{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-017-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nIDF-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-269 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 2025-260 relatif au renouvellement pour une dur\u00e9e de quatre\nmois, de l'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME)\nJacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\nMayotte \u00e0 compter du 8 octobre 2025 (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/101 portant\nautorisation de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-10-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des membres du\nComit\u00e9 Consultatif d'Allocation des Ressources Section Soins\nM\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (3 pages) Page 11\nIDF-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3997 Fixant la liste des\nmembres du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources Section\nurgences, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024-5011\n (4 pages) Page 15\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la D\u00e9mocratie en Sant\u00e9 et\nde la Communication-D\u00e9mocratie Sanitaire\nIDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des\nmembres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9\net de\nl'autonomie d'\u00cele-de-France (15 pages) Page 20\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2025-09-22-00024 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres de la commission acad\u00e9mique  (1 page) Page 36\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-269 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-260 relatif au renouvellement pour une\ndur\u00e9e de quatre mois, de l'administration\nprovisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME)\nJacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9\npar l'Association La Mayotte \u00e0 compter du 8\noctobre 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-269 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-260 relatif au\nrenouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude\nChapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La Mayotte \u00e0 compter du 8 octobre 2025\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 e \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n                                                                                    \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-269 \nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-260 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile-de-France en date du 3 octobre 2025 et relatif au renouvellement, pour une \ndur\u00e9e de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-\u00c9ducatif (IME) \nJacqueline et Claude Chapellier  sis 1, chemin du Pont \u00e0 Marines (95640)  FINESS n\u00b095 \n004 797 7), g\u00e9r\u00e9 par l'Association La Mayotte, \u00e0 compter du 8 octobre 2025 ; \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU \n \nVU \n \nVU \n \nle code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ; \n \nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;    \nle code de justice administrative ; le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU \n \n \n \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-186 autorisant la cr\u00e9ation d'un IME de 8 places au sein de la commune de Marine \nau profit de l'Association La Mayotte ; \nVU l'inspection men\u00e9e par les services de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \u00ceIe-de-France au sein de \nl'IME \"Jacqueline et Claude Chapellier\" le 20 mai 2025 ;  \n \nVU les courriers de la Directrice de l'Autonomie de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00ceIe-d-France en date \ndu 28 mai 2025 et du 6 juin 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-193 en date du 3 juillet 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France pronon\u00e7ant, pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter du 7 juillet 2025, la mise sous \nadministration provisoire de l'IME \u00ab Jacqueline et Claude Chapellier \u00bb ; \n \nVU le rapport de l'administratrice provisoire en date du 15 septembre 2025 ; \n  \nVU le courrier de l'organisme gestionnaire en date du 8 septembre 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-260 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France en date \ndu 3 octobre 2025 ;  \n  \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \nque par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -260 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France en date du 3 octobre 2025, l'administration provisoire de l'IME \nJacqueline et Claude Chapellier a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e, pour une dur\u00e9e de quatre mois \n\u00e0 compter du 8 octobre 2025 \u00e0 8h00 ; que Madame AOUZELLEG a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e \npour conduire cette mission ; \n \nque les services de l'ARS Ile-de-France ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s, ce jour, de l'impossibilit\u00e9 \npour Madame AOUZELLEG  d'occuper ce poste  ; qu'il convient, d\u00e8s lors, de \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-269 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-260 relatif au\nrenouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude\nChapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La Mayotte \u00e0 compter du 8 octobre 2025\n4\n \n \n \n \n modifier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2060 pour reconduire Madame Florence BILLAULT dans \nles fonctions d'administratrice provisoire et de modifier la lettre de mission  en \ncons\u00e9quence  ; \n  \n  \nARR\u00caTE : \n \n \nARTICLE 1er : L'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -260 du 3 octobre 2025  renouvelant \nl'administration provisoire de de l'Institut M\u00e9dico-\u00c9ducatif \u00ab Jacqueline et Claude \nChapellier \u00bb, , pour une dur\u00e9e de 4 mois, \u00e0 compter du 8 octobre 2025 \u00e0 8 heures \nest inchang\u00e9. \n \nARTICLE 2 : L'article n\u00b02 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-260 du 3 octobre 2025 est modifi\u00e9 comme suit : \n \n\u00ab Madame BILLAULT est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'administratrice provisoire de l'IME \n\u00abJacqueline et Claude Chapellier \u00bb, \u00e0 compter du 8 octobre 2025 \u00e0 8 heures dans \nle cadre fix\u00e9 par le code de l'action sociale et des familles.  \n \nElle accomplira, au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-\nde-France et pour le compte de l'association La Mayotte, les actes d'administration \nurgents ou n\u00e9cessaires pour mettre fin aux difficult\u00e9s constat\u00e9es dans cet \n\u00e9tablissement et y restaurer un fonctionnement satisfaisant, dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article L.313 -14 du Code de l'action sociale et des familles et \npr\u00e9cis\u00e9es par la lettre de mission qui lui est notifi\u00e9e. \n \nA cette fin, elle dispose de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration et \u00e0 la \ndirection de l'\u00e9tablissement et notamment en mati\u00e8re d'engagement juridique, de \ngestion comptable et financi\u00e8re de l'IME ainsi que de gestion des personnels. \u00bb \n \nARTICLE 3 :  L'article n\u00b03 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -260 du 3 octobre 2025 est modifi\u00e9 comme \nsuit : \n \n\u00ab Au plus tard le 15 novembre 2025, Madame BILLAULT remettra \u00e0 l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France un document d'\u00e9tape portant sur la situation de \nl'\u00e9tablissement. Ce document devra comprendre : \n\u2212 un \u00e9tat des lieux actualis\u00e9 de l'organisation, du fonctionnement et des \nconditions de prise en charge des jeunes ; \n\u2212 un bilan circonstanci\u00e9 de la mise en \u0153uvre des injonctions fix\u00e9es \npr\u00e9c\u00e9demment, pr\u00e9cisant celles effectivement mises en \u0153uvre, celles restant \n\u00e0 engager, et les raisons motivant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur non-application ; \n\u2212 une analyse des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la p\u00e9rennisation des mesures \ncorrectrices mises en place ; \n\u2212 l'identification des freins ou limites rencontr\u00e9s dans cette perspective. \n \n \nCe rapport constituera un \u00e9l\u00e9ment structurant pour appr\u00e9cier l'\u00e9volution de la \nsituation de l'\u00e9tablissement, en particulier au regard de la qualit\u00e9, de la continuit\u00e9 \net de la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge. \u00bb \nARTICLE 4 : Les articles n\u00b04, n\u00b05, n\u00b06 et n\u00b07 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-260 du 3 octobre 2025 sont \ninchang\u00e9s ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-269 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-260 relatif au\nrenouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude\nChapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La Mayotte \u00e0 compter du 8 octobre 2025\n5\nag\"\n \n \n \n \nARTICLE 5 :  La Directrice d\u00e9partementale du Val d'Oise est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Pr\u00e9sident de l'association La Mayotte et \u00e0 la directrice de \nl'IME \"Jacqueline  et Claude Chapellier\" et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion \u00cele-de-France et du D\u00e9partement du Val \nd'Oise.  \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 7 oct 2025 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral   \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  \n\u00cele-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \n \nSophie MARTINON  \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe  \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-269 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2025-260 relatif au\nrenouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude\nChapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La Mayotte \u00e0 compter du 8 octobre 2025\n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/101 portant\nautorisation de regroupement d'officines de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/101 portant autorisation de regroupement\nd'officines de pharmacie 7\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/101 \nportant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125-3 et suivants et R.  5125-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 1944 portant octroi de la licence n\u00b094#000395 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 47 Avenue de la R\u00e9publique \u00e0 VILLENEUVE-LE-ROI (94290) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 1943 portant octroi de la licence n\u00b077#000025 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 51 Bis rue de Paris \u00e0 TORCY (77200) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 17 juin 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la PHARMACIE TAPIN-TRICHOT, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Martine TAPIN, pharmacien titulaire de l'officine sise 47 Avenue de \nla R\u00e9publique \u00e0 VILLENEUVE-LE-ROI (94290), et la SELAS PHARMACIE DU PARC, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Fran\u00e7ois METAIS, pharmacien titulaire de l'officine sise 51 \nBis rue de Paris \u00e0 TORCY (77200), en vue du regroupement de leurs officines vers le local \nsis 22 Bis rue de Paris \u00e0 TORCY (77200) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le 20 juin \n2025 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour \nla r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/101 portant autorisation de regroupement\nd'officines de pharmacie 8\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du  8 \nseptembre 2025 ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \nCONSID\u00c9RANT \nque le regroupement envisag\u00e9 se fera dans un autre local que les officines au 22 Bis \nrue de Paris \u00e0 TORCY (77200)  ;  \n \nque la commune de VILLENEUVE-LE-ROI (94290)  comptabilise au dernier \nrecensement en vigueur  20 871 habitants et dispose de 7 officines ouvertes au \npublic ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \nCONSID\u00c9RANT \nque la commune de TORCY (77200) comptabilise au dernier recensement en vigueur \n22 939 habitants et dispose de 7 officines ouvertes au public ; \n \nque les communes de VILLENEUVE-LE-ROI (94290)  et TORCY (77200) pr\u00e9sentent \nun nombre d'officines sup\u00e9rieur aux seuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-4, remplissant la \ncondition pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 5125-5 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le regroupement propos\u00e9 n'aura pas pour effet de compromettre \nl'approvisionnement n\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente des \ncommunes d'origine des officines \u00e0 regrouper ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le regroupement envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier o\u00f9 sera situ\u00e9e l'officine  issue \ndu regroupement ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Est autoris\u00e9 le regroupement, dans le local sis 22 Bis rue de Paris \u00e0 TORCY (77200), \ndes officines dont Madame Martine TAPIN  et Monsieur Jean-Fran\u00e7ois METAIS sont \ntitulaires. \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b077#000633 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine issue du regroupement. \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : Les licences n\u00b094#000395 et n\u00b077#000025 devront \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois \nmois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation aux pharmaciens \ndemandeurs.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/101 portant autorisation de regroupement\nd'officines de pharmacie 9\n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile -de-France, l'officine issue du regroupement autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndevra \u00eatre effectivement ouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \n\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 7 octobre 2025 \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                      Le directeur du P\u00f4le Efficience \n                                                                                                      \n                                                                                                     SIGN\u00c9 \n  \n                                                                                                      Fabien P\u00c9RUS \n \n                                                      \n \n  \n                                                   \n \n \n \n \n \n                                                                                                        \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/101 portant autorisation de regroupement\nd'officines de pharmacie 10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des membres du\nComit\u00e9 Consultatif d'Allocation des Ressources\nSection Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des membres du Comit\u00e9 Consultatif d'Allocation\ndes Ressources Section Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation 11\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n1 \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 DOS - 2025/ 4001 \nArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des membres du Comit\u00e9 Consultatif d'Allocation \ndes Ressources Section Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation  \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU l'article 36 de la loi n\u00b02019 -1446 du 24 d\u00e9cembre 2019 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour \n2020 ; \n \nVU le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article R. 6123-1 ; \n \nVU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R. 162-29 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006 -672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au \nfonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de \nsuite et de r\u00e9adaptation ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2022/3978 du 18 octobre 2022  fixant la liste des membres du Comit\u00e9 Consultatif \nd'Allocation des Ressources Section Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DOS - 2022/4679 du 29 novembre 2022 fixant la liste des membres du Comit\u00e9 \nConsultatif d'Allocation des Ressources Section Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation  ;  \n \nVU la d\u00e9signation d u repr\u00e9sentant  de la FHF ( 2\u00e8me Titulaire), Mr Antoine VEILLARD BARON , en \nremplacement de Mr Vincent MICHALOUX ;  \n \nVU la d\u00e9signation de la repr\u00e9sentante FEHAP de la FHF (1\u00e8re Suppl\u00e9ante), Mme Laurence DAUFFY, en \nremplacement de Mme Clarisse MITANNE MULLER;  \n \nVU la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant de la FH P (3\u00e8me suppl\u00e9ante), Mme G\u00e9raldine GAILLARD , en \nremplacement de Mr Lo\u00efc WACOGNE;  \n \nVU           la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant de la FHF (1er titulaire), Mme Isabelle PERSEC, en remplacement \n                de Mr Eric CLAPIER ;  \n \nVU           la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant de la FHF (3\u00e8me suppl\u00e9ant), Mme C\u00e9line MOREAU, en remplacement \n                de Mr Pierrick BONNIEU-MILOT ;  \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la section Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation du comit\u00e9 consultatif d'allocation \ndes ressources est compos\u00e9e : \n \n1. de cinq \u00e0 dix repr\u00e9sentants des organisations nationales les plus \nrepr\u00e9sentatives des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s par \ncelles-ci, dans les conditions suivantes : \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des membres du Comit\u00e9 Consultatif d'Allocation\ndes Ressources Section Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation 12\n2 \n \n\u2022 Le nombre de repr\u00e9sentants est arr\u00eat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en tenant compte notamment du \nnombre d'\u00e9tablissements et de la pr\u00e9sence de ces org anisations au \nsein de la r\u00e9gion ; \n \n\u2022 La r\u00e9partition entre les organisations est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de \nl'activit\u00e9 des \u00e9tablissements relevant de chacune d'entre elles au \nsein de la r\u00e9gion. Pour les organisations disposant de plus d'un \nrepr\u00e9sentant, l'un d'entre eux est un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 \nm\u00e9dicale ; \n \n2. de deux repr\u00e9sentants des associations d'usagers et de repr\u00e9sentants des \nfamilles sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine d'activit\u00e9 nomm\u00e9s par l a Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ; \n \nque cette section comporte au maximum douze repr\u00e9sentants, dont le nombre et la \nr\u00e9partition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la r\u00e9gion ; \n \nqu'un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident sont d\u00e9sign\u00e9s par la section parmi les membres \nselon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n  \nque le second suppl\u00e9ant du repr\u00e9sentant des usagers n'est pas encore d\u00e9sign\u00e9 et \nqu'un arr\u00eat\u00e9 modificatif devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 : \n \nEn Ile-de-France, r\u00e9gion comptant 12 millions d'habitants, le comit\u00e9 consultatif d'allocation \ndes ressources - section soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation - est constitu\u00e9 de 12 membres \n(12 titulaires et 12 suppl\u00e9ants), r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante : \n \n\u2022 10 repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n\u2022 2 repr\u00e9sentants des usagers. \n \n  \nARTICLE 2 : La liste des membres composant le comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources \u2013 section \nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation - de la r\u00e9gion Ile -de-France est fix\u00e9e dans le tableau \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n  \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours contentieux devant la juridiction \nadministrative territorialement comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \npublication. \n \n \nARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prendra effet \n\u00e0 la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France et \nsur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis,  \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nEt par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur de l'Offre de soins \nMonsieur Arnaud CORVAISIER \n \n \n  \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des membres du Comit\u00e9 Consultatif d'Allocation\ndes Ressources Section Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation 13\n3 \n \nANNEXE \u2013 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2025/ 4011 \n \nComposition du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources \u2013 section Soins M\u00e9dicaux et \nde R\u00e9adaptation \nR\u00e9gion Ile-de-France \n \nCOMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES  \n SECTION SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION  \nTitulaire Suppl\u00e9ant  \nRepr\u00e9sentants des organisations des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s  \nF\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de France (FHF) \n1 Isabelle PERSEC, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e R\u00e9gionale - \nFHF \nCaroline SIMONNEAUX, Directrice Adjointe \nau sein de la Direction commune CHI Poissy-\nSaint-Germain-en-Laye/CH de Mantes et CHI \nde Meulan les Mureaux - GHT Yvelines Nord \n2 Antoine VEILLARD BARON, Directeur de la \nStrat\u00e9gie et de la Transformation \u2013 AP-HP \nClaire DAVY, Cheffe du d\u00e9partement \nParcours \u00e0 la Direction de la Strat\u00e9gie et de la \ntransformation \u2013 AP-HP \n3 Camille DUMAS, Directeur des Finances \u2013 \nAP-HP \nC\u00e9line MOREAU, Charg\u00e9e de mission \nr\u00e9formes \u2013 AP-HP \n4 V\u00e9ronique QUENTIN, Responsable de \nService - H\u00f4pitaux de Saint-Maurice \nViorel OLTEAN, Chef de service - H\u00f4pital Le \nParc \u00e0 Taverny \nF\u00e9d\u00e9ration des Etablissements Hospitaliers et d'Aide \u00e0 la Personne priv\u00e9s solidaires \n(FEHAP) \n1 Nicolas TOUCHON, Directeur G\u00e9n\u00e9ral - \nIRMA Valenton \nLaurence DAUFFY, Directrice G\u00e9n\u00e9rale - \nUGECAM IDF \n2 Jean-Paul CANTINEAU, M\u00e9decin DIM - \nFondation Sant\u00e9 des Etudiants de France \nJean-No\u00ebl COLLIN, Directeur M\u00e9dical - \nFondation Cognacq-Jay \nF\u00e9d\u00e9ration de l'Hospitalisation Priv\u00e9e (FHP) \n1 H\u00e9l\u00e9na KISLER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale - FHP G\u00e9raldine AUSTRUY, Directrice - \nHospitalisation Priv\u00e9e d'Addictologie \n2 Alexandre BREIL, Directeur des Op\u00e9rations \nAdjoint - RAMSAY GDS \nEdwige MASSON, Directrice de la \nperformance m\u00e9dico-\u00e9conomique et de la \nr\u00e9glementation - KORIAN \n3 Paul GOBIN, Directeur - Clinique des Trois \nSoleils \nG\u00e9raldine GAILLARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale - \nClinique du Bourget \n4 \nMarie-Christine LOCRET-BRIOLAT, \nDirectrice de l'information m\u00e9dicale - ORPEA \nCLINEA \nThierry RODITIS, M\u00e9decin DIM \u2013 \nCLINALLIANCE \nRepr\u00e9sentants des Associations d'Usagers et de Repr\u00e9sentants des Familles  \n1 \nMarie-Christine JOLY, Administrateur de la \nLigue contre le Cancer du comit\u00e9 de Seine-\net-Marne \n- \n2 France WOIMANT, Pr\u00e9sidente \u2013 France AVC \nIle-de-France  \nChristiane BAYARD, Membre du conseil \nd'Administration \u2013 AFTC Ile-de-France \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des membres du Comit\u00e9 Consultatif d'Allocation\ndes Ressources Section Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation 14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3997 Fixant la liste des\nmembres du comit\u00e9 consultatif d'allocation des\nressources Section urgences, modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DOS - 2024-5011\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024-5011 15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n  \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2025/3997 \nFixant la liste des membres du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources \nSection urgences \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS - 2024-5011 \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU l'article 36 de la loi n\u00b02019-1446 du 24 d\u00e9cembre 2019 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour \n2020 ; \nVU le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article R. 6123-1 ; \nVU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et notamment les articles L. 162-22-6 et R. 162-29 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement \nde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02021 -216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des \nurgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions \nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162 -22-8-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de \nr\u00e9animation ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la section urgences du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources est \ncompos\u00e9e : \n \n1. de repr\u00e9sentants des organisations nationales les plus repr\u00e9sentatives des \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s par celles -ci, dans les \nconditions suivantes : \n \n\u2022 chaque organisation nationale repr\u00e9sentative poss\u00e8de un nombre \nminimum de repr\u00e9sentants en fonction du nombre de passages \ncumul\u00e9s par an dans les structures des urgences autoris\u00e9es au sein \ndes \u00e9tablissements adh\u00e9rents de chaque organisation de la r\u00e9gion \nconsid\u00e9r\u00e9e ; \n\u2022 les si\u00e8ges restants sont attribu\u00e9s proportionnellement \u00e0 l'activit\u00e9 des \nstructures des urgences des \u00e9tablissements de chaque organisation \nnationale repr\u00e9sentative ; \n \n2. de repr\u00e9sentants en r\u00e9gion des associations professionnelles nationales des \nm\u00e9decins urgentistes ; que ces repr\u00e9sentants sont nomm\u00e9s par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, sur proposition des associations \nprofessionnelles ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024-5011 16\nsig\"?\n2  \n3. de repr\u00e9sentants des associations d'usagers et de repr\u00e9sentants des familles \nsp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine d'activit\u00e9 nomm\u00e9s par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. \n \nque cette section comporte au maximum vingt-et-un repr\u00e9sentants, dont le nombre et \nla r\u00e9partition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la r\u00e9gion ; \n \nqu'un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident de la section sont d\u00e9sign\u00e9s parmi les membres \nselon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : En Ile-de-France, r\u00e9gion comptant 12 millions d'habitants, le comit\u00e9 consultatif d'allocation \ndes ressources - section urgences est constitu\u00e9 de 21 membres (21 titulaires et \n21 suppl\u00e9ants), r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante : \n\u2022 12 repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n\u2022 6 repr\u00e9sentants des m\u00e9decins urgentistes, \n\u2022 3 repr\u00e9sentants des usagers. \nARTICLE 2 : \n \nLa liste des membres composant le comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources \u2013 section \nurgences de la r\u00e9gion Ile-de-France est fix\u00e9e dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours contentieux devant la juridiction \nadministrative territorialement comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \npublication. \nARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prendra effet \n\u00e0 la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France et \nsur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 07/10/2025 \n \n \nLe Directeur de l'Offre de soins \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nArnaud CORVAISIER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024-5011 17\n3  \n \nANNEXE \u2013 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2025/3997 \n \nComposition du Comit\u00e9 d'allocation de ressources \u2013 section Urgences \nR\u00e9gion d'Ile-de-France \n \n \n \nCOMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES \nSECTION URGENCES \n \nRepr\u00e9sentants des organisations des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s \nF\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de \nFrance (FHF) Titulaire Suppl\u00e9ant \n1 \nMich\u00e8le GRANIER, CHSF Thierry COHEN, PCME du CHI \nde Villeneuve \n \n2 \nLaurence GARO, Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale adjointe des H\u00f4pitaux \nConfluence \nAlexandre AUBERT, Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du GHT Novo \n \n3 \nOmar BELKODJA, Chef de p\u00f4le \nterritorial des Urgences, Grand \nh\u00f4pital de l'Est Francilien \nSouad LE PORT, PH urgences \nGHEF et responsable SSE \n4 Isabelle PERSEC, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nr\u00e9gionale - FHF Ile-de-France \n \nAssistance Publique- \nH\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) Titulaire Suppl\u00e9ant \n5 Antoine VIEILLARD-BARON, \nDirecteur m\u00e9dical - AP-HP \nLaurence ARROUY, Cheffe de \nprojet urgences - AP-HP \n6 Camille DUMAS, Directeur DEFIP - \nAPHP \nC\u00e9line MOREAU - APHP \n \n7 \nH\u00e9l\u00e8ne GOULET, Chef de service \ndes Urgences, H\u00f4pital Tenon \nAPHP \nS\u00e9bastien BEAUNE, Chef de \nservice des urgences \nd'Ambroise Par\u00e9 - APHP \nF\u00e9d\u00e9ration des \nEtablissements Hospitaliers \net d'Aide \u00e0 la Personne \npriv\u00e9s solidaires (FEHAP) \n \nTitulaire \n \nSuppl\u00e9ant \n8 Julie CHASTRES, Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale - H\u00f4pital Saint-Camille \nSyvie ESCALON, Directrice du \nd\u00e9veloppement - H\u00f4pital Foch \n \n9 \nOlivier GANANSIA, Chef de service \ndes Urgences - H\u00f4pital Paris Saint- \nJoseph \nJulien BERNARD, Chef de \nservice des Urgences - H\u00f4pital \nSaint -Camille \nF\u00e9d\u00e9ration de \nl'hospitalisation priv\u00e9e (FHP) Titulaire Suppl\u00e9ant \n10 Alexandre BREIL, Directeur des \nop\u00e9rations adjoint, Ramsay sant\u00e9 \nAtika ALAMI, Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nterritoire Ile-de-France VIVALTO \n11 H\u00e9l\u00e9na KISLER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nG\u00e9n\u00e9rale FHP IDF \nOlivier CHALMEAU, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nr\u00e9gionale FHP Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024-5011 18\n4  \n \nService de Sant\u00e9 des \nArm\u00e9es (SSA) \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n12 \nSt\u00e9phane TRAVERS, M\u00e9decin- \nChef de la Brigade des Sapeurs \nPompiers de Paris \nFlorent MARCHANDOT, Chef \nde service des urgences de \nl'h\u00f4pital B\u00e9gin \nRepr\u00e9sentants en r\u00e9gion des associations professionnelles nationales des m\u00e9decins urgentistes \nSUDF Titulaire Suppl\u00e9ant \n13 Pierre CARLI, representant SUDF Eric LECARPENTIER, Chef du \nSAMU 94 - Henri Mondor \n14 Agn\u00e8s RICARD-HIBON, SAMU 95 \n\u2013 NOVO site Pontoise \nOlivier RICHARD, Chef du \nSAMU 78 \u2013 CH Versailles \nAMUF Titulaire Suppl\u00e9ant \n15 Patrick PELLOUX, Pr\u00e9sident AMUF En attente de d\u00e9signation \n16 Bruno FAGGIANELLI, Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral AMUF \nChristophe PRUDHOMME, PH \nSAMU 93 \nSNUHP Titulaire Suppl\u00e9ant \n \n17 \nChristophe QUILLEC, H\u00f4pital Priv\u00e9 \nd'Antony \nChristophe BONGRAND, \nM\u00e9decin urgentiste - Urgences - \nH\u00f4pital Priv\u00e9 Armand Brillard \n18 En attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \nRepr\u00e9sentants des associations d'usagers et de repr\u00e9sentants des familles \n Titulaire Suppl\u00e9ant \n \n19 \nPaulette MORIN, Pr\u00e9sidente \nAssociation fran\u00e7aise des \nsyndromes de Marfan et \napparent\u00e9s (AFSMA) \nAlain SZENKER, Association \ndes Paralys\u00e9s de France \n \n20 \nMohammed GHADI, Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral Association des familles \nvictimes du saturnisme (AFVS) \nOlivier BAUDRY, AFM T\u00e9l\u00e9thon \n \n \n21 \nPatrick DUBOIS, Pr\u00e9sident \nAssociation Visite des Malades \ndans les Etablissements \nHospitaliers (VMEH 75) \nFr\u00e9d\u00e9ric FAUVEAU, Vice- \nPr\u00e9sident Association Visite des \nMalades dans les \nEtablissements Hospitaliers \n(VMEH 75) \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024-5011 19\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres\nde la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n20\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1 \n \n \n         \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/34 \nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9  \net de l'autonomie d'\u00cele-de-France \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU\n  \nLe code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1432 -1 et L1432 -4, D.1432-28 \u00e0 \nD.1432-53 ; \nVU\n   \nLe d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 5/27 du 29 aout 2025 modifi\u00e9 fixant la liste des membres de la Conf\u00e9rence \nR\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France ; \nVU L'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0104/2024 du 18 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Marion BOUGEARD, \nDirectrice de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de la communication de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n\u00cele-de-France ; \nVU La d\u00e9signation : : \n  \nAu sein du coll\u00e8ge 7 des offreurs des services de sant\u00e9 :  \n- Au titre des Etablissements publics de sant\u00e9 de Monsieur Damien HUGOT \n(FHF IDF) en tant que titulaire en remplacement de Monsieur Eric CLAPIER   \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La composition de la c onf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele -de-\nFrance est fix\u00e9e de la mani\u00e8re figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Montreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. A l'\u00e9gard des \ntiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n21\nPage 2 sur 15 \n \nFait, \u00e0 Saint-Denis le 07 octobre 2025 \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nDenis ROBIN  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \nCorentine NEPPEL  \nDirectrice adjointe en charge de la \nd\u00e9mocratie en sant\u00e9 \nDirection de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et \nde la communication - DESCOM  \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n22\nPage 3 sur 15 \n \nANNEXE \n \nComposition de la Conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la Sant\u00e9 \net de l'Autonomie d'\u00cele-de-France \n \n1. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \na) Pour le Conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Farida ADLANI, vice-pr\u00e9sidente  Madame Agn\u00e8s RICARD-HIBON, conseill\u00e8re r\u00e9gionale \nMonsieur Pierre DENIZIOT, conseiller r\u00e9gional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseill\u00e8re r\u00e9gionale \nMadame Christel ROYER, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Madame Sylvie CARILLON, conseill\u00e8re r\u00e9gionale \n \nb) Pour les Conseils d\u00e9partementaux : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame la Pr\u00e9sidente du Conseil de Paris  \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                                \nMadame Anne-Claire BOUX \nMonsieur Jacques GALVANI, conseiller d\u00e9partemental \nMadame V\u00e9ronique LEVIEUX, Adjointe \u00e0 la Maire de \nParis, en charge des Seniors et des Solidarit\u00e9s entre les \nG\u00e9n\u00e9rations \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de \nSeine-et-Marne \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                                \nMadame Anne GBIORCZYK, vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nde l'enfance, de la famille et de la pr\u00e9sence m\u00e9dicale \nMonsieur Bernard COZIC, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux \nsolidarit\u00e9s \nMadame V\u00e9ronique VEAU, conseill\u00e8re d\u00e9partementale \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental  des \nYvelines \nou son repr\u00e9sentant titulaire : Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne \nAUBERT, vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Autonomie et \u00e0 la \nCoop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e \nMonsieur Marc HERZ, conseiller d\u00e9partemental \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental  de \nl'Essonne \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                                \nMadame Cendrine CHAUMONT, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale \nMadame Marie-Claire CHAMBARET, vice-pr\u00e9sidente en \ncharge de l'autonomie \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental  des \nHauts-de-Seine \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                             \nMadame Alexandra FOURCADE, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux S\u00e9niors, \u00e0 l'Autonomie et \n\u00e0 la Sant\u00e9 \nMadame Rita DEMBLON-POLLET, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Famille \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n23\nPage 4 sur 15 \n \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental  de \nSeine-Saint-Denis \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                             \nMadame Magalie THIBAULT, vice-pr\u00e9sidente du Conseil \nd\u00e9partemental \nMonsieur St\u00e9phane BLANCHET, vice -pr\u00e9sident du \nConseil d\u00e9partemental \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne  \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                               \nMadame Genevi\u00e8ve CARPE, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la sant\u00e9 \n \nMadame Odile SEGURET, vice -pr\u00e9sidente en charge de \nl'autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes en \nsituation de handicap \nMonsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -pr\u00e9sident en \ncharge du patrimoine environnemental, de la biodiversit\u00e9, \nde l'agriculture urbaine et du bien-\u00eatre animal \nMadame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val-\nd'Oise \nou son repr\u00e9sentant titulaire :                                              \nMadame Laetitia BOISSEAU \nMadame Anne FROMENTEIL, Conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale en charge de la Sant\u00e9 \nMonsieur G\u00e9rard LAMBERT-MOTTE, Vice-pr\u00e9sident du \nConseil d\u00e9partemental d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Vie Sociale, \u00e0 \nl'Insertion, au Logement Social et \u00e0 la Sant\u00e9. \n \nc) Pour les repr\u00e9sentants des groupements de communes : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \n \nd) Pour les repr\u00e9sentants des communes :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de \nBoulogne-Billancourt (92) En attente de d\u00e9signation \nMonsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine \n(91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93) \nMadame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles \n(78) \nMonsieur Jo\u00ebl GALLIMIDI, adjoint au maire de \nMontmorency (95) \n \n2. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers de services de sant\u00e9 ou m\u00e9dico -sociaux   \n \na) Pour les associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.1114-1 du code de la sant\u00e9 publique : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Martine THUILLIER - Petits fr\u00e8res des pauvres \n \n \nMonsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et \nd'insertion  \nMonsieur Alain LAFORET - F\u00e9d\u00e9ration Nationale des \nassociations de retrait\u00e9s (FNAR) \nMadame Fran\u00e7oise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR \nMadame Diane PAOLO - URAF IDF \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n24\nPage 5 sur 15 \n \nMadame Fran\u00e7oise FORET - Association des familles de \ntraumatis\u00e9s cr\u00e2niens et des c\u00e9r\u00e9bro-l\u00e9s\u00e9s \nMadame Mich\u00e8le DE PREAUDET - Association des \nfamilles de traumatis\u00e9s cr\u00e2niens et des c\u00e9r\u00e9bro-l\u00e9s\u00e9s \nMadame Affou\u00e9 Diane GOLI - APF France Handicap \nMadame Dominique LAMARCHE - Association fran\u00e7aise \ndes H\u00e9mophiles \nMonsieur Thomas SANNIE - Association fran\u00e7aise des \nH\u00e9mophiles \nMadame Christine NOEL - Association fran\u00e7aise de \nl'Atr\u00e9sie de l'\u0153sophage \nMadame Fran\u00e7oise PERROT \u2013 France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit \nde mourir dans la dignit\u00e9 \nMadame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM \n  \nMonsieur Michel BEVE - UNAFAM \nMonsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001 \n \nMonsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des \nFamilles Victimes du Saturnisme \nMadame Odile BASSE - France Rein Paris \nMonsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH-Visite des \nmalades dans les \u00e9tablissements hospitaliers \nMonsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comit\u00e9 de la ligue \ncontre le cancer 93 \nMadame Christiane CHEVILLARD - Comit\u00e9 de la ligue \ncontre le cancer 78 \n \nb) Pour les associations de retrait\u00e9s et de personnes \u00e2g\u00e9es : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \nMonsieur Louis-Pascal KNEPPERT CDCA 75 En attente de d\u00e9signation \nMonsieur Henri LESCAT, CDCA 77 \nMadame B\u00e9atrice CASANOVA, CDCA 78 \nMadame Myriam HEILBRONN, CDCA 91 \nMadame Monique ZANATTA CDCA 92 Monsieur Fran\u00e7ois CHARLES, CDCA 92 \nMadame Christine MANUEL, CDCA 94 \nMonsieur G\u00e9rard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93 \nMonsieur Alain GAVILLET CDCA 95 \n \nc) Pour les associations de personnes handicap\u00e9es : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93 \nMadame Ahlam MARQUE, CDCA 92 \nMonsieur S\u00e9bastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de d\u00e9signation \nMonsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Fran\u00e7oise FALLOUS, CDCA 94 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n25\nPage 6 sur 15 \n \nEn attente de d\u00e9signation Monsieur Damien GUER, CDCA 77 \n \n3. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des conseils territoriaux de sant\u00e9 : \n \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Bernard JABIN CTS 75 Madame Romy LASSERRE CTS 75  \nMadame Anne GBIORCZYK CTS77 Madame Sophie BAUER CTS 77 \nMonsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78 \nMonsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91 \nMonsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92 \nMadame Katy BONTINCK CTS93 En attente de d\u00e9signation \nMonsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94 \nMadame Keltoum ROCHDI CTS 95             En attente de d\u00e9signation \n \n \n4. Pour le coll\u00e8ge des partenaires sociaux : \n \na) Pour les organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nUnion R\u00e9gionale Ile-de-France CFE-CGC :  \nMonsieur Jos\u00e9 ALVAREZ \nMadame Marie Laurence BONMARCHAND \nMadame Bettina KEMPF \nUnion R\u00e9gionale Ile-de-France CGT : \nMadame Yasmina SELLOU \nMonsieur Christian GUY-COICHARD \nMadame Corine PEREUR \nUnion R\u00e9gionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France : \nMadame Isabelle CAYLA \nMonsieur Philippe PATRY \nMadame Gwenaelle YVINEC \nCGT-FORCE OUVRIERE :  \nMonsieur Michel LAURENT \nEn attente de d\u00e9signation \nUnion R\u00e9gionale CFTC Ile-de-France :  \nMadame Corinne LAMARCQ \nMonsieur David FILLON \nMonsieur Jean-Marc CICUTO \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n26\nPage 7 sur 15 \n \n \nb) Pour les organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nU2P (Union des entreprises de proximit\u00e9) \nMonsieur St\u00e9phane LEVEQUE \nMadame Colette AUBRY \nMonsieur Mouhssine BERRADA \nMEDEF- \u00cele-de-France :  \nMadame Nolwenn MARE \nMonsieur Olivier CHALMEAU  \nMadame Nathalie ROUANET \nCPME \u00cele-de-France :  \nMadame Martine GUIBERT  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne REQUI \nMadame Evelyne GUFFENS \n \nc) Pour les organisations syndicales repr\u00e9sentatives  des artisans, des commer\u00e7ants et des \nprofessions lib\u00e9rales :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \n \nd) Pour les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des exploitants agricoles : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \n \n \n5. Pour le coll\u00e8ge des acteurs de la coh\u00e9sion et de la protection sociale : \n \na) Pour les associations \u0153uvrant dans le champ de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Gwena\u00eblle MORVAN - Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 Madame B\u00e9rang\u00e8re GRISONI - Collectif \u00ab Les morts de la \nrue \u00bb \nMadame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS \nMonsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF \n \nMonsieur Simon BURRUNI \u2013 URIOPSS IDF \nMadame Judith OLLE \u2013 URIOPSS IDF \n \nb) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage \n(CRAMIF) En attente de d\u00e9signation \nMadame Tamou SOUARY, Pr\u00e9sidente de la Commission \nRetraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS) \nMadame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale \nIDF (CNAVTS) \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n27\nPage 8 sur 15 \n \nc) Pour les caisses d'allocations familiales : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Moulay TAHIRI, Vice-pr\u00e9sident de la CAF (94) \nMadame Dolor\u00e8s DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75) \nMadame Marinette SOLER-KERRIEN, Pr\u00e9sidente de la CAF \n(93) \n \nd) Pour la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Aldino IZZI, Membre du bureau Mutualit\u00e9 \nFran\u00e7aise \nMonsieur Philippe HEDIN, Pr\u00e9sident de l'Union des \nMutuelles-Co-g\u00e9r\u00e9es-social \nMadame Carole DECHAMPS, Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise \n \ne) Pour l'Assurance Maladie :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Albert LAUTMAN (DCGDR - CPAM de Paris) \nMonsieur Nicolas INGRAIN (DCGDR, CPAM de Paris) \nMonsieur Hugo CROMBEZ (CPAM de Paris) \n \n \nf) Pour les \u00e9tablissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes \nconfront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 312 -1 du Code de l'Action \nSociale et des Familles : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Florian GUYOT - Association AURORE \n \n Monsieur Fabrice DU CHATELET \u2013 F\u00e9d\u00e9ration Sant\u00e9 \nHabitat (FSH) \n \n6. Pour le coll\u00e8ge des acteurs de la pr\u00e9vention et de l'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 : \n \na) Pour les services de sant\u00e9 scolaire et universitaire : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nPour l'enseignement scolaire :  \nDocteur V\u00e9ronique MASSIN (Acad\u00e9mie de Paris) \nEn attente de d\u00e9signation \nPour l'enseignement sup\u00e9rieur :  \nDocteur Herv\u00e9 JAMI, Responsable du SSU (Universit\u00e9 \nParis-Est Cr\u00e9teil) \nEn attente de d\u00e9signation \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n28\nPage 9 sur 15 \n \nb) Pour les services de sant\u00e9 au travail : \n \nc) Pour les services d\u00e9partementaux de protection et de promotion de la sant\u00e9 maternelle et infantile : \n \n \nd) Pour les organismes \u0153uvrant dans le champ de la promotion de la sant\u00e9, la pr\u00e9vention et \nl'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 : \n \ne) Pour les organismes \u0153uvrant dans les domaines de l'observation de la sant\u00e9, de \nl'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche : \n \nf) Pour les associations de protection de l'environnement agr\u00e9es au titre de l'article L.141 -1 du \ncode de l'environnement :  \n \n  \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Sandrine AMAURY, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du \nservice de sant\u00e9 au travail SIMT (77) \nDocteur Vinh NGO, Directeur du service de sant\u00e9 au \ntravail centre inter -entreprises et artisanal de sant\u00e9 au \ntravail (CIAMT) (75) \nDocteur Karine DURAND, M\u00e9decin coordinateur du SST \nHORIZON SANTE TRAVAIL (92) \nDocteur Karine FERRAND, M\u00e9decin du travail du service \nde sant\u00e9 au travail AMETIF (95) \nMonsieur Olivier VAN HAUWAERT, Directeur du service \nde sant\u00e9 au travail ACMS 92 \nDocteur Michel KLERLEIN, M\u00e9decin coordonnateur du \nSST d'AIR FRANCE (95) \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation \nMadame Valerie LEDOUR, PMI (75) \nMadame Julia PERRET, PMI (75) \nEn attente de d\u00e9signation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91) \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Isabelle GREMY, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e - Haut \nConseil de Sant\u00e9 Publique \nDocteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT \nMonsieur Jean NORMAND - Association Addictions \nEn attente de d\u00e9signation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78 \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France) \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Agn\u00e8s BAUCHE \nFrance Nature Environnement (FNE) \nMadame Marion PEPIN - France Nature Environnement \n(FNE)  \nMonsieur Jean-Pierre PARISOT - France Nature \nEnvironnement (FNE) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n29\nPage 10 sur 15 \n \n7. Pour le coll\u00e8ge des offreurs des services de sant\u00e9  \n \na) Pour les Etablissements publics de sant\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Damien HUGOT , D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional adjoint \nFHF IDF \nMadame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre \nHospitalier de Rambouillet (FHF IDF) \nMadame Yolande Di NATALE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du \nGHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)   \n \nMadame Isabelle PERSEC, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale \nFHF IDF \nMonsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la strat\u00e9gie \net de la transformation (APHP) \n \nMadame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la \nstrat\u00e9gie et de la transformation (APHP) \n \n\u27a2 Au titre des pr\u00e9sidences de commissions m\u00e9dicales d'\u00e9tablissement de centres hospitaliers et \nde centres hospitaliers universitaires : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nProfesseur Lo\u00efc de PONTUAL - Chef de service de \np\u00e9diatrie, h\u00f4pital Jean-Verdier (AP HP) \nDocteur Fran\u00e7ois SALACHAS - Coordonnateur du centre \nde r\u00e9f\u00e9rence maladies rares, D\u00e9partement de neurologie, \nLa Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re (AP HP) \nDocteur Edouard DEVAUD, Pr\u00e9sident de la CME du GHT \nNovo (95) \nDocteur Omar BELKHODJA, PCME Grand H\u00f4pital de \nl'Est Francilien \nDocteur Serge LOKO, Pr\u00e9sident de la CME du CH de \nMEULAN LES Mureaux (78) \n \n\u27a2 Au titre des pr\u00e9sidences de commissions m\u00e9dicales d'\u00e9tablissement de centres hospitaliers en \npsychiatrie : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation \n \n \nDocteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD \n \n \nb) Pour les \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 \u00e0 but lucratif : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Helena KISLER-ELKOUBY, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \n(FHP IDF) \nMonsieur Patrick SERRIERE, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration \nHospitali\u00e8re Priv\u00e9e Ile-de-France (FHP) \nMadame Dominique BOULANGE, Vice-Pr\u00e9sidente de la \nF\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re Priv\u00e9e Ile-de-France (FHP) \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n30\nPage 11 sur 15 \n \n\u27a2 Au titre des pr\u00e9sidents de conf\u00e9rence m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Marc ZARKA, Clinique de L'Essonne (91) \n \nDocteur J\u00e9r\u00f4me HORVILLEUR, Institut Cardiovasculaire \nParis Sud  \nDocteur Marine COROIR, Clinique Maussins-Nollet \n \nc) Pour les \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 \u00e0 but non lucratif : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Renaud COUPRY, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nAssociation la Ch\u00e2taigneraie - CRF MENUCOURT (95), \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de la FEHAP IDF \n \nMadame Julie CHASTRES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale H\u00f4pital \nSainte Camille (FEHAP) (94)  \nMonsieur Guillaume CHESNEL, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \ndu Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon \n(FEHAP IDF) \n \n\u27a2 Au titre des pr\u00e9sidents de conf\u00e9rence m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur G\u00e9rald CHOUKROUN, Pneumologue et \nr\u00e9animateur m\u00e9dical, Pr\u00e9sident de CME de l'h\u00f4pital \nForcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR \nDocteur Marc ZINS, Pr\u00e9sident de la CME du Groupe \nHospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF) \nDocteur Marc BEAUSSIER  : Pr\u00e9sident de la CME de \nl'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF) \n \n\u27a2 Au titre des directeurs des \u00e9tablissements de lutte contre le cancer : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Sylvain DUCROZ,  directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint - \nInstitut GUSTAVE ROUSSY  \nMadame Anne -Claire DE REBOUL, Ensemble \nHospitalier de l'institut CURIE \n \nd) Pour les \u00e9tablissements assurant des activit\u00e9s de soins \u00e0 domicile : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Ghislain PROMONET, F\u00e9d\u00e9ration Nationale \ndes \u00e9tablissements hospitaliers \u00e0 domicile (FNEHAD) \n \nMonsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP \nMadame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint -\nSimon \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n31\nPage 12 sur 15 \n \n \ne) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes \nhandicap\u00e9es : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \nMonsieur Romain DELMAS, Association CARITAS - \nUnion R\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes \npriv\u00e9s sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) \n \n \n \nMonsieur Eric d'ALEN\u00c7ON, Fondation Partage et Vie - \nUnion R\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes \npriv\u00e9s sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) \nMonsieur S\u00e9bastien PAUTASSO-CHADOUTAUD, Union \nR\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes priv\u00e9s \nsanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) \n En attente de d\u00e9signation  En attente de d\u00e9signation \nMadame C\u00e9line LAMOUR, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'UNAPEI (NEXEM) \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois GEY, Directeur g\u00e9n\u00e9ral PEP de \nl'Essonne (NEXEM) \n \nEn attente de d\u00e9signation  \nMadame Catherine HARPEY, Union R\u00e9gionale des \nassociations de parents et amis de personnes \nhandicap\u00e9es mentales (URAPEI) \nMadame Ama\u00eblle PENON, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nau Handicap Groupe SOS Solidarit\u00e9s  \n \nf) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes \u00e2g\u00e9es  : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \nMonsieur Eddy CHENAF, Directeur EHPAD Solemnes \n(SYNERPA) \nMadame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice \nEPHAD P\u00e9an (SYNERPA) \nMonsieur Marc LAVAUD, vice -pr\u00e9sident de l'association \nACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA) \nMonsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les \nEHPAD Publics du Val de Marne (FHF) \nMadame Claire DAVY, Direction de la strat\u00e9gie et de la \nTransformation AP-HP \nMadame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction \nCommune Fondation Aulagnier et Ehpad Les \nMarronniers (FHF) \nMonsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari \n(FEHAP IDF) \nMadame Marie DEROY charg\u00e9e de mission (FEHAP IDF) \nMadame Sophie VILLEDIEU, Fondation L\u00e9opold Bellan \n(FEHAP IDF) \nMadame Claire PARDOEN, Union R\u00e9gionale \ninterf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes priv\u00e9s sanitaires \net sociaux (URIOPSS IDF) \nMadame Charlotte LEBRUN Union R\u00e9gionale \ninterf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes priv\u00e9s sanitaires \net sociaux (URIOPSS IDF) \nMadame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF) \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n32\nPage 13 sur 15 \n \n \ng) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficult\u00e9s \nsociales : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'\u00e9tablissements \n(Groupe SOS) \nMadame Catherine DELORME, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale IDF \nde la F\u00e9d\u00e9ration Addictions (FA) et Directrice du Trait \nd'Union - Oppelia (92) \nMonsieur Denis JOUTEAU, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional F\u00e9d\u00e9ration \nAddictions  \n \nh) Pour les centres de sant\u00e9, maisons de sant\u00e9 et p\u00f4les de sant\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Fabrice GIRAUX, f\u00e9d\u00e9ration nationale des \ncentres de sant\u00e9 (FNCS) \nEn attente de d\u00e9signation \n \ni) Pour les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 1434 -12     \n   du Code de la sant\u00e9 publique :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \nDocteur Jonathan BRAMI, Pr\u00e9sident CPTS 92 \n \nDocteur Marie-H\u00e9l\u00e8ne CERTAIN, Pr\u00e9sidente CPTS 78 \nDocteur Marie-Laure SALVIATO, Pr\u00e9sidente CPTS 91 \n \nj) Pour les associations de permanence de soins :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Nathalie LEROY, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale URPS \nm\u00e9decins lib\u00e9raux IDF \nDocteur Abraham SABBAH (CROM IDF) \nDocteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF \n \nk) Pour les services d'aide m\u00e9dicale urgente :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nProfesseur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France \n(SUdF) \nDocteur Charlotte CHOLLET (SUdF) \nDocteur Olivier RICHARD (SUdF) \n \nl) Pour les transports sanitaires :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Serge BEAUJEAN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nF\u00e9d\u00e9ration Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) \nMonsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe \nEMERGENCE, F\u00e9d\u00e9ration nationale des ambulanciers \npriv\u00e9s (FNAP) \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n33\nPage 14 sur 15 \n \n \nm) Pour les repr\u00e9sentants des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs - \nPompiers de Paris \nMonsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91 \n \nn) Pour les organisations syndicales repr\u00e9sentatives de m\u00e9decins des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur St\u00e9phane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH \nDocteur Catherine BOITEUX, CMH \n \no) Pour les unions r\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -pr\u00e9sident \nURPS IDF- M\u00e9decins lib\u00e9raux \nDocteur Henri GUERINI, URPS IDF - M\u00e9decins lib\u00e9raux \nDocteur Patrick SIMON, tr\u00e9sorier URPS IDF - M\u00e9decins \nlib\u00e9raux \nDocteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - M\u00e9decins \nlib\u00e9raux \nDocteur Arnaud SAADA, URPS IDF - M\u00e9decins lib\u00e9raux \nDocteur Bernard ELGHOZI, tr\u00e9sorier adjoint URPS IDF - \nM\u00e9decins lib\u00e9raux \nDocteur Fabienne ROBICHON, Pr\u00e9sidente URPS - \nChirurgiens-dentistes lib\u00e9raux IDF \nMonsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF \nDocteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-\ndentistes lib\u00e9raux IDF \nDocteur Delphine CHADOUTAUD, Pr\u00e9sidente de URPS \n- Pharmaciens IDF \nMadame Camille COURCIER, URPS Sages - femmes IDF \n- AUIF \nMadame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF - \nAUIF \nMadame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers \nIDF AUIF  \nMonsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs \nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes IDF - AUIF \nMonsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF \nMadame V\u00e9ronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF  \nMadame Anne -Sophie HADELER, Pr\u00e9sidente URPS \nOrthophonistes IDF AUIF \nDocteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF \n \np) Pour le conseil r\u00e9gional de l'ordre des m\u00e9decins :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Jean-Luc THOMAS (Pr\u00e9sident du CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM) \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n34\nPage 15 sur 15 \n \n \nq) Pour les internes en m\u00e9decine :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \nMarine LOTY (Pr\u00e9sidente SIHP) Ma\u00eessa BOUKERROU (pr\u00e9sidente du SRP-IMG) \n  \nr) Pour le Minist\u00e8re de la D\u00e9fense :  \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n Madame Marion AUBOIN, M\u00e9decin-chef HIA B\u00e9gin Monsieur Gilles KERANGUEVEN \n \ns) Pour les dispositifs d'appui \u00e0 la coordination (DAC) pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 6327 -1 et suivants du \ncode de la sant\u00e9 publique : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord \n \n \n \nMadame Pauline LOUIS, DAC 94 \nMonsieur Eddy HABIB, Directeur Dacs IDF  \nMadame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92 \nNord  \n \nMadame St\u00e9phanie WILLEMS, Directrice r\u00e9seau de \nn\u00e9phrologie d'Ile-de-France (DSR)  \nMadame Catherine MOUZAWAK, R\u00e9seau SEP IDF(DSR)\n  \n \n8. Pour le coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \nTitulaires \nMadame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et \nPromotion de la Sant\u00e9, UR3412, Universit\u00e9 Sorbonne Paris Nord \nMonsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY \n \n9. Pour le coll\u00e8ge des membres avec voix consultative : \n \n- le pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou son repr\u00e9sentant \n- le pr\u00e9sident du conseil \u00e9conomique social et environnemental r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant  \n- les chefs de services de l'Etat en r\u00e9gion ou leurs repr\u00e9sentants \n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant  \n-    un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral  \n- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualit\u00e9 sociale agricole \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/34 modifiant la liste des membres de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la\nsant\u00e9\net de l'autonomie d'\u00cele-de-France\n35\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-09-22-00024\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres de la commission acad\u00e9mique \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-09-22-00024 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission\nacad\u00e9mique 36\nACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nRectorat de Versailles \n \nDACES 3 \nBureau de la Vie de l'\u00e9l\u00e8ve \nAffaire suivie par : \nAlice El-Ghaba-Etienne \nT\u00e9l : 01 30 83 44 37  \nM\u00e9l : disciplinaire-\neleves.daces3 \n@ac-versailles.fr \n3 boulevard de Lesseps  \n78017 Versailles Cedex  \n \n \nARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES  DE LA \nCOMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS \nDES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES \nETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE \nDISCIPLINE DEPARTEMENTAUX  \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles \n \nVu : \n- le code de l'\u00e9ducation, et notamment son article D.511 -51 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret \nn\u00b02023-783 du 16 ao\u00fbt 2023 ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 202 4 portant nomination des membres de la commission \nacad\u00e9mique d'appel pour une p\u00e9riode d'un an ; \n- les arr\u00eat\u00e9s des 6 janvier, 17 f\u00e9vrie r, 5 et 27 mai, 18 juin , 10 juillet et 8 septembre \n2025 modifiant la composition de la commission acad\u00e9mique d'appel ; \n \nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n- Au regard de l'indisponibilit\u00e9 de certains membres de la commission acad\u00e9mique \nd'appel entre le 22 septembre et le 5 octobre 2025, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der aux \nmodifications suivantes ; \nARRETE \n \n \nArticle 1er : L'article 1-26 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 est modifi\u00e9 comme suit : \n \nArticle 1-26 : Composition de la commission acad\u00e9mique du 22 septembre au 5 octobre 2025 \n \nArticle 1-26-a : Composition de la commission acad\u00e9mique du 22 au 28 septembre 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme Val\u00e9rie SERVISSOLLE Mme Rachel MEYNENT \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Annie DENIBAS Mme Elisabeth PAYEN \nProfesseurs M. Pierre-Aim\u00e9 AGNEL M. Olivier DUTOUR \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE Mme Marie DOMAIN M. Ludovic FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \nArticle 1-26-b : Composition de la commission acad\u00e9mique du 29 septembre au 5 octobre 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme Val\u00e9rie LEGALLICIER Mme V\u00e9ronique PAROUTY \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN \nProfesseurs M. Pierre-Aim\u00e9 AGNEL Mme Sophie BOCQUET \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Ludovic FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 modifi\u00e9 demeurent inchang\u00e9s. \n \nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 22 septembre 2025 \n \nSign\u00e9 \n\u00c9tienne CHAMPION \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-09-22-00024 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission\nacad\u00e9mique 37","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T17:03:16+00:00","id":"76938ca0cd983e6769cf51413c8fef9b802167538c1c437464d1da2bfbcd6292","name":"recueil-idf-017-2025-10-RAA-nominatifs du 07.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T14:57:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131627/966622/file/recueil-idf-017-2025-10-RAA-nominatifs%20du%2007.10.2025.pdf"}