{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-160\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-05-14-00005 - DS-35-2025-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature-Direction du biom\u00e9dical-1 (2 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-05-14-00005\nDS-35-2025-D\u00e9l\u00e9gation de signature-Direction du\nbiom\u00e9dical-1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-14-00005 - DS-35-2025-D\u00e9l\u00e9gation de signature-Direction du\nbiom\u00e9dical-1 3\nGroupementHospitalier de TerritoireAlpes du SudGap-Sisteron + Brian\u00e7on + Laragno + Embrun \u00ab Aiguilles + Barcelonnette\nD\u00e9cision N\u00b035.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection du biom\u00e9dical\nVu les articles L 6143.7 et D 6143.33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del''EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre \u00e0 compter du 3 mars 2025;Vu la note d'information n\u00b056.2024 relative \u00e0 la nouvelle organisation de la Directioncommune \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 et d\u00e9signant \u00e0 cet effet Monsieur EugenioBOTTINELLI responsable de la Direction des services num\u00e9riques et biom\u00e9dicaux ;La d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)Centre Hospitalier de Brian\u00e7onCentre Hospitalier d'EmbrunCentre Hospitalier d'Aiguilles en QueyrasL'EHPAD Guil'Ecrins de GuillestreLa Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des services num\u00e9riques etbiom\u00e9dicaux a effet de signer :les bons de commandeles devistous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exceptiondes questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'\u00e9tablissementet comportent une d\u00e9cision du Directeurles copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9sles actes sp\u00e9ciaux de sous-traitancetoutes copies ou reproductions conformes de documents aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affairesdesdits servicesde signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier cellesattestant le service faitde signer les notes d'information aff\u00e9rentes au domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER, Directeur du Patrimoine et de la logistique, pour les pi\u00e8ces suivantesrelevant du service du biom\u00e9dical, \u00e0 effet de signer :les bons de commandeles devistous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exceptiondes questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'\u00e9tablissementet comportent une d\u00e9cision du Directeurles copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s 1/2\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-14-00005 - DS-35-2025-D\u00e9l\u00e9gation de signature-Direction du\nbiom\u00e9dical-1 4\nles actes sp\u00e9ciaux de sous-traitancetoutes copies ou reproductions conformes de documents aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affairesdesdits servicesde signer toutes pi\u00e9ces justificatives relatives a la gestion de son service, en particulier cellesattestant le service faitde signer les notes d'information aff\u00e9rentes au domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Eugenio BOTINELLI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMonsieur Jean Yves PAQUOTTE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, rattach\u00e9 au service biom\u00e9dical pour les pi\u00e8cessuivantes relevant du service biom\u00e9dical, a effet de signer :les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s,l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la saisie des recettes,les bons de commandes,les devis,les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de service fait,les courriers et actes relatifs a la gestion courante du service biom\u00e9dical,les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean Yves PAQUOTTE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Vincent AUMENIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, rattach\u00e9 au service biom\u00e9dical pour lespi\u00e8ces suivantes relevant du service biom\u00e9dical, \u00e0 effet de signer :les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s,l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la saisie des recettes,les bons de commandes dans la limite de 25.000\u20ac HT,les devis,les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de service fait,les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service biom\u00e9dical,les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel.Article 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8repertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et detransparence ;de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;de rendre compte au directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.Chaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de cetted\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention\u00ab pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet \u00e0 compter du 3 mars 2025, annule et remplace toute autred\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9galementpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.Fait \u00e0 Gap, lefA mai 2025Le Dir G\u00e9n\u00e9ral,Nicolas AZO X\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-14-00005 - DS-35-2025-D\u00e9l\u00e9gation de signature-Direction du\nbiom\u00e9dical-1 5","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-05-16T18:12:38+00:00","id":"76c852b90747f2426f6e1761d089f44333f0559f32f591b8b8d11f73462053c8","name":"recueil-05-2025-160-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-16T16:06:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24662/208221/file/recueil-05-2025-160-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}