{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b074-2026-411\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0498 portant\nnomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de\nSaint-Julien-en-Genevois (2 pages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-09-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0498 portant\nnomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\nde l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0498 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois 3\nPREFET  Direction d\u00e9partementale  de  l'emploi,\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE  du  travail et  des  solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  emploi  et  coh\u00e9sion  sociale  /  D\u00e9partement  emploi  et  int\u00e9gration\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02026-0498\nportant  nomination  au  sein  du  comit\u00e9  local  pour  l'emploi\nde  l'arrondissement  de  Saint-Julien-en-Genevois\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  son  article  L. 411-2  ;\nVu  le code  du  travail, notamment  ses  articles  L. 5311-10,  R. 5311-32,  R. 5311-33  et  R. 5311-36  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  juillet 2026  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  BONET,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de\nla Haute-Savoie  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDETS  / 2024  -  0225  du  5  novembre  2024  portant  d\u00e9finition  des  limites\ng\u00e9ographiques,  composition  et  r\u00e9partition  des  voix  des  comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  du  d\u00e9partement\nde  la Haute-Savoie ;\nVu  l'avis de  l'association  des  maires  de  Haute-Savoie  du  26  ao\u00fbt  2026;\nARR\u00caTE\nArticle  1 -  Le  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de  l'arrondissement  de  Saint  Julien-en-Genevois  est  copr\u00e9sid\u00e9\npar :\n- Madame  Isabelle  ARRIGHI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Thonon-les-Bains ;\n- Madame  Estelle  BOUCHET,  vice-pr\u00e9sidente  et  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de\nd'Annemasse,  titulaire  ;\n- Madame  Marie-Claire  TEPPE-ROGUET,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Gaillard,\nsuppl\u00e9ante.\nArticle  2  -  Sont  nomm\u00e9s  membres  du  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de  l'arrondissement  de  Saint  Julien-en-\nGenevois  :\nRue  du  30\u00b0  r\u00e9giment  d'infanterie  74000  Annecy  CE\n04  50  33  60  00  - prefecture@haute-savoie.gouv.fr  1/2 age |\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0498 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois 4\n1\u00b0 En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  de  l'Etat :\n- Madame  Delphine  THERMOZ,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s,  ou  son  repr\u00e9sentant.\n2\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  :\n- Madame  Fabienne  SASSOULAS,  directrice  territoriale  du  L\u00e9man,  ou  son  repr\u00e9sentant.\nb) Sur  proposition  de  chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale  dot\u00e9s  d'une  fiscalit\u00e9  propre  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 et  2\u00b0 du  | de  l'article L. 5211  28  du  code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics  territoriaux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L.\n5219-2  du  m\u00eame  code  situ\u00e9s  dans  le ressort  du  comit\u00e9  local  :\n- Monsieur  Cristian  GUERET,  vice-pr\u00e9sident  en  charge  de  la participation  citoyenne,  du\nd\u00e9veloppement  territorial des  comp\u00e9tences  et  de  la formation  d'Annemasse  - les Voirons\nagglom\u00e9ration,  titulaire  ;\n- Monsieur  Antoine  BLOUIN,  vice-pr\u00e9sident  en  charge  de  la gestion  Ehpads,  de  la sant\u00e9  et  de  la\ngestion  des  d\u00e9chets  d'Annemasse  - les Voirons  agglom\u00e9ration,  suppl\u00e9ant.\nc) Sur  proposition  de  l'association  des  maires  du  d\u00e9partement  :\n- Madame  St\u00e9phanie  LE  MOAL,  conseill\u00e8re  communautaire  de  la communaut\u00e9  de  communes\nArve  et  Sal\u00e8ve,  titulaire  ;\n- Madame  Julia  LAHURE,  vice-pr\u00e9sidente  \u00e0 l'\u00e9conomie,  formation  et  tourisme  de  la communaut\u00e9\nde  communes  Arve  et  Sal\u00e8ve,  suppl\u00e9ante  ;\n- Madame  Sylvie  TARAGON,  maire  de  la commune  de  Clarafond-Arcine,  suppl\u00e9ante  ;\n- Monsieur  Yohann  PROST,  adjoint  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'activit\u00e9  \u00e9conomique,  au  march\u00e9  dominical  et  \u00e0\nl'accessibilit\u00e9  de  la commune  de  Cruseilles,  titulaire  ;\n- Monsieur  Olivier  RENAUD,  vice-pr\u00e9sident  en  charge  du  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  de  la\ncommunaut\u00e9  de  communes  du  pays  de  Cruseilles,  titulaire  ;\n- Madame  Anne  RIESEN,  conseill\u00e8re  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  en  charge  du  social  au  sein  du  conseil\ncommunautaire  de  la communaut\u00e9  de  communes  du  genevois,  titulaire  ;\n- Monsieur  David  BANANT,  vice-pr\u00e9sident  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  ressources  humaines  de  la communaut\u00e9\nde  communes  Usses  et  Rh\u00f4ne,  titulaire  ;\n- Monsieur  S\u00e9bastien  ALCAIX,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  de  la communaut\u00e9  de  communes\nUsses  et  Rh\u00f4ne,  suppl\u00e9ant  ;\n- Monsieur  Jean-Marc  BOUCHET,  maire  de  la commune  de  Villy-le-Bouveret,  suppl\u00e9ant ;\nArticle  3  -  Chacun  des  membres  \u00e9voqu\u00e9s  supra  est  nomm\u00e9  pour  trois ans  renouvelables.\nToute  vacance  ou  perte  de  la qualit\u00e9  au  titre de  laquelle  les membres  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s  donne  lieu \u00e0 une\nnouvelle  d\u00e9signation  pour  la dur\u00e9e  du  mandat  restant  \u00e0 courir.\nArticle  4  -  M.  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  et  Mme  la directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du\ntravail et  des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0[ Annecy,\nJ\u00e9r\u00f4me  BONET\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Grenoble  dans  le d\u00e9lai  de  deux\nmois  suivant  sa  publication.  La  saisine  de  la juridiction  administrative  peut  se  faire soit  par  courrier,  soit  par  l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le site www.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb.\nIl peut,  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  (gracieux  et/ou  hi\u00e9rarchique-  articles  L410-1,  L411-1, L411-2  et\nsuivants  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration).  Le  silence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  deux  mois  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de  rejet. Suivant  la date  de  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  rejet, le recours  contentieux  vis\u00e9 au  paragraphe\npr\u00e9c\u00e9dent  peut  \u00eatre  introduit  devant  le tribunal  administratif  dans  les conditions  qui  y  sont  pr\u00e9cis\u00e9es.\n2/2\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0498 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois 5","date":"2026-09-09","first_seen_on":"2026-09-09T14:52:53+00:00","id":"76c28bea27adbc8e6696e9223a7edfad3cb7d7ca172c19ea08bc239ea9b3bc45","name":"RAA_etat74_20260909_411","pdf_creation_date":"2026-09-09T12:55:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51914/327523/file/RAA_etat74_20260909_411.pdf"}