{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-150\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n89-2023-12-22-00009 - 89 - D\u00e9cision affectation des agents en UC dans\nl'Yonne au 2024-01-15 - VDEF (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n89-2023-12-22-00009\n89 - D\u00e9cision affectation des agents en UC dans\nl'Yonne au 2024-01-15 - VDEF\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2023-12-22-00009 - 89 -\nD\u00e9cision affectation des agents en UC dans l'Yonne au 2024-01-15 - VDEF 3\nEZMINIST\u00c8REDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'Yonne et gestion des \nint\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne \nFranche-Comt\u00e9 \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et  aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et \ncarri\u00e8res, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9r iel du 18 mars 2022  portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualit\u00e9 de Directeur \nR\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, \nVu la d\u00e9cision du DREETS en date du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \n \nEst nomm\u00e9e comme responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, Madame \nLAMESA Florence. \n \nArticle 2 : \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de \nl'Yonne, les agents suivants :  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \n \nSection 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie JUST, l'int\u00e9rim de la section 01 est assur\u00e9 par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2023-12-22-00009 - 89 -\nD\u00e9cision affectation des agents en UC dans l'Yonne au 2024-01-15 - VDEF 4\n \n 2 \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 02. \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des min es et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie JUST l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs des sections 06 et 07 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02. \n \nSection 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nora VERGNAC, l'int\u00e9rim de la section 02 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 03. \n \nSection 03 : Madame MARICHAL Yveline, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Yveline MARICHAL, l'int\u00e9rim de la section 03 est \nassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \nde la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec teur de la section 08 \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 04. \n \nSection 04 : Madame MAYOUD-LAIR Catherine, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine MAYOUD -LAIR, l'int\u00e9rim de l a section 04 \nest assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05.   \n \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2023-12-22-00009 - 89 -\nD\u00e9cision affectation des agents en UC dans l'Yonne au 2024-01-15 - VDEF 5\n \n 3 \nSection 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas LADU, l'int\u00e9rim de la section 05 est assur\u00e9 par \nl'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er par l'inspecteur de \nla section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernie r par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 06. \n \nSection 06 : Madame BOURY C\u00e9line, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim de la section 06 est assur\u00e9 par \nl'inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 07. \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l 'inspecteur de la section 01, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs des sections 07 et 01 par l'inspecteur de la section \n05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 09, ou en cas d'absence ou d'emp \u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la section 08. \n \nSection 07 : Monsieur NAUDIN Ralph, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ralph NAUDIN, l'int\u00e9rim de la section 07 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la sectio n 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section  03 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 08. \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ralph NAUDIN, l'int\u00e9rim e st assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs des sections 01 et 06 par l'inspecteur de la section \n05, ou en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la section 08. \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2023-12-22-00009 - 89 -\nD\u00e9cision affectation des agents en UC dans l'Yonne au 2024-01-15 - VDEF 6\n \n 4 \nSection 08 : Madame ACEVEDO B\u00e9atrice, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice ACEVEDO, l'int\u00e9rim de la section 08 est \nassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins pecteur \nde la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins pecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 09. \n \nSection 09 : Monsieur DUCHAMP Gilles, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gilles DUCHAMP, l'int\u00e9rim de la section 09 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence \nou d' emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 01. \n \nArticle 3 : \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne  \nFranche-Comt\u00e9 et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations de l'Yonne sont charg\u00e9s de l'appl ication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Yonne  et entre en vigueur au \n15 janvier 2024. \n \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 22 d\u00e9cembre 2023 \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \n \nSimon-Pierre EURY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2023-12-22-00009 - 89 -\nD\u00e9cision affectation des agents en UC dans l'Yonne au 2024-01-15 - VDEF 7","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2025-09-21T05:50:41+00:00","id":"7608e59757511c7465c30d947b1cab201ae5566f776014fd740e55f5455b64fd","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-150 du 06 05 2024- DDETSPP","pdf_creation_date":"2024-05-06T09:31:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42798/344745/file/recueil-89-2024-150-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}