{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION\n09-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-026-FP-52 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol Directeur d\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nde l'Ari\u00e8ge, \u00e0 certains de ses collaborateurs (4 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE /\n09-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant extension de la\ncapacit\u00e9 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)\ng\u00e9r\u00e9 par l'Institut Protestant (3 pages) Page 7\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT /\n09-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla  directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement d'Ari\u00e8ge (4\npages) Page 10\n2\nzsPREFETDE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET \nDE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nService DIRECTION\nAffaire suivie par Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol\nT\u00e9l : 05 61 02 43 01\nCourriel : frederic.pujol@ariege.gouv.fr\nARRET\u00c9 DIR-026-FP-52 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge,\n\u00e0 certains de ses collaborateurs\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  03  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Herv\u00e9 Brabant en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  28  juin  2023  portant  nomination  dans  les  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles  de  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Pujol,  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  31  janvier  2023  portant  nomination  dans  les  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles, de Monsieur. Joan Maissonnier, Directeur d\u00e9partemental adjoint de la  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  30  octobre  2025  portant  nomination  dans  les  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles,  de  Monsieur  Nicolas  Basti\u00e9,  Directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de  la  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  novembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric  Pujol,  Directeur  d\u00e9partemental  du  travail,  de  l'emploi,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Ari\u00e8ge, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,  \ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 portant liste des agents composant la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le  \ndirecteur r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du  travail  et  des solidarit\u00e9s de la  r\u00e9gion  \nOccitanie,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :   \nL'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol \u00e0 certains \nde ses collaborateurs est abrog\u00e9.\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-026-FP-52 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol Directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 certains de ses collaborateurs 3\nArticle     2 :  \nSection I - Direction\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMonsieur Nicolas Basti\u00e9 et Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs d\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, \ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge \u00e0 l'effet de signer tous actes,  \nd\u00e9cisions ou correspondances relevant des diff\u00e9rents services de la direction.\nArticle     3 :  \nSection II \u2013 Mission Travail et dialogue social\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMonsieur Joan Maissonnier, Directeur d\u00e9partemental adjoint et \u00e0 Madame Claire Peyret, c heffe de la  \n\u00ab mission Travail et dialogue social \u00bb \u00e0 l'effet de signer pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, tous actes, d\u00e9cisions ou correspondances  \nfaisant l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet et relevant de ses attributions.\nArticle     4   :  \nSection III \u2013 Service Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi (SARE)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Nicolas Basti\u00e9 et de  \nMonsieur Joan Maissonnier, Directeurs d\u00e9partementaux adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame  Anne  Morandeira,  Directrice  adjointe  du  travail,  cheffe  du  service  \u00ab  Acc\u00e8s  et  retour  \u00e0 \nl'emploi \u00bb, \u00e0 l'effet de signer pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  \nde  la  protection  des  populations,  tous  actes,  d\u00e9cisions  ou  correspondances  relevant  de  ses  \nattributions.\nArticle     5   :  \nSection IV \u2013 Service Mutations \u00e9conomiques\nD\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (MUTECO)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Nicolas Basti\u00e9 et de  \nMonsieur Joan Maissonnier, Directeurs d\u00e9partementaux adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Annabelle Foucher, Directrice adjointe du travail, cheffe du service \u00ab Mutations \u00e9conomiques, \nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \u00bb, \u00e0 l'effet de signer pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, tous actes, d\u00e9cisions ou correspondances  \nrelevant de ses attributions ainsi qu'\u00e0 Monsieur Bastien L'Huillier, pour les actes en mati\u00e8re d'activit\u00e9  \npartielle.\nArticle     6   :  \nSection V \u2013 Service inclusion social et lutte contre la pauvret\u00e9 (SISLP)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Nicolas Basti\u00e9 et de  \nMonsieur Joan Maissonnier, Directeurs d\u00e9partementaux adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Cinthia Clovis, Attach\u00e9e d'administration et cheffe du service \u00ab  Inclusion sociale et lutte  \ncontre la pauvret\u00e9 \u00bb, \u00e0 Madame Lucie Mathieu, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, \u00e0 Monsieur  \nFabien Oriol, Attach\u00e9 d'administration, \u00e0 Madame Violaine Soueix, Charg\u00e9e de mission \u00e0 l'effet de  \nsigner pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations, tous actes, d\u00e9cisions ou correspondances relevant de leurs attributions.\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-026-FP-52 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol Directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 certains de ses collaborateurs 4\nArticle     7   :  \nSection VI -Mission d\u00e9partementale des droits des femmes\net de l'\u00c9galit\u00e9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Nicolas Basti\u00e9 et de  \nMonsieur Joan Maissonnier, Directeurs d\u00e9partementaux adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame  Nicole  Surre,  Attach\u00e9e  principale  d'administration,  charg\u00e9e  de  mission  \u00e0  la  \u00ab  mission \nd\u00e9partementale  des  droits  des  femmes  et  de  l'\u00e9galit\u00e9  \u00bb  \u00e0  l'effet  de  signer  pour  le  directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, tous actes,  \nd\u00e9cisions ou correspondances relevant de ses attributions.\nArticle     8   :  \nSection VII \u2013 Sant\u00e9 et protection animales et de l'environnement\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Nicolas Basti\u00e9 et de  \nMonsieur Joan Maissonnier, Directeurs d\u00e9partementaux adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Nathalie Riverola, Inspectrice de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et cheffe du service \u00ab  Sant\u00e9 et \nprotection animales et de l'environnement  \u00bb, \u00e0 Monsieur Antoine Casteignau, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0  \nl'effet  de  signer  pour  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  \nprotection des populations, tous actes, d\u00e9cisions ou correspondances relevant de leurs attributions.\nArticle     9   :  \nSection VIII \u2013 S\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, concurrence, consommation\net r\u00e9pression des fraudes\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Nicolas Basti\u00e9 et de  \nMonsieur Joan Maissonnier, Directeurs d\u00e9partementaux adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nM.  Sylvain  Duport,  v\u00e9t\u00e9rinaire  inspecteur  contractuel et  chef  du  service  \u00ab  S\u00e9curit\u00e9  sanitaire  de  \nl'alimentation, concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes  \u00bb \u00e0 Madame Nathalie Riverola,  \nInspectrice de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et cheffe du service \u00ab  Sant\u00e9 et protection animales et de  \nl'environnement \u00bb, \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien Pourny, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et  \nde la r\u00e9pression des fraudes, \u00e0 Monsieur Antoine Casteignau, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0 Madame Eila Van-\nReck, v\u00e9t\u00e9rinaire officiel, \u00e0 l'effet de signer, pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations tous actes, d\u00e9cisions ou correspondances relevant de  \nleurs attributions.\nArticle     10   :  \nSection IX \u2013 Op\u00e9rations budg\u00e9taires et comptables\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Nicolas Basti\u00e9 et de  \nMonsieur Joan Maissonnier, directeurs d\u00e9partementaux adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature  est donn\u00e9e  \npour ce qui concerne les op\u00e9rations budg\u00e9taires et comptables \u00e0 :\n \n- Monsieur Antoine Casteignau - Madame Cinthia Clovis\n- Monsieur Sylvain Duport - Madame Lucie Mathieu \n- Monsieur Fabien Oriol - Monsieur S\u00e9bastien Pourny\n- Madame Nathalie Riverola - Madame Violaine Soueix\n- Madame Nicole Surre\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-026-FP-52 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol Directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 certains de ses collaborateurs 5\nS'agissant de la validation dans le syst\u00e8me Chorus, les personnes ayant une habilitation de \u00abvalideur \nchorus\u00bb et dont les noms suivent, b\u00e9n\u00e9ficient de la d\u00e9l\u00e9gation de signature : \nSur les BOP 104, 147 , 157 , 177 , 303, 304 :\n \n- Monsieur Christophe Cabi\u00e9 - secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure\n- Madame Cinthia Clovis - attach\u00e9e d'administration\n- Madame Anne Gadal - secr\u00e9taire administrative des affaires sanitaires et sociales\n- Madame Christelle Hamza - adjointe administrative\n- Madame Lucie Mathieu - inspectrice de l'action sanitaire et sociale\n- Monsieur Fabien Oriol - attach\u00e9 d'administration\n- Madame Violaine Soueix - charg\u00e9e de mission\nSur les BOP 206, 134 :\n- Monsieur Antoine Castaignau \u2013 docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\n- Madame B\u00e9atrice Cr\u00e9pelle - technicienne sup\u00e9rieure\n- Monsieur Sylvain Duport \u2013 v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur contractuel\n- Monsieur Michel Parrouffe - secr\u00e9taire administratif\n- Madame Nathalie Riverola - inspectrice de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\nS'agissant de la validation dans le syst\u00e8me CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposant \nd'une habilitation de valideur b\u00e9n\u00e9ficient de la d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- Monsieur Antoine Casteignau, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\n- Madame Cinthia Clovis, attach\u00e9e d'administration\n- Monsieur Sylvain Duport, v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur contractuel\n- Madame Annabelle Foucher, directrice adjointe du travail\n- Madame Lucie Mathieu, attach\u00e9e d'administration\n- Madame Anne Morandeira, directrice adjointe du travail\n- Madame Claire Peyret, directrice adjointe du travail\n- Monsieur S\u00e9bastien Pourny, inspecteur DG-CCRF\n- Madame Nathalie Riverola, inspectrice de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\nArticle     11   :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou par les tiers \u00e0 compter de sa publication au  \nrecueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe  tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle     12   :  \nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Pujol  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  \nprotection des populations de l'Ari\u00e8ge, Monsieur Nicolas Basti\u00e9, Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs  \nd\u00e9partementaux adjoints, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 1er juin 2026\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric Pujol \n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-026-FP-52 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol Directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 certains de ses collaborateurs 6\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES\nET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nService  inclusion sociale et lutte contre la pauvret\u00e9\nAffaire suivie par Lucie MATHIEU\nT\u00e9l : 05 61 02 43 60\nCourriel : lucie.mathieu@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant extension de la capacit\u00e9 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile \n(CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'Institut Protestant\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1 et suivants,  \nL.313-1 \u00e0 L.313-9, les articles L.348-1 \u00e0 L.348-4  ;\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu la loi n\u00b02002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'\u00c9tat et les  \ncentres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de \nl'action sociale et des familles ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de  \nl'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b009-2016-09-22-002 relatif \u00e0 l'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs  \nd'asile  de  40  places  g\u00e9r\u00e9  par  la  fondation  de  charit\u00e9  pour  les  orphelins  protestant  du  22 \nseptembre 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant extension de la capacit\u00e9 du Centre d'Accueil pour Demandeurs  \nd'Asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'Institut Protestant en date du 1er d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs \nd'asile ;\nVu l'instruction du 07 avril 2026 relative \u00e0 la transformation du parc d'h\u00e9bergement d'urgence  \npour demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLa capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de la Fondation Institut Protestant  \nsitu\u00e9 Hameau Jeanne Petite \u2013 09700 SAVERDUN est port\u00e9e de 70 \u00e0 135 places.\nCette  extension  r\u00e9sulte  de  la  transformation  de  65  places  d'h\u00e9bergement  d'urgence  pour \ndemandeurs d'asile, int\u00e9gr\u00e9es dans la capacit\u00e9 autoris\u00e9e de l'\u00e9tablissement.\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant extension de la capacit\u00e9 du\nCentre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'Institut Protestant 7\nArticle 2     :  \nLe centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonctionne dans le cadre de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e  \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er, conform\u00e9ment aux dispositions qui lui sont applicables.\nIl est r\u00e9gi par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables aux centres d'accueil  \npour demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'\u00c9tat.\nArticle 3     :  \nL'\u00e9tablissement est tenu de respecter les dispositions du code de l'action sociale et des familles \nainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.\nArticle 4     :   \nLe financement de l'\u00e9tablissement est assur\u00e9 par l'\u00c9tat sous la forme d'une dotation globale de  \nfinancement dans les conditions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles.\nArticle 5     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1er juin 2026.\nArticle 6     :  \nL'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est maintenue pour la dur\u00e9e restant \n\u00e0 courir \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2016  ayant autoris\u00e9 sa cr\u00e9ation.\nArticle 7     :  \nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  sous  r\u00e9serve  de  satisfaire  \u00e0  la  visite  de  conformit\u00e9  \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions de  \nmise en \u0153uvre sont pr\u00e9vues par les articles D.313-11 \u00e0 D.313-14 du m\u00eame code.\nArticle 8     :  \nTout  changement  substantiel  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la  direction  ou  le  \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration  \npour  son  autorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la  connaissance  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.313-1 du CASF. L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e  \nsans l'accord de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 9     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou par les tiers \u00e0 compter de sa  \npublication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisir par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant extension de la capacit\u00e9 du\nCentre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'Institut Protestant 8\nArticle 10 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental  \ndes actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 1er juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant extension de la capacit\u00e9 du\nCentre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'Institut Protestant 9\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'ARI\u00c8GE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALADREAL-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frT\u00e9l. : 05 67 63 23 76\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieD\u00e9partement de l'Ari\u00e8geLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Herv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 f\u00e9vrier 2026 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministrede la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant MadameLaurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :o Maxime CUENOT, directeur r\u00e9gional adjoint ;o Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice r\u00e9gionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;\n1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09T\u00e9l : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la  directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL\nOccitanie D\u00e9partement d'Ari\u00e8ge 10\nArticle 2- En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et dans les limites de leurscomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9eaux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unit\u00e9 Inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonne et del'Ari\u00e8ge, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\", parties C, D, E, F, G, de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:\u00b0 Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;\u00b0 Caroline CESCON, cheffe de l'Unit\u00e9 Inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonne et del'Ari\u00e8ge et R\u00e9my CORTES, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", parties C et D, a:* Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie E, a: |\u00a2 Florian VARRIERAS, chef du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,canalisations ;+ Fran\u00e7ois CASTEL, St\u00e9phane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie F, a:\u00a2 Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;+ C\u00e9cile GUTIERREZ, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;+ C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques. __et, dans la limite des attributions fix\u00e9es par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unit\u00e9s Interd\u00e9partementales, \u00e0 :o Julie ARONDEL, Am\u00e9lie BALAT, C\u00e9cile CLUGNAC (\u00e0 compter de sa date d'habilitation),C\u00e9lie DURAND, Adrien GABET, Sandrine GAU, H\u00e9l\u00e8ne GAYOUT, Marion GENADOT,Fr\u00e9d\u00e9ric HERBERT, Eric LAFORET, Camille MASSING, M\u00e9lanie MORA, GuillaumeMORICEAU, Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA, inspecteurs.trices,coordonnateurs.trices pour instruction de demandes d'autorisationenvironnementales ; __pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie G, a:* Florian VARRIERAS, chef du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,canalisations ;\u00ab Jean LAVIELLE, chef du pdle v\u00e9hicules de l'Unit\u00e9 Inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonneet de l'Ari\u00e8ge, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, \u00c9ric CARRIERE et FlorianDUBARE ;+ J\u00e9r\u00f4me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, charg\u00e9s demission s\u00e9curit\u00e9 et homologation des v\u00e9hicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie H,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\u00a2 Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-Fran\u00e7ois DE GEYER sonadjoint ;\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la  directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL\nOccitanie D\u00e9partement d'Ari\u00e8ge 11\neta:\nPoul'arr\neta:\nGabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, C\u00e9line VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions;Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (a compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Sol\u00e8ne CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, C\u00e9lineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et C\u00e9line TONIOLOinspecteurs,.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et / ou charg\u00e9.e.s de mission detutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.r la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er, partie B, de\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;\nFran\u00e7ois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage a Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage a Toulouse ;\nPouFranck PUAU, chef du p\u00eale foncier environnement, et Fr\u00e9d\u00e9ric CERDAN, son adjoint.r la Direction \u00c9nergie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0,partie A,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance ;eta:\nPou\nClotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est;Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat ;Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.r la Direction \u00c9cologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie |, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction \u00c9cologie et Laure HEIM son adjointe ;eta:Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeurde l'\u00c9cologie ;Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, cheffe de la division biodiversit\u00e9 Ouest;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques.Beno\u00eet MARS, adjoint \u00e0 la cheffe de division biodiversit\u00e9 Ouest ;Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversit\u00e9 Est.\nThomas CROUCHET, Ad\u00e9la\u00efde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chlo\u00e9 LEMEE,Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, C\u00e9leste ROVERE, Agn\u00e8s SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, charg\u00e9(e)s de l'instruction de laproc\u00e9dure d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, pour les consultations relatives \u00e0 la d\u00e9rogation\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la  directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL\nOccitanie D\u00e9partement d'Ari\u00e8ge 12\npour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles vis\u00e9es \u00e0 l'article R181-28 du code del'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'outil ONAGRE ;\nainsi qu'a :* David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES, pour les actes int\u00e9ressant CITES dont les'd\u00e9rogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;\u00a2 Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411) \u00bb pour lesactes int\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 5 mai 2026 est abrog\u00e9.Article4 - La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.Fait \u00e0 Toulouse, le - 1 JUIN 2026\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie,\nLaurence PUJO\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la  directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL\nOccitanie D\u00e9partement d'Ari\u00e8ge 13","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T17:08:11+00:00","id":"75def84babd5b17ef61b280ed26581ecb788fcf504f7ddc50ef7f1d778d18700","name":"recueil-09-2026-058-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-02T14:21:08+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-02T15:21:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34811/236703/file/recueil-09-2026-058-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}