{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 190 \u2013 09/09/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 09/09/2025 et le 09/09/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 09/09/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n| 4# | Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et\nLibert\u00e9 de protection civile\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 CAB/DS/SIDPC/2025 N\u00b028\nportant activation du degr\u00e9 de danger faible dans le d\u00e9partement de la Moselle\ndans le cadre de la pr\u00e9vention du risque d'incendie de for\u00e9t et de v\u00e9g\u00e9taux\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code forestier et notamment son livre 1%, titre IIl relatif \u00e0 la d\u00e9fense et la lutte contre\nles incendies de for\u00eats ;\nVU le code rural et de la p\u00e9che maritime;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU le code civil et notamment ses articles 1240 et 1241 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nla Moselle;\nVU la consultation le 1\" septembre 2025, par courriel, du groupe de travail mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des indices de M\u00e9t\u00e9o-France et de l'ONF relatifs aux risques de feu de for\u00eat\net de v\u00e9g\u00e9taux;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Moselle a connu une baisse des temp\u00e9ratures accompagn\u00e9e\nde pr\u00e9cipitations et que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9o-France ne font \u00e9tat d'aucune\np\u00e9riode de fortes chaleurs sans pr\u00e9cipitations dans les prochains jours ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feu et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu\nd'adapter le niveau de danger aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ;\nSur proposition de madame la directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: En application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023 relatif\n\u00e0 l'emploi du feu en vue de la pr\u00e9vention du risque d'incendie de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9taux dans le\nd\u00e9partement de la Moselle, l'ensemble du d\u00e9partement de la Moselle (zones 1 \u00e0 10) est plac\u00e9 en\ndegr\u00e9 de danger faible \u00e0 partir du 9 septembre 2025 \u00e0 12h00. Les restrictions d\u00e9finies \u00e0 l'article 3\nde l'arr\u00e9t\u00e9 du 26juin 2023 s'appliquent sur ces zones.\n\nArticle 2 : Le pr\u00e9fet peut, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, d\u00e9roger au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 une\nsituation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements graves de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0\ncompromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB/DS/SIDPC/2025 N\u00b025 du 14 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, pour les tiers. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou\nenvoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental des territoires, les directeurs des agences de Metz et\nde Sarrebourg de l'office national des for\u00eats, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et\nde secours de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, les maires des communes du\nd\u00e9partement de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Metz, le 08 SEP. 2025\nLa pr\u00e9fet,\nPascal Bolot\n\nEE Cabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET _Direc s\u00e9curi\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0470\ndu 9 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations pr\u00e9vues le 10 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 2 septembre 2025 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nMoselle visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones \u00e0 I'occasion des manifestations pr\u00e9vues le mercredi 10 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les\ntroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le\n1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en\nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou\nde trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations\npublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de\nd\u00e9gradation ; que les 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces dispositifs respectivement pour la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi\nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir 'ordre public, lorsque\nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, pour la r\u00e9gulation des\nflux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ainsi que le secours aux\npersonnes ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselile.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que le mercredi 10 septembre 2025, un mouvement de blocage du pays est annonc\u00e9, dans\nI'objectif de protester contre le plan d'\u00e9conomie budg\u00e9taire du gouvernement ; que ce mouvement, associant\nsecteurs public et priv\u00e9, a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le collectif \u00ab bloquons tout \u00bb et rejoint par plusieurs organisations\nsyndicales qui appellent \u00e0 la gr\u00e8ve, devrait conduire \u00e0 de nombreuses perturbations, notamment dans les\nsecteurs des transports et de l'\u00e9ducation nationale; que des axes routiers pourront \u00eatre bloqu\u00e9s et des\nb\u00e2timents publics vis\u00e9s par des manifestants, sans exclure de possibles affrontements entre ces derniers et\nles forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que le plan vigipirate est au niveau urgence attentat depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00e9t de\npermettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir\nrapidement le risque d'incident et de d\u00e9bordement afin d'appuyer de mani\u00e8re efficace les forces au sol ; qu'il\nn'existe pas partout sur l'ensemble du secteur concern\u00e9 de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins ; que la demande est proportionn\u00e9e aux buts de pr\u00e9servation de l'ordre public poursuivis ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d''images fait l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, ce dispositif fait l'objet d'une information sur le site internet de la\npr\u00e9fecture et est affich\u00e9 sur les panneaux d'information du public de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-\nl\u00e8s-Metz, Moulins-l\u00e8s-Metz, Marly, Scy-Chazelles, Le Ban Saint-Martin, Plappeville, Woippy et Saint Julien\nl\u00e8s Metz ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\ndrones par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion\ndes manifestations pr\u00e9vues le mercredi 10 septembre 2025 dans I'espace d\u00e9limit\u00e9 par les communes de\nMetz, Montigny-l\u00e9s-Metz, Moulins-l\u00e8s-Metz, Marly, Scy-Chazelles, Longeville-l\u00e8s-Metz, Le Ban Saint-Martin,\nPlappeville, Woippy et Saint-Julien-l\u00e8s-Metz, d\u00e9taill\u00e9 sur la carte jointe en annexe.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 partir de 7h jusqu'a la dispersion\ndes manifestants et la lev\u00e9e du dispositif de s\u00e9curisation.\nArticle 2\nLes cam\u00e9ras autoris\u00e9es sont mises en place sur les drones list\u00e9s dans la demande de la directrice interd\u00e9-\npartementale de la police nationale du 2 septembre 2025 susvis\u00e9e.\nArticle 3\nL'information du public est assur\u00e9e par un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les panneaux d'information du\npublic des communes de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz, Moulins-l\u00e8s-Metz, Marly, Scy-\nChazelles, Le Ban Saint-Martin, Plappeville, Woippy et Saint Julien l\u00e8s Metz ; ainsi que par une mention sur\nle site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 6\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPascal Bolot\n\n\n6/12\n\n\nE .. SECRETARIAT GENERAL\nPREFET 'DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nDE LA MOSELLE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nDCL n\u00b0 2025-A- 4}\nDu \u2014 09 SEP. 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Philippe Deschamps,\nassurant l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nnotamment son article 45 Il. ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nle d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps, sous-\npr\u00e9fet de Thionville;\nle d\u00e9cret du 21 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Franck Chaulet, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, sous-pr\u00e9fet de Forbach-Boulay-Moselle;\nle d\u00e9cret du 8 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025 nommant M. Richard Smith directeur adjoint du cabinet\ndu ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, \u00e0 compter du\n8 septembre 2025 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\n\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nARRETE\nL'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est\nassur\u00e9e par M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville. D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe Deschamps, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de\nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Moselle, \u00e0 l'exception :\n- des mesures g\u00e9n\u00e9rales concernant la d\u00e9fense nationale et la d\u00e9fense\ninterne du territoire ainsi que des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e,\n- des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et arr\u00eat\u00e9s de conflit.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9, la suppl\u00e9ance de M. Philippe Deschamps sera assur\u00e9e\npar M. Franck Chaulet, sous-pr\u00e9fet de Forbach-Boulay-Moselle; s'il est\nindisponible, Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du\ncabinet, le suppl\u00e9era.\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-45 du 19 mai 2025 est abrog\u00e9.\nLe sous-pr\u00e9fet de Thionville, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nMetz, le 09 SEP. 2025\ne pr\u00e9fet,\n/\nascal Bolot\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la coordination\nDE LA MOSELLE et de l'appui territorial\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE DCAT/BCPI n\u00b02025-2-7du % 5 SEP. 2025\naccordant le titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Hugo P\u00e9tri g\u00e9rant et chef de cuisine du restaurant\n\u00ab l'Auberge de la for\u00eat \u00bb 276 rue des verriers - 57650 Lettenbach\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret du premier ministre n\u00b02007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre\nrestaurateur, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02015-348 du 26 mars 2015 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et du minist\u00e9re de l'int\u00e9rieur du 14 septembre 2007, relatif \u00e0\nl'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 de la secr\u00e9taire d'Etat charg\u00e9e du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de\nl'\u00e9conomie sociale et solidaire du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre\nrestaurateur ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2025-A-93 du 03 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme Lydie Leoni, directrice de la coordination et de l'appui territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU _ l'avis favorable du rapport d'audit du 24 juin 2025 dress\u00e9 par l'organisme certificateur Certipaq ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le titre de ma\u00eetre restaurateur est accord\u00e9, pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de la date\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Hugo P\u00e9tri g\u00e9rant et chef de cuisine du restaurant \u00ab l'Auberge de la for\u00eat \u00bb\n276 rue des verriers \u2014 57650 Lettenbach.\nArticle 2 : Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement sera tenu inform\u00e9 de toute modification notoire apport\u00e9e aux\nprestations de service exig\u00e9es pour l'obtention du titre de ma\u00eetre restaurateur et de tout changement de\nsituation de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques et le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nMotz ie 05 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLa directrice de la coordination\net de l'appui territorial,\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 = 077\n\u2014\nB T'r\"\"Lydi Leoni\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux dispositions\ndes articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr.\n\nMINISTERE \u00ff irecti l'admini: i \u00e9nitentiaireR S D[S Porand ES\u00dc Direction de l'ad |n_|stra.t|on. p\u00e9n t'e.\n] e Direction interr\u00e9gionale\n=\"\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nCENTRE PENITENTIAIRE DE METZ\nA Metz le 1\u00b0\" septembre 2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;\nVu le code de justice p\u00e9nale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-620 NOR: JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers de\nlutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, \u00e0 I'anonymat des personnels de I'administration p\u00e9nitentiaire et\nmodifiant le code p\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 31 mai 2024 nommant Monsieur St\u00e9phane MURAT en\nqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du CENTRE P\u00c9NITENTIAIRE DE METZ.\nMonsieur St\u00e9phane MURAT, chef d'\u00e9tablissement du CENTRE P\u00c9NITENTIAIRE DE METZ\nARRETE :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9lo\u00efse FOURNIER,\nDirectrice des services p\u00e9nitentiaires, adjointe au chef d'\u00e9tablissement au CENTRE\nPENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lucas FONTAROSA,\nDirecteur des services p\u00e9nitentiaires, directeur adjoint au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ,\naux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0\nl'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rita LAZARUS, Attach\u00e9e\nPrincipale d'Administration au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur VILLA Victor, Directeur\ntechnique au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau\nci-joint.\n\nArticle 5 : : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame WALKOWIAK Charl\u00e8ne,\nCommandant, chef de d\u00e9tention au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout\narr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions\nvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux officiers suivants :\n- BLATTMANN Fabien, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- BLOUET Didier, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- BORVAL Myriam, capitaine p\u00e9nitentiaire, adjointe au chef de d\u00e9tention\n- CIPOLLA Gr\u00e9gory, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- _ DELTOUR Franck, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- DERRAS Mamar, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- FARLOT Fabienne, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- _ FINCKER Mathieu, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- FRANCIOSI Michel, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- HEILMANN Nicolas, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- LOPES VAS David, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- _ MARX Jean-Claude, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- _ PICOT Micka\u00e9l, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- PRZYBYLSKI St\u00e9phanie, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- STEYER Gr\u00e9gory, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- _ WAGNER G\u00e9raldine, capitaine p\u00e9nitentiaire\n- WISNIOWICKI Sandrine, capitaine p\u00e9nitentiaire\naux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0\nl'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux brigadiers chefs suivants :\n- AFIFI Moulay-Cherif, brigadier chef stagiaire\n- AUZOU Lionel, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- BROCHET William, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- COLLET Jean-Claude, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- GHELISSI Farid, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- GIRARD Sylvain, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- IMBERT Guy, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- KOEPPEL Yves, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- KUJACZINSKI C\u00e9dric, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- LALIGAND Loic, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- MAAMERI Atmane, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\n- SPANNAGEL Christophe, brigadier chef p\u00e9nitentiaire\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\"du-d\u00e9pa ement de Moselle\net affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire. \u00bb\n\n*uoneustuTupe,psoypenv-:V91105930apsd1o9un\u00a2jueuapueddesaeuuonduoy:\u00a2soxrenuanTuadsoorArassap1na39911G:ZJUIWISSIQEII,PJoynequyofpy:[sirenuoniudspo5npsuonisodsipsopnjxUeommjeusisapvonesapppoun,p19[qo,]o\u00eere7JueAnodsuoIsaqCI\n\nc\nXXX X @n \noyu quowa(Be1 0] 101depe 10 19108l\nJUSUISSSI[GE39,;1\n 9P S9ISLA\n\nX X X X PICTCU+\n \nUOISBA9 OUN NO UOISS9138\nxxxxTPIEUsonua]9pseuuosiadsapsojure[dnosajonbasxnorde1Ss102919PSEOUDJOUIIPNEJUVOP10JIPII\n\n}M\nx x x x PIVEC A \nsomeur|drosrp soumsmod sap 193317auvosiodessuepSP[NUWISSIPJIOAESa]9P1OsjofqosapnosoougIsqnssap919801IIOAB,pxxouuoddnos150nuajopunnbsio]'UILapauIUN1WdouIOjUIOTjoIOdIONuonednsaaurouNanbrqndsyejopmomoo1dne19puewaqxxxxPILMOHS9P1991P10,pSUOSIEISop1nodsoaruods1osonbrs\u00c6Aydsayrano\u00ebxne10droruedoponuazopsuuosiodoungourproju]\n\n8I-E1CA\nJuourajosL,p\nQIIBUIPIOUOTUAI9P\nIC-EICTALTEITALE-E1TAIC-EICA60\u20ac17A\nJuourejosI,pAINSIWB[19497\nIC-E1CA1\u00a3-E1CALTE1TAel\n20u93.n,pseoUANULIPPsuvosIodounJUSWS[OST,|&Judtwaiiosiaold100e[d\nquaura[os]\n\nS-HTTA\n\n8e\u00a5CTA\n\n7\nWaro7\n61-FCTAWL\u20ac-bClWALel\n'qjuesop\nmnouru13118N\n\n61-7\u00a3\u00a3A81-7\u00a3\u00a3A\nKTUOIUaIEpUDSPSNED\nLI-T\u00a3EA\u20acydE-cecAE-cecAE-TECAST-TEEA\nsosnayodjuosonenuayruad\nTI-TCEA\nMeuruou\nWdfDd6\u00a3-FC1'd\nUajsuenuosaponb\nJACIe]\nUONBJUSLIO,pJ9ISSOPp3]IONIISUOI\n\n8\n0e-sil'd8I-SIT\"ALESIL'Id\nInoupyuIJUSWASL\n8-\u00a31\u00a3A\nIGne9ssoipepodderx\nOC-1r\u00a3OLIA\naxrepuajragdorjqndao1A19sNPsina)810Ge[jo9sej5348sUONBPY\nvE-TEEO\u00a3e-TEEA\nQUIUEDuesjeyorSap\u20acJop9001doponuajopouuosiodoung10snJoy\n+1vzeeA\nonbneuuoyurjuouradinbsunr01noo1dasaponuajopsuvosIodoune19snjayJonplArpurmesiA9[91UNnoanbruoydorperma1da091Un1910014asoponuajapouvosIodaung19snjoy\nSRV\n\n(souwinpuosPISPEASI-Ir\u00a3AE-1r\u00a3AS-1v\u00a3A\nauoudar9)'sourpuodsa1ros'SSIA\nS-TSEA6-TSEA\naxenualuadjuowassiqu19,]9p91P10UOGNp\n8-TSEAL-TSEA\nxnorG1[e1sa017J0saponua]apxnai]19SAILIOY'sIMnofS19UIULIIIT\n\n[4t\n'Te10109]9\n2304'SUONEI[NSUOSJUIWIUT[ISUI\"SIYIAHOV\n(0010sa1mod)\n\nS1-CIvI\n(Jergu9S9014138)\n\u00bb\nYTyA\n-~\naumiuantuad101dua,p14u0)\nLI-TIFAvty|8TyTSI-I8-CILT6-CIHA8TyA\nenbruna1eurjdrosipun]d\nuoyDIDaffo/1uawassp|D\n91dwoos1do1dmmoymodIojjIeanesonuajopsouvosiadsof19SLIOMNV\noxrepuaruadeAeL],\n\nwey'da\nsonuajopsouuosiadsaf18dspnjra\u00cfJe\nLTyALTTivALTiy'a\n(uononpoidua,nb\nSTyAjaardt4n:|1F-CIHA6E-TIHA8\u00a3-CItALECIHUAPECIFU\nassteqmodsorrenuanugd1ojdwo,psjenuoosmorsnidnoun,puoIsuadsnsejIns'simof\u00a29Prejppunsuep'siaeunoirpusy\n\n8L-C14A\nuoynjun;duir,p1P44u09\nLTyOUL-TIFO\n'wonejuerduy,pjeuoo\u00a2SOJURISIXOSUOIJENJIS\u00a2[1eARI}np3POOnpI-1ZIpJA[OTHE,]EJUSWPULIOJUOD:sonuajapsouuosiadsop[IBALI)ne91L1N09SOp129JUESOpAINEUWUOSUONESIGO\n\n91\n1zvic'a\nuonue)9p\nSTy1I-terT1-7\u00a39\"1\naJonuoo3PamsourB[\nST-kIT'a\nomnjeu$isoun19sIjeS9]10$9991dapsordoospSULIOJUOD19171199\n\nL1\nL-ST1'O\nJusnJoa9\nsyneurmousayduroosap39y\n+-CIS\"T8-C101LTIt\n091991]duuosiade]1849Ie[O9pS[IOIWIOPnpossaipe,]onbIsureUOTRIDQI]9P'NO1D9,PSIEPSo]JoijsIBouue19ddO8-ST-90LA[OTHE,|BopuvONUAUrUOIEULIOSUI,]9P19[qO,[J1e}8anudlppsuuosiadrzonb19171194opuIje\nsapo1dsapuonsar\n\nXXXs-0rTA\nse|\u00a3ffe]opsuoSes3]\u00a2AIASNPsjUSes3]'2ouB[[I9AINSopsjouvOSIOdSI]'JuoulsIpEOUI,]9P0SreyoUO'sjrEUILOUsojdurON\nSISANTD\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/88-000-\nDominique PELJAK,\nvu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/88\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1er\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03-mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalierde BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes ag\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur4\n\nVu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de centre national de gestion, en date du 17 janvier 2025,\nnommant Madame Anne-Laure COUTHURES, Directrice adjointe, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de\nDirectrice Adjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au\nCentre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de Gorze \u00e0 compter du\n1e f\u00e9vrier 2025.\nArticle |\nArticle II.\nArticle lll.\nAtticle IV.\nArticle V.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/88\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Laure\nCOUTHURES, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et\nl'EPDS de Gorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout acte, d\u00e9cision ou document relevant du\ndomaine de comp\u00e9tence de sa direction, \u00e0 l'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et\nautorit\u00e9s de tutelle et du Parquet, des conventions ayant un impact financier pour\nl'\u00e9tablissement, des contrats et des march\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Laure COUTHURES, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 :\n. Madame Lisa BOURDONCLE - attach\u00e9e d'administration\n. Madame Ana\u00efs TRIDON \u2014 adjoint des cadres\nQ Monsieur Yves Robert DEMICHELI - adjoint des cadres\n. Madame Jasmine POUSELER - adjoint des cadres\n. Madame Emilie WASMER- adjoint des cadres\n\u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout document\nrelatif\u00e0 la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la d\u00e9tention portant sur le contr\u00f4le des mesures\nd'hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques, aux saisies des dossiers, aux pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes et de tissus et aux r\u00e9quisitions de la chambre mortuaire de l'h\u00f4pital de Mercy et l'h\u00f4pital\nBel-Air pour les demandes d'autopsie m\u00e9dico l\u00e9gale et les demandes de d\u00e9p\u00f4t de corps.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Laure COUTHURES, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa BOURDONCLE, Attach\u00e9e d'administration, \u00e0 l'effet de signer pour le CHR\nde Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les d\u00e9p\u00f4ts de\nplainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de\ncorps avant mise en bi\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Laure COUTHURES, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs TRIDON, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer pour le CHR de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte\naupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de corps\navant mise en bi\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Laure COUTHURES et en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de Madame Lisa BOURDONCLE et de Madame Ana\u00efs TRIDON, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yves-Robert DEMICHELI, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer pour le\nCHR de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les d\u00e9p\u00f4ts\nde plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport\nde corps avant mise en bi\u00e8re.\nPage 2 sur4\n\nArticle VI.\nArticle VII.\nArticle VIII.\nArticle IX.\nArticle X.\nArticle XI.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/88\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nAnne-Laure COUTHURES, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer\nau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n= Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= \u2014 Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n\u00ab Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n\u00ab _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nAnne-Laure COUTHURES.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du C lospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitali\u00e9rs de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nPage 3 sur4\n\nANNEXE\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques et de la Qualit\u00e9\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Sign\u00e2ture\nAnne-Laure Directrice d'h\u00f4pitalCOUTHURES p ON f\u00e9a;\n\u2014 k\nYazid SEBIA Directeur oA 98| by %M& .\nAttach\u00e9e _\nLisaBOURDONCLE | _ d'administration | OBlOS 12028 0\u00eb\nhospitali\u00e8re \u2014\nAnais TRIDON Adjoint des cadres | O | 53} 9\\325 'SK\nYves Robert DN RET2S M\nDEMICHELI Adjoint des cadres 04/ 3/ \u00c7\nJasmine POUSELER | _ Adjoint des cadres Q oA | Lo2< 1\nEmilie WASMER Adjoint des cadres | OX\\69 \\VotS -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/88 Ct Vs n Page4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/89-000-\nDominique PELJAK,\nvu\nVu\nvu\nvu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/89\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1er\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur4\n\nVu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nVu Le contrat de travail en date du 13 janvier 2019 employant Monsieur Yazid SEBIA.\nArticle I,\nArticle II.\nArticle lll.\nArticle IV.\nArticle V.\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yazid SEBIA,\nDirecteur adjoint des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques et de la Qualit\u00e9, \u00e0 I'effet de signer, pour le\nCHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de\nGorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout acte, d\u00e9cision ou document relevant du domaine de\ncomp\u00e9tence de sa direction, \u00e0 l'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de\ntutelle et du Parquet, des conventions ayant un impact financier pour I'\u00e9tablissement, des\ncontrats et des march\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yazid SEBIA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n. Madame Lisa BOURDONCLE - attach\u00e9e d'administration\nMonsieur Ana\u00efs TRIDON - adjoint des cadres\nMonsieur Yves Robert DEMICHELI - adjoint des cadres\nMadame Jasmine POUSELER - adjoint des cadres\nMadame Emilie WASMER - adjoint des cadres\n\u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout document\nrelatif\u00e0 la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la d\u00e9tention portant sur le contr\u00f4le des mesures\nd'hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques, aux saisies de dossiers m\u00e9dicaux, aux\npr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus et aux r\u00e9quisitions de la_chambre mortuaire de l'h\u00f4pital de\nMercy et l'h\u00f4pital Bel-Air pour les demandes d'autopsie m\u00e9dico l\u00e9gale et les demandes de d\u00e9p\u00f4t\nde corps.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yazid SEBIA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Lisa BOURDONCLE, Attach\u00e9e d'administration, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s\nde police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de corps avant mise en bi\u00e9re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yazid SEBIA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Ana\u00efs TRIDON, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, pour\nle CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de\njustice et les demandes d'autorisation de transport de corps avant mise en bi\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yazid SEBIA et en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de Madame Lisa BOURDONCLE et de Madame Ana\u00efs TRIDON, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yves-Robert DEMICHELI, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des\nautorit\u00e9s de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de corps avant mise en\nbi\u00e8re.\nV\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/89 ittt Page 2 sur4\n\nArticle VI.\nArticle VII.\nArticle VIII.\nArticle IX.\nArticle X.\nArticle XI.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/89 e ey\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yazid\nSEBIA, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n= Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n\u00bb Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n\u00ab Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans I'\u00e9tablissement.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Yazid SEBIA.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville, /H\ndes Centres Hospi| de Boulay,\nde Briey, s\nde [I'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nPage 3 sur4\n\nANNEXE\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques et de la Qualit\u00e9\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nYazid SEBIA Directeur 01|09 l Na2T %AW i\n; Attach\u00e9e b T iLisa BOURDONCLE Pl OBlOS\\2025 e!\nAnais TRIDON Adjoint des cadres | OL\u00d9 @) [VS JN\n_ Ah\u00c9\u00ca\u00cb\u00cb\u00cf\u00cbT Adjontdescadres | 01/0$/ go\u00e8z W\nJasmine POUSELER Adjoint des cadres OJ { 03, ZOZ( /k/}_/\u2014\n/\nEmilie WASMER Adiointdes cadres | OA\\OS 1025 \u00c0R/\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/89 Page 4 sur4\n\nHOPITAUX DE DELEGATION\nSARREGUEMINES DE SIGNATURE 01/09/2025\n- DECISION -\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE\nDE SARREGUEMINES,\nVU les articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-36 du Code de la\nSant\u00e9 Publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du CNG, en date du 28 novembre 2022 pronongant la nomination\nde Monsieur Fran\u00e7ois GASPARINA, au 1% d\u00e9cembre 2022, en qualit\u00e9 de directeur du Centre\nHospitalier, du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Sarreguemines et de I'EHPAD de\nPuttelange-aux-Lacs ;\nVU la prise de fonctions de Monsieur Olivier GAK, Directeur Adjoint, en date\ndu 15 ao\u00fbt 2025 ;\nVU la prise de fonctions de Madame Rachel FROEHLICHER, Attach\u00e9e\nd'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la date du 22 octobre 2024 ;\nVU l'organigramme de direction des H\u00f4pitaux de Sarreguemines\nDECIDE\nArticle 1%: Monsieur Olivier GAK, Directeur Adjoint, est charg\u00e9e de la Direction des\nRessources Humaines et du Dialogue Social, par int\u00e9rim, au CH et au CHS de\nSarreguemines. A ce titre, il b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature, \u00e0 leffet de signer, au nom du Directeur des H\u00f4pitaux de\nSarreguemines, tous documents et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des\npersonnels (\u00e0 l'exclusion des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes),\nconventions de formation professionnelle, courriers, notes de service et\nd'information, protocoles et proc\u00e9dures, relevant de ses attributions et\nn\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur d'activit\u00e9, \u00e0 l'exception des\nd\u00e9cisions pronon\u00e7ant des sanctions disciplinaires.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne, notamment, les th\u00e9matiques suivantes (liste non\nexhaustive) :\n\u00ab Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et leur\nrenouvellement\ne Les d\u00e9cisions relatives au recrutement des agents stagiaires, titulaires et contractuels\nainsi que celles relatives \u00e0 leur \u00e9volution de carri\u00e8re,\ne Les d\u00e9cisions de changement d'affectation des agents et de mobilit\u00e9 interne,\ne Les d\u00e9cisions relatives au temps partiel, aux cong\u00e9s parentaux, \u00e0 la mise en\ndisponibilit\u00e9 et en d\u00e9tachement ainsi qu'aux autres positions statutaires,\n\u00ab L'\u00e9valuation des personnels stagiaires, titulaires et contractuels (y compris des\npsychologues et des sages-femmes), \u00e0 l'exception des cadres de direction.\ne Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la sortie des agents stagiaires, titulaires et contractuels:\nd\u00e9mission, licenciement, mise \u00e0 la retraite, radiation des cadres, cong\u00e9 de fin\nd'activit\u00e9, cessation progressive d'activit\u00e9,\ne Les ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et de formation\nprofessionnelle (y compris ceux de l''ANFH)\n\u00ab Les d\u00e9cisions d'utilisation des v\u00e9hicules\n\ne Les conventions de formation et les conventions de stage, y compris celles conclues\navec des \u00e9tablissements de soins et de formation allemands,\ne Les contrats de promotion professionnelle,\ne Les autorisations d'absence, y compris syndicales,\ne Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de cong\u00e9s annuels et de R.T.T., de cong\u00e9s bonifi\u00e9s, de\ncong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9 et d'accident du travail,\ne La validation et l'adressage en format num\u00e9rique ou papier, de donn\u00e9es statistiques\nde toute nature (sociale, budg\u00e9taire, juridique), destin\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, de\ncontr\u00f4le et d'inspection et aux organismes charg\u00e9s d'\u00e9tablir des enqu\u00eates, des\n\u00e9tudes et des statistiques.\nLes attestations relatives aux heures suppl\u00e9mentaires,\nLes attestations de travail,\nLes attestations relatives aux \u00e9l\u00e9ments variables de paie,\nLes courriers et documents \u00e0 destination du Tr\u00e9sorier, relatifs aux op\u00e9rations de paie.\no o o o\n\u00ab En l'absence de Madame Christine BOUR, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0\nMonsieur Olivier GAK concerne \u00e9galement la signature des documents suivants\nconcernant la gestion de la formation continue et du D.P.C. du personnel m\u00e9dical du\nCentre Hospitalier et du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Sarreguemines :\n\u00a2 Courriers d'acceptation des demandes de formation et signature des\nconventions de formation\n\u00a2 Ordre de mission\n+ Attestations de formation\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur Olivier GAK concerne \u00e9galement la\nsignature des march\u00e9s publics et bons de commande ainsi que la justification du\nservice fait pour la famille achat relative \u00e0 la formation professionnelle.\nArticle 2 : Monsieur Olivier GAK est investi d'une responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique,\nd'encadrement et fonctionnelle sur les personnels qui lui sont rattach\u00e9s.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, Monsieur Olivier GAK\npr\u00e9side le Comit\u00e9 Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 et\nde l'H\u00f4pital Robert-PAX ainsi que leurs Commissions Permanentes. Il le\nrepr\u00e9sente \u00e9galement dans les diverses instances de l'I.F.S.l. du Centre\nHospitalier et pr\u00e9side, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les jurys de concours et d'examens\nprofessionnels organis\u00e9s par les H\u00f4pitaux de Sarreguemines.\nArticle 4 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Olivier GAK, aux fins de signer les d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ou collectives ainsi que tout courrier ou document n\u00e9cessaires \u00e0\nI'exercice des responsabilit\u00e9s associ\u00e9es aux \u00ab gardes de direction \u00bb. Dans ce\ncadre, il peut engager des proc\u00e9dures judiciaires (d\u00e9p\u00f4t de plainte, saisine du\nProcureur de la R\u00e9publique, du Juge des enfants et des autorit\u00e9s charg\u00e9es de\nla protection de l'enfance).\nArticle 5 : Monsieur Olivier GAK s'engage \u00e0 utiliser la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est\nconsentie dans le respect de la r\u00e9glementation (et notamment du droit de la\nFonction Publique) et dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts et\nautoris\u00e9s.\nIl rend compte de sa gestion \u00e0 la demande du Directeur et \u00e0 chaque fois que\nn\u00e9cessaire.\n\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier GAK, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rachel FROEHLICHER, Attach\u00e9e\nd'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants :\nLes contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et leur\nrenouvellement\nLes d\u00e9cisions relatives au recrutement des agents stagiaires, titulaires et contractuels\nainsi que celles relatives \u00e0 leur \u00e9volution de carri\u00e8re,\nLes d\u00e9cisions de changement d'affectation des agents et de mobilit\u00e9 interne,\nLes d\u00e9cisions relatives au temps partiel, aux cong\u00e9s parentaux, \u00e0 la mise en\ndisponibilit\u00e9 et en d\u00e9tachement ainsi qu'aux autres positions statutaires,\nL'\u00e9valuation des personnels stagiaires, titulaires et contractuels (y compris des\npsychologues et des sages-femmes), \u00e0 l'exception des cadres de direction.\nLes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la sortie des agents stagiaires, titulaires et contractuels:\nd\u00e9mission, licenciement, mise \u00e0 la retraite, radiation des cadres, cong\u00e9 de fin\nd'activit\u00e9, cessation progressive d'activit\u00e9,\nLes ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et de formation\nprofessionnelle (y compris ceux de l''ANFH)\nLes d\u00e9cisions d'utilisation des v\u00e9hicules\nLes conventions de formation et les conventions de stage, y compris celles conclues\navec des \u00e9tablissements de soins et de formation allemands,\nLes contrats de promotion professionnelle,\nLes autorisations d'absence, y compris syndicales,\nLes d\u00e9cisions en mati\u00e8re de cong\u00e9s annuels et de R.T.T., de cong\u00e9s bonifi\u00e9s, de\ncong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9 et d'accident du travail,\nLa validation et I'adressage en format num\u00e9rique ou papier, de donn\u00e9es statistiques\nde toute nature (sociale, budg\u00e9taire, juridique), destin\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, de\ncontr\u00f4le et d'inspection et aux organismes charg\u00e9s d'\u00e9tablir des enqu\u00e9tes, des\n\u00e9tudes et des statistiques.\nLes documents concernant la gestion de la formation continue et du D.P.C. du\npersonnel m\u00e9dical du Centre Hospitalier et du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de\nSarreguemines :\n\u00a2 Courriers d'acceptation des demandes de formation et signature des\nconventions de formation\n+ Ordres de mission\n+ Attestations de formation\nLes autorisations en mati\u00e8re de cong\u00e9s annuels et de RTT, de cong\u00e9s bonifi\u00e9s, de\ncong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9 et d'accident du travail,\nLes attestations relatives aux heures suppl\u00e9mentaires,\nLes attestations de travail,\nLes attestations relatives aux \u00e9l\u00e9ments variables de paie,\nLes courriers et documents \u00e0 destination du Tr\u00e9sorier, relatifs aux op\u00e9rations de paie.\nArticle 7: Madame Rachel FROEHLICHER s'engage \u00e0 utiliser la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nqui lui est consentie, dans le respect de la r\u00e9glementation (et notamment du\ndroit de la Fonction Publique) et dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires\nr\u00e9guli\u00e8rement ouverts et autoris\u00e9s. Elle rend compte de sa gestion \u00e0 Monsieur\nOlivier GAK, \u00e0 sa demande et \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1 septembre 2025 et toute d\u00e9cision\nant\u00e9rieure de d\u00e9l\u00e9gation de signature, portant sur le m\u00eame objet, est abrog\u00e9e.\n\nArticle9: | La pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle et sur le site internet des\nH\u00f4pitaux de Sarreguemines et est susceptible de recours devant le Tribunal\nAdministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\npublication.\nSARREGUEMINES, le 29 ao\u00fbt 2025\nLes d\u00e9l\u00e9gataires :\nRa OEHLICHER\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-10-04T13:21:02+00:00","id":"76a6684d0c935059a9fc9930be1e057cce2b247e300d008ba082796bf3899121","name":"Num\u00e9ro 190","pdf_creation_date":"2025-09-09T13:53:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-09T13:53:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=4c37dd26099f89158b9d81080465c267"}