{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-075\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 valant\naccord sur le programme de travaux connexes et de r\u00e9am\u00e9nagement\nfoncier dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier\nde la commune de Limbrassac (3 pages) Page 3\n09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mesures de gestion\ntemporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse (40 pages) Page 6\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9\npublique le projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9\nautour du r\u00e9servoir d'eau de la commune de Roumengoux et portant\ncessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet (6 pages) Page 46\n09-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 portant attribution\nd'une subvention au Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge au titre\ndu Fonds Vert et d\u00e9rogation pour commencement anticip\u00e9 de\nl'op\u00e9ration (2 pages) Page 52\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2025-07-08-00001 - D\u00e9cision d'implantation  d\u00e9bit de tabac\nDAUMAZAN SUR ARIZE 09350 (1 page) Page 54\nDRAAF OCCITANIE /\n09-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\ndocument d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale d'Ignaux pour la\np\u00e9riode 2025-2044 (2 pages) Page 55\n09-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\ndocument d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Ascou pour la\np\u00e9riode 2025-2044\n (2 pages) Page 57\n2\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant accord sur le programme de travaux connexes et de r\u00e9am\u00e9nagement foncier \ndans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la commune de Limbrassac\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le titre III du livre 1 du code rural et de la p\u00eache maritime, et en particulier les articles L. 133-\n1 \u00e0 L. 133-7 et les articles R. 133-1 \u00e0 R. 133-10 ;\nVu le code de l'environnement, et en particulier les articles L. 122-1-1, L. 123-4, L. 181-1, R. 122-2 et \nR. 123-5 ;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  703  du  20  avril  2020  de  la  commission  permanente  du  conseil  \nd\u00e9partemental  de  l'Ari\u00e8ge  ordonnant  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  foncier  agricole  et  \nforestier et en fixant le p\u00e9rim\u00e8tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2020 d\u00e9finissant les prescriptions environnementales de  \nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la commune de Limbrassac ;\nVu  le  projet  d'am\u00e9nagement  foncier  et  le  programme  de  travaux  connexes  \u00e9labor\u00e9  par  la \ncommission   communale  d'am\u00e9nagement  foncier  et  adopt\u00e9  lors  de  sa  s\u00e9ance  du  \n18 janvier 2024 ; \nVu l'\u00e9tude d'impact du proejt et l'avis \u00e9mis le 16 mai 2024 par la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9  \nenvironnementale (MRAe) sous le num\u00e9ro 2024AP055, num\u00e9ro de saisine 2024-013007 , ainsi \nque la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage ;\nVu  le  rapport  et  les  conclusions  motiv\u00e9es  en  date  du  5  novembre  2024  du  commissaire  \nenqu\u00eateur dans le cadre de l'enqu\u00eate publique relative au projet d'am\u00e9nagement foncier  \nqui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 26 ao\u00fbt 2024 au 27 septembre 2024 ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission communale d'am\u00e9nagement foncier (CCAF) \nde Limbrassac dans sa s\u00e9ance du 21 novembre 2024 au cours de laquelle la commission a  \nexamin\u00e9  les  remarques  et  r\u00e9clamations  \u00e9mises  lors  de  l'enqu\u00eate  publique,  et  valid\u00e9  le \nnouveau parcellaire ainsi que le programme de travaux connexes ;\nVu la validation par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement foncier du plan du projet  \nparcellaire et du  programme de travaux connexes tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par la CCAF  \ndu 21 novembre 2024 ;\nVu  la  demande  de  la  pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental  du  12  mai  2025  relative  \u00e0  \nl'autorisation de r\u00e9alisation des travaux connexes pour l'AFAFE de Limbrassac ;\nConsid\u00e9rant que le programme des travaux connexes et les mesures expos\u00e9es dans l'\u00e9tude  \nd'impact respectent l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions environnementales susvis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLe projet de travaux connexes \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier et le nouveau  \nparcellaire,  tels  que  propos\u00e9s  par  la  commission  communale  d'am\u00e9nagement  foncier  de  \n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 valant accord sur le programme de travaux connexes et de r\u00e9am\u00e9nagement foncier dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la commune de Limbrassac 3\nLimbrassac en date du 18 janvier 2024  re\u00e7oivent l'accord requis en application des dispositions \ndes articles L. 212-21 et R. 121-29 du code rural et de la p\u00eache maritime sous r\u00e9serve du respect  \ndes prescriptions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage des travaux connexes, b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent accord, est l'association  \nfonci\u00e8re d'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de Limbrassac.\nArticle 2 : \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la CCAF portant  \napprobation  du  programme  de  travaux  connexes  et  des  plans  parcellaires  associ\u00e9s.  Toute \nmodification apport\u00e9e au projet devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.\nPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, le ma\u00eetre d'ouvrage devra porter \u00e0 la connaissance  \ndu pr\u00e9fet un dossier d'information pr\u00e9cisant le d\u00e9tail des am\u00e9nagements pr\u00e9vus et comprenant \nl'ensemble des pi\u00e8ces obligatoires demand\u00e9es pour tous travaux soumis \u00e0 proc\u00e9dure au titre du \ncode de l'environnement.\nS'il y a lieu, le pr\u00e9fet pourra alors fixer par arr\u00eat\u00e9 des prescriptions compl\u00e9mentaires visant \u00e0  \nassurer le respect des principes pos\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement concernant \nla gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau. \nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.  341-6  du  code  forestier,  l'autorisation  de  \nd\u00e9frichement est subordonn\u00e9e \u00e0 des conditions de boisement, reboisement pour une surface  \ncorrespondant  \u00e0  la  surface  d\u00e9frich\u00e9e  ou  d'autres  travaux  d'am\u00e9liorations  sylvicoles,  en  \nint\u00e9grant des coefficients multiplicateurs tenant compte de facteurs \u00e9conomiques, sociaux et  \nenvironnementaux des parcelles d\u00e9frich\u00e9es. Ces travaux, int\u00e9grant les honoraires d'ing\u00e9nierie,  \ndevront \u00eatre justifi\u00e9s par des factures acquitt\u00e9es, dans le cadre d'un projet r\u00e9alis\u00e9 sous contr\u00f4le \nde conseillers. \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation de travaux de compensation valid\u00e9s par la direction  \nd\u00e9partementale des territoires, cette derni\u00e8re en assurera \u00e9galement le contr\u00f4le sur place. \nLe ma\u00eetre d'ouvrage peut \u00e9galement opter pour le versement au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat  \net  du  bois  (FSFB)  d'une  indemnit\u00e9  d'un  montant  \u00e9quivalent  aux  travaux  de  boisement  \ncompensateur.  Le  montant  calcul\u00e9,  qui  servira  pour  les  mesures  compensatoires  vis\u00e9es  \npr\u00e9c\u00e9demment et qui sera transmis ult\u00e9rieurement au ma\u00eetre d'ouvrage, est calcul\u00e9 ainsi qu'il  \nsuit : co\u00fbt total = surface d\u00e9frich\u00e9e en Ha X coefficient multiplicateur retenu (1 \u00e0 5 selon les  \nenjeux) X (co\u00fbt d'un boisement en Ari\u00e8ge (euros HT / Ha) + co\u00fbt du foncier en Ari\u00e8ge (euros  \nHT / Ha)).\nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Limbrassac dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa  \npublication et pendant une dur\u00e9e d'au moins trente jours, au lieu ordinaire d'affichage et par  \ntout proc\u00e9d\u00e9 en usage dans sa commune.\nIl  sera  notifi\u00e9  \u00e0  la  commission  communale  d'am\u00e9nagement  foncier  de  Limbrassac,  ma\u00eetre  \nd'ouvrage des op\u00e9rations.\nLa d\u00e9lib\u00e9ration ordonnant la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier et d\u00e9cidant de  \nl'ex\u00e9cution des travaux connexes devra mentionner les accords d\u00e9livr\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, et vaudra autorisation au titre des l\u00e9gislations concern\u00e9es.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la convention. Le tribunal peut \u00eatre saisi par  \nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  depuis  le  site  Internet \nwww.telerecours.fr ;\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 valant accord sur le programme de travaux connexes et de r\u00e9am\u00e9nagement foncier dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la commune de Limbrassac 4\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de  \nrejet ; la d\u00e9cision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un  \nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s  \ncit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision  \nexplicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.\nArticle 5 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des Territoires de \nl'Ari\u00e8ge, le maire de la commune de Limbrassac, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs, \nmis \u00e0 disposition du public sur le site Internet des services de l'\u00c9tat de l'Ari\u00e8ge, et dont copie  \nsera adress\u00e9e :\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la commission communale d'am\u00e9nagement foncier de Limbrassac.\nFait \u00e0 Foix, le 7 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 valant accord sur le programme de travaux connexes et de r\u00e9am\u00e9nagement foncier dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la commune de Limbrassac 5\nE = DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESPR\u00c9FET Service environnement et risquesDE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versantsari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 aL. 215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74 ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215;Vu le d\u00e9cret n\u00b01962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;_ Wu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vementd'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'organisme unique de la vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versantsari\u00e9geois de port\u00e9es :e inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze ;e d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2025-008 du 4 juillet 2025 portant mise en place de mesures derestrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2025 portant mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour un usaged'irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Consid\u00e9rant que les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence sous-passent led\u00e9bit d'objectif d'\u00e9tiage (DOE) de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Auterive ;Consid\u00e9rant que les niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes alluviales de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge et del'Hers-vif, dites \u00ab d\u00e9connect\u00e9es \u00bb, sont au niveau autour de la moyenne \u00e0 bas ;Consid\u00e9rant une \u00e9vapotranspiration importante et des besoins d'irrigation des cultures sont \u00e0 leurmaximum ;\n10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 6\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annoncent pour les prochains jours des temp\u00e9raturessup\u00e9rieures aux normales ;Consid\u00e9rant que la retenue de Montbel doit compenser 100 % des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricoledans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le d\u00e9bit de l'Hers-vif ;Consid\u00e9rant le calendrier des tours d'eau propos\u00e9 par la chambre d'agriculture de l'Ari\u00e8ge correspondant \u00e0des restrictions, au minimum, du niveau d'alerte pour les pr\u00e9l\u00e8vements dans le Countirou pour l'irrigationagricole ;Consid\u00e9rant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d'eau non-r\u00e9aliment\u00e9s pr\u00e9sentantune tendance \u00e0 la baisse des d\u00e9bits ces derniers jours ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de l'Aude a plac\u00e9, le 4 juillet 2025, le bassin versant de l'Aude amont en alerte ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne a plac\u00e9, le 4 juillet 2025, les bassins versants du Salat et duVolp en vigilance ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et desensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9publique ;Consid\u00e9rant que ces mesures temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeux hydrologiques et d'usagesde la p\u00e9riode ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur lesbassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de mise en \u0153uvre dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 son article 4.ARTICLE 2 : zones d'alerte concern\u00e9esEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les zonesd'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheressesur les bassins versants ari\u00e9geois, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\n2/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 7\nZones Mesures de restrictions des usages_ Libell\u00e9 zone d'alerte\nArize (non r\u00e9aliment\u00e9e) Non concern\u00e9e21 Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont Non concern\u00e9e2.2 Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval\n31 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e Non concern\u00e9eNon concern\u00e9e\n41 l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix oem. Vigilance4.2 l'Ari\u00e8ge amont et ses affluents Non concern\u00e9e' 4.3 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval \u2014 Vigilance4.4 Le Sios | Vigilance51 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 ces \"4 Vigilance ~5.2 UHers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents Vigilance: 5.3 Le Countirou douces 15.4 Le Douctouyre | Vigilance |5.5 Le Touyre Vigilance nes\nLe Salat \u2014\nNappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de |'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\nLes zones d'alerte et les mesures associ\u00e9es sont cartographi\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lescommunes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9pertori\u00e9es en annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 8\nARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)AJ Les mesures de limitation des usages de l'eau rappel\u00e9es en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cela inclut les pr\u00e9l\u00e8vements dansles cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 \u00e0 8 et les pr\u00e9l\u00e8vements dans lesnappes alluviales dites \u00ab d\u00e9connect\u00e9es de l'Hers-vif et de l'Ari\u00e8ge (zone d'alerte 9), en fonction des niveauxde restriction fix\u00e9s \u00e0 l'article 2.Pour l'irrigation agricole :e dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte (zone d'alerte 8. L'Aude),les tours d'eau \u00e0 respecter sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe 5;e Un calendrier des tours d'eau est mis en place sur le cours d'eau du Countirou (zone d'alerte 5.3) etest pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures de limitation des usages utilisant le r\u00e9seau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon lelieu de pr\u00e9l\u00e8vement. Si une commune est plac\u00e9e en alerte et si son captage en eau potable se trouve dansune zone non concern\u00e9e, la commune appliquera les restrictions pour l'ensemble des usages \u00e0 l'exceptiondes usages \u00e0 partir d'un r\u00e9seau d'eau potable selon le calendrier pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 7. Si une commune estconcern\u00e9e par diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, alors le plus restrictif s'applique \u00e0 l'ensemble du territoire.Sur les secteurs en vigilance :e les collectivit\u00e9s ainsi que les particuliers sont invit\u00e9s, dans le cadre d'une gestion \u00e9conome de laressource, \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leursnappes d'accompagnement pour les diff\u00e9rents usages (arrosage des terrains de sport - espacesverts \u2014 jardins, etc.) et \u00e0 mod\u00e9rer leurs usages \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable, tels que l'arrosagedes jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et desfa\u00e7ades, le remplissage et la mise \u00e0 niveau des piscines, etc. ;e les industriels, activit\u00e9s agricoles et commerciales sont invit\u00e9s \u00e0 limiter leurs consommations auxstricts volumes n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s ;e les exploitants des stations d'\u00e9puration sont invit\u00e9s \u00e0 effectuer une surveillance accrue de leursinstallations.Sur les secteurs en alerte, se r\u00e9f\u00e9rer au d\u00e9tail des mesures de limitation pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.B/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pasapplicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du pr\u00e9l\u00e8vement :e les usages sanitaires de l'eau potable ;e |'abreuvement des animaux;e les cultures de mara\u00eechage sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30 minutesd'aspersion sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;e les cultures de maraichage irrigu\u00e9es par goutte-a-goutte sous abris ;e les repiquages (jusqu'a 10 jours apr\u00e9s le repiquage) | et semis de cultures maraichage irrigu\u00e9es pargoutte-a-goutte ;\n4/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 9\ne les repiquages (jusqu'\u00e0 10 jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures maraichage irrigu\u00e9es paraspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h enniveau alerte) ; .e les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;e tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de las\u00e9curit\u00e9 civile.Ne sont pas soumis non plus aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e les retenues d'eau individuelles d\u00e9connect\u00e9es (selon la d\u00e9finition et les crit\u00e8res d\u00e9crits en annexe 11de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 enamont de la saison d'\u00e9tiage au sens du plan annuel de r\u00e9partition des organismes uniques degestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements (avant le 1\u00b0 juin) et, en tout \u00e9tat de cause, en dehors de lap\u00e9riode d'application des mesures de restriction (d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Lespr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel (c'est-\u00e0-dire aliment\u00e9es par leseaux superficielles : cours d'eau, sources) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'un acteadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e pour un usage non domestique sontsoumis aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.e les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;e la navigation de loisir sur les plans d'eau.ARTICLE 4 : autres dispositions r\u00e9glementairesUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent leseaux, doit \u00eatre maintenu en tout temps \u00e0 l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, ycompris des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amontdevra transiter \u00e0 l'aval.ARTICLE 5: p\u00e9riode de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du samedi 12 juillet 2025, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2025inclus.En fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, cesdispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensionsLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune len\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de restriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit pluscontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service encharge de la police de l'eau - DDT de l'Ari\u00e8ge - service environnement et risques (mail: ddt-spe@ariege.gouv.fr).\n5/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 10\nARTICLE 7 : affichage et publicit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage \u00e0 titre informatif.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :e sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Ari\u00e8ge : www.ariege.gouv.fr (rubriqueActions de l'\u00c9tat > Environnement, biodiversit\u00e9 > EAU > S\u00e9cheresse > S\u00e9cheresse) ;e sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.ARTICLE 8 : voie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :e d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de 2 mois, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, ainsi que hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cisionimplicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet wwwtelerecours.fr ;ARTICLE 9 : ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,les maires des communes concern\u00e9es et le chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix le, le 11 juillet 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralSign\u00e9Jean-Philippe DARGENT\n6/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 11\nANNEXES\nAnnexe 1: cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictionsAnnexe 2: communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pourl'alimentation en eau potableAnnexe 3: communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour lespr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturelAnnexe 4 : mesures de limitation selon l'usageAnnexe 5 : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigationagricole dans les zones en niveau d'alerte (hors tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL et surle Countirou)Annexe 6: calendrier des tours d'eau des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole dansle CountirouAnnexe 7: r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage \u00e0 partir d'un r\u00e9seaud'eau potable, hors irrigation agricole\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 12\nZ/L\" TL \u00e0 Ve 1 Cl ve Le ese) e131 Zz WN . Sect. \"Siu muea J VI -NALWUOY- WO\" \u00c0 a A ch WIAAL pee < VE 7 heh a \"Ad pt ee - ig OP 7 3p 4 UD) 0z oT 0Peld \\e we td Le 4 Paci .dul: : \\eua8q4ns soueliin D |PA UZE 13 SUOI32111531 SP XNESAIN\u00e0 antpionAI SEEN NE T7jeton ENS ol oe,Foy (a)\u00a9 #19uoung-ap-\u00e0 |2 S829 pre 7.: + + 01 v re\u2014NomNuoD 87 \u20ac'G.U audxnoLu 1%PA SOBUILIUILes FL Spee su.1 -3 SSP40 Ae) .gsuapneo4so ncaisifucwy229.\nia\n\u00e0\nCio\nom 19 asee sic ~a? .Q \u00a9\u00bb ifj-i13 +)laut tsLinesf VAT PsEISIBIUQ \u00ff : i ak >ed nme7\nSajjainysadns xnea,p sassey)ne ke) x ec MquiSUOI32113591 BP XNEdAIU 39 9H9[E,p Souoz Sap alydei3oy1e : | axouUy\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 13\nAnnexe 2 : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation eneau potable\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objetde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eaupotable.\n\u00a9 Eau superficielle TR Pa PE 77\u00a9 Eau souterraine FDA { va [... \u00a9 Eau potable x aia Lee A Carcassonne\n\u00ce# du - Patins\" KA \u2014j eyVielha | atl#7 '2Las _\u2014 { LL pow oe a\nANDORRA/Le fs > : @\nWIth ANCE - =MIT Tel MAREREE.E ALERTE RENFORC\u00c9E \u00a7 CRISE\n1/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 14\ncit_\u2014 _VA 0zOT 0eouelBIA [|UOI3211}$21 Bp NESAINSUI21I2JN0S xNea,p sassey\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 15\nCode INSEE] Communes concern\u00e9es\n090200907809193 .'09230092370923909252\nUDI aliment\u00e9\u00e9s000875-Artigues001422-Querigut Carcanieres Le Puch001136-Mijanes village001137-Station de ski Mijanes Latrabe001201-Le Pla001422-Querigut Carcanieres Le Puch001229-Pountet de la Peyre001422-Querigut Carcanieres Le Puch001255-Rouze\nNiveaux derestriction pourl'alimentation eneau potable\n2/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 16\nNiveaux deCode INSEE} Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s | meneur _l'alimentation eneau potable09003 Aiguillan (L'} 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE000840-Aleu Village Espoets Hout Juliane(000841-Le Castet000842-Courex, Pinson, Quelebu000843-Coumelary, La Pelade000844-jourtau08005 Aleu 000845-Bataillet VIGILANCE000846-La Trappe/La Bourdasse000847-Fontale/Aliou/La Bernadole/Galas000849-Coumes000850-La Rovere, Coumanie,Las BenesEstO00856-La Rivi\u00e8re000857-La Pause Alos village000858-Montarna09008 Alos O00860-La Cillere La Campagne VIGILANCE001171-Le Barrail/La Lauzere002401-Nestri Perteguet Coudougnay002402-Artiguenarc Ht et Bs09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE090714 Argein 000866-Argein VIGILANCE000871-Arrien En Bethmale, Villargein000872-Tournac |09017 Arrien-en-Bethmale 000873-Aret VIGILANCE003110-Ecarts de Tournac-Bouche003946-Ecarts Aret09018 Arrout mention VIGILANCE004973-Arrout Colonie HautG9021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09022 Arvigna 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE09033 -Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09034 Balacet 000908-Balacet Sarniac VIGILANCE000909-Balague Agert08035 Balagu\u00e8res VIGILANCE000910-Alas (Balagueres)08037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n3/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 17\nNiveaux derestriction pourCode INSEE} Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ' 'l'alimentation eneau potable001443-SMDEA Arize par les Borces(1)a 005507-Panifous vers Fornex Ecarts09038 Bastide-de-Besplas (La) . VIGILANCEBastide 8.(2)005770-La Bastide de Beplas(3} L 001409-Besset Coutens(1}09039 Bastide-de-Bousignac (La) ; . VIGILANCE001453-Haut Canton de Mirepoix(2)09040 Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE. 001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1}09941 Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE001414-Couserans Alos vers Fabas(2)09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE000919-Baulou(1)09044 Baulou VIGILANCE00092 2-Le Pinier(2)09046 B\u00e9deille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon000928- Le C09047 B\u00e9lesta ste VIGILANCE003053- Cailhoi d'En das le Prince005504-Couquet Rieufourcant09049 B\u00e9nac 001407-La Barguill\u00e9re VIGILANCE09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE000929-B\u00e9naix Les Rousseaux Le Bayle(1)09951 B\u00e9naix VIGILANCE000932-Morenci Serrelongue(2)| 001409-Besset Coutens(1}09052 Besset . oy VIGILANCE001138-Mirepoix ville(2)09054 Betchat 001474-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE09056 B\u00e9zac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE000937-Biert000939-Tartain000941-Coulat Nabies Les Fontelles000943-Col de Boulogne09057 Biert VIGILANCE000944-Brozy Moures000945-Saraille Parrabeil003905-Hameaux du col de Port0004997-Col d'Agnet000908-Balacet Samiac000846-Bonac Lascoux Orle Esperis000948-Irazein000950-Maisons de Saut Ecarts du bas09059 Bonac-lrazein 000951-Pause de Saut Mais, De Dessus VIGILANCE000952-Luentein000954-Biac Artiguepla000956-La Pucelle Colonie Hitte001380-Piech Les Arts d'en Bas001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(t)09060 . Bonnac 003187-Terrefort Zone Havute(1) VIGILANCE005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(2)\n4/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 18\nCode INSEE| Communes concern\u00e9esUDI aliment\u00e9\u00e9sNiveaux derestriction pourl'alimentation eneau potable\n08062 BORDES-UCHENTEIN\nQGUY6U-Idrein000961-Ayer Bacher00096 2-Aulignac000864-Bordes partie sud route deSeintein000965-Ourjout001376-Uchentein :001380-Piech Les Arts d'en Bas002735-Hameaux d'Esperis Ceps LasCrambes003988-Centre d'Acceuil Pla de La Lau\nVIGILANCE\n09063 Bose (Le)\n0C0966-Falquet La Cabirole CastillouPeyrouteou(T)000970-Breigne(1)000973-Monnerf1)005583-Cal desMarrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/LeCourtal/Four(2)\nVIGILANCE\n09065 Boussenac\nD0097E-Boussenac village et Gajol000977-Les Bels Camp Macy000978-Hameau de Raphel000979-Les Eycharts Col des Four000982-Les Arils000983-Le Bourdalis000984-Espies000987-Carol - Abela000988-Mongiraud - Rajals000993-Cartou003905-Hameaux du col de Port\nVIGILANCE\n09066 Brassac000994-Bourgail000995-Pla de Rams001407-La Barguill\u00e9re003914-LegrillouVIGILANCE\n08068 Burret\n000996-Burret et Urjols(1}000897-Raspe(1)002503-Le Lanet(1}002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)005583-Col desMarrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/LeCourtal/Four(2)\nVIGILANCE\n09069 Buzan 000998-BuzanVIGILANCE08072 Calzan001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8geVIGILANCE\n09074 Camon 001001-Camont(1)001453-Haut Canton de Mirepoix(2)-003202-Le Cazalet(1-2)005325-La Besse(1)VIGILANCE\n09081 Carlaret (Le) 001002-Le CarlaretVIGILANCE\n5/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 19\nNiveaux deCode INSEE| Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s dura Pourl'alimentation eneau potable001006-Castillon en Couseran08085 Castillon-en-Couserans . VIGILANCE001007-Hameau de Lafitte0017412-Couserans Ladoux09086 Caumont | VIGILANCE001414-Couserans Alos vers Fabas09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE001011-Azam Coudere Clot Cazaux08090 Cazaux Peyb.{1) VIGILANCE001013-Fantet B\u00e9lard Cazaux(2)09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE001014-Celles09093 Celles VIGILANCE001362-Soula et Hameau de Labaure09094 C\u00e9rizols -001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE001415-Couserans Rille(1}09098 Contrazy ; , VIGILANCE001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)001016-Salau001017-Couflens09100 Couflens , VIGILANCE001018-Angouls001019-Espalots Soleille Capsades09101 Coussa 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint jean09103 Crampagna 005781-Hamesux de Fourmigu\u00e9res et VIGILANCEMicouleau001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas{l)09104 Dalou \u00e0 VIGILANCE001389-Varilhes(2}001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)001423-Douctouyre(}09107 Dun | .... VIGILANCE001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)001411-Couserans La Tourasse09710 Encourtiech 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE001413-Couserans Las Touasses001025-Astien09171 Engomer 001026-Loutrein VIGILANCE005548-Engomer Village\n6/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 20\nCode INSEECommunes concern\u00e9esUDI aliment\u00e9\u00e9sNiveaux derestriction pourl'alimentation eneau potable\n09113Erc\u00e9\n001027-Erce La riviere. 001028-Goulos001029-Cominac001030-La Bouche-Berges001031-Escale Espoueix Serres Angladure001032-La Bouche Ites001033-Las Costes Cruzos001034-Las Costes Subra001035-Garenne004123-Darros\nVIGILANCE\n09114Erp 061037-Lastes001038-Serrelongue Erp Le Vignau001041-ArauxVIGILANCEC9116Escasse003187-Terrefort Zone HauteVIGILANCE\n09118Esplas-de-S\u00e9rou\n001042-Genat Eglise Mirouze BrachyLarbont Will}001046-Bales et Esquein(1)001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)002734-Cuillere(2)003787-Hameau de Rille(2}\nVIGILANCE\n'09119Eycheil001412-Couserans Ladoux001413-Couserans Las TouassesVIGILANCE091290Fabas001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste CroixVIGILANCE\n09122Foix 001053-Foix Centre Ville(2-3-4)001054-Foix Cadirac(2-3)001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)005069-Pla Marty(2-3)VIGILANCE\n09123Fornex001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)005507-Panifous vers Fornex EcartsBastide B.(1-2)VIGILANCE\n09125Fougax-et-Barrineuf\n001056-Harmeau de Pelail(2}001057-Les Mijanes(2)001058-Fougax et Barrineuf{1-2)001060-Lalibert Courrent(1)001903-Courrent de la Frau(1}003803-Les Mijanes (UVY2)005544-L'Espine la Palanque(1-2}\nVIGILANCE\n09126Freychenet001065-Le Rasclat Armenti\u00e9res(2)002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)VIGILANCE09128Gajan001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste CroixVIGILANCE09129Galey001072-Galey Orchein001073-Escarchein Col de la Hourque >VIGILANCE09130Ganac 001074-GanacVIGILANCE\n7/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 21\nNiveaux deCode INSEE| Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s desuahiesgai powl'alimentation eneau potable001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09132 Gaudi\u00e9s 005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne - VIGILANCEEcarts de Gaudies09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas VIGILANCE001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol Garrigues VIGILANCEJacquet| 003274-La Calmette09141 Warten 001087-\\llartein VIGILANCE09145 issards (Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE007412-Couserans Ladoux09148 Lacave VIGILANCE901414-Couserans Alos vers Fabas001413-Couserans Las Touasses09149 Lacourt VIGILANCE002070-Harneau d'Espou001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge09153 Lapenne 005673-St F\u00e9lix de Tournegat.- Lapenne - VIGILANCEEcarts de Gaudies09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE001413-Couserans Las Touasses(2}09164 Lescure . VIGILANCE001415-Couserans Rille(1}09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert VIGILANCE: 001412-Couserans Ladoux09289 Lorp-Sentaraille VIGILANCE001414-Couserans Alos vers Fabas09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09174 Loubi\u00e8res 001421-Crampagna Loubi\u00e9res Saint jean VIGILANCE09175 Ludi\u00e9s 001112-Ludies VIGILANCE09176 Luzenac 0011713-Luzenac VIGILANCE09177 Madi\u00e8re 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09179 Mall\u00e9on 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCEOCCSBE-Mongiraud - Rajols001718-Massat Esquen001120-Vall\u00e9e de Liers001123-Falat001124-Boates09182 Massat VIGILANCE001125-Balmayne001126-Tiquet Jau001127-Peyou La Paletade Bougareyt001128-Les Pastres002117-Caychounet09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE09184 |Mauvezin-de-Sainte-Croix} 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE001412-Couserans Ladoux09187 Mercenac | VIGILANCE001414-Couserans Alos vers Fabas\n8/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 22\nNiveaux deCode INSEE] Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s CORNE PEUTl'alimentation eneau potable001129-Mercus(2}001130-Amplaing{t}09188 Mercus-Garrabet VIGILANCE001131-Jarnat Garrabet(2}004052-Croqui\u00e9{2)001415-Couserans Rille(1)09190 M\u00e9rigon C01417-Couserans Alos vers Ste Croix(2) VIGILANCE001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)\n' | 001138-Mirepoix ville(2)09194 Mirepoix | ; VIGILANCE001459-Manses Mirepoix Nord Gascousi1)G01148-Montegut Plantaurel Monesple(109195 Monesple | 6 PT GILANCE003187-Terrefort Zone Haute(2)09197 Montaillou 001142-Montaillou VIGILANCE| x 001415-Couserans Rille(1}09198 Montardit ; VIGILANCE001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)09199 Montaut 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE001144-Montbel Canterate Baycheres(1)09200 Mantbel 001996-Montbel Ecarts lac(2) VIGILANCE005777-Hameau de Philippoul1)G9201 Mont\u00e9gut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE001275-St Pau! de Jarrat Montgailhard, Sud |09207 Montgaillard | VIGILANCE001429-Montgailhard001431-Ecarts est Montgailhard09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE09209 Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE09211 Monts\u00e9gur 001163-Monts\u00e9gur VIGILANCE5602-Moulin-Neuf09213 Moulin-Neuf _ pts VIGILANCE005752-Cazals des Faures001164-Moulis Lique001166-Cap de Sour La Traverse Juan\"A09214 Moulis Caray VIGILANCE001168-La Serre(Moulis)007171-Le Barrail/La Lauzere001414-Couserans Alos vers Fabas09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert VIGILANCE001177-Orgibet Augistrou09219 Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet VIGILANCE001179-Ruhau\n9/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 23\nCode INSEE} Communes concern\u00e9esUDI aliment\u00e9\u00e9sNiveaux derestriction pourl'alimentation eneau potable- QOT188-Anilac Arriou Roume0071189-Miramont (Oust)001190-Le Plech (Oust)001191-Escampis La Maysouasse09223 Oust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere VIGILANCE007194-Serrelongue (Oust)001299-Seix/Oust/Soueix00802-Arrous001805-Mounetou001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)09224 Pailh\u00e9s 003187-Terrefort Zone Haute{2} VIGILANCE005667-Ecarts de Pailhes{?)08225 Parniers 001196-Pamiers VIGILANCE09229 Peyrat (Le) 001408-L3 Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE001202-Goutte de Bourillou Le Portvillage001203-Carol Trabieyt Sartrau Salbis Arac09231 Port (Le) 001208-Peyregude Mamelou VIGILANCE001212-Coulia Moureou003985-La Mousse004116-Ourtrigous les Ales09232 Prades 001223-Prades VIGILANCE09234 Pradi\u00e9res 001224-Pradi\u00e9res VIGILANCE09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Lacoux VIGILANCE09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE |09244 Rieucras 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE| 001231-Les Ab\u00e9res(2)001234-Las Forgues Pegaroles Lasie Crabarios(2)09247 Riv\u00e9renert VIGILANCE001237-Gargarech(2)001420-Les Cabesses(1)001413-Couserans Las Touasses{2); 001248-Roquefixade village(1}09249 Roquefixade VIGILANCE001249-Coulzonne{2}001423-Douctouyre(2)09250 Roquefort-les-Cascades | 001426-Les Monges Le Carol Garrigues VIGILANCEJacquet(1} _09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE: ; 001417-Couserans Alos vers Ste Croix09257 Sainte-Croix-Volvestre . . VIGILANCE001418-Couserans Alos-Rille Panifous09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09258 Saint-F\u00e9lix-de-Rieutord 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCEi pl 005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne -09259 Saint-F\u00e9lix-de-Tournegat VIGILANCEEcarts de Gaudies\n10 / 13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 24\n\\ Niveaux derestriction pourCode INSEE] Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s ' Fl'alimentation eneau potable001411-Couserans La Tourasse001412-Couserans Ladoux09261 Saint-Girons 001413-Couserans Las Touasses VIGILANCE001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas{2)09264 Saint-Jean-de-Verges 001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint VIGILANCEjean(t)001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(1)09263 = Baint-Jean-du-Castillonnais 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE001263-St Lary09267 Saint-Lary bib tae VIGILANCE00127 2-Le Matech Les Loub\u00e8res003171-Rovech nouvelle UDI: _ 001412-Couserans Ladoux09268 Saint-Lizier VIGILANCE001414-Couserans Alos vers FabasA 001273-Saint Martin de Caralp\u00a99269 Saint-Martin-de-Caralp VIGILANCE00127 4-Tresbens09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE001275-St Pau! de Jarrat Montgailhard09272 Saint-Paul-de-Jarrat aria VIGILANCE001276-Antras St Paul de Jarrat001277-Labat St Paul de Jarrat09273 Saint-Pierre-de-Rivi\u00e9re 001407-La Barguill\u00e9re VIGILANCE09276 Saint-Victor-Rouzaud _003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE001294-Saverdun(1)001440-Spena Brie(1)001441-Soena Cant\u00e9(1}09282 Saverdun : VIGILANCE001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)0057606-Saverdun Gaubert(1)005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(1)09284 S\u00e9gura 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE. 001192-Paloubard Bincarech Fouguere001299-Seix/Oust/Soueix001301-Aunac Coumecaude Camp-Peyrat09285 Seix 001304-Pont de la Taule (Seix) VIGILANCE001305-Capvert Faup Raufaste MaillichesCastera001328-Sentenac/Blechin Bouche\n11/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 25\nCode INSEECommunes concern\u00e9esUDI aliment\u00e9\u00e9sNiveaux derestriction pourl'alimentation eneau potable\n09290Sentein\n001312-Sentein village001313-Freychendech001315-Eylie haut001315-Morer Estougou H001317-Col de Roux001318-Playras Bencarech Bes D'espagn001319-Mourtis Souel |001320-jos Carrere \u2014001321-RouzesG01322-Les Bordes d'Alas001323-Laspe001324-La Parade001325-Le Pont001327-Eylie bas - Coujounes\nVIGILANCE\n09291Sentenac-d'Oust001328-Sentenac/Blechin BoucheVIGILANCE\n09293Serres-sur-Arget001336-Serres r\u00e9servoir Cambie001341-Sahuc-Layrole001342-Cautirac001343-Serres r\u00e9servoir DarnacVIGILANCE\n09297Sor 001349-SorVIGILANCE\n09299Soueix Rogalle\n001299-Seix/Oust/Saueix001328-Sentenac/Blechin Bouche001354-Rogalle001356-Coumelege001358-Haurac Siguebs S\u00e9gougeMauvezin001359-Bourdenac Herminet Matapouil001360-S\u00e9gouge Le Pey\nVIGILANCE\n03300Soula001362-Soula et hameau de LabaureVIGILANCE\n09301Soulan001367-Segalas Boussan Saint-PierreBulex Ardichein001368-Pares005579-Bigoverde hautVIGILANCE\n03307Taurignan-Castet001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers FabasVIGILANCE09308Taurignan-Vieux001414-Couserans Alos vers FabasVIGILANCE09309Teilhet001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8geVIGILANCE09372Tour-du-Crieu (La)001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8geVIGILANCE09313Tourtouse001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste CroixVIGILANCE09314Tourtral001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8geVIGILANCE09315Tr\u00e9moulet001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8geVIGILANCE09319Unzent003187-Terrefort Zone Haute(2)}005760-Saverdun Gaubert(1}VIGILANCE\n12/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 26\nNiveaux deCode INSEE] Communes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s bete Pourl'alimentation eneau potable001382-St Lizier Bielle001383-Arial Portet Pouech001384-Ustou Guzet neige09322 Ustou . | . VIGILANCE001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax001386-Escots Tourte Bincarede Pornare001387-Rouze d'en haut03323 Vals 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCEL 001262-Saint Jean du Falga09324 Varilhes . VIGILANCE001389-Varilhes09327 Ventenac 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE' 001398-Vernajoul(7)09329 Vernajoul _ VIGILANCE001407-La Barguill\u00e9re(2)' 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e9ge(2) \u201409331 Vernet d'Ari\u00e8ge (Le) ; VIGILANCE005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(1)09332 Verniolle 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09339 Villeneuve-du-Par\u00e9age 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE03335 Villeneuve-en-Couserans 007403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE09340 Vira 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE09341 Vivi\u00e8s 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n13/13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 27\nAnnexe 3 : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9levementsen milieu naturel\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objetde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel.\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant de l'Ari\u00e8geZone d'alerte 4.1 - L'Ari\u00e9ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de FoixCode INSEE Communes Niveau de restriction09050 BENAGUES VIGILANCE09056 BEZAC VIGILANCE09060 BONNAC VIGILANCE09103 CRAMPAGNA VIGILANCE09104 DALOU VIGILANCE09122 FOIX VIGILANCE09174 LOUBIERES VIGILANCE09199 MONTAUT VIGILANCE09225 PAMIERS VIGILANCE09245 RIEUX-DE-PE LLEPORT VIGILANCE09264 . SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE09282 SAVERDUN VIGILANCE09324 VARILHES VIGILANCE* 09329 VERNAJOUL VIGILANCE09331 LE VERNET VIGILANCE\n1/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 28\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant de l'Ari\u00e8geZone d'alerte 4.3 - Les affluents de l'Ari\u00e8ge avalCode INSEE Communes Niveau de restriction09009 ALZEN VIGILANCE- 09013 ARABAUX VIGILANCE09021 ARTIX VIGILANCE09044 BAULOU VIGILANCE09049 BENAC VIGILANCE09050 BENAGUES VIGILANCE09056 BEZAC VIGILANCE09060 BONNAC VIGILANCE09063 LE BOSC VIGILANCE09066 BRASSAC VIGILANCE09067 BRIE VIGILANCE09068 BURRET VIGILANCE09071 CADARCET VIGILANCE09076 CANTE VIGILANCE09099 COS VIGILANCE09101 COUSSA VIGILANCE09103 CRAMPAGNA VIGILANCE09104 DALOU VIGILANCE09107 DUN VIGILANCE09109 DURFORT VIGILANCE09116 ESCOSSE VIGILANCE09117 ESPLAS VIGILANCE09122 FOIX VIGILANCE09130 GANAC VIGILANCE09137 GUDAS VIGILANCE09138 L'HERM VIGILANCE09146 JUSTINIAC VIGILANCE09147 LABATUT VIGILANCE09163 LESCOUSSE VIGILANCE09170 LISSAC VIGILANCE09173 LOUBENS VIGILANCE09174 LOUBIERES VIGILANCE09177 MADIERE VIGILANCE09179 MALLEON VIGILANCE09199 MONTAUT VIGILANCE09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE09225 PAMIERS VIGILANCE\n2/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 29\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant de l'Ari\u00e8geZone d'alerte 4.3 - Les affluents de l'Ari\u00e8ge avalCode INSEE Communes Niveau de restriction09234 PRADIERES VIGILANCE09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE09256 SAINT-BAUZEIL VIGILANCE09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE09269 SAINT-MART IN-DE-CARALP VIGILANCE09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES VIGILANCE09271 SAINT-MICHEL VIGILANCE09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE VIGILANCE09275 SAINT-QUIRC VIGILANCE09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD VIGILANCE09282 SAVERDUN VIGILANCE09284 SEGURA VIGILANCE09293 SERRES-SUR-ARGET VIGILANCE09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE09319 UNZENT VIGILANCE09324 VARILHES VIGILANCE09327 VENTENAC VIGILANCE09329 VERNAJOUL VIGILANCE09331 LE VERNET VIGILANCE09332 VERNIOLLE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant de l'Ari\u00e8geZone d'alerte 4.4 - Le SiosCode INSEE Communes Niveau de restriction09093 CELLES VIGILANCE09126 FREYCHENET VIGILANCE09166 LEYCHERT VIGILANCE09207 MONTGAILHARD VIGILANCE09215 NALZEN VIGILANCE09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT VIGILANCE09300 SOULA VIGILANCE\n3/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 30\nListes des communes incluses partiellement ou totalementdans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vementsen milieu naturel - Bassin versant de l'Hers-vifZone d'alerte 5.1 - L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9ode INSE Communes Niveau de restriction09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE09052 BESSET VIGILANCE09074 CAMON VIGILANCE09081 LE CARLARET VIGILANCE09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE09102 COUTENS VIGILANCE09132 GAUDIES VIGILANCE09150 LAGARDE VIGILANCE09153 LAPENNE VIGILANCE09180 MANSES VIGILANCE09185 MAZERES VIGILANCE09194 MIRE POIX VIGILANCE09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE09238 LES PUJOLS VIGILANCE09244 RIEUCROS VIGILANCE09251 ROUMENGOUX VIGILANCE09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE09309 TEILHET VIGILANCE09314 TOURTROL VIGILANCE09315 TREMOULET VIGILANCE09323 VALS VIGILANCE\n4/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 31\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00e9t\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel \u2014 Bassin versant de l'Hers-vifZone d'alerte 5.2 - L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluentshors Countirou, Douctouyre, TouyreCode INSEE Communes Niveau de restriction09003 L'AIGUILLON VIGILANCE09022 ARVIGNA VIGILANCE09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS VIGILANCE09047 BELESTA | VIGILANCE~ 09048 BELLOC VIGILANCE09051 BENAIX VIGILANCE09052 BESSET VIGILANCE09074 CAMON VIGILANCE09081 LE CARLARET VIGILANCE09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE09101 COUSSA VIGILANCE09102 COUTENS VIGILANCE09106 DREUILHE VIGILANCE09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF VIGILANCE09132 GAUDIES VIGILANCE09145 LES ISSARDS VIGILANCE09150 LAGARDE VIGILANCE09153 LAPENNE VIGILANCE09161 LERAN VIGILANCE09165 LESPARROU VIGILANCE09169 LIMBRASSAC VIGILANCE09171 LORDAT VIGILANCE09175 LUDIES VIGILANCE09178 MALE GOUDE VIGILANCE09180 MANSES VIGILANCE09185 MAZERES VIGILANCE09194 MIREPOIX VIGILANCE09197 MONTAILLOU VIGILANCE09199 = MONTAUT VIGILANCE09200 MONTBEL VIGILANCE09206 MONTFERRIER VIGILANCE09211 MONTSEGUR VIGILANCE09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE09225 PAMIERS VIGILANCE09229 LE PEYRAT VIGILANCE\n5/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 32\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel \u2014 Bassin versant de I'Hers-vifZone d'alerte 5.2 \u2014 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluentshors Countirou, Douctouyre, TouyreCode INSEE Communes Niveau de restriction09232 PRADES VIGILANCE09238 LES PUJOLS VIGILANCE09244 RIEUCROS VIGILANCE09251 ROUMENGOUX VIGILANCE09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE09260 SAINTE-FOI VIGILANCE09262 SAINT-JEAN-D'Al GUES-VIVES VIGILANCE09266 SAINT-JULI EN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE09274 | SAINT-QUENT IN-LA-TOUR VIGILANCE09282 SAVE RDUN | VIGILANCE09284 SEGURA VIGILANCE09309 TEILHET VIGILANCE09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE09314 TOURTROL VIGILANCE09315 TREMOULET VIGILANCE09316 . TROYE D'ARIEGE VIGILANCE09323 VALS VIGILANCE09332 VERNIOLLE VIGILANCE09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE09341 VIVIES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant de I'Hers-vifZone d'alerte 5.3 - Le CountirouCode INSEE Communes Niveau de restriction09002 AIGUES-VIVES VIGILANCE09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE09194 MIRE POIX VIGILANCE09243 REGAT VIGILANCE09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE09305. TABRE VIGILANCE09316 TROYE D'ARIEGE VIGILANCE\n6/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 33\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant de I'Hers-vifZone d'alerte 5.4 - Le DouctouyreCode INSEE Communes Niveau de restriction09022 ARVIGNA VIGILANCE09072 CALZAN VIGILANCE09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE09107 DUN VIGILANCE09115 ESCLAGNE VIGILANCE09126 FREYCHENET VIGILANCE09142 ILHAT VIGILANCE09145 LES ISSARDS VIGILANCE09157 LAROQUE-D'OLMES VIGILANCE09166 LEYCHERT - VIGILANCE09168 LIEURAC VIGILANCE09169 LIMBRASSAC VIGILANCE09179 MALLEON VIGILANCE09206 MONTFERRIER VIGILANCE09215 NALZEN VIGILANCE09227 PEREILLE VIGILANCE09233 PRADETTES VIGILANCE09242 RAISSAC VIGILANCE09244 RIEUCROS VIGILANCE09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE09281 SAUTEL VIGILANCE09305 TABRE VIGILANCE09327 VENTENAC VIGILANCE09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE09340 VIRA VIGILANCE\n7/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 34\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel \u2014 Bassin versant de I'Hers-vifZone d'alerte 5.5 - Le TouyreCode INSEE Communes Niveau de restriction09048 BELLOC VIGILANCE09051 BENAIX VIGILANCE09106 DREUILHE VIGILANCE09115 ESCLAGNE VIGILANCE09150 LAGARDE VIGILANCE09157 LAROQUE D'OLMES VIGILANCE09160 LAVELANET VIGILANCE09161 LERAN VIGILANCE09206 MONTFERRIER VIGILANCE09211 ~ MONTSEGUR VIGILANCE09227 PEREILLE VIGILANCE09229 LE PEYRAT VIGILANCE09242 RAISSAC VIGILANCE09243 REGAT VIGILANCE09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE09316 TROYE-D'ARIEGE VIGILANCE09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE\n8/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 35\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant du SalatZone d'alerte 6 - Le SalatCode INSEE Communes Niveau de restriction09005 ALEU VIGILANCE09008 . ALOS VIGILANCE09011 ANTRAS VIGILANCE09014 ARGEIN VIGILANCE09017 ARRIEN-EN-BET HMALE VIGILANCE09018 ARROUT VIGILANCE09025 AUCAZEIN VIGILANCE09026 AUDRESSEIN VIGILANCE09027 AUGIREIN VIGILANCE09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE09033 BAGERT VIGILANCE09034 BALACET VIGILANCE09035 BALAGUERES VIGILANCE09037 BARJAC VIGILANCE09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE09046 BEDEILLE VIGILANCE09054 BETCHAT VIGILANCE09055 .BETHMALE VIGILANCE09057 BIERT VIGILANCE09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE09065 BOUSSENAC VIGILANCE09069 BUZAN VIGILANCE09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE09086 CAUMONT VIGILANCE09091 CAZAVET VIGILANCE09094 CERIZOLS VIGILANCE09095 CESCAU VIGILANCE09100 COUFLENS VIGILANCE09110 ENCOURTIECH VIGILANCE09111 ENGOMER VIGILANCE09113 ERCE VIGILANCE09114 ERP VIGILANCE09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE09119 EYCHEIL VIGILANCE09120 FABAS VIGILANCE09128 GAJAN __ VIGILANCE09129 GALEY VIGILANCE09141 ILLARTEIN VIGILANCE\n9/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 36\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant du SalatZone d'alerte 6 - Le SalatCode INSEE Communes Niveau de restriction09148 LACAVE VIGILANCE09149 LACOURT VIGILANCE09158 LASSERRE VIGILANCE09164 LESCURE VIGILANCE09182 MASSAT VIGILANCE09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE09187 MERCENAC ~ VIGILANCE09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE09208 MONTGAUCH VIGILANCE09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE09214 MOULIS VIGILANCE09219 ORGIBET VIGILANCE09223 OUST VIGILANCE09231 LE PORT VIGILANCE09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE09246 RIMONT VIGILANCE09247 RIVERENERT VIGILANCE- 09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE09267 SAINT-LARY VIGILANCE09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE09279 SALSEIN VIGILANCE09285 SEIX VIGILANCE09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE09290 SENTEIN VIGILANCE09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE09297 SOR VIGILANCE09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE09301 SOULAN VIGILANCE09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE09313 TOURTOUSE VIGILANCE09322 USTOU VIGILANCE09335 VILLENEUVE VIGILANCE\n10 /12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 37\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Bassin versant du VolpZone d'alerte 7 - Le VolpCode INSEE Communes Niveau de restriction09073 CAMARADE VIGILANCE09098 CONTRAZY VIGILANCE09120 FABAS VIGILANCE09128 GAJAN VIGILANCE09158 LASSERRE VIGILANCE09164 LESCURE VIGILANCE09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX VIGILANCE09190 MERIGON VIGILANCE09198 MONTARDIT VIGILANCE09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00e9t\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel \u2014 Bassin versant de l'Aude amontZone d'alerte 8 - L'Aude (Donezan)_ Niveau de restrictionCode INSEE Communes09020 ARTIGUES09078 CARCANIERES09193 LE PLA09230 LE PLUCH09237 MUJANES09239 QUERIGUT09252 ROUZE\n11/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 38\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel - Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8geZone d'alerte 9 - Nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9eCode INSEE Communes Niveau de restriction .09022 ARVIGNA VIGILANCE09040 BESSET VIGILANCE09052 BEZAC VIGILANCE09056 BONNAC VIGILANCE09060 CANTE VIGILANCE09076 COUSSA VIGILANCE09081 ~ COUTENS VIGILANCE09101 DALOU VIGILANCE09102 GAUDIES VIGILANCE09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE09145 LABATUT VIGILANCE09147 LE CARLARET VIGILANCE09170 LE VERNET VIGILANCE09175 LES ISSARDS VIGILANCE09185 LES PUJOLS VIGILANCE09194 LISSAC VIGILANCE09199 LUDIES VIGILANCE09225 MAZERES VIGILANCE09238 MIRE POIX VIGILANCE09244 MONTAUT VIGILANCE09254 PAMIERS VIGILANCE09258 RIEUCROS VIGILANCE09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE09312 SAVERDUN VIGILANCE09314 TEILHET VIGILANCE09315 TOURTROL VIGILANCE09324 TREMOULET VIGILANCE09331 VARILHES VIGILANCE09332 VERNIOLLE VIGILANCE09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE09341 VIVIES VIGILANCE\n12/12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 39\nsuadesp2122/[09 ap SW9)SAS sa] suep AUSW9S1919 JURAR JUSWWAIIeISId ap 3112591 SNOS S92p1092e 3129 'UlOseq ap anb que us 'jusanod suoijzesoiap so2|e10} UOIA21P1SJU]9] Is aSessijdwas Jolwasd ya neanlu e asia jnes3/230} UOlDIPISJU]\nOTEL\n'Jeuy 3@fe4 np snaydadeu nait np pyjenb e ins souenqqui sues JUaIOS s}UaWAsJaAgp sa] anb 32 JUa}@LWAd a] juewiayien ap 19 21281109 ap saSe1Ano sap sanbnsi1939e1e9-Se[ enb uonpuos e Juape29id egule,] 8p p 32 2 xne 188019p Juannad OL-LEEL '1 a[!Ue,| ap uonesydde Ua juessife seunwuo sa] 'sioysano'uorejeu ep sulsseq saulosid ap s8ueplA x |x] xsap aBUepIA ap xnea saq (p [\"\"] : sepsn xnes sap ajD9/|02 ap satuaysAs sa] sUep 211NPOAUI,p }PJOAU! 352 || ,, : aNbI|qnd ajues e BP epod np z-LEEL \"Y ajoie,| seide,p : jaddey '218303 UOI2IpIajU|\nOT?2L\nSUV,| 2P UonepijeA e siuNos a11eyIues Ji}219dUuI jnes 31230} UOIQDIPIAIU] assaid ap anbiunuiwos ein uoneuwou] 21jqnd np juejion22e saulosid ap aZessijdway x | xaiqeiod nes OTLLplone 0e Rona \u20ac 14 38 suonDusel ss1alueid sa] JUBAe BINGEpP yene Jonueuo| ssseid ap anbiunwwod elA uonewojul] sejeijuuey sauiosid ap a8essijdway x3/30} UOIJ2IPISjU] ; ?Nd9p were 191jUeu) aj Is BBessijdwas solweasd jnes Ra \u00a9 ip LU : oe + . \u00f9S11S107 - 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U8 NO aUUOIeD-sNOpy Uisseq\"21103e801$p 91pE9 29 ap JuaWa|eSs Aualoyousq ayoedes ap pysiew ap uolequalio,p 93gIe,| suUep saqsi] aNbisQDa/9 x | x | x |WHIozUd 931911}93]9,P uononpoid ej 1nod syueyiodu xnafua e no 911211358[9,p uononpoid ap aquiod ap auisn 3UN,P 229811p SQUAaN|JU! Ud s2[182 NO ajulod ap saulsn yUeIZ9yU! JUBSIDA UISSEQ a] SUEP Sa\u2014sI}eD0] uonejnpowsp awayshs Np sNIas e] e UeNGIIAUODS&P SUISN,P JUOWE,| \u20ac SBUISN Sa] NO UONENPOWSP ap saUIsn Se] 'anuaje1 BUN SUEP JUeLIGIN SaUISN 527 'UoIJeBO19P 9UN,P JUEIDIYaUaq SaTesANo no Seuisn 599 ap Uorequeuui|e,p SaZesnNo Je (UONeDyIISAf ap SaBeJANO sa] 'a8elo,p uornos ne juediiued/PAJ@SB1 snos) py2ede2 ap sydseW Ud #}1211328/2,p Uononpold e] 1nod sjueyoduu xnafua e no aquiod 2p Seulsn sap je 'a8ens,p uannos ne sjuedioiyed sa8eiano sap uondesxe, e 'apouad 21189 ep siOU ayayje,p neaaiu sa8eiano sa] INOd jnes) anbijnespAy suI8110,p1 SP EWUIW 8 38 '2190390 LE Ne UN! Ja, np 'nea,p uaWua|Bau 1ne 310s anb janb 'FPISUI 150 sanbi13981901pAy $9]243U89 sap '(ans e| Jed 1enpsa1 e| INOd nes] 11U9}91 ap edisulid) sapsnjo9 Jed jueweuuonauo 37 921914399]9,P uononpoid ap suole}jeysuyquawasepewopgay |iduwas 3439 esAap JU2W9A9/91d ap 21351891 97'(sonne NO 3491 uoneslione) a1le13u09 a3e11e yNes99910ju81 SUSIE US % OG Op 19 SHS[E US % OE ap JUaWanIoadsal UONONP~a ap sj!29a[go se] JUeSIA UA 'ne2,p SINOD sa] SUEP JUBW9}DaLIP 2912/91dnee,p UONEUUIOSUO) JNA] 18}ILUI| JUOIASP 4qDI S8] 'P1PPISUON UISSEq UN INS'anbiiqnd sy1n2es e| e oi] no aueyiues jne1oduui ynes Nea,P 9IWOUO23,p: FES ce ; ie : : : USUISUUOJIAU uon2ajoid e| inod(nes spue18 98e /{oyjau ap uonessdo,p ajdwaxa) aZesn uog ap sajZai xne doy ee \" QE ns nr xg x}x]x WHI6Lsagyodai juos sagnijod xnea,p S2211819U093 39 Nea,p s2211eWWosUoS sajpeuuorndssxs suoneisdo sa] 3491 Siueyo|dxs sa] sasijiqisuas PSSEl Hell 1 S9P MORENO}'Sopuis2uos sed ju0s au (-'S2IPUSDUI Sap UONDUNIXa,p XNE2,P SAIS) AJIAID PHUND9S E] e '(ssouodas 3439 sed jueanod au aSeAo ouap suoiesado) ayuqnyes ej e '(-xnewiue sap a8eanaige 'sjals3snpul sjuan|jja sap quaWsUed} ap 'saiglised Ua sasgissnod sap ee eqe,p syisodsip) ajues e] e sai] sa8esn sa'3491 Sep suoNdiidseid ap No UONesONG,p 99e] E Jalajel es :sanbijneipAy sagesano 'suijnow ' 2H21398/201PAU * 4gd)-+%Saanxnes ua Suods sa] inod jequawayedap-saqu! a1pe> piguse,| suep 5d109 aj suep (-\"'sajqisuas sUIOW sUOSUON gap sp bu152d dsip 410A |, OTsLassaid ap anbiunwwod ein uoneuoju angojeue Jn1sodsip a13ne 3no7 x |x] xFo: ' \u00b0 32 soZejd ap sayonop sap juaweuuonouo(8 axauue) xnedaiuog OTLe xnedaiuog ap angip e] e,nbsnf yaysea-ueusiine,e aunejanboy ap an3Zip ej ap ajui21se1 'eles np SNssap-ld SSUBI] Sa] suepaiqed aun ins aasiiojne sulowuedsu 23521 a8e||1edJo,p S9PUUONUSW s3199 anb sonne '(-Suijassins2[230} uOIJ2Ipioju| PYANDE,] 'SNUSNOS UOU NO/Ja sAUaWI|e91 UOU assed ap anbiunwwod ein uoneuroju] ' apuuopues-enbe) sanbyenbe xnaijiw sa] x | xxne2,p SINOD ap SUSU} sa] INS '2[021951d auNey e] ap ans 32eduui un sone queAnod sa8Jaq sa] ins noSOURSSIOID BP NO UO!E}UDUUI|2,P S8UOZ Ja SalaKeIJ sap A] 2, SuUeP SAAD NO senbneid ya aBejjiedioSPNEJUSAUI! 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XNE 313/94 [E4OJDaj94d 939118, BP Z 2351] 39 L 2251] US Sasse|> NE9,P SINOD Saj Ns UONDIPI93U| : so] ep uonesi 18P Ed: S91IEUUOIANIJE Ost'piguse quaszid np g axauue,| suep juiof anbneid 21399 e aipap jequawayedap Nea|qei 9] SUP SPUUO!UDL S94QILI9 Sa] Ja SINODIed sa] Ns ynes 'a]ODIDsSId essaid ap anbiunuiwod ela uoneuroju] sheLiS Su Ine HUE ES HD SABRE x} xixsunez e| 8p BOUessIOD Bp NO UONeUaUII|e,P SBUOZ Ja Se1/e1 SOP S21E}USAUI XNe J1je[e1 [esODaJa10d 939118, BP Z AISI] 18 L 151] UD SOSSE[D NED,P SINOD Se] INS UOIQDIPIAIU] ed \u00b0 P BEdOTbL3/230} UOIJ2Ip1aJU] assaid ap anbiunwwod ein uoneuroju] HOMO HOUR UP IU p sepnuidag x} x} xons : : senbijqnd saurequoy sap uonejueuui|y| D SOK EMEaoousequezojdxz =y\"PHAR29/109 =Do8en9,] 2p PUAeIZ ap neSAIU 2] UO2S SSJIANI2E Sep no Ne~a,| ap seBesn sep UONIIPIAUI.P NO UONEWI| ep seunse ER jssudenuz =3RSA 2Pp 92! Pp 1U 9] UO} SHAR p | 8p P uoR91Ip1SJUI,p Bey] ap IN \"aynonued =d\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 41\nQuepa2aud neajgezNe 191991 aS 'EU S'O & asNaiadns adejins aunins dwey) ulajd ap sasaiwina] sainyn2ououu s1ou)uojssodse-O121W 39 27n08-8-233n08 ua ainyn2uoque 32ainynanuou 'aigiuided 'aBeysesew ue sasnzjN>Sap ajou8e uo! e31I41,| nod syuaWaAaasgJHONVWIG IQIWVYS IQG3UQN3A 1an3f 1Q34243W IQUYW IQNN7(NYZINOG)LNOWV3anvd10ALV1VSAIA-SYSHeuleu\u00bbsaed sinof z%OE393Nv3231TT\nLZ AZNV\nL\nUWE UOZ | UOTE US | YBe YO? UOZ E US] U8 E OZ) UOZ E 4s) Yee UOZ| UOZ 2 us} Use UOZ| yoze ys! use UOZ| \\Oze us| ugeuoz |[uozeug euoz JUBSIBA |UOl321359y. ulssegsenbnewoie 39ayoueuuiq Ipawes Ipaupuan _ tpnaf IPS1938W IPN Ipuny pt elms se ne aaah| sioy uorje31ul,] 1NOd sjuaw2A2/914(no1UunoT 2] 1nS 39 TAHVWWS 'WAGHVIS Nea,p S1n03S1OU) 9}19[2,p NESAIU Ud SaUOz se] SUep a[o2118e uores11l, Nod yuUswWaUsedwodsse,p seddeu 39 nea,p SANOD US ne9,p S1N0] : G 2XEUU\\/\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 42\nAnnexe 6 : calendrier des tours d'eau des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole dans le Countirou\nirrigant-e Herv\u00e9 TISSEYRE Audrey PAUTOU Andr\u00e9 LABATUT | Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIERpoint de pr\u00e9l\u00e8vementAIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC\nsoja, mais,sorgho, luzerneltures irrigu\u00e9es mais ensilage mais conso mais conso mais consosurfaces (ha) 10 11,3 14 47d\u00e9bit installation (m'/h) 50 25 60 60 50d\u00e9bit installation (l/s) 13,9 6,9 16,7 16,7 13,9dur\u00e9e du tour d'eau pour chaque agriculteur (j) 4 5 5 4 2CALENDRIER PREVISIONNEL DEBITS PRELEVES Cumul des d\u00e9bitsPHASES JOUR (en m */h, sur chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement) mijn | lslundi 7 juillet 2025 60 60 16,67mardi 8 juillet 2025 60 60 16,67: mercredi 9 juillet 2025 25 25 6,941 jeudi 10 juitlet 2025 25 so 75 20,83vendredi 11 juillet 2025 \"25 50 75 20,83samedi 12 juillet 2025 25 ' 25 694dimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94lundi 14 juillet 2025 50 50 13,89mardi 15 juillet 2025 50 50 13,89mercredi 16 juillet 2025 so 50 13,89jeudi 17 juillet 2025 so 50 100 27,78vendredi 18 juillet 2025 60 so 110 30,56samedi 19 juillet 2025 60 60 16,67dimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67lundi 21 juillet 2025 60 60 16,672 mardi 22 juillet 2025 60 60 16,67mercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67Jeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56vendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56samedi 26 juillet 2025 60 60 16,67dimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94lundi 28 juillet 2025 25 25 6,94mardi 29 juillet 2025 25 25 6,94mercredi 30 juillet 2025 25 50 25 694jeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83vendredi 1 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89samedi 2 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89dimanche 3 ao\u00fbt 2025 so 50 13,89lundi 4 ao\u00fbt 2025 50 so 100 27,78mardi S ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56mercredi 6 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67Jeudi 7 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67vendredi 8 ao\u00fbt 2025 60 60 16,673 samedi 9 ao\u00fbt 2025 \u2014 60 60 16,67dimanche 10 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67lundi 11 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56mardi 12 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56mercredi 13 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67jeudi 14 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94vendredi 15 aodt 2025 25 25 6,94samedi 16 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94dimanche 17 ao\u00fbt 2025 25 so 25 6,94lundi 18 ao\u00fbt 2025 25 50 75 20,83mardi 19 ao\u00fbt 2025 50 75 20,83mercredi 20 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89jeudi 21 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89vendredi 22 ao\u00fbt 2025 50 50 50 13,89samedi 23 ao\u00fbt 2025 60 so 100 27,78dimanche 24 aodt 2025 60 110 30,56lundi 25 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67mardi 26 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67mercredi 27 ao\u00fbt 2025 60 60 16,674 jeudi 28 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67vendredi 29 ao\u00fbt 2025 60 50 60 16,67samedi 30 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56dimanche 31 ao\u00fbt 2025 60 110 30,56lundi 1 septembre 2025 25 60 16,67mardi 2 septembre 2025 25 25 6,94mercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94Jeudi 4 septembre 2025 25 so 25 6,94vendredi 5 septembre 2025 25 so 75 20,83samedi 6 septembre 2025 50 75 20,83dimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89lundi 8 septembre 2025 so 50 13,89mardi 9 septembre 2025 so so 50 13,89mercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78jeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56vendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67samedi 13 septembre 2025 60 60 16,675 dimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67lundi 15 septembre 2025 60 60 16,67mardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67mercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56jeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56vendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67samedi 20 septembre 2025 25 25 6,94dimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94lundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94mardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83\nIMPORTANTCe calendrier pourra \u00eatre actualis\u00e9 en fonction des pr\u00e9cipitations au cours de la campagneHORAIRES :Pour faciliter les changements de positions, les horaires de d\u00e9but et de fin de chaque tour d'eau individuels sontd\u00e9cal\u00e9s : les jours d\u00e9marrent \u00e0 &h le matin, et se terminent \u00e0 8h le matin le jour suivant.ex: - 1\u00b0 tour d'eau = 4 jours = 96 h : d\u00e9marrage lundi14 juillet \u00e0 8h, fin vendredi 18 juillet \u00e0 8h- 2\" tour d'eau = 5 jours = 120 h : d\u00e9marrage le vendredi 18 juillet \u00e0 8h, fin le mercredi 23 juillet \u00e0 8h+ 3\u00b0\"* tour d'eau = 4 jours = 96 h : d\u00e9marrage le mercredi 23 juillet \u00e0 8h, fin le dimanche 27 juillet \u00e0 8h- 4\u00b0\" tour d'eau = 5 jours = 120 h : d\u00e9marrage le dimanche 27 juillet \u00e0 8h, fin le jeudi 31 juillet \u00e0 8hL'orboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h \u00e0 8h le lendemain\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 43\n(bZ0Z-6LOZ JUSWAaULOIIAUA Ya JjO3 auped P1032e, \u00a9 JUBWAaLWIOJUOD)$303 sap a8esoiy\n|||i] (uone3un,p 3981103 Neasas NP Nea,p ssN0y siou)| (LLA Sunau| '$$0190JOW S}INIIID 'sawospoddly 'sasysanba sasjuas 'saiysanba| SUOIIN|OAY,P Sasie sludwo> \u00c0) yods ap sulessa3 sap aSesousy| sio8eod suipiel sioy (uolssadse| ~OJDIW 39 933NOB-k-9}3N03 UD sagnBl4! sainynoruou 'sasaiuidad|__| S91 suduos A) sue \u20ac ap sulow ap sasque,p suonequeld sap aSesouny(UOIZESIUI,P 4921109 Neassi np ne2,p sino sou)sialnorued sJjO3 'sua sadedsea sapasesoue '\\UuawWalZe,p suipsel 'stunay syissew 'sasnojad sap s3eso11yl(S8jo2143e-uoU sa1es siudwos A)sis8ejod suipief sap aSesouy9/02142e uonesluii sou 'ajqezod nes,p nease, un,p 1rued e aSesouse,p SUOIH3IPISAUI Sep a1arjeuinof uo Neda: 7 sxouuy\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 44\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 45\nE 3 PR\u00c9FECTUREPR\u00c9FET Direction de la coordination interminist\u00e9rielleDE L'ARIEGE et de l'appui territorialLibert\u00e9 Bureau de la coordination interminist\u00e9rielle\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Cellule environnement\nCourriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiquele projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du r\u00e9servoird'eau de la commune de Roumengouxet portant cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 131-1et suivants, R. 131-1 et suivants, L. 311-1 et suivants, R. 111-4 et R. 311-1 et suivants ;Vu la d\u00e9cision E2500015/31 en date du 12 f\u00e9vrier 2025 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratifde Toulouse portant d\u00e9signation de Mme Evelyne REYREAU, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00e9teur ;Vu le plan et l'\u00e9tat parcellaire de la parcelle dont l'acquisition de l'emprise est n\u00e9cessaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2025 portant ouverture d'enqu\u00eates conjointes :* enqu\u00e9te pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de mise en place d'unp\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du r\u00e9servoir d'eau de la commune de Roumengoux,* enqu\u00eate parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise de la parcelle n\u00e9cessaire \u00e0l'op\u00e9ration.Vu les pi\u00e8ces indiquant que l'avis d'ouverture d'enqu\u00eates conjointes a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 dansl'\u00e9dition ari\u00e9geoise de \u00ab La D\u00e9p\u00eache du Midi\u00bb le 25 mars et le 15 avril 2025 et dans\u00ab La Gazette Ari\u00e9geoise \u00bb le 28 mars et le 18 avril 2025 ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 26 mai 2025;Vu le courrier du maire de Roumengoux en date du 26 juin 2025 ;Consid\u00e9rant la proposition d'acquisition amiable de la parcelle par la mairie de Roumengouxen date du 9 janvier 2023 ;Consid\u00e9rant que le projet d'acquisition par voie d'expropriation de l'emprise de la parcellecadastr\u00e9e ZA 0239 (a,b et c) en partie pour une surface de 68 m? (sous-divisions a et b)n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du r\u00e9servoir d'eau sur lacommune de Roumengoux ne pr\u00e9sente pas d'atteinte grave \u00e0 l'environnement et \u00e0 lapropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du\nr\u00e9servoir d'eau de la commune de Roumengoux et portant cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet 46\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet permettra de s\u00e9curiser et de prot\u00e9ger le r\u00e9servoird'eau a destination du public, afin de garantir une utilisation dans des conditions sanitairesoptimales ;Consid\u00e9rant que les avantages tir\u00e9s de ce projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9autour du r\u00e9servoir d'eau sont sup\u00e9rieurs aux inconv\u00e9nients qu'il pr\u00e9sente ;Consid\u00e9rant que ce projet rev\u00eat donc un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour dur\u00e9servoir d'eau sur la commune de Roumengoux.L'acquisition par la commune de Roumengoux, n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet, devra\u00eatre accomplie, par voie amiable ou d'expropriation, dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles, au profit de la commune de Roumengoux, les parties \u00ab a \u00bb et \u00ab b \u00bb duprojet de division de la parcelle cadastr\u00e9e ZA 239 telle que d\u00e9sign\u00e9e sur l'\u00e9tat parcellaire et leplan parcellaire ci-annex\u00e9s.\n5La commune de Roumengoux est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir soit \u00e0 l'amiable, soit par voied'expropriation, le terrain n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration projet\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour ce qu'il d\u00e9clare imm\u00e9diatement cessible cette partie de parcelle sera .consid\u00e9r\u00e9 comme caduc \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera affich\u00e9 en mairie de Roumengoux. Il sera en outre notifi\u00e9 parla commune de Roumengoux \u00e0 la propri\u00e9taire concern\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception avec l'offre pour le r\u00e8glement des indemnit\u00e9s.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulousesoit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le sitehttps://www.telerecours.fr/ conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de juridiction administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du\nr\u00e9servoir d'eau de la commune de Roumengoux et portant cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet 47\nArticle 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et le maire de Roumengoux sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 10 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralSign\u00e9Jean-Philippe DARGENT\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du\nr\u00e9servoir d'eau de la commune de Roumengoux et portant cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet 48\nAnnexe 1\nMairie de ROUMENGOUX S\u00e9curisation r\u00e9servoir d'eau potable\nETAT PARCELLAIREi\" R\u00e9f\u00e9rence cadastrale identit\u00e9s des propri\u00e9taires puPersonnes physiques B\u00e2tis/non B\u00e2tis Observations| ne | Section et Superficie | SuperficieN pr \u2014 Nom | Date et lieu | Adresse du : Nature du \u00b0done Bs 1 Adresse ou lieu dit Nom d'\u00e9poux {de naissance| domicile Profession serai | br en | \u00e0 \u2014sande Dont 54 m? non batiLe Village 09500 BIARD 17/05/1935 | l'empereur 7 Bati1 | ZA239 | ROUMENGOUX | Claude \u00c0 RIEUCROS| Julien | ReVail\u00e9e | Et non pari | 13277 | SBM \u00c0 14 me d'un b\u00e2ti| 75014 PARIS de type remise\nP/\nVu, pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en datede ce jour.Foix, le 10 juil. 2025e Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,sign\u00e9ean-Philippe DARGENT\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du\nr\u00e9servoir d'eau de la commune de Roumengoux et portant cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet 49\nROUMENGOUX (09)AFFAIRE COMMUNE | Annexe 2: Plan parcellaire | avinme> Plan PROJET n\u00b0 24.444F\nc\nZA 239(a)Vi . BIARD Clau denn\n20239) NS \u2014M. BIARD Claude *@ ye\nN pf7 \u00a2: \u00ffI) fs i |i) a ff Vu, pour \u00e9tre annex\u00e9\u00c0 ff \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date| 3 f) de ce jour.# \u00ff# Foix, le 10 juil. 2025/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation]le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,sign\u00e9Jean-Philippe DARGENT\nme)\nLimite contradictoire \u2014.... Limite certaine existante \u2014o\u2014 Mur r\u00e9put\u00e9 miltoyen @ @ Borne (nouvelle / existante) Limite parcellaire indicativeLEGENDE mms Limite civisoire mms Limite avec te dom. public o\u2014 Mur r\u00e9put\u00e9 privalif \u00e0. -&- Rep\u00e8re clou c'arpentage A _ Revere de rattachementSont mentionn\u00e9s \u00e0 titre J'INFORMATION Les contenances cadastrales des parcelles lesquelles correspondent aux surfaces fiscales de r\u00e9f\u00e9rence, ainsi que les surfaces graphiques des parcelles correspondant 4la surface g\u00e9om\u00e9trique de ia repr\u00e9sentation des parcelles. Seules sont GARANTIES les surfaces r\u00e9elles qui ne sont mentlonn\u00e9es qu'en pr\u00e9sence de limites certaines (bornage p\u00e9rim\u00e9trique complet des parcetles,\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du\nr\u00e9servoir d'eau de la commune de Roumengoux et portant cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet 50\nD ROIS \u00a9 SOLIDE Suess #7 iL)Hop\nDO Y uso) m SOs aHOmAC Kt uoneubmep oun OMS \"ONG OP HPS | ss \"ORAN Oya ue\"WLOL\nyo \u00e0rs Annexe 2 bis : En  |projet de division parcellaire 8 : 5 =\nNOILVNLIS\u00bb '. |331T31ANON(OURS, \u00a9 SPAASGE Ot \u00c0 LL 'US SMIUCIOS)enbrpudeah 'gba yh\nSivi Voy PIG ShouvENgeROD43 Sue) rary Sur\ne Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatioJean-Philippe DARGENT\nuot seeuedwoD\u00a3 3 TROY,Vu, pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en datede ce jour.Foix, le 10 juil. 2025le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,sign\u00e9\na S2INVNBLNOD S30 INDIW 13 NVId 30 SOHINNN XNV3ANON $30 NOILLNGIULLY SILVLSNOD SLNINIONVHI |\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour du\nr\u00e9servoir d'eau de la commune de Roumengoux et portant cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires au projet 51\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCourriel : pref-appui-territorial@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 portant attribution d'une subvention\nau Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge au titre du Fonds Vert\net d\u00e9rogation pour commencement anticip\u00e9 de l'op\u00e9ration\nImputation comptable : 0380-LAMI-DP09\nEngagement juridique CHORUS n\u00b0 2104555165\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1247 du 7  novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0 2018-514  du  25 juin 2018  relatif  aux  subventions  de  l'\u00c9tat  pour  les  projets \nd'investissement ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29 avril 2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20  d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire du minist\u00e8re de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s  \nterritoriales ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26 juillet 2021 portant  attribution  d'une  subvention  de  l'\u00c9tat  au \nConseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, au titre de la dotation exceptionnelle de soutien \u00e0  \nl'investissement  local  en  faveur  de  la  r\u00e9novation  \u00e9nerg\u00e9tique  des  b\u00e2timents  des \ncollectivit\u00e9s territoriales, pour les travaux d'isolation thermique par l'ext\u00e9rieur du Coll\u00e8ge  \nLouis Pasteur \u00e0 Lavelanet ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  26 f\u00e9vrier 2025 portant  modification  de  la  dur\u00e9e  d'ex\u00e9cution  de  l'op\u00e9ration \nd'isolation thermique par l'ext\u00e9rieur du Coll\u00e8ge Louis Pasteur \u00e0 Lavelanet conduite par le  \nConseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat, au  \ntitre  du  Fonds  Vert,  au  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ari\u00e8ge  pour  les  travaux  d'isolation \nthermique par l'ext\u00e9rieur du Coll\u00e8ge Louis Pasteur \u00e0 Lavelanet ;\nVu la demande de subvention au titre du Fonds vert pr\u00e9sent\u00e9e le 4  octobre 2024 par le Conseil \nd\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge pour les travaux d'isolation thermique par l'ext\u00e9rieur du coll\u00e8ge  \nLouis Pasteur \u00e0 Lavelanet ;\nVu  la  demande  de  prorogation  de  la  dur\u00e9e  d'ex\u00e9cution  de  l'op\u00e9ration  formul\u00e9e  par  la \npr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge le 30 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant  le  retard  pris  pour  cette  op\u00e9ration  d'isolation  thermique  par  l'ext\u00e9rieur  d'un \ncoll\u00e8ge  en  raison  de  contraintes  techniques  mises  en  \u00e9vidence  lors  du  diagnostic  de \nstructure en 2022 ;\nConsid\u00e9rant que le commencement des travaux n'a pu intervenir qu'en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2024 en  \nraison d'un appel d'offres infructueux du fait des montants de certaines offres pr\u00e9sentant  \nun d\u00e9passement tr\u00e8s important des estimations administratives ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 portant attribution d'une\nsubvention au Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge au titre du Fonds Vert et d\u00e9rogation pour commencement anticip\u00e9 de l'op\u00e9ration52\nConsid\u00e9rant que le co\u00fbt de l'op\u00e9ration estim\u00e9 initialement \u00e0 1  500 000 \u20ac HT a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0  \n2 187 318,73 \u20ac HT  constatant  ainsi  un  surco\u00fbt  de  678 318,73 \u20ac  correspondant  \u00e0  plus  de \n45 % ;\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration ne pouvait \u00eatre conduite jusqu'\u00e0 son terme sans un financement  \ncompl\u00e9mentaire  apport\u00e9  par  l'\u00c9tat  au  titre  du  Fonds  vert  et  que,  d\u00e8s  lors,  les  cr\u00e9dits \nengag\u00e9s au titre de la dotation exceptionnelle de soutien \u00e0 l'investissement local en faveur  \nde la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents scolaires n'auraient pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  d'identifier  une  tranche  fonctionnelle  des  travaux,  non  encore \nengag\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage et qui aurait pu correspondre \u00e0 l'assiette \u00e9ligible objet de  \nla demande de subvention au titre du Fonds Vert ;\nConsid\u00e9rant que l'attribution effective d'une aide compl\u00e9mentaire au Conseil d\u00e9partemental  \nde  l'Ari\u00e8ge,  au  titre  du  Fonds  vert,  r\u00e9clame  une  d\u00e9rogation  \u00e0  la  r\u00e8gle  pos\u00e9e  au  II  de \nl'article 5 du d\u00e9cret du 25 juin 2018 susvis\u00e9, qui pr\u00e9voit l'impossibilit\u00e9 de subventionner une \nop\u00e9ration qui a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 avant la date de r\u00e9ception de la demande de subvention ;\nConsid\u00e9rant enfin, que cette d\u00e9rogation respecte les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0  2020-\n412 du 8  avril 2020 susvis\u00e9 et, qu'en particulier, elle est de nature \u00e0 favoriser l'acc\u00e8s aux  \naides  publiques  tout  en  \u00e9tant  compatible  avec  les  engagements  europ\u00e9ens  et  \ninternationaux de la France ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLes  dates  pr\u00e9visionnelles  de  l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  \n18 novembre 2024 susvis\u00e9 sont corrig\u00e9es comme suit :\n\u2022 La date pr\u00e9visionnelle de commencement de l'op\u00e9ration est fix\u00e9e au 20 mai 2021 ;\n\u2022 La date pr\u00e9visionnelle de fin de l'op\u00e9ration est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025.\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 attributif du 18 novembre 2024 demeurent inchang\u00e9es.\nPar d\u00e9rogation aux dispositions du II de l'article  5 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 susvis\u00e9, \nla demande de subvention au titre du Fonds vert d\u00e9pos\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de  \nl'Ari\u00e8ge le 4 octobre 2024 est consid\u00e9r\u00e9e comme recevable pour l'ensemble de l'op\u00e9ration de  \nr\u00e9novation  thermique  du  coll\u00e8ge  Louis-Pasteur  de  Lavelanet,  au  co\u00fbt  total  r\u00e9\u00e9valu\u00e9  \u00e0 \n2 187 318,73 \u20ac HT, nonobstant le commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration pr\u00e9alablement \u00e0  \ncette demande.\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et le directeur r\u00e9gional des finances publiques  \nd'Occitanie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge et sera publi\u00e9 au recueil  \nd\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 10 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\nPage 2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 portant attribution d'une\nsubvention au Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge au titre du Fonds Vert et d\u00e9rogation pour commencement anticip\u00e9 de l'op\u00e9ration 53\nEE =Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n\u00c0 D\u00c9CISION D'IMPLANTATIOND'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE (09350)Le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de Toulouse\nVu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacsmanufactur\u00e9s, et notamment son article 9 ;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac ;Consid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des buralistes de l' Ari\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9e ;\nD\u00c9CIDE\nl'implantation d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Daumazan sur arize.\nFait \u00e0 Toulouse, le 08/07/2025\nPour le directeur r\u00e9gional,la cheffe de service du bureau de Portet\nPES inMINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-08-00001 - D\u00e9cision d'implantation  d\u00e9bit de tabac DAUMAZAN SUR ARIZE 09350 54\nE a Direction r\u00e9gionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9partement : ARI\u00c8GEFor\u00eat communale d'IGNAUXContenance cadastrale : 196,3714 haSurface de gestion : 196,37 haR\u00e9vision d'am\u00e9nagement : 2025-2044\nVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant approbation du document d'Am\u00e9nagementde la for\u00eat communale d'ignaux pour la p\u00e9riode 2025-2044Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et D214-16 du Code Forestier :le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement \u00ab For\u00eats pyr\u00e9n\u00e9ennes \u00bb, arr\u00eat\u00e9 en date du 11/07/2006 :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31/08/2010 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale deIGNAUX pour la p\u00e9riode 2010 - 2024 ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'IGNAUX en date du 31/10/2024, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecturede FOIX le 14/11/2024, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9pr\u00e9sent\u00e9 ;le document d'am\u00e9nagement \u00e9tabli par l'Office National des For\u00eats et transmis pour approbationle 28/03/2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature a Monsieur Olivier ROUSSET, directeur r\u00e9gional de l'alimentation de l'agriculture etde la for\u00eat ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0certains agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat ;SUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0 : La for\u00eat communale d'IGNAUX (ARI\u00c8GE), d'une contenance de 196,37 ha, est affect\u00e9eprioritairement \u00e0 la fonction \u00e9cologique et \u00e0 la fonction sociale , tout en assurant sa fonction deproduction ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Art. 2. : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 183,96 ha, actuellement compos\u00e9e de H\u00eatre(86%), Sapin pectin\u00e9 (13%) et Autre Feuillu (1%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie irr\u00e9guli\u00e8re dontconversion en futaie irr\u00e9guli\u00e8re sur 108,27 ha.1/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale d'Ignaux pour la p\u00e9riode 2025-2044 55\nLes essences principales objectifs qui d\u00e9terminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Sapin pectin\u00e9 (8,20 ha) et le H\u00e9tre (100,07 ha). Les autres essences se-ront maintenues comme essences objectif associ\u00e9es ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2025 \u2014 2044) :- La for\u00eat sera divis\u00e9e en 2 groupes de gestion :\u00a2 Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance totale de 108,27 ha, compos\u00e9 de :\u00a9 17,33 ha en coupe ;o 10,61 ha en coupe conditionnelle ;o 80,33 ha en repos ;* Un groupe constitu\u00e9 de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non bois\u00e9s horssylviculture, d'une contenance totale de 88,10 ha.- L'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le maire de la commune d'IGNAUX de l'\u00e9tatde l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou \u00e0 son r\u00e9tablissement en optimisant et suivant la capacit\u00e9 d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat estadapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements.- Les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de labiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s, morts, ou s\u00e9nescents)ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.La mise en \u0153uvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet am\u00e9nagementdevra prendre en compte l'\u00e9volution des connaissances et de la r\u00e9glementation, notamment enmati\u00e8re environnementale et de pr\u00e9vention des risques naturels et des risques d'incendies.Art. 4. : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31/08/2010 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communalede IGNAUX pour la p\u00e9riode 2010 - 2024 , est abrog\u00e9Art. 5. : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeurterritorial de l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'ARI\u00c8GE.\nFait \u00e0 Toulouse, le Q8 jy 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,' Pour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois\nGwena\u00eblle BIZET\n2/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale d'Ignaux pour la p\u00e9riode 2025-2044 56\n| 3 Direction r\u00e9gionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9partement : ARI\u00c8GEFor\u00eat communale de ASCOUContenance cadastrale : 1 025,3643 haSurface de gestion : 1025,36 haR\u00e9vision d'am\u00e9nagement : 2025-2044\nVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant approbation du document d'Am\u00e9nagementde la for\u00eat communale de Ascou pour la p\u00e9riode 2025-2044Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement \u00ab For\u00eats pyr\u00e9n\u00e9ennes \u00bb, arr\u00eat\u00e9 en date du 11/07/2006 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17/03/2009 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale deASCOU pour la p\u00e9riode 2009 - 2023 :la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de ASCOU en date du 21/01/2025, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecturede FOIX le 27/01/2025, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9pr\u00e9sent\u00e9 ;le document d'am\u00e9nagement \u00e9tabli par l'Office National des For\u00eats et transmis pour approbationle 28/03/2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Olivier ROUSSET, directeur r\u00e9gional de l'alimentation de l'agriculture etde la for\u00eat ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0certains agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat ;SUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0 : La for\u00eat communale de ASCOU (ARIEGE), d'une contenance de 1025,36 ha, est affect\u00e9eprioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction \u00e9cologique, tout en assurant safonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Art. 2.: Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 959,81 ha, actuellement compos\u00e9e de H\u00eatre(50%), Sapin pectin\u00e9 (48%), Douglas (1%), \u00c9pic\u00e9a commun (<1%), \u00c9pic\u00e9a de Sitka (<1%) et AutreFeuillu (1%).\n1/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Ascou pour la p\u00e9riode 2025-2044 57\nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie irr\u00e9guli\u00e8re dontconversion en futaie irr\u00e9guli\u00e8re sur 614,79 ha.Les essences principales objectifs qui d\u00e9terminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Douglas (8,14 ha), le H\u00e9tre (210,53 ha), le Sapin pectin\u00e9 (391,47 ha) etd'autres feuillus en m\u00e9lange sur place (4,65 ha). Les autres essences seront maintenues comme es-sences objectif associ\u00e9es ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2025 \u2014 2044) :- La for\u00eat sera divis\u00e9e en 3 groupes de gestion :\u00b0 Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance totale de 614,79 ha, dont :\u00a9 397,91 ha seront en coupe ;\u00a9 214,76 ha seront en repos ;o 2,12 ha seront en travaux ;\u00b0 Un groupe d'ilots de s\u00e9nescence, d'une contenance totale de 15,17 ha, qui sera laiss\u00e9 \u00e0 son\u00e9volution naturelle, au profit de la biodiversit\u00e9 ;* Un groupe constitu\u00e9 de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non bois\u00e9s horssylviculture, d'une contenance totale de 395,40 ha.- L'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le maire de la commune d'ASCOU de l'\u00e9tatde l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou \u00e0 son r\u00e9tablissement en optimisant et suivant la capacit\u00e9 d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat estadapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements.- Les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de labiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s, morts, ou s\u00e9nescents)ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.La mise en \u0153uvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet am\u00e9nagementdevra prendre en compte l'\u00e9volution des connaissances et de la r\u00e9glementation, notamment enmati\u00e8re environnementale et de pr\u00e9vention des risques naturels et des risques d'incendies.Art. 4. : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17/03/2009 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communalede ASCOU pour la p\u00e9riode 2009 - 2023, est abrog\u00e9.Art. 5. : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeurterritorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementde l'ARI\u00c8GE.Fait \u00e0 Toulouse, le 08 JUIL, 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois\nGwena\u00e9lle BIZET\n2/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Ascou pour la p\u00e9riode 2025-2044 58","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T18:07:17+00:00","id":"76ae1341b3b3b2b13ac2c1838793528905cffd05f4533f39b1207e9e5a1e38a8","name":"recueil-09-2025-075-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-11T16:25:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33029/225546/file/recueil-09-2025-075-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}