{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DESTRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 janvier 2025\n1 \n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT du 06 janvier 2025SOMMAIREArr\u00eat\u00e9sDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCEPages\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-002406.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur les RD17, avenue Laurent C\u00e9ly \u00e0Gennevilliers, pour la r\u00e9alisation des travaux decr\u00e9ation d'un branchement au r\u00e9seau \u00e9lectrique.DRIEAT-IDFN\u00b02025-002505.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD910, Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres audroit des n\u00b0 d\u00e9marrant du 182 au 178 ainsi quedu n\u00b0174 et sur l'avenue de l'Europe face au n\u00b010,pour la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement dur\u00e9seau gazDRIEAT-IDFN\u00b02025-002705.01.2026Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD920 a Montrouge, au droitde l'avenue Aristide Briand, pour la r\u00e9alisationdes travaux d'entretien du terre-plein central11\n2 \n \n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0024portant modification des conditions de circulation, sur les RD17 , avenue Laurent C\u00e9ly \u00e0 Gennevilliers,pour la r\u00e9alisation des travaux de cr\u00e9ation d'un branchement au r\u00e9seau \u00e9lectrique.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025G-9-38-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-00241 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e en date du 17 d\u00e9cembre 2025 par l'entreprise ENEDIS\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 23d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 30 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant  que  la  RD17  \u00e0  Gennevilliers  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grandecirculation\u00a0;Consid\u00e9rant que des travaux de cr\u00e9ation d'un branchement au r\u00e9seau gaz n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agentsappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 5 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 16 janvier 2026,  sur l'avenue Laurent C\u00e9ly(RD17)  \u00e0  Gennevilliers,  les  interventions  pour  la  cr\u00e9ation  d'un  branchement  au  r\u00e9seau  \u00e9lectriqueimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Sur  l'avenue  Laurent  C\u00e9ly,  dans  la  partie  comprise  entre  la rue  Paul  Vaillant  Couturier  et  la rueTraversi\u00e8re\u00a0:\u2022Il est cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9tr\u00e9cissement de la chauss\u00e9e avec maintien de la circulation sur une voie de 3,50m\u00e8tres de largeur de passage minimum\u00a0: Conditions de circulation des cyclistes\u00a0\u2022La voie cyclable est neutralis\u00e9e sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires au droit des travaux, \u2022Les cyclistes sont bascul\u00e9s vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale selon le Code de la route.Conditions de circulation des pi\u00e9tonsR\u00e9f. 2025G-9-38-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-00242 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLes pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s sur la voie cycliste neutralis\u00e9e \u00e0 cet effet, le d\u00e9voiement est prot\u00e9g\u00e9 par la mise en place de GBA et signal\u00e9 par une signalisation adapt\u00e9e.Le stationnement est interdit sur les places signal\u00e9es par affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des entreprises ENEDIS et TELEIS charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route \u00e0 Grande Circulation (RGC).ARTICLE 4La signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : TELEIS12, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis \u2013 92390 Villeneuve-la-Garenne,Mobile\u00a0: 07 75 75 76 88,Contact\u00a0: Monsieur Romane Le Vaillant.Courriel\u00a0: rlevaillant@teleis.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025G-9-38-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-00243 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Gennevilliers\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 6 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-9-38-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-00244 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2026.01.06 09:34:51 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0025portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres au droit des n\u00b0d\u00e9marrant du 182 au 178 ainsi que du n\u00b0174 et sur l'avenue de l'Europe face au n\u00b010, pour la r\u00e9alisationdes travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau gaz.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-12-85-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-00251 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande transmise par l'entreprise B\u00e2timent Industrie R\u00e9seau le 22 d\u00e9cembre 2025\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 26d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 28 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la  RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant  que  les interventions concernant les travaux du r\u00e9seau gaz  n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agentsappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 5 janvier et jusqu'au vendredi 13 mars 2026, sur Grande Rue (RD910) \u00e0 S\u00e8vres audroit  des  n\u00b0  du  182  au  178  et  du  n\u00b0  174  ainsi  que  sur  l'Avenue  de  l'Europe  face  au  n\u00b0  10,  lesinterventions sur le r\u00e9seau gaz impliquent des modifications de circulation et de stationnement de lamani\u00e8re suivante\u00a0:\u2022Une voie de circulation dans chaque sens,Une  partie  de  la  chauss\u00e9e  est  neutralis\u00e9e \u00e0  l'avancement  et  au  droit  des  travaux  avecneutralisation des places de stationnement,\u2022Ponctuellement lors des travaux de travers\u00e9e de chauss\u00e9e la circulation est g\u00e9r\u00e9e par hommetrafic.- Les travaux s'effectuent de 9h30 \u00e0 16h30.- Si emprise permanente les travaux sont autoris\u00e9s dans l'emprise de 8h00 \u00e0 18h00.Conditions de circulation des pi\u00e9tons\u2022Si n\u00e9cessaire le trottoir est neutralis\u00e9 au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux,\u2022Les pi\u00e9tons sont alors d\u00e9vi\u00e9s vers les passages pi\u00e9tons existants en amont et en aval de la zonede chantier.R\u00e9f. 2025S-12-85-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-00252 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nUn balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des travauxpendant la dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.ARTICLE 2La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absentou refuse d'enlever son v\u00e9hiculeLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toute circonstance.ARTICLE 3Les travaux et le balisage sont effectu\u00e9s par l'entreprise\u00a0: B\u00e2timent Industrie R\u00e9seau 2 bis, rue de l'Escouvrier \u2013 95200 Sarcelles,Contact\u00a0:  Monsieur Vincent Bastide,Mobile\u00a0: 07 62 39 74 57.Courriel\u00a0: vbastide@bir-reseaux.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est sous la charge de l'entreprise\u00a0:B\u00e2timent Industrie R\u00e9seau 2 bis, rue de l'Escouvrier \u2013 95200 Sarcelles,Contact\u00a0:  Monsieur Vincent Bastide,Mobile\u00a0: 07 62 39 74 57.Courriel\u00a0: vbastide@bir-reseaux.frARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-12-85-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-00253 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de S\u00e8vres\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 5 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-85-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-00254 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2026.01.05 16:23:30 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0027\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD920 \u00e0 Montrouge, au droit de l'avenue\nAristide Briand, pour la r\u00e9alisation des travaux d'entretien du terre-plein central.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG \u00c8RE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2025S-18-9-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0027\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e par les services techniques de la ville de Montrouge le 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 5\njanvier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD920  \u00e0  Montrouge  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien du terre-plein central n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \nSur l'avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Montrouge, les interventions relatives aux travaux d'entretien du\nterre-plein central impliquent des modifications de circulation aux dates suivantes\u00a0:\nMois Jours  \u00a0  : \u00e0 l'exception des samedis, des dimanches et des jours f\u00e9ri\u00e9s,\nJanvier - \u00c0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 9 janvier 2026,\nde 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 23 janvier 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\nF\u00e9vrier - lundi 2 f\u00e9vrier 2026 et jusqu'au vendredi 6 f\u00e9vrier 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 16 f\u00e9vrier 2026 et jusqu'au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\nMars - lundi 2 mars 2026 et jusqu'au vendredi 6 mars 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 16 mars 2026 et jusqu'au vendredi 20 mars 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 30 mars 2026 et jusqu'au vendredi 3 avril 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\nR\u00e9f. 2025S-18-9-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0027\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nAvril - lundi 13 avril 2026 et jusqu'au vendredi 17 avril 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 27 avril 2026 et jusqu'au jeudi 3 avril 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\nMai\nJuin\n- lundi 11 mai 2026 et jusqu'au mercredi 13 mai 2026 et le jeudi 15 mai 2025,\n de 9h30 \u00e0 16h30,\n- mardi 26 mai 2026 et jusqu'au vendredi 29 mai 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 8 juin 2026 et jusqu'au vendredi 12 juin 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 22 juin 2026 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026, de 9h30 \u00e0 16h30,\nARTICLE 2\n- La  voie  de  gauche  est  neutralis\u00e9e de  part  et  d'autre  du  terre-plein  central  au  droit  et  \u00e0\nl'avancement des travaux\u00a0:\n \n- Dans le sens province-Paris,  la rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 la limite de la commune de Paris (boulevard\nRomain Rolland),\n- Dans le sens Paris-province,  \u00e0 l'angle du boulevard Romain Rolland et l'avenue Aristide Briand\net jusqu'\u00e0 la rue Gabriel P\u00e9ri.\nDans les deux sens de circulation\n- L'emprise des travaux sur chauss\u00e9e est autoris\u00e9e de 9h30 \u00e0 16h30 cela implique qu'en dehors \nde ces horaires toutes le voies de circulation sont libres.\n- Les horaires de fermeture et de r\u00e9ouverture des voies correspondent aux horaires de d\u00e9but et \nde fin de travaux.\n- Les vendredis  , la totalit\u00e9 de la chauss\u00e9e est rendue \u00e0 la circulation \u00e0 15h00.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont effectu\u00e9s par les services de la commune de Montrouge\u00a0:\nLes services techniques de la ville de Montrouge,\n43, avenue de la R\u00e9publique - 92120 Montrouge,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nR\u00e9f. 2025S-18-9-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0027\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2026.01.06 15:00:51 +01'00\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par les services de la commune de Montrouge\u00a0:\nLes services techniques de la ville de Montrouge,\n43, avenue de la R\u00e9publique - 92120 Montrouge,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17,\nContact\u00a0: Monsieur Aubry,\nMobile\u00a0: 06.24.35.74.43\nCourriel\u00a0: christophe.aubry@ville-montrouge.fr\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de Montrouge\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 6 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-18-9-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0027\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n15 \n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n16","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T16:20:45+00:00","id":"768354d7604b1e64ed61fa49be041ad97c5b876911b1798c0bdd83fb349b58cd","name":"2026-01-06 RAA sp\u00e9cial DRIEAT du 06 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T15:09:11+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-06T15:09:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27933/193442/file/2026-01-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT%20du%2006%20janvier%202026.pdf"}