{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b083-2026-011\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs. (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\n3\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/75/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 5 janvier 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones, dans le cadre \nde l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue dans le secteur de Tourris entre Le  \nRevest-les-Eaux et La Valette-du-Var, du samedi 10 janvier 2026 \u00e0 10h00 au dimanche 11 janvier \n2026 \u00e0 19h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;  que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de  \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol  \nou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants  ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet  \nquant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\n4\nConsid\u00e9rant qu'une recrudescence de rod\u00e9os urbains a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur la route de Tourris  \nentre les communes du Revest-les-Eaux et de La Valette-du-Var ; que des risques de troubles \u00e0 \nl'ordre  public  peuvent  survenir  \u00e0  l'occasion  d'un  rod\u00e9o  sur  une  zone  expos\u00e9e  \u00e0  la  \nfr\u00e9quentation du public durant le week-end  ; que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, la police  \nnationale est intervenue \u00e0 maintes reprises pour des rod\u00e9os motoris\u00e9s dans le secteur de  \nTourris portant une atteinte grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et mettant en danger la vie des  \npromeneurs, des riverains et des personnes impliqu\u00e9es  ; que des rassemblements importants  \nde personnes, de multiples infractions au code de la route et des auteurs non identifi\u00e9s qui  \nprennent la fuite \u00e0 la vue de la police ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant qu'en effet, lors d'un contr\u00f4le par les agents de la police nationale, route de  \nTourris \u00e0 La Valette-du-Var, le 27 novembre 2025, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s des v\u00e9hicules stationn\u00e9s  \net plusieurs individus se trouvant autour d'une moto cross non immatricul\u00e9e   ; que le 28  \nd\u00e9cembre 2025, sur cette m\u00eame route, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par les services de la police nationale le \nrassemblement d'une vingtaine de motos et de quads circulant \u00e0 vive allure en effectuant du  \nwheeling (conduite sur la roue arri\u00e8re)  ; qu'\u00e0 l'occasion de ce rassemblement, l'accident d'un  \nmotocycliste a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des sapeurs-pompiers et l'\u00e9vacuation du bless\u00e9 sur un  \ncentre hospitalier ; qu'\u00e0 la vue de la police nationale, les autres individus, sans casque, ont pris \nla fuite en effectuant des passages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s devant les agents de police  ; que le 3 janvier 2026, \nles services de la police nationale ont d\u00e9couvert un rassemblement de v\u00e9hicules sur la route  \nde Tourris et qu'\u00e0 la vue des forces de l'ordre, les individus ont pris la fuite en direction de la  \ncommune de La Valette-du-Var ;\nConsid\u00e9rant que les drones de la police permettent un suivi en temps r\u00e9el des v\u00e9hicules en  \nlimitant la prise de risque pour les auteurs mais \u00e9galement pour les forces de l'ordre  ; que le  \ndispositif  permet  \u00e9galement  une  localisation  pr\u00e9cise  des  lieux  de  stockage  des  v\u00e9hicules \nutilis\u00e9s et une identification des auteurs de l'infraction  ; qu'au regard de la grande mobilit\u00e9  \ndes protagonistes, un \u00e9largissement de la zone de survol est n\u00e9cessaire pour assurer le bon  \nd\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration ; que la captation et la transmission d'images a\u00e9riennes permettraient  \nd'am\u00e9liorer la coordination des effectifs au sol ;\nConsid\u00e9rant d'une  part,  que  les  \u00ab  rod\u00e9os  urbains  \u00bb,  qui  se  caract\u00e9risent  par  des  \ncomportements  ill\u00e9gaux  et  dangereux  sur  la  voie  publique  des  conducteurs  de  v\u00e9hicules \nmotoris\u00e9s, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de prudence et du code de la route, compromettant la  \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains, rendent n\u00e9cessaire une r\u00e9gulation des flux de transports  \nen vue de pr\u00e9venir des accidents graves dont ils cr\u00e9ent directement les conditions, au sens du \n4\u00b0 du m\u00eame article  ; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils engendrent  \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le  \nvoisinage et du ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils  \ng\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \n\u00e0 des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code  \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public  \nr\u00e9sultant d'un \u00ab  rod\u00e9o urbain  \u00bb, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la nature  \nm\u00eame de cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et  \nde la distance susceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des  \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir  \nrapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant  \nde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus d'obtemp\u00e9rer  ; qu'il  \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  pendant \nla seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de lutte contre les \u00ab  rod\u00e9os urbains \u00bb ; que les lieux surveill\u00e9s  \n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\n5\nsont  strictement limit\u00e9s  au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette  \nop\u00e9ration et correspondent, au regard des pr\u00e9c\u00e9dents \u00ab  rod\u00e9os \u00bb constat\u00e9s, au p\u00e9rim\u00e8tre  \ndans  lequel  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e  \n\u00e0 la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 \u2013   La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale  du Var, est autoris\u00e9e au titre de l'op\u00e9ration de  \nlutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue route de Tourris, entre les communes de Le Revest-les-\nEaux et de La Valette-du-Var, du samedi 10 janvier 2026 \u00e0 10h00 au dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 \n19h00 ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras sur des drones de type :\n- DJI Mavic 3T ; \n- DJI Mavic 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe.\nArticle 4  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  6 \u2013   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nToulon, le 9 janvier 2026\n                                                                   Le Pr\u00e9fet\n                                                                  Sign\u00e9\n                                                                    Simon BABRE\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\n6\n4/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\n7","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T16:23:45+00:00","id":"76990f1343fe63fe8acc629813bf6a9b3719be14795247a3a63f04f41eb6ffb6","name":"RAA N\u00b0011 du 9 janvier 2026 SPECIAL","pdf_creation_date":"2026-01-09T15:17:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44357/289491/file/RAA%20N%C2%B0011%20du%209%20janvier%202026%20SPECIAL.pdf"}