{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"z\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  .\n| Cabinet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nAffaire  suivie  par  : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier,  07  novembre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02026.11.DS.0800\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  en  raison  des\nmanifestations  organis\u00e9es  le 08  novembre  2026  dans  le centre-ville  de  la Grande-\nMotte,  \u00e0  l'occasion  de  la s\u00e9ance  de  d\u00e9dicaces  de  Monsieur  Jordan  BARDELLA,\npr\u00e9sident  du  Rassemblement  national\nLa.pr\u00e9f\u00e9te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  ses  articles  L. 122-2,  L.242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14  ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  ses  articles  L. 211-2  et  L.\n211-5  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-06-DRCL-0217  du  9 juin 2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Jacques  LUCBEREILH,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  B\u00e9ziers  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans\nchaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/5  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et de\nprotection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0\nla transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens, pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre public,  s\u00e9curiser  des  rassemblements,  ainsi que  g\u00e9rer  et  r\u00e9guler  des  flux sur  les\naxes  de  communication  et  de  transport,  ; que  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5-I  du  code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  ; que  le 2\u00b0  de  l'article L. 242-5-1  du  code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen  \u0153uvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux\nouverts  au  public  ainsi que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou\nde  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre  public ; que  le 4\u00b0  de  l'article L. 242-541  du  code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre\nmis  en  \u0153uvre  au  titre de  la r\u00e9gulation  de  flux  de  transport,  aux  seules  fins du  maintien  de  l'ordre  et  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur  Jordan  BARDELLA,  pr\u00e9sident  du  Rassemblement  national,  effectuera  un\nd\u00e9placement  \u00e0 La  Grande-Motte  (34280),  le dimanche  08  novembre  2026,  o\u00f9  il proc\u00e9dera  de  14h00  \u00e0\n18H00,  \u00e0 la d\u00e9dicace  de  son  livre dans  un  \u00e9tablissement  situ\u00e9  au  c\u0153ur  de  ville, sur  le port  de  La  Grande-\nMotte,  au  477  quai  Charles-de-Gaulle  ;\nConsid\u00e9rant  que  de  nombreux  appels  \u00e0 manifester  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour  la\njourn\u00e9e  du  dimanche  08  novembre  2026  \u00e0 La  Grande-Motte,  dans  l'objectif  de  perturber  cet\n\u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le contexte  de  protestation  sociale  est  particuli\u00e8rement  tendu  dans  le d\u00e9partement\nde  l'H\u00e9rault  depuis  plusieurs  semaines  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il ressort  des  mobilisations  des  17, 24, 31 octobre  et  05  et  07  novembre  2026  que  des\nrisques  de  d\u00e9ambulation  sauvage  dans  le centre-ville  de  La Grande-Motte  sont  \u00e0 craindre ; que  par\ncons\u00e9quent,  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  dans  son  centre-ville, cible  d'action  de\ncontestations  violentes \u00e0  l'occasion  de  la pr\u00e9sence,  ce  jour-l\u00e0,  de  Monsieur  Jordan  BARDELLA,\npr\u00e9sident  du  Rassemblement  national  ; qu'un  rassemblement  dans  le centre-ville  de  La  Grande-Motte\npourra,  tout  comme  les rassemblements  ayant  r\u00e9cemment  eu  lieu au  centre-ville  de  Montpellier,\nnotamment  donner  lieu \u00e0 de  nombreuses  d\u00e9gradations  de  commerces,  de  mobiliers  urbains,  des  tags,\net des  prises de  position  hostiles envers  l'\u00c9tat et les forces de  l'ordre ; que  le secteur  du  centre-ville de\nLa  Grande-Motte  comprend  de  nombreux  commerces  qui  drainent  une  population  importante,\nnotamment  le dimanche  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  en  date  du  07  novembre  2026,  formul\u00e9e  par  le G\u00e9n\u00e9ral  CLIGNY,\ncommandant  le groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  vise  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,\nd'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  deux  a\u00e9ronefs,  \u00e0\nraison  d'une  cam\u00e9ra  par  a\u00e9ronef,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et  de  protection  des  personnes  et  des  biens  lors des  manifestations  et  rassemblements  du\ndimanche  08  novembre  2026  sur  la commune  de  La  Grande-Motte,  \u00e0 l'occasion  de  la pr\u00e9sence  de\nMonsieur  Jordan  BARDELLA ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en  ceuvre  du  plan  Vigipirate  actuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb\nn\u00e9cessite  de  renforcer  la surveillance  aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s\ndes  personnes,  des  v\u00e9hicules  et  des  objets  entrant  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la\nsurveillance  et  le contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,\nculturelles) ; que  le renforcement  de  ces  mesures  implique  une  mobilisation  importante  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00c9tat ainsi que  des  agents  de  police  municipale ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  important  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  sera  d\u00e9ploy\u00e9  dans  la limite  toutefois  des  moyens\nmobilisables ; que  la captation  d'images  par  a\u00e9ronef  sera  Un  compl\u00e9ment  primordial  d'appui  des\n2/5\n\nmoyens  au  sol d\u00e9j\u00e0  engag\u00e9s  afin d'anticiper  toute  menace  ; que  dans  le contexte  de  tension  sociale  que\nconnait  le d\u00e9partement  de  |'H\u00e9rault  depuis  plusieurs  semaines,  et  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  au  cours  de  cette  journ\u00e9e,  de  l'ampleur  de  la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de  l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le maintien  et  le r\u00e9tablissement  de  l'ordre public\ntout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol, le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s sur  des\na\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir\naux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans  le\nsecteur  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la\nzone  ou  sont  susceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise\n\u00e0 pr\u00e9venir ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au  survol  de\nce  p\u00e9rim\u00e8tre;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ; |\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  via les r\u00e9seaux  sociaux  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ;  que  ces  moyens  d'information  sont\nadapt\u00e9s ;\nSur proposition de  Monsieur  le directeur de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture de  l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE  :\nArticle  ter:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la compagnie  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  Lunel  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux\npersonnes  et  aux  biens,  dans  le secteur  du  centre-ville  de  La  Grande-Motte,  o\u00f9  sont  susceptibles\nde  se  rassembler  les manifestants,  selon  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  en  annexe,  du  dimanche  08  novembre\n2026,  \u00e0 13  heures  30  et  jusqu'au  08  novembre  2026,  18  heures  00,  avec  l'appui  des  personnels  au\nsol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle 2 :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  deux  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s,  \u00e0 raison\nd'une  cam\u00e9ra  par  a\u00e9ronef.\nArticle  3 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  entendu  comme  celui\ncompris  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  trac\u00e9  rouge  figurant  sur  le plan  joint  en  annexe.\nArticle  4:  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  mentionn\u00e9e  \u00e0  l'article\n1\nArticle  5  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  consultable  sur  le site\ninternet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle  6 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis\nau  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de  chaque  manifestation.\n3/5\n\nArticle 7:  Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  et  le G\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\npar  d\u00e9l\u00e9gation\nLe  Sous-Pr\u00e9fet\nde  B\u00e9zlere\nCaen |\nJacques  LUCB\u00c9REILH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  \u2014  Place  Beauvau  \u2014  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014 6  rue  Pitot \u2014  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwwwtelerecours.fr  |\n4/5\n\nAnnexe  \u2014  p\u00e9rim\u00e8tre  d'autorisation  de  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage\nle dimanche  08  novembre  2026  dans  le centre-ville  de  La  Grande-Motte\nSurveillance  exerc\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9rieur de  la zone  form\u00e9e  par  les axes  routiers: avenue  de  Melgueil,\navenue  de  l'Europe,  avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc,  avenue  de  Montpellier,  avenue  Robert  Fages,  esp\nJean  Baumel,  \u00e0 l'int\u00e9rieur de  la bande  littorale form\u00e9e  par  la plage  du  centre-ville et du  couchant\nainsi qu'a  l'ext\u00e9rieur  de  cette m\u00eame  bande  \u00e0 une  distance  de  200  m\u00e8tres.\n5/5","date":"2026-11-07","first_seen_on":"2026-11-07T23:37:43+00:00","id":"76698511d2971653da306f4a1b471457b6c9f353c578ff1a25eb713e0aed1fe7","name":"AP 2026.11.DS.0800 du 07 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-07T21:14:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58435/425508/file/AP%202026.11.DS.0800%20du%2007%20novembre%202026.pdf"}
