{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-332\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre /\n58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie\nd\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes (12 pages) Page 3\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\nnum\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus\nd'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (8 pages) Page 16\n58-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant un mandataire  pour le \nregroupement des demandes d'autorisations temporaires de\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble\ndes bassins versants du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (2 pages) Page 25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-12-22-00009 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e\nColm\u00e9ry (4 pages) Page 28\n58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache\nde la carpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 (10 pages) Page 33\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL\n58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du\nconseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et des communaut\u00e9s de\ncommunes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des\nstatuts du SMADTCN (8 pages) Page 44\n58-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du SIRP Dommartin Dun St Pereuse St Leger (4 pages) Page 53\n58-2025-12-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait des\ncommunes de Fleury- La Fermete-Sougy- sur-Loire de l'EPCCRESO (4 pages) Page 58\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-12-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie\nd\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 3\nPREFETE | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService d'accompagnement des territoires\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantationd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexesLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'urbanisme ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'\u00e9nergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3, d\u00e9finissant les zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre; |VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nevers;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des communes de la Ni\u00e8vre d\u00e9finissant les zones d'acc\u00e9l\u00e9rationpourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur leur territoire ;Consid\u00e9rant la d\u00e9signation de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, enqualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergiesrenouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique de d\u00e9partement dela Ni\u00e8vre;Consid\u00e9rant que l'article L141-5-3 du Code de l'\u00e9nergie pr\u00e9voit qu'il revient aux communesd'identifier, selon les principes \u00e9nonc\u00e9s dans ce m\u00eame article, des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..govuv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\n58-2025-12-19-00007\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 4\nConsid\u00e9rant que zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code de l'\u00e9nergie sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre,\u00e0 terme, les objectifs nationaux de production d'\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 labonne d\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet d'une part, la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration et,d'autre part, leur transmission au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L141-5 du Code de l'\u00e9nergie, les communes list\u00e9es \u00e0 l'annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipalidentifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration apr\u00e8s concertation du public, selon des modalit\u00e9s propres a chaqueCOMMUNE ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions de l'article L141-5-3 du code de l'\u00e9nergie, le r\u00e9f\u00e9rentpr\u00e9fectoral a transmis pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie une premi\u00e8re cartographie des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration apr\u00e8s avoir consult\u00e9, au sein d'une conf\u00e9rence territoriale le 15 avril 2024, les\u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L143-16 du code de l'urbanisme et les \u00e9tablissements.publics de coop\u00e9ration intercommunale ;Consid\u00e9rant l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du 22 novembre 2024 d\u00e9cidant l'ouverture d'unephase d'identification de zones d'acc\u00e9l\u00e9ration compl\u00e9mentaires ;Consid\u00e9rant qu'au terme de la phase compl\u00e9mentaire, le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral a consult\u00e9, au sein d'unedeuxi\u00e8me conf\u00e9rence territoriale le 28 mars 2025, les \u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL143-16 du code de l'urbanisme et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale ;Consid\u00e9rant le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du 13 mai 2025 qui dispose du fait que chaque Pr\u00e9fet prendun arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental arr\u00eatant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration sur son territoire ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L141-5 du Code de l'\u00e9nergie, les \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s ont tenu un d\u00e9bat au sein de leur organe d\u00e9lib\u00e9rant, portantsur la coh\u00e9rence de ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration avec leur projet de territoire ;Consid\u00e9rant les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conforme des communes de la Ni\u00e8vre ayant d\u00e9fini des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que cette cartographie ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions administratives requises pourl'implantation et l'exploitation d'une installation de production d'\u00e9nergies renouvelables dans ceszones;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreARR\u00caTEArticle 1er :La cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables mentionn\u00e9es \u00e0l'article L141-5-3 du Code de l'\u00e9nergie est arr\u00eat\u00e9e.La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).Les p\u00e9rim\u00e8tres des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration et les fili\u00e8res concern\u00e9es sont accessibles sur le portailcartographique national des \u00e9nergies renouvelables (https://planification.climat-energie.gouv.fr/).\n2/10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 5\nLe comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie n'ayant pu statuer sur la suffisance des zones pour atteindre lesobjectifs r\u00e9gionalis\u00e9s de la troisi\u00e8me \u00e9dition de la programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L141-5-1 du code de l'\u00e9nergie, il ne pourra pas \u00eatre d\u00e9fini de zones d'exclusiontelles que d\u00e9crit \u00e0 l'article L151-42-1 du code de l'urbanisme.Article 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9\u00b0 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\u00b0__ sur le portail des services de l'\u00c9tat : https://www.nievre.gouv.fr/.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deDijon soit:_* directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 Camis de sapublication ;+ \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deuxmois a compter de la r\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/.Article 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cet arr\u00eat\u00e9 est transmis pour information au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9nergie ainsi qu'aux collectivit\u00e9sterritoriales list\u00e9es en annexe1 et \u00e0 leurs groupements.Fait\u00e0 Nevers, le \u00c0 9 DEC, 2075La pr\u00e9f\u00e8te\n| Decolt-Fabienne Ce TI GES\n3/10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 6\n=i\nET rares\nae ee\u2014 eut Le Lo: .\na . =, |LE\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 7\nAnnexe 1:Liste des 238 communes de la Ni\u00e8vre ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\nD\u00e9lib\u00e9rationD\u00e9lib\u00e9rationCommune Communaut\u00e9 de communes i zones \u2014 mas contalineacc\u00e9l\u00e9rationAchun CC Bazois Loire Morvan 16/01/24 15/07/25Alligny-Cosne CC Coeur de Loire 28/01/24 12/09/25Alluy CC Bazois Loire Morvan 11/01/24 20/06/25Amazy CC Tannay-Brinon-Corbigny 19/12/23 06/06/25Anlezy CC Amognes Coeur du Nivernais 08/12/23 30/06/25Annay CC C\u0153ur de Loire 13/08/24 19/09/25Arbourse CC Les Bertranges 13/03/25 19/09/25Arleuf CC Morvan Sommets et Grands Lacs 27/05/24 23/06/25Armes CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 15/02/24 03/07/25Arquian | CC Puisaye-Forterre (89) 11/03/24 08/09/25Asnan CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/12/23 30/06/25Asnois CC Tannay-Brinon-Corbigny 10/03/25 17/09/25Aunay-en-Bazois CC Bazois Loire Morvan 12/04/24 04/09/25Authiou CC Tannay-Brinon-Corbigny 07/02/24 22/10/25Avril-sur-Loire CC Sud Nivernais 10/06/24 01/07/25Bazoches CC Morvan Sommets et Grands Lacs 24/01/24 03/09/25Beaulieu CC Tannay-Brinon-Corbigny 14/12/23 24/07/25Beaumont-la-Ferri\u00e8re CC Les Bertranges 22/12/23 24/09/25Beaumont-Sardolles CC Amognes Coeur du Nivernais 15/04/24 07/07/25Beuvron CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/02/24 19/06/25Biches CC Bazois Loire Morvan 24/06/24 30/06/25Billy-Chevannes CC Amognes Coeur du Nivernais 25/03/24 30/09/25Billy-sur-Oisy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 30/11/23 27/06/25Bona CC Amognes Coeur du Nivernais 16/02/24 02/10/25Brassy CC Morvan Sommets et Grands Lacs 31/01/25 03/10/25Breugnon CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 26/01/24 03/10/25Br\u00e8ves CC Haut Nivernais-Val d'Yonne : 22/02/24 23/06/25Brinay CC Bazois Loire Morvan 25/03/24 15/09/25Brinon-sur-Beuvron CC Tannay-Brinon-Corbigny 05/04/24 15/09/25Bulcy CC C\u0153ur de Loire 08/01/24 03/09/25Bussy-la-Pesle CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/01/24 06/10/25La Celle-sur-Loire CC C\u0153ur de Loire 22/03/24 27/06/25La Celle-sur-Ni\u00e8vre CC Les Bertranges 25/03/24 29/09/25Cercy-la-Tour 04/04/24 24/06/25CC Bazois Loire Morvan\n4/10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 8\nCommunaut\u00e9 de communesD\u00e9lib\u00e9rationD\u00e9lib\u00e9rationCommune zones :d'acc\u00e9l\u00e9ration | \u00b0\u00b0 contreCervon CC Tannay-Brinon-Corbigny 18/03/24 24/09/25Cessy-les-Bois CC C\u0153ur de Loire 08/07/24 23/09/25Chalaux CC Morvan Sommets et Grands Lacs 12/04/24 23/06/25Challement CC Tannay-Brinon-Corbigny | 25/03/24 26/09/25Challuy CA de Nevers 12/03/24 24/06/25Champlemy CC Les Bertranges 26/03/24 21/07/25Champvert CC Sud Nivernais 11/04/24 26/09/25Chantenay-Saint-Imbert CC Nivernais Bourbonnais 29/02/24 24/06/25La Chapelle-Saint-Andr\u00e9 CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 27/03/24 10/10/25La Charit\u00e9-sur-Loire CC Les Bertranges 12/02/24 12/11/25Charrin . [CC Bazois Loire Morvan 15/04/24 15/09/25Ch\u00e2teau-Chinon (Ville) CC Morvan Sommets et Grands Lacs kali at 08/12/25Chateau-Chinon (Campagne) |CC Morvan Sommets et Grands Lacs 18/03/24 01/07/25Chateauneuf-Val-de-Bargis CC Coeur de Loire 28/03/24 peCh\u00e2tillon-en-Bazois CC Bazois Loire Morvan 05/03/24 15/09/25Chatin CC Morvan Sommets et Grands Lacs 17/06/25 23/09/25Chaulgnes CC Les Bertranges 19/12/23 23/09/25Chaumard CC Morvan Sommets et Grands Lacs 13/03/25 09/07/25Chazeuil CC Tannay-Brinon-Corbigny 11/12/23 20/06/25Chevannes-Changy CC Tannay-Brinon-Corbigny 23/03/24 29/08/25Chevenon CC Loire et Allier 10/04/24 18/06/25Chevroches CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 05/03/24 26/06/25Chiddes CC Bazois Loire Morvan 13/12/24 27/06/25Chitry-les-Mines CC Tannay-Brinon-Corbigny 06/12/23 05/09/25Ciez CC C\u0153ur de Loire 14/12/23 08/12/25Clamecy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 21/04/24 26/06/25La Collancelle CC Tannay-Brinon-Corbigny 04/03/24 15/09/25Colm\u00e9ry CC C\u0153ur de Loire 12/04/24 27/06/25Corancy CC Morvan Sommets et Grands Lacs 07/01/24 26/05/25Corbigny CC Tannay-Brinon-Corbigny 30/11/23 14/10/25Corvol-d'Embernard CC Tannay-Brinon-Corbigny 16/07/24 24/06/25Corvol-l'Orgueilleux CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 23/05/24 29/09/25Cosne-Cours-sur-Loire CC Coeur de Loire 18/09/25 12/11/25Cossaye CC Sud Nivernais 25/03/24 17/09/25Coulanges-l\u00e9s-Nevers CA de Nevers 02/04/24 24/06/25\n5/10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 9\nD\u00e9lib\u00e9rationD\u00e9lib\u00e9rationCommune Communaut\u00e9 de communes zones ,| d'acc\u00e9l\u00e9ration | VIS conformeCourcelles CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 29/11/23 11/06/25Crux-la-Ville CC Amognes Coeur du Nivernais 27/03/24 24/09/25Cuncy-l\u00e8s-Varzy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 22/03/24 27/06/25Decize CC Sud Nivernais 03/04/24 02/07/25Devay CC Sud Nivernais 27/03/24 24/09/25Dirol CC Tannay-Brinon-Corbigny 06/04/24 17/10/25Dompierre-sur-Ni\u00e9vre 'CC Les Bertranges 19/02/24 17/06/25Donzy CC C\u0153ur de Loire 07/02/24 24/07/25Dornecy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 19/02/24 16/10/25Druy-Parigny CC Sud Nivernais 25/03/24 19/06/25Empury CC Morvan Sommets et Grands Lacs 14/03/24 25/06/25Entrains-sur-Nohain CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 24/01/24 29/07/25Fachin CC Morvan Sommets et Grands Lacs 12/07/24 23/06/25La Fermet\u00e9 CC Sud Nivernais 27/03/25 16/07/25Fl\u00e9ty CC Bazois Loire Morvan 26/02/24 24/06/25Fleury-sur-Loire CC Sud Nivernais 06/03/25 03/10/25Flez-Cuzy CC Tannay-Brinon-Corbigny 31/10/23 17/06/25Fours CC Bazois Loire Morvan 27/02/24 17/06/25Frasnay-Reugny CC Amognes Coeur du Nivernais 15/12/23 11/07/25Garchizy CA de Nevers 06/02/24 07/10/25Garchy CC C\u0153ur de Loire 07/03/24 15/09/25Germenay CC Tannay-Brinon-Corbigny 14/03/24 22/07/25Gien-sur-Cure CC Morvan Sommets et Grands Lacs 26/03/24 22/09/25Giry CC Les Bertranges 23/02/24 18/09/25Gouloux [CC Morvan Sommets et Grands Lacs 29/03/24 25/06/25Gu\u00e9rigny CC Les Bertranges 22/12/23 30/06/25Guipy CC Tannay-Brinon-Corbigny 13/12/23 25/09/25H\u00e9ry CC Tannay-Brinon-Corbigny 11/03/24 19/08/25Imphy CC Sud Nivernais 15/02/24 25/09/25Isenay CC Bazois Loire Morvan 29/03/24 05/09/25Jailly CC Amognes Coeur du Nivernais 03/01/24 29/09/25Langeron CC Nivernais Bourbonnais 12/02/25 12/06/25Lanty CC Bazois Loire Morvan 19/09/24 27/06/25Larochemillay CC Bazois Loire Morvan 07/03/24 26/07/25Lavault-de-Fr\u00e9toy CC Morvan Sommets et Grands Lacs 10/04/24 09/08/25Limanton CC Bazois Loire Morvan 08/12/23 04/07/25Limon CC Amognes Coeur du Nivernais 10/07/24 23/09/25\n6/10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 10\nD\u00e9lib\u00e9rationD\u00e9lib\u00e9rationCommune Communaut\u00e9 de communes zones | vis conformed'acc\u00e9l\u00e9rationLivry CC Nivernais Bourbonnais 27/03/25 16/09/25Lormes CC Morvan Sommets et Grands Lacs 04/04/24 10/07/25Lucenay-l\u00e8s-Aix CC Sud Nivernais 30/04/24 19/06/25Luthenay-Uxeloup CC Nivernais Bourbonnais 07/03/24 01/09/25Luzy CC Bazois Loire Morvan 27/03/24 30/06/25La Machine CC Sud Nivernais 28/02/24 05/07/25Magny-Cours CC Loire et Allier 14/12/23 24/07/25La Maison-Dieu CC Tannay-Brinon-Corbigny 26/01/24 27/06/25La Marche CC Les Bertranges | 28/06/24 02/10/25Marcy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 15/03/24 27/06/25Mars-sur-Allier CC Loire et Allier 29/03/24 11/07/25Maux CC Bazois Loire Morvan 26/01/24 16/10/25Menestreau CC C\u0153ur de Loire 15/12/23 01/10/25Menou CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 14/12/23 22/08/25Mesves-sur-Loire CC C\u0153ur de Loire 17/01/24 26/06/25Metz-le-Comte CC Tannay-Brinon-Corbigny 19/03/24 07/10/25Mh\u00e8re CC Tannay-Brinon-Corbigny 10/04/24 30/07/25Millay CC Bazois Loire Morvan 28/01/25 26/06/25Moissy-Moulinot CC Tannay-Brinon-Corbigny 22/03/24 09/07/25Montambert CC Bazois Loire Morvan 27/02/25 23/06/25Montaron CC Bazois Loire Morvan 11/03/24 11/09/25Montenoison CC Les Bertranges 08/02/24 25/09/25Mont-et-Marr\u00e9 CC Bazois Loire Morvan 22/03/24 11/07/25Montigny-aux-Amognes CC Amognes Coeur du Nivernais 11/12/23 29/09/25Montigny-en-Morvan CC Morvan Sommets et Grands Lacs 20/03/23 02/07/25Montigny-sur-Canne CC Bazois Loire Morvan 23/03/24 19/09/25Montreuillon cc Tannay-Brinon-Corbigny 06/12/23 27/08/25Montsauche-les-Settons CC Morvan Sommets et Grands Lacs aioea 24/09/25Moraches CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/04/24 19/06/25 \u00b0Moulins-Engilbert CC Bazois Loire Morvan 09/04/25 14/10/25Mouron-sur-Yonne CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/02/24 25/06/25Moux-en-Morvan CC Morvan Sommets et Grands Lacs _ 09/04/24 24/10/25Murlin CC Les Bertranges 24/03/24 21/06/25Myennes CC C\u0153ur de Loire 15/12/23 25/07/25Nannay CC Les Bertranges 08/03/24 26/09/25Neuffontaines CC Tannay-Brinon-Corbigny 11/12/23 04/08/25\n7/10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 11\nD\u00e9lib\u00e9rationD\u00e9lib\u00e9rationCommune Communaut\u00e9 de communes zones ;d'acc\u00e9l\u00e9ration | \u00c9onarmeNeuvy-sur-Loire CC C\u0153ur de Loire 05/02/23 08/09/25Nevers CA de Nevers 25/06/24 23/09/25La Nocle-Maulaix CC Bazois Loire Morvan | 19/02/24 17/07/25Nolay CC Amognes Coeur du Nivernais 20/12/23 16/06/25Nuars CC Tannay-Brinon-Corbigny 14/03/24 31/07/25Oisy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 18/12/23 12/09/25Ouagne CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 12/02/24 23/06/25Oulon CC Les Bertranges 07/12/23 22/07/25Vaux d'Amognes CC Amognes Coeur du Nivernais D DA AO 15/09/25Ouroux-en-Morvan CC Morvan Sommets et Grands Lacs 19/12/24 09/07/25Parigny-les-Vaux CA de Nevers 28/03/24 29/09/25Pazy CC Tannay-Brinon-Corbigny 11/12/23 15/09/25Planchez CC Morvan Sommets et Grands Lacs 11/04/24 30/06/25Poil CC Bazois Loire Morvan 11/04/24 26/06/25Pougny CC C\u0153ur de Loire 14/09/23 23/09/25Pougues-les-Eaux CA de Nevers 12/02/24 08/09/25Pouilly-sur-Loire CC C\u0153ur de Loire 21/03/24 24/07/25Pr\u00e9mery CC Les Bertranges 19/12/23 30/09/25Raveau CC Les Bertranges 07/03/24 02/10/25R\u00e9milly CC Bazois Loire Morvan | 18/11/24 25/06/25Rix CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 24/11/23 18/06/25Rouy CC Amognes Coeur du Nivernais 15/02/24 24/07/25Ruages CC Tannay-Brinon-Corbigny 16/02/24 24/06/25Saint-Agnan CC Morvan Sommets et Grands Lacs 20/03/25 26/06/25Saint-Amand-en-Puisaye CC Puisaye-Forterre (89) 08/02/24 23/09/25Saint-Andelain CC C\u0153ur de Loire 04/12/23 02/09/25Saint-Andr\u00e9-en-Morvan CC Morvan Sommets et Grands Lacs 27/05/24 29/09/25Saint-Aubin-des-Chaumes CC Tannay-Brinon-Corbigny \u00a9 10/11/23 06/06/25Saint-Aubin-les-Forges CC Les Bertranges 23/01/24 24/06/25Saint-Benin-d'Azy CC Amognes Coeur du Nivernais 20/03/24 25/06/25Saint-Benin-des-Bois CC Amognes Coeur du Nivernais 09/04/25 26/09/25Saint-Bonnot CC Les Bertranges 10/02/24 28/06/25Saint-Brisson CC Morvan Sommets et Grands Lacs 14/03/25 19/09/25Sainte-Colombe-des-Bois ~ CC C\u0153ur de Loire 29/01/24 15/09/25Saint-Eloi CA de Nevers 17/12/24 17/07/25Saint-Firmin CC Amognes Coeur du Nivernais 08/04/24 30/09/25\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 12\nD\u00e9lib\u00e9rationD\u00e9lib\u00e9rationCommune Communaut\u00e9 de communes : zones \u2014 auloeantarmed'acc\u00e9l\u00e9rationSaint-Germain-Chassenay CC Sud Nivernais 08/04/24 03/09/25Saint-Germain-des-Bois CC Tannay-Brinon-Corbigny 23/02/24 24/07/25Saint-Gratien-Savigny CC Bazois Loire Morvan 07/03/25 22/09/25Saint-Hilaire-Fontaine CC Bazois Loire Morvan 09/04/24 24/09/25Saint-Honor\u00e9-les-Bains CC Bazois Loire Morvan 12/12/23 16/07/25Saint-Jean-aux-Amognes CC Amognes Coeur du Nivernais 15/03/24 09/10/25Saint-Laurent-l'Abbaye CC C\u0153ur de Loire ors 24/09/25Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret CC Morvan Sommets et Grands Lacs 22/03/24 19/11/25Saint-Loup-des-Bois CC C\u0153ur de Loire 24/01/24 10/09/25Saint-Malo-en-Donziois CC C\u0153ur de Loire 09/12/23 27/06/25Sainte-Marie CC Amognes Coeur du Nivernais 16/01/24 30/09/25Saint-Martin-d'Heuille CC Les Bertranges 12/12/23 12/11/25Saint-Martin-sur-Nohain CC C\u0153ur de Loire 08/04/24 11/08/25Saint-Maurice CC Amognes Coeur du Nivernais 18/03/24 16/06/25Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel CC Loire et Allier 15/04/24 30/09/25Saint-P\u00e8re CC C\u0153ur de Loire 12/04/24 16/06/25Saint-P\u00e9reuse CC Morvan Sommets et Grands Lacs 16/02/24 20/06/25Saint-Pierre-du-Mont CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 22/03/24 17/10/25Saint-Pierre-le-MoOtier CC Nivernais Bourbonnais 31/01/24 24/06/25Saint-Quentin-sur-Nohain CC C\u0153ur de Loire 05/12/23 23/09/25Saint-R\u00e9v\u00e9rien CC Tannay-Brinon-Corbigny 08/03/24 13/06/25Saint-Saulge CC Amognes Coeur du Nivernais 08/03/24 04/07/25Saint-Seine CC Bazois Loire Morvan 12/03/25 22/09/25Saizy CC Tannay-Brinon-Corbigny 22/03/24 03/10/25Sardy-l\u00e8s-\u00c9piry CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/12/23 04/07/25Sauvigny-les-Bois CC Loire et Allier 16/07/24 02/07/25Saxi-Bourdon CC Amognes Coeur du Nivernais 25/03/25 23/09/25S\u00e9melay CC Bazois Loire Morvan 07/03/25 24/10/25Sermages CC Bazois Loire Morvan 18/12/23 25/09/25Sermoise-sur-Loire CA de Nevers 28/03/24 24/06/25Sichamps | CC Les Bertranges 15/12/23 27/06/25Sougy-sur-Loire CC Sud Nivernais 29/03/24 11/07/25Suilly-la-Tour CC C\u0153ur de Loire 19/12/23 14/10/25Surgy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 22/03/24 23/09/25Taconnay CC Tannay-Brinon-Corbigny 19/02/24 25/08/25 \u2014Talon CC Tannay-Brinon-Corbigny 09/04/24 18/06/25\n9/10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 13\nD\u00e9lib\u00e9rationD\u00e9lib\u00e9rationCommune Communaut\u00e9 de communes zones :d'acc\u00e9l\u00e9ration |\" DRRTOETUeTazilly CC Bazois Loire Morvan 09/04/23 25/06/25Teigny CC Tannay-Brinon-Corbigny 26/03/24 15/09/25Ternant CC Bazois Loire Morvan 26/03/24 10/07/25Thaix CC Bazois Loire Morvan 25/03/24 22/09/25Thianges CC Sud Nivernais 28/03/24 11/07/25Tintury CC Bazois Loire Morvan 02/04/24 24/06/25Toury-Lurcy CC Sud Nivernais . 09/04/24 07/07/25Tracy-sur-Loire CC C\u0153ur de Loire 13/12/23 02/09/25Tresnay CC Nivernais Bourbonnais 27/12/23 04/08/25Trois-V\u00e8vres CC Amognes Coeur du Nivernais 11/04/24 11/09/25Tronsanges CC Les Bertranges | 09/02/24 18/09/25Trucy-l'Orgueilleux CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 17/11/23 19/09/25Urzy CC Les Bertranges 11/01/24 10/09/25Vandenesse CC Bazois Loire Morvan 14/03/24 31/07/25Varennes-l\u00e8s-Narcy CC Les Bertranges 20/12/23 20/06/25Varennes-Vauzelles CA de Nevers 18/03/24 30/09/25Varzy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 18/03/24 28/10/25Verneuil CC Sud Nivernais 14/03/24 12/09/25'|Vignol CC Tannay-Brinon-Corbigny 02/02/24 26/09/25Villapour\u00e7on CC Bazois Loire Morvan 31/05/24 03/10/25Villiers-le-Sec CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 06/12/23 10/10/25Ville-Langy CC Amognes Coeur du Nivernais 30/03/24 20/06/25Villiers-sur-Yonne CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 22/03/24 11/09/25Vitry-Lach\u00e9 CC Tannay-Brinon-Corbigny 21/12/24 17/07/25\n10 / 10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 14\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 15\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-12-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro\n58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux\nop\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un\ntireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 16\nPREFETE rection d\u00e9- | Direction d\u00e9partementaleDE LA NI\u00c8VRE P Fipile | des territoiresLibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9ARR\u00caT\u00c9abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-04-02-00013 du 2 avril 2025fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participeraux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisantplus d'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditionset limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9espar les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14 du code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces- de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-04-02-00013 du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur ;VU les listes des chasseurs propos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Ni\u00e8vre pour laparticipation aux op\u00e9rations de d\u00e9fense et de pr\u00e9l\u00e8vement ;VU les listes des chasseurs ayant suivi la formation vis\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 dispens\u00e9e par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n1/8\n 58-2025-12-22-00007\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 17\nVU les avis favorables du 7 novembre 2024, du 13 d\u00e9cembre 2024, du 24 f\u00e9vrier 2025 et du6 d\u00e9cembre 2025 du chef de service d\u00e9partemental de l'OFB concernant la liste des personneshabilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur (chasseurs ayantsuivi la formation) :SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETEARTICLE 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-04-02-00013 du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participeraux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rieldu 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictionsde destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre est abrog\u00e9.ARTICLE 2:Les personnes list\u00e9es en annexe sont habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loupsmobilisant plus d'un tireur, autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet dans le cadre de la protection des troupeauxdomestiques, sous r\u00e9serve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e\u20acn cours au Moment des op\u00e9rations et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup.ARTICLE 3:Les op\u00e9rations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se d\u00e9rouleront selon les dispositionspr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sp\u00e9cifiques.ARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier, soit parl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.ARTICLE 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental des territoires de laNi\u00e8vre, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Ni\u00e8vre, lecolonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\nFait\u00e0 Nevers, le 9 9 DEC 2025Pout&\u00e6pr\u00e9f\u00e8tesoifhar d\u00e9l\u00e9gation,La Batrdaird G\u00e9n\u00e9raleue,\n\\\n2/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 18\nNom-Pr\u00e9nom N\u00b0 permis de chasserBOURGEOT Clement 20170588016710ABOURGEOT Jean-Marc 58013804BOURLAND Benoit 20130588007610BOUTON Didier 5833618BRADE Yves 5822983BRETON Chlo\u00e9 202105880177-09-ABRIDOU Germain 20250588020018ABRIEZ David 5824104BRILLANT Bastien 5838623BROSSARD J\u00e9r\u00e9my 58014972BRUNET Jean-Francois 58014178CAILLOT Christian 5831348CARRIER Charlotte 201705880233-11-ACHAPPE Christophe 5824417CHARBONNEAU St\u00e9phane 5824394CHARPENTIER Xavier 20250588015009ACHENE Michel 5833070CHERFIX Joffrey 58 4 6351CHYRA Sebastien 58387937CLEMENT Jean 58014537COICHOT Amandine 202205880052-11-ACOLAS Olivier 580114553COLYBLANDIN Alexy 20220588002917COMPOT Herv\u00e9 5837347CORDE Hugues 5837247COULON Dominique 36216596COUSSON Fr\u00e9d\u00e9ric 58014549COUSSON Jean-Francois 20150589004011ACOUSSON Manon 20230588018110COUSSON Quentin 20190589001912BCOUSSY Jean-luc 58 3 7074COUTURIER R\u00e9my 58 3 5574DA SILVA Arsenio 5837977DARCON Didier 58013452DARCON Manuel 10100588003102DE MONTRICHARD Christian 5834054DELIN Ludovic | 20210589001113DELMOTTE Michel 58-4-5206DEROCHE Camille 20250588018615ADESBAS Pascal 202405890129.07A \u2014DESCAMPS Jean Marc 58013527DEZE Benjamin 20100588010303BDIOT Thomas 5838908DUBUIS Remy 5837252DUCOMET Damien 89118138DUDRAGNE Vincent 201705880007-15-ADUPUIS Florent 20250588013211ADUPUIS Quentin 20250588013108ADUPUIS Tristan 20250588013511A\n4/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 19\nANNEXE\nListe des personnes habilit\u00e9es* a participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'untireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par lespr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus) dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre :* sous r\u00e9serve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en cours aumoment des op\u00e9rations, et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup.\nNom-Pr\u00e9nom 7 N\u00b0 permis de chasserAMROUNE Alexandre 200905880116-11-AANCERY Thierry 5836313ANDRE Louis 20250588019814AANDRIOT Daniel 20170588009509ANNE Baptiste 20130589002308ANNE Olivier 5836420AUFRANC Patrick 5837476AUGENDRE Ludovic 5838887AULARD K\u00e9vin 20250588015112AAUPEE Philippe 14217543BARBE Patrick 77215575BARDOT Victor 20180588017810BARONI Pascal 5823944BAUNE Pierre 7 5835692BAZOT Gr\u00e9goire 20250588014513ABEAUDEQUIN Martial 20130588003311ABEAUDOIN Cedric 20110588011609BEAUME Jeremy 5838095BEAUME Nicolas 20140588008213BENOIST Marie Bernard 58013339BERGER Eric 20240589025974ABERNARD Florent 20150589001408BERNIER C\u00e9dric 20250588014410ABERRIER Philippe 20100589006013BERTIN David : 5824063BESANCON St\u00e9phane 5216072BEUGNON Baptiste 20180588024317ABILLARDON Francoise 20160588017511BISSCHOP Pierre 5838843BOILARD Eric 5836816BONDOUX Alexandre 201205880086-08-ABONNEAU Herv\u00e9 5822860BONNOT Etienne 20110588011506BORDELLIER Louis 20100588003608BOUCHER Pierre 20250588012912ABOULENGER Antoine 20190589003110BBOULIN Thibault 58014736\n3/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 20\nNom-Pr\u00e9nom N\u00b0 permis de chasserJEANNIN Thierry 5823062JEANNIN Vica\u00e9l 20160588031210JEMINET Christelle 20180588019111JOUASSIN Aur\u00e9lien 5838840JOUVET Alain 5838292JUVANTENY David 20160588006114KEYES George 202205880057-08-ALABARRE Olivier 5837405LABOUREAU Michel 5838337 |LANGLET Damien 5824478LANOIZELEE Christophe 20180588009016LANTIER Pierre 20120588012512LAPORTE Luc 20250588013614ALAPORTE Olivier 20250588020412ALAPROYE Olivier 20250588013708ALARRIVEE Florian 120090588004007ALE LIBOUX Benjamin 20250588016611ALEBELJc . 20180588007612ALEBEL Pascal | 58013455LECLERC Vincent 20110588010813ALECLERCQ Fr\u00e9d\u00e9ric 5823785LECLERCQ Sylvie 5824182LEDOUX Cyril | 20100588005003LEJAULT Louis 20190589001809LELU Florian 20250588014213ALELU Mathieu 20250588014316ALEMAITRE Fred 20B0588006908ALEMOINE Robert 5833588LEMOINES Stephane 5845990LEMORO Paul 20230588011611LEQUEUX Jean Claude 5832087LESPRIT Dominique 582131LEVANNIER Nicolas 20180588009307LOISEAU Brice 20240588016110ALOISON Flavien 20250588018709ALOISY Fr\u00e9d\u00e9ric 200905880111-05-ALOISY Kevin 5824575LORET Gilbert 5836124LUTSEN Franck 20160588038412LUTSEN K\u00e9vin 20200588001307AMAGNIER R\u00e9gis 58013817MALCOIFFE Michel 580632711MARTIN Antoine 20160588017014MARTIN Edouard 20030580649314MARTIN Florent 201405880089161MARTIN Philippe 58014240MARY Didier 20100589002305AMAUDHUY Aur\u00e9lien 20090588005412MAUET Baptiste 201705880117-18-A\n6/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 21\nNom-Pr\u00e9nom N\u00b0 permis de chasserDUVERNOY Gael 20250588014710ADUVERNOY Guy 5823500DUVERNOY Marc 58014843DUVERNOY Yoann 20090588010103DVC Alexandre 20110588011712EGEL Jeremy 20250588020309AEYDOUX Jean-Michel 54-3-1614FAVIER Aline 20230589017304FINOT Christiane 201105880057-19-A-FLORY Baptiste 201105880060-09-AFRANCOIS Emmanuel 58074914FRANCOIS Noa 20250588014607AGABORET Emilie 180321GALLOIS Emilia 202405880117-18-AGARNIER Jean r\u00e9gis 18 01 8570GAUCHE Valerian 20210588014806GAUME Tanguy 5838008GAUTHIER Etienne 5837267GAUTHIER Julie 202205880117-10-AGAUTHIER Philippe 20150589002907GAUTIER Ludovic 58014648 _GENET Damien 20160588021715GENET Denis 5823115 \u2014GERBEAULT R\u00e9mi 58014741GERBEAULTC\u00e9cile 58014923GIRARDOT Yves __ 20190589000910 aGONTHIER G\u00e9rard 58013954GOURAND Yves 58014066GOURY Eric 5837742GRANDJEAN Martine 5836833GRANDIJEAN Pierre 5838845GRANGER Patrick 5823434GRILLON Jacques 5823361GRIMOND Emmanuel 58014481GUERIN Patrick 20210589000917GUITON Corinne 5838375GUYARD Pierre 20250588014813AGUYOLLOT Pierre 20250588017716AHALATRAT L\u00e9o 202305880198-15BHENAULT Diego 20210588008007HETROY Christophe 58243223HOOG Jean-Michel 5821750HUPEE Damien 20070580074811JACQUELIN Nicolas 45225510JAMES Christophe 20110588006309JAUBIER Yannick 18020335JEAN PATRICK 58014976JEANGUYOT Valentin 20250588019617AJEANNIN Florentin 20190718002305A\n5/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 22\nNom-Pr\u00e9nomN\u00b0 permis de chasserROUBY Daniel 5836111ROUILLARD Florian 20110898003413ROZE Herv\u00e9 5833175SANSOIT Guillaume 5824084SARRAZIN Adrien 20180589018108SARRAZIN Herv\u00e9 58014413SAUNIER Ludovic 201707180037-11-ASAUTREAU Bruno 927822SAUTREAU Yves 58014182SAUVAGE Mathilde 20210588007108SEBASTIEN Denis 20210588013410ASEBASTIEN Sylvain 20210588013513ASEGUINIER Franck 20190588015116SERONDE Louis 201005880019-13-ASERVOTTE GAIRIN Jean-Luc 5801162SERVOTTE GAIRIN Julie 20150588012112SIMON Jean-Paul 5823099SIMONET 58013515SIMONET Didier 58014851SNADER Eric 5837344SOUVERAIN Vincent 20250588018409ATHEURIOT Pierre 5801909THEURIOT Pierre Olivier 5838503THIBAUDIN Antoine 20190588009311ATHONIER Florence 5837416TILLOT Thibault 20140588007914ATIMMERMAN Patrick 95 3 9767TOUZEAU Florian 20210588007211ATREMERAY Esteban 20220589001717ATrinquet Gilles 58014495VACAVANT Bertrand 20120588005808VALET Marc 58011813VALVERDE Fernand 20150588009013VAN DAMME 20180589020720VAN DER SPEK Harry 20210589000608AVERNILLAT Philippe 5821689VERRIER Guy 20030580993616VERRIER J\u00e9r\u00f4me 20030580993213VINCON Jo\u00ebl 20090588012510VOISIN Pascal 5836711VOISON Louis 20190589004215BWEEKS H\u00e9l\u00e9ne 5824341WEEKS William 202305880171-17-A\n8/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 23\nNom-Pr\u00e9nom N\u00b0 permis de chasserMAUGARS Jean-Francois 5835048MEHU Bastien 20250588013811A-}MEULE Arthur 20190589001715BMICHOT Benoit 2011058801702AMILARD Bertrand 20230589021208MILLOT Christophe 77220275MONTARON J\u00e9r\u00e9my 5074MOREAU G\u00e9rard 5821006MOREAU Mathieu 5838504MORIN Aur\u00e9lien 309474MORIN Ludovic 309465MULLER Pierre Louis 201705880156-05-ANOIR Jean-Luc 20140589003614ANORBLIN Jean Pierre 5836984PATRY Dominique 5837774PAUTRAT Pierre 20180588019711PERCEAU C\u00e9dric 58014313PERDRIAT Cl\u00e9ment 20170588013113PERDRIAT Francis 5824420PERDRIAT Herv\u00e9 5824419PERDRIAT Thomas 20230588008409PERRIER St\u00e9phane 20150588030907PERRIN Antone Michel 20190588007410PETIT Florian 201505880113-07-APETIT Richard 58 3 7905PETIT Sarah 20170588019716PETRE Anthony 20090588004710PINET DES ECOTS Augustin 20250588012809APREVOST Vincent 20140589002312PREVOTAT Fabrice 20250588019711APREVOTAT Florian 13347PREVOTAT St\u00e9phane 13346PRUDHOMME Florian 20100588012710BPRUDHOMME K\u00e9vin 20080588018012APRUNIER Antoine 20110589002918PUECY Jean Philippe 58.36340RAMEAU Valentin 201305880104-09-ARANVIER Marie Claire 58014062RAPIAT Michel 583249RATHEAU Julien 20180588009813RATHEAU Pascal 5822281RAYMOND Manon 202305880124-07-AREBEB Michel 58013537RENE Bruno 5837399RICHON Michel 583429RIFFIER Alexis 20170588020005ROBERT Quentin 20230588002312ROBLIN Guy 5771025ROUBY Alain 5836112\n7/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 24\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-12-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant un mandataire  pour le \nregroupement des demandes d'autorisations\ntemporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour la\ncampagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des\nbassins versants du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant un mandataire  pour le  regroupement des demandes d'autorisations\ntemporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des bassins versants du d\u00e9partement de la\nNi\u00e8vre\n25\nwirePREFETE |DE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nService Environnement For\u00e9t Biodiversit\u00e9\nARRETE N\u00b0d\u00e9signant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporairesde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des bassins versantsdu d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles R.214-23 \u00e0 R.214-25,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIESen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Laurent KOMPF, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,VU la demande de l'Association pour le D\u00e9veloppement et la Ma\u00eetrise de l'irrigation dans lesExploitations de la Ni\u00e8vre (ADMIEN) en date du 27 novembre 2025,VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de la Ni\u00e8vre, organisme consulaire de la professionagricole, en date du 10 d\u00e9cembre 2025,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTEArticle ler - ObjetPour l'ensemble des bassins versants du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, les demandes d'autorisation depr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation seront regroup\u00e9es et d\u00e9pos\u00e9es par l'Association pour leD\u00e9veloppement et la Ma\u00eetrise de l'Irrigation dans les Exploitations de la Ni\u00e8vre (ADMIEN), avant le31 janvier 2026, aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des Territoires.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 &0 - courriel : prefecture@nievre.gouv.frGiga . \u00ab bee OR EN ae PESite internet: http://www.nievre.gouv.fi\n58-2025-12-24-00002\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant un mandataire  pour le  regroupement des demandes d'autorisations\ntemporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des bassins versants du d\u00e9partement de la\nNi\u00e8vre\n26\nArticle 2 - Caract\u00e9ristiquesLes demandes d'autorisations temporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau seront regroup\u00e9es par bassinhydrographique et feront l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 unique.\nArticle 3 - D\u00e9lai de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettra le regroupement des demandes d'autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vementpar l'ADMIEN pour la campagne d'irrigation agricole 2026.\nArticle 4 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, mis \u00e0 disposition dupublic sur son site internet pour une dur\u00e9e de 6 mois et sera adress\u00e9 aux maires des communesconcern\u00e9es pour affichage durant un mois.\nArticle 5 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijonconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :*__ par le p\u00e9titionnaire, \u00e0 compter de sa notification, dans un d\u00e9lai de deux mois ;* par les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, dans un d\u00e9laide deux mois.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le siteinternet www.telerecours.fr.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 6 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lepr\u00e9sident de l'Association pour le D\u00e9veloppement et la Ma\u00eetrise de l'irrigation dans les Exploitations dela Ni\u00e8vre (ADMIEN) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 9 & NEC. 2995Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental,P/Le Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLa Directrice D\u00e9 rtementale des Territoires/ | Adjointe\\/ L/C\u00e9cile D\u00c9DIENNE\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant un mandataire  pour le  regroupement des demandes d'autorisations\ntemporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des bassins versants du d\u00e9partement de la\nNi\u00e8vre\n27\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-12-22-00009\narr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Colm\u00e9ry\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00009 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Colm\u00e9ry 28\nPREFETE | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService am\u00e9nagement urbanisme habitat\nARRETE N\u00b0 OoPortant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de l'urbanisation limit\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9laboration de la cartecommunale de Colm\u00e9ry\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L142-4, L142-5 et R142-2 relatifs \u00e0l'urbanisation limit\u00e9e et au dispositif d\u00e9rogatoire en l'absence de sch\u00e9ma de coh\u00e9renceterritoriale (SCoT) applicable ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en date du 14 avril 2023 prescrivant l'\u00e9laboration de la cartecommunale de Colm\u00e9ry;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de St\u00e9phanie PETITJEAN, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;* Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025;Vu la demande de d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e, en l'absence de SCoT, pr\u00e9sent\u00e9epar la commune de Colm\u00e9ry le 30juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers en date du 9 septembre 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\n58-2025-12-22-00009\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00009 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Colm\u00e9ry 29\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire, porteuse du SCoT Coeur deLoire en date du 9 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la commune n'est pas couverte par un SCoT applicable ;Consid\u00e9rant que l'article L142-5 du Code de l'urbanisme pr\u00e9voit qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au principed'urbanisation limit\u00e9e pos\u00e9 \u00e0 l'article L142-4 du m\u00eame code, si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 laprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tatdes continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pasd'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi,habitat, commerces et services ;Consid\u00e9rant que le projet ne nuit pas \u00e0 la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 lapr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 uneconsommation excessive de l'espace dans la mesure o\u00f9 la superficie de la zone concern\u00e9e est limit\u00e9e etqu'elle ne pr\u00e9sente aucun enjeu environnemental ;Consid\u00e9rant que la parcelle ZI 6 est situ\u00e9e \u00e0 la sortie du bourg, rue de l'\u00c9glise, dans le prolongement deparcelles b\u00e2ties occup\u00e9es par les services municipaux (parcelles D 248, D 249 et D 1415) et en faced'une construction \u00e0 usage d'habitation (parcelles D 244 et D 245);Consid\u00e9rant que la parcelle ZH 97 est situ\u00e9e au lieu-dit Malicorne, dans le prolongement du groupe b\u00e2tiet en face d'une construction \u00e0 usage d'habitation (parcelles E 40 et E 1173) ;\nConsid\u00e9rant que la parcelle ZI 46 est situ\u00e9e au lieu-dit Le Ch\u00e2telet, dans le prolongement du groupeb\u00e2ti, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des constructions \u00e0 usage d'habitation (parcelles E 495, E 497, E 1185 et Zl47);\nConsid\u00e9rant que la parcelle ZI 48 est situ\u00e9e au lieu-dit Le Ch\u00e2telet, dans le prolongement du groupeb\u00e2ti, en face d'une construction \u00e0 usage d'habitation (parcelles E 488, E 489, E 1102 et ZI 124);Consid\u00e9rant que la parcelle C 1094 est situ\u00e9e au lieu-dit Les Lacs, dans le prolongement du groupe b\u00e2ti,\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une construction \u00e0 usage d'habitation (parcelles C 374 et C 375) et en divisionfonci\u00e8re d'une unit\u00e9 fonci\u00e8re comprenant une construction \u00e0 usage d'habitation ;\nConsid\u00e9rant que la parcelle C ZD 38 est situ\u00e9e au lieu-dit Les Lacs, dans le prolongement du groupeb\u00e2ti, en face d'une construction \u00e0 usage d'habitation (parcelles C 394 et C 396);Consid\u00e9rant qu'en outre, au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le projet ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux ded\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerces et services;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00009 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Colm\u00e9ry 30\nARRETEArticle fer: La d\u00e9rogation sollicit\u00e9e par la commune de Colm\u00e9ry dans le cadre de l'\u00e9laboration de sacarte communale est accord\u00e9e pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de six extensions pour un total de 0,8hectares :- la parcelle ZI 6 (pour 0,08 ha), dans le prolongement de parcelles b\u00e2ties occup\u00e9es par les servicesmunicipaux et en face d'une construction \u00e0 usage d'habitation \u00e0 la sortie du bourg, rue de l'\u00c9glise ;- la parcelle ZH 97 (pour 0,22 ha), dans le prolongement du groupe b\u00e2ti et en face d'une construction \u00e0usage d'habitation au lieu-dit Malicorne ;- la parcelle ZI 46 (pour 010 ha), dans le prolongement du groupe b\u00e2ti au lieu-dit Le Ch\u00e2telet, \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate des constructions \u00e0 usage d'habitation ;- la parcelle ZI 48 (pour 012 ha), dans le prolongement du groupe b\u00e2ti au lieu-dit Le Ch\u00e2telet, en faced'une construction \u00e0 usage d'habitation ;- la parcelle C 1094 (pour 0,18 ha), dans le prolongement du groupe b\u00e2ti au lieu-dit Les Lacs, \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate d'une construction a usage d'habitation et en division fonci\u00e8re d'une unit\u00e9 fonci\u00e8recomprenant une construction \u00e0 usage d'habitation ;- la parcelle ZD 38 (pour 010 ha), dans le prolongement du groupe b\u00e2ti au lieu-dit Les Lacs, en faced'une construction \u00e0 usage d'habitation.Article 2: En application de l'article R 143-15 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Il sera affich\u00e9 pendant un mois en mairie de Colm\u00e9ry.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification. Ce recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site internet : www.telerecours.fr.- d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique dans le m\u00eame d\u00e9lai.Article 4: . La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le maire de Colm\u00e9ry,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e\u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire.Fait\u00e0 Nevers, le 2 2 DEC. 2075Our la PrerepRip fete , is\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00009 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Colm\u00e9ry 31\nie)ih rc LEE] otfs t?\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-22-00009 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Colm\u00e9ry 32\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-12-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache\nde la carpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 33\nPREFETE |DE LA NIEVRE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heurepour l'ann\u00e9e 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite' Le Pr\u00e9fet du CherOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.VU le d\u00e9cret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duCher \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2023.VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 11 juillet 2025 nommant M. LaurentKOMPF, attach\u00e9 d'administration de l'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de laNi\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-21-00007 portant S\u00c9SSANON de signature \u00e0 M. Laurent KOMPF, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Laurent KOMPF, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-09-29-00004 du 29 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1347 du 16 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. LaurentKOMPF, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre en mati\u00e8re de police de l'eau, de la'navigation, de la p\u00eache et de gestion du domaine public fluvial de l'axe lig\u00e9rien dans led\u00e9partement du Cher.VU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de la Ni\u00e8vre, en date du 1% d\u00e9cembre 2025.VU l'absence d'observation de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, service d\u00e9partemental de laNi\u00e8vre.VU l'absence d'observation de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, service d\u00e9partemental du Cher.VU l'absence d'observation de l'EPTB Seine Grands Lacs.\nDirection d\u00e9partementale desterritoires -Cit\u00e9 Colbert- Rue Simone Veil- 58000 NEVERS\u00e9l: 03 58 12 65 89 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 34\nVU l'avis de la mairie de CHAUMARD en date du 9 d\u00e9cembre 2025.VU l'absence d'observation de la mairie de MONTIGNY-EN-MORVAN.VU la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 3 d\u00e9cembre 2025conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-19-1 et suivants du code de l'environnement.SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nArticle 1er : ARR\u00caTE\nau 22 d\u00e9cembre 2025,\nLa p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure est autoris\u00e9e durant les p\u00e9riodes, dans les lieux et pour lesb\u00e9n\u00e9ficiaires, d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache sur ces lieux, figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s :BENEFICIAIRE LIEU PERIODE\nAAPPMA LOIRE Du 1\" janvier au 31d'AVRIL SUR d\u00e9cembreLOIRE AVRIL SUR LOIRE et FLEURY-SUR-LOIRE -\u2014 lot D 13, sur les 2rives \u2014 5 600 mLimite amont: de la ligne d\u00e9termin\u00e9e par les borneskilom\u00e9triques 126 (R.D. et R.G.)Limite aval : limite administrative des cantons de DECIZE etSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (R.D. et R.G.)\nAAPPMA Etang de baye Du 1\u00b0 f\u00e9vrier au 30 juinBAZOLLES etLA-COLANCELLE \u2014 Rive gauche - 200 m du 1\u00b0 septembre au 31_ | octobreDu pied de la digue de Vaux jusqu'\u00e0 un point situ\u00e9 \u00e0 200 mde la digueAAPPMA CERCY| Canal du NIVERNAIS Du 1\" janvier au 31LA TOUR d\u00e9cembreCERCY LA TOUR Lot n\u00b0 5Bassin de Cercy sur les deux rives,Limite amont : 100 m en amont du pont sur la rivi\u00e8re ARON. |Limite aval : barrage de Cercy.Lot n\u00b0 6 - Chaumigny contre - halage 2 750 mLimite amont : 50 m en aval de l'\u00e9cluse de Chaumigny.Limite aval : pont de CERCY LA TOUR (D 10).ARON Du 1\u00b0 janvier au 31Rive droite 300 mLimite amont : 1000 m en amont du pont de Martigny.Limite aval : 700 m en aval du pont de Martigny.Cette zone correspond au lin\u00e9aire o\u00f9 l'Aron est en contactavec le contre-halage du canal.\n_| d\u00e9cembre\n2/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 35\nAAPPMALA CHARITESUR LOIRELOIRELA CHAPELLE MONTLINARD (18)LA CHARITE sur LOIRE (58) .Lot E 7 bras principal droit sur les 2 rives - 500 mLimite amont : chevrette de la Charit\u00e9Limite aval : pont de Pierre\nDu 1% janvier au 31d\u00e9cembre\nAAPPMACHATEAU-CHINONLac de Panneci\u00e9reCHAUMARD rive droite* secteur d'HUARD -2 200mLimite amont : parcelle n\u00b0 1069 (200 m en amont du chaletdu Pr\u00e9 Neuf)Limite aval : parcelle n\u00b0 146 (200 m en amont de la 1**| habitation \u00e0 gauche des poubelles)* secteur de MIGNAGE - 1 000 mLimite amont : parcelle n\u00b0 998 (fin des rochers)Limite aval : parcelle n\u00b0 967 (200 m en amont du pont deMignage) |MONTIGNY-EN-MORVAN et CHAUMARD rive gauche* secteur de VAUX, 2 750 m .Limite amont : limite entre les parcelles D 88 et parcelle D89Limite aval : parcelle B 260 (limite entre les parcelles B 254et B 260).\nDu 1\u00b0 f\u00e9vrier au 30 juinetdu 1\u00b0 septembre au 31octobre\nAAPPMACHATILLONCanal du NIVERNAIS* CHATILLON EN BAZOIS- Lot n\u00b0 21- MingotContre-halage - 1500 mLimite amont : RD 135.Limite aval : route de Ravizy.* MONT-ET-MARRE - Bief 22 -Contre-halage - 875 mLimite amont : 50 men aval de l'\u00e9cluse de MONT-ET-MARRELimite aval : \u00e9cluse de l'Orgues\nARON CANALISE - Canal du NIVERNAISCHATILLON EN BAZOIS Lot n\u00b0 20 bis \u2014 rive gauche aChatillon - Lieu-dit \u00ab Coeuillon \u00bb \u2014 1 600 mLimite amont : la confluence Aron-Canal \u00e0 l'aval imm\u00e9diatdu Port de Chatillon.Limite aval : barrage de Coeuillon.\nDu 1% janvier au 31d\u00e9cembre\nDu 1\" janvier au 31d\u00e9cembre\nDu 1% janvier au 31d\u00e9cembre\n3/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 36\nAAPPMA YONNECLAMECYCLAMECY-SURGY Lot 49 rive gauche1 500 m Du 1\u00b0 janvier au 31| d\u00e9cembreLimite amont : embranchement (jonction) menant \u00e0 la gareSt Roch sur le canal du Nivernais (soit 100 m en amont de lamaison de la DDE \u00e0 Clamecy)Limite aval : \u00e9cluse du Pertuis de la For\u00eat sur la commune deSurgyAAPPMA Canal du NIVERNAIS Du 1% janvier au 31CORBIGNY d\u00e9cembreMARIGNY-SUR-YONNE Lot n\u00b0 32Bief 33 - Lin\u00e9aire de 580 mLimite amont : 630 m en amont de l'\u00e9cluse dite des MortesLimite aval : 50 m en amont de la m\u00eame \u00e9cluseAAPPMA LOIRE Du 1\" janvier au 31COSNE SUR d\u00e9cembreLOIRE COSNE SUR LOIRE, MYENNESE 14 bras principal rive droite 3300 mLimite amont : point situ\u00e9 en face de la connexion de l'all\u00e9edes Marronniers avec le quai de Loire (Mar\u00e9chal Joffre) \u00e0COSNE SUR LOIRELimite aval : limite des lots E 14 - E 15 \u00e0 l'entr\u00e9e deMYENNES\nAAPPMA LOIRE [Du 1 janvier au 31DECIZE d\u00e9cembreCommunes Decize, Cossaye - Lot D 10 - 6100 m sur les 2rivesLimite amont: la ligne d\u00e9termin\u00e9e par la bornekilom\u00e9trique 109 (R.D.) et la borne kilom\u00e9trique 108 (R.G.),limite communes de Devay et CossayeLimite aval: la ligne d\u00e9termin\u00e9e par la borne kilom\u00e9trique115 (R.D.) et l'\u00e9chelle de pierres de Chevannes (R.G).Du 1\u00b0 janvier au 31Communes St L\u00e9ger des Vignes, Decize - lot D 11 sur les 2 | d\u00e9cembrerives \u2014 4800 mLimite amont: la ligne d\u00e9termin\u00e9e par la bornekilom\u00e9trique 115 (R.D.) et l'\u00e9chelle de pierres de Chevannes(R.G)Limite aval: la ligne normale \u00e0 l'axe du fleuve \u00e0 500 m enaval du barrage de St L\u00e9ger des Vignes. Du 1\" janvier au 31| | d\u00e9cembreDECIZE - SAINT-LEGER-DES-VIGNES \u2014 SOUGY-SUR-LOIRE -BEARD - lot D 12 sur les 2 rives, 6 600 mLimite amont: 500 m en aval du Barrage de SAINT-LEGER-DES-VIGNES Du 1\" janvier au 31Limite aval: de la ligne d\u00e9termin\u00e9e par les borneskilom\u00e9triques 126 (R.D. et R.G.) d\u00e9cembre\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 37\nARONDECIZE - lot n\u00b0 4, rive droite - 650 mLimite amont : pont de la RN 81 Du 1\u00b0 janvier au 31Limite aval : 650 m en aval du pont d\u00e9cembreCanal Lat\u00e9ral a la LoireDECIZEde Saint-Maurice (Jonction Decize) a Ganay-Sur-Loirehalage, 15700 mLimite amont : 100 m en aval du pont de Gannay(D 30) /Limite aval : 100 m en amont de l'\u00e9cluse du port de laJonction \u00e0 hauteur du lieu-dit Saint-MauriceAAPPMA IMPHY | LOIRE Du 1% janvier au 31; d\u00e9cembreIMPHY \u2014 SAINT OUEN - BEARD - FLEURY SUR LOIRE -LUTHENAY UXELOUP - CHEVENONLots D 14 et D 15, rives droite et gauche sur 9560 m\nLimite amont : d\u00e9but du lot D 14 sur les communes deFLEURY SUR LOIRE et BEARDLimite aval: 200 m en amont du pont reliant IMPHY \u00e0CHEVENON Du 1\" janvier au 31Canal Lat\u00e9ral \u00e0 la LoireCommune de FLEURY-SUR-LOIRE - Longueur 600 mGare de FarchatLimite amont : D\u00e9but de la Gare, aval du ruisseauLimite aval : fin de la Gare, pont reliant Farchat \u00e0 la RD 116\nd\u00e9cembre\nAAPPMA IMPHYEtang d'Imphy(Etang des Queudrins)\nIMPHYDeux secteurs :Rive droite : de la presqu'\u00eele \u00e0 la digueRive gauche: de la limite de la r\u00e9serve de la queue del'\u00e9tang \u00e0 un point situ\u00e9 en face de la presqu'\u00eele\nDu 6 mars au 8 marsDu 20 mars au 22 marsDu 03 avril au 06 avrilDu 17 avril au 19 avril *Du 01 mai au 3 maiDu 14 mai au 17 maiDu 29 mai au 31 maiDu 12 juin au 14 juinDu 26juin au 28juinDu 10juillet au 12juilletDu 24juillet au 26 juilletDu 07 ao\u00fbt au 09 ao\u00fbtDu 21 ao\u00fbt au 23 ao\u00fbtDu 04 septembre au \u00e006 septembreDu 18 septembre au 20septembreDu 02 octobre au 04octobreDu 16 octobre au 18octobre* L'AAPPMA d'Imphy se r\u00e9serve le droit de supprimer certaines dates (*) sans avertissement donc parmesure de pr\u00e9caution, v\u00e9rifier celles-ci avant de p\u00eacher.\n5/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 38\nAAPPMAMONTSAUCHELac des SETTONSMOUX-EN-MORVAN rive droite* 1\u00b0\" secteur \u2014 1 200 mLimite amont : chemin d'acc\u00e8s au lac qui borde la sapini\u00e9re(les pertuis) en queue de cure \u00ab borne 18 \u00bb.Limite aval : ruisseau de Piscuit \u00ab borne 112 \u00bb.* 2\u00b0TM secteur - 1 700 mLimite amont : queue du ruisseau du Lyonnet \u00ab borne 78 \u00bb.Limite aval : \u00ab borne 102\u00bb, 100 m avant la plage de lacabane verte.\nDu 1\u00b0 f\u00e9vrier au 30 juinetdu 1\u00b0 septembre au 31octobre\nAAPPMANEVERSLOIRENEVERS - CHEVENON - SERMOISE - SAINT-ELOI -SAUVIGNY-LES-BOIS - |Lots D 16 et D 17 rives droite et gauche - 7000 mLimite amont : 300 m en aval du pont reliant IMPHY \u00e0CHEVENONLimite aval : extr\u00e9mit\u00e9 amont du camping (rive gauche),extr\u00e9mit\u00e9 avale de l'Ile Saint Charles (rive droite)NEVERS - MARZY - CHALLUY - GIMOUILLE - CUFFY (18) -COURS-LES-BARRES (18) -Lots D 17 D 18 et E 1 rives droite et gauche - 11000 mLimite amont : face au premier parking du Vert-Vert ensortant de NEVERSLimite aval : limite entre les lots E 1 et E 2 \u00e0 MARZY (rivedroite) et COURS-LES-BARRES (rive gauche), soit 200 menviron en amont du pont de FOURCHAMBAULTATTENTION, DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE CLASSE DU BECD'ALLIER, LE CAMPING ET LES FEUX SONT STRICTEMENTINTERDITSCUFFY (18) Lot E 1- rive gaucheLes trois anciennes gravi\u00e8res d\u00e9nomm\u00e9es les Trous de Cuffy,situ\u00e9es en aval du Bec d'Allier.Canal lat\u00e9ral \u00e0 la LoireNEVERS Lot 65 de l'\u00e9cluse de Verville \u00e0 l'\u00e9cluse de Rombois- C\u00f4t\u00e9 contre-halage (v\u00e9loroute)Limite amont : 50 m apr\u00e8s le poteau d'actionnementautomatique des \u00e9clusesLimite aval : au niveau du pont de l'autoroute\nDu 1 janvierd\u00e9cembre\nDu 1\u00b0 janvierd\u00e9cembre\nDu 1 janvierd\u00e9cembre\nDu 1\u00b0 janvierd\u00e9cembre\nau\nau\nau\nau\n31\n31\n31\n31\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 39\nAAPPMAPOUGUES LESEAUX LOIRECommunes de Germigny sur Loire, Beffes, Marseilles lesAubigny - Lot E 5 - 8000 mLimite amont : la ligne normale \u00e0 l'axe du fleuve passant parle point m\u00e9trique 167800 (R.D), arriv\u00e9e du ruisseau de laVern\u00e9e (amont de Soulangy)Limite aval : la limite des arrondissements de Nevers etCosne, point m\u00e9trique 176.300 (R.D et RG) limitecommunale Tronsanges-Germigny sur Loire, lieu dit \u00ablesGrands Champs \u00bb (RD)\nDu 1\u00b0 janvier au 31d\u00e9cembre\nAAPPMAST AGNANLac de St AgnanST AGNAN - 1900 m - rive gauche du lacLimite amont : de la digue situ\u00e9e entre Saint-Agnan et LaChevr\u00e9e (D 226)Limite aval : Point \u00e0 la hauteur du chemin provenant desAmans\nDu 1\u00b0 f\u00e9vrier au 30 juinetdu 1* septembre au 31octobre\nAAPPME SAINT-HILAIRE-FONTAINE-CHARRIN\nLOIRECommunes de St Hilaire-Fontaine et Gannay sur Loire \u2014 lotD 8-2240 mLimite amont: la limite normale au confluent de laCressonne R.D) pr\u00e8s de Gannay S/Loire (Allier) - St HilaireFontaine (Ni\u00e8vre) et Cronant (Sa\u00f4ne et Loire),Limite aval : la ligne prolongeant la ligne de faite de la digue\u00e0 200 m\u00e8tres en aval de l'embouchure du ruisseau deGannay (chemin de la Motte aux Oies).Communes Devay, Charrin, Lamenay sur Loire, Cossaye - lotD 9 - 6500 mLimite amont: la ligne prolongeant la ligne de fa\u00eete de ladigue \u00e0 200 m en aval de l'embouchure du ruisseau deGannay (chemin de la Mottes aux Oies)Limite aval: la ligne d\u00e9termin\u00e9e par la borne kilom\u00e9trique109 (R.D) et la borne kilom\u00e9trique 108 (RG), limitecommunale Devay-CossayeLe Gour du Perray, commune de CHARRIN, est exclu dusecteur de nuit\nLes digues de THAREAU et de la Crev\u00e9e sont excluses dessecteurs de p\u00eache de cartes de nuit.\nDu 1\" janvier au 31d\u00e9cembre\nDu 1\u00b0 janvier au 31d\u00e9cembre\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 40\nAAPPMASURGYCanal du NIVERNAISSURGYLots n\u00b044 et n\u00b045Rive droite c\u00f4t\u00e9 Yonne sur 1 800 mLimite amont: point situ\u00e9 \u00e0 50 m en aval des portes del'\u00e9cluse du Pertuis de la For\u00eatLimite aval: un point situ\u00e9 \u00e0 50 m en amont de l'\u00e9cluse deBasseville.La portion situ\u00e9e 50 m en amont de l'\u00e9cluse de La Garennejusqu'\u00e0 50 m en aval n'est pas comprise dans ce parcours.YONNESURGY rive gauche 2 300 mLimite amont : station d'\u00e9puration de la For\u00eatLimite aval : pont m\u00e9tallique de Basseville\nDu 1\u00b0 janvierd\u00e9cembre.\nDu 1\u00b0 janvierd\u00e9cembre\nau\nau\n31\n31\nAAPPMATANNAYCanal du NIVERNAISSAINT-DIDIER - Lot 38 - 600 m, contre-halageLimite amont : 100 m en aval de l'\u00e9cluse n\u00b0 37Limite aval : 200 m \u00e0 l'amont du pont \u00e0 bascule de SAINT-DIDIER\nDu 1\u00b0 janvierd\u00e9cembreau31\nAAPPMA \u2014VANDENESSECanal du NIVERNAISVANDENESSE - ISENAYLot n\u00b08Gare situ\u00e9e \u00e0 l'aval de l'\u00e9cluse du Moulin d'Isenay n\u00b0 27Lot n\u00b09Rive droite c\u00f4t\u00e9 halage sur 2 250 mLimite amont : pont D 106 (limite du lot).Limite aval : \u00e9cluse du Moulin d'Isenay.Lot n\u00b09 bisGare des Hates de Scia situ\u00e9 en amont de la D 106.\nDu 1% janvier.| d\u00e9cembreau31\nAAPPMA VAUXEtang de VAUXVITRY-LACHE, rive droite 900 m\u00e9tresLimite amont : extr\u00e9mit\u00e9 de la r\u00e9serve de la Queue desUsages (100 m de la digue des Usages).Limite aval: un point situ\u00e9 \u00e0 20 m en amont de la rampe demise \u00e0 l'eau des barques situ\u00e9e derri\u00e8re la colonie devacances de Palaiseau.\nDu 1\u00b0 f\u00e9vrieroctobreau31\nARTICLE 2:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-12-30-00001 du. 30 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de lacarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.\n8/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 41\nARTICLE 3Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de mettre en place desd'os d\u00e9limitant le parcours autoris\u00e9 etindiquant la p\u00e9riode autoris\u00e9e.ARTICLE 4:La p\u00e9che du silure (Silurus glanis) ou tout autre poisson est interdite la nuit.ARTICLE 5:L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommand\u00e9s pour d\u00e9poser les lignes est interdite.Seule la p\u00eache \u00e0 partir de la rive est autoris\u00e9e. La d\u00e9pose des montages ne doit se faire que par lancer \u00e0l'aide de cannes \u00e0 partir du bord.ARTICLE 6 :L'article R.436-14- 5\u00b0 du code de l'environnement pr\u00e9voit que depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucherdu soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs auxlignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e (sauf dans le cadre des manifestations de. type \u00ab enduros \u00bb et pour les besoins de ces manifestations, dans des sacs de conservation uniquement).La remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate des carpes p\u00each\u00e9es de nuit est obligatoire.Tout autre poisson p\u00each\u00e9 accidentellement de nuit doit \u00eatre \u00e9galement remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau.De m\u00eame, la conservation de poissons de toutes esp\u00e8ces est interdite la nuit m\u00eame si ces poissons sontpris de jour.Le marquage et/ou la mutilation des poissons avant rel\u00e2ch\u00e9 ne sont pas autoris\u00e9s.ARTICLE 7:Il est interdit, \u00e0 toute heure, pour un p\u00eacheur amateur, de transporter vivant la carpe commune(cyprinus carpio) de longueur sup\u00e9rieure \u00e0 soixante centim\u00e8tres.ARTICLE 8:En plan d'eau, la zone autoris\u00e9e \u00e0 la p\u00eache \u00e0 toute heure ne peut en aucun cas d\u00e9passer, d'une partl'axe m\u00e9dian de la retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires \u00e0 la berge correspondant auxlimites amont et aval du parcours.ARTICLE 9:Durant les heures de p\u00eache de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine v\u00e9g\u00e9tale sont autoris\u00e9es.ARTICLE 10 :Concernant le lac de Panneci\u00e8re, l'utilisation de bouillettes, amorces, graines, pellets ou autres typesd'esches, ne peut exc\u00e9der, en action de p\u00eache isol\u00e9e, 10 kg par personne et par 24h.Durant les enduros carpes et tous autres concours, cette quantit\u00e9 ne peut exc\u00e9der 30 kg par \u00e9quipe etpar 24 heures.ARTICLE 11 :L'existence d'un parcours de p\u00eache \u00e0 toute heure n'autorise en aucun cas \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur notamment en mati\u00e8re de camping qui est interdit dans le p\u00e9rim\u00e8tre des sites class\u00e9s duBec d'Allier et du barrage des Settons.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 42\nLe camping sauvage est interdit au lac de Panneci\u00e9re.Il est rappel\u00e9 qu'il est interdit :- d'allumer des feux \u00e0 moins de 200 m d'une zone bois\u00e9e ;- de d\u00e9poser, abandonner ou jeter en lieu public ou priv\u00e9,\u00e0 l'exception des emplacements d\u00e9sign\u00e9s \u00e0cet effet par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, des ordures, d\u00e9chets, d\u00e9jections, mat\u00e9riaux, liquidesinsalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.ARTICLE 12 :Dans le cadre de l'organisation de concours, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu d'informer, quinze jours \u00e0l'avance, la Direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre et le service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9 des d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et du Cher de la date de ces concours.ARTICLE 13 :En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interditeen dehors des voies class\u00e9es dans le domaine public routier de l'Etat, des d\u00e9partements et descommunes, des chemins ruraux et des voies FU ouvertes \u00e0 la circulation publique des v\u00e9hicules \u00e0moteur.La charte de chaque parc naturel r\u00e9gional ou la charte de chaque parc national comporte un article\u00e9tablissant les r\u00e8gles de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur les voies et chemins de chaquecommune adh\u00e9rente du parc naturel r\u00e9gional ou du parc nationalet des communes comprises en toutou partie dans le c\u0153ur du parc national (article L.362-1 du code de l'environnement).ARTICLE 14 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne int\u00e9ress\u00e9e par le projet, c'est-\u00e0-dire ayant un int\u00e9r\u00eat pour agir, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.- ARTICLE 15 :- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher,- les maires concern\u00e9s,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,- les colonels, commandants les groupements de gendarmerie de la Ni\u00e8vre et du Cher,- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique de la Ni\u00e8vre,- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations pour la p\u00eache et la protection du miteaquatique du Cher,- les chefs des services d\u00e9partementaux de la Ni\u00e8vre et du Cher de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,ainsi que tous les agents asserment\u00e9s ou commissionn\u00e9s pour la police de la P\u00eache en eau douce sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. \"9Fait a Nevers, le \u00e0 9 BEC. 2025Le chef du bureau des milieux aquatiques et axe Loire,\nOlivier PRUDHOMMEAUX\n10/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la\ncarpe \u00e0 toute heure pour l'ann\u00e9e 2026 43\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-12-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du\nconseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et des\ncommunaut\u00e9s de communes nivernaises,\ntransfert du si\u00e8ge social et modification des\nstatuts du SMADTCN\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 44\nFr .Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre Pr\u00e9fecture de l'YonneDirection de la r\u00e9glementation Direction de la Citoyennet\u00e9 et de laet des collectivit\u00e9s locales _: l\u00e9galit\u00e9Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections Bureau du Contr\u00f4le et du Conseii auxet des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es Collectivit\u00e9s Locales\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2025/ A CFaqportant adh\u00e9sion du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre etde communaut\u00e9s de communes nivernaises,transfert du si\u00e8ge social et modification des statutsdu syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristiquedu Canai du Nivernais\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5214-27, L. 5721-1et suivants ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Madame FabienneDECOTTIGNIES ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D2.B2.98.036 du 1\u00b0 juillet 1998 modifi\u00e9 portant constitutiondu syndicatintercommunal d'\u00e9tudes pour la mise en valeur du canal du Nivernais et de la rivi\u00e8re Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCLD/2004/1068 du 30 d\u00e9cembre 2004 portant transformation dusyndicat intercommunal d'\u00e9tudes pour la mise en valeur du Canal du Nivernais et de la rivi\u00e8re Yonneen syndicat mixte ouvert, modification des statuts et d\u00e9nomination en \u00ab syndicat mixte d'\u00e9quipementtouristique et environnemental du canal du Nivernais et de la rivi\u00e8re Yonne \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2020/0356 du 14 mai 2020 portant modification des statuts du syndicatmixte d'\u00e9quipement touristique et environnemental du Canal du Nivernais et de la rivi\u00e8re Yonne ;VU les statuts du syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristique du Canal du Nivernaiset notamment son article 2 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre du 16d\u00e9cembre 2024 sollicitant son adh\u00e9sion au syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppementtouristique du Canal du Nivernais ; |\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 45\nVU ja d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Haut-Nivernais-Vald'Yonne du 27 mai 2025 sollicitant son adh\u00e9sion au syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppementtouristique du Canal du Nivernais;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Amognes-C\u0153ur-duNivernais du 27 mai 2025 sollicitant son adh\u00e9sion au syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppementtouristique du Canal du Nivernais;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Sud-Nivernais du 24juin 2025 sollicitant son adh\u00e9sion au syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristique duCanal du Nivernais;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Bazois-Loire-Morvandu 12 juin 2025 sollicitant son adh\u00e9sion au syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppementtouristique du Canal du Nivernais ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Tannay-Brinon-Corbigny du 9 octobre 2025 sollicitant son adh\u00e9sion au syndicat mixte d'animation et ded\u00e9veloppement touristique du Canal du Nivernais ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristiquedu Canal du Nivernais du 24 novembre 2025 approuvant les adh\u00e9sions du Conseil d\u00e9partemental de laNi\u00e8vre et des communaut\u00e9s de communes Haut Nivernais Val d'Yonne, Amognes-C\u0153ur-du-Nivernais,Sud-Nivernais, Bazois-Loire-Morvan et Tannay-Brinon-Corbigny ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristiquedu Canal du Nivernais du 24 novembre 2025 approuvant le transfert du si\u00e8ge social du syndicat \u00e0Ch\u00e2tillon-en-Bazois (58110) - 5 rue du Moulin et la modification des statuts ;Consid\u00e9rant que le Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et les communaut\u00e9s de communes HautNivernais Val d'Yonne, Amognes-Coeur-du-Nivernais, Sud-Nivernais, Bazois-Loire-Morvan et Tannay-Brinon-Corbigny ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 favorablement \u00e0 leur adh\u00e9sion au syndicat mixte d'animation et ded\u00e9veloppement touristique du Canal du Nivernais ;Consid\u00e9rant que le comit\u00e9 syndical du syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristiquedu Canal du Nivernais a approuv\u00e9 les adh\u00e9sions sollicit\u00e9es ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que le comit\u00e9 syndical a approuv\u00e9 le transfert du si\u00e8ge social du syndicat \u00e0Ch\u00e2tillon-en-Bazois (58110) \u2014 5 rue du Moulin et la modification des statuts telle que propos\u00e9e ; \u2014Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne ;ARR\u00caTENTArticle 1\u00b0: Le Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et les Communaut\u00e9s de communes :\u00b0 Haut-Nivernais-Val-d'Yonne,\u00b0 Amognes-Coeur-du-Nivernais,* Sud-Nivernais,* Bazois-Loire-Morvan* Tannay-Brinon-Corbignysont membres du syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristique du Canal du Nivernais\u00e0 partir du 1* janvier 2026.Article 2 : Le si\u00e8ge social du syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristique du Canal duNivernais est transf\u00e9r\u00e9 au 5 rue du Moulin \u00e0 Ch\u00e2tillon-en-Bazois (58110).Article 3: Les statuts du syndicat mixte d'animation et de d\u00e9veloppement touristique du Canal duNivernais figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se substituent \u00e0 ceux ant\u00e9rieurement en vigueur.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 46\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de laNi\u00e8vre et de l'Yonne et entrera en vigueur le 1\u00b0 janvier 2026.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. I! en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l' application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internetw telerecours.fr.Article 6: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne, les directricesd\u00e9partementales des finances publiques de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne, les directeurs d\u00e9partementaux desterritoires de la Ni\u00e8vre et l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera \u00e9galement adress\u00e9e au pr\u00e9sident du syndicat mixte d'animation et ded\u00e9veloppement touristique du Canal du Nivernais, aux membres du syndicat ainsi qu'au pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et aux pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes Haut-Nivernais-Val-d'Yonne, Amognes-Coeur-du-Nivernais, Sud-Nivernais, Bazois-Loire-Morvan et Tannay-Brinon-Corbigny.\nFait \u00e0 Auxerre, le 1 9 DEC. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Nievre Le pr\u00e9fet de l'Yonne\nDe ce y,Fabienne DECOTTIGNIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 47\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2025/ ACSdu 19 2\u20ac. 2025portant adh\u00e9sion du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e9vre, de communaut\u00e9s de communesnivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts\nA LSCANAL DU NIVERNAIS - La civilisation Canal\nSYNDICAT MIXTE D'ANIMATION ETDE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUEDU CANAL DU NIVERNAIS\nPREAMBULE \u2014 HISTORIQUELe canal du Nivernais est un espace de solidarit\u00e9 territoriale. Il repr\u00e9sente une r\u00e9f\u00e9rence nationaleet europ\u00e9enne en mati\u00e8re de tourisme fluvial, il constitue \u00e9galement un territoire d'accucil quipeut capter des client\u00e8les diversifi\u00e9es. C'est pourquoi il fait l'objet d'une strat\u00e9gie ded\u00e9veloppement destin\u00e9e \u00e0 renforcer son impact \u00e9conomique en mobilisant les initiatives priv\u00e9eset publiques.La mise en \u0153uvre d'une telle strat\u00e9gie doit s'appuyer sur une coh\u00e9rence des actions et des projetsqui r\u00e9pondront aux exigences d'une demande touristique qui met en avant la fiabilit\u00e9 des services,la qualit\u00e9 de Vaccueil, Paccessibilit\u00e9 des sites, la n\u00e9cessit\u00e9 d'une signal\u00e9tique adapt\u00e9e et une offred'animation.Dans cette perspective, \u00ce convient que la dynamique engag\u00e9e prenne en compte la totalit\u00e9 dulin\u00e9aire du canal qui repr\u00e9sente une entit\u00e9 touristique qui ignore les d\u00e9coupages administratifs.Les deux syndicats mixtes ouverts pr\u00e9existants concern\u00e9s ont engag\u00e9 un processus decoop\u00e9ration qui doit garantir l'unit\u00e9 de l'image du canal, en veillant \u00e0 une programmationconcert\u00e9e des projets d'investissement et, qui mobilise les partenaires publics et priv\u00e9s autourd'objectifs partag\u00e9s.\nARTICLE 1 : CONSTITUTIONEn application du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (tick L5721-2 \u00e0 1.5721-8), leSyndicat est form\u00e9 entre les Conseils D\u00e9partementaux de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne et lesEtablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale comp\u00e9tentes en mati\u00e8red'Am\u00e9nagement de l'espace, D\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique nivernais et icaunaisbaign\u00e9 par le canal du Nivernais dans son int\u00e9gralit\u00e9 (De Decize Saint L\u00e9ger des Vignes \u00e0Auxerre).\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 48\nARTICLE 2: MODIFICATIONS DES STATUTSLes proc\u00e9dures de modifications des statuts du syndicat mixte ouvert sont r\u00e9gies par l'articleL5721-2-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nARTICLE 3 : OBJETLa structure d'animation a pour objet de d\u00e9finir, piloter et animer la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppementdu bassin touristique du canal du Nivernais. Elle est interface, pour le compte de ses membres(Conseils D\u00e9partementaux de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne, PAgglom\u00e9ration de lAuxerrois, laCommunaut\u00e9 de communes Chablis Villages et Terroirs, la Communaut\u00e9 de communes AvallonV\u00e9zelay Morvan, la Communaut\u00e9 de communes Haut Nivernais Val d'Yonne, la Communaut\u00e9 decommunes Tannay Brinon Corbigny, la Communaut\u00e9 de communes Amognes C\u0153ur duNivernais, la Communaut\u00e9 de communes Bazois Loire Morvan, la Communaut\u00e9 de communesSud Nivernais, toutes mouill\u00e9es par le canal du Nivernais) entre le bassin touristique ct lespartenaires techniques et/ou financiers d\u00e9partementaux, r\u00e9gionaux, nationaux et europ\u00e9ens.Hille est par ailleurs le partenaire privil\u00e9gi\u00e9 des gestionnaires de la voie d'eau.Des actions de fonctionnement pourront \u00eatre mises en \u0153uvre apr\u00e8s validation du Comit\u00e9Syndical. Elles pourront alors \u00eatre financ\u00e9es par une contribution sp\u00e9cifique en compl\u00e9ments departenariats financiers (Subventions, m\u00e9c\u00e9nats, ...).\nARTICLE 4: SIEGELe si\u00e8ge du Syndicat est fix\u00e9 au 5 rue du Moulin, 58 110 Chatillon en Bazois.Les services administratifs du Syndicat Mixte pourront s'installer en tout lieu choisi par le Comit\u00e9Syndical par simple d\u00e9lib\u00e9ration.Toutes les Communaut\u00e9s de Communes adh\u00e9rentes pourront accueillir les r\u00e9unions du Comit\u00e9Syndical, du bureau et du Conseil des Maires selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es par le r\u00e8glementint\u00e9tieur qui sera \u00e9labor\u00e9 ult\u00e9ricurement \u00e0 adoption des pr\u00e9sents statuts.\nARTICLE 5 : DUREELe Syndicat est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITELe Syndicat Mixte int\u00e8gre le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des Etablissements Publics de Coop\u00e9rationIntercommunale suivants :- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Auxerrois en repr\u00e9sentation-substitution descommunes de Auxerre, Augy, Champs-sur-Yonne, Saint-Bris-Le-Vineux, Escolives-Sainte-Camille, Irancy, Vincelles, Vincelottes,- Communaut\u00e9 de Communes Chablis Villages et Terroirs en repr\u00e9sentation-substitutiondes communes de Bazarnes, Deux Rivi\u00e8res, Mailly la Ville, Mailly le Ch\u00e2teau, Pr\u00e9gilbert,Sainte Pallaye, S\u00e9ry, Trucy sur Yonne, Vermenton-Sacy,- Communaut\u00e9 de Communes Avallon V\u00e9zelay Morvan en repr\u00e9sentation-substitution descommunes de Merry sur Yonne, Chatel-Censoir, Lich\u00e8res sur Yonne,- Communaut\u00e9 de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne en repr\u00e9sentation-substitutiondes communes de Armes, Breugnon, Br\u00e8ves, Chevroches, Clamecy, Corvol l'Orgueilleux,Coulanges-sur-Yonne, Crain, Dornecy, Festigny, Lucy sur Yonne, Oisy, Ouagne, .\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 49\nPousseaux, Rix, Saint-Pierre-du-Mont, Surgy, Trucy-L'Orgueilleux, Varzy, Villiers-le-Sec,Villiers sur Yonne,- Communaut\u00e9 de Communes Tannay Brinon Corbigny en repr\u00e9sentation substitution descommunes de toutes ces communes membres, soient Chitry-les-Mines, Chaumot,Corbigny, Epiry, La Collancelle, Pazy, Sardy-l\u00e9s-Epity, Marigny-sur-Yonne, Amazy,Asnois, Dirol, Montceaux-le-Comte, Saint-Didier, Tannay, Vitry-Lach\u00e9, Germenay, H\u00e9ry,Mh\u00e8re, Mouron-sur-Yonne, Anthien, Saint-Germain-des-Bois, Talon, Cervon, Guipy,Vauclaix, Montreuillon, Gacogne, Challement, Grenois, Asnan, Moraches, Taconnay,Brinon-sur-Beuvron, Beaulicu, Neuilly, Saint-R\u00e9v\u00e9rien, Chevannes-Changy, Bussy-la-Pesie, Champallement, Corvol-d'Embernard, Champlin, Authiou, Chazeuil, Beuvron,Saint-Aubin-des-Chaumes, Lys, Ruages, Moissy-Moulinot, Neuffontaines, Nuars, Saisy,Flez-Cuzy, Metz-le-Comte, Teigny, Vignol, Magny Lormes, La Matson Dieu et PouquesLormes,- Communaut\u00e9 de communes Amognes C\u0153ur du Nivernais en repr\u00e9sentation-substitutiondes communes de Bazolles, Crux-la-Ville,- Communaut\u00e9 de Communes Bazois Loire Morvan en repr\u00e9sentation-substitution descommunes de Achun, Mont-et-Marr\u00e9, Chatillon-en-Bazois, Alluy, Biches, Brnay,Limanton, Isenay, Vandenesse, Saint-Gratien-Savigny, Cercy-la-Tour, Montapas, Tintury,Montigny-sur-Canne, Aunay-en-Bazois, Ougny, Tamnay-en-Bazois, Montaron, 'lhaix,Saint-Honor\u00e9-les-Bains, Moulins-Engilbert, Pr\u00e9porch\u00e9, Charrin, Saint-Hilaire-Fontaine,Fours, Montambert, La-Nocle-Maulaix.- Communaute de Communes Sud Nivernais en repr\u00e9sentation-substitution des communesde Decize, Saint-L\u00e9ger-des- Vignes, Champvert, Verneuil.Ces Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale sont membres statutaires duSyndicat Mixte. Ils seront repr\u00e9sent\u00e9s par deux membres titulaires et deux suppl\u00e9ants. Cesmembres seront d\u00e9sign\u00e9s par les EPCI eux-m\u00eames.Les Conseils D\u00e9partementaux de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne sont membres statutaires du SyndicatMixte. Le Syndicat Mixte int\u00e8gre le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des cantons baign\u00e9s par le canal duNivernais.Les Conseils D\u00e9partementaux seront repr\u00e9sent\u00e9s par un membre titulaire et un suppl\u00e9ant parcanton baign\u00e9 par le canal du Nivernais.\nARTICLE 7 : BUREAU DU SYNDICATLe bureau comportera douze membres :- Huit repr\u00e9sentants des Groupements de communes (1 par EPCI baign\u00e9 par le canal duNivernais),- Quatre repr\u00e9sentants des D\u00e9partements (2 pour le Conseil D\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et 2pour le Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne).Il se r\u00e9unira autant de fois que n\u00e9cessaire.\nARTICLE 8 : CONSEIL DES MAIRESUn Conseil des Maires sera mis en place pour les communes baign\u00e9es. Il participera autenforcement de la solidarit\u00e9 territoriale.Le Conseil des Maires contribuera \u00e0 alimenter les d\u00e9bats sur la politique et les actions que leSyndicat Mixte sera amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir et participera \u00e0 leur mise en \u0153uvre.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 50\nARTICLE 9 : ASSOCIATION DES PARTENAIRES REPRESENTANT LES USAGESL'animation du bassin touristique permet de poursuivre la structuration de l'offre de celui-ci.Pour ce faire, les diff\u00e9rents usages du bassin sont consid\u00e9r\u00e9s, que ce soit usage bateau, v\u00e9lo,p\u00eache, camping-cars, ...Les diff\u00e9rents acteurs repr\u00e9sentant de ces usages seront associ\u00e9s 4 lanimation men\u00e9e par leSyndicat.Peuvent-\u00eatre cit\u00e9s le Comit\u00e9 R\u00e9gional du Tourisme Fluvial de Bourgogne Franche Comt\u00e9,l'Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Int\u00e9rieures, les F\u00e9d\u00e9rations de P\u00eache de laNi\u00e8vre et de l'Yonne, les Amis du canal du Nivernais, ...\nARTICLE 19 : ROLE DU PRESIDENTLe Pr\u00e9sident dirige, au sein du bureau, l'action du syndicat et coordonne son activit\u00e9 avec celledes collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics ou organismes priv\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s.- I convoque aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 et du Bureau, dirige les d\u00e9bats, contr\u00f4le les votes :ila voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage ;- I] suit l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du Comit\u00e9 et du Bureau :- Il ordonne les d\u00e9penses, \u00e9met les titres de recettes, repr\u00e9sente le Syndicat dans la viecivile et en justice ;- Il nomme aux emplois du Syndicat ;- I] peut d\u00e9l\u00e9guer une partie de ses pouvoirs aux vice-pr\u00e9sidents ;- I] peut donner d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur ou \u00e0 toute personne assurant ladirection du Syndicat Mixte.\nARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT DU COMITE ET DU BUREAULe Syndicat est administr\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions {Ar L5212-16) du Code G\u00e9n\u00e9ral desCollectivit\u00e9s Territoriales.Le comit\u00e9 se r\u00e9unit en session ordinaire au moins une fois par trimestre et en sessionextraordinaire, \u00e0 la demande du bureau ou de la moiti\u00e9 au moins de ses membres. Le bureau ser\u00e9unit, \u00e0 tout moment, sur convocation du Pr\u00e9sident.\nLes d\u00e9lib\u00e9rations ne sont valables qu'aux conditions suivantes :La majorit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en exercice, d\u00fbment convoqu\u00e9s, est pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e,conform\u00e9ment aux statuts des Syndicats Mixtes ouverts. Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut donner \u00e0 un autred\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de son choix pouvoir \u00e9crit de voter en son nom sur des questions insctites \u00e0 l'ordre dujour. Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ne peut \u00eatre porteur que d'un pouvoir et d'un seul.Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 ct du bureau sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s \u00e0l'exception de celles relatives \u00e0 la modification des statuts qui font l'objet des dispositions deParticle 2.La d\u00e9cision d'engager la proc\u00e9dure de dissolution est prise \u00e0 l'unanimit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9lib\u00e9rants.Tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s prennent part au vote pour les affaires d'un int\u00e9r\u00eat commun (\u00e9lections, budget,compte administratif, modifications statutaires, ...).\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 51\nARTICLE 12 : ROLE DU COMITELe Comute exerce toutes les fonctions pr\u00e9vues par les textes en vigueur sur le fonctionnement duSyndicat ainsi que celles pr\u00e9vues par les pr\u00e9sents statuts.\nARTICLE 13 : BUDGETLes recettes du syndicat comprennent :- Les contributions des EPCI adh\u00e9rents,- Les contributions des D\u00e9partements adh\u00e9rents (cit\u00e9s dans l'article 6),- Les sommes re\u00e7ues des administrations publiques, de partenaires priv\u00e9s (associations,entreprises ...) et/ou de particuliers,- Les amortissements,- Les subventions mobilisables (Europe, Etat, R\u00e9gion) concernant l'animation territorialedes voies d'eau.Les d\u00e9penses du syndicat comprennent :- Les charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral,- Les charges de personnels et frais assimil\u00e9s,- Les autres charges de gestion courantes (indemnit\u00e9s, cotisations retraite, ...),- Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 des projets conduits par le syndicat.'Tous les membres participent aux d\u00e9penses d'administration g\u00e9n\u00e9rale. En revanche, chaquemembre supporte les d\u00e9penses correspondant aux comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es au syndicat, encoh\u00e9rence avec les termes de l'article 11.\nARTICLE 14 : RECEVEURLes fonctions du receveur du Syndicat sont exerc\u00e9es par un comptable du Tr\u00e9sor d\u00e9sign\u00e9 apr\u00e8savis du Pr\u00e9fet.\nARTICLE 15 :Les pr\u00e9sents statuts seront annex\u00e9s aux d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es locales d\u00e9cidant de lacr\u00e9ation du Syndicat.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et\ndes communaut\u00e9s de communes nivernaises, transfert du si\u00e8ge social et modification des statuts du SMADTCN 52\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-12-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du SIRP Dommartin Dun St Pereuse St\nLeger\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SIRP Dommartin Dun St\nPereuse St Leger 53\nE Direction de la r\u00e9glementationDTA et des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71 99m\u00e9l : elise.alberola@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BCLEAR/2025//2 /.29 | oo oe \u00a7Portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement p\u00e9dagogique deDommartin Dun-sur-Grandry Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret et Saint-P\u00e9reuse\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu l'article L. 5211-20 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT);Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 18 (itn 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b098 du 11 mai 1978 portant autorisation de cr\u00e9ation du syndicatintercommunal du regroupement p\u00e9dagogique de Tamnay-Saint-P\u00e9reuse-Dun-Chougny ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b085-2739 du 16 septembre 1985 portant modification des r\u00e8glesfinanci\u00e8res de fonctionnement du syndicat intercommunal pour le regroupement p\u00e9dagogiquedes \u00e9coles de Chougny, Dun-sur-Grandry, Saint-P\u00e9reuse et Tamnay-en-Bazois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 d\u00e9cembre 2008 portant retrait des communes de Chougny etTamnay-en-Bazois du syndicat intercommunal de regroupement p\u00e9dagogique de Tamnay-Saint-P\u00e9reuse-Dun-Chougny;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011/1 du 3 janvier 2011 portant extension du syndicat intercommunal deregroupement p\u00e9dagogique de Dun et Saint-P\u00e9reuse aux communes de Dommartin et Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-P-757 du 19 septembre 2019 modifiant les statuts du syndicatintercommunal de regroupement p\u00e9dagogique des communes de Dommartin, Dun-sur-Grandry,Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret et Saint-P\u00e9reuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSt\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SIRP Dommartin Dun St\nPereuse St Leger 54\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du 26 mars 2025 proposant la modification des statuts pourretirer la comp\u00e9tence transport scolaire ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes de Dommartin, de Dun-sur-Grandry,de Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret et de Saint-Pereuse ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des communes membres ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 favorablement \u00e0 lamodification des statuts ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre,ARRETE\nArticle ter: L'article 2 des statuts du syndicat intercommunal de regroupement p\u00e9dagogique deDommartin Dun-sur-Grandry Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret et Saint-P\u00e9reuse est modifi\u00e9 dans le sens o\u00f9la comp\u00e9tence transport scolaire n'y figure plus._ Article 2 : Les nouveaux statuts sont joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de notification,d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 madame la pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e8vre - 40 rue de la pr\u00e9fecture 58000Nevers- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - 1 place Beauvau 75008ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court \u00e0 qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Dijon- 22rue d'Assas 21000 Dijon,Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de '3 d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le pr\u00e9sident du syndicatintercommunal de regroupement p\u00e9dagogique de Dommartin Dun-sur-Grandry Saint--L\u00e9ger-de-Fougeret et Saint-P\u00e9reuse, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des Financespubliques de la Ni\u00e8vre. Fait \u00e0 Nevers, le 22 DEC. 2075Pour la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire4n\u00e9rale\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SIRP Dommartin Dun St\nPereuse St Leger 55\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUEDOMMARTIN - DUN/GRANDRY - ST LEGER DE FOUGERET-ST-PEREUSEMairie2, place Fernand BONGARD T\u00e9l/Fax : 03.86.84.43.1158110 SAINT-PEREUSESTATUTS SIRP DOMMARTIN / DUN SUR GRANDRY / SAINT LEGER DEFOUGERET / SAINT PEREUSEArticle 1 : ConstitutionEn application des articles L 5212-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il est constitu\u00e9 entre les communes de Dommartin, Dun sur Grandry,Saint L\u00e9ger de Fougeret et Saint P\u00e9reuse, un syndicat intercommunal deregroupement p\u00e9dagogique qui prend la d\u00e9nomination de SIRP de Dommartin, Dunsur Grandry, Saint L\u00e9ger de Fougeret et Saint P\u00e9reuse.Article 2 : ObjetLe Syndicat a pour objet de prendre en charge, au fur et \u00e0 mesure que lescommunes les lui confieront, les diff\u00e9rents services d'int\u00e9r\u00eat commun.D'ores et d\u00e9j\u00e0, les communes de Dommartin, Dun sur Grandry, Saint L\u00e9ger deFougeret et Saint P\u00e9reuse d\u00e9cident de confier au Syndicat :- L'organisation et la gestion de la cantine,- L'organisation et la gestion des diff\u00e9rentes garderies- L'acquisition et la distribution des diverses fournitures scolaires- L'acquisition du mat\u00e9riel d'enseignement- Les d\u00e9placements pour la piscine- La location du bassin de piscine- Le cadeau et spectacle de No\u00ebl des enfants scolaris\u00e9s et \u00e0 venir descommunes adh\u00e9rentes- La gestion du personnel n\u00e9cessaire aux missions du SIRP.Article 3 : Dur\u00e9eLe Syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.Article 4 : Composition du Comit\u00e9Le Syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical compos\u00e9 de 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus, 1suppl\u00e9ant et un parent d'\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sign\u00e9 par les conseils municipaux des communesadh\u00e9rentes au syndicat.Le comit\u00e9 \u00e9lit parmi ses membres un bureau qui comprend un pr\u00e9sident et 3 vice-pr\u00e9sidents. |Le bureau est fix\u00e9 pour la dur\u00e9e d'un conseil municipal soit 6 ans.Article 5 : Si\u00e8ge socialLe si\u00e8ge social du syndicat est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de SAINT PEREUSE.Article 6 :\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SIRP Dommartin Dun St\nPereuse St Leger 56\nLe comit\u00e9 est habilit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions ayant trait au fonctionnement duSyndicat Intercommunal et \u00e0 la pr\u00e9paration de son budget. II donne au pr\u00e9sident lespouvoirs n\u00e9cessaires a la signature des budgets, comptes, contrats, etc...Article 7 :Le comit\u00e9 se r\u00e9unit au moins 2 fois par an, dont une au cours du premier trimestrepour le vote du budget. Il peut \u00eatre convoqu\u00e9 extraordinairement par son pr\u00e9sident.Article 8 :Le budget du syndicat pouryott a toutes les d\u00e9penses pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 et a tousles frais de fonctionnement des services g\u00e9r\u00e9s par le syndicat.Il sera aliment\u00e9 par :- Les subventions des communes- Les revenus de biens meubles ou immeubles- Les subventions de l'Etat, du D\u00e9partement, de la R\u00e9gion et des communes- Les sommes re\u00e7ues des administrations publiques, particuliers en \u00e9changed'un service rendu- Les dons et legs- Les taxes, redevances et contributions correspondant aux services assur\u00e9s- Les empruntsArticle 9 :La contribution des communes associ\u00e9es aux d\u00e9penses du syndicat est d\u00e9termin\u00e9ede la mani\u00e8re suivante :- Une part fixe s'\u00e9levant \u00e0 33 % des d\u00e9penses- Les 67 % restant au prorata du nombre d'\u00e9l\u00e8ves de chaque commune.Une autre cl\u00e9 de r\u00e9partition pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre propos\u00e9e aux conseilsmunicipaux si de grands changements interviennent.Article 10:Toute commune qui d\u00e9ciderait d'adh\u00e9rer ou de se retirer du syndicat pourra le faireavec le consentement du comit\u00e9 du syndicat et apr\u00e9s avis des conseils municipaux.Les dettes seront r\u00e9parties \u00e9galement entre chaque commune membre ainsi que lar\u00e9partition des frais que cela engendrerait sur le personnel notamment.Article 11 :Les d\u00e9lib\u00e9rations du Syndicat Intercommunal seront notifi\u00e9es aux Maires descommunes interess\u00e9es.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SIRP Dommartin Dun St\nPereuse St Leger 57\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-12-17-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait des communes\nde Fleury- La Fermete-Sougy- sur-Loire de\nl'EPCCRESO\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait des communes de Fleury- La Fermete-Sougy-\nsur-Loire de l'EPCCRESO 58\na Direction de la r\u00e9glementationr\u00e9ais EVRE | et des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71 99m\u00e9l : elise.alberola@nievre.gouv.fr\n| Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BCLEAR/2025/-42 /417/cc 4 @Portant retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermet\u00e9 et Sougy-sur-Loire del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle RESO\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu les articles L.1431-1 \u00e0 L.1431-8, R.1431-2 et R.1431-19 du code general des collectivit\u00e9sterritoriales (CGCT);Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSt\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-P-2395 du 18 ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d'un\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-P-2609 du 6 juin 2006 portant modification des statuts del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02007-P-5572 du 9 octobre 2007 autorisant l'adh\u00e9sion des communaut\u00e9sde communes ds Amognes et du Sud Morvan \u00e0 l'\u00e9tablissement pose de coop\u00e9ration culturelle(EPCC) et le retrait de la commune de Moulins-Engilbert;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-P-2446 autorisant l'adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 de communesLoire et Nohain et de la commune de Gu\u00e9rigny \u00e0 l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle(EPCC) et le retrait de la commune de Chatillon en Bazois ;\nna oref-collectivites-locales@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait des communes de Fleury- La Fermete-Sougy-\nsur-Loire de l'EPCCRESO 59\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-P-1040 du 30 mai 2011 autorisant l'adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 decommunes Entre Loire et For\u00eat \u00e0 l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) ;Vu | 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-P-67 du 20 janvier 2012 portant retrait de la commune de Cercy-la-Tour de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle RESO ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-030-0002 du 30 janvier 2013 portant changement de d\u00e9nominationde l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle, autorisant l'adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 decommunes En Donziais, de la communaut\u00e9 de communes des Portes Sud du Morvan et le retraitde la commune de Luzy;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mars 2014 portant adh\u00e9sion \u00e0 l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle RESO de la communaut\u00e9 de communes du Pays Charitois et le retrait de la commune deLa Charit\u00e9-sur-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-P-172 du 21 f\u00e9vrier 2017 portant adh\u00e9sion des communes de Fleury-sur-Loire et La Machine \u00e0 l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle RESO;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-P-188 du 28 f\u00e9vrier 2019 portant adh\u00e9sion des communes d'Imphyet La Fermet\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle RESO ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-P-928 du 5 novembre 2019 portant adh\u00e9sion des communes deCh\u00e2tillon-en-Bazois Clamecy, Luzy et Sougy-sur-Loire \u00e0 l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle RESO;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCLEAR-2023-12-22-00003 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant retrait descommunes de Clamecy et de Varzy et adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 de communes Haut-Nivernais-Val d'Yonne \u00e0 l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle RESO ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermet\u00e9 et deSougy-sur-Loire demandant le retrait de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCCRESO);Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du 24 juin 2025 acceptant le retrait des communesde Fleury-sur-Loire, La Fermet\u00e9 et de Sougy-sur-Loire;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e9vre ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils communautaires d'Amognes-Coeur-du-Nivernais, Les Bertranges,de Coeur-de-Loire, de Haut-Nivernais-Val-d'Yonne, de Morvan-Sommets-des-Grands-Lacs, et deTannay-Brinon-Corbigny ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des communes de Ch\u00e2tillon-en-Bazois, d'Imphy, de La Machine, de Luzy, deNevers, et de Varennes-Vauzelles ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des membres de |'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle(EPCC RESO) s'est prononc\u00e9 favorablement aux retraits des communes de Fleury-sur-Loire,Sougy-sur-Loire et de La Fermet\u00e9 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 50 70 80Courriel 'pref-collectivites-locales@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait des communes de Fleury- La Fermete-Sougy-\nsur-Loire de l'EPCCRESO 60\nARRETE\nArticle ter: Le retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermet\u00e9 et Sougy-sur-Loire del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC RESO) est approuv\u00e9e.Article 2: L'article 1\" des statuts de |'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCCRESO) est donc modifi\u00e9 dans ce sens.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter de notification,d'\u00e9tre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9\u00e0 madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre- 40 rue de la ar\u00e9fecture 58000Nevers- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - 1 place Beauvau 75008ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court \u00e0 qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Dijon- 22.rue d'Assas 21000 Dijon,Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissementpublic de coop\u00e9ration culturelle (EPCC RESO), le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de laNi\u00e8vre, les pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes, et les maires des communes concern\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 ladirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Ni\u00e8vre.\nrseaEnc.3:Fait a Nevers, le 1 ( DEC,Pour la pr\u00e9f te ge la Ni\u00e8vre et par d\u00e9l\u00e9gation\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait des communes de Fleury- La Fermete-Sougy-\nsur-Loire de l'EPCCRESO 61\n= : a 7 so| en en \u00a9 - a om |\" 1. ae Et! a ons i! : \"+if.aid sas SRE ai Wal, and 37m eS SEA Em,esc NeaL + ade gn APTE En.\"ring a oa eeeu -'hs | \"ras a don eeinaerah %cheaa. M 'ait 7 Fe| \"oe i a L Crdisent 3an [FE ire := ae | LLCLeene ne abc PT ones mr PNR ep RE o\u00f9 ee Dne Fa1x4 i 1 FhlarTai ahemcan oon nesaTT I ait HIDE TES DRM LD RUESLUNeroa eu R\u00e9 x Smpre)a 54 Hit =ace tat+, soci \u00e0soRe arees\u00e9rt/ 2 bYHakone 14e PF DorsAeste ected ms peep atth detiostiedyaf pis54 UN, Lu PAR CE TS, a -LEA a - xFe . .\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait des communes de Fleury- La Fermete-Sougy-\nsur-Loire de l'EPCCRESO 62","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T13:31:52+00:00","id":"76b0e8a5fd572844f5dd9e41a751e2d97723ac6fbc6fec0630c8107ee73837f5","name":"N\u00b058-2025-332 - recueil du 31 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-31T12:33:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23216/192673/file/recueil-58-2025-332-recueil%20du%2031%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}