{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours,\nAureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n (8 pages) Page 3\n65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de\nLannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er\njuin 2025 au 30 juin 2025  (8 pages) Page 12\nDDTM 40 / Service Poliice de l'Eau et des Milieux Aquatiques\n65-2025-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la\ncommission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\". (4 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n65-2025-05-26-00003 - Modification arr\u00eat\u00e9 composition CLAS 26052025\n(4 pages) Page 26\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et\nS\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2022autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9acdu 1\u00b0 juin 2025 au 30 juin 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arr\u00e9t\u00e9s nommant les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les lieutenants de louveterie suppl\u00e9ants du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervid\u00e9s approuv\u00e9 le15 f\u00e9vrier 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-12-23-00004 du 23 d\u00e9cembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agirau plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie peuvent \u00eatre consult\u00e9s par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la gestion de la faune sauvage ;CONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n -05-26-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n4\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt1986 relatif a divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon lasaison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutesles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur tous les types de territoires dansun souci de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-\u00e0-dire aussibien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de r\u00e9gulation ne peuvent avoir d'efficacit\u00e9 qu'\u00e0 lacondition d'\u00eatre prises au moment o\u00f9 la surabondance des animaux concern\u00e9s se faitsentir ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les r\u00e9serves, lesa\u00e9roports, sur les voies ferr\u00e9es, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventg\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, dont les demandes peuvent \u00eatre r\u00e9currentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association d\u00e9partementale deslieutenants de louveterie pr\u00e9voient et pr\u00e9cisent clairement la proc\u00e9dure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plannational de ma\u00eetrise du sanglier ;CONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter lespopulations de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers dans ces secteurs pr\u00e9sente un danger grave etimminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanis\u00e9es,artisanales et propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC ;CONSID\u00c9RANT que les ma\u00efs \u00e0 proximit\u00e9 peuvent potentiellement \u00eatre d\u00e9truits ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;ARR\u00caTE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n5\nARTICLE 1\u00b0 : P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00e9re circonscription de louveterie,est autoris\u00e9 a organiser et a mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, du 1\u00b0 juin2025 au 30 juin 2025 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription de louveterie,peut faire appel a l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, J\u00e9r\u00e9my MONTIN et G\u00e9rard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2\u00b0\", 13\u00b0\" et 25\u00b0\" circonscriptions de louveterie ou \u00e0 tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es.En cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir \u00e0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,interviennent en particulier dans les secteurs identifi\u00e9s dans les cartes jointes (p\u00e9rim\u00e8tre enrouge) ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou pas de ces secteurs.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualit\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent laforme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t, de jour comme de nuit, de battues.Sont autoris\u00e9s : source lumineuse, pi\u00e9geage, mirador, agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, silencieux, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie, jumelles \u00e0 visionnocturne, syst\u00e8me de vis\u00e9e infrarouge et de tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi quetous les moyens appropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationg\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 juin 2025 au 30 juin 2025.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9par le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription ou tout autre lieutenant de louveterieen remplacement, d\u00e9sign\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n6\nLe port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissancedes autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera r\u00e9alis\u00e9e autour du site Nexter sans avoir pr\u00e9alablement pr\u00e9venuet obtenu l'accord du responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0\u00b0 circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimesde d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0 toutes autrespersonnes de leur choix.\nARTICLE 5 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0* circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.\nARTICLE 6 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1% circonscription informe de la p\u00e9riode pendant laquelle ilsera amen\u00e9 \u00e0 intervenir :- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la directiond\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 7 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURS\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : EXECUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0, 2\u00b0\", 13\u00e8me et25\u00b0\" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et affich\u00e9 par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,police nationale,service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nFait \u00e0 Tarbes, le WG / Ay / te\n. Le che} du bureaubiodiversi asse, for\u00e9tPhilippe IS-DEMAY\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n8\nSIAJAUES \u20ac SOSIWOJ BP SuNaWas\u00b0 1 i | | E (2eaWES ap auNWWOD)+ \"Dg \u2014 = POW SJOY UONUSAAUI,P 119190 nsEQURS POV 1n2BUEUY2? 1n2328\u00e7\u00a2 - : 0 a ru\" . \" VE Lx \"#9 + >\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n9\nE . Secteurs de remises a sangliersDeecton en p\u00e9riph\u00e9rie nord de TarbesDeparternentaled\u00e9s TertitovesMautos Fh\u00e9neut | Secteurs de remres \u00e0 sanglers\nCm ma\nSources des donn\u00e9es DOTES Producteur DOTESSEREFReferertiels \u00a9@IGN-BD PARCELLAIRE\u00ae - edaion 2017 Date : Mars 2020\u00a9'IGN-BD ORTHO\u00ae . 2014 Nom ficher CanteSectesRermize SargiermPerichoneNordTarbes .3gs\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2025 au 30 juin 2025\n11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des\nparties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La\nBarthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n12\n=mPREFETDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1\u00b0' juin 2025 au 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du12 juillet 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de r\u00e9gulationd'esp\u00e8ces chassables ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-12-23-00004 du 23 d\u00e9cembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-03-007-002 du 7 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agir auplan d\u00e9partemental ;VU la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniquespour agir au plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n 05-26-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n13\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes lesesp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanis\u00e9e, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, chateau Barb\u00e9, autoroute A 64, Ark\u00e9ma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (ch\u00e2teau Barb\u00e9et site industriel Ark\u00e9ma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desd\u00e9chets 65 (SMTD 65) est susceptible de d\u00e9t\u00e9riorer les r\u00e9seaux d'eau, de gaz, d'\u00e9lectricit\u00e9,l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bassins de d\u00e9cantation ainsi que les talus ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent territorialement constater\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Gu\u00e9rissa, sur le site \u00ab riotinto \u00bb, en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cettepr\u00e9sence pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription delouveterie, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desop\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1\u00b0 juin2025 au 30 juin 2025 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'absence de Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\u00b0\", 1127, 12%\" et 21\u00b0\" circonscriptions delouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser et \u00e0 mener ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n14\nSi n\u00e9cessaire, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", g\u00eeme, 10\u00eem, 77\u00b0 12m et 27\u00b0\"circonscriptions de louveterie m\u00e8nent simultan\u00e9ment des op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur plusieurssites d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La coordination de ces op\u00e9rations est assur\u00e9e par lelieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 9m, 10\", 71\", 12\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie, d\u00e9sign\u00e9 par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs C\u00e9dric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8\u00b0\", 9\u00aeTM*, 10\", 11\u00e8me, 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsd\u00e9partemental.Les lieutenants de louveterie des 8?\"\u00b0, 10\u00b0\"*, 11\u00b0\", 122\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel \u00e0 des chasseurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation notamment, Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription, r\u00e9unira, si besoin, avant le d\u00e9but desop\u00e9rations de r\u00e9gulation, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\u00b0\", 11\u00b0\", 12\u00b0\" et 21\u00b07\u00b0circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps d\u00e9partementalsusceptibles d'\u00eatre associ\u00e9s et un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitu\u00e9s sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Gu\u00e9rissa,- les terrains agricoles du chateau Barb\u00e9,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT65,et en g\u00e9n\u00e9ral sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n15\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent la forme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilis\u00e9s appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autoris\u00e9s : source lumineuse, pi\u00e9geage, mirador, agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotines (plomb et substitution), plomb, balle, silencieux, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, syst\u00e8me de vis\u00e9e infrarouge, de vision thermique, de syst\u00e8mes GPSde suivi des chiens et de tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation g\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 juin 2025 au 30 juin 2025.Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desop\u00e9rations de r\u00e9gulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissance desautres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteried\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9esterritorialement ou \u00e0 toutes autres personnes de leur choix.A d\u00e9faut, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont d\u00e9pos\u00e9s par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise \u00e0 disposition par la ville de Lannemezan.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n16\nLe lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaqued\u00e9p\u00f4t.La ville de Lannemezan avertit la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarissage pour l'enl\u00e8vement des animaux pr\u00e9lev\u00e9s.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, r\u00e9pondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour lar\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA \u00e0 LANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010 et del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 en date du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-vis\u00e9s.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site Knauf Insulation \u00e0Lannemezan r\u00e9pondent \u00e0 la convention du 20 novembre 2017.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, r\u00e9pondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les lieutenants delouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents surl'emprise de l'autoroute A64. Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organis\u00e9es par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1\u00b0* circonscription de louveterie.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e9ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de d\u00e9chets 65 (SMTD 65) ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu'en pr\u00e9sence del'agent d'astreinte d\u00e9sign\u00e9.\nARTICLE 6 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9par ses soins.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la p\u00e9riode pendant laquelle ils seront amen\u00e9s aintervenir :- la brigade de gendarmerie concern\u00e9e, quel que soit le secteur d'intervention \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n17\n- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conform\u00e9ment au protocole relatif auxmesures administratives pour la r\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conform\u00e9ment \u00e0 la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conform\u00e9ment a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration ladirection d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EX\u00c9CUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0\", 8\u00b0\", 9\u00b0TM*, 10\u00b0\",i\u00e8me, 12\u00b0\" et 21\u00b0\"\u00b0 circonscriptions de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.\u00e9l anFait \u00e0 Tarbes, le LE nman LOLS\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n18\n| af Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil,vues fgatw = sue du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,ca\". de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-LahitteLe mx pie ene Plan de situationrte Pyrenees Secteur des regulations\nSources des donr\u00e9es COTES Products DOTES'SEREFRefercraiels O0GN.BO PARCELLAIRE\u00ae - edman 2017 Date : Mars 2020\u00a9'1GN.BD ORTHOE - 2016 Nom fichier : SecteurtegdstionSangher! zen ne\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 \n20\nDDTM 40\n65-2025-05-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la\ncommission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux\nsouterraines de Gascogne\".\nDDTM 40 - 65-2025-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\". 21\nPREFETDES LANDESLibertefea liteFraternieDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService Police de l'Eauet Milieux AquatiquesArr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) dusch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \u00ab eaux souterraines de Gascogne \u00bbLe pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 a R.212-34;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,pr\u00e9fet des Landes ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desLandes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-380 portant d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre dusch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGEEaux Souterraines de Gascogne);VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 le 10 mars 2022;VU la proposition faite en r\u00e9union de comit\u00e9 de pilotage du 3 mai 2024 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'institution Adour en date du 24 mai 2024;VU les consultations faites aupr\u00e8s des organismes susceptibles de participer \u00e0 lacommission locale de l'eau du SAGE \u00ab eaux souterraines de Gascogne \u00bb ;VU les propositions faites par les diff\u00e9rents organismes consult\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer desLandes,\nARR\u00caTE :\nDDTM 40 - 65-2025-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\". 22\nArticle 1- CompositionLa composition de la commission locale de l'eau (CLE) pour l'\u00e9laboration, la r\u00e9visionet le suivi de l'application du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eauxsouterraines de Gascogne \u00bb est fix\u00e9e comme suit :\n1/ Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissementspublics locaux (28 membres)StructureR\u00e9gion Nouvelle-AquitaineR\u00e9gion OccitanieConseil d\u00e9partemental du GersConseil d\u00e9partemental des LandesConseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesConseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esParc Naturel R\u00e9gional des Landes deGascogneEPTB - Institution AdourEPTB - Institution AdourEPTB \u2014 Institution AdourEPTB - Institution AdourSIAEP des EschourdesSIAEP du Marseillon TursanSIAEP de NogaroSIAEP de D\u00e9muSyndicat Mixte des eaux du MarensinMaremne Adour (EMMA)Pyr\u00e9n'eauSyndicat des eaux Armagnac T\u00e9nar\u00e8ze(SAT 32)SYDECSyndicat TrigoneCommunaut\u00e9 de communes de MimizanCommunaut\u00e9 de communes des GrandsLacsCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandDaxCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes \u2014Lourdes - Pyr\u00e9n\u00e9esAgglom\u00e9ration de Mont-de-Marsan\nRepr\u00e9sentantMarie-Laure LAFARGUEEric CADOREBernard KSAZPaul CARRERECharles PELANNEBernard POUBLANDenis LANUSSEC\u00e9line SALLESBernard LABADIEThierry CARREREBernard VERDIERPascal CASSIAUPascal BEAUMONTMichel BRAZZALOTTOPierre CAZERESR\u00e9gis GELEZDidier LARRAZABALNicolas MELIETJean-Marc LESPADEJean-Paul FORMENTFr\u00e9d\u00e9ric POMAREZBernard COMETPhilippe CASTELAndr\u00e9 LABORDEBernard KRUZYNSKI\nDDTM 40 - 65-2025-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\". 23\nSyndicat Mixte du Grand Pau Victor DUDRETSyndicat Mixte du SCOT de Gascogne Max BALASCommune de Lectoure Joel VAN DEN BON2/ College des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concern\u00e9es (17 membres)- Madame la pr\u00e9sidente de la chambre d'agriculture des Landes, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d'associations et collectivit\u00e9s pourl'am\u00e9nagement hydraulique des terres agricoles (FDASAH), ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association r\u00e9gionale de P\u00eache d' Occitaine (ARPO), ouson repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'organisme unique de gestion collective (OUGC)Irrig''Adour, ou son repr\u00e9sentant ;- Madame la pr\u00e9sidente de la cha\u00eene thermale du soleil, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident du groupe thermal Arenadour, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident des thermes de Cast\u00e9ra-Verduzan, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur des thermes de Saubusse, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident du groupe VALVITAL, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de Ter\u00e9ga SA, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de Sources Alma, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur de |'usine RAYONIER AM TARTAS, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident d'ATTAC, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident des amis de la Terre du Gers, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9tude de protection et d'am\u00e9nagement de lanature dans le Sud-Ouest des Landes (SEPANSO 40), ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9tude de protection et d'am\u00e9nagement de lanature dans le Sud-Ouest des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (SEPANSO 64), ou sonrepr\u00e9sentant.3/ Coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s (9membres)- Monsieur le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, ou son repr\u00e9sentant ;- Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence de l'eau Adour-Garonne, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine, o\u00f9 son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9fet des Landes, coordinateur du sous-bassin Adour, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9fet du Gers, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 (ARS), o\u00f9 son repr\u00e9sentant ; |- Madame la directrice du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es, ou son repr\u00e9sentant.\nDDTM 40 - 65-2025-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\". 24\nArticle 2 - Dur\u00e9e du mandat des membres de la commission et modalit\u00e9s derepr\u00e9sentationEn application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement, la dur\u00e9e du mandatdes membres de la commission locale de l'eau, autres que les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat,est de six ann\u00e9es.Ils cessent d'en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9ration desquellesils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.En cas d'emp\u00e9chement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre dum\u00eame coll\u00e8ge. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de lacommission, il est pourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sad\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9edu mandat restant \u00e0 courir.Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites. Lepr\u00e9sident, les vice-pr\u00e9sidents ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur repr\u00e9sentant, peuventpr\u00e9tendre, sur pr\u00e9sentation de pi\u00e8ces justificatives, au remboursement des frais detransport et de s\u00e9jour qu'ils engagent \u00e0 l'occasion de d\u00e9placements pour assurer larepr\u00e9sentation de la commission locale de l'eau par la personne morale qui assure lesmissions pr\u00e9vues par l'article R. 212-33.\nArticle 3 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacune despr\u00e9fectures int\u00e9ress\u00e9es (Gers, Landes, Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es) etsera mis en ligne sur le site internet d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 del'environnement (https://www.gesteau.fr/).\nArticle 4 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Gers, des Landes, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise aux membres de lacommission locale de l'eau.\nMontde-Marsan, le 4 MAI 2025\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le Ministre charg\u00e9 de la transition\u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence der\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDDTM 40 - 65-2025-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\". 25\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-26-00003\nModification arr\u00eat\u00e9 composition CLAS 26052025\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00003 - Modification arr\u00eat\u00e9 composition CLAS 26052025 26\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalService des ressources humaines,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-05-26-00003modifiant la composition nominative dela commission locale d'action sociale duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur dans les Hautes-_ Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 06 janvier 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice despersonnels de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-984 du 4 juillet 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociauxd'administration de la police nationale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-987 du 4 juillet 2022 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 sociald'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 modifi\u00e9 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au seindes minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR-IOMA2227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd'action sociale et au r\u00e9seau local d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-04-28 du 28 avril 2023 fixant la r\u00e9partition des si\u00e8ges dela commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-06-16-00003 du 16 juin 2023 fixant la compositionnominative de la commission locale d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et desoutre-mer dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant le courrier en date du 19 f\u00e9vrier 2025 et le mail en date du 23 avril 2025 dusyndicat Unit\u00e9 SGP Police FO informant d'une modification de la liste nominative des\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00003 - Modification arr\u00eat\u00e9 composition CLAS 26052025 27\nrepr\u00e9sentants du personnel pour si\u00e9ger au sein de la CLAS des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es suite aud\u00e9part de Mrs Sylvain MARTINELLI et Olivier BONHOMME ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nArr\u00e9te :\nArticle 1erL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 est modifi\u00e9 comme suit :- FSMI-FO / FO (unit\u00e9 SGP Police-FO -FO pr\u00e9fectures et services du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur(8 si\u00e8ges) : TitulairesSuppl\u00e9antsNicolas CABOS S\u00e9verine IGUAZVal\u00e9rie SAINT LAURENSAlexandre CABROLSt\u00e9phane VIGIE Amandine SAFFORESSt\u00e9phane FERMON Nicolas LEVANS\u00e9verine BONNET Maryline TISNEAntoine MARTINEZDelphine MIRANicolas LEPITRE Gr\u00e9gory BRANDAMBenoit DUFOUR Laurent LATOUR\n-CFE-CGC/UNSA-FASMI(Alliance PN/UNSA police/SNIPATS/Synergie Officiers/UATSISCPNSNPPS/SICP/UDO/SPPN/UNSA FASMI) (4 si\u00e8ges)TitulairesSuppl\u00e9antsMarc LABORDE \u00c9lodie HERTELJ\u00e9rome MANFRINATOSt\u00e9phanie ROSCamille MALTERRES\u00e9bastien MADRIGALR\u00e9mi GONZALES Maxime ROMERO\n- UNSA (1 si\u00e8ge)Titulaire Suppl\u00e9antFabienne BALLESTAFranck BESSEY\norefecture@haut\u00e9s-pyrenees qouv.f\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00003 - Modification arr\u00eat\u00e9 composition CLAS 26052025 28\n-CFE-CGC/UNSA-FASMI(Alliance PN/UNSA police/SNIPATS/Synergie Officiers/UATS/SCPNSNPPS/SICP/UDO/SPPN/UNSA FASMI) (4 si\u00e8ges)Titulaires Suppl\u00e9antsMarc LABORDE Elodie HERTELJ\u00e9rome MANFRINATO St\u00e9phanie ROSCamille MALTERRE S\u00e9bastien MADRIGALR\u00e9mi GONZALES Maxime ROMERO\n- UNSA (1 si\u00e9ge)Titulaire Suppl\u00e9antFabienne BALLESTA Franck BESSEYArticle 2Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 demeurent inchang\u00e9es.Article 3M\" la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait a Tarbes,le 26 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatiaLa secre gp\nathalie GUILLOT-JUIN\nprefecture @nautes-pyrenees gouv f\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00003 - Modification arr\u00eat\u00e9 composition CLAS 26052025 29\nmh!\nin\nte\nSe!\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00003 - Modification arr\u00eat\u00e9 composition CLAS 26052025 30","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-05-27T06:17:50+00:00","id":"766c34438b4304f5e0acbf3449e66adefb5d94de9e6e63a0428cc657b3cdc403","name":"recueil-65-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-27T05:45:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20870/148202/file/recueil-65-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}