{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-119\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des\ns\u00e9curit\u00e9s\n65-2024-05-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n19 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion du passage du relais de la flamme olympique (2\npages) Page 3\n65-2024-05-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au\nquartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes dans le cadre du passage de la Flamme\nOlympique le 19 mai 2024 (4 pages) Page 6\n65-2024-05-17-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommation\nd\u25a1alcool sur l\u25a1espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la commune de Tarbes, quartier de l\u25a1Arsenal, le dimanche\n19 mai 2024 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe. (3 pages) Page 11\n65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives dans les communes de Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre,\nLannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat\nDarr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et\nLansac) le dimanche 19 mai 2024 (12 pages) Page 15\n65-2024-05-17-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation et de\nbaignade au Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 et d\u25a1acc\u00e8s aux berges (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le\ndimanche 19 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique (4\npages) Page 28\n65-2024-05-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de\ncarburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 33\n65-2024-05-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le\nport, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits de divertissement,\nd\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 19 mai 2024 (6 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-17-00018\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mai\n2024 \u00e0 l\u25a1occasion du passage du relais de la\nflamme olympique\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion du passage du relais de la flamme olympique 3\n| |\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mai 2024 \u00e0 l'occasion du\npassage du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements d'images au moyen\nde dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation\ndes cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu la demande du 26 avril 2024, form\u00e9e par le Lieutenant-Colonel, commandant en second le\ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux\nfins d'assurer la protection du p\u00e9rim\u00e8tre du relais de la flamme olympique le dimanche 19 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que notamment, les 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs\npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau Urgence Attentat ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national :\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.f\n4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion du passage du relais de la flamme olympique 4\nConsid\u00e9rant que le passage du relais de la flamme olympique constitue un enjeu majeur au regard des\nprobl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du relais de la flamme olympique et \u00e0 ses abords ;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information g\u00e9n\u00e9rale par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement d\u00e9partemental\nde la gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont autoris\u00e9s le dimanche 19 mai 2024 au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu passage du relais de la flamme olympique, sur l'ensemble des sites et axes emprunt\u00e9s par le relais de\nla flamme et les convois ralliant les villes d'accueil :\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra haute d\u00e9finition embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef\n(h\u00e9licopt\u00e8re).\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en\nannexe.\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 19 mai 2024 pour l'ensemble des\nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 l'issue de la visite officielle.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-\nBigorre, le sous-pr\u00e9fet d'Argeles-Gazost, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel,\ncommandant le groupement d\u00e9partemental de la gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le | 7 MA] 2024\n\\ \u2014\u2014CT ransaomen |\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion du passage du relais de la flamme olympique 5\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-17-00020\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au\nquartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes dans le cadre du\npassage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes dans\nle cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 6\nEn\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de l'Arsenal \u00e0 Tarbes\ndans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au\nrenseignement ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur Jean\nSALOMON ;\nVu la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau Urgence Attentat depuis le 24 mars 2024 et maintenu le\n7 mai 2024 ;\nVu la convention communale de coordination de la police municipale de la ville de Tarbes et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 sign\u00e9e le 06 d\u00e9cembre 2021;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison\nde sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est\nautoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13\nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es\nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre\n2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que\nces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de\nguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches\nr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19\noctobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les\nOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes dans\nle cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 7\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des\nrisques d'attentats terroristes a Tarbes autour de cet \u00e9v\u00e8nement d'ampleur imposant d'assurer\nun tres haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au quartier\nde l'Arsenal de Tarbes aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre\ninstaur\u00e9 le dimanche 19 mai 2024 de 6h00 \u00e0 23h00 :\nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e9nement, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des\nv\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant, qu'en tant que de besoin, il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale a\nparticiper aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle 1% : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au quartier de l'Arsenal \u00e0 Tarbes, le\ndimanche 19 mai 2024 de 6h00 \u00e0 23h00.\nArticle 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre et les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection situ\u00e9 sur la ville de\nTarbes sont les suivants :\n- au nord: rue de la Chaudronnerie, rue du Magasin aux Tabacs et rue des Gargousses\n- \u00e0 l'est: rue de la Cartoucherie\n- au sud : avenue des Forges, avenue des Tilleuls, rue Joseph Nelli et chemin jusqu'\u00e0 l'intersection\navec la RD 935\n- \u00e0 l'ouest : avenue Alsace-Lorraine.\nArticle 3 : Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre.\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons\nSous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et\nfouille des bagages ;\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant\nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre\nreconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0\nde l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par Un agent de police judiciaire\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du\nv\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s\naux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police\nJudiciaire mentionn\u00e9s a l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\npr\u00e9fecture @hautes-pyrenees qouv fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes dans\nle cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 8\nArticle 4: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont un exemplaire sera\ntransmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique du Tribunal Judiciaire de Tarbes et au maire de\nTarbes.\nTarbes, le 17 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet\n+ + en\njean satO MON |\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nT 32 .\nprefecture@hautes-pyrenees gouv.fr\n25 LE \u2014 85 FARBE\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes dans\nle cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 9\nBOLE be |Fret nn.qinos 837700 8 |519403 519 dnt51903 SI Ae$398401 930 AV* iD cas> Go5 \u00c0= >= 3Zz2 32 w3 ER\u00e03 - :_uw 3\u2014 ta the3\u00e0 8 =< fn\u00c8 & \u00eb> & gISSNO98 VI 530 8| e * alwaD . eS 3 sNONdV25308g 1SDS #o \u20ac i8 Lu =n * | 22m $= z | 22: i, aQ PP EP \u00ffO\u2014 = Le #3dnx T'ENIVS 10 ANIOLNY AV7 i 4 3444 GB rcMU LEE UE = js 3GNWN34 3 | jse Le A 4Ms \u00e04 aa> wy : \u00eb \u00e0\u00e0 \u00cb A :\u00a9 5 ee CELEB 4H] E a+ 2 \u00c8\u00c8 \" 3& , j JONAITIAOYS w1idaE - ~ | AUS 1 L nosExt 349% . 2 = sanboa we EL ' w auroquatx 4309 1 j | \u00f4 '- & N02v8 11 Sil VE -NY AT A: TanvzDev \u00e0jeuasiy,| 1 ||nop4,\nv18nO00%.1 IG 345\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes dans\nle cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 10\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-17-00024\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommation\nd\u25a1alcool sur l\u25a1espace public et de la vente \u00e0\nemporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la\ncommune de Tarbes, quartier de l\u25a1Arsenal, le\ndimanche 19 mai 2024 dans un p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9 en annexe.\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommation d\u25a1alcool sur l\u25a1espace public et de\nla vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la commune de Tarbes, quartier de l\u25a1Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.11\nEu\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgaltt\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0\nemporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la commune de Tarbes, quartier de l'Arsenal, le\ndimanche 19 mai 2024 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles R.610-5 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et\nL.2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur Jean SALOMON ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 19 mai 2024, le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\naccueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera par Lourdes,\nBagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gedre, le site du Lac de |'Arr\u00e9t Darr\u00e9\n(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, o\u00f9\nse d\u00e9roulera en fin de journ\u00e9e la c\u00e9r\u00e9monie de l'allumage du chaudron sur le quartier de\nArsenal ;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie de l'allumage du chaudron sur le quartier de l'Arsenal est\npr\u00e9vue pour accueillir jusqu'\u00e0 9000 spectateurs, auxquels il convient d'ajouter les\npersonnes qui fr\u00e9quenteront concomitamment le quartier r\u00e9cr\u00e9atif et festif de\nl'Arsenal ;\nConsid\u00e9rant que cette concentration de personnes sur le quartier de l'Arsenal est de\nnature \u00e0 y engendrer des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la consommation de\nboissons alcoolis\u00e9s sur la voie publique, en dehors du cadre de d\u00e9bits boissons d\u00fbment\nautoris\u00e9s ;\n101 prefecture@hautes-pyreness ao\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommation d\u25a1alcool sur l\u25a1espace public et de\nla vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la commune de Tarbes, quartier de l\u25a1Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.12\nConsid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9s conduit a des.\ncomportements \u00e0 risque et favorise des trouble graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le quartier de l'Arsenal est concern\u00e9 par de nombreux troubles \u00e0\nl'ordre public et notamment des actes de violences, dont certains sont mortels, o\u00f9 l'\u00e9tat\nd'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 des auteurs desdits faits est r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sent ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation\nd'alcool sur l'espace public et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords\nimm\u00e9diats du site de l'arsenal accueillant la c\u00e9r\u00e9monie de l'allumage du chaudron ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle Ter: Le dimanche 19 mai de 12h00 \u00e0 24h00, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\nl'allumage du chaudron, dans le cadre du passage du Relais de la Flamme Olympique\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, ce m\u00eame jour, la consommation d'alcool! sur l'espace public\nhors terrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons\nalcoolis\u00e9es sont interdites aux abords imm\u00e9diats du site de c\u00e9l\u00e9bration de l'allumage du\nchaudron.\nLe plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: l'interdiction de l'article 1\u00b0 ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons\nl\u00e9galement install\u00e9s ainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme des extensions\ndu d\u00e9bit de boissons au sens de l'article R.3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions\np\u00e9nales conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Tarbes, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et notifi\u00e9 au\nmaire de Tarbes.\nUn exemplaire sera transmis \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\nJudiciaire de Tarbes.\nTarbes, le | 7 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n= \\ ,\n\u2014\u2014\u2014\u2014Fean SAMO\nprefecture @hautes-pyrenees gouvf\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommation d\u25a1alcool sur l\u25a1espace public et de\nla vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la commune de Tarbes, quartier de l\u25a1Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.13\n304 \u20ac : L oeudgEPA SRE519404 $20. 474a519803 SIU Ay \u2014 gsnuousza ay = ne => : |weed<\nofelrmis:oO | := | :by: ;a 3Ps _ 3ra :> \u00c0: c 2 : 53SSNOIBV 530 8\u00a3 a || wi \u00e0- _ A siNUNdVISII8d | | |S: : | |: , |tes] J ', |t |\u0153zuw=x :| == aHadXTLNIVS 30 JNIOLNY!eee. | |D jonvnan eusLAGAWNIE BHM O8 |= |F 4 || 8 5, 3f : | \u00e0iat & \u00c0 CCE dnl + ge || ; | :' 3NIGIAO\u00cbA V1 36 == 7 , \u00c0 | |a a | | a57 | | \u00c9 DOTAua ' \"3 S4 ape | | |. x yo\" |er a BNI 31511 AVE-NWIE \u00c0; L wfwe | || : STi by nya den are 4 = euas) Te \u00e08 | vi |\u00aboO :? A\". | i\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommation d\u25a1alcool sur l\u25a1espace public et de\nla vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la commune de Tarbes, quartier de l\u25a1Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.14\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-17-00022\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives dans les communes de Tarbes,\nLourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan,\nLouit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de\nl\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan,\nGonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le\ndimanche 19 mai 2024\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202415\n| =\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPortant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre\net celles du site du Lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,\nBordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 :\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur Jean\nSALOMON ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des\nid\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle a ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir\nde police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir\nun trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de\nprendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se\nd\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un\n\u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re\n\u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de\nnombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de\nvisiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique\nauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions\nterroristes ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es\ndepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que\nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du\nprefecture@hautes-ovrenees Gouv fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202416\nPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence\net l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ns\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 a\nmener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,\n31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab\nde la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France\nd'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ;\nque ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en\nFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des\nmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le\n13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite\nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence\nattentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a\nnotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double\nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de\nFrance ou deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical\nde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de\nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance\nfran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0\nBruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle\nde Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la\nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du\nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message\ndiffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les\nmatchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la\nnature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais\nde la Flamme Olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme Paralympique (du\n25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces :\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202417\nConsid\u00e9rant que le dimanche 19 mai 2024, le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\naccueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera par Lourdes,\nBagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gedre, le site du Lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9\n(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, o\u00f9\nse d\u00e9roulera en fin de journ\u00e9e la c\u00e9r\u00e9monie de l'allumage du chaudron sur le quartier\nde l'Arsenal ;\nConsid\u00e9rant que les relais de la Flamme Olympique et Paralympique doivent rassembler\nun nombre important de personnes sur les lieux de parcours, rendant n\u00e9cessaire une\nmobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes\net des biens;\nConsid\u00e9rant que les relais de la Flamme Olympique et Paralympique sont susceptibles\nde faire l'objet d'actions de perturbation \u00e9manant d'organisations souhaitant, par\nopportunisme, profiter de l'exposition m\u00e9diatique des Jeux ;\nConsid\u00e9rant que les actions de perturbation envisageables tout au long du relais de la\nFlamme Olympique, le 19 mai 2024, dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont\nprot\u00e9iformes, et peuvent notamment prendre la forme d'entrave \u00e0 la circulation,\nd'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique telles que sit-in, d'affichages de banderoles, ou encore\nde slogans revendicatifs ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que\ndans ce cadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et\nproportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les\ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester sur et aux abords\nde l'itin\u00e9raire du relais de la Flamme Olympique est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir\nefficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : En raison d'un risque de trouble \u00e0 l'ordre public, toute manifestation\nrevendicative organis\u00e9e sur le parcours du relais de la Flamme Olympique est interdite\nle dimanche 19 mai 2024 comme suit :\n- sur le site de La Mongie, commune de Bagn\u00e8res de Bigorre de 04h00 \u00e0 08h00,\n- sur la commune de Lourdes de 06h00 \u00e0 10h00,\n- sur la commune de Louit de 08h00 \u00e0 11h00,\n- sur le site du Lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9 (communes de Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez,\nSinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) de 10h30 \u00e0 14h00,\n- Sur la commune de Bagn\u00e9res-de-Bigorre de 10h00 \u00e0 15h00,\n- sur la commune de Lannemezan de 14h30 \u00e0 17h00,\n- sur le site de la Prade (commune de Gavarnie-G\u00e8dre) de 15h00 \u00e0 18h00\n- sur la commune de Tarbes de 12h00 \u00e0 21h00.\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202418\nArticle 2: Les lieux interdits pour manifester aux dates et horaires mentionn\u00e9s dans\nl'article 1, sont repris dans les plans joints en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des\norganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six\nmois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par\nl'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions\nde quatri\u00e8me classe.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res-de-Bigorre, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e8s-Gazost, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale, le colonel, commandant le groupement d\u00e9partemental de la\ngendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et affich\u00e9 en mairie Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-\nBigorre, Lannemezan, Louit,Gavarnie-Gedre et celles du site du Lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9\n(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac.\nUn exemplaire sera transmis \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\njudiciaire de Tarbes\nTarbes, le 17 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nTT ).\nTT Jean SALOMON |\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits :\n- uN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMonsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection des services du Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n4, Place Charles de Gaulle\nCS 61350\n65013 TARBES Cedex 9\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de Pau\n50 Cr Lyautey,\n64010 Pau\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date\nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202419\nweasnasey) \u20ac}\nUI OY4 -JUIOSNVH TSN\nqo 7\nLjeuassy,\nhnaapeqneyeuuy-aquesve 1. & $9 free ~dre\" 2\" AwoosaET+\nTh3\u00e8t Tb L'ele3\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202420\nojong a - \\ : Inoay np Paig a resLt 1 > iu $ ce cpnnttenn= UOjsD7 Bp WOW np. Hd: L | 4 o a 0LP hm LD \\ 0, \u00e0 ( |/ \u00a5 03 + LE SL : L'alleu93x gs \u00c8S nm + sue]A | = \" 7 . 4 L Bleu72] i v9 oO auue7 2p WINDS \u00e0 \u00e0 \u00e0 U\u00c9TUOS 4 = RSA' f 0 \u00ab 2 \u00e0 \u00c0 'Jf. \u00a7 ' En ~ mej LL de Vif \u00a9 Li XY xnauaIsAy{ f 7 / 4 #; , > ueox JP PES ! SG\" | Pa. 4 \" } : \\ 124208 \u00e0}LIMA cf \" \u00ab| L [4 :noejd aes, awino o v \u00c0 1n098 aj \u00e03) af pol <. | ! } ; :a , andy A j . *ee / f \u00e0 'S813487 | / auuakoy e| Q Dfar Wed x YPf SIPRIEY \u00e0] ; hPIs ya a h 134)0y \u00e0 prog al | 2181d-1UI8S 91 {er 2 \u00ab | A: 20153 unoinyLE * 7\" Seu n- \u00a9) \" Lota\u00ae = 4 C4 2sapejouy = 6 weea 3tt a>L\u20ac6Q a ot @ S. x A 'ad 7 \u00ab {fe \u00c0 ig mn. ; a yid OU aupres el cod 7 * surejodeur) sa] \u00c9 =nd TM one+ J 3 x' ; * : an: &5 FoJOuIP OU X Wepsor-unes B R 201019_\u2014 2\u00b0 ay \"\u00e0 . 4 4\" = - | x xv\u00c8\u00f9 ec ( Sq a EERE .: =\"> SIOMNOT onsen e a | |- ueses \u00c0 a . - V4~ x x L'ILE ;; @. | tyoo KX & we af,x . \u00bb \u00e0 : SIZFed 2 x 7_ 2enoisy1 x x xy = de|? x \u00a9 ad s g : w|310407 v | 911ep auue7 a\u00c0 uosse|tted $as3)sno7 sa]G .ps uesues ap 8118S \\ : geste\u00ab x ule x x2UROPY x x\" aJouoin] \u00e0} He ig. x *Le: ejeng 4 j Miom . : iiia1asse] saquueped 2\" ,ayno) i snopagx x or' kaasqaneg Neg IESx xx[e] Jouasses \u00e0]o Fer053150) a} sonde |sUNnT050 7 irs:xsan6in.p doy\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202421\n\u00c0=,CZ\n|\nLi\n| MHNPPIENW, *\u00c0 es.- !a LE\nsueseg \u00a9ES a gs \\\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202422\n. + ~'hyauiag i DP IIneauad apjenbig 1 ff 14 = nn. |ps 10}ag OANG +. a ; Fay \u00c0v LL\" { ,TE eSSUIND a) F-- geues ay) \\d } : j LNs Ns\u00e9 aeFe 4 J19 Dee ose > LS He \u00c6 | \u00c0o \u0152 en 1} e| oAng |eique ,_ anbeel ma 1 u~ L. aSwag | E.+\u2014J aauuny of +10q9p 31809 D!\u00a9 @S243 OF 94490 \u00e0| de en dot \u00a9= mesa Toy PL UE quae) ej ap Syeid Sa\u00e0%PISINGO NOD | saypNb anor a}ae,pion, Let ft Allee Dy59/0 \u00f9| \"TavegapsaySOG UP tide D}i -4 ~ Sandon \u2014 XeSangon A ( >h \\ \u00c0 Pop ap}n) PN UMMf 2230)y D} a' cis4 yO a '} dy \\ wajnodng | 1 1 ry 4 AIS\": erno\u00ebs' LD nosuDs.auneg | ft | pr - CL =uog / . ? sea) ae 4 | _ Snoegd wma, 4 * :\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202424\nA!un Des1e JA LE a}Oo : | nos 0; dDaa |> . } |\u00ab | |+ |7 4 i \u2014_\u2014/ 1 \\/ \u2014j Lf Ds 'rl ; : \" w4) ||| at 'a :| \u2014 :] \u2014 \u00ab , ;;| L4xD Say |{|\u00e0 \\'- , |\u00bb\n||aaunoyw * * |L\n|'RL : \\ ya ooA L4~ ' | |F \u00ea LA i \\ 1P / S . Sr, f\u00c6 | : '/f /S@MVACH So] | \u00e9mo \\aye\" Th 0 a V4) 'a\n4\npr\"al 4 ,2 ' 32 2 L 4 1= |\u00a3 ' ;= |{ 2LINOT 141897 10 AAI ;Day; | | |- US$ 500 4 ,\u00a9 |no i= 4$ !: Lt Ang apa ' |~ es .\" .. NN 1H: : |ona? sailes \u00e0 i ;- be, '3 | \\ !\u00e0 vr | \\ 'i :[\u2014 | > ;: | }EN)2 'ra.+a 'egFeke) a | /1\n'a}+x |\n!nary\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202425\n10)\n>Oj{Od ap ND810)dSunil. D \u00f10310j4SUDfY.pa/6D}u0\u00ffyN01DPIQ 9]\n2009__ QWDQUIV.P 51093D}}!0d ap Si0g\nL4,2P0m0) |2-5} Op AuioidaluJeneo\n25463)\u00e0 puomnsag-JUI0S seeLA n, ... \\ # .sysnog np siog \\. 4\\ ' -i 5 4ri daUo}g O0) _ +iy ne \"= view.a \u00c0 9\". te &L61eal wan aikad2Rbuo/g 21494anaayjagap N0310)d4 hy et int! p 29,0 aInyog 'Oy ap Fd. Jobsnopyap iunoy4 , 2Esinop 219 #\" \\ ,1 sasaracsa]-atu,eps apuonti| - /L. \u00a97 |yeas |vosny d / Npapexse)\nfiPyJ r five CNLx = ~ ~*~ .\"= - |\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202426\njA1UOg A)\n|sjeu20009 ap UD) |Id\u00c0\n{a| | 19\u20ac* \\ os |\u00c0. 7 EE )\n7_ a@ACUAIIIA al+a\n| BaeuaTe?2eC| ALA :- '\n'is9u40;07\u00bb gUeosaig a]Did 4]._ anbeje. Jia368 8b : LSSoseleze9s0LO\n1AINOdS31qaINJawnoy \u20ac] LOuldOIE 91+ane2409 0]|: DVSNVIr ?\nk|S3av1SV1 =). |pe ne NSM .! !33/00 4 |$a}}0y20q$07>. nd\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes\nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre et celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades,\nSouyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202427\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-17-00023\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation et de\nbaignade au Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 et d\u25a1acc\u00e8s aux\nberges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez,\nSinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche\n19 mai 2024 \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la\nFlamme Olympique \nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9\net d\u25a1acc\u00e8s aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique 28\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPortant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9 et d'acc\u00e8s aux\nberges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)\nle dimanche 19 mai 2024 \u00e0 l'occasion du passage de la Flamme Olympique\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;\nVu le code des transports et notamment son article L.4241-2 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et\nL.2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur Jean SALOMON :\nConsid\u00e9rant le niveau de vigilance attentat et la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures pour\nassurer sur le lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9 et ses berges, la protection des personnes participant\nOU assistant au passage du relais de la Flamme Olympique sur ledit plan d'eau ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des\ntroubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre\ntoutes les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re\n\u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de\nnombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de\nvisiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique\nauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes\ncomme pour l'expression des nombreux mouvements revendicatifs ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais\nde la Flamme Olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme Paralympique (du\n25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;\nprefecture@hautes-pyrenees gouv f\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9\net d\u25a1acc\u00e8s aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique 29\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais tout autant de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 19 mai 2024, le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\naccueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera le site du Lac de\nl'Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)\no\u00f9 le porteur de la flamme empruntera une embarcation et \u00e9voluera sur le lac avant de\nterminer son parcours sur la digue ;\nConsid\u00e9rant que les actions de perturbation envisageables tout au long du relais de la\nFlamme Olympique, le 19 mai 2024, dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont\nprot\u00e9iformes, et peuvent notamment prendre la forme d'entrave \u00e0 la circulation,\nd'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique telles que sit-in, d'affichages de banderoles, ou encore\nde slogans revendicatifs, le lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9 pouvant accueillir de tels mouvements et\noffrir ainsi Un th\u00e9\u00e2tre in\u00e9dit de revendication ;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\nadministrative de r\u00e9glementer la baignade, la navigation et l'acc\u00e8s au lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9\nle dimanche 19 mai 2024.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle 1 : Pour pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public et permettre le bon\nd\u00e9roulement du passage du relais de la Flamme Olympique sur le lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9,\nsont interdits :\n- La baignade, la plong\u00e9e sous-marine et la navigation sur le lac de l'Arr\u00eat Darr\u00e9 le\ndimanche 19 mai 2024 de 06h00 \u00e0 14h00.\n- L'acc\u00e8s aux berges du lac, aux chemins permettant d'y acc\u00e9der et \u00e0 la digue est\ninterdit le dimanche 19 mai 2024 de 06h00 \u00e0 14h00.\nLa d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre d'application desdites interdictions est joint en annexe\ndudit arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Les interdictions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 1* ne s'appliquent pas aux organisateurs\net participants du passage du relais de la Flamme Olympique, ni aux lieux sp\u00e9cialement\naccessibles au public pour y assister.\nArticle 4 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions\np\u00e9nales conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le colonel,\ncommandant le groupement d\u00e9partemental de la gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et\nprefecture @Nautes-ovrenees aouv\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9\net d\u25a1acc\u00e8s aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique 30\naffich\u00e9 en mairies de Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et\nLansac.\nUn exemplaire sera transmis a Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\njudiciaire de Tarbes\nTarbes, le 17 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits :\n- uN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMonsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection des services du Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n4, Place Charles de Gaulle\nCS 61350\n65013 TARBES Cedex 9\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de Pau\n50 Cr Lyautey,\n64010 Pau\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date\nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9\net d\u25a1acc\u00e8s aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique 31\n: ,\n= \\or\u00e9t emunoie de Souyeoue { (I\n. Cosseuate Cod\nusager }\nLorve Fede\n~ _ \u00a9\noO St Hie # DE, : \"=\nFe ... . os a -..\u2014 Vs tn-1\"\ni\n\u00c0 :\narr k\nFlares i Je Cuyoater-\nof\nDupont\n= ze\n'le thoo* 17\n'+. . p4 we /\na a\n.\n7? aoe\nF7\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9\net d\u25a1acc\u00e8s aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique 32\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-17-00019\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de\ncarburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 33\n| |\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nr\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-\n6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 211-2\net suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur Jean SALOMON ;\nVu la posture Vigipirate fix\u00e9e au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - Urgence attentat \u00bb depuis\nle 25 mars 2024, maintenue le 7 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la\nn\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre la posture Vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le\ngouvernement le 25 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de\nnature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nprefecture@hautes-pvrenees qouv fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 34\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais\nde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du\n25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des\ntentatives d'incendie volontaires consiste a utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour\nlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles ; que la\nprojection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de ces produits,\nparticuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont\nde nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves\naux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens\npublics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par\nla projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant en outre, que les forces de l'ordre seront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de la flamme olympique et des festivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es et ne\nseront pas en mesure d'assurer celle des personnes et des biens, dans le cadre\nnotamment de troubles graves \u00e0 l'ordre public, qui pourraient d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer avec l'usage\nde tels produits ; que dans ces circonstances, et afin de pr\u00e9venir tous risques, une\nmesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation\ndu carburant par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une\ntelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des\ndispositions de l'article L.2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle ter: l'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport dans tout\nr\u00e9cipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou r\u00e9cipients\ndivers, de produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, sont\ninterdits dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 19 mai 2024 de 04h00\n\u00e0 22h00, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin,\navec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLes g\u00e9rants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes\nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la\nclient\u00e8le et du respect de cette prescription.\nprefecturemhautes-pyrenees.qouy\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 35\nArticle 2: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et\npoursuivie conform\u00e9ment aux lois et reglements en vigueur.\nDes contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s et multipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les\nservices de police ou de gendarmerie nationales.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res-de-Bigorre, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e8s-Gazost, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale, le colonel, commandant le groupement d\u00e9partemental de la\ngendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nUn exemplaire sera transmis \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\njudiciaire de Tarbes.\nTarbes, le 17 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n| \u00e0 \u2014\n< Jean SA ON \\\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMonsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection des services du Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n4, Place Charles de Gaulle\nCS 61350\n65013 TARBES Cedex 9\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de Pau\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date\nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 36\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 37\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-17-00017\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le\nport, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits\nde divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le\nport et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes\net d\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 19 mai 2024\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le\ndimanche 19 mai 202438\nzn\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nr\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation\nd'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d'explosifs, le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nle dimanche 19 mai 2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil 12 juin 2013\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0\ndisposition sur le march\u00e9 des articles pyrotechniques ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019\nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L131-4 et suivants, L.211-3\net R.311-1 ;\nVu le Code de la D\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants ;\nVu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-3 ;\nVu le Code P\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R.644-5 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment ses articles L.211-\n2 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif a la mise sur le march\u00e9 et au\ncontr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et\nl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au\nth\u00e9\u00e2tre ;\nprefecture@nautes-pvrenees aouvf\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le\ndimanche 19 mai 202439\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0\nrisques ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur Jean SALOMON ;\nVu le Plan Gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux\nmenaces d'actions terroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du Ter d\u00e9cembre 2016 ;\nVu la posture Vigipirate fix\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 25 mars 2024,\nmaintenue le 7 mai 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b02010-580 modifi\u00e9 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du ter\njuillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des\narticles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles\npyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant le contexte de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection destin\u00e9 \u00e0 anticiper\net r\u00e9pondre au niveau de la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que ce contexte mobilise les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la\ns\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et que, d\u00e8s lors, elles ne\nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de\nl'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent\npour prendre les mesures applicables \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re\n\u00e9minemment symbolique et les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions\nterroristes ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais\nde la flamme olympique qui va se d\u00e9rouler dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pr\u00e9sente les\nm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux\neux-m\u00eames et sont expos\u00e9s, de ce fait, aux m\u00eames menaces; que, notamment, leur\norganisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui\nles rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le\ndimanche 19 mai 202440\nvisant a perturber le bon d\u00e9roulement du relais tout autant que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants a ce rassemblement\nutilisent de fa\u00e7on inappropri\u00e9e \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et/ou des biens, lors\nd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de\ndivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains\nartifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de\npr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de\nrassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et\ndes atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les\nd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de\npanique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement\nla vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par\ndes particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction\nappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte en outre un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public\ndans les secteurs concern\u00e9s par le relais de la Flamme Olympique ; que, dans ce\ncontexte, la disponibilit\u00e9 des forces de l'ordre est insuffisante pour assurer la\ns\u00e9curisation de la manifestation, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires; que,\npar cons\u00e9quent, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transport sans\nmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission\nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es\ndans le temps;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 19 mai 2024, le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\naccueillera le relais de la Flamme olympique; que son parcours passera par les\ncommunes de Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit,Gavarnie-Gedre et\ncelles du site du Lac de |'Arr\u00e9t Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,\nBordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, o\u00f9 se d\u00e9roulera en fin de journ\u00e9e la c\u00e9r\u00e9monie\nde l'allumage du chaudron sur le quartier de l'Arsenal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle 1er : Dans tout le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, l'utilisation des p\u00e9tards,\nartifices \u00e9l\u00e9mentaires de divertissement et pi\u00e8ces d'artifices est r\u00e9glement\u00e9e\nconform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s'ajoutent aux dispositions en\nvigueur au plan national.\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le\ndimanche 19 mai 202441\nArticle 2 : La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2, F3 et F4\nest Interdite du samedi 18 mai 2024 a 20h00 au dimanche 19 mai 2024 \u00e0 22h00. La vente\nau d\u00e9ballage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdite,\nqu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles\nL.2352 et suivants et R.2352-97 et suivants du Code de la D\u00e9fense).\nArticle 3 : Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques,\nquelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite pour les particuliers du samedi 18 mai 2024 a\n20h00 au dimanche 19 mai 2024 a 22h00.\nArticle 4 : Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est\ninterdit du samedi 18 mai 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 19 mai 2024 \u00e0 22h00.\nArticle 5 : Par d\u00e9rogation aux articles 3 et 4, est autoris\u00e9e pendant cette p\u00e9riode aux\nprofessionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2 et de l'agr\u00e9ment d'artificier :\n- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques,\ndans le cadre des spectacles pyrotechniques d\u00e9clar\u00e9s en mairie et pr\u00e9fecture (mise en\n\u0153uvre d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en \u0153uvre\nd'articles pyrotechniques de cat\u00e9gories 2, 3 ou T1 dont la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re\nactive est sup\u00e9rieure \u00e0 35 kg);\n- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\ndans le cadre de manifestations publiques ou priv\u00e9es n'ayant pas la qualification de\nspectacles pyrotechniques\nArticle 6 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le\ntransport, d'armes \u00e0 feu et de munitions ainsi que d'objets pouvant constituer Une arme\npar destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits du samedi 18 mai\n2024 \u00e0 20h00 au dimanche 19 mai 2024 \u00e0 22h00.\nArticle 7: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et\npoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les al\u00e9atoires\nseront organis\u00e9s et multipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services de police ou de\ngendarmerie nationales.\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res-de-Bigorre, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e9s-Gazost, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale, le colonel, commandant le groupement d\u00e9partemental de la\ngendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nUn exemplaire sera transmis \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\njudiciaire de Tarbes. 17 MAI 2024\nTarbes, le\nLe Pr\u00e9fet,\n~ \\\nTT Fear salon | \u2014\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits :\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le\ndimanche 19 mai 202442\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMonsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection des services du Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n4, Place Charles de Gaulle\nCS 61350\n65013 TARBES Cedex 9\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de Pau\n50 Cr Lyautey,\n64010 Pau\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date\nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le\ndimanche 19 mai 202443\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le\ndimanche 19 mai 202444","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-05-17T21:06:17+00:00","id":"763565dd62356ea919726bb3e1276feabd510e333e153339976aacb2f0ee8af7","name":"recueil-65-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-special-3","pdf_creation_date":"2024-05-17T20:40:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17680/124518/file/recueil-65-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-special-3.pdf"}