{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-119\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2025-07-10-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1434/2025\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment N\u00b003200921R de centre de\nrassemblement d'ovins \u00e0 destination du march\u00e9 national. (1 page) Page 3\n03-2025-07-07-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01406-2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie LE GUEDART (1 page) Page 5\n03-2025-07-10-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014372025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Doroth\u00e9e CORNELOUP (1\npage) Page 7\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n03-2025-07-22-00003 - ARRETE n\u00b0 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil\nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier (2\npages) Page 9\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-07-10-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1434/2025\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nN\u00b003200921R de centre de rassemblement\nd'ovins \u00e0 destination du march\u00e9 national.\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-07-10-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1434/2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment N\u00b003200921R de centre de\nrassemblement d'ovins \u00e0 destination du march\u00e9 national.\n3\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment num\u00e9ro 03200921R, d\u00e9livr\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto ral n\u00b02836/2019 du 22\nnovembre 2019 au GAPAC sis \u00ab Les Gabiats \u00bb \u00e0 DEUX-CHAISES (0 3240) pour le centre de\nrassemblement d'ovins, situ\u00e9 au lieu-dit \u00abLes Talbots \u00bb \u00e0 NEUVY (03000), est renouvel\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre\npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 16\nd\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centre s de rassemblement et\nd'enregistrements des op\u00e9rateurs commerciaux.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans. Il est renouvelable sur\ndemande \u00e9crite du responsable du centre, si l'\u00e9tablissemen t remplit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueurs. \nArticle 4 :L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les se rvices de l'\u00c9tat d\u00e8s\nqu'intervient : - un changement d'adresse du local,\n          - un changement de statut,\n          - une cessation d'activit\u00e9,\n                     - une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5 :L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 selon les condition s fix\u00e9es par l'article R.233-\n3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribu nal Administratif de\nClermont Ferrand sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9part emental charg\u00e9 de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populati ons du d\u00e9partement de l'Allier sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Xavier MADET, pr\u00e9sident du GAPAC et q ui sera publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.fr\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  1434/2025\nPortant renouvellement de l'agr\u00e9ment N\u00b003200921R de centre de rassemblement \nd'ovins \u00e0 destination du march\u00e9 national\nYzeure, le 10 juillet 2025\nPour le directeur,\nL'adjointe au chef de service\nSant\u00e9, protection des animaux et de \nl'environnement,\nSign\u00e9\nDominique LANCELOT-GUILHEN\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-07-10-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1434/2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment N\u00b003200921R de centre de\nrassemblement d'ovins \u00e0 destination du march\u00e9 national.\n4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-07-07-00008\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01406-2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nMarie LE GUEDART\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-07-07-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie LE GUEDART 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 1406/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie LE GUEDART\nArticle 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 :\nMadame Marie LE GUEDART, n\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 1998 \u00e0 PARIS 12e (75)\nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne\nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 33812.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de\nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues\n\u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle  3 :  Le  Docteur  \nMarie  LE  GUEDART s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,\nadministratives  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  financi\u00e8res,  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  de  pr\u00e9vention,  de\nsurveillance  ou de  lutte  prescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  et  des  op\u00e9rations de  police sanitaire\nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 :  Le Docteur  Marie LE GUEDART  pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partemen ts\nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de poli ce sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\n\u00e9tablissements pour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue  de concourir \u00e0 ces\nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5 :  Tout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle  6 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nClermont-Ferrand  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification.  La  juridiction\nadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site\n\u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nYzeure, le 7 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur,\nL'adjointe au chef de service\nSant\u00e9, protection des animaux et de\nl'environnement,\nSign\u00e9\nDominique Lancelot-Guilhen\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nt\u00e9l. 04 70 48 30 00\nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-07-07-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie LE GUEDART 6\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-07-10-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014372025\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nDoroth\u00e9e CORNELOUP\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-07-10-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014372025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Doroth\u00e9e CORNELOUP 7\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 1437/2025 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Doroth\u00e9e CORNELOUP \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Doroth\u00e9e CORNELOUP, n\u00e9e le 27 mai 1985 \u00e0 CLERMONT-FERRAND (63)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 24152. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Doroth\u00e9e CORNELOUP s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Doroth\u00e9e CORNELOUP pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \nYzeure, le 10 juillet 2025  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service, \nSant\u00e9 protection des animaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot-Guilhen. \n \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-07-10-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014372025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Doroth\u00e9e CORNELOUP 8\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n03-2025-07-22-00003\nARRETE n\u00b0 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de l'Allier\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2025-07-22-00003 - ARRETE n\u00b0 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier\n9\nMINISTERESSOCIAUXLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nAntenne MNC Lyon \nTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03 \nwww.securite-sociale.fr/mnc \n \n \nARRETE n\u00b0 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination  \ndes membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier   \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment son article L. 212-2 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux \net des employeurs au sein des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et du r\u00e9gime local d'assurance \nmaladie des d\u00e9partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11-2022 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la  \nCaisse d'Allocations Familiales de l'Allier ; \n \nVu les arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0 12-2022 du 17 mars 2022, n\u00b0 60-2022 du 17 mai 2022, n\u00b0 87-2022 du 28 juillet \n2022, n\u00b0 198-2023 du 5 septembre 2023 et n\u00b0 342-2024 du 9 d\u00e9cembre 2024 ; \n \nVu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \u00e0 Mme \nC\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY, adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de la \nmission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \n \nA R R \u00ca T E N T \n \n \nArticle 1 \n \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres  du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de \nl'Allier est modifi\u00e9 comme suit :  \n \nEn tant que personne qualifi\u00e9e et sur demande de celle-ci : \n- Le si\u00e8ge occup\u00e9 par M. COTTIN Fr\u00e9d\u00e9ric est d\u00e9clar\u00e9 vacant. \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2025-07-22-00003 - ARRETE n\u00b0 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier\n10\n2 \n \nArticle 2  \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne \nRh\u00f4ne Alpes et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Allier. \n \n \n \n \n    \n  Fait \u00e0 Lyon, le 22 juillet 2025 \n \n \nLa ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des \nfamilles, \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLa cheffe d'antenne de Lyon \nDe la Mission Nationale de Contr\u00f4le \nEt d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \n \n \n \nC\u00e9cile RUSSIER \n \n \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2025-07-22-00003 - ARRETE n\u00b0 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier\n11","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T14:04:55+00:00","id":"75eae4ddc1884779c52dab8720b14bb18fc92cc26829f773b935445cd585c7fa","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T13:40:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18382/125564/file/recueil-03-2025-119-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}