{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 066 du 15 avril 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0071 en date du 11 avril 2025 portant autorisation de p\u00eache de  \nnuit de la carpe (enduro) sur les rives de l'\u00e9tang le Pr\u00e9 Grasseur sur le territoire de la commune  \nd'Herbignac ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0074 en date du 11 avril 2025 portant autorisation de capture, de \nmarquage et de rel\u00e2cher de l'anguille europ\u00e9enne sur les marais de Bri\u00e8re et du Brivet \u00e0 des fins  \nscientifiques. \nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du b\u00e2timent  \net des travaux publics utilisant du gazole non routier, de M Dany BUSNEL, responsable du p\u00f4le  \npilotage et ressource, dat\u00e9e du 14 avril 2025.\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  de  Mme  Aurore  COUTANT  responsable  du  service  \nd\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers, dat\u00e9e du 14 avril 2025. \nPREFECTURE 44\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/0010 du 15 avril 2025 portant autorisation \u00e0 mettre en circulation des \npetits trains touristiques sur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et  \nLe Croisic (circuits occasionnels). \nPREFET | . DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/SEE/0071portant autorisation de p\u00eache de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'\u00e9tang le Pr\u00e9 Grasseursur le territoire de la commune d'Herbignac.\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie r\u00e9glementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 etR.436-38 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel du 7 janvier 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache sur le d\u00e9partementde Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisation pour des enduros \u00e0 la carpe, de nuit, sur les rives de l'\u00e9tang le Pr\u00e9Grasseur d\u00e9pos\u00e9e par l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique la GauleHerbignacaise et Asseracaise en date du 21 mars 2025 ;Vu la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 21 mars 2025 ;Vu la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 21 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;Consid\u00e9rant que cette pratique de p\u00eache ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9quilibre halieutique etenvironnemental ;Consid\u00e9rant que les carpes ne peuvent \u00eatre maintenues en captivit\u00e9, ni transport\u00e9es, une demi-heureapr\u00e8s le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Consid\u00e9rant que l'amor\u00e7age doit \u00eatre pratiqu\u00e9 de mani\u00e8re raisonn\u00e9e en limitant l'exc\u00e8s d'appats ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 36M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0_: Objet de l'arr\u00eat\u00e9La p\u00eache de nuit de la carpe est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, dans le cadre d'enduros, sur les rives deI\" \u00e9tang le Pr\u00e9 Grasseur situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'Herbignac dans les conditions et sous lesr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration\nxCette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique la Gaule Herbignacaise et Asseracaise.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 et lieux de l'op\u00e9rationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre d'enduros Carpes pour les nuits des week-ends :- du 21 au 22 juin 2025 ;- du 26 au 27 juillet 2025 ;- et du 23 au 24 ao\u00fbt 2025.Le parcours de carpe (enduro) est mis en place sur l'ensemble des rives du plan d'eau (hors r\u00e9serve).\nArticle 4 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvreLe contr\u00f4le des cartes de p\u00eache est effectu\u00e9 lors de l'inscription des candidats \u00e0 la comp\u00e9tition.L'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique la Gaule Herbignacaise etAsseracaise doit afficher, sur site, l'arr\u00eat\u00e9 et informer par une signal\u00e9tique des p\u00e9riodes d'ouverture dep\u00eache et des limites des zones autoris\u00e9es pour la p\u00eache de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls app\u00e2ts autoris\u00e9sdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines v\u00e9g\u00e9tales.La p\u00eache de la carpe n'est autoris\u00e9e qu'\u00e0 distance de lancer de lignes. La d\u00e9pose des lignes \u00e0 l'aided'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les r\u00e9serves existantes.Les participants doivent respecter l'ensemble du site et \u00e9viter le pi\u00e9tinement des berges.Afin de se prot\u00e9ger contre les intemp\u00e9ries, le bivouac est autoris\u00e9 a proximit\u00e9 des cannes.Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et l\u00e9ger.L'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique la Gaule Herbignacaise etAsseracaise doit s 'assurer de laisser le site propre, tous les d\u00e9chets (d\u00e9tritus, verres, papiers, y comprishygi\u00e9niques) doivent \u00eatre ramen\u00e9s par les p\u00eacheurs ou d\u00e9pos\u00e9s dans des conteneurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cetusage.\nArticle 5 : Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.\n2/3\n\nArticle 6 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationL'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique la Gaule Herbignacaise etAsseracaise doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation durant les p\u00e9riodes vis\u00e9es \u00e0 l'article 3. Il esttenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 7 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont li\u00e9s.\nArticle 8 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupementde gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le chefdu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire d'Herbignac sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nNANTES, le 41 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la meret par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le chef ayer u biodiversit\u00e9,L'adjoi 4\nD\u00e9lais et voies de recoursUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des TerritoiresUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cisionou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.\n3/3\n\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0074portant autorisation de capture, de marquage et de rel\u00e2cher de l'anguille europ\u00e9ennesur les marais de Bri\u00e8re et du Brivet \u00e0 des fins scientifiques\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partiel\u00e9gislative et les articles R.411-47, R.432-5 \u00e0 R.432-11 pour la partie r\u00e9glementaire ;VU la demande d'autorisation, pr\u00e9sent\u00e9e par le Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle, de capture, demarquage et de relacher a des fins scientifiques d'anguilles europ\u00e9ennes en date du 19 mars 2025 ;VU la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 25 mars 2025;VU la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de Loire-Atlantique peur \u00c0 la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 25 mars 2025;VU l'avis de l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce en date du 31 mars 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9 administrative,charg\u00e9e de la p\u00eache en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, \u00e0 des fins .sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 36M\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n1/4\n\nARRETE\nArticle 1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9La pr\u00e9sente autorisation porte sur la capture, le marquage et le rel\u00e2cher d'anguilles europ\u00e9ennes dansles marais de Bri\u00e8re et du Brivet en vue d'\u00e9tudier les d\u00e9placements de cette esp\u00e8ce et de d\u00e9terminerl'abondance des populations sur ce secteur.\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration\nLe Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle (MNHN) - station marine de Dinard est autoris\u00e9e \u00e0 capturer,marquer et rel\u00e2cher du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans les conditions et sous les r\u00e9servespr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Responsables des op\u00e9rations et de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleSont d\u00e9sign\u00e9s, en tant que responsables des op\u00e9rations et charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :Mme C\u00e9line ARTERO Charg\u00e9e de recherche au MNHN - station marine de DinardM. Jean-Marc PAILLISSON Ing\u00e9nieur de recherche au CNRS/Universit\u00e9 Rennes 1M. Gr\u00e9gory JECHOUX Directeur du PNR Bri\u00e9reL'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers .....), autres que ceux cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, ne peutse faire que sous la responsabilit\u00e9 d'une des personne d\u00e9sign\u00e9e responsable des op\u00e9rations.\nArticle 4 : Conditions d'ex\u00e9cutionLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation est tenu de pr\u00e9venir l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de capture aux adressessuivantes :\nOffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour |Direction d\u00e9partementale des territoiresparc d'affaires de la Rivi\u00e8re - Bat. B | la p\u00eache et la protection du milieu | et de la mer8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique |10 bd Gaston SerpetteCS 42355 11 rue de la Bavi\u00e8re BP 5360644323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr | ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31d\u00e9cembre 2026.\n2/4\n\nArticle 6 : Moyens de capture autoris\u00e9sL'op\u00e9ration est effectu\u00e9e au moyen de mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique, de carrelets et de nasses.Les op\u00e9rateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens mat\u00e9riels et humains avantintervention afin d'\u00e9viter tout risque de contamination entre les sites de p\u00eache (personnel pour tri desnuisibles, cuve et volume d'eau fra\u00eeche suffisants, d\u00e9sinfection des mat\u00e9riels : de p\u00eache, de biom\u00e9trieet \u00e9quipements ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec l'eau).\nArticle 7 : Lieu de l'op\u00e9rationLa pr\u00e9sente autorisation est valable sur les marais de Bri\u00e8re et de Brivet.\nArticle 8 : Destination du poisson captur\u00e9Les anguilles captur\u00e9es sont identifi\u00e9es pes\u00e9es, mesur\u00e9es et marqu\u00e9es puis sont rel\u00e2ch\u00e9s vivantes sur lesite de capture. Quelques sp\u00e9cimens peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s pour \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s en laboratoire.Les autres esp\u00e8ces captur\u00e9es sont identifi\u00e9es et rel\u00e2ch\u00e9es vivantes except\u00e9 celles susceptibles de cr\u00e9erdes d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil, \u00e9crevisses rouges de Louisiane,pseudorasbora, ...) : celles-ci doivent \u00eatre d\u00e9truites et non remises \u00e0 l'eau.La localisation exacte du d\u00e9versement des poissons captur\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e au moment de la p\u00eacheen fonction des conditions hydrologiques.\nArticle 9 : Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.\nArticle 10 : Rapport des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9esDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la fin de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un rapport final sur lesop\u00e9rations est r\u00e9alis\u00e9, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, \u00e0 l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, au conseil d\u00e9partemental de loire-atlantique, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire-Atlantiquepour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et \u00e0 l'association des p\u00eacheurs professionnels eneau douce.\nArticle 11 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 12 : Retrait de l'autorisation-La pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont li\u00e9s.\n3/4\n\nArticle 13 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupementde gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la m\u00e9r, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et lechef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\n23\nAVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer etpar subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le chef du buredu biodiversit\u00e9,L'adjointe, AY: 2\nNANTES, le 11\nAm\u00e9lie GOULARD\nD\u00e9lais et voies de recoursUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des TerritoiresUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cisionou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recoursadministratif. .\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr. |\n4/4\n\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents instructeurs, aux agents BILet aux agents du CGF B3\n_ D\u00e9cision du 14 avril 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur dubatiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier_ Le directeur du p\u00f4le Pilotage et Ressources de la direction r\u00e9gionale des financespubliques, des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-AtlantiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestiondans les services de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteurdu batiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur del'\u00c9tat, comme responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des FinancesPubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant d\u00e9signation d'ordonnateurs secondaires pour laprescription des aides financi\u00e8res de l'Etat dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques, notamment son article 2 ;Vu la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du 10 avril 2025 d\u00e9signantles directions r\u00e9gionales ou d\u00e9partementales des finances publiques charg\u00e9es de l'aide pr\u00e9vue parle d\u00e9cret n\u00b0 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du b\u00e2timentet des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue le 10 avril 2025 entre la directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises et la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques pour la gestion de l'aideaux entreprises du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier,D\u00e9cide :Article 1\u00b0_ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs aux op\u00e9rations d'instruction li\u00e9es \u00e0l'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 juillet 2024 susvis\u00e9, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :M Olivier LAMIGE, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques ;Mme Christine JAUTROU, inspectrice des Finances Publiques ;Mme Laure VILLETTE, inspectrice des Finances Publiques ;M. William PICHAUD, contr\u00f4leur des Finances Publiques.\n\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement desd\u00e9penses et des recettes li\u00e9es \u00e0 l'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 juillet 2024 susvis\u00e9 sur leprogramme 134 \u00ab D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations \u00bb, dans la limite de leursattributions, \u00e0 :Mme V\u00e9ronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques ;Mme Fatima LARZGUI, contr\u00f4leuse des Finances publiques;Mme Anne-Marie JOULAUD, contr\u00f4leuse contractuelle des Finances publiquesM. S\u00e9bastien DENNIEL, contr\u00f4leur des Finances publiques;Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques;Mme H\u00e9l\u00e8ne RIOU, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;M. Julien HABERT, contr\u00f4leur des Finances publiques.Article 3D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rationsd'ordonnancement des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 juillet 2024 susvis\u00e9 sur leprogramme 134 \u00ab D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations \u00bb, dans la limite de leursattributions, \u00e0 :Mme Sophie LAINE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;Mme Mathilde SAGET, inspectrice des Finances publiques ;M. Philippe CHEVALLEREAU, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;Mme Laurence EPRINCHARD, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;M. Christophe GRAND, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;Mme Lo\u00ebtitia HANZARD, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;Mme Catherine LAMIGE, contr\u00e9leuse principale des Finances publiques ;Mme Soizick REMY-OLYMPIO, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;M. Vincent AUBIER, contr\u00f4leur des Finances publiques ; |Mme C\u00e9line CORNET, contr\u00f4leuse contractuelle des Finances publiques ;M. Jean-Philippe DUBOIS, contr\u00f4leur des Finances publiques ;Mme Audrey GALLOUX, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;M. Pascal LE PAIH, contr\u00f4leur des Finances publiques ;M. Benjamin PEUDRU, contr\u00f4leur des Finances publiques ;M. Bertrand PITON, contr\u00f4leur des Finances publiques ;Mme Nabila BOUHRA, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme M\u00e9lanie ETIENNE, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme Ghislaine GOUPIL, agente administrative principale des Finances publiques ;\n\nMme Cynthia KESTELOOT, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme M\u00e9lanie ROINSON, agente contractuelle des Finances publiques. |Cette d\u00e9l\u00e9gation ne porte pas sur les actes relatifs \u00e0 la prescription de ces op\u00e9rations.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication. |Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique. |Fait le 14 avril 2025Le responsable du otage et Ressources\n\nREPUBLIQUE \u2014 |FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL DES IMP\u00d4TS FONCIERS DE LOIRE-ATLANTIQUED\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLe responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers de Loire-Atlantique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles212 \u00e0 217 de son annexe IV ;- Vu le livre des procecures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; |\nArr\u00eate :\nArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pendant les absences du responsable du service \u00e0 l'effet designer:1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitationde montant, les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertesde r\u00e9coltes ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejetdans la limite de 60 000 \u20ac ;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,dans la limite de 60 000 \u20ac ;aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie A+ d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBOIVIN Sandrine PASQUES SophieHAMEURY Claire | L |\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, |les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitutiond'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :BRESSET Florence LEBON PierreGENETAY Sylvain NEAU Abel -LAURENT Cyril -NEDELEC Yves\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci- \u2014apres :ALLEAUME Ludovic LE GAILLARD LyndaANGOT Emilie LE GAL-CIRON C\u00e9lineBERSON Clarisse LE PENNEC Yann-Ga\u00e9lBERTAUT Sophie LENNON GildasBILY Michel LUCAS Fr\u00e9d\u00e9ricBIOTEAU Fabrice MAILLARY NatachaBLANC-AUDRAN DominiqueMARTIN VirginieBROHAN CatherineMESSINA BrunoBURKHARDT Claire MORAND J\u00e9r\u00f4meCONNAN Frangois MORIN EmmanuelDEBOSSCHERE Benjamin MOYON AnneDEBOSSCHERE Margot PAGLI Laurent ~DESNOS Richard PERNEZE LoicDOURINA JonathanPOIRIER Marl\u00e9neEDELINE Julien PRELAT CarolineEL MATOUI Fabrice RAFFIER MartineGASPARD Fabien RAGUIN Franck .GOMEZ Y DIEGO H\u00e9l\u00e9ne RAZAFINDRAKOTO Estelle-HEMON Olivier RINGENBACH BastienHERBRETEAU Anne-Nathalie : ROULOT AymericHERVAULT Roberto TALON RomainKNIEJA Joanna TIMITE CheilelLANGLAIS David YESSO ReineLARTIGUE Gilles :\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :ALLES Chlo\u00e9 LE HENAFF Emmanuel\n\n| |REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 FINANTCES PUBLIQUES\nAUDET JosephinaLHOMELET VirgineBLANCHET Stanislas: MADEC LenaigBROSSEAUD Valentin MAHE GuillaumeCOSTE Denis MARCHAIS St\u00e9phanieDAVY Philippe MICHEL MarionDIJOUX M\u00e9lanie MOTTEAU FannyEVENO EmmanuelleMOUNACH PeggyEZ ZAHID Rajae . MUDET B\u00e9atriceFORGETTE Julie NICOLAS MarieFRIOU No\u00e9mie: NORBLIN SylvainGAUTIER J\u00e9rome PAPON EmmanuelGOHAUD Alice PERDRIEAU BenjaminGOUBET Anne ROUSSEAU Marie-Helene :GUITTON Annie SEGUY FabienneJAMES St\u00e9phanie TAHIER FlorenceLABORDE H\u00e9l\u00e9ne TALVAS AnneLAMOUREUX Myriam WATTEBLED David\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux du Service D\u00e9partemental des Impdts Fonciers deLoire-Atlantique et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Loire-Atlantique.\n\u00c0 Nantes, le 14 avril 2025,La Responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers\n\nPREFETDE LA LOIRE- Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du Cabinet\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0010portant autorisation a mettre en circulation des petits trains routiers touristiquessur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic(Circuits occasionnels)\nVU le code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, relatif auxfeux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 22 janvier2015, d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres queles autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs, et notammentl'article 4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric deWispelaere, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise encirculation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 07 avril 2025 par M. Oscar DUPOUY, repr\u00e9sentant de la SARL\u00abJOG ANIMATIONS \u00bb (44500 LA BAULE-ESCOUBLAC) en vue d'obtenir l'autorisation decirculer en petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule, Pornichet et LeCroisic pour des circuits occasionnels. | |VU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui,d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/52/0000220 par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Pays de Loire valable du 19/04/2022 au 18/04/2027 ;VU les visites techniques annuelles effectu\u00e9es par l'agence Apave ;VU les avis des maires des communes concern\u00e9es par les circuits occasionnels et lesremarques et pr\u00e9cisions des mairies de Pornichet et de La Baule-Escoublac sur les travaux dufront de mer ;\nVU les avis formul\u00e9s par les services saisis ;\n@loire-atlantique.gouv.fr\n\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire :\nARRETE:Article 1\" - M. DUPOUY, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL JOG ANIMATIONS \u00bb, est autoris\u00e9 amettre en circulation, a des fins touristiques ou de loisirs trois petits trains routierstouristiques de cat\u00e9gories | et III sur le territoire des communes de Pornichet, La Baule, LePouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e a compter de sa notification jusqu'au 30 septembre2025 selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nCaract\u00e9ristiques des petits trains routiers touristiques :\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train PATOUNET(Cat\u00e9gorie 1)V\u00e9hicule tracteur AH-730-YQN\u00b01: AH-636-YQRemorques N\u00b02: AH-582-YQN\u00b03: AH-681-YQ\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train SUPER TRAIN(Cat\u00e9gorie 111)V\u00e9hicule tracteur CY-356-TZ| N\u00b01: CY-379-TZRemorques | N\u00b02: CY-390-TZN\u00b03: CY-398-TZ\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train DOTTO PERKINS(Cat\u00e9gorie 1)V\u00e9hicule tracteur DD-740-RKN\u00b01: DD-784-RKETO ES N\u00b0 2: DD-761-RKN\u00b0 3: DD-808-RK\nChaque v\u00e9hicule ne peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler en l'absence de contr\u00f4le techniqueobligatoire \u00e0 jour durant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n\nArticle 2 : Chaque itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par les petits trains routiers touristiques mentionn\u00e9s al'article 1\" sera conforme \u00e0 ceux transmis dans la demande d'autorisation et joints enannexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces itin\u00e9raires emprunt\u00e9s ne devront pas comporter de pente sup\u00e9rieure a 15%,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 sus-vis\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est valable pour les d\u00e9placements des petits trains sans passagerpour les besoins d'exploitation du service.Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation impos\u00e9es.Sur les territoires de La Baule-Escoublac et Pornichet, chaque conducteur devra respecter lescontraintes de circulation et respecter les d\u00e9viations mises en place dans le cadre des travauxd'am\u00e9nagement de la Promenade de mer. M. DUPOUY, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL JOGANIMATIONS \u00bb, devra s'informer r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9ventuelles modifications de, plans decirculation aupr\u00e8s des deux mairies concern\u00e9es sur la p\u00e9riode de circulation des petits trains.Article 3: Le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique et la pr\u00e9sente autorisation decirculation devront \u00eatre \u00e0 bord de chaque petit train afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 4 : Chaque conducteur de petit train doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de lacat\u00e9gorie \u00ab D\u00bb en \u00e9tat de validit\u00e9. Il devra respecter scrupuleusement les itin\u00e9raires descircuits annonc\u00e9s, en respectant les r\u00e8gles du Code de la route. || devra, en outre, apporterune attention particuli\u00e8re lors des travers\u00e9es des zones d\u00e9crites comme sensibles, lors de lamont\u00e9e et de la descente des \u00abvoyageurs \u00bb, moments qualifi\u00e9s de dangereux pouvantprovoquer des accidents.\nArticle 5 : La sonorisation devra \u00eatre limit\u00e9e pour ne concerner que les passagers. Elle estinterdite au point de d\u00e9part du train.\nArticle 6 : Ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le titulaire de lapr\u00e9sente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particuli\u00e8res quipourraient \u00eatre prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la policenationale ou par l'autorit\u00e9 municipale des communes concern\u00e9es, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9publique.\nArticle 7: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il en sera de m\u00eamepour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, ou encore en cas de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes.\n3/4\n\nArticle 8: Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, les maires des communes de La Baule, dePornichet, du Croisic, de Batz-sur-Mer et du Pouliguen, le Lieutenant-Colonel, commandantde la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Saint-Nazaire, , le commissaire de policede La Baule, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie leur sera adress\u00e9e et lequel sera notifi\u00e9 \u00e0 M. DUPOUY, repr\u00e9sentant de la\u00ab SARL JOG ANIMATIONS \u00bb.\nSaint-Nazaire, le 45 AVR. 2025\nLe PREFETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet\nEric ISPELABRE\nAnnexes (9 pages): Plans, d\u00e9tails et arr\u00eats des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les petits trains \u2014Informations mairies.\n414\n\nANNEXES \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \u00a0  2025-0010 autorisant \u00e0 mettre en circulation   \n des petits trains routiers touristiques\nsur les communes de   Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic  \n(Circuits occasionnels)\n1 \u2013 Circuits occasionnels et   arr\u00eats   autoris\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15)  \n(p. 2 \u00e0 6)\n2 \u2013 Circuits techniques (p. 6 \u00e0 8)\n3 \u2013 Informations des contraintes de circulation en raison de travaux et am\u00e9nagements  \n(Mairies de La Baule et Pornichet) (p. 9)\n1 / 9\n1 \u2013 Plans des circuits occasionnels et arr\u00eats autoris\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du \n22/01/15) \nA. 1) Circuit occasionnel La Baule / Le Pouliguen / Batz sur Mer / Le  \nCroisic  \u00a0  :  \nSecteur La Baule  \u00a0  :  \nEsplanade Lucien Barri\u00e8re, av Marie Louise, av Pierre Loti, av Pavie, av Du Mal\n De Lattre \nde Tassigny, arr\u00eat sur parking du stade / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), bd Champsavin.\nSecteur Le Pouliguen  \u00a0  :  \nbd de la Lib\u00e9ration, rond-point de la Lib\u00e9ration, rue de la Crique, bd du Gal\n De Gaulle, \nquai du Cdt\n l'Herminier, arr\u00eat Office du Tourisme / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), quai du Cdt\n l'Herminier, \nquai Jules Sandeau, arr\u00eat square Jean Pri\u00e9, rue de la Plage, pl Delaroche Vernet, rue du \nMal\n Foch, rue Jules Beno\u00eet, rue Fran\u00e7ois Bougouin, bd du Lab\u00e9go, bd des Maures, arr\u00eat \nfacultatif devant l'all\u00e9e Roch Bihen / Arr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 22/01/15), bd des Marsouins, bd des Korrigans, bd de l'Atlantique. \nSecteur Batz sur Mer  \u00a0  :  \nD45 route de la Govelle, D45 route du Dervin, arr\u00eat au Grand Blockhaus, D45 route \ndu Dervin, D45 rue du Golf, D45 rue de l'Atlantique, D45 rue de Casse Caillou, arr\u00eat \nCamping Les Paludiers / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), D45 rue de la Grande \nVall\u00e9e, D245 route de Saint-Nudec.\nSecteur Le Croisic  \u00a0  :  \nD245 route de Saint-Nudec, rond-point de l'Oc\u00e9an, D245 av Aristide Briand, D245 rue \ndes Poilus, D245 quai Herv\u00e9 Rielle, D245 pl de la Croix de ville, D245 quai de la Petite \nChambre, arr\u00eat pl du 8 Mai 1945 / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), D245 quai d'Aiguillon, \nD245 quai du Port Ciguet, D245 quai du L\u00e9nigo, pl d'Arme, D245 rue du Mail de Broc, \nD45 av de Saint-Goustan, arr\u00eat rond-point Oc\u00e9arium, D45 av de Saint-Goustan, D45 \nav du Castouillet, D45 av de Port Val, arr\u00eat Domaine de Port aux Rocs / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), D45 av de Port Val, \nD45 av de la Pierre Longue, D45 av de Port Lin, arr\u00eat parking plage de Port Lin / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), D45 av Henry \nBecquerel, rond-point de l'Oc\u00e9an, D245 route de Saint-Nudec.\nRetour Secteur Batz sur Mer  \u00a0  :  \nD245 route de Saint-Nudec, D45 rue de la Grande Vall\u00e9e, arr\u00eat Camping Les \nPaludiers / \n2 / 9\nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), D45 rue de Casse \nCaillou, D45 rue de l'Atlantique, D45 rue du Golf, D45 route du Dervin, D45 route de \nla Govelle. \nRetour Secteur Le Pouliguen  \u00a0  :  \nD45 bd de l'Atlantique, rond-point de l'Europe, av de Llantwit Major, av Porte Joie, bd \nGal\n De Gaulle, quai du Cdt\n l'Herminier, arr\u00eat Office du Tourisme / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), quai du Cdt\n l'Herminier, \nbd Gal\n De Gaulle, rue de la Crique, bd de la lib\u00e9ration.\nRetour Secteur La Baule  \u00a0  :  \nbd Champsavin, av Mal\n De Lattre de Tassigny, av de Pavie, av Loti, av Drevet, \nesplanade Fran\u00e7ois Andr\u00e9, esplanade Lucien Barri\u00e8re.\nA.2) Circuits occasionnels La Baule  \u00a0  :  \nH\u00f4tels Barri\u00e8re  \u00a0  / Atlantia  \u00a0  :    esplanade Lucien Barri\u00e8re, av de la Noue, av Heurteau, \narr\u00eat et demi-tour enceinte H\u00f4tel Hermitage, av Heurteau, av de la Noue, demi-tour \ndu rond-point, av de la Noue, av Heurteau, arr\u00eat Castel Marie Louise, av Cpt\n Desforges, \nav Pierre Loti, av Pavie, av De Lattre de Tassigny, av de Joyeuse, arr\u00eat Palais des \nCongr\u00e8s, av du Square, av d'Agen, av de Joyeuse, av De Lattre de Tassigny, pl de la \nVictoire *, av Gal\n de Gaulle, bd Hennecart.\n* Ou av Mal\n Foch, av Pierre Perc\u00e9e, bd Hennecart.\nLa gare  \u00a0  :   all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av du Mal\n Joffre, pl de la Victoire, av Cdt\n de Nervo, \nPrise en charge minute \u00e0 la gare routi\u00e8re / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), av des Ondines, ou \narr\u00eat av des Ondines devant l'H\u00f4tel de Paris / Arr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), pl Rhin et Danube, av Pierre 1er\n de Serbie, av Cl\u00e9menceau, pl \nde la victoire *, av Gal\n de Gaulle, bd Hennecart.\n* Ou av Mal\n Foch, av Pierre Perc\u00e9e, bd Hennecart.\nEglise  \u00a0  :   bd Darlu, av Olivier Guichard, all\u00e9e des Aulnes, pl Notre Dame, av des Impairs, \nav des Alcyons, Eglise, pl Notre Dame, av des Impairs, bd Darlu, bd Hennecart, bd \nDubois, bd de l'Oc\u00e9an, bd des Oc\u00e9anides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-\npoint du port, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la R\u00e9publique, rond-point de \nla R\u00e9publique, bd de la R\u00e9publique, rond-point de l'Europe, bd des Oc\u00e9anides, bd de \nl'Oc\u00e9an, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade Fran\u00e7ois Andr\u00e9.\n3 / 9\nMarch\u00e9  \u00a0  :   front de mer, av Olivier Guichard, av des Ibis (apr\u00e8s-midi), March\u00e9, all\u00e9e des \nP\u00e9trels, av des Alcyons, av des Impairs, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de \nl'Oc\u00e9an, bd des Oc\u00e9anides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-point du port, \nbd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la R\u00e9publique, rond-point de la R\u00e9publique, \nbd de la R\u00e9publique, rond-point de l'Europe, bd des Oc\u00e9anides, bd de l'Oc\u00e9an, bd \nDubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade Fran\u00e7ois Andr\u00e9.\nCentre : front de mer, av Olivier Guichard, av Mal\n De Lattre de Tassigny, pl de la \nVictoire, av Mal\n Foch, av Pierre perc\u00e9e, bd Hennecart, bd Hennecart, bd Dubois, bd \nde l'Oc\u00e9an, bd des Oc\u00e9anides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-point du \nport, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la R\u00e9publique, rond-point de la \nR\u00e9publique, bd de la R\u00e9publique, rond-point de l'Europe, bd des Oc\u00e9anides, bd de \nl'Oc\u00e9an, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade Fran\u00e7ois Andr\u00e9.\nCentre des Floralies  \u00a0  :   bd Hennecart, av Olivier Guichard, av de Lattre de Tassigny, pl \nde la Victoire, av Jean de Neyman, bd du Dr Chevrel, av des Floralies, demi-tour pl des \nSalines, av des Floralies, bd du Dr Chevrel, av Jean de Neyman, pl de la Victoire*, av \nGal\n de Gaulle, bd Hennecart.\n* Ou av Mal\n Foch, av Pierre Perc\u00e9e, bd Hennecart.\nMaisons de retraite  \u00a0  :   all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Cl\u00e9menceau, av Cdt\n \nde Nervo, av des Ondines, av des Corallines, arr\u00eat doy\u00e9nn\u00e9 des Corallines / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), av des Ondines, av \nPasteur, av Mal\n De Lattre de Tassigny, av Pavie, av Ferdinand Menard, av Duruy, arr\u00eat \nmaison de retraite Quietus / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), av Romano, av Isabelle, \nav Pavie, av Pierre Loti, av Drevet, esplanade Fran\u00e7ois Andr\u00e9, bd Darlu, bd Hennecart, \nbd Dubois, bd de l'Oc\u00e9an, bd des Oc\u00e9anides, rond-point de l'Europe, bd du port, \nrond-point du port, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la R\u00e9publique, rond-\npoint de la R\u00e9publique, bd de la R\u00e9publique, rond-point de l'Europe, bd des \nOc\u00e9anides, bd de l'Oc\u00e9an, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade Fran\u00e7ois \nAndr\u00e9.\nJonction La Baule les pins / La Baule centre  \u00a0  :   bd de l'Oc\u00e9an, av Lajarrige (hors matins de \nmarch\u00e9), pl des Palmiers, av de l'Etoile, pl de Reims, av du bois d'Amour, av \nClemenceau, pl de la Victoire *, av Joffre, pl du 18 Juin, av Pierre Perc\u00e9e, bd \nHennecart.\n* Ou av de Lattre de Tassigny, av Pavie, av Pierre Loti, av Drevet, esplanade Fran\u00e7ois \nAndr\u00e9.\n4 / 9\nLa Baule les pins  \u00a0  :   av de Rhuys, pl Lafayette, av de l'\u00e9toile, pl des palmiers, (soit retour \nremblai par av. Lajarrige hors matins de march\u00e9) ou av de l'\u00e9toile, pl de Reims, av du \nbois d'amour, all\u00e9e cavali\u00e8re, av de Saumur, bd de l'Oc\u00e9an.\nA.3) Circuits occasionnels Pornichet  \u00a0  :  \nMairie (Mariages)  \u00a0  :   bd des Oc\u00e9anides, av Poincarr\u00e9, pl Leclerc, av de la Chapelle, av du \nGal\n De Gaulle, Arr\u00eat prise en charge devant la Mairie, av Gabrielle, rond-point de la \nBou\u00e9e, bd des Oc\u00e9anides, rond-point de l'Europe, bd des Oc\u00e9anides, bd de l'Oc\u00e9an, \nbd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade Fran\u00e7ois Andr\u00e9, bd Darlu, bd \nHennecart, bd Dubois, bd de l'Oc\u00e9an, bd des Oc\u00e9anides.\nCh\u00e2teau des tourelles  \u00a0  :   av des Becquerel, av Leon Dubas, av du Cdt\n Boitard, rond-point \nde l'Europe, bd des Oc\u00e9anides, bd de l'Oc\u00e9an, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, \nesplanade Fran\u00e7ois Andr\u00e9, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l'Oc\u00e9an, bd des \nOc\u00e9anides.\nHippodrome  \u00a0  :     bd de la R\u00e9publique, bd de Saint-Nazaire, rond-point de l'Hippodrome, \nav de l'Hippodrome jusqu'au rond-point d'Ermur pour effectuer le demi-tour, av de \nl'Hippodrome jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e VIP et S\u00e9minaristes, stationnement devant \nl'Hippodrome / Arr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), retour \npar av de l'Hippodrome, rond-point de l'Hippodrome, bd de Saint-Nazaire, bd de la \nR\u00e9publique.\nR\u00e9sidence de retraite  \u00a0  :   rond-point de l'Europe, bd de la R\u00e9publique, bd de Saint-\nNazaire, rond-point de l'Hippodrome, av du Baulois, demi-tour rond-point des \nP\u00eacheurs (D392), av du Baulois, av Berthaud, av Gravelais, av Noblens, R\u00e9sidence de \nretraite\u00a0: av Palombe, av Bertaud, av Baulois, bd de la R\u00e9publique.\nKer Juliette  \u00a0  / Sainte Marguerite  \u00a0  :   bd des Oc\u00e9anides, rond-point de l'Europe, bd de la \nR\u00e9publique, bd de Saint-Nazaire, rond-point de l'Hippodrome, av des Paludiers, av de \nPrieux, av Gustave Flaubert, av des Cols Verts, av de la P\u00e9pini\u00e8re, av Viles Babin, av du \nLittoral,* av des Bleuets, stationnement et demi-tour sur le parking de la r\u00e9sidence Ker \nJuliette, av des Bleuets, av des Lavandes, av de la P\u00e9pini\u00e8re, av des Cols Verts, av \nGustave Flaubert, av de Prieux, av des Paludiers, rond-point de l'Hippodrome, bd de \nSaint-Nazaire, bd de la R\u00e9publique, bd des Oc\u00e9anides.\n*centre voile Eole\u00a0: av des Dunes, bd de l'Oc\u00e9an, av des Roches\nA.4) Circuit occasionnel du Pouliguen  \u00a0  :  \nRestaurants Plage du Nau  \u00a0  :   Quai du Cdt\n l'Herminier, quai Jules Sandeau, rue de la plage, \npl Delaroche Vernet, rue de La Plage, arr\u00eat d\u00e9pose client rond-point de la plage / \nArr\u00eat autoris\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15), pl Delaroche Vernet, av \nFoch, all\u00e9e des Grillons, rue de Verdun, pl Clemenceau, rue Victor Hugo, rue des \n5 / 9\nmarais, bd Civanam, pl de la Duchesse Anne, avenue Porte Joie, bd Gal\n De Gaulle, quai \ndu Cdt\n l'Herminier.\n2 \u2013 Plans des circuits techniques \nB) Circuits Techniques  \u00a0  de La Baule :  \nB. 1) Prise de service et fin de service  \u00a0  :   \nLieu de stockage\u00a0: 5 bis all\u00e9e Jeanne, 44\u00a0500 La Baule-Escoublac\nAller\u00a0/ Retour\u00a0: all\u00e9e Jeanne, all\u00e9e des Tro\u00e8nes, av Joffre, av Chateaubriand, av de la \nmer, front de mer.\nAller / Retour\u00a0: all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av de Blois, av de Chambord, av de \nChenonceau, all\u00e9e Cavali\u00e8re, rond-point du Breil, av de Saumur, front de mer. \nAller\u00a0: all\u00e9e Jeanne, All\u00e9e des Tro\u00e8nes, av Joffre, pl du 18 Juin, av. Pierre perc\u00e9e, front \nde mer.\nAller\u00a0: all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Cl\u00e9menceau, pl de la Victoire, av \nFoch, av Pierre Perc\u00e9, front de mer.\nRetour\u00a0: front de mer, av Olivier Guichard, av De Lattre, pl de la Victoire, av Joffre, av \nJosselin, all\u00e9e Jeanne.\nB.2) Man\u0153uvres autour du lieu de stockage  \u00a0  :   \nOption 1\u00a0: all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av de l'Hallali, av des Tro\u00e8nes, all\u00e9e Jeanne.\nOption 2\u00a0: all\u00e9e Jeanne, av Josselin, all\u00e9e Madeleine, all\u00e9e Jeanne. Stationnement all\u00e9e \nJeanne.\nB.3) Prise de carburant  \u00a0  :  \nSans passager  \u00a0  :   Station-service ESSO de La Baule (angle av bois d'Amour / av Cpt R\u00e9my \nFlandin)\nDepuis le lieu de stockage : all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour, \nstation ESSO, av St Hubert, av de Blois, av Josselin, All\u00e9e Jeanne.\nDepuis le lieu de stockage en d\u00e9but de service : all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Huguette, \nav du Bois d'Amour, station ESSO, av Guy Cadou, av Sandeau, av de la mer, front de \nmer.\nDepuis le remblai en fin de service\u00a0: front de mer, av de la mer, av Sandeau, av Guy \nCadou, av du Bois d'Amour, station ESSO.\n6 / 9\nB.4) : R\u00e9parations  \u00a0  :  \nGarage des palmiers\u00a0: 22 av de l'Etoile 44\u00a0500 La Baule-Escoublac\nAller / Retour depuis le lieu de stockage : all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du \nBois d'Amour, pl de Reims, av de l'Etoile, Garage des palmiers, av de l'Etoile, pl de \nReims, av du Bois d'Amour, av Saint-Hubert, av de Blois, av Josselin, all\u00e9e Jeanne.\nDepuis le lieu de stockage en d\u00e9but de service : all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Huguette, \nav du Bois d'Amour, pl de Reims, av de l'Etoile, Garage des palmiers. \nPuis deux options  \u00a0  :  \nOption 1\u00a0: av de l'Etoile, pl des Palmiers, av Lajarrige, front de mer.\nOption 2\u00a0: av de l'Etoile, pl de Reims, av du Bois d'Amour, all\u00e9e Cavali\u00e8re, av de \nSaumur, front de mer.\nCentre auto Point S\u00a0: 79 av Du Mal \nDe Lattre de Tassigny 44 500 La Baule-Escoublac\nAller / Retour depuis le lieu de stockage : all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av \nCl\u00e9menceau, pl de la Victoire, av De Lattre de Tassigny. \nC) Circuits Techniques  \u00a0  du Croisic :  \nC. 1) Prise de service et fin de service  \u00a0  :   \nLieu de stockage\u00a0: 9 rue des Pluviers, 44\u00a0490 Le Croisic\nD\u00e9part\u00a0: rue des Pluviers, chemin du Pr\u00e9 du Pas, rue des Parcs, rue des Poilus, quai \nHerv\u00e9 Rielle, pl de la Croix de Ville, quai de la Petite Chambre, arriv\u00e9e pl du 8 Mai \n1945.\nRetour n\u00b01\u00a0: pl du 8 Mai 1945, rue Augustin Maillard, rue Saint Christophe, rue du Pilori, \npl Dinan, quai Herv\u00e9 Rielle, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pr\u00e9 \ndu Pas, rue des Pluviers.\nRetour n\u00b02\u00a0: pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, pl d'Aiguillon, pl Donatien Le Pr\u00e9, rue de \nl'Eglise, rue du Pilori, pl Dinan, quai Herv\u00e9 Rielle, rue du Traict, rue des Poilus, rue des \nParcs, chemin du Pr\u00e9 du Pas, rue des Pluviers.\nRetour n\u00b03\u00a0: pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, pl d'Aiguillon, pl Donatien Le Pr\u00e9, rue de \nl'Eglise, rue de la Duchesse Anne, rue des Lauriers, rue des Capucins, rue Jean Gouzo, \nrue de Kervenel, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pr\u00e9 du Pas, rue \ndes Pluviers.\n7 / 9\nC.2) Prise de carburant  \u00a0  :  \nSans passager\u00a0: Station-service INTERMARCHE, 62 av Aristid Briand, 44\u00a0490 Le Croisic.\nD\u00e9part\u00a0: rue des Pluviers, chemin du Pr\u00e9 du Pas, rue des Parcs, rue du Traict, av Aristid \nBriand, Station-service INTERMARCHE.\nRetour\u00a0: rue Emmanuel Provost, bd du Gal\n Leclerc, rue des Poilus, rue des Parcs, \nchemin du Pr\u00e9 du Pas, rue des Pluviers.\nC.3) : R\u00e9parations  \u00a0  :  \nGarage Peugeot Rochard\u00a0: 8 chemin du Pr\u00e9 du Pas, 44\u00a0490 Le Croisic.\nD\u00e9part\u00a0: rue des Pluviers, chemin du Pr\u00e9 du Pas.\nRetour\u00a0: chemin du Pr\u00e9 du Pas, rue des Pluviers.\n8 / 9\n3 \u2013 Informations des contraintes de circulation en raison de travaux et am\u00e9nagements  \n(Mairies de La Baule et de Pornichet)\nLA BAULE-ESCOUBLAC  \u00a0  :  \nLa mairie de La Baule-Escoublac donne un avis favorable, en date du 18 f\u00e9vrier 2025, pour  \nl'activit\u00e9  des  circuits  occasionnels  des  petits  trains  touristiques  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \"JOG \nANIMATION\" sur la commune de La Baule-Escoublac, pour l'ann\u00e9e 2025.\nCet avis s'accompagne d'une information sur des contraintes de circulation, avec mise en \nplace de d\u00e9viations, dans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement de la Promenade de mer \nqui ont d\u00e9but\u00e9 en mars 2024. La modification  des plans de circulation et des diff\u00e9rentes \nd\u00e9viations du front de mer devront \u00eatre respect\u00e9es.\nMonsieur DUPOUY a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette contrainte qui va s'\u00e9taler sur plusieurs ann\u00e9es.\nPORNICHET  \u00a0  :   \nLa mairie de Pornichet donne un avis favorable, en date du 11 f\u00e9vrier 2025,  pour l'activit\u00e9  \ndes circuits occasionnels des petits trains touristiques de la soci\u00e9t\u00e9 \"JOG ANIMATION\" sur  \nla commune de La Baule-Escoublac, pour l'ann\u00e9e 2025.\nEn raison de l'am\u00e9nagement du front de mer , les d\u00e9viations temporaires et modifications  \nde plans de circulations devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.\n----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------\n9 / 9","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-04-15T16:13:44+00:00","id":"761a08a868598c6a3e6d4ec8c84f59ab312d17bce7c44680e0dc6f67d37138e7","name":"RAA n\u00b0066 du 15 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-15T14:52:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67411/487850/file/RAA%20n%C2%B0066%20du%2015%20avril%202025.pdf"}