{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET :ne Wet Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral+3 io Service de la coordination des politiques publiques\u00c9galit\u00e9 Bureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementalesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2431 / SG | SCOPP/ BCPE du 20/11/2025portant autorisation de travaux d'urgence en application de l'article R.214-44 du Code del'environnement relatif aux travaux de reprofilage du lit de la rivi\u00e8re des Pluies \u2014 secteur Domenjod\u2014 communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie au profit de la direction de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement (DEAL)\nLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment l'article R.214-44;\nVU le Code civil et notamment ses articles 640 et 641;\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de La R\u00e9union approuv\u00e9 le 29 mars2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02613 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale etl'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande de travaux d'urgence transmise par la DEAL de La R\u00e9union au titre de l'article R.214-44 du Code de l'environnement en date du 12 novembre 2025 ;\nCONSIDERANT que le cyclone Garance qui a impact\u00e9 La R\u00e9union le 28 f\u00e9vrier 2025 a engendr\u00e9d'importants remaniements des s\u00e9diments et mat\u00e9riaux dans la rivi\u00e8re des Pluies, notamment auniveau du quartier de Domenjod, avec une accumulation qui s'est principalement effectu\u00e9e dans lecentre du lit et avec une \u00e9rosion qui s'est concentr\u00e9e davantage sur les bords du lit mineur ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'\u00e9tat, de prochaines crues de la rivi\u00e8re sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer plusieurseffets (accentuation de l'\u00e9rosion sur les rives gauche et droite en bordure du lit mineur,effondrement et mouvements de terrain potentiels des berges) portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique et mettent en danger les enjeux (principalement des habitations) en rive gauche et droitede la rivi\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est imp\u00e9ratif de r\u00e9aliser des travaux de reprofilage du lit (curage, d\u00e9placementde blocs rocheux, remblais et/ou confortement de berges par enrochements libres sur certainstron\u00e7ons du lit mineur) et de proc\u00e9der, au plus t\u00f4t, \u00e0 leur plus importante avanc\u00e9e possible en vuede pr\u00e9parer au mieux la saison cyclonique 2025-2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'urgence des travaux envisag\u00e9s est incompatible avec les d\u00e9lais normauxd'instruction;\nDEAL- 2 rueJuliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexservice / unit\u00e9 police de l'eau et instruction : 0262 94 72 40 - courriel : xxxxxxx@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il est important de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de ne pasimpacter le milieu et de mettre en place des mesures dans l'objectif de le prot\u00e9ger;\nCONSID\u00c9RANT que l'article R.214-44 du Code de l'environnement pr\u00e9voit que les travaux destin\u00e9s\u00e0 pr\u00e9venir un danger grave et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence peuvent \u00eatre entrepris sans quesoient pr\u00e9sent\u00e9es les demandes d'autorisation ou les d\u00e9clarations auxquelles ils sont soumis;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\nARR\u00caTE\nArticle 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et travaux d'urgence\nLe p\u00e9titionnaire :\nDEAL R\u00c9UNION2 Rue Juliette Dodu \u2014 CS41000997 743 SAINT-DENIS CEDEX 9\nrepr\u00e9sent\u00e9 par son directeur, M. \u00c9ric BATAILLER, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,est b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui acte le caract\u00e8re d'urgence des travaux envisag\u00e9s pourpr\u00e9venir le danger de risque inondation et mouvement de terrain au niveau du quartier deDomenjod, dans la rivi\u00e8re des Pluies, sur les communes de Sainte-Marie et Saint-Denis.Pour information, la rubrique de l'article R.214-1 du Code de l'environnement dont rel\u00e8veraient lestravaux, hors proc\u00e9dure d'urgence est la suivante :\nRubrique Intitul\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales\n3.3.5.0 Travaux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e9s ayant uniquement pour objet la N\u00e9antrestauration des fonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques,y compris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif(D) et notamment 2\u00b0 Autres travaux :a) D\u00e9placement du lit mineur pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 ducours d'eau ou r\u00e9tablissement de celui-ci dans son talweg:e) Rem\u00e9andrage o\u00f9 restauration d'une g\u00e9om\u00e9trie plusfonctionnelle du lit du cours d'eau.\nArticle 2. Caract\u00e9ristiques des travaux\nLes travaux ont pour objectif de reprofiler le lit mineur de ia rivi\u00e8re des Pluies sur environ1325 m\u00e8tres lin\u00e9aires, sur une largeur d'environ 20 \u00e0 35 m\u00e8tres et d'une hauteur maximale d'environ4 m\u00e8tres, pour les profils en travers ayant accumul\u00e9 beaucoup de s\u00e9diments, afin d'atteindre unecote et un profil en travers \u00ab cible \u00bb du lit, similaire \u00e0 celui d'avant 2023.\nlis se d\u00e9composent notamment ainsi :* un curage et d\u00e9placement des blocs rocheux, des secteurs qui sont en \u00abexc\u00e8s\u00bb demat\u00e9riaux \u00e0 destination des secteurs en bordure en d\u00e9ficit;* un d\u00e9placement des mat\u00e9riaux issus des secteurs en \u00abexc\u00e8s\u00bb pour mise en place deremblais sur certains tron\u00e7ons ;* un maintien de quelques gros blocs rocheux dans le fond du lit pour \u00e9viter le d\u00e9pavage dece dernier :* unconfortement des berges par d\u00e9placement de blocs rocheux et enrochements libres, surcertains tron\u00e7ons.Une partie des plans de localisation des travaux est donn\u00e9e en annexe. L'autre partie \u00e9tant au seindu dossier d\u00e9pos\u00e9.\n2/1\n\nArticle 3. Dur\u00e9e de I'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable 4 compter de sa signature jusqu'au 15 avril 2026.\nArticle 4. Conditions d'ex\u00e9cution des travaux\nInd\u00e9pendamment des prescriptions relatives 4 la conception des am\u00e9nagements, le b\u00e9n\u00e9ficiaireprend toutes dispositions utiles afin de minimiser l'impact du chantier sur le milieu. Il doit\u00e9galement mettre en ceuvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir :\n* tout risque de pollution des sols, notamment par hydrocarbures et mati\u00e9res ensuspension;\n* tout risque de pollution du milieu aquatique;\n* tout impact sur la faune piscicole et l'avifaune aquatique.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour maintenir les acc\u00e9s des usagers pendant lestravaux, conserver les voies d'acc\u00e9s en \u00e9tat et pour limiter le passage des camions et les nuisancessonores et les poussi\u00e8res associ\u00e9es, notamment par l'utilisation des mat\u00e9riaux au plus pr\u00e8s de leurpoint d'extraction dans le respect des usages autoris\u00e9s par leur composition.\nllinforme le public et les riverains par les moyens adapt\u00e9s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9vient le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9marragedes travaux.\nArticle 5. Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n5.1. Mesures relatives \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et d\u00e9blais\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.541-21-2 du Code de l'environnement, un tri \u00e0 la source et une collectes\u00e9par\u00e9e des d\u00e9chets non r\u00e9utilis\u00e9s sur site sont mis en \u0153uvre, notamment pour le papier, lesm\u00e9taux, les plastiques, le verre, le bois et les mat\u00e9riaux issus des terrassements et des d\u00e9molitions.Le br\u00fblage de d\u00e9chets, l'utilisation de produits ou de substances dangereuses ou toxiques sontinterdits.\nUn plan de gestion des d\u00e9chets est r\u00e9dig\u00e9 et tenu \u00e0 disposition sur le site du service charg\u00e9 de lapolice de l'eau avant le commencement des travaux. Ce plan s'appuie notamment sur lesindications donn\u00e9es par le \u00ab M\u00e9mento pour la gestion des d\u00e9chets du BTP \u00bb disponible sur le site dela cellule \u00e9conomique du BTP de La R\u00e9union (https://www.btp-reunion.net/page/les-filieres-de-gestion-des-dechets-du-btp).\nLe d\u00e9clarant tient \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 administrative les \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets.\nLes dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires du livre 4 du titre V du Code de l'environnement sontappliqu\u00e9es, notamment s'agissant de la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.541-7 dece m\u00eame Code.\nLes mat\u00e9riaux extraits sont remobilis\u00e9s sur place pour les travaux de VRD (remblais sous les voiries)et d'am\u00e9nagement paysager (espaces verts, murets et murs d'enceinte).\nLes mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires (terre v\u00e9g\u00e9tale et roches) seront \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e8res de traitementagr\u00e9\u00e9es.\nUn cahier de suivi des d\u00e9blais est mis \u00e0 la disposition des services de l'\u00c9tat ainsi que les bonsd'\u00e9vacuation et les bons de mise en d\u00e9charge associ\u00e9s.\nUne surveillance est effectu\u00e9e par le ma\u00eetre d'\u0153uvre pendant les travaux afin d'\u00e9viter que le projetne soit l'occasion de travaux annexes d'emprunt ou de mises en d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux, pr\u00e9judiciablesau libre \u00e9coulement des eaux ou aux milieux aquatiques.\nLe suivi et la tra\u00e7abilit\u00e9 de l'\u00e9limination des d\u00e9chets du chantier sont r\u00e9alis\u00e9s, des bons de d\u00e9chetsseront \u00e9mis et un suivi des d\u00e9chets de chantier sera r\u00e9alis\u00e9.\nLe suivi des d\u00e9chets issus des sanitaires de chantiers est fait jusqu'\u00e0 la fili\u00e8re d'\u00e9limination finale encentrale d'\u00e9puration. Les justificatifs de traitement sont mis \u00e0 disposition des services en charge ducontr\u00f4le du chantier.\n3/11\n\nTous les emballages, d\u00e9chets, produits souill\u00e9s ou pollu\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur vers des fili\u00e8res autoris\u00e9es et adapt\u00e9es aux donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 desproduits employ\u00e9s.\nLes d\u00e9chets sont stock\u00e9s provisoirement dans des bennes r\u00e9guli\u00e8rement vid\u00e9es. Tous les d\u00e9chets(ordures, b\u00e9ton, produits de d\u00e9coupe, chutes, gravats, m\u00e9taux...) sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s horsdu site, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nEn cas d'op\u00e9rations de b\u00e9tonnage, la laitance de nettoyage et rin\u00e7age des camions \u00e0 b\u00e9ton (etoutils/machines en contact avec du b\u00e9ton) est d\u00e9vers\u00e9e dans des fosses \u00e9tanches pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet. Les produits ainsi accumul\u00e9s sont transport\u00e9s vers un lieu de d\u00e9p\u00f4t agr\u00e9\u00e9.Les produits toxiques sont \u00e9vacu\u00e9s ou stock\u00e9s dans des endroits prot\u00e9g\u00e9s (zone \u00e9tanche avec toitet structure en dur) et des protections sont dispos\u00e9es (sacs de sables, ancrages, etc)\nLes huiles us\u00e9es des vidanges et les liquides hydrauliques sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, stock\u00e9s dans les r\u00e9servoirs\u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9s par un professionnel agr\u00e9\u00e9.\n5.2. Concernant les moyens de surveillance et d'intervention en cas d'incident ou d'accident\nUne veille m\u00e9t\u00e9orologique est assur\u00e9e en permanence durant toute la dur\u00e9e des travaux. \u00c0l'occasion d'avis de fortes pluies, de mont\u00e9e des eaux (bulletin de vigilance \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France)et/ou d'alertes cycioniques, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait arr\u00eater les travaux. Tous mat\u00e9riels, engins de chantieret moyens humains sont \u00e9vacu\u00e9s de la rivi\u00e8re des Pluies. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit garantir une capacit\u00e9d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des installations duchantier en dehors du domaine de l'\u00c9tat en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9o.Le ma\u00eetre d'ouvrage :\n+ prend toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e9viter lesrisques de pollutions,\n* respecte, pour l'ex\u00e9cution des travaux qu'il aura \u00e0 effectuer, les mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curi-t\u00e9 prescrites par la r\u00e9glementation en vigueur dans les chantiers du b\u00e2timent et des travaux pu-blics ainsi que les r\u00e8gles de l'art. Ces dispositions sont applicables m\u00eame dans le cas o\u00f9 les tra-vaux sont ex\u00e9cut\u00e9s personnellement par le ma\u00eetre d'ouvrage.\n5.3. Mesures en cas de pollutions accidentelles\nDes consignes d'alerte en cas d'accident sur le chantier sont affich\u00e9es. La pollution occasionn\u00e9e esttrait\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 l'avancement du chantier.\nLes mesures de pr\u00e9caution suivantes sont prises en compl\u00e9ments des dispositions du plan g\u00e9n\u00e9ralde coordination (PGC) et du plan d'assurance environnement (PAE) \u00e9tablis pour chaque chantier :* arr\u00e9ter imm\u00e9diatement l'engin d'o\u00f9 provient la fuite ;*__ avertir le plus rapidement possible le service m\u00e9canique concern\u00e9 ;* \u00e9tancher la fuite si possible ou \u00e9vacuer la cause de la pollution ;\n* mettre en place des produits absorbants (sciure de bois, boudins, granul\u00e9s, feuillesabsorbantes, etc.) pour r\u00e9cup\u00e9rer le maximum de produits polluants d\u00e9vers\u00e9s;* si la fuite persiste, poser un bac de vidange ou un autre contenant pour r\u00e9cup\u00e9rer lesproduits polluants continuant \u00e0 se d\u00e9verser ;\n* si la fuite s'\u00e9tend, reconna\u00eetre le cheminement du produit et limiter au maximum l'\u00e9tenduedu polluant \u00e0 l'aide de barrages de terre, de boudins, etc.\n* en fonction des caract\u00e9ristiques de la pollution, des proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux et/oudes sols sont mis en \u0153uvre.\nLes entreprises r\u00e9alisant les travaux disposent, sur les lieux m\u00eames du chantier, de moyens der\u00e9cup\u00e9ration des produits polluants (huiles de carter, fluide flexibles, hydrocarbures...), tels que f\u00fbtde 2001, cuve \u00e9tanche, produits absorbants (kits antipollution - kit absorbant hydrocarbures)permettant un arr\u00eat rapide de toute fuite constat\u00e9e, la r\u00e9cup\u00e9ration et l'\u00e9vacuation desditsproduits. Le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00e0 la rem\u00e9diation d'une pollution (produits absorbants,pompes...) est pr\u00e9sent en permanence sur le chantier et disponible.\nEn cas de d\u00e9versement de polluants (hydrocarbures) sur le sol, il convient de compl\u00e9ter les mesuresd'urgence d\u00e9finies ci-dessus par :\naf\"\n\n* le d\u00e9capage soigneux de la zone pollu\u00e9e avec une pelle jusqu'au sol sain ;* le stockage de la terre pollu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cart du milieu sensible ;*__ l'\u00e9vacuation rapide des sols pollu\u00e9s par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e vers un site agr\u00e9\u00e9.En cas de pollution, les responsables du chantier doivent informer le service en charge de la policede l'eau.\n5.4. Mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1,\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 mobiliser les moyens n\u00e9cessaires et mettre en \u0153uvre toutes lesmesures de r\u00e9duction d'impact des travaux sur l'environnement. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 justifier,pendant toute la dur\u00e9e du chantier, les mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9servation de l'environnement.Pendant toute la dur\u00e9e du chantier, la propret\u00e9 du chantier, de ses abords et des voies emprunt\u00e9espour l'acheminement du mat\u00e9riel doit \u00eatre assur\u00e9e.L'utilisation d'huiles biod\u00e9gradables pour les engins est obligatoire.La continuit\u00e9 \u00e9cologique doit \u00eatre assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux, notamment en casde travers\u00e9e et/ou travaux dans les bras vifs.\nEn cas de travers\u00e9e d'un lit vif ou de travaux n\u00e9cessaires dansle lit vif, la n\u00e9cessit\u00e9 d'une p\u00eache desauvegarde est v\u00e9rifi\u00e9e au pr\u00e9alable avec la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et le cas \u00e9ch\u00e9ant effectu\u00e9.Toute d\u00e9viation provisoire du cours d'eau, notamment en cas de cr\u00e9ation temporaire d'un bras ded\u00e9rivation, selon un protocole est soumis au pr\u00e9alable \u00e0 accord des services en charge de la policede l'eau au sein de la DEAL.\nEn cas de pollution des eaux, et apr\u00e8s rep\u00e9rage du point de pollution, l'entreprise prestataireinforme sans d\u00e9lai les services de la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache ou autres organismes agr\u00e9\u00e9s en vue deproc\u00e9der \u00e0 des p\u00eaches de sauvegarde ;\nLa conduite normale des chantiers et le respect des r\u00e8gles de l'art sont de nature \u00e0 \u00e9viter toutd\u00e9versement susceptible de polluer le sol et les eaux. En ce sens, l'entreprise intervenante doit :* utiliser des engins pr\u00e9alablement r\u00e9vis\u00e9s, lav\u00e9s, nettoy\u00e9s afin d'\u00e9viter tout \u00e9coule-ment ou fuite de carburant ou d'huile ;\n+ effectuer l'entretien et le ravitaillement des engins en dehors des lits mineurs, sur desaires \u00e9tanches. Seuls les engins sur chenilles sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner dans la rivi\u00e8re.. stocker, les engins de chantier en dehors des zones d'\u00e9coulement, dans des secteurs\u00e9loign\u00e9s des lits mineurs de la rivi\u00e8re. Seuls les engins sur chenilles sont autoris\u00e9s \u00e0 stationnerdans la rivi\u00e8re,\n. disposer de syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration en cas de fuite accidentelle afin d'\u00e9viter toutepollution sur le site ;\n* disposer de kits absorbants et de barrages de confinement anti-pollution pour hy-drocarbures, adapt\u00e9s au risque potentiel ;\n* stocker les produits polluants en dehors du lit mineur, tout rejet d'hydrocarbures oude liquides toxiques est interdit;\n. localiser les installations de chantier (conteneur atelier / stockage, bloc WC) en de-hors de la rivi\u00e8re et de toutes zones \u00e0 risque pour l'environnement. La vidange r\u00e9guli\u00e8re des eauxus\u00e9es est assur\u00e9e par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.\n5.5. Mesures concernant l'\u00e9clairage du chantier\nLes mesures prises sont les suivantes :\n* tout \u00e9clairage est proscrit \u00e0 partir de 17h30 en hiver et 18h00 en \u00e9t\u00e9 sauf op\u00e9rationexceptionnelle indispensable au bon d\u00e9roulement du chantier;\n* aucun \u00e9clairage de nuit n'est autoris\u00e9 pendant les p\u00e9riodes pr\u00e9visionnelles d'\u00e9chouagemassif de l'avifaune marine d\u00e9termin\u00e9es par la SEOR;* les \u00e9clairages doivent \u00eatre conformes aux recommandations de la charte Nature & Nuit :\u00b0 temp\u00e9rature de couleur maximale de 2 200 K;\n5/11\n\n\u00a9 r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'\u00e9clairement justifiant les niveaux d'\u00e9clairement minimum ouluminances maintenus suivant les nouveaux crit\u00e8res de classification des voiries del'Association Fran\u00e7aise de l'\u00c9clairage et de la Norme NF EN 13 201 (\u00ab \u00e9clairer juste \u00bb);\n\u00a9 Upward Light Ratio - ULR - 0 % luminaire et 0 % install\u00e9 ;\n\u00b0 mise en place d'un dispositif CLO (Constant Lumen Output) de baisse d'intensit\u00e9 \u00e0 lamise en service avec une baisse de 30 % d\u00e8s la baisse de fr\u00e9quentation et au plus tard \u00e020 h et abaissement suppl\u00e9mentaire \u00e0 50% de 22h\u00e04h;\n\u00a9 mise en place d'horloges astronomiques radio synchronis\u00e9es par une antenne GPS \u00e0condition que l'ensemble des luminaires en aval d'une armoire soit remplac\u00e9;\u00a9 toute op\u00e9ration exceptionnelle de nuit indispensable au bon d\u00e9roulement du chantiern\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d'un \u00e9clairage de chantier doit faire obligatoirement l'objetd'une information pr\u00e9alable dans un d\u00e9lai de 1 mois avant les travaux aupr\u00e8s du serviceen charge de la police de l'eau. Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es qu'en cas den\u00e9cessit\u00e9 absolue d\u00e9montr\u00e9e compte tenu des enjeux forts vis-\u00e0-vis de la faune.\nArticle 6. Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es au chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit notamment respecter les prescriptions sp\u00e9cifiques suivantes.\n6.1, P\u00e9riode d'intervention\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de sa signature jusqu'au 15 avril 2026. Cette p\u00e9rioded'intervention int\u00e8gre \u00e9galement la remise en \u00e9tat du site telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au service de la police de l'eau un planning d'intervention dans un d\u00e9lai de3 jours apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6.2. Coordination et suivi du chantier\nLe service eau et biodiversit\u00e9 de la DEAL assure le suivi de l'ensemble des travaux, avec l'appui desservices RTM (restauration des terrains de montagne) et du BRGM (bureau de recherchesg\u00e9ologiques et mini\u00e8res). || est en charge de la supervision de l'ensemble des interventions. Il est\u00e9galement en charge de la r\u00e9daction des comptes rendus hebdomadaires et du bilan de fin dechantier.\nIl doit \u00e9galement superviser la mise en \u0153uvre de la remise en \u00e9tat telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 8.\n6.3. Acc\u00e8s chantier et installation de chantier\nL'acc\u00e8s chantier se fait depuis la rue Roger Payet par la piste en terre longeant la rivi\u00e8re des Pluies enrive droite, sur la parcelle cadastrale. AW0546.\nL'installation de chantier est mise en \u0153uvre sur la parcelle cadastrale AW0252.Le stationnement d'engins est proscrit dans le lit mineur.\n6.4. Concernant les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9terrestre\nTout d\u00e9broussaillage du site de travaux et de son acc\u00e8s est interdit.\n6.5. Mesures sp\u00e9cifiques lors des b\u00e9tonnages \u00e9ventuels\nLe b\u00e9tonnage est interdit.\nArticle 7. Compte rendu apr\u00e8s travaux\nDans un d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 l'issue des travaux, le d\u00e9clarant fournit un compte rendu de r\u00e9alisation deces travaux accompagn\u00e9 de photographies.\nLe service de la police de l'eau peut demander la fourniture de plans de r\u00e9colement des ouvragesr\u00e9alis\u00e9s.\n6/11\n\nLe pr\u00e9fet fait savoir au b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de l'avis de fin de travaux siles am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas conformes aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et prescrit lesmesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier.\nArticle 8. Remise en \u00e9tat\n\u00c0 l'issue du chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit un plan de r\u00e9colement permettant de justifier de sonaction de remise en \u00e9tat ou de l'am\u00e9nagement final post-travaux. De plus, la limitation physique del'acc\u00e8s au site est reconstitu\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit \u00e9galement en fin de chantier ce suivi ainsiqu'en cas de production de d\u00e9chets, les bons de d\u00e9p\u00f4ts en centre afin de conna\u00eetre la destinationfinale des d\u00e9chets.\nArticle 9. Publication et information des tiers\nUne copie de la pr\u00e9sente autorisation est transmise pour information au conseil municipal descommunes de Saint-Denis et de Sainte-Marie.\nUn extrait de la pr\u00e9sente autorisation \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cisionainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise est affich\u00e9 dans lesmairies concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nLa pr\u00e9sente autorisation est \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union pendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nArticle 10. Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le maire de la commune de Saint-Denis, lemaire de la commune de Sainte-Marie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nD\u00e9lais et voies de recours|. La pr\u00e9sente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent :* par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\u00b0 l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R181-44;\u00b0 la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, led\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Il. La pr\u00e9sente autorisation peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.Ill. Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I. et Il, les tiers, peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamationaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service du projet mentionn\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9senteautorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du Code de l'environnement.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour yr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires, dansles formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 du Code de l'environnement.\n7/1\n\nANNEXES\nAnnexe1: localisation globale des travaux\nAnnexe 2 : Plan des travaux de principe en aval du Pont de Domenjod (avec en bleu les lin\u00e9airesd'intervention et en rouge une largeur de lit de 35 m\u00e8tres)\nGros blocs issus ducurage plac\u00e9s enprotection sommaire\nOption (2) Gros blocs issusdu curage plac\u00e9s en| protection sommairecontre la terrasse sansremblai en arri\u00e8re\nRemblais avec pentefaible avec mat\u00e9riaux\u00ab exc\u00e9dentaires \u00bb +\nOption (1) Gros blocs issus\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014| du curage plac\u00e9s enprotection sommaire\nRemblais en arri\u00e8re avecpente douce vers le litactif pour \u00e9viter \\ curage plac\u00e9s enprotection sommaire\n8/1\n\nTANT PINS ELAS SEAS\ncy Gros blocs issus du1 curage utilis\u00e9s pour\u00ab conforter \u00bb laprotection sommaire\u00e9ventuellementd\u00e9structur\u00e9e\nGros blocs issus du