{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-05-29\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2240 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9. (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2241 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS). (3 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2242 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS. (3 pages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2243 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA). (3\npages) Page 15\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2245 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT. (3 pages) Page 19\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2301 du 29/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT. (2 pages) Page 23\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2291 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E dans le cadre d'un Pop Up\npour LANCOME. (2 pages) Page 26\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2240 du 28/05/2026\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2240 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9.\n3\nPREFETDE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS | ;Gr Bureau de pr\u00e9vention et |Fraternit\u00e9 de la police administrative\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2240 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du prefet de la Seine-Saint-Denis ;VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 22 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9, sise 5 rue des Fr\u00e8resLumi\u00e8re \u00e0 PLAISIR (78370), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois BERNARD, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et filtrage aux portesdans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 29mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-078-2113-05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercer l'activit\u00e9 desurveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-01-2024-02-12-A-00018903en date du 12 f\u00e9vrier 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Fran\u00e7ois BERNARD en qualit\u00e9 de dirigeantd'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2240 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9.\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9, sise 5 rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re \u00e0 PLAISIR (78370), repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Fran\u00e7ois BERNARD, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestion desflux et filtrage aux portes, dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France \u00e0Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, en vue depr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent defaire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 29 mai 2026 de 15h00 \u00e0 23h59 ;- le samedi 30 mai 2026 de 15h00 \u00e0 23h59 :- le dimanche 31 mai 2026 de 15h00 \u00e0 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, levendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions ausein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5:La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la missionmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2240 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9.\n5\nArticle 7:La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture, dont un exemplaire est transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENYOSS\u00c9CURIT\u00c9Fait\u00e0 Bobigny, le 2 8 MAI 2026 Le pr\u00e9fete pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureayJa Je nti\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W) @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2240 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9.\n6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2241 du 28/05/2026 \nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE\n(MCS).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2241 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).\n7\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetSANT DENIS Bureau de la pr\u00e9vention etEgalit\u00e9 de la police administrativeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2241 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eMULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86rue Voltaire \u00e0 MONTREUIL (93100), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian GLAZ, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance et gardiennage dans lecadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026,le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS) \u00e0exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Christian GLAZ en qualit\u00e9 dedirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2241 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).\n8\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :Arr\u00eateArticle 1\" :La soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), sise 86 rue Voltaire \u00e0 MONTREUIL (93100),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian GLAZ, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance etgardiennage, dans le cadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, levendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, en vue de pr\u00e9venir lesvols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants : -- le vendredi 29 mai 2026 \u00e0 06h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 23h00.Article3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a l'occasion des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis,le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions ausein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4:Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5:La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la missionmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur :- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2241 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).\n9\nArticle7:La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS).Fait \u00e0 Bobigny, le 9 8 MAI 2026 Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet \u00a2La cheffe du burg\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-defiis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouvifr/ W @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2241 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).\n10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2242 du 28/05/2026 \nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2242 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS.\n11\nPREFETDE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS , .Re Bureau de la pr\u00e9vention et\u00c9galit\u00e9Fraterntt de la police administrativeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2242 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eJET GUARDSLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 26 mai 2026 et le 28 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS, sise 99boulevard de la reine \u00e0 Versailles (78000), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ga\u00eblle, Laure ETHEOCLE,tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de pr\u00e9filtrage auxabords ext\u00e9rieurs, dans le cadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis,le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026;VU ia d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF1-2024-11-15-A-00146403 en date du 15 novembre 2024, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS \u00e0 exercer l'activit\u00e9 desurveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-011-2024-08-30-A-00118437 en date du 30 ao\u00fbt 2024, portant agr\u00e9ment de Madame Ga\u00eblle, Laure ETHEOCLE enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2242 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS.\n12\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine \u00e0 Versailles (78000), repr\u00e9sent\u00e9e par MadameGa\u00eblle, Laure ETHEOCLE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission pr\u00e9filtrage aux abords ext\u00e9rieurs, dansle cadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 29 mai2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026 en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradationset effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 29 mai 2026 \u00e0 08h00 \u00e0 23H59;- le samedi 30 mai 2026 \u00e0 08h00 \u00e0 23H59;- le dimanche 31 mai 2026 de 08h00 \u00e0 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents des\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans lecadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0'.Article6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2242 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS.\n13\nArticle7:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS.Fait \u00e0 Bobigny, le 9 \u00a7 MAI 2026 Le pr\u00e9fet\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-defiis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ \u00a9 @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2242 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS.\n14\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2243 du 28/05/2026\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE\nASSISTANCE (ACA).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2243 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA).\n15\nPREFETDE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS : ;pa Bureau de la pr\u00e9vention et\u00c9galit\u00e9 A e 8 \u00b0Fraternit\u00e9 de la police administrativeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2243 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eSARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA)Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 26 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE(ACA), sise 16 rue B\u00e9ranger \u00e0 BOULOGNE BILLANCOURT (92100), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Edouard REJON, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une missionde filtrage et de parking dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France \u00e0Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF1-2026-01-08-A-00001405 en date du 8 janvier 2026, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LEASSISTANCE (ACA) \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-Ouest n\u00b0AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 en date du 26 octobre 2021, portant agr\u00e9ment de Monsieur Jean-EdouardREJON en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0,1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles dep\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2243 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA).\n16\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e al'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue B\u00e9ranger \u00e0 BOULOGNEBILLANCOURT (92100), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Edouard REJON est autoris\u00e9e \u00e0 effectuerune mission de filtrage et de parking, dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade deFrance \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026,en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de Francerisquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 29 mai 2026 \u00e0 06h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis,le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missionsau sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expirationde la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig \u00e0MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2243 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA).\n17\nArticle 7:La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont unexemplaire sera transmis a la soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE (ACA).Fait \u00e0 Bobigny, le 2 8 MAI 2026 | Le pr\u00e9fet,\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ #5 @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2243 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA).\n18\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2245 du 28/05/2026 \nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2245 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT.\n19\nPREFETDE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS , .pr Bureau de la pr\u00e9vention et\u00c9galit\u00e9 . es :Fraternit\u00e9 de la police administrative\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2245 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eGEST'N SPORTLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCharles, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord deFrance \u00e0 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mustapha ABBA-SANY,tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de contr\u00f4le despi\u00e9tons acc\u00e9dant au p\u00e9rim\u00e8tre depuis les sorties des parkings, ainsi que de renfort sur les diff\u00e9rentspoints y compris la line control dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France\u00e0 Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026;VU la d\u00e9cision de la commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le d'\u00cele-de-France, n\u00b0AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 f\u00e9vrier 2015, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT \u00e0exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Mustapha ABBA-SANY enqualit\u00e9 de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles dep\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2245 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT.\n20\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e al'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR Ia proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France \u00e0 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX(93216), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission decontr\u00f4le des pi\u00e9tons acc\u00e9dant au p\u00e9rim\u00e8tre depuis les sorties des parkings, ainsi que de renfort surles diff\u00e9rents points y compris la line control dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA auStade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31mai 2026, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stadede France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants : |- Le vendredi 29 mai 2026 \u00e0 06h00 au lundi 1\u00b0 juin 2026 \u00e0 06h00.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents des\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans lecadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article5:La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2245 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT.\n21\nArticle7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT.\nFait\u00e0 Bobigny, le 9 8 MAI 2076 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 2 @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2245 du 28/05/2026  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT.\n22\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2301 du 29/05/2026\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2301 du 29/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT.\n23\nPREFET | Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA SEINE- F \u00b0SAINT-DENIS Bureau de la preMeniticn etLibert\u00e9 de la police administrativegaltFraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2301 portant autorisation, a titre exceptionnel, del'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS SECURITY EVENTLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 28 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SERIS S\u00c9CURITY EVENT, sise, 6 rue dug\u00e9n\u00e9ral de Larminat \u00e0 PARIS (75015), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric FORESTIER, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de filtrage et de contr\u00f4le d'acc\u00e8sdans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 29, 30 et 31mai 2026;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF1-2025-02-26-A-00021800 en date du 26 f\u00e9vrier 2025, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SERIS SECURITY EVENT \u00e0exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0'AGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 ao\u00fbt 2023, portant agr\u00e9ment de Monsieur Eric FORESTIER enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2301 du 29/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT.\n24\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 SERIS S\u00c9CURITY EVENT, sise 6 rue du g\u00e9n\u00e9ral de Larminat \u00e0 PARIS (75015), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Eric FORESTIER, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de filtrage etde contr\u00f4le d'acc\u00e8s dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 29, 30 et 31 mai 2026, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- du vendredi 29 mai 2026 \u00e0 15h00 au samedi 30 mai 2026 \u00e0 00h30;- du samedi 30 mai 2026 \u00e0 15h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 00h30;- du dimanche 31 mai 2026 \u00e0 15h00 au lundi 1\u00b0 juin 2026 \u00e0 1h00.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France a Saint-Denis,le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missionsau sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la missionmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 Montreuil (93100).Article7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SERIS SECURITY EVENT.Fait \u00e0 Bobigny, le29 MAI 2026 Le pr\u00e9fet,\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 89 @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2301 du 29/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT.\n25\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2291 du 28/05/2026\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E dans\nle cadre d'un Pop Up pour LANCOME.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2291 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME.\n26\n| = | Cabinet du pr\u00e9fetBRE + Bureau de la pr\u00e9vention etA SEINE- , os .SAINT-DENIS de Ia police administrativeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2291portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9ELe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMyriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E, sise 72 rue CamillePelletan \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93600) repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Morade ABDELLAOUI, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME, sur le parvis du stade de France \u00e0 Saint-Denis(93200), du jeudi 28 mai 2026 au lundi 1\u00b0\" juin2026 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF2-2024-11-14-A-001145678en date du 14 novembre 2024, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIVEE \u00e0 exercer l'activit\u00e9 desurveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-03-15-A-00035361en date du 15 mars 2023, portant agr\u00e9ment de Monsieur Morade ABDELLAOUI en qualit\u00e9 de dirigeantd'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes,de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W\u00ae Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2291 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME.\n27\nArr\u00e9teArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E, sise 72 rue Camille Pelletan \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93600) repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Morade ABDELLAOUI est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennagesur la voie publique dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME, sur le parvis du stade de France a Saint-Denis (93200), dujeudi 28 mai 2026 au lundi 1\u00b0 juin2026.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figureen annexe, selon les horaires suivants :- du jeudi 28 mai 2026 \u00e0 18h00 au lundi 1\u00b0'juin 2026 \u00e0 10h00.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e sur la voie suivante :- parvis du stade de France \u00e0 Saint-Denis (93200).Article 4_:Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vues par lelivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration de la missionmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100MONTREUIL.Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplairesera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FAST SECURITE PRIVEE.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 8 MAI 2026 Le pr\u00e9fet,\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2291 du 28/05/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e FAST S\u00c9CURIT\u00c9 PRIV\u00c9E dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME.\n28","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T16:18:21+00:00","id":"763e999b0460d74b8c314c94a8897a8280f0af9509a904d2d8e19f639f4221b8","name":"recueil-93-2026-05-29-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2026-05-29T13:56:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30131/240935/file/recueil-93-2026-05-29-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}