{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2025-597\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire\ndu domaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise\nd'eau \u00e0 usage agricole (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-10-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire\ndu domaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage\nagricole\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage agricole\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\nArr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025\nObjet\u00a0: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de la rivi\u00e8re \nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage agricole\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU \u00a0le Code de l'environnement, en particulier les articles L 214-1 et suivants et l'article R 214-1\u00a0;\nVU  le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publ iques (CGPPP) et notamment les articles L\u00a02125-1 \u00e0 L\n2125-6\u00a0;\nVU  le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux (SDAGE) adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 de bassin et\napprouv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2024-11 du 15 janv ier 2024 portant renouvellement de l'autorisation u nique\npluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 d onnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth\nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 janvier 2025 por tant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Elisabeth\nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0E-2025-165  du  17  juin 2025,  approuvant  le  plan  annuel  de  r\u00e9partition  de\nl'organisme unique de gestion collective des pr\u00e9l\u00e8v ements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bas sin Lot\npour la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau 2025-2026\u00a0;\nVU  l'avis en date du 20 octobre 2025 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aveyron\u00a0;\n1 / 6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage agricole\n4\nConsid\u00e9rant que les installations et leur usage sont de nature  \u00e0 sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de la conservation du\ndomaine public,\nSur proposition de la cheffe de service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  \ner     :    Objet de l'autorisation\nLes mandants figurant \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  dont les demandes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par l'organis me\nunique  de  gestion  collective  du  sous-bassin  Lot,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  occuper  temporairement  une  partie  du\ndomaine public fluvial pour l'installation d'un ouv rage de prise d'eau, \u00e0 charge pour eux de se confor mer aux\nconditions stipul\u00e9es dans les articles suivants.\nArticle 2  \n   :    Conditions techniques impos\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement des ouvrages\nLes ouvrages de prise d'eau, situ\u00e9s sur les rives du Lot, comprennent des pompes dont le d\u00e9bit horaire est fix\u00e9 \n\u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \n   :    Conditions techniques impos\u00e9es \u00e0 l'usage des ouvrages\nL'usage des ouvrages autoris\u00e9s est soumis aux condi tions de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements dans les  eaux\nsuperficielles et souterraines.\nTout changement des ouvrages, susceptible de modifi er le d\u00e9bit horaire maximum de la prise d'eau, devr a faire\nl'objet d'une nouvelle r\u00e9glementation.\nLes  permissionnaires  sont  tenus  d'afficher  le  num\u00e9ro  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  sur  les  lieux  de\nl'installation de pompage de fa\u00e7on lisible.\nLes permissionnaires s'engagent \u00e0 supporter les fra is de toutes modifications de ces installations, r\u00e9 sultant de\nl'ex\u00e9cution de travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement du domaine public fluvial.\nIls s'engagent \u00e0 supporter les cons\u00e9quences de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lev er\naucune r\u00e9clamation, ni demander aucune indemnit\u00e9 sous quelque forme que ce soit.\nArticle 4  \n   :    Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  a  commenc\u00e9e  le  1\ner\n juin  2025  et  cessera  de  plein  droit  au  1\ner\n janvier  2026 si\nl'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nArticle 5  \n   :    Redevance\nLes permissionnaires, dont la liste figure en annex e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, verseront la redevance en une seule fois\npour toute la dur\u00e9e de l'occupation, d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisation aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9 cialis\u00e9 du\nDomaine (CSDOM). Le paiement se fera\u00a0:\n\u2022 par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte\nbancaire\u00a0;\n\u2022 par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement\u00a0;\n\u2022 par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s\u00a0:\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la fa cture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la\ncorrecte imputation.\nLa redevance annuelle forfaitaire pour occupation t emporaire du domaine public comprend deux termes, \u00e0\nsavoir\u00a0:\n2 / 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage agricole\n5\n\u2022 89\u00a0euros pour chaque occupation proprement dite au Domaine Public Fluvial (un  terme fixe par\npompe utilis\u00e9e)\n\u2022 0.21 euros par centaine de m\u00b3 pr\u00e9levables, le minimum de perception \u00e9tant de 9\u00a0\u20ac (terme variable)\nLes permissionnaires recevront deux titres de perception (un pour la part fixe, un autre pour la part\nvariable).\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9ch ue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel appl icable en\nmati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5  du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publ iques,\nsans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.\nSi l'autorisation venait \u00e0 \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e ou r\u00e9sili\u00e9 e en cours d'ann\u00e9e pour une cause quelconque, la re devance\nserait n\u00e9anmoins due pour l'ann\u00e9e enti\u00e8re.\nLes permissionnaires devront constamment maintenir en bon \u00e9tat et \u00e0 leurs frais exclusifs, les terrain s occup\u00e9s\nainsi que les installations qui devront toujours \u00eatre conformes aux conditions de l'autorisation.\nArticle 7\n : R\u00e9paration des dommages caus\u00e9s au domaine public\nAussit\u00f4t apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de travaux \u00e9ventuels, l es permissionnaires seront tenus d'enlever les d\u00e9p\u00f4 ts de\ntoute nature et de r\u00e9parer imm\u00e9diatement les dommag es qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s au domaine public ou  \u00e0\nses d\u00e9pendances, tout en se conformant aux instruct ions qui leur seront donn\u00e9es par les agents de la d irection\nd\u00e9partementale des territoires.\nEn cas d'inex\u00e9cution et sans pr\u00e9judice des poursuit es pour contravention \u00e0 la grande voirie, il y sera  pourvu\nd'office et \u00e0 leurs frais. Dans ce cas, le montant des d\u00e9penses engag\u00e9es par l'Administration, major\u00e9e  de 15\u00a0%\n\u00e0 titre de frais g\u00e9n\u00e9raux, sera vers\u00e9 par le permis sionnaire dans les caisses du Tr\u00e9sor au plus tard d ans les\nquinze jours apr\u00e8s l'ordre de versement qui aura \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 cet effet.\nArticle 8\n : Caract\u00e8res de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.\nSi, \u00e0 quelque p\u00e9riode que ce soit, l'administration  d\u00e9cidait, dans l'int\u00e9r\u00eat de la navigation, du comm erce, de\nl'industrie ou de la salubrit\u00e9 publique, de modifie r d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage de s avantages\nconc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les permissionnaires ne pourraient r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.\nL'autorisation pourra en outre \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e soit \u00e0  la demande de le directeur d\u00e9partemental des finan ces\npubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la directrice d\u00e9partem entale des\nterritoires,  en  cas  de  cession  irr\u00e9guli\u00e8re  \u00e0  un  tiers,  de  modification  de  la  destination  de  l'occupation  ou\nd'inex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9\n : Remise en \u00e9tat des lieux\n\u00c0 l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation ainsi qu e dans tous les cas o\u00f9 elle viendrait \u00e0 \u00eatre rappor t\u00e9e ou\nr\u00e9voqu\u00e9e, les lieux devront \u00eatre remis dans leur \u00e9tat primitif.\nEn cas de non-ex\u00e9cution, il y serait pourvu d'offic e aux frais du permissionnaire, dans les conditions  pr\u00e9vues au\ndeuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 7 ci-dessus.\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires pourra  cependant, si elle le juge utile, accepter le main tien partiel ou\ntotal  des  installations.  Le  permissionnaire  devra,  dans  ce  cas,  faire  abandon  \u00e0  l'\u00c9tat  des  installations\nconcern\u00e9es.\nArticle 10\n : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11\n : Notification\nEn cas de changement de domicile d'un permissionnai re, toutes les notifications lui seront faites \u00e0 la  mairie du\nlieu d'occupation.\n3 / 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage agricole\n6\nArticle 12 : Contr\u00f4le des installations\nLes permissionnaires seront tenus de se conformer \u00e0  tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 intervenir sur la police,\nle mode de distribution et de partage des eaux.\nLes  agents  des  services  publics,  notamment  ceux  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  auront\nconstamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.\nOutre  les  dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  3  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les  permissionnaires  devront  mettre  les\nfonctionnaires du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 tou tes les mesures de v\u00e9rification utiles pour constat er\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 13\n : Imp\u00f4ts\nLes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  supporteront  la  charge  de  tous  les  imp\u00f4ts  auxquels  sont\nactuellement  ou  pourraient  \u00e9ventuellement  \u00eatre  assujettis  les  terrains,  am\u00e9nagements  ou  installations  qui\nseraient exploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 14\n : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes\u00a0:\n\u2022 insertion au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 15 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribun al administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nEn application de l'article R414-6 du code de justi ce administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  par voie\n\u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bb\u00a0accessible par le r\u00e9seau internet.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directe ur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aveyro n, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Avey ron et les agents du service gestionnaire de la riv i\u00e8re Lot sont\ncharg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  aux\npermissionnaires par les soins de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nUne copie est adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013\u00a0\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Villefranche-de-Rouergue,\n\u2013\u00a0\u00e0 la chambre d'agriculture du Lot.\nFait \u00e0 Rodez, le \n23 octobre 2025\nLa cheffe du Service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nSIGN\u00c9\nMartine ESTIVALS\n4 / 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage agricole\n7\nN\u00b0 point Raison sociale N\u00b0 SIRET Commune pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m\u00b3/h) Nombre de pompe\n12-175-003 ASA DE SAUJAC 29120183800013 SAUJAC 300 1\n12-175-172 BLANPAIN AYMERIC 87991847200017 DECAZEVILLE 0 1\n12-175-017 CASSAN DIDIER 38197030000012 SAUJAC 40 1\n12-175-018 CAYRADE GUILLAUME 50847469900024 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n1\n12-175-019 CAYRADE GUILLAUME 50847469900024 LIVINHAC-LE-HAUT 20\n12-175-020 CHASTAND CLAUDE 83220175000011 FLAGNAC 30 1\n12-175-163 CHAYRIGUES ROMAIN 51897743400035 SAINT-C\u00d4ME-D'OLT 25 1\n12-175-030 COUSY ALEXANDRE 79759027000014 CAUSSE-ET-DI\u00c8GE 30\n2\n12-175-031 COUSY ALEXANDRE 79759027000014 CAUSSE-ET-DI\u00c8GE 25\n12-175-084 DELAGNES FABIEN 81040652000025 DECAZEVILLE 30\n1\n12-175-085 DELAGNES FABIEN 81040652000025 DECAZEVILLE 30\n12-175-002 EARL DE LAUBART 93824944800011 AMBEYRAC 50\n1\n12-175-166 EARL DE LAUBART 93824944800011 AMBEYRAC 30\n12-175-012 EARL DES JEAN 50410815000013 FLAGNAC 30 1\n12-175-014 EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n212-175-115 EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n12-175-116 EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n12-175-043 EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT 10\n2\n12-175-044 EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT 20\n12-175-130 EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n12-175-131 EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n12-175-047 EARL DU PEYSSI 39102496500017 LIVINHAC-LE-HAUT 15\n112-175-048 EARL DU PEYSSI 39102496500017 LIVINHAC-LE-HAUT 20\n12-175-049 EARL DU PEYSSI 39102496500017 LIVINHAC-LE-HAUT 15\n12-175-056 FERRIERES BENOIT 87991340800024 FLAGNAC 35 1\n12-175-050 FIGEAC GUILLAUME 50309293400028 FLAGNAC 30 1\n12-175-063 GAEC AREBOUR 53770960200016 SALVAGNAC-CAJARC 25\n212-175-064 GAEC AREBOUR 53770960200016 SALVAGNAC-CAJARC 50\n12-175-065 GAEC AREBOUR 53770960200016 SALVAGNAC-CAJARC 65\n12-175-071 GAEC BERGON DE GALINIERES 50919104500012 CAUSSE-ET-DI\u00c8GE 30\n2\n12-175-072 GAEC BERGON DE GALINIERES 50919104500012 CAUSSE-ET-DI\u00c8GE 30\n12-175-073 GAEC BIOTENGA 53203840300012 LIVINHAC-LE-HAUT 25\n1\n12-175-167 GAEC BIOTENGA 53203840300012 LIVINHAC-LE-HAUT 25\n12-175-170 GAEC CANTALOUBE J.A 92753468500015 AMBEYRAC 1\n12-175-077 GAEC CHASSAING TRAPY 49397338200010 CAPDENAC-GARE 25\n1\n12-175-078 GAEC CHASSAING TRAPY 49397338200010 CAPDENAC-GARE 25\nVolume\n(m\u00b3)\n114\u00a0000\n2\u00a0350\n6\u00a0640\n3\u00a0760\n14\u00a0100\n6\u00a0136\n39\u00a0480\n2\u00a0444\n30\u00a0000\n19\u00a0740\n41\u00a0360\n17\u00a0202\n8\u00a0366\n18\u00a0706\n2\u00a0632\n111\u00a0580\n3\u00a0666\n7\u00a0835\n6\u00a0000\n7\u00a0802\nANNEXE\n5 / 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage agricole\n8\nN\u00b0 point Raison sociale N\u00b0 SIRET Commune pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m\u00b3/h) Nombre de pompeVolume\n(m\u00b3)\n12-175-080 GAEC COURNEDE DES CAYRES 53810306000017 BALAGUIER-D'OLT 25\n2\n12-175-171 GAEC COURNEDE DES CAYRES 53810306000017 BALAGUIER-D'OLT 30\n12-175-013 GAEC DE CUBELES 90398008400011 SALVAGNAC-CAJARC 54 1\n12-175-087 GAEC DE JAMMES 32286467900012 FLAGNAC 30\n112-175-168 GAEC DE JAMMES 32286467900012 SAINT-SANTIN 30\n12-175-169 GAEC DE JAMMES 32286467900012 SAINT-PARTHEM 30\n12-175-092 GAEC DE LA CRETE 79087586800016 SALVAGNAC-CAJARC 60 1\n12-175-006 GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010 SAINT-PARTHEM 25\n3\n12-175-096 GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010 CONQUES 30\n12-175-097 GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010 SAINT-PARTHEM 35\n12-175-151 GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010 CONQUES 20\n12-175-098 GAEC DE LA VALLEE DU LOT 38444561500014 SAINT-PARTHEM 27\n2\n12-175-100 GAEC DE LA VALLEE DU LOT 38444561500014 SAINT-SANTIN 30\n12-175-036 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n5\n12-175-037 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n12-175-038 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 20\n12-175-039 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 DECAZEVILLE 25\n12-175-057 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n12-175-059 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 DECAZEVILLE 30\n12-175-062 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 30\n12-175-150 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 BOISSE-PENCHOT 30\n12-175-103 GAEC DE LAMOLERIE 38520024100011 CAPDENAC-GARE 30\n2\n12-175-104 GAEC DE LAMOLERIE 38520024100011 CAPDENAC-GARE 30\n12-175-106 EARL DE PORT D AGRES 32874093100014 SAINT-PARTHEM 40\n1\n12-175-108 EARL DE PORT D AGRES 32874093100014 SAINT-PARTHEM 30\n12-175-109 GAEC DE PUECH MEJA 40268207400016 FLAGNAC 30 1\nCL.12-175-021 GAEC DES 3 FOUGERES 44865347700019 LIVINHAC-LE-HAUT 10\n1\nCL.12-175-022 GAEC DES 3 FOUGERES 44865347700019 DECAZEVILLE 10\n12-175-117 EARL DES SABLES FINS 43496628900010 CAPDENAC-GARE 30\n1\n12-175-118 EARL DES SABLES FINS 43496628900010 CAPDENAC-GARE 22\n12-175-124 GAEC DU MAS D'AILLES 44820776100017 CAPDENAC-GARE 35\n112-175-125 GAEC DU MAS D'AILLES 44820776100017 CAPDENAC-GARE 15\n12-175-184 GAEC DU MAS D'AILLES 44820776100017 CAPDENAC-GARE 40\n12-175-176 LAC LEA 92236879000015 FLAGNAC 54 1\n12-175-175 TIEULIE MAXIME 82838633400019 LIVINHAC-LE-HAUT 1\n12-175-147 VERNHES MAURICE 40396956100014 LIVINHAC-LE-HAUT 25 1\n1\u00a0410\n5\u00a0640\n25\u00a0662\n20\u00a0000\n11\u00a0506\n11\u00a0562\n48\u00a0936\n19\u00a0740\n6\u00a0000\n12\u00a0220\n1\u00a0598\n33\u00a0182\n47\u00a0376\n6\u00a0000\n1\u00a0128\n2\u00a0820\n6 / 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial de la rivi\u00e8re\nLot, par des ouvrages de prise d'eau \u00e0 usage agricole\n9","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T10:10:46+00:00","id":"75cb378e816e3890ca3838a0dec256b4c88d2a2f06f1ca91ed88417eab01c9e6","name":"RAA N\u00b012-2025-597 du 24.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-24T08:35:29+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-24T09:35:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29666/236931/file/RAA%20N%C2%B012-2025-597%20du%2024.10.25.pdf"}