{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-080\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-04-09-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Dr MIALON\nLise (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024\nportant r\u00e9partition des jur\u00e9s par commune ou communes regroup\u00e9es, en\nvue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises\nde la haute-loire pour l'ann\u00e9e 2025 (10 pages) Page 6\n43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril\n2024 portant autorisation d\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14\navril 2024 sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol (10\npages) Page 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de\nl'action sociale\n43-2024-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (6\npages) Page 28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2024-04-10-00002 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-20\nportant fin d'interdiction de circulation des poids lourds sur la RN88 au Sud\ndu d\u00e9partement de la Haute-Loire, suite aux \u00e9boulements sur RN 88 en\nLoz\u00e8re (3 pages) Page 35\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars 2024\nDUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et\nla d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage Ch\u00e2teauneuf implant\u00e9s\ncommune du Monastier sur Gazeille (9 pages) Page 39\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-04-09-00004\nAP attribuant l'habilitation sanitaire au Dr\nMIALON Lise\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-04-09-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Dr MIALON Lise 3\n= '- Direction d\u00e9partementalePREFET de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\u00cb\u00c8\u00c6HAUTE'LOIRE et de la protection des populations\u00cef:::\u00ee\u00eet\u00ef\u00e9\nARR\u00caT\u00c9-PR\u00c9FECTORAL N2 DDETSPP-2024-036ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR MIALON LISE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireVU le code rural de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6,R.203-1 \u00e0 R,203-15 et R.242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4juillet 1980 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0\" Ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat et dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publiqu\u00e9 du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame Carole |SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations \u00e0 compterdu 15 janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP/2024-006 du 16 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Carole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire, \u00e0 certains de sescollaborateurs ;VU la demande d'habilitation sanitaire demand\u00e9e par le Docteur MIALON Lise n\u00e9e le05/11/1994 \u00e0 Longjumeau, inscrite au tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b030842 etposs\u00e9dant son domicile professionnel administratif sur la Haute-Loire ;\n3 Chemindu Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l. 04 71 05 32 32M\u00e9l. ddetsgg-spve@haute\u2014loirje.gow.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-04-09-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Dr MIALON Lise 4\nCONSID\u00c9RANT que Docteur MIALON Lise remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Loire;ARR\u00caTEARTICLE 1% : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 compter de ce jour \u00e0 :Docteur MIALON Lise (n\u00b030842) pour l'aire g\u00e9ographique des d\u00e9partements suivants :HAUTE-LOIRE (43) - LOIRE (42) - ARD\u00c8CHE (07) - RH\u00d4NE (69)Animaux concern\u00e9s : carnivores domestiques, bovins, \u00e9quins, suid\u00e9s, volailles, ovins et caprins.ARTICLE 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9servepour le v\u00e9t\u00e9rinaire dejustifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinqg ans, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.ARTICLE 3: Docteur MIALON Lise s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de policesanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.ARTICLE 4: Docteur MIALON Lise pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partementd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tentionou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applications des dispositions de l'article L.203-7 du code ruralet de la p\u00eache maritime.ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitationsanitaire entra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.ARTICLE 6: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, Madame ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 09 avril 2024. Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDELABRE3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l. 04 7105 32 32M\u00e9l. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-04-09-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Dr MIALON Lise 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-11-00001\nAP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024\nportant r\u00e9partition des jur\u00e9s par commune ou\ncommunes regroup\u00e9es, en vue de\nl'\u00e9tablissement de la liste annuelle\nd\u00e9partementale du jury d'assises de la\nhaute-loire pour l'ann\u00e9e 2025\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n6\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba2024-24 EN DATE DU 4 AVRIL 2024\nPORTANT R\u00c9PARTITION DES JUR\u00c9S PAR COMMUNE OU COMMUNES REGROUP\u00c9ES,\nEN VUE DE L'\u00c9TABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE D\u00c9PARTEMENTALE DU JURY\nD'ASSISES DE LA HAUTE-LOIRE POUR L'ANN\u00c9E 2025\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire\nVu les articles 255 et suivants, et l'article A.36-13 (9) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de\nm\u00e9tropole,  des  d\u00e9partements  d'outre-mer  de  la  Guadeloupe,  de  la  Guyane,  de  la\nMartinique et de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de\nSaint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu la  circulaire  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur,  en  date  du  19  f\u00e9vrier  1979,  concernant  les\ndispositions relatives au jury d'assises ;\nVu la circulaire du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation, en date du 24 mars 1983,\nconcernant les dispositions relatives au jury d'assises ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09  en  date  du  19  f\u00e9vrier  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nde Haute-Loire ;\nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats du recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population du d\u00e9partement de la Haute-\nLoire, \u00e9dit\u00e9 par l'INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : \nLe nombre de jur\u00e9s \u00e0 tirer au sort dans les communes du d\u00e9partement, pour la constitution de la liste\nannuelle d\u00e9partementale du jury d'assises au titre de l'ann\u00e9e 2025, est fix\u00e9 \u00e0 200.\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nwww.haute-loire.gouv.fr\n1/10\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE \nET DE LA LEGALITE\nBureau de la r\u00e9glementation\net des \u00e9lections\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n7\nARTICLE 2 : \nLa d\u00e9signation des communes dans lesquelles sera effectu\u00e9 le tirage au sort ainsi que la r\u00e9partition par\ncommune et communes regroup\u00e9es du nombre de jur\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 er ci-dessus, sont fix\u00e9es\nconform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAu Puy-en-Velay le, 4 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours  contentieux  devant le  tribunal administratif de  Clermont-Ferrand,  dans le  d\u00e9lai de  deux  mois \u00e0  compter  de  sa\nnotification ou de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  sur  le  site  internet\nwww.telerecours.fr. \n2/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n8\nTableau Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DCL BRE 2024-24 du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommunes ou communes regroup\u00e9es en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale\ndu jury d'assises de la Haute-Loire au titre de l'ann\u00e9e 2025\nLISTE PREPARATOIRE DES JURES D'ASSISES 2025\nARRONDISSEMENT DU PUY EN VELAY\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort\nCommunes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nAll\u00e8gre 1 3\nBellevue la Montagne      Bellevue la Montagne 2 6\nC\u00e9aux d'All\u00e8gre\nFix Saint Geneys\nLa Chapelle Bertin\nMonlet\nVarennes Saint Honorat\nVernassal\nCayres      Cayres 2 6\nAlleyras\nLe Bouchet Saint Nicolas\nCostaros\nOuides\nSeneujols\nSaint Jean Lachalm\nCraponne sur Arzon 2 6\nChomelix     Chomelix 2 6\nBeaune sur Arzon\nJullianges\nSaint Georges Lagricol\nSaint Jean d'Aubrigoux\nSaint Julien d'Ance\nSaint Victor sur Arlanc\nSaint Front Saint Front 1 3\nChampclause\nChaudeyrolles\nLes Estables\nFay sur Lignon\n3/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n9\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nLes Vastres\nSanssac l'Eglise        Sanssac l'\u00c9glise 4 12\nChaspuzac\nLoudes\nSaint Jean de Nay\nSaint Privat d'Allier\nSaint Vidal\nVazeilles Limandre\nVergezac\nLe Vernet\nLaussonne 1 3\nLe Monastier sur Gazeille 2 6\nSaint Martin de Fug\u00e8res Saint Martin de Fug\u00e8res 1 3\nAlleyrac\nChadron\nFreycenet-Lacuche\nFreycenet-Latour\nGoudet\nMoudeyres\nPr\u00e9sailles\nSalettes\nLandos 1 3\nPradelles         Pradelles 2 6\nArlempdes\nBarges\nLafarre\nRauret\nSaint Arcons de Barges\nSaint Etienne du Vigan\nSaint Haon\nSaint Paul de Tartas\nVielprat\nLE PUY EN VELAY 17 51\nBrives-Charensac 4 12\n4/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n10\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nBlavozy 2 6\nSaint Germain Laprade 3 9\nAiguilhe 1 3\nChadrac 2 6\nPolignac 2 6\nMalrevers  Malrevers 2 6\nChaspinhac\nLe Monteil\nEspaly Saint Marcel Espaly Saint Marcel 4 12\nCeyssac\nCoubon Coubon 4 12\nArsac en Velay\nVals pr\u00e8s Le Puy 3 9\nLantriac 2 6\nSaint Julien Chapteuil 2 6\nSaint Pierre Eynac Saint Pierre Eynac 3 9\nMontusclat\nLe Pertuis\nQueyri\u00e8res\nSaint Etienne Lardeyrol\nSaint Hostien\nSaint Paulien 2 6\nSaint Vincent Saint Vincent 3 9\nBlanzac\nBorne\nLissac\nSt Geneys pr\u00e8s St Paulien\nLavo\u00fbte sur Loire\nBains 1 3\nCussac sur Loire 1 3\nSolignac sur Loire Solignac sur Loire 2 6\nLe Brignon\nSt Christophe sur Dolaizon\nRosi\u00e8res 1 3\n5/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n11\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nVorey sur Arzon 1 3\nBeaulieu  Beaulieu 2 6\nChamali\u00e8re sur Loire\nM\u00e9z\u00e8res\nRoche en R\u00e9gnier\nSt Pierre du Champ\nARRONDISSEMENT DE BRIOUDE\nAuzon 1 3\nLempdes-sur-Allagnon 1 3\nSainte-Florine 3 9\nVergongheon 1 3\nFrug\u00e8res les Mines Frug\u00e8res les Mines 2 6\nAgnat\nAz\u00e9rat\nChampagnac le Vieux\nChassignoles\nSaint Hilaire\nSaint Vert\nV\u00e9z\u00e9zoux\nBlesle         Blesle 2 6\nAutrac\nChambezon\nEspalem\nGrenier Montgon\nL\u00e9otoing\nLorlanges\nLubilhac\nSaint Etienne sur Blesle\nTorsiac\nBRIOUDE 6 18\nBournoncle Saint Pierre 1 3\n6/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n12\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nLamothe      Lamothe 3 9\nBeaumont\nCohade\nPaulhac\nSaint Beauzire\nSaint G\u00e9ron\nSaint Laurent Chabreuges\nFontannes Fontannes 3 9\nChaniat\nJavaugues\nLavaudieu\nSaint Just pr\u00e8s Brioude\nVieille Brioude\nLa Chaise Dieu          La Chaise Dieu 2 6\nBerbezit\nBonneval\nLa Chapelle Geneste\nCistri\u00e8re\nConnangles\nF\u00e9lines\nLaval sur Doulon\nMalvi\u00e8res\nSaint Pal de Senouire\nSembadel\nLangeac 3 9\nMazeyrat d'Allier 1 3\nSiaugues Sainte Marie Siaugues Sainte Marie 2 6\nChanteuges\nCharraix\nP\u00e9brac\nPrades\nSaint Arcons d'Allier\nSaint B\u00e9rain\nSaint Julien des Chazes\n7/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n13\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nVissac Auteyrac\nVilleneuve d'Allier            Villeneuve d'Allier 2 6\nAlly\nArlet\nAubazat\nBlassac\nCerzat\nChilhac\nLavo\u00fbte Chilhac\nMercoeur\nSaint Austremoine\nSaint Cirgues\nSaint Ilpize\nSaint Privat du Dragon\nPaulhaguet 1 3\nSaint Georges d'Aurac Saint Georges d'Aurac 2 6\nChassagnes\nChavaniac Lafayette\nLa Chomette\nCollat\nCouteuges\nDomeyrat\nFrugi\u00e8res le Pin\nJax\nJosat\nMaz\u00e9rat Aurouze\nMontclard\nSt Didier sur Doulon\nSte Eug\u00e9nie de Villeneuve\nSte Marguerite\nSt Pr\u00e9jet Armandon\nSalzuit\nVals le Chastel\nPinols        Pinols 1 3\n8/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n14\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort Communes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nAuvers\nLa Besseyre Saint Mary\nChastel\nChazelles\nCronce\nDesges\nFerrussac\nTailhac\nSaugues Saugues 3 9\nVenteuges\nChanaleilles\nCubelles\nEsplantas Vazeilles\nGr\u00e8zes\nMonistrol d'Allier\nSt Christophe d'Allier\nSt Pr\u00e9jet d'Allier\nSt V\u00e9n\u00e9rand\nThoras\nARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX\nAraules Araules 3 9\nBessamorel\nSaint Julien du Pinet\nBeaux \nGrazac\nAurec sur Loire 5 15\nBas en Basset 4 12\nSaint Pal en Chalencon 1 3\nTiranges   Tiranges 2 6\nBoisset\nMalvalette\nValprivas\n9/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n15\nCommunes si\u00e8ges\ndu\ntirage au sort\nCommunes regroup\u00e9es\nNombre \nde\njur\u00e9s\nNombre \nde noms\n\u00e0 tirer au sort\nBeauzac 3 9\nMonistrol sur Loire 8 24\nSaint Maurice de Lignon Saint Maurice de Lignon 3 9\nLa Chapelle d'Aurec\nDuni\u00e8res 2 6\nMontfaucon en Velay 1 3\nRiotord 1 3\nMontregard   Montregard 2 6\nRaucoules\nSaint Bonnet le Froid\nSaint Julien Molhesabate\nRetournac  Retournac 3 9\nSolignac sous Roche\nSaint Andr\u00e9 de Chalencon\nPont Salomon 2 6\nSaint Didier en Velay 3 9\nSaint Just Malmont 4 12\nSaint Ferr\u00e9ol d'Auroure 2 6\nLa S\u00e9auve sur Sem\u00e8ne La S\u00e9auve sur Sem\u00e8ne 3 9\nSaint Romain Lachalm\nSaint Victor Malescours\nSainte Sigol\u00e8ne 5 15\nSaint Pal de Mons Saint Pal de Mons 3 9\nLes Villettes\nLe Chambon sur Lignon 2 6\nLe Mazet Saint Voy 1 3\nTence 3 9\nSaint Jeures Saint Jeures 1 3\nChenereilles\nLe Mas de Tence\nLapte 1 3\nYssingeaux 7 21\n10/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-11-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02024-24 en date du 4 avril 2024 portant r\u00e9partition des jur\u00e9s par\ncommune ou communes regroup\u00e9es, en vue de l'\u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale du jury d'assises de la haute-loire\npour l'ann\u00e9e 2025\n16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril\n2024 portant autorisation d\u25a1une manifestation\nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration\nde Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14\navril 2024 sur le territoire de la commune de\nSaint-Georges-Lagricol\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n17\nE DirectionPDREE;E\\LTE-LomE de la citoyennet\u00e9i et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation d'unemanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D\u00e9monstration de Drift Car \u00bb le samedi 13 etle dimanche 14 avril 2024 sur le territoire de la commune de Saint-Georges-LagricolLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;; Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes IIl ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information. conjointe des Minist\u00e8res de |'int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 laprotection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu . l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2021-13 du 9 f\u00e9vrier 2021 portant organisation dela pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-79 en date du 12 octobre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de la Haute-Loire n\u00b0AR-CR-2024-04-04-a du 4 mars 2024 interdisanttemporairement la circulation sur la RD 44 du PR 4 + 00 au PR 6 + 473 sur la commune deSaint-Georges-Lagricol du 13 avril 9h00;Vu L'arr\u00eat\u00e9 de la commune de Saint-Georges-Lagricol n\u00b02024/12 du 25 mars 2024 r\u00e9glementanttemporairementla circulation \u00e0 l'occasion de la d\u00e9monstration de Drift ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 DDT-SEF-N\u00b0 2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant I'arr\u00e9t\u00e9 DDT-SEF-N\u00b02017-31 et modifiantl'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b0E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans led\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 12 janvier 2024 par Monsieur William Gascoin, pr\u00e9sident del'association Niglo Drift Team \u00e9tablie Lieu dit Combatt\u00e9e Rue de la poule Noire 42230Roche-la-Moli\u00e8re, en vue d'organiser le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 unemanifestation sportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D\u00e9monstration de Drift Car\u00bb,sur leterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol ;Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA), en particulier les R\u00e8glesTechniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) propres \u00e0 la discipline (r\u00e8glement stantard Drift 2024) ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n18\nVu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e9ces jointes \u00e0 la demande ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 8 avril 2024 \u00e0 l'organisateur par lacompagnie d'assurance AXA France IARD, au titre du contrat n\u00b011242364004 ;Vu la convention sign\u00e9e le 10 mars 2024 entre l'association organisatrice, Niglo Drift Team, et lad\u00e9l\u00e9gation Croix Rouge Fran\u00e7aise Haute-Loire, association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curite civile, relative \u00e0la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ;Vu l'attestation du 12 mars 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 Ambulances Craponnaises de mise \u00e0 dispositiond'une ambulance et de son \u00e9quipage le jour de la manifestation ;Vu L'attestation de pr\u00e9sence d''une d\u00e9panneuse \u00e9tablie par la SAS MG Auto (Sury-le Comtal).Vu l'\u00e9tude d'incidences Natura 2000 produite par Monsieur William Gascoin, pr\u00e9sident del'association organisatrice et ses conclusions ;\"Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Georges-Lagricol ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeurd\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Haute-Loire ;Vu I'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportivesde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Haute-Loire, r\u00e9unie le 19 mars2024 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait l'objet aupr\u00e8s des services deI'Etat, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concern\u00e9s, de la mairie, aucun avisd\u00e9favorable n'a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fectureARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"'Monsieur William Gascoin, pr\u00e9sident de l'association Niglo Drift Team \u00e9tablie Lieu-dit Combatt\u00e9e, Ruede la poule Noire 42230 Roche-la-Moli\u00e8re, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 13 et le dimanche 14 avril2024, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol sur une portion de la routed\u00e9partementale44 ferm\u00e9e \u00e0 la circulation par arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement, une manifestation sportiveautomobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D\u00e9monstration de Drift Car\u00bb ; conform\u00e9ment aux itin\u00e9raires, horaires etdescriptifs d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation, \u00e0 savoir notamment :- Essais pr\u00e9alables (en I'absence totale de public): Samedi 13 avril 2024 de 14h00 \u00e0 17h30,- D\u00e9monstration : Dimanche 14 avril 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h45 \u00e0 17h30.Le public sera exclusivement admis le dimanche 14 avril 2024 de 9h \u00e0 18h et, en aucune fa\u00e7on le samediapr\u00e8s-midi lors des essais pr\u00e9vus de 14h00 \u00e0 17h30. L'organisateur s'assurera qu'il n'y ait aucun spectateurpr\u00e9sent le samedi apr\u00e9s-midi lors des essais.La d\u00e9monstration se d\u00e9roulera exclusivement le dimanche 14 avril 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h45 \u00e017h30 sur la commune de Saint-Georges-Lagricol, sur la route d\u00e9partementale 44 du PR 4+00 au PR6+473 ferm\u00e9e \u00e0 la circulation par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-CR-2024-04-04-a du 4 avril 2024.Il s'agit d'une d\u00e9monstration de \u00ab drift\u00bb \u00e0 savoir une \u00e9preuve d'adresse et de maniabilit\u00e9, nonchronom\u00e9tr\u00e9e sur un parcours devant comporter, une ligne droitede lancement et des viragesmat\u00e9rialis\u00e9s par des quilles \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur afin de pr\u00e9senter les capacit\u00e9s de maitrise de laglisse.\n2/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n19\nSeuls les v\u00e9hicules d\u00e9sign\u00e9s par Niglo Drift Team seront autoris\u00e9s a prendre part a la manifestation.Aucun autre v\u00e9hicule n'est autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9monstration.Pour m\u00e9moire, cette manifestation sportive vise a pr\u00e9senter, de facon organis\u00e9e pour les spectateurs,une d\u00e9monstration m\u00e9canique. Ce n'est en aucune fa\u00e7on une comp\u00e9tition ou un \u00e9v\u00e8nement bas\u00e9 surdes \u00e9preuves de vitesse ou chronom\u00e9tr\u00e9es. Cette d\u00e9monstration ne pourra faire l'objet d'unclassement en fonction, soit de la plus grande vitesse r\u00e9alis\u00e9e, soit d'une moyenne impos\u00e9e surquelconque partie du parcours.Le nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 25 v\u00e9hicules maximum dont les pilotes devront tous \u00eatremajeurs et titulaires d'un permis de conduire valide.Chaque automobile doit \u00eatre conforme aux dispositions l\u00e9gales de circulation routi\u00e8re en France.Ne seront admis \u00e0 participer que les v\u00e9hicules d\u00e9clar\u00e9s autoris\u00e9s apr\u00e8s les contr\u00f4les administratifs ettechniques pr\u00e9alables conduits par l'organisateur.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant -que l'ensemble desprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et desElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frArticle 3 :Toute disposition pourra \u00eatre prise par le maire de la commun\u00e9 de Saint-Georges-Lagricol afin d'assurerle bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Article 4 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9crets etdes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) dela Haute-Loire.Article S : S\u00c9CURIT\u00c9 - SERVICE D'ORDRE\u00ab Dispositif g\u00e9n\u00e9ral:L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes del'organisation, des pilotes et co-pilotes des voitures et des spectateurs.Le parcours de la d\u00e9monstration doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 du drift \u00e9dict\u00e9espar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire, de m\u00eame que les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 lad\u00e9monstration: ceintures de s\u00e9curit\u00e9, extincteur, armature de s\u00e9curit\u00e9, si\u00e8ges, r\u00e9servoir de carburant,coupe-circuit, et \u00e9chappement.Les zones de parking seront suffisamment mat\u00e9rialis\u00e9es. avec une signalisation parfaitementcompr\u00e9hensible par le public, ne pouvant donner lieu \u00e0 toute mauvaise interpr\u00e9tation. Ces zones deparking seront \u00e0 la charge des organisateurs et devront \u00eatre obligatoirement situ\u00e9es en dehors desvoies ouvertes \u00e0 la circulation.L'acc\u00e8s, depuis les parkings pr\u00e9vus jusqu'aux zones spectateurs devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9.\n3/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n20\nL'organisateur veillera, au besoin par la pr\u00e9sence de commissaires, \u00e0 ce que le public n'emprunte que leseul chemin d'acc\u00e8s pr\u00e9vu.Les chemins qui d\u00e9boucheraient sur la portion de route d\u00e9partementale ferm\u00e9e seront clos et condamn\u00e9spar un obstacle.Le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (barri\u00e8res, commissaires, encadrement, condamnation desd\u00e9bouch\u00e9s de chemin sur la piste, etc.) incombe \u00e0 l'organisateur et devra \u00eatre conforme \u00e0 ce qui estpr\u00e9vu au dossier.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquiset garrigues.L'organisateur devra respecter les dispositions de l''arr\u00eat\u00e9 municipal de Riotord r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement.\u00ab S\u00e9curit\u00e9 des participants :2 v\u00e9hicules au maximum pourront s'\u00e9lancer simultan\u00e9ment de la m\u00eame ligne de d\u00e9part, mais espac\u00e9sde mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils ne puissent pas se croiser en un point quelconque du parcours.Le d\u00e9part sera donn\u00e9 par un op\u00e9rateur de piste reli\u00e9 par radio avec les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs de pistepr\u00e9sents sur le parcours et disposant de diff\u00e9rents drapeaux. Des commissaires de course seront plac\u00e9saux points dangereux du circuit.Le d\u00e9part des v\u00e9hicules devra obligatoirement \u00eatre espac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils ne puissent pas secroiser, se d\u00e9passer, en un point quelconque du parcours.Les participants doivent respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence et se conformer auxdispositions du code de la route.Le contact volontaire entre les v\u00e9hicules est strictement interdit et entra\u00eenera l'exclusion imm\u00e9diate del'\u00e9quipage responsable du contact volontaire.L'organisateur devra :- veiller \u00e0 fermer les potentielles voies d'acc\u00e8s au circuit aux v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la manifestation pour\u00e9viter toute intrusion d'automobile autre que les voitures autoris\u00e9es,- veiller \u00e0 r\u00e9guler et \u00e0 espacer les d\u00e9parts des voitures,- proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification administrative et technique des v\u00e9hicules admis avant le d\u00e9marrage de lamanifestation.Chaque machine doit \u00eatre conforme aux dispositions l\u00e9gales de circulation routi\u00e8re en France.Les commissaires techniques, le directeur de course, les commissaires de pistes pr\u00e9sents au d\u00e9partpeuvent refuser le d\u00e9part d'un v\u00e9hicule pr\u00e9sentant Un danger pouvant occasionner un accident ou desblessures \u00e0 un tiers ou au pilote lui-m\u00eame.\n-Le port des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 homologu\u00e9s est impos\u00e9 \u00e0 chaque pilote. Les v\u00e9rificationsadministratives et techniques devront \u00eatre effectu\u00e9es telles que d\u00e9crites dans le dossier de demanded'autorisation d\u00e9pos\u00e9. 'L'organisateur est charg\u00e9 de rappeler aux concurrents de respecter les notions \u00e9l\u00e9mentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeemprunt\u00e9es en tant que parcours de liaison.\n4/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n21\nLes prototypes et les v\u00e9hicules comportant des modifications notables les rendant non conformes autype mine sont interdits.L'organisateur devra obligatoirement v\u00e9rifier que chaque conducteur est en possession d'une attestationd'assurance de son v\u00e9hicule et que sa responsabilit\u00e9 civile, en tant que participant \u00e0 une d\u00e9monstrationde sport m\u00e9canique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fond\u00e9 \u00e0 l'exclure de lamanifestation.\u00bb ... S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :Les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs seront adapt\u00e9es \u00e0 la topographie du site (par rapport \u00e0 latrajectoire pr\u00e9visible des voitures, de la vitesse et de la topographie du terrain). Elles sont indiqu\u00e9es auxspectateurs et les autres zones sont interdites.Les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la topographie du site (par rapport \u00e0 latrajectoire pr\u00e9visible des voitures, de la vitesse et de la topographie du terrain). Elles sont indiqu\u00e9es auxspectateurs et les autres zones sont interdites.Dans l'axe de d\u00e9gagement d'une portion du parcours ou dans les virages si une zone r\u00e9serv\u00e9e au public .est mise en place alors que le terrain pr\u00e9sente une pente inf\u00e9rieure \u00e0 45\u00b0, il devra y avoir une premi\u00e8religne de protection \u00e0 15 m minimum de l\u00e0 zone public .En alignement droit, il devra toujours y avoir une premi\u00e8re ligne de protection \u00e0 10m minimum de lazone \u00ab public \u00bb, sauf si ce dernier est situ\u00e9 au sommet d'un talus dont la hauteur permet de respecterles distances et pentes fix\u00e9es dans les RTS drift de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire. 'Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes del'organisation, des participants, des spectateurs. L'organisateur doit prendre les dispositions n\u00e9cessairesafin de canaliser le public et veiller \u00e0 son enti\u00e8re s\u00e9curit\u00e9 notamment lors de ses d\u00e9placements sur lesite.Outre les dispositions propres \u00e0 la FFSA, les emplacements du public seront clairement identifi\u00e9s etbalis\u00e9s: . '- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au publicet signal\u00e9es ;- la structure organisatrice sera charg\u00e9e d'en interdire l'acc\u00e8s.Dans le cadre du plan Vigipirate, les acc\u00e8s \u00ab Public \u00bb menant au circuit seront barr\u00e9s par des engins oucamions.Les commissaires seront \u00e9quip\u00e9s de talkie-walkies et seront en liaison permanente avec les secours et ledirecteur de course. En cas de panne d'un concurrent, ils ralentiront ou stopperont la course \u00e0 l'aide dedrapeaux.L'organisateur devra :-indiquer et mat\u00e9rialiser clairement le parc r\u00e9serv\u00e9 au stationnement des visiteurs et spectateurs,-veiller \u00e0 ce que la zone public soit suffisamment en retrait et recul,-veiller \u00e0 l'interdiction absolue pour les spectateurs d'acc\u00e9der au circuit.Tout au long de l'\u00e9preuve, les spectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zoneshors risques.\n5/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n22\nAfin d'informer les riverains et les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation,l'organisateurmettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s \u00e0 la manifestation.L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 municipal de Riotord r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des bottes de paille seront plac\u00e9es aux endroits dangereux du parcours. L'organisateurest charg\u00e9 d'en assurer et v\u00e9rifier le positionnement.Ll'organisateur est charg\u00e9 de rappeler aux concurrents de respecter les notions \u00e9l\u00e9mentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route.Les organisateurs sont charg\u00e9s. d'assurer la mise en place, la gestion et la maintenance de lasignalisation r\u00e9glementant la circulation et notamment celle relative \u00e0 la d\u00e9viation cr\u00e9\u00e9e et au sens decirculation instaur\u00e9.Toutes dispositions n\u00e9cessaires pourront \u00eatre prises par le maire de la commune deSaint-Georges-Lagricol.La pr\u00e9sence de spectateurs, hors des emplacements pr\u00e9vus par les organisateurs, est formellementinterdite. Les zones interdites devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e. Plus aucund\u00e9placement ne sera autoris\u00e9, au sein de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9s, d\u00e8s que le d\u00e9part de lamanifestation aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones d\u00e9di\u00e9es aux spectateurs.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Tout au long de |'\u00e9preuve, lesspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques. Lescommissaires de piste, dispos\u00e9s tout au long du parcours, devront veiller \u00e0 leur bon emplacement.Ces zones public seront d\u00e9limit\u00e9es par du ruban type rubalise afin de maintenir le public \u00e0 la distancer\u00e9glementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appr\u00e9ci\u00e9e et fix\u00e9e par les responsables de las\u00e9curit\u00e9.* Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues auxforces de l'ordre.En fonction des imp\u00e9ratifs op\u00e9rationnels du moment, une surveillance de la manifestation sera exerc\u00e9epar la Gendarmerie dans le cadre du service courant.Article 6 SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours (DPS) de type \"petite envergure\"d\u00e9ploy\u00e9 par la Croix Rouge Fran\u00e7aise Haute-Loire, association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile.Le DPS petite envergure devra \u00eatre conforme aux dispositions du r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif auxdispositifs pr\u00e9visionnels de secours d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006.Ce DPS sera compl\u00e9t\u00e9 d'une ambulance de secours et de soins d'urgence et de son \u00e9quipage mis \u00e0disposition par la soci\u00e9t\u00e9 Ambulances Craponnaises. .Une d\u00e9panneuse, mise \u00e0 disposition par SAS MG Auto, sera \u00e9galement pr\u00e9sente.\n6/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n23\nLe responsable du dispositif de secours devra, d\u00e9s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur,prendre contact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire(04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif.Pour toute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement del'alerte en composant I'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres entoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, \u00e0 utiliserles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation. Le commandement des op\u00e9rationsde secours est assur\u00e9 par le grad\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le CTA/CODIS 43.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquiset garrigues. :Un moyen de lutte contre l'incendie devra \u00e9tre disponible. L'organisateur disposera de plusieursextincteurs de classe A et B. Chaque zone \u00e0 risques disposera d'au moins un extincteur.Article 7 STATIONNEMENT\u2014 CIRCULATIONEn application de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-CR-2024-04-04-a du D\u00e9partement du 4 avril 2024, la circulation serainterdite \u00e0 tous v\u00e9hicules sur la RD 44 du PR 4 + 00 au PR 6 + 473 sur la commune deSaint-Georges-Lagricol du 13 avril 2024 au 14 avril 2024 de 9h00 \u00e0 19h00.Pendant toute la dur\u00e9e de'l'interdiction, prescrite, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9 par la RD 9 jusqu'\u00e0Saint-Georges-Lagricol puis la RD 352 jusqu'\u00e0 Saint Julien d'Ance et RD 28.La signalisation de prescription correspondante sera fournie, mise en place et entretenue parl'association Niglo Drift Team.De m\u00eame, autitre de l'arr\u00eat\u00e9 2024/12 du 25 mars du Maire de Saint-Georges-Lagricol, la circulation detous les v\u00e9hicules sera interdite sur les chemins communaux aynat une intersection avec la routed\u00e9partementale n\u00b044le samedi 13 avril 2024 d 13h30 \u00e0 17h00 et le dimanche 14 avril 2024 de 8h00 \u00e019h30.\n3L'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vued'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs. 'Les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulation et d'ob\u00e9ir auxinjonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'int\u00e9r\u00eat de las\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique.Un espace de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs encadrants rev\u00eatus de gilets r\u00e9flectoris\u00e9s et/ou signesdistinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise en place pour cettemanifestation mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s des spectateurs sur le site depuis les parkings.\n7/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n24\nArticle 8: ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUELes organisateurs sont charg\u00e9s de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnespr\u00e9sentes sur les zones de la manifestation.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remiseen \u00e9tat des lieux. Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou sesd\u00e9pendances (chauss\u00e9es, bornes, arbres, supports de signalisation ...).La mise en place de la signal\u00e9tique doit exclure tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans lesarbres. Le balisage devra \u00eatre retir\u00e9 au plus tard sous 48h apr\u00e8s la manifestation et les lieux devront \u00eatrerendus tels que trouv\u00e9s avant la manifestation.Dans le cas o\u00f9 le passage des concurrents occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts sur le terrain utilis\u00e9 (boue, terre,etc.), la remise en \u00e9tat se fera aux frais des organisateurs \u00e0 qui elle incombe.Toute d\u00e9gradation du domaine public ou de ses d\u00e9pendances sera \u00e0 la charge des organisateurs.Les organisateurs devront pr\u00e9voir un stock de produits absorbant suffisant en cas de d\u00e9versementaccidentel d'huile ou de carburant, ainsi que des tapis environnementaux pour toute interventionm\u00e9canique sur les v\u00e9hicules.Les organisateurs devront s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique.Les organisateurs veilleront au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs,pr\u00e9s ou autres). Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'unriverain sans l'accord formel de celui-ci.Article9 ;La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes,sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat auxfrais des organisateurs. 'Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient \u00e0 l'organisateur d'obtenir les autorisations des propri\u00e9taires des terrainspriv\u00e9s travers\u00e9s. Le passage sur ces terrains resterait subordonn\u00e9 \u00e0 l'obtention des accords de leurspropri\u00e9taires.Le jet de tracts, journaux, prospectus objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 10 :Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 11 :L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 12 :En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.\n8/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n25\nElle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation.Article 13 :L'Etat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun desmaires des communes travers\u00e9es.Article 14:Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.Article 15 :Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article 16:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que Monsieur le maire deSaint-Georges-Lagricol sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute- Loire et dont un exemplairesera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur William Gascoin, pr\u00e9sident de l'association Niglo Drift Team, titulaire de lapr\u00e9sente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 9 avril 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Adjoint de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\u2014 Damien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\n9/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BR\u00c9 n\u00b02024-26 du 9 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration de Drift Car\u00a0\u00bb le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 sur le\nterritoire de la commune de Saint-Georges-Lagricol\n27\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 28\ne G\u00e9n\u00e9ralCommunD\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SGCD 2024-09PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nLa Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD)\nVU _ laloi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9rale sur lacomptabilit\u00e9 publique ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march\u00e9s publics ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b020/2681/A du 22/12/2020 portant nomination de Madame SophieREYNIER dans I'emploi fonctionnel de conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer en qualit\u00e9 de directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Loire ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2023-45 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Sophie REYNIER, Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental dela Haute-Loire en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle et des centres de co\u00fbts ;VU _ |la d\u00e9cision d'affectation des agents concern\u00e9s ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 29\nARRETE\nARTICLE 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, Directeur adjointdu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire, \u00e0 l'effet de signer toute pi\u00e8cerelative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire des d\u00e9penses et des recettesde l'\u00c9tat des budgets op\u00e9rationnels des programmes ci-dessous, selon l'ensemble desdispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2023-45 du 21 ao\u00fbt 2023susvis\u00e9 :> Action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention :\nNo_M\u00eerfi.s.t\u00efe_s des programmes D\u00e9nominatlorl des programmesAction et comptes publics 134 (T2 et HT2) | D\u00e9veloppement des entreprises| et r\u00e9gulationsAction et comptes publics | 148 (T2 et HT2) |Fonction publiqueInt\u00e9rieur | 176 (T2 et HT2) |Police nationale( ! , \u00cf Conduite et pilotage des politiquesAgriculture (\u00cet allmentatl_on | 215 (T2 et HTZ)..._ de l'agriculture| Conduite et pilotage des politiquesilnt\u00e9neur | 216 (T2 et HT2) | (o l'int\u00e9risurConduite et pilotage des politiquesTransition \u00e9cologique et solidaire 217 (T2 et HT2) | de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement- - et de la mobilit\u00e9 durables\n> Fonctionnement et politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat :\nNOMINist\u00e8res des programmesD\u00e9nomination des programmesR\u00e9-novation des cit\u00e9s administrativesAction et comptes publics 348 et autres sites domaniauxmulti-occupantsFonds pour la transformationAction et comptes publics 349 de l'action publiqueInt\u00e9rieur 354 |Administration territoriale de I'EtatInt\u00e9rieur ' 362 Ecologie _ |Int\u00e9rieur 363 Comp\u00e9titivit\u00e9Action et comptes publics 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretiendes b\u00e2timents de l'\u00c9tat|Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement des d\u00e9penses ainsique sur la perception des recettes.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 30\nARTICLE 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences :les propositions d'engagements aupr\u00e9s du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 et les pi\u00e8cesjustificatives qui les accompagnent ;les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toutes natures,a.* Monsieur David THIBONNIER, en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Finances, Immobilieret Logistique (FIL) ;\u00ab Monsieur Thomas BRUNON, en qualit\u00e9 d'adjoint au chef du p\u00f4le Finances, Immobilieret Logistique (FIL) ;- Madame Marie QUOIZOLA, en qualit\u00e9 de cheffe du bureau du budget ;* Madame Annick VEYSSEYRE, en qualit\u00e9 de cheffe du bureau des march\u00e9s et des fraisde d\u00e9placement ;e Monsieur Antoine LANDRIOT, en qualit\u00e9 du chef du p\u00f4le Service Interminist\u00e9rielD\u00e9partemental des Syst\u00e8mes d'Information et de Communication (SIDSIC), et en casd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Monsieur Morgan SAVY, en qualit\u00e9 d'adjoint au chefdup\u00f4le Service Interminist\u00e9riel D\u00e9partemental des Syst\u00e9mes = d'Informationet de Communication (SIDSIC) ;\u00bb Madame Carole TERRADE, en qualit\u00e9 de cheffe du p\u00f4le Ressources Humaines (RH),et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Madame Ana\u00e9lle SALLAM, en qualit\u00e9 de cheffedu bureau de l'action sociale et de la formation ;* Madame Val\u00e9rie SIGAUD, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du SGCD, aupr\u00e8s de la DDTde la Haute-Loire, r\u00e9f\u00e9rente de proximit\u00e9 ;\u00bb Monsieur Pierre TCHOUBAR, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du SGCD aupr\u00e8s de la DDETSPPde la Haute-Loire, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9.ARTICLE 3 :Les agents cit\u00e9s dans le tableau de l'annexe 1 ont d\u00e9l\u00e9gation de validation dans les applicationsCHORUS DT, CHORUS FORMULAIRE, CHORUS COEUR et PLACE / APPACH pour les budgetsop\u00e9rationnels de programme indiqu\u00e9s dans ce m\u00eame tableau.Cette d\u00e9l\u00e9gation est octroy\u00e9e sous couvert de la signature de l'ensemble de pi\u00e8ces budg\u00e9taires,par les agents habilit\u00e9s aux articles 1 et 2 de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation.ARTICLE 4 :Sont abrog\u00e9es toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE S :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 28 mars 2024 La Directricdu \u00cbGCD,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 31\nANNEXE 1D\u00e9l\u00e9gation signature application remettante CHORUSTableau annexe aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ordonnancement secondaire relatif aux validationsdans les applications remettantes CHORUS :Civilit\u00e9, Pr\u00e9nom et NOM ApplicationsN\u00b0 de programmesMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIERCHORUS DT 354Monsieur David THIBONNIER.Monsieur Thomas BRUNONMadame Marie QUOIZOLACHORUS DTCHORUS DTCHORUS DT 354354354Madame Annick VEYSSEYRECHORUS DT 354Madame Martine BEALMadame Catherine FAUSSECHORUS DTCHORUS DT 354354Madame Marie PETITCHORUS DT 354Madame Marl\u00e8ne JOHANNYMonsieur Jean-Paul KURKDJIANMonsieur David THIBONNIER\nCHORUS DTCHORUS DTCHORUS FORMULAIRE\nMonsieur Thomas BRUNONCHORUS FORMULAIRE\n354354148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Marie QUOIZOLACHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Annick VEYSSEYRECHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Martine BEALCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723\nMadame Catherine FAUSSECHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217 |348, 349, 354, 362, 363723 |Madame Marie PETIT|CHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723 |Madame Mari\u00e9ne JOHANNYCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 32\nMonsieur Jean-Paul KURKDJIANCHORUS FORMULAIRE\nMadame Ana\u00e9lle SALLAMCHORUS FORMULAIRE\nMadame Lydie NUCCIARELLICHORUS FORMULAIRE\n148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723 _Monsieur David THIBONNIERCHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723\n363 |\n363\n363\n363\nMonsieur Thomas BRUNON\nMadame Annick VEYSSEYRE\nCHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723363\nCHORUS COEUR\nMadame Marie QUOIZOLA\nMadame Martine BEAL\nCHORUS COEUR\n148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723\n363\n363\nCHORUS COEUR\nMadame Marie PETITCHORUS COEUR\n148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723\n363\n363\nMadame Marl\u00e9ne JOHANNY\nMonsieur Jean-Paul KURKDJIAN\nMonsieur David THIBONNIER\nCHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723363\nCHORUS COEUR\nPLACE /APPACH\n148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362,723348, 349, 354, 362,723\n363363\nMonsieur Thomas BRUNONPLACE / APPACH348, 349, 354, 362,723363\nMadame Marie QUOIZOLAPLACE / APPACH348, 349, 354, 362,723363\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 33\n\u2014\nMadame Annick VEYSSEYRE\nMadame Catherine FAUSSE\n|348, 349, 354, 362, 363\nMadame Martine BEAL\nMadame Marl\u00e8ne JOHANNY\nMonsieur Jean-Paul KURKDJIAN\nPLACE / APPACH xPLACE / APPACH 348, 349, 354, 362, 363723PLACE / APPACH 348, 349, 354, 362, 363723PLACE / APPACH 348, 349, 354, 362, 363723PLACE / APPACH 348, 349, 354, 362, 363723||\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD 2024-09 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 34\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-10-00002\nPREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-20\nportant fin d'interdiction de circulation des\npoids lourds sur la RN88 au Sud du d\u00e9partement\nde la Haute-Loire, suite aux \u00e9boulements sur RN\n88 en Loz\u00e8re\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00002 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-20 portant fin d'interdiction de\ncirculation des poids lourds sur la RN88 au Sud du d\u00e9partement de la Haute-Loire, suite aux \u00e9boulements sur RN 88 en Loz\u00e8re 35\nPDI\u00c8\u00c9I\u00cbI\u00ce\\{JTE LOIRE DirectionLibert\u00e9 des serw_cesn du cabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024 \u2014 20 DU 10 AVRIL2024 PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES V\u00c9HICULESAFFECTESAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SU-P\u00c9RIEUR 7,5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N\u00b088 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de 'Ordre National du M\u00e9rite\n- Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu laloi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modif\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-12 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-08 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de lapermanence pr\u00e9fectorale dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu \u2014 l'avis du directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central en date dumercredi 10 avril 2024 ;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 71 09 43 43.gouv.frM\u00e9l. : pref-coordination-routiere@haute-loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00002 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-20 portant fin d'interdiction de\ncirculation des poids lourds sur la RN88 au Sud du d\u00e9partement de la Haute-Loire, suite aux \u00e9boulements sur RN 88 en Loz\u00e8re 36\nConsid\u00e9rant le r\u00e9tablissement de la circulation (par alternat) sur la RN88 au niveau de lacommune de Badaroux en Loz\u00e8re, suite aux travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9boulementsur les voies de circulation ;\nSur proposition du chef du coordinateur routier ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\"*L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral coordination routi\u00e8re n\u00b0 PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-19 du 2avril 2024 portant interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de transport demarchandises de PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est abrog\u00e9.ARTICLE 2La remise en circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1* est \u00e9tablie dans la limite des mesures d'exploitation dugestionnaire routier.ARTICLE 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la lev\u00e9e de la signalisationr\u00e9glementaire.ARTICLE 4Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un exemplaire leursera adress\u00e9 :* la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le directeur des services du cabinet- le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nseront destinataires d''une copie :- le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est< les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes\u00ab le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\u00ab le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des transports routiers et de voyageurs\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00002 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-20 portant fin d'interdiction de\ncirculation des poids lourds sur la RN88 au Sud du d\u00e9partement de la Haute-Loire, suite aux \u00e9boulements sur RN 88 en Loz\u00e8re 37\nARTICLE5Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationirecteur des services du cabinet\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d''un recours hi\u00e9rarchique au-pr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. _Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site intemetwww.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00002 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-20 portant fin d'interdiction de\ncirculation des poids lourds sur la RN88 au Sud du d\u00e9partement de la Haute-Loire, suite aux \u00e9boulements sur RN 88 en Loz\u00e8re 38\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-03-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du\nMonastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la\nd\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier\nsur Gazeille\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n39\nt . 'PREFET AgenceE:MHAUTE-LOIRE ' R\u00e9gionale-l de Sant\u00e9\nARRETE N\u00b0 ARS/DD43/2024/58 EN DATE DU 28 MARS 2024DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MONASTIER-SUR-GAZEILLE LEPRELEVEMENT ET LA DERIVATION DES EAUX DU CAPTAGE \u00ab CHATEAUNEUF\u00bb ET DU FORAGE\u00ab CHATEAUNEUF \u00bb IMPLANTES SUR LA COMMUNE DU MONASTIER-SUR-GAZEILLE ;ET L'INSTAURATIONDES PERIMETRES DE PROTECTION AINSI QUE DE SERVITUDES D'ACCES AUXINSTALLATIONS. -AUTORISANT L'UTILISATION DES EAUX CAPTEES EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE POURLA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION PAR UN RESEAU PUBLIC\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment, ses articles L1321-1 \u00e0 L.1321-10, L1324-4 et R1321-1 \u00e0 R1321-63;VU le code de I'environnement et notamment les articles L.214-1, L.214-13 et R.214-1 \u00e0 5;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'expro_priation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;-VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 126-1et R 126-1 \u00e0 R 126-3;VU les dispositions du code rural et de la.p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nominationde Mr Yvan CORDIERen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme NathalieCENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU les conclusions des-investigations hydrog\u00e9ologiques et g\u00e9ophysiques r\u00e9alis\u00e9es en 2018 mettant en\u00e9vidence que la protection d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 DUP D2-B1/96/300 bis du 14 septembre 1996, nes'av\u00e9rait plus adapt\u00e9e pour prot\u00e9ger efficacement la ressource de Ch\u00e2teauneuf et conduisant en lar\u00e9alisation d'un forage en 2021 ; 'VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 27 janvier 2022 par laquelle la commune du Monastier-sur-Gazeille engage la'proc\u00e9dure d'utilit\u00e9 publique et demande l'institution des p\u00e9rimetres de protection autour ducaptage Ch\u00e2teauneuf et du forage Ch\u00e2teauneuf en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux ;VU le rapport et l'avis favorable de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9, du 20 f\u00e9vrier 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 mai 2023 par laquelle la mairie du M\u00f4nastief\u2014sur-Gazeille, demande l'ouverturede l'enqu\u00eate publique en vue de l'utilit\u00e9 publique du pr\u00e9l\u00e8vement et des p\u00e9rim\u00e9tres de protectiondu captage Ch\u00e2teauneuf et du forage Ch\u00e2teauneuf;CS 93383 ;69418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-581/9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n40\nVU le dossier de d\u00e9claration au titre du code de I'environnement en vue de l'ex\u00e9cution des travaux li\u00e9s \u00e0la protection, en date de mai 2023 ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires, en date du 8 ao\u00fbt 2023 ;VU les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 du 30 octobre au 30 novembre 2023inclus et les conclusions favorables du commissaire enqu\u00eateur en date du 29 d\u00e9cembre 2023 ;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Haute-Loire, en date du 21 mars 2024;CONSIDERANT quela commune du Monastier-sur-Gazeille doit pouvoir assurer les besoins en eau.destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine des populations pr\u00e9sentes sur son territoire et garantir la qualit\u00e9des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine pr\u00e9lev\u00e9es dans les captages de la commune ;CONSIDERANT que l'empri\u00e0e des p\u00e9rim\u00e8tres de protection vis\u00e9s ci-apr\u00e8s et les servitudes qui lesaccompagnent, sont justifi\u00e9es au regard du contexte hydrog\u00e9ologique et environnemental qui rend leseaux vuln\u00e9rables aux pollutions de surface ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes :ARRETECHAPITRE 1 : D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et pr\u00e9l\u00e8vement de l'eauARTICLE 1% : D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueSont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice de la commune du Monastier-sur-Gazeille :- Le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux souterraines pour la consommation humaine \u00e0 partir ducaptage Ch\u00e2teauneuf et du forage Ch\u00e2teauneuf, situ\u00e9s sur la commune du Monastier-sur-Gazeille;- La cr\u00e9ation de p\u00e9rim\u00e8tres de protectlon imm\u00e9diate et rapproch\u00e9e autour du captage et du forage, ainsique l'institution des servitudes associ\u00e9es pour assurer la protection des ouvrages et de la qualit\u00e9 de l'eau;- L\u00e0 servitude d'acc\u00e8s aux installations pour leur surveillance et leur entretien;- La cessibilit\u00e9 et I'acquisition au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille, des terrains n\u00e9cessaires\u00e0 l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate du forage \u00ab Ch\u00e2teauneuf \u00bb sur la parcelle 1908section E04 commune du Monastier-sur-Gazeille ; '- L'utilisation des eaux capt\u00e9es en vue de la consommation humaine pour la production, la distributionpar un r\u00e9seau public.ARTICLE 2 : Autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e\u00e0 la consommatlon humaineLa commune du Monastier-sur-Gazeille est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever et \u00e0 d\u00e9river une partie des eauxsouterraines au niveau du captage Ch\u00e2teauneuf et du forage Ch\u00e2teauneuf dans les conditions fix\u00e9es parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Caract\u00e9ristiques, localisation et am\u00e9nagement de la ressourceLe captage Ch\u00e2teauneuf et le forage Ch\u00e2teauneuf sont implant\u00e9s sur la commune du Monastier-sur-Gazeille sur le flanc nord du petit suc de Breysse. Ils surplombent en rive droite le ruisseau Ch\u00e2teauneuf.Le captage Ch\u00e2teauneuf a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en 1929, il est constitu\u00e9 de plusieurs ouvrages (tourelleet cabanon).et de galeries. L'ouvrage tourelle est I'ouvrage principal qui centralise les diff\u00e9rentes venues d'eau.Le forage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'automne 2021. Il s'agit d'un forage de secours d'une profondeur de 41 m\u00e9tres.Il est implant\u00e9 \u00e0 environ 68 m\u00e8tres en amont de l'ouvrage tourelle du captage Ch\u00e2teauneuf.\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-58 ' 2/9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n41\nCaptage ChateauneufLes coordonn\u00e9es topographiques RGF 93 du captage tourelie sont :X = 777 841 m, Y =6 425 481 m et Z = 1000 m ;Implantation sur la parcelle 961, section E04 commune du Monastier-sur-Gazeille ;Il est enregistr\u00e9 sur la base SISE-Eaux sous le code installation 1383.Forage Ch\u00e2teauneufLes coordonn\u00e9es topographiques RGF 93 du captage sont:X = 777 819 m, Y =6 425 417 metZ = 1013 m;Implantation sur la parcelle 1103, section E04 commune du Monastier-sur-Gazeille;il est enregistr\u00e9 sur la base SISE-Eaux sous le code installation 4249.ARTICLE 4 : Conditions de pr\u00e9l\u00e8vementLes d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9s pour le captage et le forage \u00ab Ch\u00e2teauneuf \u00bb sont les suivants:D\u00e9bit horaire maximal du captage Ch\u00e2teauneuf : 154 m 3/h.D\u00e9bit horaire maximal du forage Ch\u00e2teauneuf : 11 m3/h.Volume global annuel maximum pr\u00e9lev\u00e9 pour les deux ouvrages : 128 000 m\u00b0/an.ARTICLE 5 : Indemnisations et droit des tiersLes indemnit\u00e9s qui peuvent \u00eatre dues aux propri\u00e9taires des terrains ou aux occupants concern\u00e9s par lamise en conformit\u00e9 des ouvrages li\u00e9s au captage et forage \u00ab Ch\u00e2teauneuf \u00bb sont fix\u00e9es selon les r\u00e8glesapplicables en mati\u00e8re d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique. Les indemnit\u00e9s dues sont \u00e0 la chargede la commune du Monastier-sur-Gazeille.CHAPITRE 2 : D\u00e9termination des p\u00e9rim\u00e8tres de protectionLes p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate et rapproch\u00e9e sont \u00e9tablis autour des points de pr\u00e9l\u00e8vement etdes ouvrages secondaires. Ces p\u00e9rim\u00e8tres s'\u00e9tendent conform\u00e9ment aux indications du plan parcellairejoint en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : P\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate61- EmplacementsLes p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate (PPI) englobent les drains et les ouvrages du captage et du forage\u00ab Ch\u00e2teauneuf \u00bb.PPl captage Ch\u00e2teauneufIl comprend les parcelles: 960 pour partle 961 pour partle 1907 pour partie et 1908 pour partie sectionE04, commune du Monastier-sur-Gazeille.Le p\u00e9rim\u00e8tre s'\u00e9tend conform\u00e9ment aux indications du plan parceliaire joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il a unesurface d'environ 2000 m\u00b0.PPI forage Ch\u00e2teauneufIl comprend les parcelles 960 pour partie et 1103 pour partie, section E04 commune du Monastier-sur-'Gazeille.Le p\u00e9rim\u00e8tre s'\u00e9tend conform\u00e9ment aux indications du plan parcellaire joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il a unesurface d'environ 900 m\u00b0.\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-58 |' 3/9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n42\n6.2- Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLes surfaces des p\u00e9rim\u00e8tres de protectlon |mmed|ate sont acquises en pleine propri\u00e9t\u00e9 par la communedu Monastier-sur-Gazeille. Elles seront d\u00e9limit\u00e9es par une cl\u00f4ture avec un portillon cadenass\u00e9. La cl\u00f4tureet le portillon devront \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat.L'acc\u00e8s n'est autoris\u00e9 que pour des raisons d'entretien et de gestion de la ressource.L'int\u00e9rieur des PPI sera maintenu en herbe, sans arbres ou arbustes, et soigneusement entretenu et fauch\u00e9m\u00e9caniquement (sans herbicides) avec au minimum deux coupes de fauche annuelle. L'herbe coup\u00e9e seraretir\u00e9e.Les ouvrages feront l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.6.3- Interdictions communesSont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate :\u00bb Toute cr\u00e9ation d'ouvrages autres que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation et l'entretien des ouvrages ou dup\u00e9rim\u00e8tre lui-m\u00eame;\u00ab Tout nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, sauf autorisation prefectorale pr\u00e9alabie;\" Toutes activit\u00e9s autres que celles n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien ou li\u00e9es \u00e0 l'exploitation et aud\u00e9veloppement de la ressource en eau, \u00e0 l'am\u00e9lioration des ouvrages de captage, aux instaliations detraitement, \u00e0 la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00ab -Tout usage d'herbicides (notamment les d\u00e9sherbants totaux), de fongicides, d'insecticides et autresproduits phytosanitaires ;\" Tout apport de fertilisant d'origine organique ou min\u00e9rale.6.4- Travaux1\u00b0) Travaux forage Ch\u00e2teauneufLe forage doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 avec un ouvrage b\u00e9ton qui coiffe la t\u00eate de forage.2\u00b0) Travaux de reprise du captage de Ch\u00e2teauneufDes travaux sont n\u00e9cessaires pour permettre la protection au niveau des diverses \u00e9mergences quialimentent le captage Ch\u00e2teauneuf, et \u00e9viter les risques de pollutions au niveau des ouvrages.Deux solutions sont envisageables :\u00ab La destruction totale des ouvrages et leur reprise en gardant malgr\u00e9 tout le g\u00e9nie civil bien conserv\u00e9 deTourelle. Cette solution conduit\u00e0 rechercher les \u00e9mergences au contact avec la roche et refaire uncaptage \u00e0 neuf. Dans cette option, l'\u00e9mergence qualifi\u00e9e de trop plein n\u00b03 pourrait \u00eatre capt\u00e9e \u00e0 unecote permettant un \u00e9coulement gravitaire vers Tourelle.\u00ab La destruction partielle des ouvrages consistant \u00e0 reprendre dans son int\u00e9gralit\u00e9 le canal reliantCabanon\u00e0 Tourelle. La prolongation de ce canal pour capter la venue qualifi\u00e9e de trop plein 3 nesemble pas possible en raison de l'altim\u00e9trie de cette source. On pourrait envisager alors de recherchercette venue plus \u00e0 l'amont. En cas d'\u00e9chec, cette ressource pourrait faire l'objet d'un captage propre.Dans ce dernier amenagement on pr\u00e9voira de pouvoir isoler les diff\u00e9rentes venues d'eau au travers detrop pleins propres \u00e0 chacune d'entre elles.Le g\u00e9nie civil doit comporter un ouvrage (bac ralentisseur avec d\u00e9versoir calibr\u00e9 standard permettant une'mesure \u00e0 UN minimum de 1m \u00e0 l'arri\u00e8re du seuil) destin\u00e9\u00e0 la mesure du d\u00e9bit de l'ensemble des\u00e9mergences. Un enregistrement automatique permettra d'acqu\u00e9rir \u00e0 terme un bilan rigoureux de la.ressource.\n3\u00b0) Traitements de l'eauL'installation d'un traitement de d\u00e9sinfection des eaux est n\u00e9cessaire.Une t\u00e9l\u00e9gestion li\u00e9e \u00e0 un turbidim\u00e8tre doit \u00eatre install\u00e9e pour permettre d'actionner le forage en casde pollution au niveau du captage quand la turbidit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence de qualit\u00e9 de 2 NFU.Dans ce cas le forage se substitue au captage.\nCS 9338369418 Lyon cedex 03.M\u00e9l. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-584/9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n43\n4\u00b0) Etanch\u00e9ification partielle. du ruisseau de Ch\u00e2teauneuf.La portion du lit du ruisseau Ch\u00e2teauneuf qui est \u00e0 l'origine d'apports d'eau vers les captages doit \u00eatre\u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9e. ;A ce niveau, le cours d'eau sera canalis\u00e9 soit par busage soit par imperm\u00e9abilisation sur le fond.La technique discut\u00e9e est une g\u00e9omenbrane pos\u00e9e sur une couche argileuse apr\u00e8s d\u00e9capage du lit'etd'une partie des berges. |L'\u00e9tanch\u00e9ification pourra \u00eatre \u00e9tendue.5\u00b0) Reprise du foss\u00e9 de drainageCe foss\u00e9 de'drainage implant\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate pr\u00e9sente des d\u00e9gradationset n\u00e9cessite d'\u00eatre repris pour am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 selon les indications en annexe 2.6\u00b0) Drainage des eaux du clapierL'ouvrage existant au niveau du clapler et drainant les eaux qui s'\u00e9coulent gravitairement de l'Est versl'Ouest pour converger dans ce point bas barr\u00e9 par la coul\u00e9e, necess\u0152e des travaux d'am\u00e9liorationpour capter la totalit\u00e9 des \u00e9coulements.Pour renforcer son efficacit\u00e9 il convient de faire une reconnaissance de cette partie du clapler afin der\u00e9aliser un noyau \u00e9tanche pour \u00e9viter qu'une partie des \u00e9coulements \u00e9chappe\u00e0 la conduite dedrainage.ARTICLE 7 : P\u00e9rim\u00e8tre de Protection Rapproch\u00e9eLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e a une surface d'environ 2,65 hectares.71- . EmplacementSont concern\u00e9es:- Les parcelles 956, 957, 958, 959, 960 pour partie, 962 pour partre 972 pour partie, 1099, 1100, 1103 pourpartie et 1908 pour partie section E04 commune du Monastier-sur-Gazeille;-Une portion de chemin rural, section E04 commune du Monast{er\u2014sur-Gazeille.7.2- PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALESSONT INTERDITS:e L'\u00e9pandage de prodmts fertilisants organiques (fumiers, lisiers, purin);e Toute construction a\u00e9rienne ou souterraine) quelle que soit sa destination (hormis les constructionsllees\u00e0 l'adduction d'eau publique);e L'ouverture et l'exploitation de carri\u00e8res, mines, excavations de toute nature et destination;e Le d\u00e9p\u00f4t dordures m\u00e9nag\u00e8res, d'immondices, de d\u00e9tritus et de tous produits et mati\u00e8ressusceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux;e Le stockage de produits chlmlques et mati\u00e8res suscept\u00e6bles d'ait\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux (notammentle stockage de carburant pour engins forestiers);e L'installation de canalisations, r\u00e9servoirs ou d\u00e9p\u00f4ts d' hydrocarbures liquides ou gazeux, de produitschimiques;L'installation de canalisations d'eaux us\u00e9es ;L'\u00e9pandage sur ou sous le sol d'eaux us\u00e9es ;Le pacage et le parcage du b\u00e9tail ;L'installation d'enclos \u00e0 gibier;L'organisation de manifestations sportives ou touristiques devant amener Un large public sur la zone.CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 8 : Moyens de Contr\u00f4le et de Surveillancee Le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e et de I'\u00e9tat des ouvrages de prelevement et de traitement,sont assur\u00e9s conform\u00e9ment au Code de la sant\u00e9 publique. Les eaux devront r\u00e9pondre aux conditionsexig\u00e9es par le Code de la sante publique et des d\u00e9crets d'application relatifs aux eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine, \u00e0 l'exclusion des eaux min\u00e9rales; le contr\u00f4le de leur qualit\u00e9 ainsi que dufonctionnement des dispositifs de traitement seront assur\u00e9s conform\u00e9ment au code de la sant\u00e9publique;CS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-585/9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n44\ne l'acc\u00e8s des ouvrages aux personnes en charge du contr\u00f4le sanitaire, de la police des eaux et de lap\u00e9che sera garanti, notamment en cas de besoin par l'accompagnement de l'exploitant ou de sonrepr\u00e9sentant ;e Les r\u00e9sultats qualitatifs et quantitatifs de mesure et d'\u00e9valuation des volumes pr\u00e9lev\u00e9s serontaccessibles en toutes circonstances aux services en charge de la gestion de la ressource.en eau;e La collectivit\u00e9 veille au bon \u00e9tat et au bon fonctionnement des syst\u00e8mes de production, de traitementet de distribution, et s'assure, par ses propres analyses, du maintien en permanence de la qualit\u00e9 del'eau;e Toutes les interventions (entretien courant, r\u00e9parations, autocontrdle...) devront \u00eatre consign\u00e9es dansun fichier sanitaire tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.ARTICLE 9 : Modification dans la fili\u00e8re de captage et de production d'eauTout projet de cr\u00e9ation d'un nouveau captage, de modification de la ressource utilis\u00e9e, de produits d\u00e9traitement, de syst\u00e8me d'alerte et de surveillance, d'\u00e9tape ou d'extension de la fili\u00e8re de traitement parl'exploitant, devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, accompagn\u00e9 d'un dossier d\u00e9finissant lescaract\u00e9ristiques du projet.ARTICLE 10: Modification d'activit\u00e9, installation ou d\u00e9p\u00f4t r\u00e9glement\u00e9 situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de_ protection rapproch\u00e9e ; ;Tout propri\u00e9taire d'une activit\u00e9, installation ou d\u00e9p\u00f4t r\u00e9glement\u00e9 qui voudrait y apporter unequelconque modification devra faire conna\u00eetre son intention \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de .sant\u00e9, enpr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteintedirectement ou indirectement\u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau, les dlsp03|_t|ons pr\u00e9vues pour rem\u00e9dier aux risquespr\u00e9cit\u00e9s.H aura \u00e0 fournir tous les renseignements compl\u00e9mentaires susceptibles de lui \u00eatre demand\u00e9s. L'enqu\u00eatehydrog\u00e9ologique \u00e9ventuellement prescrite par l'administration sera faite par.un hydrogeologue agr\u00e9\u00e9 enmati\u00e8re d'hygi\u00e9ne publique aux frais du p\u00e9titionnaire.L'administration fera conna\u00eetre les dispositions prescrites en vue de la protection des eaux dans un d\u00e9laimaximal de trois mois \u00e0 partir de la fourniture de tous renseignements ou documents r\u00e9clam\u00e9s.Sans r\u00e9ponse de l'administration au bout de ce d\u00e9lai, seront r\u00e9put\u00e9es admises les dispositions prevues parle p\u00e9titionnaire.Article 11 : Respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 |Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent acte de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'autorisation, veille au respect del'application de cet arr\u00eat\u00e9 y compris des servitudes dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection.Tout projet de modification du syst\u00e8me actuel de production et de distribution de l'eau destin\u00e9e\u00e0 laconsommation humaine de la commune du Monastier-sur-Gazeille devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par lepr\u00e9fet, accompagn\u00e9 d'un dossier d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques du projet.ARTICLE 12 : D\u00e9lai et dur\u00e9e de validit\u00e9 _Les installations, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts, ouvrages et-occupations du sol existant, ainsi que les travaux etam\u00e9nagements d\u00e9crits doivent satisfaire aux obligationsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de2 ans, sauf mention particuli\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e aux articles concern\u00e9s.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurent applicables tant que les captages participent \u00e0'l'approvisionnement de la collectivit\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci.ARTICLE 13 : Notifications et publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 .Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmis au demandeur en vue de la mise en \u0153uvre des dispositions de cet arr\u00eat\u00e9,de sa notification sans d\u00e9lai aux propri\u00e9taires ou ayant droits des parcelles concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tresde protection, de la mise \u00e0. disposition du public, de l'affichage en mairie du Monastier-sur-Gazeillependant une dur\u00e9e d'un mois des extraits de celui-ci \u00e9num\u00e9rant notamment les principales servitudesauxquelles les ouvrages, les installations, les travaux ou les activit\u00e9s sont soumis, de son insertion dans les\nCS 93383694T8 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-58' 6/9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n45\ndocuments d'urbanisme dont la mise \u00e0 jour doit \u00eatre effective dansun d\u00e9lai maximum de 3 mois apr\u00e8s ladate de signature de M. le pr\u00e9fet.Le proc\u00e9s-verbal de l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage est dress\u00e9 par les soins du maire de lacommune du Monastier-sur-Gazeille. _Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9, par les soins du pr\u00e9fet et aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation,dans deux journaux locaux et r\u00e9gionaux.Le ma\u00eetre d' ouvrage transmet \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 dans un d\u00e9lai de 6 mois apr\u00e8s la date de lasignature de monsieur le pr\u00e9fet, une note sur I'accomplissement des formalit\u00e9s concernant la notificationaux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e, l'insertion del'arr\u00eat\u00e9 dans les documents d'urbanisme.ARTICLE 14 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvragesEn application de l'article L.1324-3 du Code de la sant\u00e9 publique, le fait de ne pas se conformer auxdispositions des actes portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est puni d'un an d'emprisonnement et de15 000 \u20ac d'amende.En application de l'article L1324-4 du Code de la sant\u00e9 publique le fait de d\u00e9grader des ouvrages publicsdestin\u00e9s \u00e0 recevoir ou \u00e0 conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des mati\u00e8res susceptiblesde nuire \u00e0 la salubrit\u00e9 dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, desaqueducs, des r\u00e9servoirs d'eau servant \u00e0 l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 \u20ac d'amende. 'ARTICLE 15 : Droits des Tiers |Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 16: AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de DUP D2-B1/96/300 bis en date du 14 septembre 1996, portant au b\u00e9n\u00e9fice de lacommune du Monastier :- D\u00e9claration ' d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration d'approvisionnement en eau par pr\u00e9l\u00e8vementcompl\u00e9mentaire (captage et d\u00e9rivation) des eaux de la source de Ch\u00e2teauneuf situ\u00e9e sur le territoire de lacommune du Monastier pour la destiner \u00e0 la consommation des collectivit\u00e9s humaines;- Autorisation demand\u00e9e par la commune du Monastier-sur-Gazeille en vue de l'op\u00e9ration vis\u00e9e ci-dessus ;- Etablissement des p\u00e9rim\u00e8tres de protection sur.les communes du Monastier-sur-Gazeille et Alleyrac;est abrog\u00e9.ARTICLE17 : Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le maire du Monastier-sur-Gazeille, le directeurd\u00e9partemental des territoires, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, et de !aprotection des populatlons de la Haute-Loire et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9tair& g\u00e9n\u00e9rale,/[fNaghalie CENCIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1\u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. \u00abLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\u00bb. 'CS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-58719\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n46\nNOLOTd89U31NE7\n%aJiejiuesSIUZSNP21N91U93W]JUSWSULUOIAUS-HIVES3]OdNPojgesuodsaseuone3aepJed109jespuas991132011PEJINOGuone3z|ppJed1919491d9]1NOg\n6/8\n30uomss\nFli!'\\FON3D3IT11\u00a3zozreravef:uogpg|YozB)u0s0ebeiod@ebgdesouonDe101dapsaEUNIGS\u2014I\u0152-\u0152LuonoejoidopEipupos;\u00a2ldd|INSXHJSLUSHNPSUNUNLOY)neouaSSIIMOSSSEIsapU0(399101dapsaPUINSYnsuneajeysnapabeioy19abedenANTIRADIYSNVIdJNINNYILVHD39VYO11319VLdVONANOILDILOdd10SSYLINII3d*LIXINNY\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n47\n.8S-\u00a520Z/\u20acrAQ/Suv/43ddJJ'SJUES'SIEDOJUES-JUBWSUUOJIAUS-EHIP-SIE!|9\u20ac0xapasUOA]8Lb69\u00a3BEE6SOVN13H95-C\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2024/58 en date du 28 mars\n2024 DUP au profit de la commune du Monastier-sur-Gazeille le pr\u00e9l\u00e8vement et la d\u00e9rivation des eaux du captage et du Forage\nCh\u00e2teauneuf implant\u00e9s commune du Monastier sur Gazeille\n48","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-09-19T22:16:02+00:00","id":"764c2865deeb7fe717e67f1f5e0ddfda2e5d4643886639237ed4c6126fcff67f","name":"recueil-43-2024-080-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-12T14:22:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12063/84532/file/recueil-43-2024-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}