{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-172\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-10-09-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES\nGENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF DE BROUILLAGE DESTINE A\nRENDRE INOPERANT UN AERONEF (2 pages) Page 3\n8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-10-09-00004\nARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES\nGENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF DE\nBROUILLAGE DESTINE A RENDRE INOPERANT\nUN AERONEF\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES GENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF\nDE BROUILLAGE DESTINE A RENDRE INOPERANT UN AERONEF 3\nPREFET\nDES  ARDENNES\nLibert\u00e9 Cabinet\noa  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026  - 571\nAutorisant  des  services de  la gendarmerie  nationale  \u00e0 utiliser un  dispositif de  brouillage destin\u00e9\n\u00e0 rendre  inop\u00e9rant  un  a\u00e9ronef  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\nLe  Pr\u00e9fet  des  Ardennes\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, et notamment  ses articles L.213-2  et R.213-2  \u00e0 R.213-7  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les R\u00e9gions  et les D\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  14 juin 2024  d\u00e9signant  des  dispositifs de  protection  contre  les menaces\nr\u00e9sultant  d'a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  14 juin 2024  relatif \u00e0 la mise  en  \u0153uvre  des  dispositifs de  prospection  contre  les\nmenaces  r\u00e9sultant  d'a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord;\nVU  le d\u00e9cret  du  16  juillet 2025  nommant  M. Christian  CHASSAING  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des\nArdennes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026  / 644  du  1\u00b0 septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.  S\u00e9bastien  GAUTHEY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\nVU  la demande  en  date  du  09  octobre  2026  form\u00e9e  par  le colonel,  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  des  Ardennes,  visant  \u00e0 autoriser  des  services  de  la gendarmerie\nnationale  \u00e0 utiliser un  dispositif de  brouillage  destin\u00e9  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  un  a\u00e9ronef  circulant\nsans  personne  \u00e0 bord  pour  la p\u00e9riode  du  09  au  15  octobre  2026  sur le site de  l'installation\nsensible  identifi\u00e9e  par  les services  de  la gendarmerie  ;\nVU  l'\u00e9tude  d'impact  ayant  pour  r\u00e9f\u00e9rence  CCED_DNUM_05112024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de\nrendre  inop\u00e9rant  au  moyen  du  brouillage,  un  a\u00e9ronef  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  en  cas\nde  menace  imminente,  pour  les besoins  de  l'ordre public, de  la s\u00e9curit\u00e9 nationale  ou  du\nservice  public  de  la justice ou  afin de  pr\u00e9venir  le survol d'une  zone  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article\nL.6211-4  du  code  des  transports  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  d'autorisation  susvis\u00e9e  est justifi\u00e9e en  raison des  menaces\nconstat\u00e9es  par  la gendarmerie  ; que  les \u00e9l\u00e9ments  figurant  dans  cette  demande  r\u00e9pondent  aux\nexigences  de  l'article R.213-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES GENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF\nDE BROUILLAGE DESTINE A RENDRE INOPERANT UN AERONEF 4\nAUTORISE\nArticle 1er : Les services  de  la gendarmerie  nationale  sont  autoris\u00e9es  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  le\ndispositif de  brouillage destin\u00e9e  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  un  a\u00e9ronef  circulant sans  personne  \u00e0 bord\nsur les communes  de  Lonny,  Harcy,  Cliron, Tournes,  Renwez,  Rimogne,  Montcornet,  Arreux,\nMurtin-et-Bogny,  Sormone  et  Ham-les-Moines.\nArticle  2:  Le mat\u00e9riel  de  brouillage  pouvant  \u00e9tre utilis\u00e9 dans  le cadre  de  ce  dispositif est\nd\u00e9termin\u00e9  comme  suit :\n\u00a2 fusil brouilleur\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  communes  de  Lonny,  Harcy,\nCliron, Tournes,  Renwez,  Rimogne,  Montcornet,  Arreux,  Murtin-et-Bogny,  Sormone  et Ham-les-\nMoines.  du  09  octobre  2026  \u00e0 19h45  au  15  octobre  2026  \u00e0 23h59.\nArticle 4:  La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  du\nrayon  d'action  du  dispositif de  brouillage  \u00e9valu\u00e9  \u00e0 5 000  m\u00e8tres  \u00e0 partir du  point  d\u00e9fini par  les\ncoordonn\u00e9es  suivantes  :\nlat: 49\u00b049'39,6'\"N\nlong  : 004\u00b03420,44'E\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  et le colonel,  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  des  Ardennes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  des\nArdennes  et des  services d\u00e9concentr\u00e9s  de  l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res,  le 09  octobre  2026\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  Directeur  de  cabinet,\nS\u00e9bastien  GAUTHEY\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nDans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, peut  \u00eatre introduit  :\n- soit un  recours  gracieux, adress\u00e9  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des  Ardennes  - 1 place  de  la Pr\u00e9fecture  - BP  60002  - 08005\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res  Cedex;\n- soit un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le Ministre de  l'Int\u00e9rieur - Place  Beauvau  - 75800  Paris;\n- soit un  recours  contentieux,  en  saisissant le tribunal administratif  de  Ch\u00e2lons-en-Champagne  - 25  rue  du\nLyc\u00e9e  - 51036  Ch\u00e2lons-en-Champagne  Cedex,  ou  par  l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet explicite ou\nimplicite de  l'un de  ces deux  recours. Un  rejet est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite au  terme  d'un  silence de\nl'administration  pendant  deux  mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES GENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF\nDE BROUILLAGE DESTINE A RENDRE INOPERANT UN AERONEF 5\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-10-09-00003\nautorisation de captation, d'enregistrement et\nde transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nPREFET\nDES  ARDENNES\nLibert\u00e9 Cabi  net\nae Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026  - 570\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLe  Pr\u00e9fet  des  Ardennes\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et  notamment  ses  articles  L.242-1  \u00e0 L.242-8  et  R.242-8  a\nR.242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les R\u00e9gions  et les D\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  16  juillet 2025  nommant  M.  Christian  CHASSAING  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des\nArdennes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au\nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es\ndans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026  / 644  du  1\"  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.\nS\u00e9bastien  GAUTHEY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\nVu  la demande  en  date  du  09  octobre  2026  form\u00e9e  par  le colonel,  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  des  Ardennes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,\nd'enregistrer  et  de  transmettre  des  images,  du  samedi  10  octobre  17h00  au  dimanche  11\noctobre  05h00,  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  drone  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de\nlutte  contre  les rod\u00e9os  motoris\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  dans  le cadre  d'une\nop\u00e9ration  de  lutte  contre  les rod\u00e9os  motoris\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  au  drone  est  n\u00e9cessaire  afin  de  renforcer  les capacit\u00e9s  de\nsurveillance  et  de  constatation  des  infractions  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilit\u00e9  et  la dispersion  des  participants  rendent  leur  d\u00e9tection  et  leur\nsuivi difficiles par  les seuls  moyens  terrestres  ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nConsid\u00e9rant  que  l'emploi  du  dispositif  contribuera  \u00e9galement  \u00e0 limiter  les risques  li\u00e9s aux\n\u00e9ventuelles  poursuites  des  v\u00e9hicules  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'emploi  du  vecteur  a\u00e9rien  permet  d'avoir  un  visuel  sur  les lieux  difficilement\naccessibles  ou  de  couvrir  un  p\u00e9rim\u00e8tre  plus  important  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'emploi  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  constitue  un  appui  significatif\npour  la man\u0153uvre  au  sol dans  cadre  d'une  op\u00e9ration  de  lutte  contre  les rod\u00e9os  motoris\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'emploi  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  constitue  \u00e9galement  un  appui\nsignificatif  permettant  la coordination  des  moyens,  l'articulation  des  man\u0153uvres  et  du\ndispositif  d\u00e9ploy\u00e9  ainsi  que  le suivi  de  l'\u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  demande  d'autorisation  de  drone  s'inscrit  dans  le cadre  d'une\nop\u00e9ration  de  lutte  contre  les rod\u00e9os  motoris\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  l'ampleur  de  la zone  \u00e0 couvrir  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de  lutte  contre  les\nrod\u00e9os  motoris\u00e9s  \u00e0 savoir  le territoire  des  communes  de  Carignan  et  Regniowez ;\nConsid\u00e9rant  que  la captation  sera  limit\u00e9e  au  secteur  et  \u00e0 la dur\u00e9e  strictement  n\u00e9cessaire  \u00e0 la\nmission  \u00e0 savoir  le territoire  des  communes  de  Carignan  et  Regniowez  entre  le samedi  10\noctobre  17h00  et  le dimanche  11 octobre  05h00  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9oprotection  permettant  de  visualiser  le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames\nfins  dans  les m\u00eames  d\u00e9lais  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  les pr\u00e9c\u00e9dents  rod\u00e9os  ayant  eu  lieu sur  ces  deux  communes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  cinq  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration,  soit  entre  le samedi  10  octobre  17h00  et  le dimanche  11 octobre\n05h00 ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nARRETE\nArticle  ter:  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  le groupement  de\ngendarmerie  des  Ardennes  sont  autoris\u00e9s  au  titre des  op\u00e9rations  men\u00e9es  dans  le cadre  d'une\nop\u00e9ration  de  lutte  contre  les rod\u00e9os  motoris\u00e9s.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nArticle  2:  Les  cing  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  d\u00e9ploy\u00e9es  par  la gendarmerie  seront  les suivantes  :\n- cam\u00e9ra  WESCAM  MX  15i de  l'h\u00e9licopt\u00e8re  EC135\n- drone  type  MATRICE\n- drone  type  MAVIC\n- drone  type  MINI\n- drone  type  PHANTOM\nArticle  3:  la pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  communes  de  Carignan  et\nRegniowez  n\u00e9cessaire  aux  op\u00e9rations  men\u00e9es  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de  lutte  contre\nles rod\u00e9os  motoris\u00e9s  entre  le samedi  10  octobre  17h00  et  le dimanche  11 octobre  05h00.\nArticle  4 : l'information  du  public  est  assur\u00e9e  comme  suit  :\n- logo  appos\u00e9  sur  le v\u00e9hicule  de  gendarmerie  situ\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du  t\u00e9l\u00e9-pilote,\n- publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  au  registre  des  actes  administratifs  (RAA)  de  la Pr\u00e9fecture  des\nArdennes  et des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  l'\u00c9tat.\nArticle  5:  le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0 l'issue de  l'op\u00e9ration.\nArticle  6 : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  et  le colonel,  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  des  Ardennes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  des\nArdennes  et des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res,  le 09  octobre  2026\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  Directeur  de  cabinet,\n_\n\u00e9bastien GAUTHEY\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nDans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  peut  \u00eatre  introduit  :\n- soit  Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le Pr\u00e9fet  des  Ardennes  - 1 place  de  la Pr\u00e9fecture  - BP  60002  - 08005\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res  Cedex;\n- soit  un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75800  Paris;\n- soit  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le tribunal  administratif  de  Ch\u00e2lons-en-Champagne  - 25  rue  du\nLyc\u00e9e  - 51036  Ch\u00e2lons-en-Champagne  Cedex,  ou  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0  partir  du\nsite www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet  explicite  ou\nimplicite  de  l'un de  ces  deux  recours.  Un  rejet  est  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au  terme  d'un  silence  de\nl'administration  pendant  deux  mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T13:08:47+00:00","id":"76693444b8e0db1e1170952b0eac8e3ca10b39ca16be95c54da2b1184fbebfc7","name":"RAA 8-2026-172 du 09 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-09T15:04:00+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-12T10:08:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/16242/114521/file/RAA%208-2026-172%20du%2009%20octobre%202026.pdf"}