{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-101\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0Grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur\nles piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2026-2028 (5\npages) Page 3\n71-2026-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts et de risques pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Sa\u00f4ne et Epervans\n(3 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-04-15-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0Grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2026-2028 3\nE aPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 41\nddt-env-biodiversite@saone-et-loire.gouv.fr Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant la destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0Grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo \nsinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2026-2028\nVu la directive n\u00b02009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant  la conservation des  \noiseaux sauvages,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 \u00e0 R.411-14, \nR.432-1 et R.432-1-5,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de  \nM.\u00a0Dominique DUFOUR en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets  \nconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds d\u00e9partementaux dans les  \nlimites  desquelles  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis) \npour la p\u00e9riode 2025-2028,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b071-2025-08-25-00012  du  25  ao\u00fbt  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature administration g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire au directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature administration g\u00e9n\u00e9rale du directeur d\u00e9partemental des territoires de Sa\u00f4ne-et-\nLoire \u00e0 ses collaborateurs,\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection du Grand cormoran ( Phalacrocorax carbo \nsinensis) d\u00e9pos\u00e9e le 15 avril 2026 par M. Andr\u00e9 NAROUX,\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0Grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2026-2028 4\nConsid\u00e9rant  que  le  plafond  d\u00e9partemental  garantit  le  maintien,  dans  un  \u00e9tat  de  \nconservation favorable, des populations de Grand cormoran dans leur aire de r\u00e9partition  \nnaturelle,\nConsid\u00e9rant les impacts caus\u00e9s par la pr\u00e9dation du Grand cormoran su r  le plan d'eau\nexploit\u00e9 par  M.  Andr\u00e9  NAROUX  et  dans  lequel sont  r\u00e9alis\u00e9es  des  op\u00e9rations  \nd'empoissonnement,\nConsid\u00e9rant l'efficacit\u00e9 insuffisante des mesures alternatives \u00e0 la destruction du Grand  \ncormoran mises en \u0153uvre sur le plan d'eau exploit\u00e9 par M. Andr\u00e9 NAROUX,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au plan d'eau exploit\u00e9  \npar M. Andr\u00e9 NAROUX  par la mise en \u0153uvre d'effarouchement ou de tir l\u00e9tal de grands  \ncormorans, en l'absence d'autre solution satisfaisante,\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier  \n2025 sus-vis\u00e9,  les  personnes  list\u00e9es  ci-dessous  sont  autoris\u00e9es  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  des  \neffarouchements et/ou des tirs de destruction de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo \nsinensis) sur le plan d'eau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2\u00a0:\n\u2022 M. Andr\u00e9 NAROUX,\n\u2022 M. Cyril BLANCHARD,\n\u2022 M. Julien CICALA,\n\u2022 M. Mathis BLANCHARD.\nArticle  2 \u00a0: l es  b\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s \u00e0  l'article  1 peuvent  proc\u00e9der  \u00e0  des  \neffarouchements et/ou des tirs de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis ) sur le\nplan d'eau \u00ab\u00a0Etang de la Verne\u00a0\u00bb, situ\u00e9 sur la commune de Baudri\u00e8res.\nCe  plan  d'eau  est  localis\u00e9  dans  la  carte  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Il  s'agit  d'une\npisciculture en \u00e9tang au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 sus-vis\u00e9.\nLes  op\u00e9rations  d'effarouchement  ne peuvent  se tenir  que sur  les  m\u00eames  lieux et  aux  \nm\u00eames p\u00e9riodes que les op\u00e9rations de tir. L'effarouchement peut prendre la forme d'une  \nperturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le d\u00e9rangement des grands  \ncormorans. \nLes tirs peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0Grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2026-2028 5\nCes op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leur impact  \nsur les autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 3\u00a0: la pr\u00e9sente autorisation est valable pour la p\u00e9riode 2026-2028.\nLes tirs peuvent \u00eatre effectu\u00e9s entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des  \nesp\u00e8ces  de  gibier  d'eau,  d\u00e9finie  \u00e0  l'article  R.424-9  du  code  de  l'environnement,  et  le \ndernier jour de juin inclus.\nLes tirs sont suspendus durant la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de les op\u00e9rations de d\u00e9nombrement  \nnational du grand cormoran et autres oiseaux d'eau (g\u00e9n\u00e9ralement le 15 janvier).\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire durant la p\u00e9riode  \ncomprise entre l'heure pr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil. \nLes tirs sont suspendus d\u00e8s que le quota d\u00e9partemental pour les piscicultures extensives  \nen \u00e9tangs, fix\u00e9 \u00e0 1 000 individus par an, est atteint pour la saison en cours.\nArticle  4 \u00a0:  les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doivent  respecter  les  r\u00e8gles  \ng\u00e9n\u00e9rales de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille de  \nplomb. Ils doivent notamment \u00eatre en possession d'un permis de chasser valide pour la  \nsaison en cours. \nLes op\u00e9rations peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par armes ray\u00e9es, uniquement lorsque les oiseaux  \nsont pos\u00e9s au sol et immobiles, de mani\u00e8re \u00e0 garantir un tir fichant.\nArticle 5 \u00a0:  les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux abattus sont \u00e0 adresser, accompagn\u00e9es  \nd'une indication sur la date et le lieu du tir \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire\nENV \u2013 MNB\n37 boulevard Henri Dunant\nCS 80140 - 71040 M\u00e2con cedex\nArticle  6\u00a0:  chaque  op\u00e9ration  de  tir  ayant  conduit  \u00e0  la  destruction  d'un  ou  plusieurs \ncormorans fait l'objet d'un compte-rendu pr\u00e9cisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux \nd\u00e9truits. Il est adress\u00e9 \u00e0 l'administration par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de destruction \ndans  un  d\u00e9lai  d'au  plus  72  heures, par  le  biais  d'un  formulaire  \u00e9lectronique  sur  la  \nplateforme \u00ab\u00a0D\u00e9marche num\u00e9rique\u00a0\u00bb.\nArticle 7\u00a0: la pr\u00e9sente autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de \ncontr\u00f4le. Elle sera retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions prescrites ou dans le cas o\u00f9 \nle plafond d\u00e9partemental annuel aurait \u00e9t\u00e9 atteint.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0Grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2026-2028 6\nArticle 8\u00a0: le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  directeur  de  l'agence  Bourgogne  Est  de  l'office  \nnational des for\u00eats, la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la  \nSa\u00f4ne-et-Loire,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  pour  la  p\u00eache  et  la  \nprotection du milieu aquatique ainsi que le pr\u00e9sident de l'association de chasse fluviale de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et association d\u00e9partementale des chasseurs de gibier d'eau de Sa\u00f4ne-et-\nLoire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 M\u00e2con,\n le 15 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla chef du service environnement\nCl\u00e9mence Meyruey\nVoies de recours \u00a0: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication\u00a0:\n    \u2022  soit  par  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  et/ou  un  recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre concern\u00e9,\n    \u2022  soit  par  un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  territorialement  \ncomp\u00e9tent. Les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur  \nrecours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0  \nl'adresse internet www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0Grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2026-2028 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0Grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la p\u00e9riode 2026-2028 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-04-14-00003\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts et de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Sa\u00f4ne et Epervans 9\n| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nunit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 05\nddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nordonnant la destruction de nuit de sangliers\n\u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts et de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nsur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Sa\u00f4ne et Epervans\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 427-1 \n\u00e0 R 427-4,\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M. Dufour \nDominique,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  d\u00e9cembre  2024  modifi\u00e9  portant  sur  la  nomination  des  \nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste  \ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant les \nmodalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental  \nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 de Sa\u00f4ne-et-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Yves Picoche, directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de M. Yves Picoche \u00e0 ses collaborateurs,\nVu le courrier en date du 4 avril 2026 de M. C\u00e9dric GAUTHERON, repr\u00e9sentant de l'EARL  \nGAUTHERON, signalant la pr\u00e9sence de nombreux sangliers sur une parcelle situ\u00e9e \u00e0 Saint-\nMarcel et sur laquelle il s\u00e8mera du ma\u00efs \u00e0 compter du 15 avril 2026,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts et de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Sa\u00f4ne et Epervans 10\nVu les  rapports  en  date  des  08  et  14  avril  2026  de  M.  Pascal  Chevrey,  lieutenant  de \nlouveterie territorialement comp\u00e9tent, confirmant l'importante fr\u00e9quentation du secteur  \nde  la  zone  portuaire  par  des  sangliers  et  que  celle-ci  engendre  un  risque  de  d\u00e9g\u00e2ts  \nagricoles cons\u00e9quents sur la commune de Saint-Marcel et des risques pour la s\u00e9curit\u00e9  \npublique sur les communes de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Saint-Marcel et d'Epervans,\nVu l'avis du 14 avril 2026 de Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant que  les  sangliers  se  cantonnent  dans  des  zones  non  chassables  rendant  \ninop\u00e9rantes les actions de chasse,\nConsid\u00e9rant les risques de d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur la commune de Saint-Marcel,\nConsid\u00e9rant les  risques  de  concentration  d'animaux  sur  les  communes  de  Chalon-sur-\nSa\u00f4ne, Saint-Marcel et d'Epervans, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement pour assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1  :  Dans l'int\u00e9r\u00eat de limiter la concentration de sangliers, de r\u00e9duire le risque de  \nd\u00e9g\u00e2ts importants \u00e0 l'activit\u00e9 agricole et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, M. Pascal Chevrey  \net M. Henri Cavard, domicili\u00e9s respectivement \u00e0 Serrigny-en-Bresse et \u00e0 Devrouze, sont  \ncharg\u00e9s d'organiser des op\u00e9rations administratives de destruction des sangliers de nuit sur  \nles communes de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Saint-Marcel et d'Epervans,\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 30 mai 2026 inclus.\nArticle  2 :  L'utilisation  de  sources  lumineuses  et  de  mat\u00e9riels  thermiques  (cam\u00e9ra  par \nexemple) est autoris\u00e9e.\nDans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 pourront  \nse faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 (sous r\u00e9serve d'en avoir pr\u00e9alablement  \ninform\u00e9 la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-\net-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 3  :  Toute op\u00e9ration conduite dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral devra \u00eatre  \nobligatoirement  d\u00e9clar\u00e9e  (date,  horaires,  lieu)  \u00e0  l'avance,  aupr\u00e8s  de  la  direction  \nd\u00e9partementale  des  territoires,  du  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB,  de  la  brigade  de  \ngendarmerie comp\u00e9tente, et des maires concern\u00e9s.\nArticle  4 :  Si  des  animaux  sont  d\u00e9truits  dans  le  cadre  de  cet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  les  \nresponsables de l'op\u00e9ration se chargeront de r\u00e9partir la venaison.\nArticle 5  :  Toute op\u00e9ration conduite fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures qui \nsuivent, d'un compte-rendu \u00e9crit et d\u00e9taill\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires (via l'application demarche.numerique).\nArticle 6  : Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une  \nop\u00e9ration administrative programm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t \naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts et de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Sa\u00f4ne et Epervans 11\nArticle  7 :  Le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  M.  Pascal  Chevrey  et  M.  Henri  \nCavard, lieutenants de louveterie, le chef du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les maires des communes de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Saint-\nMarcel et d'Epervans sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence  \nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats et au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\nFait \u00e0 M\u00e2con,\nle 14 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nBernadette ROBIN\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des ministres concern\u00e9s,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut \n\u00eatre  saisi  d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  : \nwww.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de nuit de\nsangliers \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts et de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Sa\u00f4ne et Epervans 12","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T17:28:57+00:00","id":"76546e3a87a6b45e15875693e53a770ea6cd82691e76835bad77ae13b9063961","name":"recueil-71-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-15T15:15:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/36883/309082/file/recueil-71-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}