{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9s' - \u00bb L] - .DE L'OISE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galis\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 325-24 et R.411-10 \u00e0 R. 411-12 ;VU le code des relations entre le public et 'administration, et notamment ses articles R. 133-3 \u00e0 R133-15 relatifs aux r\u00e8gles de fonctionnement des commissions \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-11, R.331-26, R.331-37 et R. 331-42 ;VU la circulaire n\u00b0 86-186 du 10 juin 1986 relative \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux comp\u00e9tences de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame VictoireLANTREIBECQ, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 avril 2021 portant renouvellement des membres de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Oise ;\nE-suvals\n1\nVU le courrier du 1 f\u00e9vrier 2023 de l'association d'usagers \u00ab F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des motards encol\u00e8re de l'Oise \u00bb (FFMC 60) sollicitant le remplacement de M. Philippe THIBAULT, membresuppl\u00e9ant de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, par M. Fran\u00e7ois MOULT ;VU le courriel de l'Union des maires de l'Oise (UMO) sollicitant le remplacement de M. G\u00e9rardAUGER, premier adjoint au maire de Neuilly-en-Thelle, membre titulaire de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par M. Christophe L''HAMAIDE, maire de Milly-sur-Th\u00e9rain ;Consid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions pr\u00e9vues par l'article R. 411-10 du code de la route, lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est, d'une part consult\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0toute d\u00e9cision prise en mati\u00e8re :- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 331-26 du code du sport ;- d'agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8re ;Et d'autre part, peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e sur tout autre sujet relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, telque :-la mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation pour les poids lourds ;-I'harmonisation des limitations de vitesse des v\u00e9hicules sur les voies ouvertes \u00e0 la circulationpublique ;-les d\u00e9clarations d'\u00e9preuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalit\u00e9 ouen partie sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Consid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions pr\u00e9vues par l'article R. 410 du code de la route, lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet et comprend, outredes repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :- des \u00e9lus d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental ;- des \u00e9lus communaux d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement ou, \u00e0 d\u00e9faut, par lepr\u00e9fet ;- des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et des f\u00e9d\u00e9rations sportives ;- des repr\u00e9sentants des associations d'usagers ;C\u00f4n_sid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions pr\u00e9vues par l'article R. 133-4 du code des relations entrele public et l'administration :\u00ab Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par unepersonne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions pr\u00e9vues par l'article R. 133-4 du code des relations entrele public et l'administration, il convient de proc\u00e9der aux remplacements des membres suivants dela commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Oise :- M. G\u00e9rard AUGER, premier adjoint au maire de Neuilly-en-Thelle, par M. Christophe L'HAMAIDE,maire de Milly-sur-Th\u00e9rain ;- M. Philippe THIBAULT, repr\u00e9sentant de l'association d'usagers \u00ab F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise desmotards en col\u00e9re de l'Oise \u00bb (FFMC 60), par M. Fran\u00e7ois MOULT, repr\u00e9sentant de cette m\u00eameassociation ;\n2\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;ARR\u00caTEArticle ler \u2014 La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) est consult\u00e9epr\u00e9alablement \u00e0 toute d\u00e9cision prise en mati\u00e8re :d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 331-26 du code du sport ; |d'agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8res dans les conditions pr\u00e9vues parl'article R. 325-24 du code de la route.La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e sur toutautre sujet relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, tel que :la mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation pour les poids lourds ;l'harmonisation des limitations de vitesse des v\u00e9hicules sur les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique ;les d\u00e9clarations d'\u00e9preuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer entotalit\u00e9 ou en partie sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique.Article 2 \u2014 La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est pr\u00e9sid\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te ouson repr\u00e9sentant et comprend en formation pl\u00e9ni\u00e8re :1) Les repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de I'Oise ou son repr\u00e9sentant ;le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ; |la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant ;le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant ;la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Oise de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de lar\u00e9gion Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant ;2) Les \u00e9lus d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental de I'Oise :Titulaires: M. Eric de VALROGER, conseiller d\u00e9partemental du canton de Compi\u00e8gne Nord;Mrne Martine BORGOO, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Grandvilliers ;Mme Dominique LAVALETTE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Creil ;Suppl\u00e9ants : M. G\u00e9rard DECORDE, conseiller d\u00e9partemental du canton de Grandvilliers ;M. Olivier PACCAUD, conseiller d\u00e9partemental du canton de Mouy ;M. Adnane AKABLI, conseiller d\u00e9partemental du canton de Creil ;\n3\n3) Les \u00e9lus communaux d\u00e9sign\u00e9s par I'Union des Maires de l'Oise :\nTitulaires : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BESSET, maire de Saint-Leu-d'EsserentM. Patrick SIGNOIRT, maire de La Rue-Saint-PierreM. Christophe L''HAMAIDE, maire de Milly-sur-Th\u00e9rain ;\nSuppl\u00e9ants: M. Jacky PETIT, maire de Berneuil-en-Bray ;M. Christian GOUSPY, maire de Montchevreuil ;M. Romain MIDA, adjoint au maire de Villers-Saint-Paul ;\n4) Les repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et des f\u00e9d\u00e9rations sportives\nLe conseil national des professions de l'automobile (section fourri\u00e8res) :Titulaire : M. Jean-Claude ANCEL ;Suppl\u00e9ant: M. Pascal PRAT ;\nLa f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'automobile :Titulaire : M. Jean-Yves CHEVALLIER, SARL ADRSSuppl\u00e9ant: Non d\u00e9sign\u00e9\nLa f\u00e9d\u00e9ration nationale des transports routiers :Titulaire : Mme Nathalie MASCRE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale FNTR-FNTV Picardie ;\nLa ligue du sport automobile Hauts-de-France :Titulaire : M. Fran\u00e7ois LANGLET ;Suppl\u00e9ant: M. Laurent CHRETIEN ;\nLa ligue de karting des Hauts-de-France :Titulaire : M. Michel LUCE ;Suppl\u00e9ant: M. Jean-Pierre LEFERME ;\nLa f\u00e9d\u00e9ration francaise de motocyclisme de Picardie :Titulaire : M. Jacky GAILLARD ;Suppl\u00e9ant: M. Patrick STADLER ;\nLe comit\u00e9 d\u00e9partemental de cyclisme de l'Oise :Titulaire : M. Jean-Fran\u00e7ois DUFOUR ;Suppl\u00e9ant: M. No\u00ebl NILLY ;\nL'U.F.O.L.E.P. Oise :Titulaire : Mme Nathalie LEVANDOWSKI ;Suppl\u00e9ante : Mme Claudie AZERONDE ;\n4\n5) Les repr\u00e9sentants des associations d'usagers\nL'association pr\u00e9ve_ntion routi\u00e8re :Titulaire : Mme Mathilde FARCETTE ;L'association svst\u00e8me d'aide aux toxicomanes de Picardie (S.A.T.O) :Titulaire : M. Xa\\{ier FOURNIVAL ;Suppl\u00e9ante : Mme Elise BOURSIER :\nLa f\u00e9d\u00e9ration francaise des motards en col\u00e8re de l'Oise :Titulaire : M. St\u00e9phane DEVILLEPOIX ;Suppl\u00e9ant: M. Fran\u00e7ois MOULD .Article 3 - Peuvent \u00eatre associ\u00e9s aux travaux de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, formation pl\u00e9ni\u00e8re ou formation sp\u00e9cialis\u00e9e, avec voix consultative, dans le cadre del'instruction r\u00e9glementaire des dossiers :\u00ab les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, \u2014< les.procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de grande instance,- les maires des communes concern\u00e9es,< l'organisateur de la manifestation sportive,- le gardien de la fourri\u00e8re,\u00ab le pr\u00e9sident de la commission des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,< les repr\u00e9sentants des gestionnaires des voies concern\u00e9es,* toutes personnes qualifi\u00e9es dans le cadre de l'ordre du jour.Article 4 - La commission peut, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'article R. 133-6 ducode des relations entre le public et I'administration, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident , entendretoute personne ext\u00e9rieure dont l'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les personnesainsi entendues ne participent pas au vote.Article 5 \u2014 La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est assortie de deux formationssp\u00e9cialis\u00e9es, \u00e0 savoir la formation \u00ab manifestations sportives \u00bb et la formation \u00ab fourri\u00e8res \u00bb, dontles avis tiennent lieu d'avis de la CDSR formation pl\u00e9ni\u00e8re.| - La CDSR formation sp\u00e9cialis\u00e9e - \u00ab Manifestations sportives \u00bb :La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) est consult\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0toute d\u00e9cision prise en mati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles R. 331-11 et R. 331-26 du code du sport.\nElle est compos\u00e9e comme suit :\n5\n1) Les repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\n* la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;< le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;< la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant ;\u00bb la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Oise de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de lar\u00e9gion Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant ;\n2) Les \u00e9lus d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental de I'Oise :Titulaire : M. Eric de VALROGER, conseiller d\u00e9partemental du canton de Compi\u00e8gne NordSuppl\u00e9ante : Mme Martine BORGOO, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Grandvilliers\n3) Les \u00e9lus communaux d\u00e9sign\u00e9s par l'Union des Maires de l'Oise :\nTitulaires: M. Patrick SIGNOIRT, Maire de La Rue-Saint-Pierre ;Suppl\u00e9ant: M. Jacky PETIT, Maire de Berneuil-en-Bray ;\n4) Les repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et des f\u00e9d\u00e9rations sportives :\nLa ligue du sport automobile Hauts-de-France :Titulaire : M. Fran\u00e7ois LANGLET :Suppl\u00e9ant: M. Laurent CHRETIEN ;\nLa ligue de karting des Hauts-de-France :Titulaire_ : M. Michel LUCE ;Suppl\u00e9ant: M. Jean-Pierre LEFERME ;.\nLa f\u00e9d\u00e9ration francaise de motocyclisme de Picardie :Titulaire : M. Jacky GAILLARD ;Suppl\u00e9ant: M. Patrick STADLER ;\nLe comit\u00e9 d\u00e9p_artemental de cyclisme de l'Oise :Titulaire : M. Jean-Fran\u00e7ois DUFOUR ;Suppl\u00e9ant: M. No\u00ebl NILLY ;\nL'U.F.O.L.E.P. Oise :Titulaire : Mme Nathalie LEVANDOWSKI ;\n6\nSuppl\u00e9ante : Mme Claudie AZERONDE ;5) Les repr\u00e9sentants des associations d'usagers :L'association pr\u00e9vention routi\u00e8re :Titulaire : Mme Mathilde FARCETTE ;La f\u00e9d\u00e9ration francaise des motards en col\u00e8re de l'Oise :Titulaire : M. St\u00e9phane DEVILLEPOIX ;Suppl\u00e9ant: M. Fran\u00e7ois MOULD ;Le secr\u00e9tariat de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab manifestations sportives \u00bb est assur\u00e9e par la pr\u00e9fecturede I'Oise, direction des s\u00e9curit\u00e9s - bureau des polices administratives.I- La CDSR formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u2014 \u00ab Fourri\u00e8res \u00bb :La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) est consult\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0toute d\u00e9cision prise en mati\u00e8re d'agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8res.\nElle est compos\u00e9e comme suit :1) Les repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :< la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'Oise de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de lar\u00e9gion Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant ;2) Les \u00e9lus d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental de |'Oise :Titulaire : M. Eric de VALROGER, Conseiller d\u00e9partemental du canton de Compi\u00e8gne Nord ;Suppl\u00e9ante : Mme Martine BORGOO, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Grandvilliers ;3) Les \u00e9lus communaux d\u00e9sign\u00e9s par l'Union des Maires de |'Oise :Titulaire : M. Christophe de l HAMAIDE, Maire de Milly-sur-Th\u00e9rain ;Suppl\u00e9ant: M. Romain MIDA, Adjoint au maire de Villers Saint Paul ;\n7\n4) Les repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et des f\u00e9d\u00e9rations sportives :Le conseil national des professions de l'automobile (Section fourri\u00e8res) :Titulaire : M. Jean-Claude ANCEL ;Suppl\u00e9ant : M. Pascal PRAT ;La f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'artisanat de l'automobile :Titulaire : M. Jean-Yves CHEVALLIER, SARL ADRSSuppl\u00e9ant: Non d\u00e9sign\u00e9La f\u00e9d\u00e9ration nationale des transports routiersTitulaire : Mme Nathalie MASCRE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e R\u00e9gionale FNTR-FNTV Picardie ;5) _ Les repr\u00e9sentants des associations d'usagers :L'association syst\u00e8me d'aide aux toxicomanes de Picardie (S:A.T.Q) :Titulaire : M. Xavier FOURNIVAL ;Suppl\u00e9ant: Mme Elise BOURSIER ;La f\u00e9d\u00e9ration francaise des motards en col\u00e9re de l'Oise :Titulaire : M. St\u00e9phane DEVILLEPOIX ;Suppl\u00e9ant: M. Fran\u00e7ois MOULD ;Le secr\u00e9tariat de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00abfourri\u00e8res\u00bb est assur\u00e9e par la directiond\u00e9partementale des Territoires.Article 6 \u2014 Le mandat des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reprendra fin le 7 avril 2024. En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission d'un membre de la commission encours de mandat, son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, un rempla\u00e7ant d\u00e9sign\u00e9 si\u00e8ge pour la dur\u00e9e\" du mandat restant \u00e0 courir.Le pr\u00e9sident et les membres de la commission qui si\u00e8gent en raison des fonctions qu'ils occupentpeuvent se faire suppl\u00e9er par un membre du service auquel ils appartiennent.Article 7 - La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re se r\u00e9unit sur convocation dupr\u00e9fet. Cette convocation doit parvenir au moins cinq jours francs avant la date de la r\u00e9union,sauf urgence. Elle comprend l'ordre du jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0l'examen des affaires qui y sont inscrites. La convocation peut \u00eatre envoy\u00e9e par tous moyens, ycompris par courrier \u00e9lectronique. Il en est de m\u00eame pour les pi\u00e8ces et documents n\u00e9cessaires \u00e0la pr\u00e9paration de celle-ci ou \u00e9tablis \u00e0 l'issue de celle-ci.Article 8 - Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en formation pl\u00e9ni\u00e8re ou en formationsp\u00e9cialis\u00e9e, est pr\u00e9sente. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablementsans condition de quorum apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre du jour etsp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\n8\nArticle 9 \u2014 La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 desvoix des membres pr\u00e9sents. Le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.Les membres de'la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent prendre partaux d\u00e9lib\u00e9rations lorsqu'ils ont un int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 l'affaire qui en est l'objet. La violation decette r\u00e8gle entra\u00eene la nullit\u00e9 de la d\u00e9cision prise \u00e0 la suite de cette d\u00e9lib\u00e9ration lorsqu'il n'est pas\u00e9tabli que la participation du ou des membres int\u00e9ress\u00e9s est rest\u00e9e sans influence sur lad\u00e9lib\u00e9ration.Article 10 \u2014 Lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, le membre d'une commission peut donner mandat \u00e0 unautre membre. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.\nfArticle 11 - Toutes les dispositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 12 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rueLemerchier, 80011 Amiens cedex 1).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 12 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et copieadress\u00e9e \u00e0 chacun de ses membres concern\u00e9es.\nBeauvais, le 10 septembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet\nictoire LANTREIBECQ)\n9\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDbE -\u00e9l-'0|SE Bureau du contrdle de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsLibert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modificationdes statuts du SIRP de Boulogne-la-Grasse,Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz\n(N\u00b0 SIREN : 256000027)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et L. 5212-1 \u00e0 L.5212-34 :Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant MonS|eur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET en tantque Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 1978 portant cr\u00e9ation du SIRP de Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2009 portant modification des statuts du SIRP de Boulogne-la-Grasse,Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 7 avril 2023 du conseil syndical du SIRP de Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz, sollicitant une nouvelle modification statutaire, notamment le transfert du si\u00e8gesocial \u00e0 la mairie de Conchy-les-Pots ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux des communes membres, approuvant cettemodification ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5211-20 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont respect\u00e9es ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/2\n10\nARRETE\nARTICLE 1er :\nLes statuts du SIRP de Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz sont modifi\u00e9sainsi qu'il suit :\nArticle 3 : Le si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Conchy-les-Pots,58 rue de Flandres, 60490 Conchy-les-Pots.\nARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nARTICLE 6 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Sous-Pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques de I'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le Directeur acad\u00e9mique des services deI'\u00e9ducation nationale de I'Oise, la Pr\u00e9sidente du SIRP de Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matzet Canny-sur-Matz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.10 SEP, 202\u00a2\u2014 \u2014\u2014s =Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9/t_aire' G\u00e9n\u00e9ral,(\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET)\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n11\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISE Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsrbert\u00e9\u00c9gait\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts duSyndicat intercommunal de regroupement scolaire (SIRS)Pays de Nacre (Valdampierre, les Hauts-Talicanet Beaumont-les-Nonains)(N\u00b0 SIREN : 246000784)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et L. 5212-1 \u00e0 L.5212-34 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l\u00e7\u00efggtre\u00eb;%@ 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET en tantque Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2005 portant cr\u00e9ation du SIRS de Valdampierre et Beaumont-l\u00e8s-Nonains ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2018 et son modificatif du 14 d\u00e9cembre 2018 portant cr\u00e9ation d'unecommune nouvelle constitu\u00e9e des communes de Beaumont-l\u00e8s-Nonains, La Neuville-Garnier et Villotran etportant le nom \u00ab Les Hauts Talican \u00bb ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2019 portant modification des statuts du SIRS de Valdampierre et des HautsTalican ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2023 portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et \u00e9rection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-l\u00e8s-Nonains en commune s\u00e9par\u00e9e ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 avril 2024 du conseil syndical du SIRS de Valdampierre, les Hauts Talican et Beaumont-les-Nonains, sollicitant la modification de ses statuts, notamment la d\u00e9nomination, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et lesi\u00e8ge administratif ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 27 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Valdampierre approuvant l'ensembledes modifications ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 18 juin 2024 du conseil municipal de la commune des Hauts-Talican approuvant l'ensembledes modifications ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/2\n12\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Beaumont-l\u00e8s-Nonains approuvant lesmodifications concenant la d\u00e9nomination ainsi que l'adresse administrative du syndicat, mais refusant lar\u00e9partition du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s propos\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5211-20 du Cod\u00e8 g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont n\u00e9anmoins respect\u00e9es ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1er :Les statuts du SIRS Pays de Nacre de Valdampierre, les Hauts-Talican et Beaumont-l\u00e8s-Nonains sont modifi\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 ceux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 3 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de I'Oise, le Directeurd\u00e9partemental des territoires, le Directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise, laPr\u00e9sidente du SIRS Pays de Nacre et les Maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'execution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 4 Q SEP. 2024\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture .60022 Beauvais 2/2\n13\nSTATUTS 1/2\nARTICLE 1 :\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7 :\nIl est form\u00e9 entre les communes de VALDAMPIERRE, LES HAUTS TALICAN et-BEAUMONT LES NONAINS, un Syndicat Intercommunal de RegroupementScolaire pour les classes maternelles et primaires.\u00c0 ce jour le Conseil Syndical est repr\u00e9sent\u00e9 par 12 repr\u00e9sentants :- 6 repr\u00e9sentants pour la commune de Valdampierre- 4 repr\u00e9sentants pour la commune des Hauts Talican- 2 repr\u00e9sentants pour la commune de Beaumont les NonainsLes repr\u00e9sentants sont d\u00e9termin\u00e9 par le nombre d'habitant.\nL'adresse de si\u00e8ge est2 rue de l'\u00e9glise- 60790 VALDAMPIERREL'adresse administrative est37 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- 60790 VALDAMPIERRELe pr\u00e9sent SIRS a pour comp\u00e9tence la prise \u00e9n charge des d\u00e9penses defonctionnement li\u00e9es aux activit\u00e9s scolaires , au p\u00e9riscolaire, \u00e0 la cantine scolaire, lesd\u00e9penses de personnel (ATSEM, agent d'entretien ou de service et personneld'animation p\u00e9riscolaire).Le percepteur de M\u00e9ru, est charg\u00e9 d'assurer les fonctions de receveur du SyndicatIntercommunal de Regroupement Scolaire Pays de NacreToutes les charges de fonctionnement n\u00e9cessaires \u00e0 la vie scolaire et p\u00e9riscolaire sontprises en charge par le SIRS (fournitures scolaires, classe d\u00e9couverte, classe de neige,sorties diverses et autresx)a,g l'e;;ceptlon des charges de fonctionnement aff\u00e9rentes \u00e0l'entretien des immeubles qu1 restent \u00e0 la charge des fonctionnement aff\u00e9rentes \u00e0l'entretien des immeubles qui restent \u00e0 la charges des communes (r\u00e9fection, -peinture...)Les ATSEM, Agents d'entretien et le personnel d'animation sont pay\u00e9s par le SIRS etles contrats \u00e9tablis en cons\u00e9quence.\n14\nARTICLE 8 : Les d\u00e9penses de fonctionnement r\u00e9gl\u00e9es par les communes, fuel, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, eau,t\u00e9l\u00e9phone (ou toutes autres \u00e0 d\u00e9finir par d\u00e9lib\u00e9ration) font l'objet d'un remboursementpar le SIRS sur la base d'une \u00e9valuation forfaitaire \u00e9gale par classe.Chaque commune \u00e9mettra un titre de perception du montant ainsi d\u00e9termin\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9en d\u00e9pense de fonctionnement au budget du SIRS.\nSTATUTS 22\nARTICLE 9 :\nARTICLE 10 :\nARTICLE 11:\nARTICLE 12 :\nARTICLE 13 :\nLes d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la cantine scolaire (repas, fournitures diverses et charge depersonnel) seront prises en charge par le SIRS- Les recettes correspondantes serontencaiss\u00e9es par le SIRS par l'interm\u00e9diaire de la tr\u00e9soreri\u00e9 de M\u00e9ru.\nLes d\u00e9penses d'investissement travaux, construction, grosses r\u00e9parations restent \u00e0 lacharge de la commune propri\u00e9taire de l'immeuble. 'Les d\u00e9penses d'investissement futur de mobilier, tables, chaises, ordinateurs,photocopieurs et tout autre mobilier non fix\u00e9, sont pris en charge par le SIRS.Le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s 'd\u00e9lib\u00e9ration et convention \u00e9tablie entre le SIRS et la communeconcern\u00e9e, s'agissant des emprunts futurs, les int\u00e9r\u00eats qui constituent une charge defonctionnement peuvent \u00eatre pris en charge par le SIRS.En recette, chaque commune participe \u00e0 l'\u00e9qui\u00cfibl_'e du budget au prorata des enfantsde sa commune. Le SIRS \u00e9met \u00e0 cet effet des titres de perception \u00e0 l'encontre dechaque commune. Cette participation est d\u00e9finie au budget primitif sur la base deseffectifs connus \u00e0 la rentr\u00e9s scolaire pr\u00e9c\u00e9dent l'ann\u00e9e budg\u00e9taire. Un titre \u00e9quivalent\u00e0 50% de la participation est \u00e9mis en mars et le solde en ao\u00fbt.Les demandes d'inscription concernant les enfants ext\u00e9rieurs feront l'objet d'unediscussion en conseil syndical. Nonobstant, la d\u00e9cision finale reste \u00e0 l'appr\u00e9ciation duPr\u00e9sident.Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 Q SEP. 2024portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal-de Regroupement Scolaire Pays de Nacre.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,taire G\u00e9n\u00e9ral,\n15\nMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE , \u00c7 . 9Libert\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9 du 09 septembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Frank LELOUP en qualit\u00e9 de chefd'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administrationp\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice du 09 septembre 2024portant nomination de Monsieur Frank LELOUP en qualit\u00e9 de chefd'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais, \u00e0 compter du 1\u00a2septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie BLEUET, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire en date du 27 juin2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Sophie BLEUET, \u00e0 I'effet de signer, au nomdu garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, \u00e0 I'exceptiondes d\u00e9crets, relatifs aux affaires des services plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9,ARR\u00caTE :\n16\nArticle 1\u00a2D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pourtout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnesplac\u00e9es sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion\u00e9conomique et financi\u00e8re du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille :| - A Monsieur Frank LELOUP, directeur des services p\u00e9nitentiaires, chefd'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Oise et sera affich\u00e9 et consultable dans les locaux du centre p\u00e9nitentiaire deBeauvais.\nFait le 09 septembre 2024.La directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\n17\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE\nCENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAISDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIREVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles R. 57-7-5 \u00e0 R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 \u00e0 R. 57760Vu l'article 7 de la loi n\u00b078-753 du 17 juillet 1978 ;Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l''article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires de Lille donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. SAURIAC, directeur des servicesp\u00e9nitentiaires, directeur adjoint au chef d'\u00e9tablissement de Beauvais- dans la limite de sesattributions, \u00e0 l'effet de signer pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle oucollective des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais, et ce dansla limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires de Lille ;Monsieur Frank LELOUP, directeur du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,\nDECIDE:\nArticle 1- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9r\u00f4me EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9l : 03641980 44\n18\n- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)- Monsieur S\u00e9bastien MORET, Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef- Monsieur S\u00e9bastien HOSSELET, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef- Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Madame H\u00e9loise CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Alexandra NEKKAH, Brigadier-chef- Monsieur Isma\u00ebl PHILIPPE, Brigadier-chef- Monsieur C\u00e9dric LEMAITRE, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef- Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CARPENTIER, Brigadiar chof- Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Monsieur Geoffrey MASSE, Brigadier-chef- Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Aur\u00e9lien DECOIN, Brigadier-chef -- Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Madame C\u00e9cile EZZI, Brigadier-chefDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- De placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en cellule ordinaire ou encellule disciplinaire ;\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention- Monsieur Julien GALLET, capitaine\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9l : 03 64 19 80 44\n19\n- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9r\u00f4me EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)- Monsieur Benjamin BONNET, adjoint techniqueDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins:- De suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, I'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personned\u00e9tenue.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinn\u00e9 ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention- Monsieur Julien GALLET, capitaine '- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine /Monsicur J\u00e9r\u00f4me EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astremtes)\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9i : 03 64 19 80 44\n20\nDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- De d\u00e9cider d'engager des poursuites disciplinaires \u00e0 I'encontre des personnes d\u00e9tenues.\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention\nDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- Pr\u00e9sider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ;- De dispenser les personnes d\u00e9tenues d'ex\u00e9cuter les sanctions prononc\u00e9es en commission dediscipline ;- De suspendre ou de fractionner l'ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission dediscipline.\nArticle 5Toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en la mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nDiffusion- Int\u00e9ress\u00e9s- DISP Lille- _ Pour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fecture de I'Oise)\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9l : 03 64 19 80 44\n21\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE\nCENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAISDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles R. 57-6-24, R.57-7-79, D93 et D278,Vu l'article 7 de la loi n\u00b078-753 du 17 juillet 1978 ;Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires de Lille donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Frank LELOUP, directeur des servicesp\u00e9nitentiaires, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,\nMonsieur Frank LELOUP, directeur du centre p\u00e9nitentiaire qe Beauvais,\nDECIDE :\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature, sur la p\u00e9riode du 1\" au 09 septembre 2024, est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, dir\u00e9ctrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9r\u00f4me EMERY, lieutenant- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine 1/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9/ : 03 64 19 80 44\n22\n- Monsieur Christian BAITRAIN, Capitaine- Madame Sandrine TANGUY, Capitaine- Madame Caroline FREXES, Capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes\n- Monsieur S\u00e9bastien MORET, Brigadier-chef - Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef - Madame H\u00e9loise CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef - Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef - Monsieur J\u00e9r\u00f4me CARPENTIER, Brigadier-chef' - Monsieur S\u00e9bastien HOSSELET, Brigadier-chef - Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Madame Alexandra NEKKAH, Brigadier-chef - Monsieur Geoffrey MASSE, Brigadier-chef- Monsieur Isma\u00ebl PHILIPPE, Brigadier-chef - Monsieur Aur\u00e9lien DECOIN, Brigadier-chef- Monsieur C\u00e9dric LEMAITRE, Brigadier-chef - Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef - Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef - Madame C\u00e9cile EZZI, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef\nDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins:- De d\u00e9cider des mesures d''affectation des personnes d\u00e9tenues en cellule ;- De retirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, des m\u00e9dicaments, mat\u00e9riels etappareils m\u00e9dicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une \u00e9vasion ;- De d\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 la fouille des personnes d\u00e9tenues ;- _ De d\u00e9cider de l'utilisation des moyens de contrainte \u00e0 l'encontre d'une personne d\u00e9tenue ;- _ De mettre en \u0153uvre des mesures de contr\u00f4le, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, des personnes acc\u00e9dant\u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nArticle 2\nToute d\u00e9cision ant\u00e9rieure portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en la mati\u00e9re est abrog\u00e9e.\n\u00c0 Beauvais, le 09 septembre 2024\nDiffusion- Int\u00e9ress\u00e9s- DISP LillePour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fecture de I'Oise)\n2/2\n23\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE\nCENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS\nDECISION RECAPITULATIVE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE(Tableau en annexe)Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5VU les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administrationVu l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nMonsieur Frank LELOUP, directeur du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,Donne d\u00e9l\u00e9gation pour les d\u00e9cisions individuelles vis\u00e9es au tableau en pi\u00e8ce jointe :\nArticle 1Pour les directeurs des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention\nArticle 2Pour les autres personnels de cat\u00e9gorie A \u00e0 :- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'admin-istration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration\nArticle 3Pour la cheffe de d\u00e9tention et l'adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9tention \u00e0 :- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, cheffe de d\u00e9tention ;- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention\n1/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9i 03641980 44\n24\nArticle 4Pour les officiers \u00e0 :- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9rome EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)\nArticle 5Pour les premiers surveillants \u00e0 :- Monsieur S\u00e9bastien MORET, Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Dylan LECERF, Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef- Monsieur S\u00e9bastien HOSSELET, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef- Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Madame H\u00e9lo\u00efse CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Alexandra'NEKKAH, Brigadier-chef- Monsieur Isma\u00ebl PHILIPPE, Brigadier-chef- Monsieur C\u00e9dric LEMAITRE, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef- Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CARPENTIER, Brigadier-chef- Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Monsieur Geoffrey MASSE, Brigadier-chef- Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Aur\u00e9lien DECOIN, Brigadier-chef- Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Madame C\u00e9cile EZZI, Brigadier-chef\nArticle 6\nPour les techniciens \u00e0 :- Monsieur Benjamin BONNET, Adjoint technicien\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9: : 03 54 19 80 44\n2/2\n25\nArticle 7Toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9e.\n'A Beauvais, le 09 septembre 2024\n\\\nDiffusion- Int\u00e9ress\u00e9s- DISP Lille- Pour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fecture de l'Oise)\n3/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de Pontoise -BP 698 -60000 BEAUVAIST\u00e9l. : 03 64 19 80 44\n26\nauuosiad es suep sapnwIssipX 28-1-1G6 H JIoAE Sa| Op no sjolgo sap no ssoue]sqns sap 94abul JloAe p souuo5dnos 159 anuajepauuosJad aun,nbs10| UIDEpau UN Jed sa|joJOd109 suonebiisaaul INOd Inainooud np aISIESX X X X 6/-1-1S M sonuajop souuosiad sap aijino; e| B 18pa901d ap uoIsioaqX X zANe IN3alI9)X9,| \u20ac JUBANOJ] 9S SSOUWMEPpUOI SSUUOSJAd ap oousBIn,p ses ue ajelpawwil uoljelbajuioyX X X CLZO JINU B| 9p SIN0D NE 18 JSYONOO 9| SOJdE SOpuoI sap uonesiuebl'X X X X 760 onuajap auvosJad aun p jonpiAIPUI JUBWS|N||@JUS, | ap uoisuadsngallejues\nX X X X 02ed SJIUN,| 9P )wIx0oid B SSON]IS SoINIjOO sa| suEp sopejeu sonuajop seuvosiad sap 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JUBUBAISIUI SSUUOSJAd xne aJiejualiuad jUOWOSSI|GE]A,| B S920.,p UOIJESLUOINYuoljelljiqey aun,pX 68\u20acd S@JIE|N]I] UOU sJaljejidsoy sjauuosiad sap a1lenuaued JUBWSSSI|gRIY,| B se008,p uoI\u00cfesioINny; JUSWSSSI|gel9,p Joyo Np s0u919dwW05X X e . | p sIaIJeydsoy sjouuossed sasjne sap 10 UalOIesd un p uoneyijigey,| op uolisuadsngasjenueuad aljqnd eoialas Np sasjeusiied s8] 99AR SUOINROYJUSWSSSIIqEe |X X 1-6-1G6Y 9p a1p10 UOG NE no a]unses B| B sagl| SHSSS09U sap 9AISSII SNOS ajjonjIIIds ain g| eSOIIESSOIQU SSJAI| S9| 18 asnalbi|al anbijeid op sjolgo saj 19AJ9SU00 18 1100981 ap UonesuoInyx N aJleUI|GIOSIP o|n|j@d UO segoe|dX 976-L5d Sonua]jap sauuosIad sap Jslugune | 09Ae sualJaIjue se| Juepawlad [eo0| UN,p uoneubisagX v-6EvC So01;|0 Sap 191Ga|90 p sineuaIxe 9)ND NP SeuISIUIW SOp Jnod UOIJESLIOINYX G-6-16 'Y SJoluQuine SO| IOAB UOSIel| UO SOIIYO Sap SAJIEJOU 10 SInof sap uoljeulwsagenuajep auuosltad 81190 JUBAINS INb UOSIJd P JN3JISIA @j 16 JOIUQUINE | 'jJlosUOO 9IX X lzvQa JuUeay9e 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V...\u00d4.. \u00bb - ...\n32\nE DirectionMINIST\u00c8RE P A cRR L uu eDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireL'z'berte' -Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nA Liancourt,Le 1\u00b0\" septembre 2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e au personnel de direction, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Madame And\u00e9ole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointe- Monsieur Alexandre HAMADI, Attach\u00e9, responsable des services administratifs et financiers\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux capitaines / officiers au centre p\u00e9nitentiairede Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de d\u00e9tention- Monsieur Aim\u00e9 M'BENGUE, officier adjoint au chef de d\u00e9tentionArticle 3 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur S\u00e9bastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier '- Monsieur Dominique D\u00c9REGNAUCOURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier assurant des astreintes- Madame Charl\u00e9ne DEVIE, officier \u00ab pendant les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s ou jours d'ouverture /fermeture travaill\u00e9s\"- Monsieur Alain GUILBERT, officier\n33\n- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes- Madame Virginie LELOIRE, officier- Madame Ma\u00e9liss M'BASSE, officier- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier- Madame C\u00e9line TRIFFAUX, officierArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux Brigadiers-chefs en cas d'emp\u00eachement dupersonnel de direction ou des CSP et officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERDAL, Brigadier-chef- Monsieur Miguel CARDOSO, Brigadier-chef- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef- Madame Corinne CIARD, Brigadier-chef- Madame Am\u00e9lie COLEAU, Brigadier-chef- Madame Myl\u00e9ne DEFOSSEZ, Brigadier-chef- Monsieur Fabien DEREBERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Brigadier-chef- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef- Monsieur St\u00e9phane TRZEPAEZ, Brigadier-chef\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell''\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit la pr\u00e9fecture de I'Oise \u00e0 BEAUVAIS et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\n34\nJUSUISIPEOUS III EJ SUEP $9303)J\u00a2 'saarenuajiuad S1OfETA] 39 saarenuagiudd sJoyr-sroIpriLg : Cjuswizpuemiuod 9Pp sd.1023 IP SOLQUISUI SIRV : \u00ffSOJUTIIISE SIP JUBINSSE JUIWIPUBWTIOD 3P sd105 np ss1quazy : \u00a2qutofpe 32 UOLUAJIP SP J9YI- VOJUISIUTIAPE, P SOYOBHVs soxlenUoITuId SIDTALIS SIP SAMIIION : ZpuouressI[qe39,p joyo ne Jmiofpy : |Sirnmoimmad aposnp suonisodsip sop nj3 13 S.INJBUSIS IP UOGESIOP oUN, p 19/go,] sej juvanod suomsbag I\ne iy\n593X33 SINNEP 39 (T-PET A * 99-\u20ac 1T \") d1enudyiugd 3pod np suopisodsip sop nyaoa ua Bounjeusis op uoneSajop sun,p 13lqo | aite} jueAnod justudN\"SSIIQEID, P JOUD NP suorstaqus 66 008 rrs\u00e6 A \u2014V VN U v 4 zn e\n}\u00e0i\n35\ni g\nX 1 X | x| X S-917 A [etopds our1B91 np sasreloIJOUgq snusjap soj nod sanisiA ap soinay sop 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application des peines mineurs\n4- D\u00e9claration de pourvoi en cassation g\u00e9n\u00e9rale5- D\u00e9claration de pourvoi en cassation - application des peines6- D\u00e9claration de pourvoi en cassation - application des peines mineursd\n7- D\u00e9sistement d'appel g\u00e9n\u00e9ral8- D\u00e9sistement d'appel - application des peines9- D\u00e9sistement d'appel - application des peines mineurs\n10- D\u00e9sistement de pourvoi11- D\u00e9sistement de pourvoi - application des peines12- D\u00e9sistement de pourvoi - application des peines mineurs13- Demande tendant au prononc\u00e9 ou \u00e0 la modification des mesures des articles 712-6 et712-7 du CPP (am\u00e9nagement de peine) _14- Demande t\u00e9ndant au prononc\u00e9 ou \u00e0 la modification des mesures des articles 712-6 et712-7 du CPP (am\u00e9nagement de peine) - mineurs15- Demande de r\u00e9duction de peine suppl\u00e9mentaire16- D\u00e9claration d'adresse \u2014 article 503-1 du CPP17- D\u00e9claration d'adresse \u2014 articles 148-3 et 116 du CPP18- D\u00e9claration d'adresse \u2014 articles 695-34 et 696-19 du CPP19- D\u00e9claration d'adresse \u2014 articles 712-9 et D 49-22 du CPP20- Demande de mise en libert\u00e9 - article 148-7 du CPP21- Requ\u00eate en annulation - articles 173 et 696-36 du CPP22- D\u00e9claration d'appel des personnes plac\u00e9es en d\u00e9tention provisoire23- D\u00e9claration d'opposition24- D\u00e9claration d'acquiescement _25- Non r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l'issue d'une permission de sortir\n49\nJUSURIPEIUI UL EJ SURP $9)09) \u00a2 'saarenuagiuad SAO\u00ceEIA] 39 saarenpusajudd sjoyd-siarpedug : \u00a2juouropueuruIos op sdio9 NP ssiquiaux SIINY : #SoJUrO.IJSE SIP JULINSSE JUSWSpuEUTMoS ap sdaod np SAIQUIBIA : \u20acJurofpe 39 uonUAIIP IP YD- DONELISIUTUIPE, P SIYOENV\u00a2 sozrenuaqrugd saorAlas sop SAMIIIAN(] : Zjuauressijqe19,p Joys ne Jurofpy : |a.___..._.m...\u00cb\u00e4_...fiw: 9P09 NP SUONISOUSIP Sop NI10A US SIMJEUSTS Ip VontSapp sun,p Plgo,janvf jaesnod SUOISIIAC[ \"ISajx33 Sasmne,p 39 (I-PEZ H ! 99-C1 1 ) o tenuatagd apos np suon:sodsip sap A ua RsanjeusIs ap uouesoqap oun,p 3ofqo,] 231wy JurAnod juowressijqe19,p JOYD NP SUOISHI(Ve se t msx S \u2014 ~\n50\nT\nX x |x |x S-91C G [eroads ourS91 np SasreloLJOU9q SNUNPP saj mod souIsiA ap seinay sop J9x1,1X | X| x| X CE-CTE M 31P10 UOG NE 19 NLIMOIS B[ B JUEUI] SFIJOU sap INOd juepie UN,p UONEUSISIp PI E Josoddo, gX X | v | X I-\u00a21\u20ac 4 Sonus]9p souuosIad sap sojuje;d no sojpnbos xnarde1S sInodaI op SBO UL SOUSIPNE JGUVOP 19 Jap133\u00c7]x x X _xq X PHTEE 4 (e0usdam argrmoid sp uoneIOp) NJ(J oun,p SnuPp suuosiad sun 1930C]X X | X| x| X CETC O onusjep suvosiad aun,p [SNPIAIPUI JUAUSN[[20U3, | o1puadsnsX X | X |y | X 1-\u00a3IC Q 9Njj90 ud oJquIssUS 100E]d B spnU9jOp souvossad saj JoUSISIC]x x _ X z x 09-\u20ac11 4 (N01dD suduwos \u00a3) ojnj[so ue sonuejop souvosiad sop uorje10az1e,p s\u00e9msou sa] o1pua1gX X pe-117\u00b0d NdD \u00ae\u00a9] p sosquraux s3] Jonboauos 19 ISU\u00cbISIGx % x 9E- 117 a+ SOlOUSJSTFIP UOHUSISPx v-LIT] | 9p seunS91 sop suep juauzsor]d ap suoistoap sap aspuaid 19 SagsIjenpiAIpur 931eyd US osLid op soyjepou sap aujaqX X x X s-Z ] autad pj op uojnogxa,p sinoored o] 19109p|3| CI U+... x ... 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2024 portant nomination de Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon en qualit\u00e9 de directriceacad\u00e9mique adjointe des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs d'acad\u00e9mie \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leur signature auxinspecteurs d'acad\u00e9mie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MEN000101592915 du 31 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dansl''emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n MENO00322093173 du 14 ao\u00fbt 2024 portant nomination, d\u00e9tachement et classement deMadame Anne-Sophie PALFRAY dans I'emploi d'adjointe au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de I'Oise charg\u00e9 du 1 degr\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de I'acad\u00e9mie d'Amiens ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des diff\u00e9rents services, interd\u00e9partementaux ouacad\u00e9miques ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle \u00e0 une prise de fonctiondiff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Paul Obellianne,inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nARRETEArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon, en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9miqueadjointe des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale de I'Oise, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions prisesdans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux de [ \u00c9ducationnationale par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9sArticle 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain Delaruelle, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de I'Oise, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions prisesdans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Serwces D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9sArticle 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Marie Palfray, en qualit\u00e9 d'adjointe au directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise charg\u00e9 du 1 degr\u00e9, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisionsprises dans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux del'\u00c9ducation nationale par l'article, les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nArticle 4 :L'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 ;\n63\nArticle 5 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de I'Oise est charg\u00e9de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Beauvais, le 06 septembre 2024\n7\n//M'/Jean-Paul Obellianne\n64\nACAD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'AM l E NS de l'OiseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9L'Inspecteur d'acad\u00e9mie - Directeur Acad\u00e9miquedes Services de l'Education nationale de l'OiseVU le Code de l'\u00c9ducation ;VU le code du sport ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ;VU la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique et des sportset \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;VU le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique de l'\u00e9ducation nationale de I'Oise ;VU le d\u00e9cret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon en qualit\u00e9 de directriceacad\u00e9mique adjointe des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MEN000101592915 du 31 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dans l'emploide secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle \u00e0 une prise de fonctiondiff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MEN0O00001778616 du 02 janvier 2024 portant nomination de Madame Laurence Sauvez dans I'emploide Conseiller de Directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagementet de sport ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0MEN000322093173 du 14 ao\u00fbt 2024 portant nomination, d\u00e9tachement et classement deMadame Anne-Sophie PALFRAY dans I'emploi d'adjointe au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de I'Oise charg\u00e9 du 1\" degr\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-019 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant sur la cr\u00e9ation d'un service r\u00e9gional intitul\u00e9 d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinq services d\u00e9partementaux,intitul\u00e9s service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports (SDJES) ;VU le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 entre le ministre de l'Int\u00e9rieur et le ministre de I'Education nationale,de la jeunesse et des sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2023 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ decomp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la r\u00e9gion Hauts-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 15 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tencesrelevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et auxsports (DRAJES)VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\n65\nARRETEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon, directrice acad\u00e9mique adjointe, MonsieurRomain Delaruelle, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Madame Anne-Sophie Palfray, adjointe au directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 du 1 degr\u00e9 et \u00e0 Madame Laurence Sauvez, cheffe du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, \u00e0 effet de signer les actes et correspondances dans lesdomaines suivants :- La certification des dipl\u00f4mes de l'animation- Les agr\u00e9ments jeunesse et \u00e9ducation populaire au niveau d\u00e9partemental- La gestion du service national universel et sa r\u00e9serve- Les FONJEP BOP 163- L'acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l'information- La qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs des mineurs.Article 2 :L'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9\nArticle 3 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale de I'Oise est charg\u00e9 deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Beauvais, le 06 septembre 2024\n\"\n\"Jean-Paul Obellianne\n66\nEx FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \n/9 /3 /15 \u25a1 /16 /1 /7 /12 /7 /4 /3 /15 \u25a1 /11 /17 /18 /14 /1 /19 /17 /3 /15 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /20 /21 /1 /15 /3 \n/22 /23 \u25a1 /25 /26 /27 \u25a1 /28 /26 \u25a1 /28 /29 /30 /31 /27 /26 /25 \u25a1 /32 /33 /25 /34 /25 /28 \n/35 /36 /36 /36 /36 \u25a1 /37 /27 /34 /26 /38 /34 /39 /40 \n/0 /41 /42 /41 /43 /44 /45 /46 /21 /47 \u25a1 /0 /48 \u25a1 /49 /46 /43 /47 /44 /45 /50 /51 /48 \u25a1 /0 /50 \u25a1 /51 /48 /49 /52 /21 /47 /49 /44 /53 /42 /48 \u25a1 /0 /48 \u25a1 /42 /44 \n/45 /51 /41 /49 /21 /51 /48 /51 /46 /48 \u25a1 /54 /21 /49 /52 /46 /45 /44 /42 /46 /55 /51 /48 \u25a1 /0 /48 \u25a1 /56 /51 /48 /46 /42 \u25a1\n/44 \u25a1 /56 /21 /57 /52 /45 /48 /51 \u25a1 /0 /48 \u25a1 /42 /44 \u25a1 /0 /44 /45 /48 \u25a1 /0 /48 \u25a1 /52 /50 /53 /42 /46 /56 /44 /45 /46 /21 /47 \u25a1\n/44 /50 \u25a1 /51 /48 /56 /50 /48 /46 /42 \u25a1 /0 /48 /49 \u25a1 /44 /56 /45 /48 /49 \u25a1 /44 /0 /57 /46 /47 /46 /49 /45 /51 /44 /45 /46 /16 /49 \n/57 /58 \u25a1 /44 /2 /7 /12 /17 /9 \u25a1 /52 /48 /47 /48 /45 /59 \u25a1 /2 /3 /15 /11 /6 /7 /15 /12 /18 /14 /3 \u25a1 /9 /17 \u25a1 /15 /3 /2 /60 /1 /4 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /45 /2 /10 /15 /6 /2 /3 /2 /1 /3 \u25a1 /61 /6 /15 /11 /1 /5 /12 /14 /1 /62 /2 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /56 /51 /48 /46 /42 \n/63 /26 \u25a1 /64 /27 \u25a1 /28 /33 /30 /25 /27 /31 \u25a1 /65 /66 \u25a1 /22 /36 /36 /23 /67 /68 /36 /68 \u25a1 /28 /26 \u25a1 /69 /35 \u25a1 /70 /26 /39 /65 \u25a1 /22 /36 /36 /23 \u25a1 /25 /27 /64 /34 /31 /39 /71 \u25a1 /34 /26 /72 \u25a1 /40 /27 /25 /38 /39 /30 /27 /40 \u25a1 /28 /33 /30 /29 /65 /30 /27 /65 /31 /25 /33 /40 \u25a1 /28 /27 \u25a1 /64 /34 \u25a1 /28 /39 /25 /27 /30 /31 /39 /29 /65 \u25a1 /73 /33 /65 /33 /25 /34 /64 /27 \n/28 /27 /40 \u25a1 /71 /39 /65 /34 /65 /30 /27 /40 \u25a1 /74 /26 /75 /64 /39 /76 /26 /27 /40 \u25a1 /77 \u25a1 \n/63 /26 \u25a1 /64 /27 \u25a1 /28 /33 /30 /25 /27 /31 \u25a1 /65 /66 \u25a1 /22 /36 /69 /22 /67 /69 /22 /78 /35 \u25a1 /28 /26 \u25a1 /68 \u25a1 /65 /29 /38 /27 /79 /75 /25 /27 \u25a1 /22 /36 /69 /22 \u25a1 /25 /27 /64 /34 /31 /39 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/28 /27 \u25a1 /73 /27 /40 /31 /39 /29 /65 \u25a1 /28 /26 \u25a1 /40 /27 /25 /38 /39 /30 /27 \u25a1 /97 /37 /84 /92 /98 /99 \n/44 /51 /45 /46 /56 /42 /48 \u25a1 /106 \u25a1 /83 \u25a1 /104 /29 /26 /31 /27 /40 \u25a1 /64 /27 /40 \u25a1 /28 /39 /40 /74 /29 /40 /39 /31 /39 /29 /65 /40 \u25a1 /30 /29 /25 /25 /27 /40 /74 /29 /65 /28 /34 /65 /31 /27 /40 \u25a1 /34 /65 /31 /33 /25 /39 /27 /26 /25 /27 /40 \u25a1 /40 /29 /65 /31 \u25a1 /34 /75 /25 /29 /73 /33 /27 /40 /99 \n67\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 \u25a1 /10 \u25a1 /11 /12 \u25a1 /13 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /17 \u25a1 /20 /15 /21 /22 /16 /22 /23 /18 \u25a1 /13 /14 /17 /18 /12 /18 /19 \u25a1 /17 /24 /24 /17 /19 \u25a1 /25 \u25a1 /21 /23 /26 /13 /19 /17 /14 \u25a1 /20 /17 \u25a1 /27 /12 \u25a1 /20 /12 /19 /17 \u25a1 /20 /17 \u25a1 /13 /28 /29 /27 /22 /21 /12 /19 /22 /23 /18 \u25a1 /12 /28 \u25a1 /14 /17 /21 /28 /17 /22 /27 \u25a1 /20 /17 /16 \n/12 /21 /19 /17 /16 \u25a1 /12 /20 /26 /22 /18 /22 /16 /19 /14 /12 /19 /22 /24 /16 \u25a1 /17 /16 /19 \u25a1 /14 /15 /20 /22 /30 /15 /17 \u25a1 /25 \u25a1 /31 /17 /12 /28 /32 /12 /22 /16 \u25a1 /27 /17 \u25a1 /33 \u25a1 /16 /17 /13 /19 /17 /26 /29 /14 /17 \u25a1 /34 /35 /34 /36 /37 \u25a1 /38 /27 /27 /17 \u25a1 /16 /17 /14 /12 \u25a1 /13 /28 /29 /27 /22 /15 /17 \u25a1 /12 /28 \u25a1 /14 /17 /21 /28 /17 /22 /27 \u25a1 /20 /17 /16 \n/12 /21 /19 /17 /16 \u25a1 /12 /20 /26 /22 /18 /22 /16 /19 /14 /12 /19 /22 /24 /16 \u25a1 /20 /17 \u25a1 /27 /12 \u25a1 /13 /14 /15 /24 /17 /21 /19 /28 /14 /17 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /20 /15 /13 /12 /14 /19 /17 /26 /17 /18 /19 \u25a1 /20 /17 \u25a1 /27 /39 /40 /22 /16 /17 /37 \n/11 /17 \u25a1 /21 /23 /26 /13 /19 /12 /29 /27 /17 \u25a1 /13 /28 /29 /27 /22 /21 \u25a1 \n/20 /17 \u25a1 /27 /12 \u25a1 /41 /14 /15 /16 /23 /14 /17 /14 /22 /17 \u25a1 /42 /23 /16 /13 /22 /19 /12 /27 /22 /43 /14 /17 \u25a1 /20 /17 \u25a1 /44 /14 /17 /22 /27 \n/45 /14 /18 /12 /28 /20 \u25a1 /46 /38 /47 /38 /41 \u25a1 \n/48 /18 /16 /13 /17 /21 /19 /17 /28 /14 \u25a1 /20 /22 /32 /22 /16 /22 /23 /18 /18 /12 /22 /14 /17 \u25a1 /42 /23 /14 /16 \u25a1 /21 /27 /12 /16 /16 /17 \n68\nx |NCAISE -Libertd FINANCES PUBLIQUES\u00c9gaiit\u00e9Fratsrnit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'Oise29 rue du docteur G\u00e9rard60000 Beauvais\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICEDE GESTION COMPTABLE DE SAINT\u2014]UST-EN-CHAUSS\u00c9EA COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSMme Annie LIEURE, responsable du service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; |D\u00e9cideARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de pouvoir et de signature est donn\u00e9e' \u00e0 MM, Alexandre DONZEet Pierre GUIDAT, inspecteurs des finances publiques, Caroline SEGRETO, contr\u00f4leur des financespubliques- pour me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremmentavec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires particuli\u00e8res qui s'y rattachent ;\u00ab pour g\u00e9rer et administrer, en mon nom, le service de gestion comptable de Saint-just-en-Chauss\u00e9e, d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives 3 tous les services, sans exception,de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0quelque titre que ce soit, par tous les d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont lagestion leur sont confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exigerla remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signerr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autrespi\u00e8ces demand\u00e9es par I'Administration, de de repr\u00e9senter aupr\u00e9s des agents del'administration des Postes pour toute op\u00e9ration, d'effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9anceset d'agir en justice.pour signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :\u00ab les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n69\n* tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 K\u00e9vin BAILLET, contr\u00f4leur de finances publiques,pour signer les remises de ch\u00e8ques \u00e0 la Banque de France -ARTICLE 3: D\u00e9l\u00e9gation Sp\u00e9ciale de pouvoir et de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Olivier Wacrenier,contr\u00f4leur des finances publiques pour signer :- les attestations de paiement des mandats de toutes natures et de toutes les collectivit\u00e9s duressort du service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e.- les ordres de paiements relatifs aux saisies sur salaire des agents communaux et aux restitutionsde retenue de garantie, du ressort du service de gestion comptable de Saint\u2014]ust\u2014en\u2014Chauss\u00e9e.- les ordres de paiements relatifs aux remboursements des retenues de garanties des march\u00e9spublics 'ARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 ducomptable soussign\u00e9 :* es d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de-paiement, dans les limites de dur\u00e9e et deMontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;* l'ensemble des \u00e2ctes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances :aux agents d\u00e9sign\u00e9s Ci-apr\u00e8s :.\u2014-.-n\u2014......\u2014_\u2014..._.\u2014..\u2014._........_\u2014...\u2014...\n P~ - -\u2014..--\u2014.__....._-.r T S mt rr 1, UU rrrn ns \u00e9s mmn r e o ety e ms,' Nom et pr\u00e9nom des agents f Garde !D\u00e9lais de paiement (Somme maximale ou;:; l \u00e9gales \u00e0 XXxx\u20ac) et dur\u00e9e maximale ne pouvant,l ;; exc\u00e9der XXXX mois !\n\u00ce-.-\u2014......._-_.\u2014_\u2014-\u2014.._.__._.__..__.....-.........._......_-............_..J..__ e e t e u \u2014 m SS e u m rs Bt E S U| Mr VIAROUGE Christophe } contr\u00f4leur 15 000 \u20ac et 6 mois maximum\nTR S S B . I e\n[ , ! C| . : |! Mme PLAT Tiffanny [ contr\u00f4leur /5 000 \u20ac et 6 mois maximum |\nLa comptable, responsable du servicede gestion comptable/de'Saint-Just\u2014en-Chauss\u00e9e\nAnnie LIEURE\u00c7Inspectrice divisionnaire des finances publiques\n70\nD\u00e9l\u00e9gations de signaturesaccord\u00e9es par la RESPONSABLE DU SGC de ST JUST EN CHAUSSEE\nSp\u00e9cimen de signatures.\nAnnie LIEURE\nAlexandre DONZE kz *\u2014\\lPierre GUIDAT '@Caroline SEGRETO \u00c6 .e\nOlivier WACRENIER ,\u00cb/\u00db\"'/\nChristophe VIAROUGE\nTiffany PLAT\nK\u00e9vin BAILLET &;flflg@\n3/3\n71\nREPUBLIQUE ; | , 'FRAN\u00c7AISE | - FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 -\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'Oise29 rue du docteur G\u00e9rard60000 Beauvais\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICEDE GESTION COMPTABLE DE COMPIEGNE >A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATIONAU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS |-M. Olivier NIVELLE, responsable du service de gestion comptable de qufipi\u00e9gneVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; D\u00e9cide- ARTICLE 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Gilles THOREL, inspecteur des financespubliques et \u00e0 Mme Daisy MARCINIAK, inspectrice des finances publiques pour sign\u00e9r au nom et sousla responsablllte du comptable soussign\u00e9 :* les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der N mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 20 000 \u20ac ;\u00ab l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ; -\u00ab ... tous actes d'administration et de gestion du service (BDF). :ARTICLE 2 : Toutes les dispositions correspondantes ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter de la date de publication au recueil'des -actes administratifs est r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 Beauvais le 10/09/2024. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Oise,Le comptable, responsable du service de gestioncomptable de Compi\u00e8gne\n\u0178Olivier Nivelle\n72\nEn FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 7 1\nv TT - - -~ T TOTT D TETOTT\n- - = - ---\"-- - - -\n| D B R T T T TT T TT T\nTT T T - - - T TT - T - - - -~ | I & T\n- - - - = - - - - - - - - =- & g - - - - - - - - - = [h - - - s- - - - T - - - - - - -\nDA I T - 0T T TT T T TT v T T TTOTTT TT TT T - - - | R 4877 TT TT[h - T s- - - bl & - - -\n- T T e T - - - --- - - - - - - - T T u- - - - - - - = - - - sr - - -~ - =\n'-\n_\n\"-- -- - - \" - - = - - \u2014 - - -O O-\u2014 - - -\n- 1- - 0 \"... - - - - - -------=- --\";-- \u2014\n\u2014 __ - - - = - e - - - - - - - - - \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 - \u2014 - - \u2014 - - - - - - - - __\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \n/9 /3 /15 \u25a1 /16 /1 /7 /12 /7 /4 /3 /15 \u25a1 /11 /17 /18 /14 /1 /19 /17 /3 /15 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /20 /21 /1 /15 /3 \n/22 /23 \u25a1 /25 /26 /27 \u25a1 /28 /26 \u25a1 /28 /29 /30 /31 /27 /26 /25 \u25a1 /32 /33 /25 /34 /25 /28 \n/35 /36 /36 /36 /36 \u25a1 /37 /38 /39 /40 /41 /39 /42 /43 \n/0 /44 /45 /44 /46 /47 /48 /49 /21 /50 \u25a1 /0 /51 \u25a1 /52 /49 /46 /50 /47 /48 /53 /54 /51 \u25a1 /0 /51 \u25a1 /45 /47 \u25a1 /55 /56 /51 /16 /16 /51 \u25a1 /0 /51 \n/52 /51 /54 /57 /49 /55 /51 \u25a1 /55 /21 /58 /59 /48 /47 /60 /45 /51 \u25a1 /0 /53 \u25a1 /52 /46 /55 \u25a1 /0 /51 \u25a1 /60 /51 /47 /53 /57 /47 /49 /52 \n/61 /34 \u25a1 /62 /63 /27 /64 /64 /27 \u25a1 /28 /27 \u25a1 /65 /27 /25 /66 /67 /30 /27 \u25a1 /30 /29 /68 /69 /31 /34 /70 /71 /27 /72 \u25a1 /25 /27 /65 /69 /29 /73 /65 /34 /70 /71 /27 \u25a1 /28 /26 \u25a1 /43 /32 /62 \u25a1 /28 /27 \u25a1 /37 /27 /34 /26 /66 /34 /67 /65 \n/41 /26 \u25a1 /71 /27 \u25a1 /28 /33 /30 /25 /27 /31 \u25a1 /73 /74 \u25a1 /22 /36 /36 /75 /76 /77 /36 /23 \u25a1 /28 /26 \u25a1 /77 \u25a1 /34 /66 /25 /67 /71 \u25a1 /22 /36 /36 /75 \u25a1 /69 /29 /25 /31 /34 /73 /31 \u25a1 /28 /67 /66 /27 /25 /65 /27 /65 \u25a1 /28 /67 /65 /69 /29 /65 /67 /31 /67 /29 /73 /65 \u25a1 /25 /27 /71 /34 /31 /67 /66 /27 /65 \u25a1 /78 \u25a1 /71 /34 \u25a1 /28 /67 /25 /27 /30 /31 /67 /29 /73 \n/79 /33 /73 /33 /25 /34 /71 /27 \u25a1 /28 /27 /65 \u25a1 /64 /67 /73 /34 /73 /30 /27 /65 \u25a1 /69 /26 /70 /71 /67 /80 /26 /27 /65 \u25a1 /81\n/41 /26 \u25a1 /71 /27 \u25a1 /28 /33 /30 /25 /27 /31 \u25a1 /73 /74 \u25a1 /22 /36 /36 /23 /76 /82 /36 /82 \u25a1 /28 /26 \u25a1 /83 /35 \u25a1 /84 /26 /67 /73 \u25a1 /22 /36 /36 /23 \u25a1 /25 /27 /71 /34 /31 /67 /64 \u25a1 /34 /26 /85 \u25a1 /65 /27 /25 /66 /67 /30 /27 /65 \u25a1 /28 /33 /30 /29 /73 /30 /27 /73 /31 /25 /33 /65 \u25a1 /28 /27 \u25a1 /71 /34 \u25a1 /28 /67 /25 /27 /30 /31 /67 /29 /73 \u25a1 /79 /33 /73 /33 /25 /34 /71 /27 \n/28 /27 /65 \u25a1 /64 /67 /73 /34 /73 /30 /27 /65 \u25a1 /69 /26 /70 /71 /67 /80 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/8 /11 /4 /9 /5 /4 \u25a1 /10 /8 /16 /18 /11 /18 /1 /9 \u25a1 /6 /7 /4 /9 /12 /9 /5 \u25a1 /4 /56 /56 /4 /5 \u25a1 /68 \u25a1 /16 /1 /2 /6 /5 /4 /7 \u25a1 /10 /4 \u25a1 /19 /12 \u25a1 /10 /12 /5 /4 \u25a1 /10 /4 \u25a1 /6 /17 /27 /19 /18 /16 /12 /5 /18 /1 /9 \u25a1 /12 /17 \u25a1 /7 /4 /16 /17 /4 /18 /19 \u25a1 /10 /4 /11 \u25a1 /12 /16 /5 /4 /11 \n/12 /10 /2 /18 /9 /18 /11 /5 /7 /12 /5 /18 /56 /11 \u25a1 /4 /11 /5 \u25a1 /7 /8 /10 /18 /13 /8 /4 \u25a1 /68 \u25a1 /54 /4 /12 /17 /23 /12 /18 /11 \u25a1 /19 /4 \u25a1 /69 \u25a1 /11 /4 /6 /5 /4 /2 /27 /7 /4 \u25a1 /38 /39 /38 /70 /71 \u25a1 /57 /19 /19 /4 \u25a1 /11 /4 /7 /12 \u25a1 /6 /17 /27 /19 /18 /8 /4 \u25a1 /12 /17 \u25a1 /7 /4 /16 /17 /4 /18 /19 \u25a1 /10 /4 /11 \u25a1 /12 /16 /5 /4 /11 \n/12 /10 /2 /18 /9 /18 /11 /5 /7 /12 /5 /18 /56 /11 \u25a1 /10 /4 \u25a1 /19 /12 \u25a1 /6 /7 /8 /56 /4 /16 /5 /17 /7 /4 \u25a1 /10 /17 \u25a1 /10 /8 /6 /12 /7 /5 /4 /2 /4 /9 /5 \u25a1 /10 /4 \u25a1 /19 /72 /52 /18 /11 /4 /71 \n/15 /73 /14 /15 /41 /49 \u25a1 /41 /46 /15 /54 /57 /53 /53 /57 \n/74 /75 /74 \u25a1 \n75\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de I'am\u00e9nagement et du logementEPREFETEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 IMERYS MIN\u00c9RAUX FranceCommune de Villers-Sous-Saint-Leu. LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre dela rubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 4 ao\u00fbt 1982, d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES BLANCS MIN\u00c9RAUX DEPARIS, fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires pour son \u00e9tablissement de Villers-sous-Saint-Leu ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire en date du 29 juillet 1992 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES BLANCSMIN\u00c9RAUX DE PARIS fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires pour son \u00e9tablissement de Villers-sous-Saint-Leu ; .Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de changement d'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SA IMERYS MIN\u00c9RAUX France du 5d\u00e9cembre 2001 ;Vu le plan de protection de l'atmosph\u00e8re de Creil approuv\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2015, dans le p\u00e9rim\u00e8treduquel se trouve la commune de Villers-sous-Saint-Leu ;Vu le porter \u00e0 connaissance de l'exploitant en date du 4 juillet 2017, compl\u00e9t\u00e9 le 19 septembre 2019, le14 septembre 2021 et le 12 avril 2023 ;Vu le porter \u00e0 connaissance pour l'unit\u00e9 de tri des impuret\u00e9s du 28 juillet 2021 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/16\n76\nVu le rapport et les propositions de I'inspection des installations class\u00e9es du 29 juillet 2024 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu les observations de l'exploitant par courriel du 21 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Les modifications de la nomenclature des installations class\u00e9es suivantes s'appliquent au site :- rubrique n\u00b0 89 bis, supprim\u00e9e le 29 d\u00e9cembre 1993 et remplac\u00e9e par la rubrique n\u00b0 2515 ;- rubriques n\u00b0\u00b0 153 bis et 361, supprim\u00e9es le 11 mars 1996 et remplac\u00e9es respectivement par lesrubriques n\u00b0 2910 et 2920 ; '- rubriques n\u00b0\u00b01430 et 1432, supprim\u00e9es par d\u00e9cret 2014-285 du 3 mars 2014 ;- rubriques n\u00b0\u00b02920 et 4802, supprim\u00e9es par d\u00e9cret 2018-900 du 22 octobre 2018 ;- rubrique n\u00b0 4802 supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par la rubrique n\u00b0 1185 par d\u00e9cret 2018-900 du 22octobre 2018 ;- modification de classement sur la rubrique n\u00b0 2515 (disparition de l'autorisation) ;2. Suite \u00e0 la modification du classement de linstallation de broyage, concassage, criblage,l'exploitant n'a pas sollicit\u00e9 que la proc\u00e9dure d'enregistrement soit applicable \u00e0 l'installation.Aussi, la proc\u00e9dure de modification applicable reste celle de l'autorisation ;3. Les modifications sur le site consistent en :- la-mise en place d'un atelier de tri de silex en 2021 contenant un crible, une machine de trioptique et des convoyeurs ;- la mise en conformit\u00e9 de la gestion des eaux du site en 2022 par la mise en place de :- deux r\u00e9servoirs de confinement des eaux d'extinction d'incendie de 283 m* chacun ;\u2014 Un r\u00e9seau de collecte et d'\u00e9limination de la pollution des eaux de ruissellement de l'usine(dont pluie); :\u2014 un r\u00e9seau de collecte des eaux de proc\u00e9d\u00e9s ;\u2014 un bassin de d\u00e9cantation \u00e0 l'arri\u00e8re de l'usine ;\u2014 trois s\u00e9parateurs \u00e0 hydrocarbure ;4. Ces modifications n'affectent pas le classement du site et n'ont pas d'impact significatif surI'environnement. Elles n'engendrent pas de danger suppl\u00e9mentaire. Elles sont donc consid\u00e9r\u00e9esnon substantielles au sens de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;5. La nature et l'ampleur du projet des modifications ne rendent pas n\u00e9cessaires les consultationspr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32 du Code de l'environnement ;6. Il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale au vu de l'anciennet\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation initial du site (1982) ; ' 'Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/16\n77\nARRETETitre 1 PORTEE ET CONDITIONS GENERALES\nArticle 1.11 - Exploi noraire. dur\u00e9e, p\u00e9 .La soci\u00e9t\u00e9 SA IMERYS MIN\u00c9RAUX France, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Chemin de Halage \u2014 60340Villers-sous-Saint-Leu, est tenue de respecter les conditions et prescriptions jointes en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exploiter sur le territoire de la commune de Villers-sous-Saint-Leu, Chemin deHalage, les installations de broyage concassage, criblage, ensachage, pulv\u00e9risation, nettoyage, ainsi queles installations n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement (coordonn\u00e9es Lambert |l \u00e9tendu X= 603882,Y=2467445, Z= 28, 5 NGF).Les horaires d'exploitation du site sont les suivantes :-\u2014 les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 7 h 00 \u00e0 20 h 00. L'usine fonctionne en 3X8h du lundiau samedi ;-4 week-ends par an, les livraisons peuvent avoir lieu le samedi matin de 7 h 00 \u00e0 12 h O0.- 4 week-ends par an, l'usine pourra fonctionner en 3X8h le dimanche inclus.Ces exceptions doivent \u00eatre anticip\u00e9es par l'exploitant. Il doit imp\u00e9rativement en informer l'inspectiondes installations class\u00e9es dans la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de le week-end travaill\u00e9.En fin d'ann\u00e9e, I'exploitant fait le bilan des dimanches travaill\u00e9s et des livraisons le samedi matin. Iltransmet par mail ce bilan \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.En cas de plainte, cette d\u00e9rogation de travail le dimanche et/ou de livraison le samedi sera retir\u00e9e.L'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire son effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plus detrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).\n. - . P4\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune de Villers-sous-Saint-Leu sur les parcellessuivantes :Section N\u00b0 Parcelles Surface m?61 2,630.00231 504.00232 12,636.00| 233 1,222.00W 234 17,087.00 _235 59.00236 3,778.00| 277 1,314.00| TOTAL 39 230 m?Les installations mentionn\u00e9es au chapitre 1.2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences surun plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et mis en permanence \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/16\n78\nL'exploitant n'ayant pas demand\u00e9 le passage sous la proc\u00e9dure \u00ab Enregistrement \u00bb suite au transfert dur\u00e9gime de la rubrique n\u00b0 2515 de l'autorisation \u00e0 l'enregistrement, la proc\u00e9dure applicable \u00e0 ce sitereste la proc\u00e9dure autorisation.Les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s ci-dessous sont remplac\u00e9es par celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux Nature des modifications (suppression,ant\u00e9rieurs modification, ajout de prescriptions)Article 1Titre | : Conditions g\u00e9n\u00e9ralessuppression de toutes les prescriptionsArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 ao\u00fbt 1982Titre II : Prescriptions particuli\u00e8ressuppression de toutes les prescriptionsArticle 2, 3, 4, 5,6, 8 : suppressionArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du29 juillet 1992 Suppression de toutes les prescriptions\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipementsexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leurconnexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 enregistrement \u00e0 modifier les dangers ou inconv\u00e9nients decette installation.Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sont applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0d\u00e9claration incluses dans l'\u00e9tablissement d\u00e8s lors que ces installations ne sont pas r\u00e9gies par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 416\n79\nLe tableau de classement pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1.A, B et C de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 4 ao\u00fbt\nChapitre 1.2 N tes installati\n1982 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le tableau de classement ci-dessus :Rubrique D\u00e9signation de la rubrique Description des installations R\u00e9gime '- concassage : 2 stations de concassagedont une en sommeil : 344 kW- atelier de tri de silex : 130 kW- Production voie s\u00e8che : 4 cha\u00eenes deproduction (C0,C1,C2,C3) : 2 467 kWInstallation de broyage, - production voie humide :concassage, criblage, un trommel et deux lignes de micro-ensachage, pulv\u00e9risation, broyage de slurry : 966 kWnettoyage, tamisage, m\u00e9lange ,de pierre, cailloux, minerais et | \" enrobage : 4 cha\u00eenes d'enrobage. . (1,2,3, 4) : 636 kWautres produits min\u00e9rauxnaturels ou artificiels ou de Conditionnement : |d\u00e9chets non dangereux inertes, | - 1 ligne d'ensachage avec palettiseur :25151 autres que celles vis\u00e9es par 95 kW Ed'autres rubriques et par la - 2 lignes de mise en big bag : 19 kWsous-rubrique n\u00b0 2515-2. L |La puissance maximale de - \u00e9quipements de manutention :\u00c7 o 925 kWl'ensemble des machines fixespouyant concourir Gestion des eaux : un circuit desimultan\u00e9ment au collecte des eaux de process et desfonctionnement de eaux de pluie via 6 pompes :l'installation, \u00e9tant : 39 kWSup\u00e9rieure \u00e0 200 kW Installation en sommeil- cha\u00eene VP, 1 concasseur, 2 broyeurs envoie humide, \u00e9quipements demanutention) : |798 kWsoit une puissance install\u00e9e totale de6 419 kW- Production voie s\u00e8che : 4 cha\u00eenes de_ production (CO \u00e0 C3)Combustion, \u00e0 I'exclusion des | Chaque cha\u00eene est \u00e9quip\u00e9e d'uninstallations vis\u00e9es parles | brOleur \u00e0 gaz d'une puissance install\u00e9erubriques n\u00b0\u00b0 2770, 2771, 2971 | de 2 700 kWou 2931 - enrobage : 4 cha\u00eenes d'enrobage (1 \u00e02910.A.2 A. Lorsque l'installation 4) DCconsomme exclusivement, seulsou en m\u00e9lange, du gaz naturel...2. Sup\u00e9rieure a 1 MW, maisinf\u00e9rieur \u00e0 20 MW\nSur les cha\u00eenes 1 \u00e0 3 : 1 br\u00fbleur \u00e0 gaz depuissance respective 630 kW, 1 750 kWet 2 300 kWSoit une puissance install\u00e9e totale de15,48 MWM E : Enregistrement DC : d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique NC : Non Class\u00e9\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais5/16\n80\nDe plus, le site est concern\u00e9 par la nomenclature IOTA (rejet d'eaux pluviales et forage) :Rubrique D\u00e9signation de la rubrique Description des installations R\u00e9gimeRejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassinnaturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :2\u00b0 sup\u00e9rieur \u00e0 1 ha et inf\u00e9rieur \u00e0 20 ha : DSondage, forage, y compris les essais depompage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de larecherche ou de la surveillance d'eaux Dsouterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eauPr\u00e9l\u00e8vements permanents outemporaires issus d'un forage, puits ououvrage souterrain dans un syst\u00e8meaquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de nappes1.1.2.0 d'accompagnement de cours d'eau, par 7 500 m\u00b0/an NCpompage, drainage, d\u00e9rivation ou toutautre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9\n2.1.5.0 Superficie du site de 3,9 ha D\n1.1.1.0\n\u00e9tant :inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 m\u00b0D : D\u00e9claration NC : Non Class\u00e9\nLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s parl'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, desarr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les autres r\u00e9glementations en vigueur.\n. * 1 \" \u00a5 IO TRY \u00bb\nApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de la demanded'autorisation, pour les usages suivants : usage industriel\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou \u00e0 leurvoisinage et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation, est port\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance de |'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, directiond\u00e9partementale des territoires, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\n03 44 06 12 60 .prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 6/16\n81\nL'ensemble des prescriptions des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux et arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires \u00e0autorisation, non abrog\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, reste applicable au site.Les arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 enregistrement (sous r\u00e9serve des adaptations deprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire) s'appliquent \u00e9galement au site.Le tableau suivant liste les principaux arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels s'appliquant aux installations du site :P P PpPIlqtheme Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rielArr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxBroyage installa_tions de _broya_ge, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime <.:{e ;concassa\u00e9e l'enregistrement au titre de la rubrlgue n\u00b0 2515 de la nom\u00e7nciature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00ab y compris lorsqu'elles rel\u00e8vent\u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 2516 ou 2517 \u00bbArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode deS\u00e9cheresse | s\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ; |Bruit Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnementpar les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement; Arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2021 d\u00e9finissant le contenu des d\u00e9clarations au syst\u00e8me deD\u00e9chets . . . ; ; Rdangereux gestion \u00e9lectronique des bordereaux de suivi de d\u00e9chets \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R. 541-45 du Code de l'environnement\u2014\nCombustionArr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9clarationau titre de la rubrique n\u00b0 2910\nForageArr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ationde puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articlesL. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique n\u00b0 1.1.1.0 dela nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9.Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qui s'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement pour son exploitation sont compl\u00e9t\u00e9es etrenforc\u00e9es par celle du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 716\n82\nTITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES\nAucun am\u00e9nagement n'est demand\u00e9 par l''exploitant\nPour la s\u00e9curit\u00e9 du site et la pr\u00e9vention des accidents/incidents chroniques et accidentels lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations sont compl\u00e9t\u00e9es/renforc\u00e9es par celles des articles2.21 \u00e0 2.2.5 ci-apr\u00e8s.Article 2.2.1 - \u00c9missi n\u00e9ri )Les \u00e9missions atmosph\u00e9riques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'exploitation sont :- des poussi\u00e8res diffuses ;\u2014 les rejets des unit\u00e9s de pr\u00e9paration de la craie ;\u2014 les odeurs et fum\u00e9es autres.Article 2.2.1.1 - Conduits et installations raccord\u00e9es :Chaque ligne de traitement de la craie dispose de son \u00e9missaire de rejet en toiture. Deux rejets sontli\u00e9s aux installations du tri du silex et un rejet est li\u00e9 \u00e0 la ligne de production \u00ab VP \u00bb. Les caract\u00e9ristiquesde chaque conduit sont les suivantes :Installations h A VitesseN\u00b0 de raccord\u00e9es Hauteur | Diam\u00e8tre D\u00e9bit nominal minimale 3 K4 ; max en uus Combustible Traitementconduit rubrique enm en m 3 d'\u00e9jectionNm */h2910 en m/sCHO Voie s\u00e8che 20.15 0.8 17370 5 Gaz naturel Filtres \u00e0mancheCH1 Voie s\u00e8che 20.15 0.8 23350 5 Gaz naturel Filtres \u00e0mancheCH2 Voie s\u00e8che 20.15 0.8 . 25500 5 Gaz naturel Filtres \u00e0' mancheCH3 Voie s\u00e8che 20.15 0.8 32100 5 Gaz naturel Filtres \u00e0manche15 Voie humide 20.15 0.4 6950 5 Gaz naturel Filtres \u00e0mancheL2 Voie humide 20.15 0.4 4280 5 Gaz naturel Filtres \u00e0mancheL3 Voie humide 20.15 0.3 3950 5 Gaz naturel Filtres \u00e0mancheTS Concassage 11.26 0.36 N\u00e9ant ; Filtres \u00e0CONC tri silex (TS) 19000 Neant mancheTS BAT C(_Jn_cassage 13.57 0.71 5000 N\u00e9ant N\u00e9ant Filtres \u00e0tri silex (TS) : mancheVP Chaln}a de 20.15 0.8 24500 N\u00e9ant N\u00e9ant Filtres avoie s\u00e8che mancheLes lignes de pr\u00e9paration de craie sont \u00e9quip\u00e9es d'installations de d\u00e9poussi\u00e9rage. Ces installations sontconstitu\u00e9es de filtre \u00e0 manche. L'entretien des filtres est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an. Ils sontchang\u00e9s autant que de besoin afin d'assurer leur bon fonctionnement.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 8/16\n83\nArticle 2.2.1.2 - Valeurs limites des rejets atmosph\u00e9riques :1. Emissions canalis\u00e9esLes installations de traitement de l'usine de Villers-Sous-Saint-Leu ne sont pas des installations depremier traitement.Les rejets TS CONC, TS BAT et VP sont encadr\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012susnomm\u00e9, relatif \u00e0 la rubrique n\u00b0 2515 \u00e0 enregistrement. Les rejets CHO \u00e0 CH3 et L1 \u00e0 L3 sontencadr\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 susnomm\u00e9, relatif \u00e0 la rubrique n\u00b0 2910 \u00e0 d\u00e9claration.Les conduits CHO \u00e0 CH3 et L1 \u00e0 L3 sont reli\u00e9s \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rateurs de chaleur directe.Le site \u00e9tant situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre du plan de protection de l'atmosph\u00e8re de CREIL, approuv\u00e9 en2015, les valeurs limites accord\u00e9es aux rejets atmosph\u00e9riques de l'installation font l'objet d'une baissepar rapport aux valeurs limites r\u00e9glementaires qui s'appliquent aux rejets. Le tableau suivant indiqueles param\u00e8tres et valeurs limites qui s'applique \u00e0 chaque rejet.Concentration Rt Concentration] Date de mise en maximale ; maximale COVConduit , = maximale Noxservice poussi\u00e8re 3 NMmg/Nm* me/im mg/Nm?CHO 2004 30 300CH1 1984 30 300CH2 2004 30 300CH3 1984 30 300 S'h'sr';'i';'; T\u00ca\u00ce\u00cb\u00cb \u00a9L1 1990 30 300L3 2005 30 300TS CONC 2021 30 N\u00e9ant N\u00e9antTS BAT 2021 30 N\u00e9ant N\u00e9antVP 1984 30 N\u00e9ant N\u00e9antEn cas de perturbation ou d'incident affectant le traitement des gaz ne permettant pas de respecter lavaleur sevil de rejet \u00e0 l'\u00e9mission vis\u00e9e dans le tableau ci-dessus, l'exploitant prend toutes mesures poury rem\u00e9dier dans.les meilleurs d\u00e9lais. Ces mesures sont imm\u00e9diatement port\u00e9es \u00e0 la connaissance deI'inspection des installations class\u00e9es.Si cette valeur seuil est d\u00e9pass\u00e9e pendant plus de deux heures cons\u00e9cutives, la cha\u00eene de productionincrimin\u00e9e est arr\u00eat\u00e9e.2. \u00c9missions diffusesL'ensemble des prescriptions concernant les \u00e9missions diffuses pr\u00e9sentes dans l'arr\u00e9t\u00e9 du 26novembre 2012 susvis\u00e9 s'applique aux installations du site notamment :- la surveillance de la qualit\u00e9 de l'air par la mesure des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res (article 39) ;\u2014la connaissance de la vitesse et de la direction du vent sur le site par mesure ou r\u00e9cup\u00e9ration desdonn\u00e9es de la station m\u00e9t\u00e9orologique la plus proche (article 39).\nrvei e missi iLa fr\u00e9quence des mesures de retomb\u00e9es de poussi\u00e8res est, au minimum, trimestrielle. L'exploitantadresse tous les ans \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, un bilan des r\u00e9sultats de mesures de\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 9/16\n84\nretomb\u00e9es de poussi\u00e8res avec ses commentaires et analyses, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 57 de l'arr\u00e9t\u00e9du 26 novembre 2012 susnomm\u00e9.3. Propret\u00e9, \u00e9missions diffuses et envois de poussi\u00e8resLes unit\u00e9s de production sont \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9poussi\u00e9reurs. Les \u00e9quipements et am\u00e9nagementscorrespondants satisfont la pr\u00e9vention des risques d'incendie et d'explosion (\u00e9vents pour les tours des\u00e9chage, les d\u00e9poussi\u00e9reurs...).Les locaux de production sont maintenus propres afin d'\u00e9viter tout envol de poussi\u00e8re. Le mat\u00e9riel denettoyage est adapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les poussi\u00e8res et produits.Une consigne concernant l'ensemble des op\u00e9rations de nettoyage et des formations du personnel estmise en place par l'exploitant. Cette consigne indique la fr\u00e9quence de nettoyage des locaux, postes detravail ainsi que la fr\u00e9quence de changement de filtres des d\u00e9poussi\u00e9reurs et autre filtre depr\u00e9traitement des fum\u00e9es \u00e9mises par les diff\u00e9rents \u00e9missaires. En tout \u00e9tat de cause, l'exploitants'assure que les d\u00e9poussi\u00e9reurs sont maintenus en bon \u00e9tat de marche. Un registre de suivi dessyst\u00e8mes de d\u00e9poussi\u00e9rage et nettoyage est tenu par l'exploitant. H doit indiquer I'ensemble desactions (maintenances, v\u00e9rification, r\u00e9parations, arr\u00e9t, panne...) de ces appareils.\nArticle 2.2.2.1 - Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau :\nZgine lementation rovisionnem ene ;Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes :Nom de la Pr\u00e9l\u00e8 P; ; r\u00e9l\u00e8vement Pr\u00e9l\u00e8vementmasse Code Coordonn\u00e9es > pnOrigine de d'eau ou national du point dela ressource de la SANDRE et | pr\u00e9l\u00e8vementZ?JT;;:;S TB coamper: 93 Journalier/ horaire Annuel (m*/an)R\u00e9seau eau R\u00e9seau si\u00ee r\u00e4tasltr\u00eee\u00eet ! 2,5 m\u00b0/j 900communal SIAE ' soit 0,9375 m\u00b0/h \u00bben secoursCraie duEau Vexin 3201 - X= 655 475 2 400 m\u00b0/j 7500souterraine | normand industriel Y= 6 900 706 (soit 100 m\u00b0/h)et picardEau ,( , X= 655 532 120 m\u00b0/jsuperficielle | O'\u20ac Industriel | Y= 6 900 689 (soit 5 m\u00b0/h) 10000L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non pollu\u00e9es sont privil\u00e9gi\u00e9s dans les proc\u00e9d\u00e9sd'exploitation, de nettoyage des installations, d'arrosage des pistes, etc. pour limiter et r\u00e9duire le pluspossible la consommation d'eau.Les eaux industrielles sont int\u00e9gralement r\u00e9utilis\u00e9es. Les rejets des eaux industrielles \u00e0 l'ext\u00e9rieur dusite sont interdits.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 10/16\n85\n2. Conception et exploitation des ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eauxL'exploitation s'alimente \u00e0 partir d'un forage situ\u00e9 sur le site et de pompage d'eau dans I'Oise.Nom du forage et ; Volume deressource en eau Localisation Code BSS pr\u00e9l\u00e8vementconcern\u00e9e autoris\u00e9\u00b0 X= 655 475 BSS 3Eorage n\u00b01 Y= 6900706 000JVTD 71500 19nPompage dans l'Oise PK 48,7670 (rive droite)(Bief de Boran-sur-Oise) t 10 000 m\u00b0 /anY= 6 900 689L'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux forages(rubrique IOTA 1.1.1.0) s'applique \u00e0 l'\u00e9tablissement.3. Conception et gestion des r\u00e9seaux et points de rejetL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes :- les eaux sanitaires, -- les eaux industrielles (de process),- les eaux de pluviales \u00ab propres \u00bb (toiture),- les eaux pluviales de voiries (susceptibles d'\u00eatre souill\u00e9es),- les eaux pluviales des zones de stockages (riche en craie).Les ouvrages suivants permettent la bonne gestion de l'eau sur le site :- deux r\u00e9servoirs de r\u00e9tention des eaux d'extinction incendie de 282 m\u00b0 chacun,- unr\u00e9seau de collecte et de traitement des eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es,- \u2014 des d\u00e9canteurs,- trois s\u00e9parateurs \u00e0 hydrocarbure :\u20141 s\u00e9parateur li\u00e9 \u00e0 l'aire \u00e9tanche utilis\u00e9e pour la distribution du carburant et lamaintenance ;\u2014 1 s\u00e9parateur au niveau de l'Oise proche du rejet n\u00b01 ;\u2014 1 s\u00e9parateur li\u00e9 au rejet au nord avant infiltration rejet n\u00b0 2.La gestion de l'eau sur le site respecte le sch\u00e9ma suivant :\n' Pr\u00e9ciphations Pr\u00e9ciptations Pr\u00e9cipitations R\u00e9seau Incendie | | Otse[ R\u00e9saau Eau Publique l | Eau de forage ] Cour Atofer M rs Zone stockage s\n4.l Eaux sanitaires l [ Process I [ Lavage l L \u2014,R\u00e9seau pluvialS\u00e9parateurhydrocarburesUnit\u00e9 de traitement m,'bfl','es Bassin de r\u00e9tentiondes effluents par h Avec vanne ded\u00e9cantation Puisard confinementInfiltration -- RR; |RerydageAssainissement (s Reryclage vnon collectf E{Macrostation ) Traitement l Olse lcomme_ y J d\u00e9chetsASSaINISSEMEntcollectif{STEP communale )\n03 44 0612 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 11/16\n86\nLes eaux pluviales non pollu\u00e9es apr\u00e8s traitement par d\u00e9cantation, sont collect\u00e9es et peuvent \u00eatreutilis\u00e9es en appoint dans le proc\u00e9d\u00e9. Les eaux industrielles sont int\u00e9gralement r\u00e9utilis\u00e9es. L'apportd'eau du r\u00e9seau publique ne doit pas d\u00e9passer 900 m\u00b0 /an.L'installation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau du forage n'est pas \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de disconnexion maisd'un dispositif de rupture hydraulique.Article 2.2.2.2 \u2014 Poi jet :Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux trois points de rejetexternes qui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :; Coordonn\u00e9es Coordonn\u00e9es Nature Traitement Exutoire du Milieu naturelR\u00e9f. Lambert 93 des ; . 'PK ; avant rejet rejet r\u00e9cepteureffluents; OiseEaux D\u00e9canteur et . .Pt X= 655 532 . ; QX . Craie du VexinN\u00b01 48,7670 XY Y =6 900 689 pluyl.ales s\u00e9parateur \u00e0 | Milieu naturel normand et picardvoiries hydrocarbure ;code : 3201Pt n\u00e9ant X=655 736 IE:i:)I(es ?\u00e9ec::atteetrre\u00e9nt Milieu naturel infiltrationN\u00b02 Y=6900657 | PV Pvoiries | hydrocarburePt ; X= 655 446 Eaux de ; - . .e3 |N\u00e9ant Y =6 900 779 GRS N\u00e9ant Milieu naturel InfiltrationDans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s, aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe le double de la valeurlimite prescrite.1. Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejetLes trois s\u00e9parateurs sont \u00e9quip\u00e9s de capteurs avec une alarme qui se d\u00e9clenche automatiquementlorsque le s\u00e9parateur doit \u00eatre cur\u00e9. Cette alarme est report\u00e9e en supervision. Ces ouvrages sontnettoy\u00e9s \u00e0 minima une fois par an.Les eaux pluviales pollu\u00e9es rejet\u00e9es en milieu naturel respectent les valeurs limites en concentrationPoint de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b01 et 2Param\u00e8tre Concentration mg/l Flux maximal journalierMEST 35 30 kg/iDCO 125 108 kg/jHydrocarbures totaux 10 9 kg/jrveillance des pr\u00e9l\u00e8vement i -Les pr\u00e9l\u00e9vements en eau \u00e0 partir du puits et du r\u00e9seau publique sont relev\u00e9s mensuellement.Les installations fonctionnant toute l'ann\u00e9e, I'exploitant r\u00e9alise les contr\u00f4les suivants :P\u00e9riodicit\u00e9 de la mesure Fr\u00e9quence dePt rejet Parametre 4transmissionPh, MEST, DCO, hydrocarbures,; annuelle annuelletemp\u00e9rature1et2\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 12/16\n87\nAfin de limiter les sources de bruit, les mesures suivantes sont adopt\u00e9es :\u2014 entretien des voiries afin de limiter les nids de poule ;\u2014 limitation de la vitesse \u00e0 moins de 30 km/h sur site ;\u2014 engins de manutention et de transport conformes aux r\u00e9glementations en vigueur et \u00e0 un typehomologu\u00e9.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement lesvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e : P\u00e9riode de nuit: de 22h \u00e07h,(ainsi que dimanches etP\u00e9riode de jour : de 7 h \u00e0 22 h,Implantation | (sauf dimanches et joursf\u00e9ri\u00e9s) jours f\u00e9ri\u00e9s)Point de mesure LO EstE'omt de mesure L1 sud\u00e0 L3 70 60Point de mesure L4 OuestPoint de mesure L5, Nord\u00e0 L6 12. Activit\u00e9 de l'usine le dimancheLes points de mesure figurent sur le plan d\u00e9finissant les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.Afin de s'assurer que les dimanches travaill\u00e9s n'entra\u00eenent pas de nuisances sonores, une analyse duniveau de bruit devra \u00eatre effectu\u00e9 lors du premier dimanche travaill\u00e9. Les r\u00e9sultats devront \u00eatretransmis \u00e0 l'inspection, apr\u00e8s analyse de l'exploitant. En cas de d\u00e9passement des valeurs limites debruit r\u00e9glementaires le dimanche, un plan d'action devra accompagner ces r\u00e9sultats.3. Valeurs limites d'\u00e9mergenceLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e.Niveau de bruit ambiant existant dans | Emergence admissible \u00c9mergence admissible pour lales zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e | pour la p\u00e9riode allant de p\u00e9riode allant de 22 h a7 h,(incluant le bruit de l'\u00e9tablissement) 7 h \u00e0 22 h, sauf ainsi que les dimanches et joursdimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) !Les mesures des \u00e9missions sonores respectent les prescriptions de l'annexe ! de l'arr\u00eat\u00e9 du 26novembre 2012.\nArticle 2.2.4 - Pr\u00e9ventions d id ; llutions :\nL'ensemble des prescriptions du chapitre Il de l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 novembre 2012 est respect\u00e9 parI'exploitant, exception des articles 14 et 17 qui ne s'applique pas aux installations existantes.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 13/16\n88\nArticle 2.2.4.1 - Moyens de lutte contre l'incendie :Le site dispose des moyens de lutte contre l'incendie suivants :- des extincteurs posmonnes dans les unit\u00e9s de productions ;\u2014 un poteau incendie situ\u00e9 \u00e0 15 m\u00e8tres des mstallatlons implant\u00e9 le long de la voie ferr\u00e9e, d\u00e9bitminimal de 60 m3/h pendant deux heures minimum ;\u2014 deux bassins de r\u00e9tention de 283 m* chacun pour les eaux d'extinction d'incendie.Article 2.2.4.2 - Les mati\u00e8res et \u00e9nergie entrantes :Les mati\u00e8res et \u00e9nergies entrantes sont les suivantes :- la craie, l'acide st\u00e9arique, un dispersant,-\u2014 les fluides \u00e9nerg\u00e9tiques gaz naturel et gazole non routier,- les huiles hydrauliques et lubrifiants,\u2014 le bois des palettes (pour le conditionnement de la craie s\u00e8che),- les emballages de type big-bag, housses plastiques et sacs papier,\u2014 produits dangereux :- Biocide : acticide LA 1209 ou \u00e9quivalent associ\u00e9 \u00e0 la rubrlque n\u00b0 4510 dangereux pourl'environnement aquatique ;- Biocide : acticide MBS 2550 ou \u00e9quivalent associ\u00e9 \u00e0 la rubrique n\u00b0 4511 dangereux pourl'environnement aquatique ;- Ac\u00e9tyl\u00e8ne : associ\u00e9 \u00e0 la rubrique n\u00b0 4719 ;- Oxyg\u00e8ne : associ\u00e9 \u00e0 la rubrique n\u00b0 4725 ;- Produits p\u00e9troliers : associ\u00e9 \u00e0 la rubrique n\u00b0 4734 (gazole diesel, GNR) ;- Gaz \u00e0 effet de serre : associ\u00e9 \u00e0 la rubrique n\u00b0 1185.Les conditions de stockages et d'utilisation des produits chlmlques sont conformes aux fiches dedonn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.Les potentiels dangers et toxicit\u00e9s de ces mati\u00e8res sont prises en compte dans l'\u00e9tude de danger et desmesures de s\u00e9curit\u00e9, afin d'en r\u00e9duire les potentiels dangers, sont mises en place sur le site.\n03440612 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 14/16\n89\nArticle 2.2.5 - Pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets :Article 2.2.5.1 - Production de d\u00e9chets, tri, recyclage et valorisation .Les principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par lefonctionnement normal des installations sont les suivants :Quantit\u00e9s; maximales ;Code d\u00e9chet | Nature du d\u00e9chet :;\u00ee'fi\u00e4\u00efon pouvant \u00eatre localisation I\u00e4g'\u00ee \u00cb\u00ca;\u00cb\u00ce\u00ca\u00ce...stock\u00e9es surle site= _ \". Local de16 06 04 Piles alcalines 50 kg 50 kg B e Recyclage code R1% Local de14 06 01 a\u00e9rosols 1t 100 kg . Recyclage code R13 02 08* Huiles usag\u00e9es | 2000 1000 | Local huile \u00ca\u00ee\u00e4\u00ebp\u00e2r ateur agr\u00e9\u00e9, Local de17 04 05 ferraille 50t 10 t maintenance Recyclage code R =54 tn Recyclage code RMati\u00e8res enl\u00e9vement150102 plastiques toutes les trois 3,5t Benne DIB Fensl\u00e9t:ci;nsg:r:gilrjm?sssemaines. Collecte20 01 01 Papiers, cartons 0,2t cr \u00e9le Recyclage code R |D\u00e9chets ; Collecte Enfouissement code20 03 01 m\u00e9nagers D communale | DPalettes de bois ; .150103 abim\u00e9es 500 unit\u00e9s 200 unit\u00e9s Benne DIB Recyclage code RChapitre 2.3 Dispositions finalesArticle 2.3.1 - D\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rve de Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage enmairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de lapublication au recueil des actes administratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vueau 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.\n03 44 06 12 60prefecture@o:se.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 15/16\n90\nL'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision apeine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision 'est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent Un pr\u00e9judiceau b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner |'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demandepeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Article 2.3.2 - Pyblicit\u00e9 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie de Villers-Sous-Saint-Leu pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e. - 'Le maire de Villers-Sous-Saint-Leu fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de I'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir : A-administratifs-alL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi. :\narticle 2.3.3 - Ex\u00e9cution :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de la commune deVillers-sous-Saint-Leu, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela r\u00e9gion Hauts-de-France et I'inspectrice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais, le \u00dc 2 SEP. 2024La Pr\u00e9f\u00e8te\\\n: Catherine S\u00c9GUINDestinatairesSoci\u00e9t\u00e9 IMERYS MIN\u00c9RAUX FranceLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de SenlisLe maire de la comm\u00fcne de Villers-sous-Saint-LeuL'inspectrice de l'environnementLe chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France03 44 06 12 60 ;prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 16/16\n91\nPRE-I:ETE - Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9 - -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un concours de p\u00eache \u00e0 la carpe\u00ab enduro carpe AAPPMA Pont-Sainte-Maxence \u00bb\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 etR. 436-70 \u00e0 R. 436-76 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2023, r\u00e9glementant l'ex\u00e9rcice de la peche de la carpe \u00e0 touteheure, pour I'ann\u00e9e 2024 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2023, r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce pour.l'ann\u00e9e 2024 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David WITT,directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du 03septembre 2024 ;Vu l'avis du 9 septembre 2024 de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un concours organis\u00e9 par l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protectiondu Milieu Aquatique de Pont-Sainte-Maxence, qui se chargera de r\u00e9pertorier les inscriptions et enavisera les services de l'OFB ainsi que la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAgquatique ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/3\n92\nARRETEARTICLE 1 - Objet de l'autorisation B 'M. Francis CARPENTIER, Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique de Pont-Sainte-Maxence, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un concours d\u00e9partemental \u00ab EnduroCarpe AAPPMA Pont-Sainte-Maxence \u00bb du 18 au 22 septembre 2024.Le concours aura lieu sur le lot de p\u00eache suivant g\u00e9r\u00e9 par I'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et laProtection du Milieu Aquatique de Pont-Sainte-Maxence : \u00e9tang de l'Ev\u00each\u00e9, commune de Pont-Sainte-Maxence, section OB.ARTICLE 2 - Responsable de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLa responsabilit\u00e9 mat\u00e9rielle de cet enduro-carpe sera assur\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration del'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique. -ARTICLE 3 - Modes de p\u00eache autoris\u00e9sDurant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l'exercicede la p\u00eache dans le d\u00e9partement de I'Oise.ARTICLE 4 - Dispositions r\u00e9glementairesIl est interdit :- de p\u00eacher avec des esches animales, vivantes ou mortes, les app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux \u00e9tant seuls admis ;- d'amorcer avec des graines crues ;- de mutiler ou de marquer le p0|sson pris ;-de porter ou d'allumer tout feu \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres d'une for\u00eat ou d'un bois ;- (*) de maintenir en captivit\u00e9 ou de transporter toute carpe captur\u00e9e depuis une demi-heure apr\u00e8s lecoucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du code deI'environnement) ;(*) Par d\u00e9rogation, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre de participants, depostes de p\u00eache et de l'\u00e9tendue de la manifestation, le maintien des carpes (carpes communes,carpes miroirs et carpes cuirs) captur\u00e9es la nuit est tol\u00e9r\u00e9, exclusivement en sac de conservationadapt\u00e9 \u00e0 cet usage (bourriche interdite).Toutefois, l'organisateur de l'Enduro Carpe devra mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afinde r\u00e9duire au maximum cette dur\u00e9e en r\u00e9alisant une pes\u00e9e au plus t\u00f4t le matin.A l'exception des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, ou bien enmauvais \u00e9tat sanitaire, les individus de toutes autres esp\u00e8ces captur\u00e9es seront imm\u00e9diatement remis\u00e0 l'eau.Tout p\u00eacheur trouv\u00e9 en possession d'une autre esp\u00e9ce de poisson, quelle qu'elle soit, pendantl'exercice de la p\u00e9che de nuit, sera en infraction aux dispositions du code de l'environnement, etpoursuivi p\u00e9nalement conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 436-40 du code del'environnement.ARTICLE 5 - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les personnes responsables de |'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle, doivent \u00eatre porteurs de lapresente autorisation.lls sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache.ARTICLE 6 \u2014 Retrait de l'autorisationLa presente 'autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si les b\u00e9n\u00e9ficiaires n'en ont pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr2/3\n93\nARTICLE 7 - Compte-rendu d'ex\u00e9cutionLes r\u00e9sultats du concours de p\u00e9che Enduro-Carpe seront communiqu\u00e9s \u00e0 la DDT de I'Oise, \u00e0 l'OFB(service d\u00e9partemental) et \u00e0 la DRIEAT (d\u00e9partement Ressource et Milieux Aquatiques) avant le31 d\u00e9cembre 2024 et devront comporter le d\u00e9tail :- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids, de I''heure de capture etde pes\u00e9e .- des manquements observ\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 durant le d\u00e9roulement du concoursARTICLE 8 - Responsabilit\u00e9Les organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourralent \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation.lls prendront toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommagesde toutes sortes.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou les incidentsqui pourraient survenir du fait de cette manifestation. 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises pard'autres r\u00e9glementations.ARTICLE 9 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 - Voies et d\u00e9lais de recours -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 - Application - |Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifsde l'Oise.ARTICLE 12 - Ex\u00e9cution |Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de Pont-Sainte-Maxence, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unit\u00e9 territoriale eau de ladirection r\u00e9gionale et mterdepartementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie, le groupement degendarmerie de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le Pr\u00e9sident de laF\u00e9d\u00e9ration de I'Oise pour la P\u00e9che et la Protection du Milieu Aquatique, le chef du serviced\u00e9partemental de L'Office Francais de la Biodiversit\u00e9 et tous agents de la force publique, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de l'Oise. Beauvais, le 09/09/2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par ,subdelegatlon\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr3/3\n94\nExPREFETEDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \n/9 /3 /15 \u25a1 /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 \n/16 /17 /17 /18 /19 /20 \u25a1 /22 /17 /20 /23 /24 /25 /19 /26 /17 /27 /28 \u25a1 /22 /26 /17 /19 /27 /29 /19 \u25a1 /17 /20 /30 /31 /28 /27 /17 /32 /33 /27 /19 /32 /26 /29 \u25a1 /34 \u25a1 /28 /27 \u25a1 /35 /20 /17 /26 /30 /27 /19 /32 /26 /29 \u25a1 /22 /26 /31 /17 \u25a1 /28 /27 \u25a1 /35 /24 /33 /19 /17 /31 /25 /19 /32 /26 /29 /36 \u25a1 /28 /37 /27 /28 /19 /20 /17 /27 /19 /32 /26 /29 \u25a1 /26 /31 \n/28 /27 \u25a1 /35 /20 /30 /17 /27 /35 /27 /19 /32 /26 /29 \u25a1 /35 /24 \u25a1 /33 /32 /19 /24 /33 \u25a1 /35 /24 \u25a1 /17 /24 /22 /17 /26 /35 /31 /25 /19 /32 /26 /29 \u25a1 /26 /31 \u25a1 /35 /37 /27 /32 /17 /24 /33 \u25a1 /35 /24 \u25a1 /17 /24 /22 /26 /33 \u25a1 /35 /37 /27 /29 /32 /38 /27 /31 /39 \u25a1 /35 /37 /24 /33 /22 /40 /25 /24 /33 \u25a1 /27 /29 /32 /38 /27 /28 /24 /33 \n/22 /17 /26 /19 /20 /30 /20 /24 /33 \u25a1 /35 /27 /29 /33 \u25a1 /28 /24 \u25a1 /25 /27 /35 /17 /24 \u25a1 /35 /24 \u25a1 /28 /27 \u25a1 /17 /20 /29 /26 /41 /27 /19 /32 /26 /29 \u25a1 /19 /42 /24 /17 /38 /32 /43 /31 /24 \u25a1 /35 /24 \u25a1 /44 \u25a1 /45 /46 /19 /32 /38 /24 /29 /19 /33 \n/47 /31 /27 /17 /19 /32 /24 /17 \u25a1 /48 /27 /32 /29 /19 /49 /50 /39 /31 /22 /20 /17 /51 /36 \u25a1 /25 /26 /38 /38 /31 /29 /24 \u25a1 /35 /24 \u25a1 /52 /20 /17 /31 \n/53 /16 \u25a1 /54 /55 /56 /57 /58 /59 /50 \u25a1 /60 /50 \u25a1 /53 /37 /61 /62 /48 /50 \n/63 /64 /65 /66 /67 /68 /69 /65 /70 \u25a1 /72 /65 \u25a1 /68 /67 \u25a1 /73 /74 /75 /69 /76 /77 \u25a1 /72 /78 /64 /76 /77 /77 /65 /79 /70 \n/63 /64 /65 /66 /67 /68 /69 /65 /70 \u25a1 /72 /65 \u25a1 /68 /78 /76 /70 /72 /70 /65 \u25a1 /77 /67 /80 /69 /76 /77 /67 /68 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\u25a1 /34 /23 \u25a1 /35 /31 /27 /23 /26 /29 /23 /38 /27 \u25a1 /35 /28 /36 /30 /27 /29 /23 /48 /23 /33 /29 /30 /34 \u25a1 /35 /23 /25 \u25a1 /29 /23 /27 /27 /31 /29 /45 /31 /27 /23 /25 \u25a1 /35 /23 \u25a1 /34 /39 /40 /31 /25 /23 /41 \n/25 /45 /33 /29 \u25a1 /26 /47 /30 /27 /32 /28 /25 /41 \u25a1 /26 /47 /30 /26 /38 /33 \u25a1 /23 /33 \u25a1 /26 /23 \u25a1 /51 /38 /31 \u25a1 /34 /23 \u25a1 /26 /45 /33 /26 /23 /27 /33 /23 /41 \u25a1 /35 /23 \u25a1 /34 /42 /23 /52 /28 /26 /38 /29 /31 /45 /33 \u25a1 /35 /38 \u25a1 /36 /27 /28 /25 /23 /33 /29 \u25a1 /30 /27 /27 /53 /29 /28 /54 \u25a1 /55 /33 \u25a1 /23 /52 /23 /48 /36 /34 /30 /31 /27 /23 \u25a1 /25 /23 /27 /30 \n/30 /35 /27 /23 /25 /25 /28 \u25a1 /56 \u25a1 /34 /30 \u25a1 /48 /30 /31 /27 /31 /23 \u25a1 /26 /45 /33 /26 /23 /27 /33 /28 /23 /54 \u25a1 /22 /42 /30 /27 /27 /53 /29 /28 \u25a1 /23 /25 /29 \u25a1 /36 /38 /44 /34 /31 /28 \u25a1 /25 /38 /27 \u25a1 /34 /23 \u25a1 /25 /31 /29 /23 \u25a1 /31 /33 /29 /23 /27 /33 /23 /29 \u25a1 /57 /22 /23 /25 \u25a1 /25 /23 /27 /46 /31 /26 /23 /25 \u25a1 /35 /23 \u25a1 /34 /42 /58 /29 /30 /29 \u25a1 /35 /30 /33 /25 \u25a1 /34 /42 /40 /31 /25 /23 /57 \n/36 /23 /33 /35 /30 /33 /29 \u25a1 /38 /33 /23 \u25a1 /35 /38 /27 /28 /23 \u25a1 /48 /31 /33 /31 /48 /30 /34 /23 \u25a1 /35 /42 /38 /33 \u25a1 /48 /45 /31 /25 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /30 /38 \u25a1 /27 /23 /26 /38 /23 /31 /34 \u25a1 /35 /23 /25 \u25a1 /30 /26 /29 /23 /25 \u25a1 /30 /35 /48 /31 /33 /31 /25 /29 /27 /30 /29 /31 /37 /25 \u25a1 /59\n/47 /29 /29 /36 /59 /60 /60 /61 /61 /61 /54 /45 /31 /25 /23 /54 /32 /45 /38 /46 /54 /37 /27 /60 /62 /38 /44 /34 /31 /26 /30 /29 /31 /45 /33 /25 /60 /62 /38 /44 /34 /31 /26 /30 /29 /31 /45 /33 /25 /63 /34 /23 /32 /30 /34 /23 /25 /60 /64 /23 /26 /38 /23 /31 /34 /25 /63 /35 /23 /25 /63 /30 /26 /29 /23 /25 /63 /30 /35 /48 /31 /33 /31 /25 /29 /30 /27 /29 /31 /37 /25 /63 /64 /65 /65 \n/66 /23 /30 /38 /46 /30 /31 /25 /41 \u25a1 /34 /23 \u25a1 /67 /68 /60 /68 /69 /60 /70 /68 /70 /71 \n/62 /45 /38 /27 \u25a1 /34 /30 \u25a1 /36 /27 /28 /37 /72 /29 /23 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /36 /30 /27 \u25a1 /35 /28 /34 /28 /32 /30 /29 /31 /45 /33 /41 \n/62 /45 /38 /27 \u25a1 /34 /23 \u25a1 /35 /31 /27 /23 /26 /29 /23 /38 /27 \u25a1 /35 /28 /36 /30 /27 /29 /23 /48 /23 /33 /29 /30 /34 \u25a1 /35 /23 /25 \n/29 /23 /27 /27 /31 /29 /45 /31 /27 /23 /25 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /36 /30 /27 \u25a1 /35 /28 /34 /28 /32 /30 /29 /31 /45 /33 /41 \n/22 /23 \u25a1 /26 /47 /23 /37 \u25a1 /35 /23 \u25a1 /44 /38 /27 /23 /30 /38 \u25a1 /50 /30 /38 /33 /23 /41 \u25a1 /50 /34 /45 /27 /23 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /50 /45 /27 /53 /29 \n/65 /27 /33 /30 /38 /35 \u25a1 /22 /73 /74 /40 /55 /75 \n/76 /77 \u25a1 /79 /79 \u25a1 /76 /80 \u25a1 /81 /82 \u25a1 /77 /79 \n/83 /84 /85 /86 /85 /87 /88 /89 /84 /85 /90 /91 /92 /93 /85 /94 /95 /91 /89 /96 /94 /86 /84 \n/81 \u25a1 /83 /97 /98 /87 /85 \u25a1 /99 /85 \u25a1 /97 /98 \u25a1 /83 /84 /100 /86 /85 /87 /88 /89 /84 /85 \u25a1 /101 \u25a1 /80 /76 /76 /82 /82 \u25a1 /102 /85 /98 /89 /96 /98 /92 /93 \n/103 /103 /103 /104 /105 /106 /107 /108 /104 /109 /105 /110 /111 /104 /112 /113 /114 \u25a1 /116 \u25a1 /114\n99\n-\u2014 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE des territoiresDE L'OISEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202408-01-A1R\u00e9glementant temporairement la circulation pour les travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvragede travers\u00e9e hydraulique (OTH) et de dispositif de retenue entreles PR 67+000 et 68+200 de l'autoroute A1\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/5\n100\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise en date du 6 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M DavidWITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transportsfixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande faite le 1 ao\u00fbt 2024 par la Sanef ;Vu l'avis favorable du 2 ao\u00fbt 2024 de l'EDSR 60 ;Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant\u00bb au sens de la note technique du14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit deI'emprise du chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venirles accidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* -Par d\u00e9rogation aux articles 5, 6, 10 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de I'Oise, les travaux de r\u00e9habilitation de l'OTH(Ouvrage de Travers\u00e9e Hydraulique) et des dispositifs de retenues entre les PR 67+000 et 68+200seront autoris\u00e9s dans la p\u00e9riode du 16 septembre au 29 novembre 2024.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et lesjours dits \u00ab hors chantiers \u00bb.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure ensection courante.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/5\n101\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 \u2014Les travaux de r\u00e9habilitation de l'OTH et des dispositifs de retenues de l'autoroute A1 n\u00e9cessitent lesrestrictions de circulation suivantes :Planning pr\u00e9visionnel : du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024.Restrictions :Du 16 septembre au 30 octobre 2024Neutralisation de la voie rapide du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laiss\u00e9es libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poidslourds.Nuit du 16 au 17 septembre 2024, de 20h00 \u00e0 5h00 -Neutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane du PR 72+000.au PR 66+800 sens Lille Paris pourmise en place des BT4 avec att\u00e9nuateur de chocs. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, lavitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous lesv\u00e9hicules.Nuit du 30 au 31 octobre 2024, de 20h00 \u00e0 5h00Neutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris pourripage des BT4 le long du terre-plein central. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, lavitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les' v\u00e9hicules.Du 12 au 28 novembre 2024Neutralisation de la voie rapide du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laiss\u00e9es libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poidslourds.Nuit du 12 au 13 novembre 2024Neutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris pourmise en place des BT4 avec att\u00e9nuateur de chocs. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, lavitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous lesv\u00e9hicules.Nuit du 28 au 29 novembre 2024Neutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris pourretrait des BT4. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera progressivementlimit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 3/5\n102\nArticle 3 -Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4 -Information des usagersDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dansle sens en travaux.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies seraautoris\u00e9e pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tentsde la pr\u00e9fecture du lieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e, et seront r\u00e9alis\u00e9es sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s uniquement par la sanef.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule de la SanefLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs serontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 4/5\n103\nArticle 5 -- La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante \u00e0I'attributaire du march\u00e9 et par la sanef.- Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation_ temporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.* La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier. |* La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nArticle 7 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 8 -Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la Sanef,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\n\u00c0 Beauvais, le 0 9 SEP. 20044\nF des Tegitoires de l'QiseWl rETpertise et des CrisesA. TRICOT\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv. fr 5/5\n104\nE | Direction d\u00e9partementalePREFETE des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202407-01-A1R\u00e9glementant temporairement la circulation pour les travaux de r\u00e9novation des m\u00e2ts d'\u00e9clairagedu PR 17+940 au PR 44+120 pendant la p\u00e9riode comprise entrele 16 septembre et le 21 d\u00e9cembre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Oise,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvellesconditions d'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales,d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre2023 nommant M David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de I'Oise ;\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/6\n105\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise en date du 18 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MDavid WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental des .territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 desTransports fixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande faite le 30 juillet 2024 par la Sanef ;Vu l'avis favorable du 31 juillet 2024 de l'EDSR 60 sous r\u00e9serve de l'article 4 ;Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant\u00bb au sens de la note technique du14 avril 2016 relative \u00e0 |la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venirles accidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' -Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 6, 7 et 11 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de I'Oise, les travaux de r\u00e9novation desmats d'\u00e9clairage du PR 17+940 au PR 44+120 sont autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode comprise entre le 16septembre et le 21 d\u00e9cembre 2024.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1500 v\u00e9hicules/heure ensection courante.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b07La longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 pourra exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/6\n106\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 \u2014Les travaux de d\u00e9pose des m\u00e2ts d'\u00e9clairage et des transformateurs du PR 17+940 au PR 44+120 del''autoroute A1 n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1 : \u00c9tude de solDate : du 16 au 27 septembre 2024Localisation : PR 19+300 au PR 22+300 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1lMesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de 09h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 23+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds.Sens Lille Paris : de jour, de 10h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR24+500 au PR 19+300. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds.Phase 2 : D\u00e9pose des m\u00e2ts restantsDate : du 30 septembre au 04 octobre 2024Localisation : PR 23+000 au PR 44+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :De 10h00 au lendemain 5h00 :Sens Lille Paris : Neutralisation de la voie rapide du PR 44+120 au PR 42+000. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds.Sens Lille Paris : Neutralisation de la voie rapide du PR 17+140 au PR 26+000. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds.De nuit de 21h00 \u00e0 5h00 :Sens Paris Lille : Neutralisation de la voie rapide et m\u00e9diane du PR 38+600 au PR 44+120. Lacirculation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Sens Paris Lille : Neutralisation de la voie rapide et m\u00e9diane du PR 17+140 au PR 26+000. Lacirculation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Phase 3 : Pont TGV : D\u00e9pose des m\u00e2ts restantsDate : du 30 septembre au 04 octobre 2024 :Localisation : PR 21+000 au PR 21+200 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de 09h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de voie lente ou rapide du PR22+200 au PR 24+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 3/6\n107\nSens Lille Paris : de jour, de 10h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR27+450 au PR 23+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0110 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourdsPhase 4 : Forage dirig\u00e9 et tranch\u00e9es en accotementDate : du 30 septembre au 11 octobre 2024Localisation : PR 21+000 au PR 23+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de O9h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 22+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds' -Sens Lille Paris : de jour, de 10h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR24+500 au PR 21+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourdsPhase 5 : D\u00e9molition des massifs en TPCDate : du 14 au 25 octobre 2024Localisation : PR 19+000 au PR 22+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de O9h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 22+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourdsSens Lille Paris : de jour, de 10h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR24+500 au PR 19+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourdsPhase 6 : Confection des massifs et tranch\u00e9es en TPC/accotementDate : du 04 novembre au 06 d\u00e9cembre 2024Localisation : PR 18+000 au PR 20+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de O9h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 20+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourdsSens Lille Paris : de jour, de 10h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR22+300 au PR 18+500. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourdsPhase 7 : Confection des massifs et tranch\u00e9es en TPCDate : du 09 au 20 d\u00e9cembre 2024Localisation : PR 21+000 au PR 23+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de O9h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 23+000. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourdsSens Lille Paris : de jour, de 10h00 \u00e0 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR24+500 au PR 20+500. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 4/6\n108\nArticle 3 -Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s,en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4 -Information des usagersDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation,dans le sens en travaux.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies seraautoris\u00e9e pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tentsde la pr\u00e9fecture du lieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Dans le sens impact\u00e9 par la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies b\u00e9ton (SMV) type H1,la vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h, puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de doubler \u00e0 tousles v\u00e9hicules. 'Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e, et seront r\u00e9alis\u00e9es sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s uniquement par la sanef.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule de la SanefLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs serontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 5/6\n109\nArticle 5 -\" Lasignalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante \u00e0l'attributaire du march\u00e9 et par la sanef.\u00bb Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.* La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.* La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s duTribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.\nArticle 8 -Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de l'Oise, Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie \u00e0 Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nordde la Sanef, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de lOise.\n\u00c0 Beauvais, le US SEP. 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,le responsable du SSECAlexandre TRICOT\nDirection D\u00e9partementaleService de la S\u00e9curit\u00e9 de\n\u00c0. TRICOT2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 6/6\nse EtHes Crises\n110","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-08-31T02:48:38+00:00","id":"761f2939747e4e65212557161851b6fd0488136b4d8440062b16e9ffe16e5e61","name":"20240911_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-11T12:35:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86016/623089/file/20240911_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}