{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-014\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE / service de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n84-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et\nla transmission d images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon le samedi 25 janvier\n2025 de 08h00 \u00e0 18h00  (3 pages) Page 3\n84-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d objets pouvant servir d armes par destination et protection\nou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes\nde Morieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon (3 pages) Page 7\n84-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l achat, de la\nvente, de la cession, de l utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de\n08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon\net du Pontet (4 pages) Page 11\n84-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\nvente et du transport de carburant, d acide, d alcools et de tous produits\ninflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00\nsur les communes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d Avignon et du Pontet (3\npages) Page 16\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement\net la transmission d images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune de Mori\u00e8res-les-Avignon le samedi 25\njanvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la transmission d images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 3\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/01-24\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMori\u00e8res-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 23 janvier 2025, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9-\npartementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et permettre la s\u00e9curit\u00e9 d'un rassemble-\nment de personnes susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public sur la com-\nmune de Mori\u00e8res-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la transmission d images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 4\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou\nde  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que  le  samedi  25  janvier  2025,  M.  Jordan  BARDELLA, pr\u00e9sident  du\nRassemblement national, se d\u00e9placera sur la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon pour une\ns\u00e9ance de d\u00e9dicace \u00e0 l'Espace Robert DION de son dernier livre paru ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  r\u00e9action  une  manifestation  d'environ  200  personnes  dont  plusieurs\ndizaines d'entre elles potentiellement violentes se d\u00e9roulera sur la commune de Mori\u00e8res-les-\nAvignon, \u00e0 seulement quelques centaines de m\u00e8tres du lieu de la s\u00e9ance de d\u00e9dicace de M.\nJordan BARDELLA ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu du nombre et de la nature des manifestants attendus, il est \u00e0\ncraindre la survenance de violences et de d\u00e9gradations au cours de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e\nen r\u00e9action sur le territoire de la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur commune de\nMori\u00e8res-les-Avignon, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, soit la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon, o\u00f9 sont susceptibles de\nse commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e\nde l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard\ndes circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la transmission d images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 5\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse  est  autoris\u00e9e  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  du\nrassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens sur le territoire de la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net  transmis  \u00e0  la  Procureure  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  au  maire  de  Mori\u00e8res-les-\nAvignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 24 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la transmission d images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port\net du transport d objets pouvant servir d armes\npar destination et protection ou de protection le\n25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les\ncommunes de Morieres-les-Avignon, du Pontet et\nd Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d objets pouvant\nservir d armes par destination et protection ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de\nMorieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon\n7\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/01-23-03\nPortant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par\ndestination ou de protection le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes\nde Mori\u00e8res-les-Avignon, du Pontet et d'Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,\nL. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rel atif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement de M. Jordan BARDELLA, pr\u00e9sident du  Rassemblement national,\nen Vaucluse sur la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon, en vue de d\u00e9dicacer son dernier livre, le\nsamedi 25 janvier 2025 \u00e0 partir de 13h00 ;\nConsid\u00e9rant la transmission d'une d\u00e9claration de manifestation  revendicative r\u00e9alis\u00e9e par le\ncollectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb appelant \u00e0 manifester \u00e0 l'occasion de\nce d\u00e9placement de 12h30 \u00e0 15h00 place de la Libert\u00e9  \u00e0 Mori\u00e8res-les-Avignon leur opposition\n\u00ab \u00e0 l'extr\u00eame-droite et \u00e0 ses id\u00e9es \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation revendicative statique se p ositionnera \u00e0 seulement 250\nm\u00e8tres de l'Espace Robert Dion, rue du Clos Neuf, \u00e0  Mori\u00e8res-les-Avignon, dans lequel la\ns\u00e9ance de d\u00e9dicace de M. Jordan BARDELLA se d\u00e9roulera \u00e0 partir de 13h00 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d objets pouvant\nservir d armes par destination et protection ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de\nMorieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon\n8\nConsid\u00e9rant les nombreux troubles et affrontements qui se sont  produits lors des derniers\nd\u00e9placements en France de M. Jordan BARDELLA, pr\u00e9sident du rassemblement national ; \nConsid\u00e9rant les messages dans des termes belliqueux sur les r\u00e9 seaux sociaux qui appellent \u00e0\nune forte mobilisation des manifestants \u00ab antifasci stes \u00bb sur la commune de Mori\u00e8res-les-\nAvignon \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement de M. Jordan BARDELLA ;\nConsid\u00e9rant que le collectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb a r\u00e9ussi \u00e0 rallier\nde nombreuses organisations pour participer \u00e0 son r assemblement revendicatif statique du\n25  janvier  2025  sur  la  commune  de  Mori\u00e8res-les-Avignon,  y  compris  des  activistes  des\nd\u00e9partements voisins de la Dr\u00f4me, du Rh\u00f4ne et des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas exclure la volont\u00e9 d'opposants de la frange d'ultra-droite\nde  rejoindre  la  commune  de  Mori\u00e8res-les-Avignon  le  25  janvier  pour  s'opposer  \u00e0  ce\nrassemblement statique du collectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les troubles graves provoqu\u00e9s ces derniers mois par les mouvements antifascistes\nlors des d\u00e9placements de responsables du Rassemblem ent National, et notamment de son\nPr\u00e9sident ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 habituelle de mobilisation en Vaucluse  des collectifs antifascistes et\ncelle  des ralliements annonc\u00e9s qui devraient rassem bler bien au-del\u00e0 des 100 personnes\nannonc\u00e9es dans la d\u00e9claration du collectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que  sur  les  deux  communes  limitrophes  de  Mori\u00e8res- les-Avignon  que  sont\nAvignon et Le Pontet des mobilisations contre ce d\u00e9 placement de M. Jordan BARDELLA sont\n\u00e9galement susceptibles de se d\u00e9rouler ;\nConsid\u00e9rant qu'il  revient donc au pr\u00e9fet de  Vaucluse  de  mettre  en \u0153uvre  des mesures\nefficaces et proportionn\u00e9es pour lutter contre ces \u00e9ventuels troubles et s\u00e9curiser tant la\ns\u00e9ance  de  d\u00e9dicace  de  M.  Jordan  BARDELLA,  que  les  manifestants  de  la  manifestation\nrevendicative statique d\u00e9clar\u00e9e ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\ner : Sont interdits le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de\nMori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet le port et le transport :\n- de protections individuelles destin\u00e9es \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas\n\u00eatre identifi\u00e9 ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s\npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;\n- d'objets dangereux, tels que jerricans d'essence, bouteilles en verre , fourches, lances-pierre,\nobjet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par destination.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d objets pouvant\nservir d armes par destination et protection ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de\nMorieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon\n9\nArticle 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dan s le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni de\nla peine d'amende pr\u00e9vue par l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, soit une contravention de\n2\u00e8me classe.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 Paris\nC\u00e9dex 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauclu se, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le commandan t du groupement de gendarmerie d\u00e9-\npartementale de Vaucluse et le directeur interd\u00e9par temental de la police nationale de Vau-\ncluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu-\nbli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9f ecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procu-\nreure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires de M ori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du\nPontet.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 24 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse,\nLe directeur de cabinet, \nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d objets pouvant\nservir d armes par destination et protection ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de\nMorieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l achat, de la\nvente, de la cession, de l utilisation, du port et du\ntransport des artifices de divertissement et d\narticles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025\nde 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de\nMori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l achat, de la vente, de la cession, de l\nutilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0\n18h00 sur les communes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet\n11\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/01-23-2\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de\nMori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 12 juin 2013\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la mise \u00e0\ndisposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques  ;\nVU  la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la mise \u00e0\ndisposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explos ifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment les articles L.2542-2\net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374  du 29  avril  2004  modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0  l'acquisition, la d\u00e9tention et\nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destin\u00e9s\nau th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  le  d\u00e9cret  2015-799  du  1\ner juillet  2015  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0\nrisques ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l achat, de la vente, de la cession, de l\nutilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0\n18h00 sur les communes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet\n12\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Off iciel  du 15 f\u00e9vrier 2024,\nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en applicati on des articles 3, 4 et 6 du\nd\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acqui sition,  la  d\u00e9tention  et\nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  de s  articles  pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application d es articles L. 557-10-1 et R.\n557-6-14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement ;\nCONSID\u00c9RANT\n le d\u00e9placement de M. Jordan BARDELLA, pr\u00e9sident du  Rassemblement\nnational, en Vaucluse sur la commune de Mori\u00e8res-le s-Avignon, en vue de d\u00e9dicacer son\ndernier livre, le samedi 25 janvier 2025 \u00e0 partir de 13h00 ;\nCONSID\u00c9RANT  la transmission d'une d\u00e9claration de manifestation revendicative r\u00e9alis\u00e9e\npar le collectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO P ASARAN 84 \u00bb appelant \u00e0 manifester \u00e0\nl'occasion de ce d\u00e9placement de 12h30 \u00e0 15h00 place de la Libert\u00e9 \u00e0 Mori\u00e8res-les-Avignon\nleur opposition \u00ab \u00e0 l'extr\u00eame-droite et \u00e0 ses id\u00e9es \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  manifestation  revendicative  statique  se  p ositionnera  \u00e0\nseulement 250 m\u00e8tres de l'Espace Robert Dion, rue d u Clos Neuf, \u00e0 Mori\u00e8res-les-Avignon,\ndans lequel la s\u00e9ance de d\u00e9dicace de M. Jordan BARDELLA se d\u00e9roulera \u00e0 partir de 13h00 ;\nCONSID\u00c9RANT  les nombreux troubles et affrontements qui se sont  produits lors des\nderniers d\u00e9placements en France de M. Jordan BARDEL LA, pr\u00e9sident du rassemblement\nnational ; \nCONSID\u00c9RANT  les messages dans des termes belliqueux sur les r\u00e9 seaux sociaux qui\nappellent \u00e0 une forte mobilisation des manifestants  \u00ab antifascistes \u00bb sur la commune de\nMori\u00e8res-les-Avignon \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement de M. Jordan BARDELLA ;\nCONSID\u00c9RANT  que le collectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb a r\u00e9ussi \u00e0\nrallier de nombreuses organisations pour participer  \u00e0 son rassemblement revendicatif\nstatique du 25 janvier 2025 sur la commune de Mori\u00e8 res-les-Avignon, y compris des\nactivistes des d\u00e9partements voisins de la Dr\u00f4me, du Rh\u00f4ne et des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de ne pas exclure la volont\u00e9 d'oppo sants de la frange\nd'ultra-droite  de  rejoindre  la  commune  de  Mori\u00e8res- les-Avignon  le  25  janvier  pour\ns'opposer  \u00e0  ce  rassemblement  statique  du  collectif  d'ultra-gauche  antifasciste  \u00ab NO\nPASARAN 84 \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  les troubles graves provoqu\u00e9s ces derniers mois pa r les mouvements\nantifascistes lors des d\u00e9placements de responsables  du  Rassemblement National,  et\nnotamment de son Pr\u00e9sident ;\nCONSID\u00c9RANT  la  capacit\u00e9  habituelle  de  mobilisation  en  Vaucluse  des  collectifs\nantifascistes et celle des ralliements annonc\u00e9s qui  devraient rassembler bien au-del\u00e0 des\n100 personnes annonc\u00e9es dans la d\u00e9claration du coll ectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO\nPASARAN 84 \u00bb ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l achat, de la vente, de la cession, de l\nutilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0\n18h00 sur les communes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet\n13\nCONSID\u00c9RANT  que sur les deux communes limitrophes de Mori\u00e8res-l es-Avignon que\nsont  Avignon  et  Le  Pontet  des  mobilisations  contre  ce  d\u00e9placement  de  M.  Jordan\nBARDELLA sont \u00e9galement susceptibles de se d\u00e9rouler ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'app r\u00e9cier  la\nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au v u des risques de troubles \u00e0\nl'ordre public dont elle a connaissance et de veill er \u00e0 ce que ces mesures soient\nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet e st comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nC ONS I D \u00c9 RAN T  \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertis sement et\nd'articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e s ur la voie publique est de\nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  paniq ue ;  qu'elle  est\nsusceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  f orces  de  l'ordre  et  de  les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu' elle est \u00e9galement susceptible,\nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masqu er  une  attaque  r\u00e9elle,\nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales  particuli\u00e8res\nd\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles grav es \u00e0 l'ordre public, que, dans\nces circonstances la limitation temporaire de l'ach at, de la vente au d\u00e9tail, de\nl'utilisation,  du  port  et  du  transport  des  artifice s  de  divertissement  afin  de\npr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le p lus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9 ;\nSur PROPOSITION  de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\nL'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l' utilisation d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques sont interdits  le samedi  25  janvier  2025  de  08h00  \u00e0\n18h00 sur la voie publique ou en direction de l'espace public sur le territoire des\ncommunes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet.\nArticle 2\nLes dispositions de l'article premier ne s'applique nt pas :\n\u2013 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement\ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article\n2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;\n\u2013 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement\ndans  le  cadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9c lar\u00e9  ou  autoris\u00e9  par  le\nmaire de la commune.\nArticle 3\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues\npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l achat, de la vente, de la cession, de l\nutilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0\n18h00 sur les communes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet\n14\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- * soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n- *  soit d'un  recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9ri eur, place Beauvau\n75800 Paris C\u00e9dex 08 ;\n- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\"Telerecours Citoyens\" accessible par le site inter net www.telerecours.fr   .\nArticle 5\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauclus e, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandan t  du  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse et le direct eur interd\u00e9partemental de la\npolice  nationale  de  Vaucluse  sont  charg\u00e9s,  chacun  e n  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureu re de la R\u00e9publique d'Avignon et\naux maires de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du  Pontet.\nFait \u00e0 Avignon, le 24 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse,\nLe directeur de cabinet, \nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l achat, de la vente, de la cession, de l\nutilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0\n18h00 sur les communes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet\n15\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\nvente et du transport de carburant, d acide, d\nalcools et de tous produits inflammables ou\nchimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0\n18h00 sur les communes de\nMori\u00e8res-les-Avignon, d Avignon et du Pontet\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de\ncarburant, d acide, d alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les\ncommunes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d Avignon et du Pontet\n16\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/01-23-01\nportant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools et\nde tous produits inflammables ou chimiques\nle samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de Mori\u00e8res-les-Avignon,\nd'Avignon et du Pontet\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  Off iciel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement de M. Jordan BARDELLA, pr\u00e9sident du  Rassemblement national,\nen Vaucluse sur la commune de Mori\u00e8res-les-Avignon, en vue de d\u00e9dicacer son dernier livre, le\nsamedi 25 janvier 2025 \u00e0 partir de 13h00 ;\nConsid\u00e9rant la transmission d'une d\u00e9claration de manifestation  revendicative r\u00e9alis\u00e9e par le\ncollectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb appelant \u00e0 manifester \u00e0 l'occasion de\nce d\u00e9placement de 12h30 \u00e0 15h00 place de la Libert\u00e9  \u00e0 Mori\u00e8res-les-Avignon leur opposition\n\u00ab \u00e0 l'extr\u00eame-droite et \u00e0 ses id\u00e9es \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation revendicative statique se p ositionnera \u00e0 seulement 250\nm\u00e8tres de l'Espace Robert Dion, rue du Clos Neuf, \u00e0  Mori\u00e8res-les-Avignon, dans lequel la\ns\u00e9ance de d\u00e9dicace de M. Jordan BARDELLA se d\u00e9roulera \u00e0 partir de 13h00 ;\nConsid\u00e9rant les nombreux troubles et affrontements qui se sont  produits lors des derniers\nd\u00e9placements en France de M. Jordan BARDELLA, pr\u00e9sident du rassemblement national ; \nConsid\u00e9rant les messages dans des termes belliqueux sur les r\u00e9 seaux sociaux qui appellent \u00e0\nune forte mobilisation des manifestants \u00ab antifasci stes \u00bb sur la commune de Mori\u00e8res-les-\nAvignon \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement de M. Jordan BARDELLA ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de\ncarburant, d acide, d alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les\ncommunes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d Avignon et du Pontet\n17\nConsid\u00e9rant que le collectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb a r\u00e9ussi \u00e0 rallier\nde nombreuses organisations pour participer \u00e0 son r assemblement revendicatif statique du\n25  janvier  2025  sur  la  commune  de  Mori\u00e8res-les-Avig non,  y  compris  des  activistes  des\nd\u00e9partements voisins de la Dr\u00f4me, du Rh\u00f4ne et des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas exclure la volont\u00e9 d'opposants de la frange d'ultra-droite\nde  rejoindre  la  commune  de  Mori\u00e8res-les-Avignon  le  25  janvier  pour  s'opposer  \u00e0  ce\nrassemblement statique du collectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les  troubles  graves  provoqu\u00e9s  ces  derniers  mois  pa r  les  mouvements\nantifascistes  lors  des  d\u00e9placements  de  responsables  du  Rassemblement  National,  et\nnotamment de son Pr\u00e9sident ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 habituelle de mobilisation en Vaucluse  des collectifs antifascistes et\ncelle  des  ralliements  annonc\u00e9s  qui  devraient  rassembler  bien  au-del\u00e0  des  100  personnes\nannonc\u00e9es dans la d\u00e9claration du collectif d'ultra-gauche antifasciste \u00ab NO PASARAN 84 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que  sur  les  deux  communes  limitrophes  de  Mori\u00e8res- les-Avignon  que  sont\nAvignon et Le Pontet des mobilisations contre ce d\u00e9 placement de M. Jordan BARDELLA sont\n\u00e9galement susceptibles de se d\u00e9rouler ;\nConsid\u00e9rant qu'il  revient  donc  au  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  de  mettre  en  \u0153uvre  des  mesures\nefficaces et proportionn\u00e9es pour lutter contre ces \u00e9ventuels troubles et s\u00e9curiser tant la\ns\u00e9ance  de  d\u00e9dicace  de  M.  Jordan  BARDELLA,  que  les  m anifestants  de  la  manifestation\nrevendicative statique d\u00e9clar\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d 'incendie r\u00e9sultant de l'usage de\njets d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nARTICLE 1er : La vente de carburant au d\u00e9tail dans tout r\u00e9cipient transportable est interdite\nsur le territoire des communes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet le samedi 25\njanvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00.\nLes  g\u00e9rants  des  stations  service,  notamment  celles  disposant  d'appareils  ou  de  pompes\nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nARTICLE  2 :  Le  transport  de  carburant  dans  tout  r\u00e9cipient,  tel  que  bouteille,  bidon  ou\njerrican, est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.\nARTICLE  3 :  La  vente  et  le  transport  d'acide  ainsi  que  des  alcools  et  de  tous  produits\ninflammables ou chimiques sont interdits sur le territoire des communes de Mori\u00e8res-les-\nAvignon, d'Avignon et du Pontet le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de\ncarburant, d acide, d alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les\ncommunes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d Avignon et du Pontet\n18\nARTICLE 4  : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dan s le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni\nde la peine d'amende pr\u00e9vue par l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, soit une contravention de\n2\u00e8me classe.\nARTICLE 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture\nde Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- * soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n- * soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9ri eur, place Beauvau 75800\nParis C\u00e9dex 08 ;\n- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse et le directeur interd\u00e9p artemental de la police nationale de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  transmis  \u00e0  la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires de Mori\u00e8res-les-Avignon, d'Avignon et du\nPontet.\nFait \u00e0 Avignon, le 24 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse,\nLe directeur de cabinet, \nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de\ncarburant, d acide, d alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les\ncommunes de Mori\u00e8res-les-Avignon, d Avignon et du Pontet\n19","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-09-01T17:00:45+00:00","id":"75c96cf6fba5e85737fec69eed6022d965a43def9f24623b83fc1c00a960cf71","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b084-2025-014 EN DATE DU 24 JANVIER 2025","pdf_creation_date":"2025-01-24T15:38:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33177/252825/file/recueil-84-2025-014-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}