{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-354\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0601 portant interdiction de stationnement,\nde circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi 12 septembre 2026\nopposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0 l'OGC Nice (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-09-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 PREF/CAB/2026-0601 portant interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie\npublique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi\n12 septembre 2026 opposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0\nl'OGC Nice\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0601 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 12 septembre 2026 opposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0 l'OGC Nice\n3\n| =  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  P\u00f4le  des  s\u00e9curit\u00e9s  publiques\nDE  L'YONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  PREF/CAB/2026-0603  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  PREF/CAB/2026-0601\nportant  interdiction  de  stationnement,  de  circulation  sur  la voie  publique  et  d'acc\u00e8s\nau  centre-ville  d'Auxerre  \u00e0 l'occasion  de  la rencontre  de  football  du  samedi  12  septembre\n2026  opposant  l''AJ Auxerre  (AJA)  \u00e0 l'OGC  Nice\nLe  Pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  La  L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  des  relations entre  le public  et les administrations  notamment  ses articles L. 211-2\net  L. 211-5;\nVu  le code  du  sport,  notamment  ses  articles  L. 332-1  a L.332-21  et  les articles  R. 332-1  a\nR. 332-9  :\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M.  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  20  juin  2025  nommant  M.  Hugo  LE  FLOC'H,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  PREF/SGAD/BCAAT/2026/0278  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M.  Hugo  LE  FLOC'H,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne;  \u2014\nVu  la mise  en  \u0153uvre  du  plan  Vigipirate  au  niveau  s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  \u00ab urgence  attentat  \u00bb dans\nun  contexte  de  menace  terroriste,  en  vigueur  depuis  le 22 juin  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0601  portant  Interdiction de  stationnement,  de  circulation sur\nla voie  publique  et  d'acc\u00e8s  au  centre-ville  d'Auxerre  \u00e0 l'occasion  de  la rencontre  de  football\ndu  samedi  12  septembre  2026  opposant  l'AJ Auxerre  (AJA)  \u00e0 OGC  Nice  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'Yonne\nPlace.de  la Pr\u00e9fecture\n89  016  AUXERRE  CEDEX\nT\u00e9l.  : 03 86 72  79 89\nMel.  : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv. fr\nSite  Internet  : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0601 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 12 septembre 2026 opposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0 l'OGC Nice\n4\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de  l'article L. 332-16-2  du  code  du  sport,  il appartient  au  pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  a\nl'occasion  des  manifestations  sportives,  de  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et  de  venir  des\npersonnes  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporters  ou  se  comportant  comme  tels, dont  la\npr\u00e9sence  au  lieu d'une  manifestation  sportive  est  susceptible  d'occasionner  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'AJ Auxerre  rencontrera  l'OGC  Nice  dans  le cadre  de  la 4\u00b0 journ\u00e9e  du\nchampionnat  de  France  de  Ligue  1, le samedi  12  septembre  2026  \u00e0 20h45  au  stade  de  l'Abb\u00e9\nDeschamps  \u00e0 Auxerre  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  est  de  nature  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  un  flux  de  spectateurs  important  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  centaine  de  supporters  ni\u00e7ois  dont  la plupart  sont  issus  du  groupe  des  :\nultras, sont  attendus  \u00e0 Auxerre  pour  assister  \u00e0 cette  rencontre  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors du  dernier  d\u00e9placement  des  supporters  ni\u00e7ois  \u00e0 Auxerre  le 18  ao\u00fbt\n2024,  plus  d'une  centaine  d'ultras  ni\u00e7ois  se  sont  rassembl\u00e9s  dans  un  d\u00e9bit  de  boissons  du\ncentre-ville  et  ont  improvis\u00e9  une  d\u00e9ambulation  p\u00e9destre  depuis  ce  lieu jusqu'au  stade  de\nl'Abb\u00e9  Deschamps;  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  ont  d\u00fb  encadrer  ce  cort\u00e8ge  qui\nn'\u00e9tait  pas  pr\u00e9vu  n\u00e9cessitant  une  redistribution  des  forces  et  une  adaptation  du  dispositif  de\ns\u00e9curit\u00e9 ; qu'\u00e0  l'issue de  la rencontre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  ont  \u00e9galement  d\u00fb\nraccompagner  plus  d'une  centaine  d'ultras  ni\u00e7ois  jusqu'au  centre-ville,  lieu de  stationnement\nde  leurs  v\u00e9hicules ;\nConsid\u00e9rant  que  le 21 mai  2026,  veille de  la finale  de  Coupe  de  France  opposant  l'OGC  Nice\nau  Racing  Club  de  Lens  (RCL),  un  violent  affrontement  a oppos\u00e9  des  supporters  ni\u00e7ois  \u00e0 des\nhooligans  parisiens,  faisant  7  bless\u00e9s,  dont  1 hooligan  parisien  gravement  touch\u00e9 ;  que  le\ngroupe  des  hooligans  parisiens  a exprim\u00e9  son  intention  de  se  venger ;  que  ces  \u00e9l\u00e9ments\nlaissent  pr\u00e9sager  d'\u00e9ventuels  d\u00e9placements  de  groupes  hostiles  vers  une  ville proche  de  Paris,\nnotamment  en  direction  d'Auxerre  ;\nConsid\u00e9rant  le risque  d'une  arriv\u00e9e  anticip\u00e9e  en  d\u00e9but  d'apr\u00e8s-midi  \u00e0 Auxerre  de  la part  des\nultras ni\u00e7ois  et  les possibles  vell\u00e9it\u00e9s  d'une  d\u00e9ambulation  p\u00e9destre  jusqu'au  stade  de  l'Abb\u00e9\nDechamps;  que  cette  d\u00e9ambulation  n\u00e9cessiterait  Un  encadrement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieures  qui  seront  d\u00e9ja  engag\u00e9es  sur  d'autres  aspects  du  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9,  notamment\nafin  d'\u00e9viter  tout  croisement  entre  les ultras  ni\u00e7ois  et  les ultras  auxerrois  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  comportements  caract\u00e9risent  un  risque  majeur  de  troubles  a l'ordre\npublic  et  qu'il convient  donc  d'\u00e9viter  toute  rencontre,  m\u00e9me  fortuite,  entre  les supporters\nni\u00e7ois  et  auxerrois  afin  d'emp\u00eacher  tout  trouble  a l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs que  s'ajoutent  aux  risques  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public\nsusmentionn\u00e9s  les menaces  particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation  des  forces  de  l'ordre par\nla mise  en  place  de  dispositifs  particuliers  de  vigilance et  de  lutte  contre  la menace  terroriste\nlors de  grands  rassemblements  comme  ce  match  ;\nConsid\u00e9rant  le contexte  de  menace  terroriste  \u00e9lev\u00e9e  et  la mobilisation  renforc\u00e9e  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  dans  ce  cadre  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur  la voie  publique,  dans  le centre-ville\nd'Auxerre,  de  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporters  de  l'\u00e9quipe  de  l'OGC  Nice\nOU  se  comportant  comme  tels, \u00e0 l'occasion  du  match  du  samedi  12  septembre  2026,  induit\ndes  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;\nPr\u00e9fecture  de  l'Yonne\nPlace  de  la Pr\u00e9fecture\n89  016  AUXERRE  CEDEX\nM\u00e9l.  : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr\nSite  Internet  . nttp://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0601 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 12 septembre 2026 opposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0 l'OGC Nice\n5\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne  :\nARRETE :\nArticle  1%:  L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  PREF/CAB/2026-0601  portant  interdiction  de  stationnement,  de\ncirculation  sur  la voie  publique  et  d'acc\u00e8s  au  centre-ville  d'Auxerre  a l'occasion  de  la\nrencontre  de  football  du  samedi  12  septembre  2026  opposant  l'AJ Auxerre  (AJA)  \u00e0 l'OGC  Nice\nest  modifi\u00e9.\nArticle  2  : Le  samedi  12  septembre  2026  de  12h00  a 23h59,  il est  interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporter  de  l'\u00e9quipe  de  l'OGC  Nice  ou  se  comportant  comme  tel,\nd'acc\u00e9der  au  centre-ville  d'Auxerre  et  de  circuler  ou  stationner  sur  la voie  publique  a\nl'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  comme  suit et  figurant  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n\u00b0 angle  du  quai  de  la Marine  et boulevard  de la Chainette\n\u00b0 boulevard  Vauban  |\n. boulevard  du  11 novembre\n. boulevard  Davout\n. rue  Louis  Richard\n. rue  de  Champagne\n. rue  de  Bourgogne\n\u00b0 rue  de  Chantemerle\n\u00b0 rue  de  la Noue\n. angle  route  de  Vaux/avenue  de  Provence\n\u00b0 avenue  Yver  prolong\u00e9e\n. les bords  de  l'Yonne\n\u00b0 quai  du  Batardeau\n. quai  de  la R\u00e9publique\n. pont  Paul  Bert\n. avenue  Gambetta\n. rue  Paul  Doumer\n2 avenue  de  la Tournelle\n. place  Lamartine\n\u00b0 pont  Jean  Moreau\n\u00b0 boulevard  de  la Chainette.\nArticle  3  : Par  d\u00e9rogation  aux  dispositions  de  l'article 2, l'acc\u00e8s  au  stade  de  l'Abb\u00e9  Deschamps\npar  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  est  autoris\u00e9  aux  supporters  de  l'\u00e9quipe  de  l'OGC  Nice,  qui  se  seront\npr\u00e9sent\u00e9s  au  point  de  rendez-vous  obligatoire  fix\u00e9 le samedi  12  septembre  2026  \u00e0 19h30  au\nniveau  de  la sortie  n\u00b0  20  de  l'autoroute  A6.  Ils seront  escort\u00e9s  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  pour  se rendre  au  stade  de  l'Abb\u00e9  Deschamps.\nApr\u00e8s  cet  horaire,  aucun  minibus  ou  v\u00e9hicule  personnel  ne  sera  autoris\u00e9  \u00e0 rejoindre  le\ndispositif  d'escorte.\n\u00c0  la fin de  la rencontre,  les supporters  de  l'\u00e9quipe de  l'OGC  Nice  devront  se conformer  aux\ndirectives  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  quitter  le stade  de  l'Abb\u00e9  Deschamps.\nArticle 4: Sont  interdits dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, dans\nl'enceinte  et aux  abords  du  stade  de  l'Abb\u00e9  Deschamps,  la possession,  le transport  et\nl'utilisation de  tous  p\u00e9tards,  fumig\u00e8nes  ou  autres  engins  pyrotechniques,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou  \u00e0 la haine  et tout\nobjet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9 comme  projectile.\n89  016  AUXERRE  CEDEX\nM\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.  fr\nSite  Internet  : Atto://www.yonne.gouv.f\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0601 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 12 septembre 2026 opposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0 l'OGC Nice\n6\nArticle  5 : Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne  et le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  nationale  de  l'Yonne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne.\nCopie  sera  transmise  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  d'Auxerre,  aux\ndeux  pr\u00e9sidents  de  club  ainsi qu'au  maire  d'Auxerre.  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera l'objet d'un\naffichage  en  mairie  d'Auxerre  et aux  abords  imm\u00e9diats  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle  6  : En  cas  de  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la personne  contrevenante  s'expose  \u00e0 une\namende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de  la 2\u00b0 classe, au  titre de  l'article R. 610-5  du  code\np\u00e9nal.\nArticle  7  : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles R. 421-1  et suivants  du  code  dejustice\nadministrative,  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  Dijon  (22  rue  d'Assas  \u2014 21 000  DIJON)  dans  un  d\u00e9lai de  2 mois  \u00e0 compter  de\nsa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi hi  Un  recours8 depas\u00e9  via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site internet www telerecours  |\nFait \u00e0 Auxerre,  le\n1Q  SEP. 2026\nPour  le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet\n[f. LEA\nHugo  LE  FLOC'H\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603  portant int\nd'Auxerre  \u00e0 l'occasion de  la rencontre  de  footba | du samedi 12 oies 20265 oppossant l'A] Auxerre (AJA) \u00e0 l'OGC Nice\nPr\u00e9fecture  de  l'Yonne\nPlace  de  la Pr\u00e9fecture\n88  0116 4AUXERRE  CEDEX\nT\u00e9l... 03  86  72  79  89\nM\u00e9l. : pret  pole-  securite-  PHaLIquer @yonne.gouv.fr\nSite  Internet  : http://www.yonne.gouv  fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0601 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 12 septembre 2026 opposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0 l'OGC Nice\n7\nAnnexe  \u2014  plan  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nf  a\n\u00a3.\n@  Bouiangerie Rive Dro\na  wo\nAuto  Occasion  @\n7 Aunentoioe W\nParc  de\n3  | l'Arboretum  | -\u00c0\na  4,  \u2014  x\nfa  y\nixerre - \u00a9  \"  CounesTM\niplitude * PR\na  51] fr  i  ae\nRIMOUSSE \u00a9\n\u00bb  \n|\nTOILETTAGE \u00a9Z Atelier Tim Cycles 2%, L| {  \"  (sur  rendez-vous)  TM  'Alsace  i  1\nLe\nPr\u00e9fecture  de  l'Yonne\nPlace de  la Pr\u00e9fecture\n89  016  AUXERRE  CEDEX\nT\u00e9l.  : 03  86  72  79  89\n. M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr\nSite Internet  : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0603 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0601 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 12 septembre 2026 opposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0 l'OGC Nice\n8","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T15:32:18+00:00","id":"767aaec9cb2b22b7e2f90f22b472d38629b005da35ad00d44a3aed3975f21949","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2026-354 du 10 09 2026 - CABINET - DS","pdf_creation_date":"2026-09-10T14:35:31+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-10T14:38:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51575/401191/file/recueil-89-2026-354-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}