{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-267\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2026-07-08-00010 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie\npublique (3 pages) Page 3\n38-2026-07-08-00009 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3\npages) Page 7\n38-2026-07-08-00011 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3\npages) Page 11\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-08-00010\n1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00010 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 3\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1,  d\u00e9finissant  les  dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance  \net de gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les \nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-069-2113-01-07-20140336904 d\u00e9livr\u00e9e le 08 janvier 2014  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab\u00a0ZEUS SECURITE\u00a0SOCIETE PRIVEE\u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n \u00b0  AGD-069-2030-03-17-20250336901  d\u00e9livr\u00e9  le  17  mars  2025  \u00e0  M.  Eric  \nZEUFACK, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0ZEUS SECURITE \u00a0SOCIETE PRIVEE\u00bb , par le Conseil National des  \nActivit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Grenoble, le 08 juillet 2026\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles\npref-bpas@isere.gouv.fr            \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00010 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 4\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  10  juin  2026  par  M.  Eric  ZEUFACK,  dirigeant  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab\u00a0ZEUS \nSECURITE\u00a0SOCIETE PRIVEE\u00bb, pour mettre en place temporairement quatorze agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, \nle dimanche 19 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 23h00, et en suppl\u00e9ment sous r\u00e9serve du match de la finale de  \nla coupe du monde de football, du dimanche 19 juillet 2026 \u00e0 23h00 au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 02h00 , \nsur plusieurs sites de la commune de Chatte\u00a0:\n- aux entr\u00e9es du stade de football situ\u00e9es avenue du Vercors et route de Saint Bonnet,\n- au niveau de l'intersection de la Grande Rue et de la rue Pr\u00e9 Jean Gour,\n- au niveau de l'intersection de l'avenue du Vercors et de l'avenue du 11 novembre 1918,\n- au niveau de l'avenue du 11 novembre 1918  de la route de Saint Bonnet de Chavagne\u00a0;\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Feu d'artifice et festivit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nArr\u00eate\nARTICLE 1  er\n  \u00a0\n  :   La mise en place temporaire de quatorze agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 19 juillet  \n2026 de 19h00 \u00e0 23h00, et en suppl\u00e9ment sous r\u00e9serve du match de la finale de la coupe du monde de  \nfootball, du dimanche 19 juillet 2026 \u00e0 23h00 au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 02h00 , est autoris\u00e9e, sur  \nplusieurs sites de la commune de Chatte\u00a0:\n- aux entr\u00e9es du stade de football situ\u00e9es avenue du Vercors et route de Saint Bonnet,\n- au niveau de l'intersection de la Grande Rue et de la rue Pr\u00e9 Jean Gour,\n- au niveau de l'intersection de l'avenue du Vercors et de l'avenue du 11 novembre 1918,\n- au niveau de l'avenue du 11 novembre 1918  de la route de Saint Bonnet de Chavagne,\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Feu d'artifice et festivit\u00e9s \u00bb , afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens  \nqui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2  \u00a0  :   Cette surveillance sera effectu\u00e9e  par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  dont les noms sont  \nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3  \u00a0  :   Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4  \u00a0  :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5  \u00a0  :   La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6  \u00a0  :   Le  directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Is\u00e8re et le commandant du groupement de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00010 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 5\nSIGNE\nSarah GUILLON\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: \nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\nUn recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble  \nCedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques  \n- Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08)\u00a0;\nUn recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022  \nGrenoble Cedex) ou par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00010 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-08-00009\nArrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00009 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 7\nENPR\u00c9F\u00c8TE |DE L'IS\u00c8RE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9s |Bureau des polices administratives sensibles Grenoble,le 9 8 JUL. 2026pref-bpas@isere.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026- \u00a9 ? -\u00a98- \u00a90009autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article L. 611-1 d\u00e9finissant les dispositionsg\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;VU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents desurveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants d\u00e9finissant lesconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1, relatif \u00e0 l'utilisation desmat\u00e9riels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,transport de fonds, de\\protection physique des personnes, de protection des navires ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son art R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de lasurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9spriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;VU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-038-2121-05-23-20220824283 d\u00e9livr\u00e9e le 23 mai 2022 \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab GWAD'AL SECURITE \u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;VU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-038-2027-03-08-20220063738 d\u00e9livr\u00e9 le 8 mars 2022 \u00e0 M. SadekAMAOUI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GWAD'AL SECURITE \u00bb, par le conseil national des activit\u00e9spriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;VU la demande en date du 3juillet 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Sadek AMAOUI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab GWAD'AL SECURITE \u00bb, pour mettre en place temporairement sur la commune de Voiron, Jardinde ville, dix neuf agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 18h00 au mercredi 15 juillet2026 \u00e0 00h00, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab F\u00eate nationale\u00bb ;\nT\u00e9 4 7Mel: pref-hpas@&ise fr'Adresse: 12 pla > Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cede\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00009 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 8\nCONSID\u00c9RANT que cette demande donne lieu \u00e0 des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques pour assurer lameilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : La mise en place temporaire sur la commune de Voiron, Jardin de ville, de dix neufagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 18h00 au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 00h00, estautoris\u00e9e, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab F\u00eate nationale\u00bb, afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance desbiens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.ARTICLE 2: Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sontmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneurd'ordre.ARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.ARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.ARTICLE 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directric Scurit\u00e9s,\nON\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits :* Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021Grenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et desAffaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;* Un recours contentieux : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 -38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\nNo\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00009 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 9\nFeuillel\nAGENTS DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE VOIE PUBLIQUE\u00b0 ! Date deNOM Pr\u00e9nom N\u00b0 carte professionnelle Naissance1 AMAOUI Sadek CAR-038-2030-05-15-20240063738 08/06/19762 AMICH Flitti 2026-0051656-CAR-SH-0523298 25/11/19663 BENATTIG Hadda CAR-038-2027-10-27-20220754223 22/01/19794 BOULMEDAIS Hamza CAR-038-2030-10-20-20250291771 03/05/19825 COULIBALY Laye CAR-038-2027-09-22-20220106476 20/03/19686 DJALO Alfa Ussumane CAR-038-2031-01-13-20250408074 04/04/19707 DOPOURIDIS Tim\u00e9o CAR-038-2030-12-09-20250965188 30/01/20048 GUEYE Fatou CAR-038-2029-02-26-20240792559 24/03/19789 HAMPIA NSELE Philippe CAR-038-2029-02-07-20230349433 03/06/1968HENNICHE \u00e9pouse |10 BOUHAMIDI Hakima CAR-038-2031-02-19-20260995551 21/12/198311 | HOLYST--PETROUKHINE Mathias CAR-038-2030-12-04-20250989983 20/07/200712 KARROUCH Brahim CAR-038-2028-03-08-20230573953 17/06/199213 KAMAGATE Amouroulaye | 2026-0010633-CAR-SH-CAR0217634 | 01/02/196414 LAKEHAL Aziz CAR-038-2024-02-27-20190358240 29/05/198115 MAMMERI Khaled CAR-038-2027-05-23-20220285660 12/03/198816 NZEMBELE Cheysson 2026-0050833-CAR-SH-0497668 12/04/197417 SAADENE Abderrahmane CAR-038-2029-07-26-20240910775 12/01/200218 SERRE St\u00e9phane CAR-038-2029-09-17-20240125979 02/05/197519 TRIPIER-MONDANCIN Thomas CAR-038-2031-02-19-20250725296 02/07/2001\nPage 1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00009 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-08-00011\nArrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00011 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 11\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage\u00a0;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  art  R.  613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-038-2121-05-23-20220824283 d\u00e9livr\u00e9e le 23 mai 2022  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab\u00a0GWAD'AL SECURITE \u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles           Grenoble, le 08 juillet 2026\npref-bpas@isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00011 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 12\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n\u00b0  AGD-038-2027-03-08-20220063738  d\u00e9livr\u00e9  le  8  mars  2022  \u00e0  M.  Sadek \nAMAOUI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0GWAD'AL SECURITE\u00a0\u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU la demande en date du 16 juin 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Sadek AMAOUI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab\u00a0GWAD'AL SECURITE\u00a0\u00bb, pour mettre en place temporairement  sur la commune de Tullins, du lundi 13  \njuillet 2026 \u00e0 19h30 au mardi 14 juillet 2026 \u00e0 01h30\u00a0:\n- un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, intersection boulevard Michel Perret / avenue du 11 novembre,\n- un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, intersection boulevard Michel Perret / rue Laure Le Tellier (rond-point),\n- deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, devant la mairie,\n-un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, Clos des Chartreux,\n- un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, intersection Boulun / Aux Chartreux\u00a0;\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Feu d'artifice\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demande  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0\n: La mise en place temporaire sur la commune de Tullins, du lundi 13 juillet 2026 \u00e0 19h30 au  \nmardi 14 juillet 2026 \u00e0 01h30\u00a0:\n- d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, intersection boulevard Michel Perret / avenue du 11 novembre,\n- d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, intersection boulevard Michel Perret / rue Laure Le Tellier (rond-point),\n- de deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, devant la mairie,\n-d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, Clos des Chartreux,\n- d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, intersection Boulun / Aux Chartreux\u00a0;\nest autoris\u00e9e, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Feu d'artifice\u00a0\u00bb, afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens \nqui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2\u00a0: Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3\u00a0: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4\u00a0: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6 \u00a0:  Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le commandant du groupement de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00011 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 13\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nSarah GUILLON\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: \nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble \nCedex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires  \nJuridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022  \nGrenoble Cedex) ou par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-08-00011 - Arrete autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 14","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T20:32:23+00:00","id":"763b9c52ef38f10693342c3d4c56570742d46052e622b602183be16b00cbaf0f","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0267 du 8 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T17:18:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83991/644652/file/recueil-38-2026-267-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}