{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES ACTES \nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2025 \u2013 Num\u00e9ro 78 du 17 septembre 2025\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE MARNE\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s                                                                                                                         Page 3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2025-09-00147 du 16 septembre 2025 portant interdiction temporaire d'un festival de  \nBlack M\u00e9tal n\u00e9onazi\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n\u00b0 52-2025-09-00152 du 17 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival demusique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb est pr\u00e9vu le samedi 20 septembre dans la r\u00e9gionGrand Est ainsi que le mentionne une affiche distribu\u00e9e dans un cercle d'initi\u00e9s de la mouvancen\u00e9onazie; que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient se produiredevant pr\u00e8s de 300 personnes; que le lien entre cet \u00e9v\u00e9nement, l'id\u00e9ologie nazie et le Troisi\u00e8meReich ne fait aucun doute; que cette id\u00e9ologie et ce r\u00e9gime politique reposent sur uneclassification raciale, x\u00e9nophobe et antis\u00e9mite ayant abouti a la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale;Consid\u00e9rant ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 la communication et l'organisation d\u00e9ploy\u00e9es ce festival estsusceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'\u00e0 l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public en raison del'atteinte port\u00e9e \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;Consid\u00e9rant que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue dece festival est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notammentpar l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;Consid\u00e9rant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifi\u00e9s et conservent le secret surle lieu de cet \u00e9v\u00e9nement; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre \u00e9lev\u00e9de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publicset les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb etde toute autre manifestation relevant de la mouvance n\u00e9onazie appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public;Sur proposition du Directeur de Cabinet ;\nARRETEARTICLE 1: Le festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb ou tout autre manifestation relevant de lamouvance n\u00e9onazie, initialement pr\u00e9vu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dud\u00e9partement de la Haute-Marne, a compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi 22septembre 2025 a 08 h.ARTICLE 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s 'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code P\u00e9nal, a savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.ARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Saint-Dizier et Langres, le Directeur de Cabinet, le Commandant du groupement de Gendarmeried\u00e9partementale et le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture etdes sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne. La Pr\u00e9fete,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr).Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eamed\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etpr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public;que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant de fait que, depuis l'ann\u00e9e 2016, les rassemblements contre le projet de centreindustriel de stockage g\u00e9ologique de d\u00e9chets radioactifs (CIGEO) ont engendr\u00e9, du fait de la pr\u00e9senced'opposants violents et d\u00e9termin\u00e9s, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s notamment pardes menaces et agressions r\u00e9guli\u00e8res sur les forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiairesainsi que des d\u00e9gradations de mobilier public et de biens priv\u00e9s \u00e0 BAR LE DUC, BURE et sur le territoire decommunes alentours ;Consid\u00e9rant que le 18 juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens priv\u00e9s et publics sur le secteur deBURE et ses alentours, une patrouille de l''Escadron de Gendarmerie mobile sectoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9 violemmentprise a partie par une quinzaine d'individus casqu\u00e9s et cagoul\u00e9s tentant d'occuper ill\u00e9galement le boisLejuc, situ\u00e9 en bordure de la commune de BURE ; que lors de cette op\u00e9ration, les gendarmes ont \u00e0nouveau subi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails Molotov) ;Consid\u00e9rant que sur la p\u00e9riode du 14 au 16 juillet 2022, en marge du chantier dit \u00abf\u00eate desbarricades\u00bb, \u00e0 l'ancienne gare de LUMEVILLE EN ORNOIS, plus de 80 tags antinucl\u00e9aires et anti forces del'ordre sont commis sur les communes de LUMEVILLE EN ORNOIS (55), MANDRES EN BARROIS (55),CHASSEY BEAUPRE (55) et \u00e0 CIRFONTAINES EN ORNOIS (52), dont certains r\u00e9alis\u00e9s sur les mairies,\u00e9glises, lavoirs ou autre biens d'utilit\u00e9 publique, ainsi que deux drapeaux fran\u00e7ais, pavoisant la fa\u00e7ade dela mairie de CHASSEY BEAUPR\u00c9 (55), macul\u00e9s de sigles nucl\u00e9aires ;Consid\u00e9rant que le 16 juillet 2022 en soir\u00e9e, 40 individus encagoul\u00e9s incendient volontairementun pi\u00e9zom\u00e8tre appartenant \u00e0 l'ANDRA, install\u00e9 en Haute-Marne \u00e0 CIFONTAINES (52),Consid\u00e9rant que le 02 septembre 2025, un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale, en missionde surveillance, a \u00e9t\u00e9 la cible d'au moins cing tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site del'ancienne gare de Lum\u00e9ville, par des personnes int\u00e9gralement masqu\u00e9es ;Consid\u00e9rant que dans ce contexte particuli\u00e8rement tendu il y a lieu de prendre les mesuresn\u00e9cessaires de nature \u00e0 pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public hautement pr\u00e9visibles et \u00e0 assurer laprotection des biens et des personnes durant la p\u00e9riode du jeudi 18 septembre 2025 08 heures 00 aulundi 22 septembre 2025 08 heures 00 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la pr\u00e9sentemanifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'aire pr\u00e9visible de l'\u00e9tendue de celle-ci, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\n2/4\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant ladur\u00e9e de la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux communes \u00e0 ses abords, o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; quela dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e au jeudi 18 septembre 2025 08 heures 00 aulundi 22 septembre 2025 08 heures 00; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de laMeuse (www.meuse.gouv.fr); que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de lamanifestation lors des phases de survols avec captation d'images, par moyens sonores tels quem\u00e9gaphones, voix, au cours de laquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir lespersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de trois cam\u00e9ras, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du Directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 dela manifestation sur la voie publique \u00abla Manif du Futur \u00bb du 18 septembre 2025 08 heures 00 au 22septembre 2025 08 heures 00 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 six.\nArticle 3: Les a\u00e9ronefs susceptibles d'embarquer les cam\u00e9ras mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont lessuivants :a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MAVIC 3 Thermal SN, n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581FFJC24C900EPHP3 ;a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MAVIC 3 Thermal SN, n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581FFJC24C900EU372 ;a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MAVIC 3 Thermal SN, n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581FFJD23AJOODOPBE ;a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MATRICE 30T, n\u00b0 de s\u00e9rie: 1581F5BKP253H00BC023 ;a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MATRICE 4T, n\u00b0 de s\u00e9rie: 1581F7K3C251E00CK079 ;h\u00e9licopt\u00e8re EC 135 immatricul\u00e9 FMJDA n\u00b0 de s\u00e9rie 642, \u00e9quip\u00e9 cam\u00e9ra WESCAM MX15i n\u00b0 des\u00e9rie: 1341.\nArticle 4: Les cam\u00e9ras susceptibles de proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux enregistrements, dans lalimite de trois, sont les suivantes :\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n3/4\nDJI MAVIC 3 Thermal SN, n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581FFJC24C900EPHP3;DJI MAVIC 3 Thermal SN, n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581FFJC24C900EU312 ;DJI MAVIC 3 Thermal SN, n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581FFJD23AJOODOPBE;DJI MATRICE 30T, n\u00b0 de s\u00e9rie: 1581F5BKP253H00BC023 ;DJI MATRICE 4T, n\u00b0 de s\u00e9rie: 1581F/7K3C251E00CK079 ;Cam\u00e9ra WESCAM MX15i, n\u00b0 de s\u00e9rie : 1341, embarqu\u00e9e sur h\u00e9licopt\u00e8re EC 135 immatricul\u00e9 F-JDD.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par lesterritoires des communes de Cirfontaines en Ornois, Saudron et Gillaum\u00e9.Article 6: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 18 septembre 2025 08 heures 00 au 22septembre 2025 08 heures OO.Article 7 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de la Haute-Marne (www.haute-marne.gouv.fr) ;sur place, lors des phases de survol avec captation d'images, par tout moyen sonore (m\u00e9gaphone,VOIX).Article 8 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne \u00e0 l'issue de la manifestation.Article 9 : Le Directeur de cabinet, les Maires des communes de Cirfontaines en Ornois, Saudronet Gillaum\u00e9, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Dizier, leColonel Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La Pr\u00e9f\u00e8te,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai estprorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux moisa compter de sa publication et/ou notification.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n4/4","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:21:43+00:00","id":"7628838a884b76cade971f42a4d47bb8e3adcc3de8787bfec00691d89707c57b","name":"RAA n\u00b0 78 du  17-09-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-17T14:39:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27836/213257/file/RAA%20n%C2%B0%2078%20du%20%2017-09-25.pdf"}