{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-287\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2025-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 10 2025 fixant la composition\nnominative du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux la\nRochelle-R\u00e9-Aunis (3 pages) Page 3\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2025-10-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 10 10 2025 fixant la composition\nnominative du Conseil de Surveillance des\nH\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 10 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis 3\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la  loi n\u00b02021 -502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confianc e et la simplification \nnotamment son article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise  le 8 octobre 2020, portant \nnomination de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature en date du 11 juillet 2025, publi\u00e9e le 15 juillet 2025 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2025-133) ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1 er : Le conseil de surveillance d es H\u00f4pitaux de la  Rochelle-R\u00e9-Aunis \u00e9tablissement public communal de \nsant\u00e9, est compos\u00e9e de 15 membres. \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ou son repr\u00e9sentant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois FOUNTAINE, \nConseiller municipal , \n- Madame Delphine CHARIER, repr\u00e9sentante de la ville de La Rochelle ; \n \n- Monsieur Antoine GRAU,  \n- Madam Marie-Christine MILLAUD, repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration  \n- Madame la Pr\u00e9sidente  du conseil d\u00e9partemental de la Charente -Maritime, ou son repr\u00e9sentant : Monsieur \nMarc MAIGN\u00c9 ; \n        ARR\u00caT\u00c9 en date du  \nFixant  la composition nominative  \ndu conseil de surveillance  \ndes H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis        \n (Charente-Maritime) \n10/10/2025\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 10 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis 4\n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Monsieur le Docteur Patrick BENDIMERAD, \n- Monsieur le Docteur Yannick THIROUARD , membres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n- Madame C\u00e9line LE COIFFIER , membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques \u2013 CSIRMT, \n- Monsieur DAILL\u00c8RE Emmanuel, \n- Madame Caroline AVRIL, membres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales ; \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n- Monsieur Dominique TOURRET, \n- Madame Elisabeth DE LAROCHELAMBERT, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n \n- Monsieur Patrice DECHELETTE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime, \n \n- Monsieur Jean-Marie PIOT, \n- Madame Chantal MEZI\u00c8RE, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ; \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de la Rochelle \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de la Rochelle , d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires \nsociales du S\u00e9nat, \n- Le vice pr\u00e9sident du directoire des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein des H\u00f4pitaux la Rochelle -R\u00e9-Aunis, si \ncette structure existe, \n- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie \u2013 CPAM - de Charente-Maritime, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueil lies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue \ndur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titre \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres \nrepr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire \nl'objet : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent  ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi \npar requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 10 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis 5\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale 7 5uvelle-Aquitaine\n \nARTICLE 6 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux-la Rochelle-R\u00e9-Aunis et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n  \n \n \n                                                           \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 10 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis 6","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T18:11:34+00:00","id":"75d6185bbd19bb233c1cf02aff306e2b93fd5f95f3ea828908ee7627dd8fc2d9","name":"Recueil-25-10-16-287-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-16T16:03:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82269/579949/file/Recueil-25-10-16-287-nominatifs.pdf"}