{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-356\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle lundi 5 octobre 2026 \u00e0\nDOUAI et \u00e0 SIN LE NOBLE (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle lundi 5 octobre 2026 \u00e0 DOUAI et \u00e0 SIN LE\nNOBLE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle lundi 5 octobre 2026 \u00e0 DOUAI et \u00e0 SIN LE NOBLE\n3\n=m\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nPr\u00e9fecture du Nord\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle lundi 5 octobre 2026 \u00e0 DOUAI et \u00e0 SIN LE NOBLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, \ndirecteur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nVu la demande en date du 2 octobre 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la   \npolice nationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux dr ones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des   \npersonnes et des biens sur les communes de Douai et de Sin-le-Noble, le lundi 5 octobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle lundi 5 octobre 2026 \u00e0 DOUAI et \u00e0 SIN LE NOBLE\n4\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans  \nles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0  \nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,  \nainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils  \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le lundi 5 octobre 2026, un appel \u00e0 plusieurs rassemblements sur les communes de \nDouai et de Sin-le-Noble a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 30 septembre 2026, au lyc\u00e9e Rimbaud \u00e0 Sin-le-Noble, 5 individus  \nmasqu\u00e9s et v\u00eatus de noir ont d\u00e9grad\u00e9 la barri\u00e8re d'acc\u00e8s au personnel de l'\u00e9tablissement \u00a0; que 7  \naffiches ont \u00e9t\u00e9 coll\u00e9es avec des inscriptions revendicatives\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 1er\n octobre 2026, au lyc\u00e9e Elisa Lemonnier \u00e0 Douai, un rassemblement de 100  \nlyc\u00e9ens hostiles aux forces de l'ordre a eu lieu, que des jets de projectiles et des incendies de poubelles \nont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s\u00a0et que 6 interpellations ont eu lieu ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 2 octobre 2026, 400 lyc\u00e9ens se sont rassembl\u00e9s devant les lyc\u00e9es  \nCh\u00e2telet et Corot \u00e0 Douai\u00a0; qu'un feu de poubelles a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 et que des bouteilles en verre ont  \n\u00e9t\u00e9 jet\u00e9es en direction des forces de l'ordre et notamment sur les v\u00e9hicules de gendarmerie \u00a0; que les \nforces de l'ordre ont d\u00fb faire usage de grenades lacrymog\u00e8nes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'appel aux rassemblements pr\u00e9vus ce lundi 5 octobre devrait \u00eatre particuli\u00e8rement  \nsuivi au regard de l'importante mobilisation des lyc\u00e9ens depuis plusieurs jours\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que ces rassemblements font appara\u00eetre de multiples lieux possibles, sollicitant \nfortement les effectifs de police, et pourraient \u00eatre l'occasion pour les participants les plus virulents de \nprovoquer, d'intimider et de cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public en prenant comme cible les effectifs  \nde police pr\u00e9sents sur le dispositif mis en place\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public et de \nl'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle\u00a0pour appuyer les effectifs au \nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab \u00a0vigilance \nrenforc\u00e9e\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de  \nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9sence et d'apporter un  \nsoutien visuel aux effectifs au sol permettant des interventions cibl\u00e9es et efficaces ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9 sont  \nsusceptibles de se commettre les atteintes\u00a0que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre  \npublic\u00a0; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle lundi 5 octobre 2026 \u00e0 DOUAI et \u00e0 SIN LE NOBLE\n5\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs \u00a0; que ce moyen d'information \nest adapt\u00e9\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nARRETE\nArticle  1er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s, au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique sur les communes de Douai et de Sin-le-Noble \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 \nrassemblement pr\u00e9vu le  lundi 5 octobre  2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e comme suit\u00a0:\n\u2022 pour la commune de Douai, par le canal de d\u00e9rivation de la Scarpe, les boulevards Jeanne  \nd'Arc, Louis Pasteur, Paul Hayez, Delebecque, puis la gare ferroviaire, le boulevard Vauban, la  \nScarpe jusqu'\u00e0 sa jonction avec le canal de d\u00e9rivation de la Scarpe\u00a0;\n\u2022 pour la commune de Sin-le-Noble, par la route nationale, rocade Est (RD25 et RD500),  \nl'autoroute A 21.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 5 octobre 2026 de 7h00 \u00e0 23h00.\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \npr\u00e9fet du Nord.\nArticle 6\u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra  \neffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2013 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 4 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nCl\u00e9ment MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle lundi 5 octobre 2026 \u00e0 DOUAI et \u00e0 SIN LE NOBLE\n6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle lundi 5 octobre 2026 \u00e0 DOUAI et \u00e0 SIN LE NOBLE\n7","date":"2026-10-04","first_seen_on":"2026-10-04T20:17:48+00:00","id":"76c6cd4a2d74712a765dc1024a015370c45cf6c1f949b3cd4c9c46a7bb5fa5ea","name":"Recueil n\u00b0356 du 4 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-04T19:07:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108302/758900/file/recueil-2026-356-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}