{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-268\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS (13 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-09-15-00002 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne \n2026 (6 pages) Page 17\n63-2026-09-18-00011 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Les Foul\u00e9es de la Sioule\n2026 (3 pages) Page 24\n63-2026-09-21-00003 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Raid Sigma Clermont 2026\n(3 pages) Page 28\n63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor\n2026 (7 pages) Page 32\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n63-2026-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0109 - 2026 du 23 septembre \n2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres\ndu conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du\nPuy-de-D\u00f4me  (2 pages) Page 40\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-18-00001\nR\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de\nSAINT-JEAN-D'HEURS\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 3\nDirection d\u00e9partementale\n des territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION\nau titre de l'article L.214-3\ndu Code de l'environnement\nconcernant le plan d'eau Marchand\ncommune de Saint-Jean-d'Heurs\nAIOT n\u00b0 0100305632\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, et notamment le livre II de son titre Ier, ainsi que la nomenclature\nannex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2008 relatif aux conditions  de police sanitaire applicables aux animaux et\naux produits d'aquaculture et relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies chez les animaux aquatiques\net aux mesures de lutte contre ces maladies ;\nVu le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne pour\nle cycle 2022-2027 ;\nVu le Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Dore approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 7 mars 2014 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019/01047 du 5 juin 2019 pre scrivant la destruction obligatoire de l'Ambroisie\n(Ambrosia artemisiifolia) dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en vigueur planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me  et notamment les dispositions relatives aux\nremplissages et aux vidanges des plans d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires\npour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 do nnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT63/SG/2026-10 du 28 ao\u00fbt 2026 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur\nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoir es du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions t echniques g\u00e9n\u00e9rales relatives aux plans d'eau, y\ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange , relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement ;\n1 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 4\nVu la d\u00e9cision 2025-ARA-KKP-5957 de l'Autorit\u00e9 charg\u00e9 e de l'examen au cas par cas sur le projet de \u00ab\nr\u00e9gularisation de deux plans d'eau \u00bb sur la commune  de Saint-Jean-d'Heurs (d\u00e9partement du Puy-de-\nD\u00f4me) et ne soumettant pas \u00e0 \u00e9valuation environnementale le projet.\nVu le dossier de r\u00e9gularisation du plan d'eau d\u00e9pos\u00e9 a u titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement re\u00e7u le 5 d\u00e9cembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur MARCHAND J\u00e9r\u00e9my, enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 AIOT n\u00b0 0100305632 et relatif au plan d'eau situ\u00e9 sur la commune de Saint-Jean-d'Heurs ;\nVu la demande de compl\u00e9ment du 8 janvier 2026 de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nVu le dossier compl\u00e9mentaire d\u00e9pos\u00e9 le 9 mars 2026 ; \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9parteme ntale des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de\nProtection du Milieu Aquatique en application de l'article R.214-34 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le plan d'eau a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avant l'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ;\nConsid\u00e9rant que l'exploitation du plan d'eau n'a pas cess\u00e9 dep uis plus de deux ans et qu'elle ne\npr\u00e9sente pas un danger ou un inconv\u00e9nient grave pou r les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du\nCode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le plan d'eau est actuellement implant\u00e9 sur le  lit mineur (aliment\u00e9 sans d\u00e9rivation)\nd'un cours d'eau, affluent de la Malgoutte, dont le  module et le d\u00e9bit d'\u00e9tiage (QMNA5) sont\nrespectivement \u00e9tablis \u00e0 7,7 l/s et 1,2 l/s au droit du site ;\nConsid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressour ce en eau doit prendre en compte en\npriorit\u00e9 les adaptations n\u00e9cessaires au changement climatique, la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes\naquatiques, le r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9col ogique et la protection des eaux contre les\npollutions ;\nConsid\u00e9rant que le projet int\u00e8gre la suppression du plan d'eau interm\u00e9diaire en aval, ce qui participe \u00e0\nla limitation des incidences cumul\u00e9es sur le bassin versant et \u00e0 la restauration du milieu naturel ;\nConsid\u00e9rant que le ruisseau sur lequel est implant\u00e9 le plan d'e au pr\u00e9sente un tr\u00e8s faible d\u00e9bit et qu'il\nest d\u00e9pourvu d'enjeu piscicole, ne justifiant pas d e mesures de restauration de la continuit\u00e9\n\u00e9cologique par la recr\u00e9ation d'un lit \u00e0 ciel ouvert ;\nConsid\u00e9rant n\u00e9anmoins que pour \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9 au titre de la l \u00e9gislation sur l'eau et exploit\u00e9 en tant\nque pisciculture, le plan d'eau doit assurer sa com patibilit\u00e9 avec le r\u00e8glement du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Dore ;\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'une d\u00e9rivation hydraulique est re quise et que celle-ci sera assur\u00e9e, de\nmani\u00e8re proportionn\u00e9e aux enjeux du site, par la mi se en place d'une conduite de diam\u00e8tre 100 mm\nenfouie en tranch\u00e9e dans le fond du plan d'eau ;\nConsid\u00e9rant que l'installation d'un ouvrage de restitution de type \"moine hydraulique\" permettra de\nsoutirer les eaux profondes du plan d'eau, plus fra \u00eeches, limitant ainsi le r\u00e9chauffement thermique du\ncours d'eau r\u00e9cepteur en aval ; \nConsid\u00e9rant qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliqu es, le plan d'eau doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un\nd\u00e9versoir de crue, dimensionn\u00e9 a minima pour une cr ue centennale, afin de pr\u00e9venir tout risque de\nsurverse susceptible de fragiliser ou de provoquer la rupture de la digue ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent  de garantir une gestion globale et\n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, en conformit\u00e9 av ec les dispositions de l'article L.211-1 du Code de\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions co mpl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 transmis au\np\u00e9titionnaire pour avis par courrier en date du 16 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire n'a pas \u00e9mis de remarques dans le d\u00e9lai de 15 jours imparti  ;\n2 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 5\nARR\u00caTE\nTitre I : Objet de l'autorisation\nArticle 1   er   - Objet de l'autorisation\nMonsieur MARCHAND J\u00e9r\u00e9my est autoris\u00e9 en applicatio n de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9no nc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 exploiter le plan\nd'eau d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00c9tang de Monsieur Marchand \u00bb, en pi sciculture extensive, situ\u00e9 sur la commune de\nSaint-Jean-d'Heurs.\nLes activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ce plan d'eau sont concern\u00e9es  par les rubriques de la nomenclature d\u00e9finies au\ntableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement suivantes :\nRubriques Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nArr\u00eat\u00e9s de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondants\n3.1.1.0.\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur\nd'un cours d'eau, constituant : \n1\u00b0 un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A) \n2\u00b0 un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \na) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure o u\n\u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de la lig ne\nd'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de\nl'installation (A) b) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau\nsup\u00e9rieure \u00e0 20 cm mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm, pour le  d\u00e9bit\nmoyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'a val de\nl'ouvrage ou de l'installation (D) \nAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9 \u00e9col ogique\ndes cours d'eau se d\u00e9finit par la libre circulation  des\nesp\u00e8ces biologiques et par le bon d\u00e9roulement du\ntransport naturel des s\u00e9diments. \nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11\nseptembre 2015\n3.1.2.0.\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s condu isant \u00e0\nmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit\nmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9 s \u00e0 la\nrubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'u n cours\nd'eau : \n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9g ale \u00e0\n100 m (A) \n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)\nD\u00e9claration\nArr\u00eat\u00e9 du 28\nnovembre 2007\n3.1.3.0.\nInstallations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la\nluminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de la vie et de l a\ncirculation aquatique dans un cours d'eau sur une\nlongueur : \n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) \n2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)\nD\u00e9claration\nArr\u00eat\u00e9 du 27\njuillet 2006\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 13 f\u00e9vrier\n2002\n3.1.5.0.\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant  de\nnature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croiss ance ou\nles zones d'alimentation de la faune piscicole, des\ncrustac\u00e9s et des batraciens : \nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du\n30/09/2014\n3 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 6\n1\u00b0) Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A),\n2\u00b0) Dans les autres cas (D) \n3.2.1.0\nEntretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusio n de\nl'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 215-14 r\u00e9alis\u00e9 par  le\npropri\u00e9taire riverain, des dragages vis\u00e9s \u00e0 la rubr ique\n4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages vis\u00e9s \u00e0 la r ubrique\n2.1.5.0, le volume des s\u00e9diments extraits \u00e9tant au cours\nd'une ann\u00e9e :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m3 (A) ;\n2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m3 dont la teneur des\ns\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au nivea u de\nr\u00e9f\u00e9rence S1 (A) ;\n3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m3 dont la teneur des\ns\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieure au niveau de r\u00e9f\u00e9rence S1\n(D).\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du\n30/05/2008\n3.2.3.0.\nPlans d'eau, permanents ou non :\n1\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 h a (A) ; 2\u00b0\nDont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha et inf\u00e9r ieure \u00e0 3\nha (D)\nD\u00e9claration\nArr\u00eat\u00e9 du\n9/06/2021 :\ndispositions non\napplicables \u00e0 ce\nplan d'eau\nexistant avant\npublication dudit\narr\u00eat\u00e9\n3.2.7.0. Piscicultures d'eau douce mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L .431-6\n(D) D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du\n1er avril 2008\nPour retrouver la nomenclature et les APG :\nsite AIDA : https://aida.ineris.fr/ puis R\u00c9GLEMENTATION > CLASSEMENT TH\u00c9MATIQUE  > Eau et\nMilieux aquatiques  > IOTA et nomenclature Eau > Nomenclature IOTA > Liste des APG associ\u00e9s \u00e0\nla nomenclature IOTA\nArticle 2 - Caract\u00e9ristiques des ouvrages\nLe plan d'eau a les caract\u00e9ristiques suivantes : \nLOCALISATION\nCommune de Saint-Jean-d'Heurs\nSection ZL - parcelle n\u00b0 215\nCoordonn\u00e9es (Lambert 93)\nau centre du plan d'eau\nX=734 854 ; Y =6 524 292\nBARRAGE DE RETENUE DU PLAN D'EAU\nType : barrage poids en terre\nHauteur maximale : 1,85 m\nLongueur en cr\u00eate : 75 m\nLargeur en cr\u00eate : 2,5 m\nD\u00e9versoir de crue (et de trop-plein) \nVOCATION DU PLAN D'EAU\n pisciculture extensive \nRETENUE\nType d'alimentation : par cours d'eau au-del\u00e0 du module,\nsources et ruissellements\nProfondeur d'eau moyenne :1,40 m\nVolume approximatif : 1540 m3\nSurface au miroir : 2220 m\u00b2\nMoine  servant de vidange du plan d'eau\n4 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 7\nTitre II: Prescriptions techniques\nArticle 3 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont\nles r\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es au tableau de l'article 1 ci-avant.\nArticle 4 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives au plan d'eau\nCes prescriptions compl\u00e8tent les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales vis\u00e9es \u00e0 l'article 3.\n4.1. Alimentation du plan d'eau hormis phase de remplissage\nLe cours d'eau est d\u00e9riv\u00e9 dans une conduite enfouie  en tranch\u00e9e dans le fond du plan d'eau,\ndimensionn\u00e9e pour faire transiter le module du cour s d'eau. L'eau en exc\u00e8s lors des crues transite par\nle plan d'eau via les d\u00e9versoirs de crue.\nUn partiteur est calibr\u00e9 en amont du plan d'eau. Il  comporte un seuil amovible en bois de 20 cm de\nhaut maintenant la hauteur d'eau suffisante dans la conduite de d\u00e9rivation.\nLa conduite de d\u00e9rivation est de diam\u00e8tre externe 1 10 mm avec une pente d'environ 2 %. L'entr\u00e9e\namont est \u00e9quip\u00e9e d'une grille pour \u00e9viter le colmatage de la conduite.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu d'assure r un entretien r\u00e9gulier de la grille amont afin de\ngarantir son fonctionnement permanent et d'\u00e9viter tout colmatage.\n4.2. Rejet du trop plein hormis phase de vidange\nAvant le 31 octobre 2028, un moine hydraulique est mis en place afin d'assurer, d'une part, la\nrestitution de l'eau de fond du plan d'eau au cours  d'eau en fonctionnement normal, et de limiter,\nd'autre part, le d\u00e9part de s\u00e9diments lors de la vidange.\n\u00c0 l'issue de ces travaux, toute \u00e9vacuation d'eau de  surface par le moine est interdite hors \u00e9pisode de\ncrue.\nLa cote normale du plan d'eau est fix\u00e9 \u00e0 360,75 m N GF, soit 15 cm en dessous du radier du nouveau\nd\u00e9versoir de crue.\n4.3. Rejet par l'\u00e9vacuateur de crue\nLes deux d\u00e9versoirs et le trop plein actuel seront d\u00e9truits et remblay\u00e9s selon les r\u00e8gles de l'art et\nremplac\u00e9s par un nouveau d\u00e9versoir \u00e0 ciel ouvert, avant le 31 octobre 2028.\nLe nouveau d\u00e9versoir est dimensionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9va cuer au minimum une crue centennale. Ce\nd\u00e9versoir de crue fonctionne \u00e0 \u00e9coulement libre et comporte un dispositif de dissipation de l'\u00e9nergie\npour la protection de barrage de retenue.\nSes caract\u00e9ristiques sont les suivantes :\n\u2022 Le radier de l'\u00e9vacuateur de crue est cal\u00e9 \u00e0 la cot e de 360,9 m NGF soit 63 cm sous la cr\u00eate du\nbarrage (cote de 361,53 m NGF) ;\n\u2022 Largeur : 3 m\u00e8tres ;\n\u2022 Niveau des plus hautes eaux pour la crue centennale  : 20 cm sous la cr\u00eate du barrage de\nretenue.\n5 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 8\nToute \u00e9vacuation d'eau par le d\u00e9versoir de crue est  interdite hors \u00e9pisode de crue. Aucune grille ne\ndoit \u00eatre install\u00e9 sur cet ouvrage.\n4.4. Vidange \nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :\nLes op\u00e9rations de vidanges sont r\u00e9guli\u00e8rement surve ill\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la\nressource en eau et des milieux aquatiques. Tout in cident sera imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 \u00e0\nl'administration. La vitesse de descente du plan d' eau sera limit\u00e9e voire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si\nn\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan d'eau.\nLa vidange du plan d'eau est interdite pendant la p\u00e9riode du 1er novembre au 31 mars.\nLe service en charge de la police de l'eau, l'offic e fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale de la p\u00eache et de protection du milieu aquatique sont inform\u00e9s au moins quinze jours\n\u00e0 l'avance de la date du d\u00e9but de la vidange et du d\u00e9but de la remise en eau.\nDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans le cours d'eau ne doivent pas d\u00e9passer les valeurs suivantes\nen moyenne sur deux heures :\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES) : 1 gramme par litre ;\n\u2022 ammonium (NH4\n+) : 2 milligramme par litre.\nDe plus, la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\nQualit\u00e9 des rejets : \nLa qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es est mesur\u00e9e en aval du  barrage, juste apr\u00e8s l'exutoire de la d\u00e9rivation\nhydraulique. \nToutefois, une disposition sp\u00e9cifique s'applique lo rs de la premi\u00e8re vidange (li\u00e9e \u00e0 la phase de\ntravaux) : compte tenu de la pr\u00e9sence du plan d'eau  interm\u00e9diaire en aval imm\u00e9diat appartenant au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et de l'impossibilit\u00e9 technique d'intercaler un dispositif de filtration entre\nles deux digues, ce plan d'eau interm\u00e9diaire servir a de bassin de d\u00e9cantation. Par cons\u00e9quent, pour\ncette premi\u00e8re op\u00e9ration, la mesure de la qualit\u00e9 des eaux devra obligatoirement se faire \u00e0 la sortie de\nce plan d'eau interm\u00e9diaire (le n\u00b02), juste avant l e rejet dans le dernier plan d'eau aval appartenant  \u00e0\nun tiers, afin de s'assurer de l'absence d'impact sur la propri\u00e9t\u00e9 voisine.\nA tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux r estitu\u00e9es ne doivent nuire \u00e0 la vie du poisson, ni \u00e0\nsa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire (article L.432-2 du Code de l'Environnement).\nGestion des s\u00e9diments :\nLe d\u00e9bit de vidange est adapt\u00e9 afin de ne pas porte r pr\u00e9judice aux propri\u00e9t\u00e9s et ouvrages publics\nsitu\u00e9s \u00e0 l'aval, ainsi que pour \u00e9viter les d\u00e9parts de s\u00e9diments.\nDes dispositifs limitant les d\u00e9parts de s\u00e9diments ( filtres \u00e0 pouzzolane, bottes de paille\u2026) sont mis e n\nplace en aval de l'exutoire, dans l'espace lib\u00e9r\u00e9 p ar l'effacement du plan d'eau aval. Ils sont\ncorrectement dimensionn\u00e9s pour \u00eatre efficaces et as surer la qualit\u00e9 minimale des eaux fix\u00e9e ci-avant.\nApr\u00e8s la vidange, les vases et s\u00e9diments pi\u00e9g\u00e9s sont r\u00e9gal\u00e9s sur le terrain ou \u00e9vacu\u00e9s dans un centre de\nstockage agr\u00e9\u00e9, et ne sont en aucune mani\u00e8re laiss\u00e9s dans le lit du cours d'eau.\n6 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 9\nEn phase de travaux (lors de la premi\u00e8re vidange) :  L'absence d'espace entre le plan d'eau objet de la\nr\u00e9gularisation et le plan d'eau aval interm\u00e9diaire rend impossible la pose de filtres. Le plan d'eau\ninterm\u00e9diaire sera donc utilis\u00e9 comme zone de d\u00e9can tation. Afin de prot\u00e9ger le plan d'eau du tiers\nsitu\u00e9 en aval, le d\u00e9bit de vidange du premier plan d'eau devra \u00eatre strictement limit\u00e9 pour \u00e9viter la\nremise en suspension des vases du plan d'eau interm\u00e9diaire.\nGestion en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse \nEn p\u00e9riode d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise  en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse\nd\u00e9partemental en vigueur, toute man\u0153uvre d'ouvrage situ\u00e9e sur les cours d'eau, ainsi que, sur les plans\nd'eau avec lesquels ils communiquent et susceptible  d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau (vannage,\nclapet mobile, d\u00e9versoir mobile\u2026) est interdite sauf si elle est n\u00e9cessaire : \n\u2022 au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de retenue ; \n\u2022 \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains amont ; \n\u2022 \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont ; \n\u2022 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage. \nLa vidange et le remplissage du plan d'eau sont int erdits en p\u00e9riode d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et d e\ncrise ( informations \u00e0 retrouver sur le site vigiEau :  https://vigieau.gouv.fr/ ).\nParticularit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la vidange :\nLa fr\u00e9quence de vidange du plan d'eau est \u00e0 adapter au regard de ses incidences sur le milieu et de son\ndegr\u00e9 d'envasement.\nPendant la vidange, le d\u00e9bit de rejet est limit\u00e9 \u00e0 4 l/s en sortie de plan d'eau, soit une dur\u00e9e de vidange\nd'environ 7 jours.\nLa configuration du  rejet des eaux de l'\u00e9tang perm et \u00e0 tout moment d'effectuer la mesure au seau du\nd\u00e9bit de vidange.\nLors de la vidange, le poisson pr\u00e9sent dans le plan  d'eau est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans une p\u00eacherie, am\u00e9nag\u00e9e \u00e0\ncet effet, avec des grilles d'espacement maximal en tre les barreaux de 10 mm. Les poissons captur\u00e9s\nsont tri\u00e9s. Les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer d es d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ou dont l'introduction\nest interdite sont d\u00e9truites. \nRemplissage et d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ;\nLe remplissage du plan d'eau a lieu en dehors de la p\u00e9riode allant du 15 juin au 30 septembre.\nLe remplissage est progressif de fa\u00e7on \u00e0 maintenir dans le cours d'eau, au niveau de la prise d'eau sur le\ncours d'eau, un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,2 l/s minimu m. Ce d\u00e9bit correspond \u00e0 maintenir une hauteur\nd'eau de 3 cm dans la conduite de d\u00e9rivation au niv eau du partiteur. Ceci est garanti en installant un e\nplanche temporaire de 3 cm de hauteur en gueule du partiteur.\nUne mise en assec, permettant une min\u00e9ralisation su ffisante des vases, est impos\u00e9e avant la remise en\neau du plan d'eau.\n4.5. Circulation piscicole\nDes grilles d'espacement maximal de 10 mm entre les barreaux sont install\u00e9es au sommet de la cloison\ncentrale du moine avant la restitution au cours d'e au, rendant impossible la circulation du poisson\nentre le plan d'eau et le cours d'eau en aval.\nLe nettoyage fr\u00e9quent de ces grilles est n\u00e9cessaire.\n7 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 10\n4.6. Autres dispositions piscicoles    et sanitaires   \nSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux\net aux produits d'aquaculture et relative \u00e0 la pr\u00e9v ention de certaines maladies chez les animaux\naquatiques et aux mesures de lutte contre ces malad ies, les poissons captur\u00e9s, lors de la vidange, son t\nremis en eau libre.\nLes moyens de transport et mat\u00e9riels de p\u00eache sont nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s apr\u00e8s chaque utilisation.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du Code de l'Environnement, il est interdit d'introduire dans ce plan\nd'eau :\n\u2022 Toute esp\u00e8ce susceptible de provoquer des d\u00e9s\u00e9quili bres biologiques dans les eaux, et dont la\nliste est fix\u00e9e \u00e0 l'article R.432-5 du code de l'en vironnement. En particulier, sont interdits\npoisson-chat, perche soleil, \u00e9crevisse californienne...,\n\u2022 Les poissons et esp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9s dans les co urs d'eau fran\u00e7ais (esturgeons, carpes\nchinoises,...) et ne figurant pas sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 1985.\n\u2022 Les poissons des esp\u00e8ces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ;\nSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux\net aux produits d'aquaculture et relative \u00e0 la pr\u00e9v ention de certaines maladies chez les animaux\naquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, l'introduction de poissons, d'alevins ou d'\u0153ufs\nprovenant d'\u00e9tablissements de pisciculture ou d'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s est interdite.\nEn cas de suspicion d'infection d'animaux aquatique s, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai le Pr\u00e9fet\n(Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations) aux fins de prendre toutes mesures utiles.\n4.7.    Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives au barrage   \nLe barrage doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenu (tonte , surveillance des d\u00e9sordres occasionn\u00e9s par les\nrongeurs, \u2026). Toute plantation d'arbres ou d'arbris seaux est \u00e0 proscrire sur le barrage ou ses\nparements. \nArticle 5 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives aux travaux\n5.1.   Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des travaux   \nLes travaux dans le lit mineur sont r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9r iode de basses eaux, et suspendus en cas d'orage. I ls\nsont interdits du 1er novembre au 31 mars, p\u00e9riode de reproduction des esp\u00e8ces piscicoles.\nLes travaux se font par phases successives :\n1. Vidange et curage \u00e9ventuel du plan d'eau amont ;\n2.  Am\u00e9nagement du partiteur en amont ;\n3. Cr\u00e9ation de la d\u00e9rivation bus\u00e9e et ancr\u00e9e en fond du plan d'eau ;\n4.  Mise en place du moine et du nouveau d\u00e9versoir de crue ;\n5. Mise en assec d\u00e9finitif du plan d'eau aval.\n8 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 11\n5.2.   Mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour la r\u00e9alisation des travaux   \nLes travaux doivent respecter les prescriptions suivantes.\n\u2022 Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLa circulation des engins dans l'eau est interdite,  sauf lors de l'installation et du retrait des\nbatardeaux,\nLors des op\u00e9rations de curage du plan d'eau et de l a cr\u00e9ation de la d\u00e9rivation, un filtre en\ngabions de pouzzolane ou en paille est mis en place  \u00e0 l'aval avant le passage de la conduite de\nfond pour \u00e9viter le d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension,\nToutes les mesures n\u00e9cessaires sont prises afin d'\u00e9 viter le d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension\n(M.E.S.) dans le cours d'eau,\nLes engins et autres v\u00e9hicules sont stationn\u00e9s en d ehors de la zone de crue pendant les\np\u00e9riodes d'inactivit\u00e9,\nLe stockage des carburants et autres produits pr\u00e9se ntant des risques pour le milieu aquatique\n(ciments, enduits, peintures...), le ravitaillement et l'entretien des v\u00e9hicules se font hors zone de\nchantier, sur une aire \u00e9tanche am\u00e9nag\u00e9e,\nLes engins intervenant sur le chantier sont pr\u00e9alab lement r\u00e9vis\u00e9s afin d'\u00e9viter tout risque de\npollution par des fuites du syst\u00e8me hydraulique, des fuites d'huile ou d'hydrocarbures,\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation impose aux entrep rises intervenant sur le chantier, un cahier\ndes charges comprenant toutes les prescriptions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\n\u2022 Gestion des esp\u00e8ces envahissantes\nToutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires sont prises pour  \u00e9viter la prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ces invasives\npar introduction de mat\u00e9riaux contamin\u00e9s et dispersion lors des op\u00e9rations de chantier.\n\u2022 D\u00e9rivation provisoire\nLors des travaux de curage ou de mise en place de l a conduite de fond, une d\u00e9rivation\nprovisoire est mise en place pour mettre hors d'eau les zones de travaux,\nUn batardeau \u00e9tanche est r\u00e9alis\u00e9 en t\u00eate de d\u00e9rivat ion avec des mat\u00e9riaux inertes (sacs de\nsable ou graves propres)\nSi des infiltrations se produisent dans les fouilles et doivent donner lieu \u00e0 un pompage, les eaux\nsouill\u00e9es sont rejet\u00e9es en dehors du cours d'eau ou  dans un bassin de d\u00e9cantation ou tout\nautre dispositif \u00e9quivalent.\n\u2022 Ciment\nLors de la mise en \u0153uvre de ciment et de fleur de c iment, toutes mesures sont prises pour\n\u00e9viter tout \u00e9coulement lors de la phase de travaux.  Pour cela, une attention particuli\u00e8re est de\nrigueur lors du coulage du b\u00e9ton ainsi que lors des  activit\u00e9s de nettoyage du mat\u00e9riel ayant\nservi \u00e0 sa fabrication. En aucun cas, les eaux issu es du lavage de ces mat\u00e9riels ne doivent\nretourner dans le ruisseau.\n9 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 12\n\u2022 Curage\nLes s\u00e9diments extraits sont \u00e9vacu\u00e9s hors cours d'ea u, hors zones humides et hors zones\ninondables.\n\u2022 Suppression du plan d'eau interm\u00e9diaire\nCette suppression est r\u00e9alis\u00e9e avant le 31 octobre 2028. Toute remise en eau est d\u00e9finitivement\ninterdite \u00e0 l'issue. La vanne de fond est retir\u00e9e. Le propri\u00e9taire veille \u00e0 ce que cette conduite ne\ns'obstrue pas dans le futur.\nSauf dispositions contraires du pr\u00e9sent article, la  vidange s'effectue selon les conditions fix\u00e9es\n\u00e0 l'article 4.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La vidange peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par siphonnage. La\nvidange \u00e9tant susceptible d'avoir un impact direct sur le plan d'eau situ\u00e9 en aval imm\u00e9diat\n(appartenant \u00e0 un tiers, Monsieur MALAVAL), cette o p\u00e9ration requiert express\u00e9ment l'accord\npr\u00e9alable et \u00e9crit de ce propri\u00e9taire. Les droits d es tiers sont et demeurent express\u00e9ment\nr\u00e9serv\u00e9s. Les travaux doivent \u00eatre men\u00e9s de mani\u00e8re coordonn\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation devra mettre en \u0153 uvre l'une des deux solutions techniques\nsuivantes, selon l'\u00e9tat du plan d'eau aval au moment des travaux :\n\u25e6 Cas n\u00b01 : Le plan d'eau aval (M. Malaval) est maintenu en eau   \nCompte tenu de l'absence d'espace entre le plan d'e au interm\u00e9diaire et le plan d'eau aval\npour permettre l'installation d'un filtre, le plan d'eau aval pourra servir de zone de\nd\u00e9cantation avant restitution au cours d'eau, sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l'autorisation vis-\u00e0-vis du propri\u00e9taire tiers. La vidange par siphonnage est \u00e0 privil\u00e9gier.\nLe d\u00e9bit de vidange devra \u00eatre strictement limit\u00e9 p our \u00e9viter la remise en suspension des\nvases, tout particuli\u00e8rement en fin de vidange. \u00c0 t out moment, la qualit\u00e9 des eaux\nrestitu\u00e9es au milieu naturel, mesur\u00e9e \u00e0 la sortie du plan d'eau de Monsieur MALAVAL, devra\nrespecter les seuils fix\u00e9s \u00e0 l'article 4.4.\n\u25e6 Cas n\u00b02 : Le plan d'eau aval (M. Malaval) est \u00e9galement en cours de vidange   \nL'ensemble des dispositifs de filtration et de limitation des d\u00e9parts de s\u00e9diments (bottes de\npaille, filtres \u00e0 pouzzolane) devront \u00eatre dimensio nn\u00e9s pour encaisser le volume des deux\nplans d'eau. Ils seront obligatoirement install\u00e9s \u00e0 l'exutoire final du dernier plan d'eau, juste\navant le rejet dans le milieu naturel (ruisseau de la Malgoutte).\nLa qualit\u00e9 de l'eau sera mesur\u00e9e \u00e0 cet exutoire final.\n5.3.   Mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux   \n\u27a2 tous les dispositifs de chantier sont retir\u00e9s de la  zone : barrages, batardeaux,\ndispositifs de d\u00e9cantation, am\u00e9nagements d'acc\u00e8s \u2026,\n\u27a2 avant de retirer les barrages, les s\u00e9diments et les  d\u00e9chets accumul\u00e9s sur le secteur\nisol\u00e9 sont enlev\u00e9s,\n\u27a2 les berges \u00e9ventuellement ab\u00eem\u00e9es sont restaur\u00e9es e t stabilis\u00e9es pour \u00e9viter\nl'\u00e9rosion,\n\u27a2 la zone est d\u00e9barrass\u00e9e des r\u00e9sidus de chantiers : sacs, gravats et autres d\u00e9tritus,\n10 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 13\n5.4 -   Information des services   \nLes services suivants sont pr\u00e9venus par \u00e9crit, quinze jours avant les travaux : \n\u27a2 l'OFB (Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9) :  sd63@ofb.gouv.fr\n\u27a2 le service charg\u00e9 de la Police de l'eau : ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr\nTitre III : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 6 - Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9 e de 15 ans, \u00e0 compter de sa notification au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nArticle 7 - Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s et\nexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du doss ier d'autorisation, non contraires aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-46  du Code de l'environnement, toute modification\napport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d 'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0\nl'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement\nnotable des \u00e9l\u00e9ments inclus dans l'autorisation ini tiale doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la\nconnaissance du pr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nArticle 8 \u2013 Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 sus-vis\u00e9, l'exploitant\ntient \u00e0 jour un carnet de suivi de la gestion du pl an d'eau et de ses vidanges. Ce carnet est tenu \u00e0 l a\ndisposition des agents charg\u00e9s de la police de l'eau.\nArticle 9 - Conditions de renouvellement de l'autorisation\nAvant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir la\nrenouvellement, devra adresser au Pr\u00e9fet une demand e, dans les conditions de d\u00e9lai, de forme et de\ncontenu, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.181-15 du Code de l'environnement.\nArticle 10 \u2013 Remise en \u00e9tat des lieux\nSi le permissionnaire souhaite renoncer \u00e0 son autorisation, il en fait la demande au pr\u00e9fet qui peut faire\n\u00e9tablir un projet de remise en \u00e9tat des lieux totale ou partielle, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0\njustifier celui-ci.\nArticle 11 \u2013 Acc\u00e8s aux installations\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.170-1 du Code d e l'environnement, notamment ceux charg\u00e9s de la\npolice de l'eau et des milieux aquatiques, ont libr e acc\u00e8s, dans les conditions fix\u00e9es par l'article L .171-1\ndu code de l'environnement, aux installations d\u00e9cla r\u00e9es. Ils peuvent demander communication de\ntoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 - Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n11 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 14\nArticle 13 - Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9f iciaire de l'autorisation de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 14 - Publication et information des tiers\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la mairie d e la commune de Saint-Jean-d'Heurs, o\u00f9 cette\nop\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendan t une dur\u00e9e minimale d'un mois, et pour\ninformation \u00e0 la Commission Locale de l'Eau du SAGE Dore.\nCes informations sont mises \u00e0 disposition du public  sur le site internet des services de l'\u00c9tat de la\npr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me durant une p\u00e9riode d'au moins six (6) mois.\nArticle 15 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nAu pr\u00e9alable, il convient de mentionner qu'en appli cation de l'article R. 181-51 du code de\nl'environnement, tout recours administratif ou cont entieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisation,\npr\u00e9sent\u00e9 par un tiers int\u00e9ress\u00e9, doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la\nd\u00e9cision, sous peine, selon les cas, de non proroga tion du d\u00e9lai de recours contentieux ou\nd'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux. Cette noti fication doit intervenir par lettre recommand\u00e9e\navec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jou rs francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours\ncontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.\n1\u00b0 Adresse postale du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9cision :\nM MARCHAND J\u00e9r\u00e9my, 783 rue Johnny Hallyday, Le Bourg, 63190 SAINT JEAN D'HEURS\n2\u00b0 Adresse postale de l'auteur de la d\u00e9cision : Madame la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me \u2013 18 Boulevard\nDesaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.\nI - En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0\nla juridiction administrative territorialement comp \u00e9tente, \u00e0 savoir le tribunal administratif de\nClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) :\n- par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. \n- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nie nts ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.\nPour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, le d\u00e9lai court \u00e0 compter  de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage\nconstitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette modalit\u00e9 de saisie est obligatoire pour les\navocats et les communes de plus de 3500 habitants.\nII - Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s :\n- soit un recours gracieux devant l'auteur de la pr \u00e9sente d\u00e9cision : monsieur le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\n\u2013 18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.\n- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d e la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires \u2013 92055 La D\u00e9fense.\n12 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 15\nL'exercice d'un de ces recours administratifs prolo nge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nPar ailleurs, le silence gard\u00e9 par l'administration  sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant pl us\nde deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de c e recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de\nrejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.\nIII. Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I et II, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent\nd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 admini strative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en\nservice du projet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux se ules fins de contester l'insuffisance ou l'inadapta tion\ndes prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autoris ation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers\nque le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de\nl'environnement.\nArticle 16 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe maire de la commune de Saint-Jean-D'Heurs,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recuei l\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, et dont une copie est adress\u00e9e au pr\u00e9sident\nde la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef du service eau, environnement, for\u00eat\n[SIGNE]\nMireille FAUCON\n13 / 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00001 - R\u00e9gularisation du plan d'eau de monsieur\nMARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 16\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-15-00002\nAP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne\n 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-15-00002 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne  2026 17\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-152\n     RAA n\u00b0 63-2026-09-15-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \" Grands Trails d'Auvergne 2026\" pr\u00e9vue du vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Grands Trails d'Auvergne 2026\"  qui doit se  \nd\u00e9rouler du vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Luc AUBERT ;\nVU la liste des signaleurs transmise ;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER     :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante :  Grands Trails d'Auvergne 2026\norganis\u00e9e par : l'Association \u00abAuvergne Trail Nature Team  \u00bb  repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur  Luc AUBERT, \npr\u00e9sident\nqui doit se d\u00e9rouler du : vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026\nau d\u00e9part de la commune d' Aubusson-D'Auvergne\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2 : La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs par  \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-15-00002 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne  2026 18\n2\ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information en  \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3     :   \nMonsieur Luc AUBERT\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 15 septembre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours  \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-15-00002 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne  2026 19\n3\nGRANDS TRAILS D'AUVERGNE\nDu vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026\nListe des Signaleurs\nNOM PR\u00c9NOM\nAVERLANT Tiphanie\nBARRAN DE SOUSA REIS Elizabeth\nBATARD Benjamin\nBERNARD Alexandre\nBESCHER Christophe\nBEYLIER Bertrand\nBIGNON Ludovic\nBOCHE Marc\nBOMPAS Romain\nBORDENAVE Pascal\nBOULAY Sophie\nBOUSSUGE S\u00e9bastien\nCADET Valentin\nCHEREL H\u00e9l\u00e8ne\nCOUTURAS Fabrice\nDEBROUTELLE Teddy\nDELAUNAY Magalie\nDE SOUSA Oc\u00e9ane\nDE SOUSA REIS Marc\nDESVERGNE/MEYNIER Christophe\nDESVERGNE Nadine\nDUCRET Marthe\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-15-00002 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne  2026 20\n4\nNOM PR\u00c9NOM\nDUMONT Benoit\nDUPONT C\u00e9line\nDUPONT Fran\u00e7ois\nDUVAL Catherine\nFAVARD Fr\u00e9d\u00e9ric\nFAUCHER Juliette\nFORTERRE Fabien\nGINGAT C\u00e9dric\nGITENAIT Denis\nGRASLAND Luc\nGUICHARD David\nGUILBON Ludovic\nKARA A GOP Fran\u00e7oise\nLECLUSE Cyril\nLECLUSE Jennyfer\nLEGALLAIS Cl\u00e9mentine\nLEOTARD J\u00e9r\u00e9my\nLIBERSA Bastien\nLOISEAU Julien\nLOPEZ MARRET Paul-Louis\nLUCIANI Fran\u00e7oise\nLYON Florence\nMAILLARD C\u00e9dric\nMARTINET Nastia\nMATHIEU Christophe\nMIRETE Isabelle\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-15-00002 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne  2026 21\n5\nNOM PR\u00c9NOM\nMORISSE Didier\nNICOLAS Alexis\nNURIT Emilie\nOUVAUD Ugo\nPERROT Alexis\nPOULLE M\u00e9lanie\nRABASTE Sophie\nROUG\u00c9 Denis\nRUIZ DE EGUINO Carlos\nRUIZ DE EGUINO Magali\nSYCH S\u00e9bastien\nTHOMAS Ang\u00e9lique\nTOUZEAU Valentine\nTRICAUD Sandrine\nTROUILLAS Clothilde\nTROUILLAS Juliette\nVALENTE David\nVANDESQUILLE Valentin\nVOLOT L\u00e9a\nWOZNIAK Aur\u00e9lie\nWOZNIAK Fabien\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-15-00002 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne  2026 22\n6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-15-00002 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Grands Trails d'Auvergne  2026 23\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-18-00011\nAP-agr\u00e9ment signaleurs Les Foul\u00e9es de la Sioule\n2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00011 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Les Foul\u00e9es de la Sioule 2026 24\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-153\n     RAA n\u00b0 63-2026-09-18-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \" Les Foul\u00e9es de la Sioule 2026\" pr\u00e9vue du dimanche 11 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Les Foul\u00e9es de la Sioule 2026\"  qui doit se  \nd\u00e9rouler le dimanche 11 octobre 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Madame Nadine GIRAUD ;\nVU la liste des signaleurs transmise ;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER     :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante :  Les Foul\u00e9es de la Sioule 2026\norganis\u00e9e par : l'Association \u00abOlbymultisport \u00bb  repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Nadine GIRAUD, pr\u00e9sidente\nqui doit se d\u00e9rouler le : dimanche 11 octobre 2026\nau d\u00e9part de la commune d'Olby\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2 : La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs par  \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00011 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Les Foul\u00e9es de la Sioule 2026 25\n2\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information en  \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3     :   \nMadame Nadine GIRAUD\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 18 septembre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours  \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00011 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Les Foul\u00e9es de la Sioule 2026 26\n3\nLES FOULEES DE LA SIOULE 2026\ndim. 11 octobre 2026\nSignaleurs\nNOM PRENOM\nANDANSON Alain\nBALICHARD Luc\nBAPT R\u00e9mi\nBAPT Jocelyne\nBELSADUCH Philippe\nBODEAU St\u00e9phane\nBONNIER Fran\u00e7oise\nCHOQUER Alain\nDOURIS Pascale\nDOURIS Michel\nESPINASSE Christelle\nFABRE Julie\nFORCE J\u00e9r\u00f4me\nGAUTHIER Andr\u00e9\nGIRAUD Nadine\nLATELLERIE Sylvain\nMENAGER Tanguy\nNESME Catherine\nNESME Emmanuel\nOLASO In\u00e8s\nPINGUET Fanny\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-18-00011 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Les Foul\u00e9es de la Sioule 2026 27\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-21-00003\nAP-agr\u00e9ment signaleurs Raid Sigma Clermont\n2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-21-00003 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Raid Sigma Clermont 2026 28\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-158\n     RAA n\u00b0 63-2026-09-21-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Raid Sigma Clermont 2026\" pr\u00e9vue le dimanche 18 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Raid Sigma Clermont 2026\" qui doit se d\u00e9rouler \nle dimanche 18 octobre 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Madame Alycia P\u00c9RY ;\nVU la liste des signaleurs transmise ;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER     :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante :   \"Raid Sigma Clermont 2026\"\norganis\u00e9e par : l'Association \u00abRaid Sigma Clermont \u00bb  repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Alycia P\u00c9RY\nqui doit se d\u00e9rouler le : dimanche 18 octobre 2026\nau d\u00e9part de la commune de Chambon-sur-Lac\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2 : La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs par  \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-21-00003 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Raid Sigma Clermont 2026 29\n2\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information en  \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3     :   \nMadame Alycia P\u00c9RY\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 21 septembre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours  \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-21-00003 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Raid Sigma Clermont 2026 30\n3\nRAID SIGMA CLERMONT\ndimanche 18 octobre 2026\nListe des Signaleurs\nNOM PR\u00c9NOM\nPERY Alycia\nDEMANGE Thibault\nTROCELLIER Pauline \nGAUTHIER Emma\nWOJCIECHOWSKI Alexandre\nTHOMINET Camille\nCAUSSIGNAC Cl\u00e9a\nBURET Etienne\nMOLIN Sim\u00e9on\nVERRIER Yann\nVERRIER Yann\nBALLAYDIER Emma\nLOPEZ Emma\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-21-00003 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Raid Sigma Clermont 2026 31\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-17-00005\nAP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor\n2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 32\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-150\n     RAA n\u00b0 63-2026-09-17-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \" Red Bull Cycling Survivor 2026\" pr\u00e9vue le samedi 26 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Red Bull Cycling Survivor 2026\"  qui doit se  \nd\u00e9rouler le samedi 26 septembre 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Romain VENNAT ;\nVU la liste des signaleurs transmise ;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER     :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante :   Red Bull Cycling Survivor 2026\norganis\u00e9e par : la SAS \u00ab GOLAZO SPORT FRANCE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Romain VENNAT\nqui doit se d\u00e9rouler le : samedi 26 septembre 2026\nau d\u00e9part de la commune de Saint-Gen\u00e8s-Champanelle\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2 : La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs par  \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 33\n2\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information en  \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3     :   \nMonsieur Romain VENNAT\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 17 septembre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours  \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 34\n3\nRED BULL CYCLING SURVIVOR 2026\nsam. 26 septembre 2026\nSignaleurs\nNOM PR\u00c9NOM\nCOURTY Antoine\nGENEIX Marie\nMONTEIL Elodie\nMONTEIL Pierre\nMONTEIL Alexandre\nCRIBIER Aurore\nMAJOUR Nicolas\nCHABAUD Nicolas\nCHABAUD Emilie\nROUSSEL S\u00e9bastien\nRIZZO Gilles\nALLION Nathalie\nGATIGNOL Tony\nCHEDAILLE Martin\nPERRIER GUSTIN Mathilde\nLEPAGE Patrick\nSULLIET Alexandre\nSULLIET Vanessa\nMAJOUR Lola\nLACROIX Louis\nDOUMERGUE Cl\u00e9mentine\nBRIONNET S\u00e9bastien\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 35\n4\nNOM PR\u00c9NOM\nCAVAROT Mathieu\nRIZZO Philippe\nROCHE Audrey\nHUGON Sophie\nGATIGNOL Keny\nGRANDJEAN Vanessa\nBAILLY Jordan\nPATINY Quentin\nDETRUY V\u00e9ronique\nVIGIER Jauris\n VAN LANGENHOVE Mathilde\nBONY Carine \nLASCAUX Franck \nLASCAUX Titouan \nDUCHEMIN S\u00e9bastien\nDUCHEMIN Sylvie\nCARRE Nicolas\nCARRE Maude\nCARRE Marine\nBOISSONNET Marie-Claire \nLAVILLE Arthur\nALLIN-DANTLO Charlotte\nPAPARIC Cyril\nBOYER Jean-Pierre\nCHANTELAUZE Eveline\nCHANTELAUZE Jean-Marc\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 36\n5\nNOM PR\u00c9NOM\nCOURNOL Michel\nMOINARD Christian\nMOLLE Jean Luc\nPUMAIN Bernard\nSERGENT Claude\nSERGENT Florence\nCHAMBON Monique\nNARDOU Marie-Jos\u00e9\nFOR\u00caT Christian\nPASSELAIGUE Michel\nRAPOPORT Jean-Claude\nLABATTU Patrick\nHERNANDEZ Jean-Hugues\nSOUVAY Fred\u00e9ric\nSOUVAY Cathie\nVALEYRIE Benoit\nMICHEL G\u00e9rard\nVERGNE Magalie\nVERGNE Raphael\nBREUIL Emma\nBUSSEROLLES Mathilde\nBUSSEROLLES Maud\nCOLOMB Olivier\nDE OLIVEIRA Miguel\nGUICHENEY Paul\nLESTANGT Florent\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 37\n6\nNOM PR\u00c9NOM\nYEUNG Evans\nCHADES Nicolas\nANDRIEUX Fabien\nBARRET Julien\nMIROWSKI Vincent\nTITIER Gaelle\nGEHRLEIN Christina\nMORIN Loic\nSERRANO St\u00e9phane\nDUBREUIL Lucas\nPLANEL Mathilde\nBRUGET Axel\nGAFFIER Estela\nJOLLY Fran\u00e7ois\nBOURNEL Maxime\nFARGEIX David\nCHARBONNEL Mathieu\nVIGIER Lalie\nBROUZES Matthieu\nDESCORSIERS St\u00e9phane\nDRIGEARD Manon\nLAURENT J\u00e9rome\nBOURDAROT Estelle\nFERLUT Jean-Paul\nTERIITETOOFA Lana\nPORTALIER Laurent\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 38\n7\nNOM PR\u00c9NOM\nDIET Sophie\nPEYRIN Muriel\nPOUPIN St\u00e9phane\nFORLAY Robert\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-17-00005 - AP-agr\u00e9ment signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 39\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n63-2026-09-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0109 - 2026 du 23 septembre  2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d'administration de la\ncaisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0109 - 2026 du 23 septembre  2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du\nPuy-de-D\u00f4me \n40\nREPUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re  de  la sant\u00e9,  des  familles,  de\nl'autonomie  et  des  personnes\nhandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0109  \u2014  2026  du  23  septembre  2026\nportant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  de  nomination  des  membres  du  conseil  d'administration  de\nla caisse  d'allocations  familiales  du  Puy-de-D\u00f4me\nLa  ministre  de  la sant\u00e9,  des  familles,  de  l'autonomie  et  des  personnes  handicap\u00e9es,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  sociale,  notamment  son  article  L. 212-2  ;\nVu  les d\u00e9signations  formul\u00e9es  par  les organisations  et  institutions  habilit\u00e9es  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  initial n\u00b0  37  \u2014  2026  du  24  mars  2026  et  l'arr\u00eat\u00e9  modificatif  n\u00b053  - 2026  du\n17  avril 2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  juin  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  (direction  de  la s\u00e9curit\u00e9\nsociale)  \u00e0 Mme  C\u00e9cile  RUSSIER,  cheffe  de  l'antenne  et  \u00e0 M.  Geoffrey  HERY  adjoint  \u00e0 la cheffe\nd'antenne  de  Lyon  de  la mission  nationale  de  contr\u00f4le  et  d'audit  des  organismes  de  s\u00e9curit\u00e9\nsociale.\nARRETE:\nArticle  1\u20ac\"\nL'arr\u00eat\u00e9  de  nomination  des  membres  du  conseil  d'administration  de  la caisse  d'allocations\nfamiliales  du  Puy-de-D\u00f4me  est  modifi\u00e9  comme  suit  :\nEn  tant  que  repr\u00e9sentants  des  associations  familiales  :\nSur  d\u00e9signation  de  l'Union  Nationale  des  Associations  Familiales  (UNAF)  :\nSuppl\u00e9ante\n- Madame  Sandrine  BARRAUD.\n \n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0109 - 2026 du 23 septembre  2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du\nPuy-de-D\u00f4me \n41\nArticle  2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  et  \u00e0 celui  du  d\u00e9partement  de  du  Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Lyon,  le 23  septembre  2026\nLa  ministre  de  la sant\u00e9,  des  familles,  de\nl'autonomie  et  des  personnes  handicap\u00e9es,\nPour  la ministre  et  par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nL'adjoint  \u00e0 la cheffe  de  l'antenne  de  Lyon\nde  la mission  nationale  de  contr\u00f4le\net  d'audit  des  organismes  de  s\u00e9curit\u00e9  sociale,\nGeoffrey  H\u00c9RY\n \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0109 - 2026 du 23 septembre  2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du\nPuy-de-D\u00f4me \n42","date":"2026-09-23","first_seen_on":"2026-09-23T14:28:52+00:00","id":"76ac5174049208626977b8b3dc4ae67c1a20f3f708fc7f494792e00443f4cc45","name":"RAA n\u00b063-2026-268 du 23 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-23T13:33:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34564/275842/file/RAA%20n%C2%B063-2026-268%20du%2023%20septembre%202026.pdf"}