{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-058\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 autorisant l'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\u00e9tablissement Scc Soci\u00e9t\u00e9 du Casino de Carnac Sas (2\npages) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / SCoPPAT/Bureau de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale\n(BCG)\n56-2025-06-27-00002 - Arrete inter-prefectoral du 27 juin 2025 portant autorisation d'une\nmanifestation sportive sur le lac de Guerledan (4 pages) Page 5\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,\nbiodiversit\u00e9 et risques ( SEBR )\n56-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de\ndestruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) sur tout ou\npartie du d\u00e9partement du Morbihan pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (2\npages) Page 9\n5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan / Centre hospitalier de Bretagne Sud\n(CHBS) /RH\n56-2025-06-24-00003 - Avis concours externe sur titres TSH 2\u00e8me classe / domaine techniques\nbiom\u00e9dicales (1 page) Page 11\n2\nExPR\u00c9FETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R 251-1\u00e0 R 253-4  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes\ntechniques ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl Galy en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan Le Page, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la\npr\u00e9fecture du Morbihan ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par le directeur responsable de l'\u00e9tablissement\n\u00ab Scc Soci\u00e9t\u00e9 du Casino de Carnac Sas \u00bb ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 1 2 juin 2025 ;\nA R R E T E\nArticle 1     :L'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0 installer et \u00e0 exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection tel que d\u00e9fini au dossier annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20250130 et r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nles cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne devront pas filmer au-del\u00e0 des limites de propri\u00e9t\u00e9.\n\u00c9tablissement concern\u00e9 : Scc Soci\u00e9t\u00e9 du Casino de Carnac Sas\nLieu d'implantation : 41 avenue des salines\n56340 Carnac\nNombre de cam\u00e9ras : 51 en int\u00e9rieur\n9 en ext\u00e9rieur\nIdentit\u00e9 du d\u00e9clarant : M. David Royer directeur responsable\nLe syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi  :\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;\n- Sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de jeux (article 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2007 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des jeux\nLe syst\u00e8me ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif et  doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la\nr\u00e9glementation.\nArticle 2     : L'autorisation est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est renouvelable sur\ndemande au plus tard quatre mois avant le terme de ce d\u00e9lai.\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente, notamment par voie d'affichage adapt\u00e9 \u00e0 la configuration des\nlieux, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et des coordonn\u00e9es de la personne responsable du syst\u00e8me ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es .\nArticle  4     :  Hormis les  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une  information  judiciaire,  les\nenregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de 28 jours.\nArticle 5  : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des\nimages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet. Il devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir\ndans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  :  L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute\npersonne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de son\nexploitation.\nArticle 7  :  L'acc\u00e8s aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents de police et de gendarmerie\nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s \u00e0 cette fin par leur chef de service, dans les conditions de l'article L.252-3 du code de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susmentionn\u00e9. La dur\u00e9e de conservation des images par ces agents ne pourra exc\u00e9der un mois, sans pr\u00e9judice des\nbesoins aff\u00e9rents \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires. Cet acc\u00e8s est valable pour la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'\u00e9tablissement Scc Soci\u00e9t\u00e9 du Casino de Carnac Sas 3\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux\n(notamment les changements dans la configuration des lieux, affectant la protection des images et des dates de mise en place ou\nd'arr\u00eat du syst\u00e8me).\nArticle  9 : Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la  pr\u00e9sente  autorisation  pourra  \u00eatre  retir\u00e9e,  apr\u00e8s  observations\n\u00e9ventuelles de son b\u00e9n\u00e9ficiaire, en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 251-2, L 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6,\nL.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 l'article 18 du d\u00e9cret du 17 octobre 1996 ou en cas de modification des\nconditions de d\u00e9livrance de cette autorisation.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 :  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le commandant de groupement de gendarmerie du\nMorbihan ou le directeur de la police nationale du Morbihan et le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nVannes, le 27 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nl'adjoint \u00e0 la directrice des s\u00e9curit\u00e9s\nGw\u00e9na\u00ebl Dr\u00e9ano\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e \u00e0 compter de la notification en utilisant les voies de recours suivantes :\n- dans un d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant pris la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales dans les\ndeux mois suivants. \n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (Tribunal Administratif de Rennes \u2013\n3, Contour de la Motte \u2013 35044 Rennes cedex). Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de notification de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.\nRappel : Utiliser un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sans autorisation, au sens de la r\u00e9glementation en vigueur, est puni de trois ans\nd'emprisonnement et de 45  000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal et L.  1121-1,\nL. 121-9, L. 1222-4 et L. 2323-47 du code du travail.\nLe fait de collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un moyen frauduleux, d\u00e9loyal ou illicite est puni de cinq ans \nd'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article 226-18 du code p\u00e9nal).\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'\u00e9tablissement Scc Soci\u00e9t\u00e9 du Casino de Carnac Sas 4\nPREFET PREFETDES COTES- DU MORBIHAN Directions d\u00e9partementalesD'ARMOR Libert\u00e9 des territoires et de la merLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoralportant autorisation d'une manifestation sportivesur le lac de Guerl\u00e9dan\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor Le Pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des sports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de |a R\u00e9p\u00f9blique du 23 octobre 2024 portant nomination de M.Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KEREVER, pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet duMorbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et del'\u00e9nergie portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers pris pour sonapplication ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 mars 1989 modifi\u00e9 portant r\u00e9glement particulier depolice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur le pland'eau de Guerl\u00e9dan ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de lanavigation sur la retenue de Guerl\u00e9dan ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet22\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-06-27-00002 - Arrete inter-prefectoral du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive sur le lac de Guerledan 5\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Lion's Club de Pontivy \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Yann Leclerc, responsable de l'organisation, en date du 03 mars 2025, compl\u00e9t\u00e9ele 27 juin 2025, en vue de l'organisation de la manifestation \u00ab Guerl\u00e9dan \u00e0 la nage \u00bb lesamedi 28 juin 2025 ;Vu la convention sign\u00e9e le 26 juin 2025 entre l'association \u00ab Lion's Club de Pontivy \u00bb,organisateur de l'\u00e9preuve, et la Protection Civile des C\u00f4tes-d'Armor pour la mise en placed'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours concernant la manifestation \u00ab Guerl\u00e9dan \u00e0 lanage \u00bb ;Vu les avis favorables du maire de Saint-Aignan du 03 mars 2025, du maire de Guerl\u00e9dandu 03 mars 2025 et du maire de Caurel du 14 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du chef de groupement EDF du barrage hydro-\u00e9lectrique de Guerl\u00e9danen date du 20 janvier 2025 ; |Vu les avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor,service risques s\u00e9curit\u00e9 b\u00e2timents / unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 26 juin 2025, du serviceenvironnement / unit\u00e9 milieux aquatiques du 24 avril 2025 et du directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan, service eau biodiversit\u00e9 risques / unit\u00e9biodiversit\u00e9 milieux aquatiques for\u00eat du 12 mai 2025 ;Vu les attestations des compagnies d'assurances de l'association organisatrice ;Sur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan ; ARR\u00caTENT :Article 1\u00b0: L'association \u00ab Lions Club de Pontivy \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le samedi 28juin 2025, une manifestation sportive nautique avec classement sur le Lac de Guerl\u00e9dan ;Article 2 : les organisateurs sont tenus de se conformer aux dispositions du dossier joint \u00e0la demande et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Mesures de protection de l'environnement :Toutes les 'pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter toute forme de pollution du milieuaquatique notamment par jet d'emballage d'aliments ou de boisson. Dans le cas contraire,l'organisateur sera tenu de proc\u00e9der \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux dans les plus brefs d\u00e9lais.Le balisage, publicit\u00e9 et autres installations provisoires devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es d\u00e8s la fin dela manifestation.Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :Toutes les mesures devront \u00eatre mises en place par l'organisateur afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des participants et du public, notamment au regard des temp\u00e9ratures ext\u00e9rieuresattendues. |La navigation, les activit\u00e9s nautiques y compris la baignade et la p\u00eache sont interdites auniveau des travaux de la passerelle himalayenne en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoraldu 8 avril 2025 susvis\u00e9 susceptible d'\u00e9tre toujours en vigueur \u00e0 la date de l'\u00e9preuve.\n2/4\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-06-27-00002 - Arrete inter-prefectoral du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive sur le lac de Guerledan 6\nVe  N\nArticle 3: Afin d'appr\u00e9hender au mieux la qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des eaux lors des \u00e9preuvesorganis\u00e9es, notamment vis-\u00e0-vis du risque de prolif\u00e9ration des cyanobact\u00e9ries susceptiblesd'\u00eatre observ\u00e9es sur le plan d'eau int\u00e9rieur et de g\u00e9n\u00e9rer des toxines potentiellementdangereuses pour la sant\u00e9 des participants, 'organisateur devra :< contacter les services concern\u00e9s afin de conna\u00eetre les derniers r\u00e9sultats d'analyses desuivi sanitaire et les \u00e9ventuelles interdictions qui pourraient s'appliquer plusparticuli\u00e8rement au regard du risque \u00ab cyanobact\u00e9ries \u00bbet ce jusqu'au jour de lamanifestation ;< r\u00e9aliser une surveillance visuelle du plan d'eau la veille et le jour des \u00e9preuves afind'identifier une \u00e9ventuelle coloration bleue-verte de l'eau ou la pr\u00e9sence d'\u00e9cume oude mousse, signe d'une efflorescence algale av\u00e9r\u00e9e devant conduire \u00e0 interdire lapratique de toute activit\u00e9 de nage ou de baignade.* s'informer des pr\u00e9cisions sur les risques li\u00e9s \u00e0 la pratique des activit\u00e9s de loisirs en eaudouce et les recommandations sanitaires associ\u00e9es dans le guide ARS ci-joint.Article 4: L'organisateur est tenu, la veille ou I'avant-veille de la manifestation, de confirmerla tenue de cette \u00e9preuve sportive aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours (SDIS), du service d'aide m\u00e9dicale d'urgence (SAMU) et des mairies-concern\u00e9es etde les informer des \u00e9ventuelles modifications relatives \u00e0 l'organisation de la manifestation.Article 5 : L'organisateur devra s'assurer que les mairies de Guerl\u00e9dan et de Saint-Aignanont diffus\u00e9 aupr\u00e8s du public les informations concernant l'organisation des \u00e9preuves et enparticulier celles concernant les restrictions de circulation. Les arr\u00eat\u00e9s municipauxcorrespondant devront \u00eatre affich\u00e9s aux endroits ad\u00e9quats et l'organisateur devras'assurer que le stationnement des v\u00e9hicules n'empi\u00e8te pas sur les emprises routi\u00e8res.Article 6 : L'\u00c9tat d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels, etnotamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens soit parle fait de l'\u00e9preuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de lamanifestation. ;Article 7 : L'organisateur et les maires concern\u00e9s devront s'assurer, avant le d\u00e9but des-\u00ab -\u2014 \u2014\u00e9preuves et r\u00e9guli\u00e8rement pendant leur d\u00e9roul\u00e9, aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France, des conditions~m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues. Ils prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si lespr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.- Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr)\n3/4\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-06-27-00002 - Arrete inter-prefectoral du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive sur le lac de Guerledan 7\nArticle 9 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Cotes-d'Armor et du Morbihan, lesdirecteurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer des C\u00e9tes-d'Armor et du Morbihan,les commandants des groupements d\u00e9partementaux de gendarmerie nationale des C\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan et les maires de Guerl\u00e9dan et de Saint-Aignan sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aup\u00e9titionnaire.\nSaint-Brieuc, le \u00dc\u00c6\u00c9 (\u00c9cEsT Vannes, le & \u00ee'/O HZ.\u00dcZ\u00c7\nMicha\u00ebl GALY\n4/4\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-06-27-00002 - Arrete inter-prefectoral du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive sur le lac de Guerledan 8\nExPR\u00c9FETDU MORBIHANL'ibmz\"Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau, biodiversit\u00e9, risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des \nd\u00e9g\u00e2ts (ESOD) sur tout ou partie du d\u00e9partement du Morbihan pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, L.427-8, L.427-9 et R.427-6 \u00e0 R.427-25 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-402 du 23 mars 2012, relatif aux esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9s nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise  \nde gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007, fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 fixant la liste, les p\u00e9riodes, et les modalit\u00e9s de destruction des animaux susceptibles d'\u00eatre class\u00e9s  \nnuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur, relatif \u00e0 l'exercice de la chasse dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVu l'avis exprim\u00e9 par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) lors de sa r\u00e9union en formation  \nsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab ESOD \u00bbdu 14 mai 2025 ;\nVu les observations \u00e9mises lors de la consultation du public organis\u00e9e sur le site Internet des services de l'Etat, du 20 mai 2025 au 10  \njuin 2025 inclus ;\nVu la lettre du 26 mai 2023 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Morbihan demandant l'instauration du  \npi\u00e9geage du sanglier dans le d\u00e9partement ;\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e et que l'exercice de la chasse ne saurait \u00e0 lui seul r\u00e9guler les animaux  \nd'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts puisque sa r\u00e9glementation l'en emp\u00eache (p\u00e9riode, m\u00e9thodes) ou parce qu'il pr\u00e9sente  \nun danger (proximit\u00e9 des lieux habit\u00e9s, des voies publiques) ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts de sangliers occasionn\u00e9s aux cultures agricoles sont r\u00e9partis d\u00e9sormais dans presque toutes les  \ncommunes du d\u00e9partement et sont consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s significatifs (350 000 \u20ac d'indemnisation pour la p\u00e9riode 2023-2024 contre  \n190 000 \u20ac en 2021-2022) repr\u00e9sentant l'essentiel des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier ;\nConsid\u00e9rant les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique engendr\u00e9s par le d\u00e9veloppement de la population de sangliers en Morbihan (accidents \nde la route) ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode de destruction \u00e0 tir du sanglier pr\u00e9vue dans les textes nationaux (mois de mars) est d\u00e9j\u00e0 incluse dans la  \nsaison de chasse et que par cons\u00e9quent, il est d\u00e9j\u00e0 possible de pr\u00e9lever des sangliers au mois de mars et qu'il n'est donc pas  \nn\u00e9cessaire de proposer de p\u00e9riode de destruction \u00e0 tir de sanglier dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le pi\u00e9geage du sanglier est nouvellement permis par les textes nationaux et que cette technique peut permettre de  \npr\u00e9lever des sangliers sur les zones difficilement chassables ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le pigeon ramier dans certaines cultures \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e (pois de conserve, choux-fleurs,  \nbrocolis), rendent \u00e0 eux seuls l\u00e9gitime le classement comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans les conditions d\u00e9finies  \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants caus\u00e9s par le pigeon ramier aux agriculteurs des \u00eeles morbihannaises sur les cultures de c\u00e9r\u00e9ales,  \nprot\u00e9agineux et colza ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par le lapin de garenne, principalement sur l'\u00eele de GROIX, et qu'il reste n\u00e9cessaire de pr\u00e9server  \nles populations de lapins de garenne sur le reste du d\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Liste des esp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (3\u1d49 groupe)\nLes esp\u00e8ces class\u00e9es \"esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet sont les suivants :\n1 \u2013 Mammif\u00e8res     :  \n Sanglier (Sus scrofa), dans tout le d\u00e9partement et suivant les modalit\u00e9s de l'article 2\nLapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), dans les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 2.\n2 \u2013 Oiseaux     :  \nPigeon ramier (Columba palumbus), dans tout le d\u00e9partement et suivant les modalit\u00e9s de l'article 2.\nArticle 2      : Les modalit\u00e9s de destruction\nLes modalit\u00e9s de destruction sont les suivantes :\nEsp\u00e8ces\nTerritoires \nconcern\u00e9s p\u00e9riodes\nPrescriptions relatives aux modalit\u00e9s de \ndestruction\nModes de \npr\u00e9l\u00e8vement Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nSanglier\n(Sus scrofa)\nL'ensemble du territoire du \nd\u00e9partement du Morbihan Toute l'ann\u00e9e Pi\u00e9geage\n- Autorisation individuelle du \npr\u00e9fet\n(via d\u00e9marche en ligne)\n- Agr\u00e9ment de pi\u00e9geage\n- Formation de pi\u00e9geage du \nsanglier\n- Permis de chasser valid\u00e9\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) sur tout ou partie du d\u00e9partement du Morbihan\npour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026\n9\nLapin de \ngarenne \n(Oryctolagus \ncuniculus)\nDans  les  communes  du  \nd\u00e9partement  o\u00f9  cette  esp\u00e8ce \nest class\u00e9e   ESOD   :\nILE DE GROIX.\nDu 1er au 31 mars 2026 A tir\nAutorisation individuelle du \npr\u00e9fet (d\u00e9g\u00e2ts importants \nconstat\u00e9s)\n(via d\u00e9marche en ligne)\nToute l'ann\u00e9e Pi\u00e9geage\nPar cage pi\u00e8ge (cat\u00e9gorie 1 et  \ndans  les  conditions  pr\u00e9vues \npar les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du  \n29 juillet 2007 et 03 avril 2012)\nPigeon \nramier \n(Columba \npalumbus)\nEn tout lieu, dans les \nexploitations du d\u00e9partement o\u00f9 \nd'importants d\u00e9g\u00e2ts aux \ncultures l\u00e9gumi\u00e8res \u00e0 forte \nvaleur ajout\u00e9e sont constat\u00e9s \n(pois de conserve, choux-fleurs, \nbrocolis destin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation humaine).\nSur les \u00eeles morbihannaises, \ndans les exploitations o\u00f9 \nd'importants d\u00e9g\u00e2ts aux \nactivit\u00e9s agricoles (c\u00e9r\u00e9ales, \nprot\u00e9agineux, ol\u00e9agineux) sont \nconstat\u00e9s.\nDu 1er au 31 juillet 2025\net\nDu 1er mars au 30 juin 2026\nA tir au fusil \n\u00e0 poste fixe \nmat\u00e9rialis\u00e9 de \nmain d'homme\n- Autorisation individuelle du \npr\u00e9fet\n(via d\u00e9marche en ligne)\n- Propri\u00e9taire, possesseur, \nfermier ou d\u00e9l\u00e9gataire du droit \nde destruction\n- Sur parcelles objet des \nd\u00e9g\u00e2ts\n- Tir dans les nids interdit\nArticle 3     :  Destruction au vol (avec rapace)\nDes autorisations individuelles pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es aux d\u00e9tenteurs de rapaces pour la chasse au vol en vue de la destruction des  \nesp\u00e8ces class\u00e9es ESOD dans le d\u00e9partement, depuis la date de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.\nArticle 4     :  Empoisonnement\nLa destruction par empoisonnement, de toute esp\u00e8ce, est interdite.\nArticle 5     :  Bilan de pi\u00e9geage\nTous les pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s doivent adresser avant le 15 juillet 2026 , \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) et  \n\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (observatoire \"faune-d\u00e9g\u00e2ts\"), un bilan annuel de leurs prises, arr\u00eat\u00e9 au 30 juin. Ce bilan  \nmentionne \u00e9galement les prises d'animaux non class\u00e9s ESOD et rel\u00e2ch\u00e9s. En l'absence de prise, le bilan porte la mention \u00ab n\u00e9ant \u00bb.\nLes pi\u00e9geurs qui n'auraient pas retourn\u00e9 leur bilan annuel pourront faire l'objet d'une proc\u00e9dure de suspension d'agr\u00e9ment dans les  \nconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007.\nConcernant le pi\u00e9geage du sanglier, toute capture de l'esp\u00e8ce doit faire l'objet d'une d\u00e9claration de capture sous 48h aupr\u00e8s de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) via la d\u00e9marche simplifi\u00e9e ad hoc. \nArticle 6     :    P\u00e9riode de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.\nArticle 7     : D\u00e9lais et voies de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, d'un recours contentieux devant  \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. Il peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le d\u00e9lai sus-mentionn\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse expresse \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de  \ndeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  par  le  site  Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 8     :  Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer du Morbihan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Morbihan, le chef de service de l'office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Morbihan et tous les agents ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 24 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) sur tout ou partie du d\u00e9partement du Morbihan\npour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026\n10\nP Groupe Hospitalier. Bretagne Sud\n \n \n \n \n \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT \n \nAvis d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pouvoir un poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier 2\u00e8me classe \nDomaine : Techniques Biom\u00e9dicales \n  \nPeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 ce concours , les candidats titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico -\nprofessionnelle homologu\u00e9 au niveau III ou d'une qualification reconnue comme \u00e9qu ivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans \nles conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 et correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 de ce concours. \n \nLe concours est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission : \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 pren dre part \u00e0 ce \nconcours en examinant les titres de formation ainsi que les exp\u00e9riences professionnelles. \n \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury se d\u00e9composant : \n \n\u2015 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier ses \nmotivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe ainsi que sa \ncapacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ; \n \n\u2015 en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 da ns \nlaquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : \n25 minutes au plus). \n \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4). \nLes candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :   \n\uf0d8 une demande motiv\u00e9e d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, \n\uf0d8 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre, \n\uf0d8 une copie des titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire; \n\uf0d8 un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination. \n \nLes candidatures devront \u00eatre adress\u00e9es pour le 24/07/2025 \u00e0 l'attention de: \n \nMonsieur Eric ROUSSEL \nDirecteur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud \n5, avenue de Choiseul - BP 1233 \n56322 LORIENT DEDEX \n \nLorient, le 25/06/2025 \n \nLe Directeur Coordonnateur de P\u00f4le Ressources Humaines \n \n \nEric ROUSSEL \n5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan -  56-2025-06-24-00003 - Avis concours externe sur titres TSH 2\u00e8me classe / domaine\ntechniques biom\u00e9dicales 11","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-09-01T18:52:33+00:00","id":"76560d56cb5b921217f3ef426068eae8f9be7ada8a2ac1b447f3e4d84d94a0ba","name":"56-2025-058 - RAA Sp\u00e9cial du 27 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-27T14:32:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/76821/595934/file/56-2025-058%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2027%20juin%202025.pdf"}