9vrier 2028.54 avenue Georges PompidouCS 9040085109 Les Sables d''Olonne cedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 - www.vendee.gouv.frMail: sp-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement d'homologation du circuit\nde karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne 16\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques du circuit :La piste permet sept configurations de circuit dans le sens horaire de roulage et trois dans le sensanti-horaire de roulage. La longueur du circuit est de 877 m\u00e8tres et d'une largeur de 7 m\u00e8tres.Les v\u00e9hicules admis \u00e0 \u00e9voluer sur le circuit sont des karts de cat\u00e9gorie 1.1.Le nombre de kartings \u00e9voluant en m\u00eame temps sur le circuit est d\u00e9termin\u00e9 par l'annexe de la FFSA(ci-jointe).Les horaires d'ouverture du circuit sont les suivants :- du 1\u00b0 septembre au 30 juin : de 10h00 \u00e0 23h00- du 1\u00b0\" juillet au 31 ao\u00fbt : de 10h \u00e0 minuit- dimanche : ouverture aux licenci\u00e9s de 9h00 \u00e0 12h00Ces horaires ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s (par la CDSR sur site le 16 octobre 2024) en l'absence de plaintes et denuisances sonores constat\u00e9es.La:\u00ab SAS MECAMAX \u00bb doit souscrire annuellement un contrat d'assurance afin de garantir saresponsabilit\u00e9 aux clauses et conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur du code du sport.Article 3 : La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment :1) Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions d'utilisation prescrites.Ainsi, l'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs des prescriptions contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 d'homologation ducircuit ou dans le compte-rendu de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, rend deplein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit l'utilisation du circuit.2) Si les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de SportAutomobile (FFSA) ne sont pas scrupuleusement respect\u00e9es.3) S'il s'av\u00e8re que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de latranquillit\u00e9 publique. Tout accident ou \u00e9v\u00e9nement grave qui pourrait survenir \u00e0 l'occasion del'utilisation de la piste dans le cadre de I'homologation devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne, sans pr\u00e9judice du signalement aux services de secours.\nArticle 4 : Zone(s) r\u00e9serv\u00e9e(s) aux spectateursIl est rappel\u00e9 qu'au regard de l'article R 331-21 du code du sport : \u00ab Sur les circuits, terrains ouparcours, des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es par l'organisateur techniqueet \u00eatre conformes aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00bb.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-37 du code du sport, le plan de masse comportant la zone r\u00e9serv\u00e9eaux spectateurs est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Mesures g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9Il appartient au p\u00e9titionnaire de prendre toutes dispositions pour que soient respect\u00e9es lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 correspondant \u00e0 ces types d'activit\u00e9s (d\u00e9finies par les r\u00e8gles techniques etde s\u00e9curit\u00e9 de la FFSA).Il convient de disposer de moyens de liaison de communication afin de pouvoir pr\u00e9venir lesservices de secours.Le site dispose d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique fixe et d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique mobile.La SAS MECAMAX devra se conformer \u00e0 l'ensemble des prescriptions figurant au proc\u00e8s verbal endate du 3 d\u00e9cembre 2024 de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement d'homologation du circuit\nde karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne 17\nArticle 6 : Mesures particuli\u00e9res de s\u00e9curit\u00e9Au moins deux salari\u00e9s seront pr\u00e9sents d\u00e8s lors que le circuit fonctionne.Le panneau d'information du public relatif aux num\u00e9ros d'urgence devra \u00eatre visible.Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre affich\u00e9es en fran\u00e7ais et en anglais.Le gestionnaire devra r\u00e9server l'acc\u00e8s de la piste aux concurrents et personnels d\u00e9sign\u00e9s par leresponsable.Il doit par ailleurs :- permettre l'implantation d'une zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'accueil d'un service de s\u00e9curit\u00e9. Cetemplacement doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour autoriser le stationnement d'une ambulance du SDIS 85(15 m* minimum).- r\u00e9partir, en fonction du trac\u00e9 du circuit, des zones de services avec acc\u00e8s direct \u00e0 la piste,destin\u00e9es aux ambulances et aux v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie.- laisser libre les voies d'acc\u00e8s aux engins de secours et y interdire le stationnement.La bou\u00e9e couronne de sauvetage, situ\u00e9e au niveau du Point d'Eau Naturel (PEN) doit \u00eatre facilementaccessible et aux normes.\nArticle 7 : S\u00e9curit\u00e9 incendieLe Point d'Eau Naturel (PEN) devra \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 afin que' les engins du SDIS puissent acc\u00e9der \u00e0 cePEN. 'Les gestionnaires devront disposer d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre, en nombresuffisant, plus particuli\u00e8rement aux zones techniques et parkings, aux points de restaurationchaude.Tous les extincteurs devront \u00eatre visibles et accessibles, des pictogrammes appropri\u00e9s devront \u00eatreappos\u00e9s. Ils devront fair\u00e9 l'objet d'une v\u00e9rification annuelle par une personne ou un. organismecomp\u00e9tent.\nArticle 8 : La tranquillit\u00e9 publiqueLe circuit est situ\u00e9 hors d'une zone d'habitations.Le gestionnaire devra veiller au respect de la tranquillit\u00e9 publique en limitant autant que possibleles nuisances sonores, l'\u00e9mergence de bruit \u00e9mis par l'activit\u00e9 ne devant pas d\u00e9passer la limiteautoris\u00e9e par la r\u00e9glementation..En cas de plainte du voisinage, I'exploitant devra faire r\u00e9aliser \u00e0 sa charge une \u00e9tude d'impact desnuisances sonores et satisfaire \u00e0 ses conclusions.Article 9 : \u00c9l\u00e9ments compl\u00e9mentairesUn registre des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI) doit \u00eatre tenu \u00e0 jour pour permettred'avoir une vision globale des \u00e9quipements comprenant leur identification propre et leur \u00e9tat(conforme ou non).Un affichage, accessible et visible de tous, devra \u00eatre mis en place et devra notammentcomprendre :\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement d'homologation du circuit\nde karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne 18\n- I'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'\u00e9tablissement celle de sespr\u00e9pos\u00e9s salari\u00e9s ou prestataires de service et celle des pratiquants de l'activit\u00e9 physique etsportive - l'attestation d'assurance sera affich\u00e9e chaque ann\u00e9e ;- le tableau d'organisation des secours comportant les adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone despersonnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence ;- le r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nArticle 10 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales :Au regard de l'article R 331-37 du code du sport, l'homologation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e dequatre ans \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sous r\u00e9serve que |'attestation declassement attribut\u00e9e par la FFSA soit renouvel\u00e9e avant la date du 15 f\u00e9vrier 2028.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l'article R331-44 du code du sport, mentionne que l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9l'homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier le respect des conditions ayantpermis l'homologation.L'homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e ou suspendue pour une dur\u00e9e maximale de six mois, apr\u00e8saudition du gestionnaire, si la commission comp\u00e9tente a constat\u00e9 qu'une ou plusieurs desconditions qu'elle avait impos\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es.Si les caract\u00e9ristiques des circuits font l'objet d'une \u00e9volution, il appartient au p\u00e9titionnaire desolliciter une nouvelle homologation.Article 11: La SAS MECAMAX est responsable de tout accident qui pourrait survenir pendantl'utilisation du circuit. Il d\u00e9charge expressement l'Etat et les collectivit\u00e9s locales de touteresponsabilit\u00e9 en ce qun concerne tous les risques \u00e9ventuels et plus precnsement les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens. Elle supportera ces m\u00e9mes risques pour lesquelsil devra \u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s d'une compagnie agr\u00e9\u00e9e par le Minist\u00e8re de I'Economie et des Finances.\nArticle 12 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,\u00b0 d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne,\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u201475008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'lleGloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex 01), la juridiction administrative peut \u00eatre saisie parI'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 l'adresse htpps://www.telerecours.frdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13 :- Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e- Monsieur le Vice-Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Vend\u00e9e Grand Littoral, repr\u00e9sentantde l'association des maires- Monsieur le Maire de l'Ile d'Olonne- Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne- Monsieur le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours- Monsieur le Directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, serviced\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport, unit\u00e9 sport- Monsieur le Repr\u00e9sentant de l'Automobile club de l'Ouest, repr\u00e9sentant des usagers- Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de sport automobile\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement d'homologation du circuit\nde karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne 19\nsont charg\u00e9s, chacun en c\u00e9 qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie leursera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 M. Anthony ABBASSE.\nFait aux Sables d'Olonne, le \\ 6 DEC. 2024 Pour le pr\u00e9fet \u20ac d\u00e9l\u00e9gation,Le \u00ce us-pr\u00e9fet,\n\" fJe\u00e4_n-Pi\u00e9_r\u00eee BALCOU\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement d'homologation du circuit\nde karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne 20\nA\n)Jeah-Plerre BALCOU\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement d'homologation du circuit\nde karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne 21\nFFSA)FEDERATION FRANGAISE DU SPORT AUTOMOBILEANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE L'ILE D'OLONNENOMBRES AUTORISESKARTS DE CATEGORIE A ET B1 En course | Aux essais lors End'une course | entrainement\nVitesseo pourle trac\u00e9 1.1 de 580 m 19 20 19o pour le trac\u00e9 1.1 de 585 m 19 20 19o pour le trac\u00e9 1.1 de 654 m 21 23 21o pour le trac\u00e9 1.1 de 670 m 22 24 22o pour le trac\u00e9 1.1 de 739 m 24 26 24o pour le trac\u00e9 1.1 de 669 m 22 24 ; 22o pour le trac\u00e9 1.1 de 460 m 15 16 15Endurance _o pour le trac\u00e9 1.1 de 580 m 20 20 /o pourletrac\u00e9 1.1 de 585 m 20 20 /o pourletrac\u00e9 1.1 de 654 m 24 24 /o pourletrac\u00e9 1.1 de 670 m 24 24 /o pour le trac\u00e9 1.1 de 739 m 28 28 /o pourle trac\u00e9 1.1 de 669 m 24 24 /o pourletrac\u00e9 1.1 de 460 m 16 16 !KARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES\no pour le trac\u00e9 1.1 de 580 m 29o pour le trac\u00e9 1.1 de 585 m [ 29o pour le trac\u00e9 1.1 de 654 m 32o pour le trac\u00e9 1.1 de 670 m 33o pourletrac\u00e9 1.1 de 739 m 35o pourle trac\u00e9 1.1 de 669 m 33o pourle trac\u00e9 1.1 de 460 m 23\nus |Pour le pr\u00e9fet, 1 6 DEC, 2024Par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fel des Sables d'Olonne\ntmm...mw... | 32 avenue de New York 75781 Paris cedtex ! 5 | T\u00e9l* +33(0)1 44 50 24 DO | F\u00fcx - +33{0}1 4224 16 60 | www.fisaotg2ssociaiion lo-190! - TV A FR 42 784 663 C80 - SIRET 784 655 080 00025 - SPE 926C\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 211/SPS/24 portant renouvellement d'homologation du circuit\nde karting situ\u00e9 route de Challans \u00e0 l'Ile d'Olonne 22\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-12-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 212/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Monts\nNo\u00ebl 2024\" \u00e0 Saint Jean de Monts\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 212/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Monts No\u00ebl 2024\" \u00e0 Saint Jean de Monts 23\nPREFET ; Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; 'Libert\u00e9 _ Bureau de la r\u00e9glementationEgalir\u00e9 et de I'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 /SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Monts No\u00ebl 2024 \u00bb\u00e0 Saint-Jean-de-Monts\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 06 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature \u00e0 Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels dela sous-pr\u00e9fecture ; _Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 novembre 2024 par M. Franck BERNARD, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ACTILIUMS\u00c9CURIT\u00c9, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Br\u00e9tignolles-sur-Mer, tendant \u00e0 obtenir, pour lecompte de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, sur la commune de Saint-Jean-de-Monts, \u00e0 l'occasion de lamanifestation \u00ab Monts No\u00ebl 2024 \u00bb, du vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,re\u00e7u le 27 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Saint-Jean-de-Monts, re\u00e7u le 28 novembre 2024 ;\nArr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ACTILIUM SECURITE\u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Br\u00e9tignolles-sur-Mer, repr\u00e9sent\u00e9e parM. Franck BERNARD, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Monts No\u00ebl 2024 \u00bb \u00e0 Saint-Jean-de-Monts ;\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 212/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Monts No\u00ebl 2024\" \u00e0 Saint Jean de Monts 24\nla nuit du vendredi 27 au samedi 28 d\u00e9cembre 2024 de 19h00 \u00e0 09h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9la nuit du samedi 28 au dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 de 19h00 \u00e0 09h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9la nuit du dimanche 29 au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 de 20h00 2 09h00 _ 1 agent de s\u00e9curit\u00e9la nuit du lundi 30 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 de 21h00 \u00e0 08h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Place de l'\u00e9glise sur la commune de Saint-Jean-de-MontsArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTILIUM SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Pr\u00e9nom ' N\u00b0 de carte professionnelleBUSGUTH Heetnarain N\u00b0 085-2029-05-14-20240023157BOUABID Salim N\u00b0 085-2028-11-14-20230344261Article 3 : les agents de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 I'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, _* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou\u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01), dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,< M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTILIUM SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 12 d\u00e9cembre 2024 Pour le Pr\u00e9fet de laVehd\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des;SCbles d'Olonne,\n/\n/4AJ an-Pikfre BALCOUv\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 212/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Monts No\u00ebl 2024\" \u00e0 Saint Jean de Monts 25","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2025-08-19T03:36:16+00:00","id":"75c8028bb044fae36db87e8be26282d75bc8d26a0a887ab84c944b3482f4d083","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-225 (publi\u00e9 le 19/12/2024)","pdf_creation_date":"2024-12-19T15:03:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/28385/181006/file/recueil-85-2024-225-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}