{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-360\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.BELUCHE directeur de la direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales  ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\n(6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-12-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.BELUCHE directeur de la direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales  ainsi\nqu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.BELUCHE directeur de la direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales  ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. 3\n=n\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 M. Denis  BELUCHE,\ndirecteur  de la direction  de la citoyennet\u00e9  et des  collectivit\u00e9s  locales\nainsi  qu'aux  personnes  plac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1er ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois de finances  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 82-453  du 28 mai  1982  relatif  \u00e0 l'hygi\u00e8ne  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  du travail  ainsi  qu'\u00e0  la\npr\u00e9vention  m\u00e9dicale  dans  la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  Charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1594  du 31 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  relatif  aux  emplois  de direction  de\nl'\u00c9tat,  notamment  les articles  34 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022  - 167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-204  du 02 septembre  2022  portant  nomination  de Mme  Nathalie\nGUILLOT-JUIN,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  hors  classe,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 septembre  2021  portant  mutation,  nomination  et d\u00e9tachement  de M. Denis\nBELUCHE  dans  un emploi  fonctionnel  de conseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de\nl'Outre-mer  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Denis  BELUCHE,  directeur  de la\ncitoyennet\u00e9  et des  collectivit\u00e9s  locales  \u00e0 l'effet  de signer  : |\nPour  l'ensemble  de la direction  :\n- la correspondance  administrative  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- la correspondance  administrative  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les attestations,\nprefecture  @hautes-pyranees.gouvf\n65-2024-12-30-00002Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.BELUCHE directeur de la direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales  ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. 4\n-les  actes  d'engagement  dans  le respect  des  r\u00e8gles  en vigueur  en mati\u00e8re  de visa  pr\u00e9alable\nd'un  montant  maximal  de 5 000  \u20ac, de d\u00e9terminer  les expressions  de besoins,  de saisir  les\ndemandes  d'achat  associ\u00e9es  dans  Chorus  formulaires  et de constater  le service  fait  en\nmati\u00e8re  de gestion  des  BOP  112,  119,  122,  176,  216,  218,  232,  303,  380,  754  et 830;\nSont  exclus  :\n- les courriers  adress\u00e9s  aux  minist\u00e8res,\n- les courriers  aux  pr\u00e9sidents  des juridictions  et au procureur  de la R\u00e9publique,\n- les circulaires  aux  maires  du d\u00e9partement,\n- les r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus:  parlementaires,  maires,  pr\u00e9sidents  du conseil  d\u00e9partemental  et\nr\u00e9gional,\n- les lettres  aux  agents  diplomatiques  et consulaires,\n- les d\u00e9cisions  de refus  ou de retrait,\n- les recours  gracieux  ou contentieux.\nAu titre  de l'activit\u00e9  du bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  :\n- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  en mati\u00e8re  fun\u00e9raire  : transport  de corps  ou d'urnes  \u00e0 l'\u00e9tranger,\nlaissez-passer  mortuaires,  autorisation  de cr\u00e9mation  ou d'inhumation  hors  d\u00e9lais,  habilitation\nd'une  entreprise  de pompes  fun\u00e8bres,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de manifestations  sportives  (avec  ou sans  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur)  sur\nl'arrondissement  de Tarbes,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d\u00e9finitifs  de d\u00e9claration  de candidature,\nx- les correspondances  li\u00e9es  \u00e0 la d\u00e9livrance  des  cartes  professionnelles  s\u00e9curis\u00e9es  de\nconducteurs  de taxis  et VTC  ;\n- les arr\u00eat\u00e9s  portant  suspension  provisoire  imm\u00e9diate  du permis  de conduire.\nSont  exclus  :\n- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  li\u00e9s aux  activit\u00e9s  a\u00e9riennes,\n- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  li\u00e9s  \u00e0 l'enseignement  de la conduite  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de manifestations  sportives  (avec  ou sans  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur)  sur les\narrondissements  d'Argeles-Gazost  et Bagn\u00e9res-de-Bigorre,\n- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  li\u00e9s \u00e0 la conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteurs,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et au\nsyst\u00e8me  d'immatriculation  des  v\u00e9hicules.\nAu titre  de l'activit\u00e9  du bureau  de l'immigration  :\n- les titres  de voyages  pour  r\u00e9fugi\u00e9s,  protection  subsidiaire  et apatrides,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour,\n- les autorisations  provisoires  de s\u00e9jour,\n- les visas  de prolongation  et de retour,\n- les titres  de s\u00e9jour  pour  mineur  (DCEM),\n- les d\u00e9cisions  relatives  au suivi  des  contrats  d'int\u00e9gration  r\u00e9publicaine,\n- les m\u00e9moires  en d\u00e9fense  en mati\u00e8re  de contentieux  des  \u00e9trangers,\n- l'information  du procureur  des  placements  en r\u00e9tention  au titre  de l'article  L.741-8  du\nCESEDA,\n-les  mesures  conservatoires  d'opposition  \u00e0 la sortie  du territoire  pour  un d\u00e9lai  de 15 jours.\nprefecture@hautes-ovrenees.aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.BELUCHE directeur de la direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales  ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. 5\nSont  exclus  :\n- la signature  de la liste  des  participants  a un voyage  scolaire.\nAu titre  du bureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales\n- les demandes  de pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  pour  les actes  entrant  dans  le champ  du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9  et du contr\u00f4le  budg\u00e9taire,\n- la validation  des  flux  dans  l'application  \u00ab ALICE  \u00bb \u00e0 effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s  relatifs  \u00e0 la\nliquidation  du FCTVA  ;\nSont  exclus  :\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'attribution  des  avances  sur le produit  des  impositions  revenant  aux  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  \u00e9tablissements  publics  et organismes  divers,\n- les d\u00e9cisions  relatives  au versement  des dotations  de l'\u00c9tat  aux collectivit\u00e9s  territoriales  du\nd\u00e9partement  et leurs  groupements.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Anabelle  ARANEGA,  attach\u00e9e,  cheffe\ndu bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les correspondances  administratives  li\u00e9es  aux  dons  et legs,  aux  congr\u00e9gations,  associations\ncultuelles,  associations  reconnues  d'utilit\u00e9  publique,\n- les correspondances  administratives  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  provisoires  de d\u00e9claration  de candidature,\n-les  cartes  professionnelles  et autorisations  (des  guides  conf\u00e9renciers  et des  enseignants\nd'auto-\u00e9coles),\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de l\u00e2cher  de ballons,\n- les cartes  professionnelles  autorisant  l'enseignement  de la conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur\net la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\n- les attestations  de d\u00e9livrance  initiale  de permis  de chasser,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  des  programmes  232,  218  et 176,\n- la constatation  du service  fait  en mati\u00e8re  de gestion  des  BOP  176,  218,  232.\n- les convocations  aux  commissions  m\u00e9dicales,\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Anabelle  ARANEGA,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est exerc\u00e9e  par Mme  Mallaury  BOURENANE,  attach\u00e9e,  adjointe\nau chef  de bureau  |\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annie  LATOUR,  attach\u00e9e,  cheffe  du\nbureau  de l'immigration,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les correspondances  administratives  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- les correspondances  administratives  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les attestations,\n- les titres  de voyages  pour  r\u00e9fugi\u00e9s,  protection  subsidiaire  et apatrides,\n- les autorisations  provisoires  de s\u00e9jour,\nprefecture@hautes-pyr\u00e9nees  gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.BELUCHE directeur de la direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales  ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. 6\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  et les attestations,\n- les visas  de prolongation  et de retour,\n- les titres  de s\u00e9jour  pour  mineur  (DCEM),\n- les d\u00e9cisions  relatives  au suivi  des  contrats  d'int\u00e9gration  r\u00e9publicaine,\n- les m\u00e9moires  en d\u00e9fense  en mati\u00e8re  de contentieux  des  \u00e9trangers,\n- l'information  du procureur  des  placements  en r\u00e9tention  au titre  de l'article  L.741-8  du\nCESEDA,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  des  programmes  216  et 303,\n- la constatation  du service  fait  en mati\u00e8re  de gestion  des  BOP  216  et 303,\n- les demandes  d'acc\u00e9l\u00e9ration  du d\u00e9lai  de jugement  devant  le tribunal  administratif  au regard\nde l'article  L.614-9  du CESEDA,\n-les  mesures  conservatoires  d'opposition  \u00e0 la sortie  du territoire  pour  un d\u00e9lai  de 15 jours.J\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Annie  LATOUR,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est exerc\u00e9e  par  Mme  Camille  BONNEAU,  contractuelle  de\ncat\u00e9gorie  A, adjointe  au chef  de bureau.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Annie  LATOUR  et de Mme  Camille  BONNEAU,\nla d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est conf\u00e9r\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est exerc\u00e9e  par  Mme  Christelle\nCABOS-RIEU  pour  ce qui  concerne  les actes  relevant  du p\u00f4le  s\u00e9jour,  par  Mme  Sandrine  NOTE\npour  ce qui concerne  les actes  relevant  du p\u00f4le  \u00e9loignement.\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. S\u00e9bastien  BALIHAUT,  attach\u00e9  principal,\nchef  du bureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les correspondances  administratives  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- les correspondances  administratives  avec  les particuliers  n'emportant  pas de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les demandes  de pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  pour  les actes  entrant  dans  le champ  du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9  et du contr\u00f4le  budg\u00e9taire,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  des  programmes  112,  119,  122,\n380  et 754,\n- la constatation  du service  fait en en mati\u00e8re  de gestion  des BOP  112, 119, 122,  380 et 754.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. S\u00e9bastien  BALIHAUT,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est exerc\u00e9e  par  Mme  Nathalie  DUZER,  attach\u00e9e,  adjointe  au\nchef  de bureau.\nArticle  5,: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Anne-Sophie  DESARBRE,  attach\u00e9e,\nr\u00e9f\u00e9rente  juridique,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n(|\n- les m\u00e9moires  en d\u00e9fense  en mati\u00e8re  de contentieux  des  \u00e9trangers,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  du programme  216,\n- la constatation  du service  fait  en en mati\u00e8re  de gestion  du BOP  216.\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  en mati\u00e8re  budg\u00e9taire  :\nPour  le bureau  de l'immigration  :\nprefecture@hautes-pvrenees  gouv f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.BELUCHE directeur de la direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales  ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. 7\n- Mme  Camille  BONNEAU,  contractuelle  de cat\u00e9gorie  A, adjointe  au chef  de bureau,  de\nconstater  le service  fait  dans  chorus  formulaire  sur le budget  des  programmes  303  et 216  ;\n- Mme  Christelle  CABOS-RIEU,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  cheffe  du p\u00f4le\ns\u00e9jour,  afin  de saisir  les demandes  d'achat  sur le budget  du programme  303  ;\n- Mme  Sandrine  NOTE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  cheffe  du p\u00eale\n\u00e9loignement,  afin  de saisir  les demandes  d'achat  sur le budget  du programme  303.\nPour  le bureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales  :\n- Mme  Nathalie  DUZER,  attach\u00e9e,  adjointe  au chef  de bureau  afin  de constater  le service  fait\ndans  chorus  formulaires  sur le budget  des  programmes  112,  119,  122,  380  et 754;\n- Mme  Marie  TOURREIL,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  instructrice  au\nbureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  afin  de saisir  les demandes  d'achat  sur\nle budget  des  programmes  119,  122  et 380;\n- Mme  St\u00e9phanie  FISCHER,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  instructrice  au bureau\ndes  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  afin  de saisir  les demandes  d'achat  sur le\nbudget  des  programmes  119 ;\nArticle  6: En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  a M.\nDenis  BELUCHE  sera  exerc\u00e9e  :\n- Pour  le bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  par Mme  Anabelle  ARANEGA,\n- Pour  le bureau  de l'immigration  a Mme  Annie  LATOUR,\n- Pour  le bureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales  par  M. S\u00e9bastien  BALIHAUT,\nArticle  7: Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  8: Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nTarbes,  le 3 U DEC. 2024\nLe pr\u00e9fet\n\u2014\u2014 La \\ d \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014  Jean S OMON\nprefecture@hautes-pyranees.qouy\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.BELUCHE directeur de la direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales  ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. 8\n4505 30 VE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.BELUCHE directeur de la direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales  ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. 9","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T09:30:20+00:00","id":"76af945de9e273b17e0e627b375e2d9f0f886244f05949662a19a58196e28b63","name":"recueil-65-2024-360-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-31T09:09:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19465/137717/file/recueil-65-2024-360-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}