{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-107\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre\ndes mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau\nen p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (16\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des\nmesures temporaires de limitation ou de\nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de\nla Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n3\nPREFET .DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirections d\u00e9partementales\ndes territoires\nde la Corr\u00e8ze,\nde la Creuse\net de la Haute-Vienne\nARR\u00caT\u00c9 D\u00c9FINISSANT LE CADRE DE MISE EN \u0152UVRE DES MESURES TEMPORAIRES DE LIMITATION \nOU DE SUSPENSION DES USAGES DE L'EAU EN P\u00c9RIODE DE S\u00c9CHERESSE SUR LE BASSIN VIENNE \nAMONT DANS LES D\u00c9PARTEMENTS DE LA CORR\u00c8ZE, DE LA CREUSE ET DE LA HAUTE-VIENNE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze La pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse Le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du \nm\u00e9rite\nOfficier de l'ordre national du \nm\u00e9rite\nChevalier de l'ordre national du \nm\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.211-14, L.215-1 \u00e0 L.215-13 concernant  \nles cours d'eau non domaniaux\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment les articles L.2212-1 et L.2215-1\u00a0;\nVu le code civil, notamment les articles 640 \u00e0 645\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'orientations  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  restriction  ou  de \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29  \nao\u00fbt 2024\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9finissant  le  cadre  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  temporaires  de  limitation  ou  de \nsuspension  des  usages  de  l'eau  en  p\u00e9riode  de  s\u00e9cheresse  sur  le  bassin  Vienne  amont  dans  les \nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin 2023\u00a0;\nVu le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  \nannex\u00e9 \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle du 16 mai 2023\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 mars 2023 nommant madame Anne Frackowiak-Jacobs pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de  \nla Creuse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Fran\u00e7ois Pesneau pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 nommant monsieur Vincent Berton pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la  \nCorr\u00e8ze\u00a0;\nVu la proc\u00e9dure de consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e 24 f\u00e9vrier 2025 au 17 mars 2025 inclus\u00a0;\nConsid\u00e9rant les dispositions de limitation temporaire des usages de l'eau susceptibles d'\u00eatre rendues  \nn\u00e9cessaires en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse pour la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du  \ncode de l'environnement\u00a0;\nSur proposition  des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la  \nHaute-Vienne,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n4\nArr\u00eate\nArticle premier \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre a pour objet d'anticiper les mesures de gestion \u00e0 mettre en  \n\u0153uvre lors des situations de s\u00e9cheresse afin de pr\u00e9server la ressource en eau sur le territoire du bassin  \nVienne amont s'\u00e9tendant sur les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.\nIl  d\u00e9finit  des  mesures  de  gestion  graduelles  permettant  de  pr\u00e9server  les  usages  prioritaires  et  les \nbesoins des milieux.\nPour cela, il\u00a0:\n\u2022 d\u00e9limite les zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\n\u2022 fixe les conditions de d\u00e9clenchement des mesures de restriction en identifiant les points de  \nsurveillance et les indicateurs relatifs \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource en eau ; \n\u2022 fixe les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau associ\u00e9es aux niveaux de gravit\u00e9  \npour chaque usage, sous-cat\u00e9gorie d'usages ou type d'activit\u00e9s dans le respect de l'arr\u00eat\u00e9  \nd'orientation de niveau bassin\u00a0;\n\u2022 fixe les conditions permettant d'obtenir, \u00e0 titre exceptionnel, une adaptation des mesures de  \nrestriction sur demande d'un usager ou d'un nombre limit\u00e9 d'usagers.\nLe  p\u00e9rim\u00e8tre  du  territoire  et  les  communes  concern\u00e9es  pour  tout  ou  partie  sont  d\u00e9taill\u00e9s  sur  la \ncartographie et le tableau des annexes 1 et 2.\nArticle 2\u00a0: R\u00f4le des pr\u00e9fets\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne est le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent, charg\u00e9 de piloter et de coordonner le suivi, la mise  \nen \u0153uvre et la mise \u00e0 jour \u00e9ventuelle de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental.\nLes pr\u00e9fets de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne arr\u00eatent de mani\u00e8re coordonn\u00e9e les  \nmesures  de  restrictions  ou  de  suspension  provisoire  des  usages  de  l'eau,  au  moyen  d'arr\u00eat\u00e9s \nd\u00e9partementaux de restrictions temporaires sur l'ensemble du territoire concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ncadre. Il en est de m\u00eame pour la lev\u00e9e des mesures.\nArticle 3\u00a0: Gouvernance\nUn Comit\u00e9 Ressource en Eau dans chaque d\u00e9partement \nLe comit\u00e9 ressource en eau d\u00e9partemental (CREd) se r\u00e9unit au minimum deux fois par an, avant le  \nd\u00e9but et en fin d'\u00e9tiage. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant. Il a vocation \u00e0 \npr\u00e9parer la gestion de la ressource durant l'\u00e9tiage et \u00e0 r\u00e9aliser un bilan en fin de saison d'\u00e9tiage. \nLe comit\u00e9 d\u00e9partemental de chaque d\u00e9partement concern\u00e9 dresse un bilan des modalit\u00e9s de gestion  \nde l'\u00e9tiage, notamment concernant le territoire couvert par le bassin Vienne amont, et peut formuler  \ndes propositions d'\u00e9volution.\nUn Comit\u00e9 de Suivi Op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage et une coordination inter-d\u00e9partementale \nLe comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOe) se r\u00e9unit dans chaque d\u00e9partement autant de fois  \nque n\u00e9cessaire, notamment d\u00e8s l'approche des seuils associ\u00e9s aux niveaux de gravit\u00e9. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par \nle  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  ou  son  repr\u00e9sentant.  La  consultation  des  membres  du  comit\u00e9  de  suivi \nop\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage, pour analyse de la situation et avis sur les mesures propos\u00e9es, peut \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9e en pr\u00e9sentiel, par visio-conf\u00e9rence, ou si n\u00e9cessaire par consultation \u00e9lectronique.\nLa coordination interd\u00e9partementale pour la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre Vienne amont est assur\u00e9e \npar des \u00e9changes r\u00e9guliers entre les directions d\u00e9partementales des territoires de la Corr\u00e8ze, de la  \nCreuse et de la Haute-Vienne.\nLes compositions du CREd et du CSOe sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif en annexe 4. Chaque pr\u00e9fet  \nd\u00e9termine la composition des comit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s.\n2/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n5\nLe CREd peut faire office de CSOe. Les m\u00eames dispositions lui sont alors applicables.\nArticle 4\u00a0: Recueil de donn\u00e9es\nLes diff\u00e9rents producteurs de donn\u00e9es transmettent les informations suivantes au service en charge \nde la police de l'eau de chaque d\u00e9partement\u00a0:\n\u2022 le bilan m\u00e9t\u00e9orologique\u00a0: pluviom\u00e9trie, temp\u00e9rature, indice d'humidit\u00e9 des sols, pr\u00e9visions \nm\u00e9t\u00e9orologiques\u00a0;\n\u2022 l'\u00e9tat et les perspectives des ressources en eau souterraine\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9bits des cours d'eau au droit des stations de r\u00e9f\u00e9rences d\u00e9finis \u00e0 l'article 8. Les d\u00e9bits \nobserv\u00e9s correspondent \u00e0 la moyenne glissante sur 5 jours (VCN5). Ces donn\u00e9es sont  \ndisponibles \u00e0 l'adresse: https://www.hydrometrie.fr/etiage/VCA/;\n\u2022 le rapport de l'Observatoire National Des \u00c9tiages (ONDE)\u00a0;\n\u2022 le taux de remplissage des grands r\u00e9servoirs d'eau potable et des grandes retenues d'EDF\u00a0;\n\u2022 le niveau des ressources en eau potable\u00a0;\n\u2022 les informations sur l'\u00e9tat du milieu aquatique\u00a0;\n\u2022 les  informations  relatives  \u00e0  l'agriculture  comme  les  besoins,  l'\u00e9tat  des  cultures  et  des \nfourrages\u00a0;\n\u2022 les informations relatives aux activit\u00e9s industrielles\u00a0;\n\u2022 toutes autres donn\u00e9es utiles.\nArticle 5\u00a0: D\u00e9finition des niveaux de gravit\u00e9\nNiveau de vigilance  \u00a0  :   il d\u00e9clenche des mesures de communication et de sensibilisation du grand  \npublic et des professionnels, d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise \u00e0  \ncourt ou moyen terme et que la situation est susceptible de s'aggraver en l'absence de pluies  \nsignificatives dans les semaines ou mois \u00e0 venir.\nNiveau d'alerte  \u00a0  :   la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieux ne sont  \nplus assur\u00e9s, les premi\u00e8res mesures de restriction des usages de l'eau sont mises en place.\nNiveau d'alerte renforc\u00e9e  \u00a0  :   tous les pr\u00e9l\u00e8vements ne peuvent plus \u00eatre simultan\u00e9ment satisfaits,  \ncette situation conduit au renforcement substantiel des mesures de restriction des usages, afin de  \nne pas atteindre le niveau de crise.\nNiveau de crise  \u00a0  :   il est motiv\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9server la ressource pour l'alimentation en eau  \npotable des populations, pour les usages en lien avec la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9  \ncivile,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  installations  industrielles,  l'abreuvement  des  animaux  et  de  pr\u00e9server  les \nfonctions biologiques des cours d'eau.\nArticle 6\u00a0: Zones d'alerte\nTrois zones d'alerte sont d\u00e9limit\u00e9es selon les limites du bassin versant de la Vienne et de ses  \naffluents et selon les limites administratives d\u00e9partementales\u00a0:\n\u2022 Zone d'alerte Vienne-amont corr\u00e9zienne\u00a0;\n\u2022 Zone d'alerte Vienne-amont creusoise\u00a0;\n\u2022 Zone d'alerte Vienne-amont haut-viennoise.\nLa cartographie des zones d'alerte est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 1.\nChaque pr\u00e9fet fixe le niveau de gravit\u00e9 sur les zones d'alerte de leur territoire selon les modalit\u00e9s de \nl'article 7 .\n3/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n6\nArticle 7\u00a0: Conditions de d\u00e9clenchement des niveaux de gravit\u00e9 \nLe  franchissement  d'un  niveau  de  gravit\u00e9  \u00e0  la  hausse  ou  \u00e0  la  baisse,  r\u00e9sulte  d'une  analyse \nmultifactorielle des indicateurs de l'article 4 notamment si 50 \u00a0% des stations ont franchi les seuils  \nd\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l'article 8.\nLes seuils de d\u00e9clenchement des niveaux de gravit\u00e9 sont les suivants\u00a0:\n\u2022 Vigilance\u00a0: le seuil vigilance est d\u00e9termin\u00e9 par l'appr\u00e9ciation des indicateurs de l'article 4,\n\u2022 Alerte\u00a0: d\u00e9bit mensuel minimal de chaque ann\u00e9e civile calcul\u00e9 sur 2 ans (QMNA2),\n\u2022 Alerte renforc\u00e9e\u00a0: moyenne entre les d\u00e9bits d'alerte et de crise,\n\u2022 Crise\u00a0: d\u00e9bit mensuel minimal de chaque ann\u00e9e civile calcul\u00e9 sur 5 ans (QMNA5).\nApr\u00e8s concertation inter-d\u00e9partementale, les mesures de restriction correspondantes aux niveaux  \nde gravit\u00e9 doivent \u00eatre prises, dans le cadre d'un arr\u00eat\u00e9 par chaque pr\u00e9fet de d\u00e9partement, dans un \nd\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s maximum suivant la demande du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent.\nAfin de tenir compte de situations locales particuli\u00e8res sur les zones d'alerte d\u00e9finies \u00e0 l'article 6,  \nchaque pr\u00e9fet peut reconna\u00eetre un niveau de  gravit\u00e9 ind\u00e9pendamment de la concertation inter-\nd\u00e9partementale. Dans ce cas, les trois zones d'alerte ne pr\u00e9senteront pas un \u00e9cart de plus de un  \nniveau de gravit\u00e9.\n4/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n7\nArticle 8\u00a0: Stations de suivi\nLes niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont atteints, pour chaque station de  \nsuivi, aux valeurs suivantes\u00a0:\nD\u00e9partement Cours \nd'eau\nCode \nstation Nom station\nD\u00e9bit \nd'alerte\n(QMNA2)\n(m3\n/s)\nD\u00e9bit \nd'alerte \nrenforc\u00e9e\n(moyenne \nentre alerte \net crise)\n(m3\n/s)\nD\u00e9bit de \ncrise \n(QMNA5)\n(m3\n/s)\nCorr\u00e8ze Vienne L0010610 Peyrelevade 0,34 0,28 0,22\nCreuse Taurion L0231510 Pontarion 1,3 1,04 0,77\nCreuse Vige L0314010 Saint-Martin-Sainte-Catherine 0,64 0,53 0,42\nHaute-Vienne Briance L0563010 Condat-sur-Vienne 1,67 1,44 1,2\nHaute-Vienne Combade L0093020 Roziers-Saint-Georges 1 0,86 0,72\nHaute-Vienne Glane L0813010 Saint-Junien 0,44 0,36 0,28\nHaute-Vienne Gorre L0914020 Chaillac-sur-Vienne 0,2 0,16 0,12\nHaute-Vienne Vienne L0050630 Eymoutiers 1,6 1,4 1,2\nLa station Vn5 au Palais-sur-Vienne, point nodal de r\u00e9f\u00e9rence, est suivie r\u00e9guli\u00e8rement et analys\u00e9e  \nen dehors des 8 autres stations de suivi du pr\u00e9sent article, le d\u00e9bit de cette station est soutenu  \nartificiellement par des l\u00e2chers d'EDF.\nArticle 9\u00a0: Mesures de restriction\nLes mesures associ\u00e9es \u00e0 chaque niveau de gravit\u00e9 sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 3 et applicables sur le  \nterritoire des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 2.\nArticle 10\u00a0: Champ d'application\nLes dispositi ons de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements,  \nm\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation ou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux  \nsouterraines, et sur le r\u00e9seau d'eau potable.\n \nArticle 11\u00a0: Mesures sp\u00e9cifiques aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nD\u00e8s  le  passage  en  vigilance,  les exploitants  des  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions \nd'usage  qui  leur  sont  applicables  et  de  sensibiliser  leur  personnel  aux  r\u00e8gles  de  bon  usage \nd'\u00e9conomie d'eau.\nD\u00e8s  le  passage  en  alerte,  les  op\u00e9rations  exceptionnelles  consommatrices  d'eau et  g\u00e9n\u00e9ratrices \nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf d\u00e9monstration  \nd'une  impossibilit\u00e9  technique  comme  par  exemple  un  imp\u00e9ratif  sanitaire  ou  li\u00e9  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9 \npublique.\n5/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n8\nLes exploitants des ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation qui leur est  \napplicable  et  notamment  leurs  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  compl\u00e9mentaires  individuels,  comme  la \nr\u00e9duction  des  volumes  pr\u00e9lev\u00e9s,  de  fa\u00e7on  \u00e0  les  prioriser  tout  en  garantissant  la  s\u00e9curit\u00e9  des \ninstallations.\nEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, les exploitants des ICPE soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement en \nrel\u00e8vent  le  volume  journellement  si  le  d\u00e9bit  pr\u00e9lev\u00e9  est  susceptible  de  d\u00e9passer  100  m\u00b3/j, \nhebdomadairement  si  ce  d\u00e9bit  est  inf\u00e9rieur.  Ces  r\u00e9sultats  sont  port\u00e9s  sur  un  registre \n\u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 12\u00a0: D\u00e9rogations\nDes d\u00e9rogations aux dispositions de l'article 9 et de l'annexe 3  peuvent \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 titre  \nexceptionnel sur demande d\u00fbment justifi\u00e9e. Les demandes seront adress\u00e9es au service en charge  \nde la police de l'eau du d\u00e9partement concern\u00e9 et instruites sur la base d'une d\u00e9marche d'\u00e9conomie \nd'eau, de recherches de solutions alternatives et de justifications \u00e9conomiques.\nArticle 13\u00a0: Mesures compl\u00e9mentaires\nSi la situation l'exige, chaque pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut prendre toute mesure d'interdiction  \ncompl\u00e9mentaire.\nArticle 14\u00a0:\u00a0Notification et affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera affich\u00e9 en mairie, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \n\u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la  \nHaute-Vienne.\nArticle 15\u00a0: Poursuites p\u00e9nales et sanctions\nEn application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des prescriptions des  \narr\u00eat\u00e9s  de  restriction  des  usages  de  l'eau  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les \ncontraventions de 5\u00e8me\n classe.\nArticle 16\u00a0: D\u00e9lai et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant les tribunaux administratifs territorialement  \ncomp\u00e9tents dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17 : L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesures temporaires de limitation ou \nde suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les  \nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin 2023 est abrog\u00e9.\n6/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n9\nArticle 18\u00a0: Ex\u00e9cution \nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, les  \ndirecteurs  d\u00e9partementaux  des  territoires, les  directeurs  des  d\u00e9l\u00e9gations  d\u00e9partementales  de \nl'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  les  commandants  de  groupement  de  gendarmerie,  les  directeurs \nd\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les chefs de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de  \nla biodiversit\u00e9 comp\u00e9tents sur le territoire des d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la  \nHaute-Vienne, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et les maires des  \ncommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nLe 19 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze La pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse Le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nSIGN\u00c9 SIGN\u00c9 SIGN\u00c9\nVincent BERTON Anne FRACKOWIAK-JACOBS Fran\u00e7ois PESNEAU\n7/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n10\nx\nun OT OT 04\nIAINS Bp uONeJS \u00a9% ES% 3234409 \" \u00c0 aN90dq4oq\u00e9 SOUND:$ oL_]? 1 auauayedoq [us |A \u00a3J apuebeLL SaquNoD-sa|-aneyi pure:quieyd 2112qv.-2M204 e7Wel, \u00c0S12104-521+ u f]4 SPYOPADIII soejaso}-a13 f\nde]\n[sais]apenajasAad e SUUaIN \u20ac] Alquamiy-ej-oeusedweyd\nSJaNNOWAZ e auuaIA'eT 261000) AUIES SIOIZONnode] 8 2peqUO) E7 a PPyquies[seulken'uoqueus] \u00b0 9QUUd|A=INS-JepudD e SsUeLg eTx!\n\u00e0\n| aUUSIA-INS-22||IP0) \u20ac 21109 27%5 a aeFA-105-3\u20ac ||!\nd'a uou\u00f1ej-1saudAuIes \u00a9 ee, pa| anauuog'uos e\u0178la owed27] ualunc-qules e oue|\nSIBA-BP-[PYDIWauleS oe = 2 auteur) aules-UR1eNUIeS ER eSB 19 TALNIAVHI2 obIA eT coWiey9-sa1-221dins-u uoUe\\UOg e UOUNE | 3 sun: Eur Q uoino\neu\nsufeiuo oaures ES ION\nES\nyess NO! Ra > putiaLT\nNag ANN3IA-ALNVH \u00e0 \\35N349 EXDA 3ayUeW-Ud-4OPIAQUIES e/g-a) AN Servo 2 nm!quoWe aUUBIA ulsseg E_]nea,p SIN0D) \u2014\u2014IAINS BP SUONE}S 39 OUOZ E] AP 21e(48 'EZ '6T) JUOWe suuaiA UISseg\nAnnexe 1 \u2013 Carte des zones d'alerte\n8/16\nVienne-am\nont \ncreusoise\n Vienne-am\nont \ncorr\u00e9zienne\nVienne-am\nont \nhaut-viennoise\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n11\nAnnexe 2 \u2013 Liste des communes\nCommune D\u00e9partement\nBugeat 19\nChamberet 19\nL'\u00c9glise-aux-Bois 19\nLacelle 19\nMillevaches 19\nPeyrelevade 19\nSaint-Hilaire-les-Courbes 19\nSaint-Setiers 19\nTarnac 19\nToy-Viam 19\nViam 19\nAug\u00e8res 23\nAulon 23\nAuriat 23\nAzat-Ch\u00e2tenet 23\nBanize 23\nBosmoreau-les-Mines 23\nBourganeuf 23\nCeyroux 23\nCh\u00e2telus-le-Marcheix 23\nChavanat 23\nFaux-la-Montagne 23\nFaux-Mazuras 23\nF\u00e9niers 23\nFrans\u00e8ches 23\nGentioux-Pigerolles 23\nJanaillat 23\nLa Chapelle-Saint-Martial 23\nLa Nouaille 23\nLa Pouge 23\nLa Villedieu 23\nLe Donzeil 23\nLe Monteil-au-Vicomte 23\nL\u00e9pinas 23\nMaisonnisses 23\nMansat-la-Courri\u00e8re 23\nMontaigut-le-Blanc 23\nMontboucher 23\nPontarion 23\nRoy\u00e8re-de-Vassivi\u00e8re 23\nSaint-Amand-Jartoudeix 23\nSaint-Dizier-Masbaraud 23\nSaint-\u00c9loi 23\nSaint-Georges-la-Pouge 23\nSaint-Goussaud 23\nSaint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau 23\nCommune D\u00e9partement\nSaint-Junien-la-Breg\u00e8re 23\nSaint-Marc-\u00e0-Loubaud 23\nSaint-Martin-Ch\u00e2teau 23\nSaint-Martin-Sainte-Catherine 23\nSaint-Michel-de-Veisse 23\nSaint-Moreil 23\nSaint-Pardoux-Morterolles 23\nSaint-Pierre-Bellevue 23\nSaint-Pierre-Ch\u00e9rignat 23\nSaint-Priest-Palus 23\nSaint-Sulpice-les-Champs 23\nSaint-Victor-en-Marche 23\nSaint-Yrieix-la-Montagne 23\nSardent 23\nSoubrebost 23\nSous-Parsat 23\nThauron 23\nValli\u00e8re 23\nVidaillat 23\nAixe-sur-Vienne 87\nAmbazac 87\nAugne 87\nAureil 87\nBeaumont-du-Lac 87\nBeynac 87\nBlond 87\nBoisseuil 87\nBonnac-la-C\u00f4te 87\nBosmie-l'Aiguille 87\nBujaleuf 87\nBurgnac 87\nBussi\u00e8re-Galant 87\nChaillac-sur-Vienne 87\nCh\u00e2lus 87\nChampagnac-la-Rivi\u00e8re 87\nChampn\u00e9tery 87\nChampsac 87\nChaptelat 87\nCh\u00e2teau-Chervix 87\nCh\u00e2teauneuf-la-For\u00eat 87\nCheissoux 87\nCh\u00e9ronnac 87\nCieux 87\nCognac-la-For\u00eat 87\nCompreignac 87\nCondat-sur-Vienne 87\nCouzeix 87\nDomps 87\n9/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n12\nCommune D\u00e9partement\nEybouleuf 87\nEyjeaux 87\nEymoutiers 87\nFeytiat 87\nFlavignac 87\nGlanges 87\nGorre 87\nIsle 87\nJabreilles-les-Bordes 87\nJanailhac 87\nJaverdat 87\nJourgnac 87\nLa Croisille-sur-Briance 87\nLa Geneytouse 87\nLa Jonch\u00e8re-Saint-Maurice 87\nLa Porcherie 87\nLa Roche-l'Abeille 87\nLavignac 87\nLe Ch\u00e2tenet-en-Dognon 87\nLe Palais-sur-Vienne 87\nLe Vigen 87\nLes Billanges 87\nLes Cars 87\nLimoges 87\nLinards 87\nMagnac-Bourg 87\nMasl\u00e9on 87\nMeilhac 87\nMoissannes 87\nMontrol-S\u00e9nard 87\nNedde 87\nNeuvic-Entier 87\nNexon 87\nNieul 87\nOradour-sur-Glane 87\nOradour-sur-Vayres 87\nPageas 87\nPanazol 87\nPeyrat-le-Ch\u00e2teau 87\nPeyrilhac 87\nPierre-Buffi\u00e8re 87\nRempnat 87\nRilhac-Lastours 87\nRilhac-Rancon 87\nRochechouart 87\nRoy\u00e8res 87\nRoziers-Saint-Georges 87\nSaillat-sur-Vienne 87\nSaint-Amand-le-Petit 87\nCommune D\u00e9partement\nSaint-Auvent 87\nSaint-Bazile 87\nSaint-Bonnet-Briance 87\nSaint-Brice-sur-Vienne 87\nSaint-Cyr 87\nSaint-Denis-des-Murs 87\nSaint-Gence 87\nSaint-Genest-sur-Roselle 87\nSaint-Germain-les-Belles 87\nSaint-Gilles-les-For\u00eats 87\nSaint-Hilaire-Bonneval 87\nSaint-Hilaire-les-Places 87\nSaint-Jean-Ligoure 87\nSaint-Jouvent 87\nSaint-Julien-le-Petit 87\nSaint-Junien 87\nSaint-Just-le-Martel 87\nSaint-Laurent-les-\u00c9glises 87\nSaint-Laurent-sur-Gorre 87\nSaint-L\u00e9ger-la-Montagne 87\nSaint-L\u00e9onard-de-Noblat 87\nSaint-Martin-de-Jussac 87\nSaint-Martin-le-Vieux 87\nSaint-Martin-Terressus 87\nSaint-Maurice-les-Brousses 87\nSaint-M\u00e9ard 87\nSaint-Paul 87\nSaint-Priest-Ligoure 87\nSaint-Priest-sous-Aixe 87\nSaint-Priest-Taurion 87\nSaint-Sylvestre 87\nSaint-Victurnien 87\nSaint-Vitte-sur-Briance 87\nSaint-Yrieix-sous-Aixe 87\nSainte-Anne-Saint-Priest 87\nSainte-Marie-de-Vaux 87\nSauviat-sur-Vige 87\nS\u00e9reilhac 87\nSolignac 87\nSurdoux 87\nSussac 87\nThouron 87\nVayres 87\nVerneuil-sur-Vienne 87\nVeyrac 87\nVicq-sur-Breuilh 87\nVideix 87\n10/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n13\nAnnexe 3 \u2013 Mesures de restrictions\nPour rappel : ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et d\u00e8s lors que les \npr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage. \nP\u00a0: Particuliers \u2013 E\u00a0: Entreprises \u2013 C\u00a0: Collectivit\u00e9s \u2013 A\u00a0: Agriculteurs\nUsages Vigilance Alerte Alerte Renforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des \njardins potagers.\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdit de 8h \u00e0 20h X X X X\nArrosage des \nespaces arbor\u00e9s, \npelouses, massifs \nfleuris, espaces \nverts.\nInterdit entre 8h et \n20h \nInterdit sauf les arbres et arbustes plant\u00e9s en \npleine terre depuis moins de 2 ans (de 20h \u00e0 8h) X X X X\nArrosage en \njardinerie \n(activit\u00e9 \nprofessionnelle \ncommerciale)\ninterdit de 13h \u00e0 20h X\nRemplissage et \nvidange de \npiscines non \ncollectives (de \nplus d'1m3)\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau \net premier remplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9 \navant le seuil de vigilance ou pour la \nr\u00e9glementation pour raisons sanitaires\nInterdit X\nRemplissage et \nvidange des \npiscines \u00e0 usage \ncollectif 1\nAutoris\u00e9\nRemplissage interdit \nsauf remise \u00e0 niveau ou \nen cas de premier \nremplissage ou pour la \nr\u00e9glementation pour \nraisons sanitaires 2 et 3 \nRemplissage interdit sauf \nremise \u00e0 niveau ou si \ndemand\u00e9 par l'ARS ou la \nr\u00e9glementation pour \nraisons sanitaires 2 et 3 \nX X\nAlimentation en \neau potable \n(usages \nprioritaires : \nsant\u00e9, salubrit\u00e9, \ns\u00e9curit\u00e9 civile)\npas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique X X X X\nLavage de \nv\u00e9hicules en \nstation 4\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-\npression, de syst\u00e8me de recyclage (minimum \n70\u00a0% d'eau recycl\u00e9e) ou de portique programm\u00e9 \nECO sur ouverture partielle\nInterdit sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire. X X X X\nLavage de \nv\u00e9hicules chez les \nparticuliers. \nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de l'article L1331-10 du code \nde la sant\u00e9 publique X\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs et autres \nsurfaces \nimperm\u00e9abili-\ns\u00e9es. \nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau.\nSensibiliser le \ngrand public et \nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel Interdit X X X X\nAlimentation des \nfontaines \npubliques et \npriv\u00e9es \nd'ornement.\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert est \ninterdite sauf impossibilit\u00e9 technique\nX X X\n11/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n14\nUsages Vigilance Alerte Alerte Renforc\u00e9e Crise P E C A\nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nArrosage des \nterrains de sport \net hippodromes\nInterdit entre 8h \u00e0 20h\nInterdit\n(sauf autorisation du \nservice police de l'eau \npour un arrosage r\u00e9duit \nde mani\u00e8re significative \npour les terrains \nd'entra\u00eenement ou de \ncomp\u00e9tition \u00e0 enjeu \nnational ou international \navec interdiction de 8h \u00e0 \n20h) \nX X\nArrosage de golfs\nInterdit entre 8h \u00e0 20h\net r\u00e9duction des \nvolumes de 15 \u00e0 30\u00a0%\nInterdit \u00e0 l'exception \ndes greens et d\u00e9parts\net r\u00e9duction des \nvolumes d'au moins \n60\u00a0%\nInterdit \u00e0 l'exception des \ngreens par un arrosage \nr\u00e9duit \u00e0 350 m\u00b3/semaine \nmaximum par tranche \nde 9 trous (entre 20h et \n8h) sauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau potable et \nr\u00e9duction d'au moins \n80\u00a0% des volumes \nhabituels\nX X X\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es pour la \nprotection de \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser les \nexploitants \nICPE aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices \nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande \neau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. \nSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la ressource \nen eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives.\nX X\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine \nhydraulique \nvis\u00e9es dans le \ncode de l'\u00e9nergie, \nqui garantissent, \ndans le respect \nde l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, \nl'approvisionnem\nent en \u00e9lectricit\u00e9 \nsur l'ensemble du \nterritoire national\nSensibiliser les \nindustriels aux \nr\u00e8gles de bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \n\u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux \naquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles \nn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas \nconcern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu \nde s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 \nl'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement. \nIrrigation par \naspersion des \ncultures \n(sauf pr\u00e9l\u00e8ve-\nments \u00e0 partir de \nretenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es du \nr\u00e9seau \nhydrographique \nen p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)\nSensibiliser les \nagriculteurs Interdit d'irriguer entre 8h et 20h\nInterdit\nsauf pour les \npr\u00e9l\u00e8vements \nsatisfaisant les besoins \nen eau d'activit\u00e9s \nprofessionnelles de \nproductions horticoles, \nmara\u00eech\u00e8res et \narboricoles entre 20h et \n8h\nX\n12/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n15\nUsages Vigilance Alerte Alerte Renforc\u00e9e Crise P E C A\nIrrigation des \ncultures par \nsyst\u00e8me d'irri-\ngation localis\u00e9e 5 \n(ex : goutte \u00e0 \ngoutte, micro-\naspersion), (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de \nretenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es du \nr\u00e9seau \nhydrographique \nen p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)\nSensibiliser les \nagriculteurs Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nInterdit\nsauf pour les \npr\u00e9l\u00e8vements \nsatisfaisant les besoins \nen eau d'activit\u00e9s \nprofessionnelles de \nproductions horticoles, \nmara\u00eech\u00e8res et \narboricoles entre 20h et \n8h\nX\nAbreuvement des \nanimaux\nSensibiliser les \nagriculteurs Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nMan\u0153uvre de \nvannes des seuils \net barrages\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdit sauf autorisations particuli\u00e8res (soutien d'\u00e9tiage \u2026) X X X X\nRemplissage et \nvidanges des \nplans d'eau hors \nretenues \nhydro\u00e9lectriques \nEDF\nInterdit\nsauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de \nl'eau concern\u00e9\nX X X X\nTravaux en cours \nd'eau\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdit\nsauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique du service police de l'eau de la DDT X X X X\nAutres \npr\u00e9l\u00e8vements \ndans le milieu \nnaturel\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdit X X X X\nRejets issus de \ntravaux dans les \nstations \nd'\u00e9puration \n(lavage de \nbassins...)\nSensibiliser les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdit X\nP\u00eaches \nscientifiques Sensibiliser les bureaux d'\u00e9tudes aux r\u00e8gles de bon usage de l'eau Interdit X\n13/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n16\n1 Piscines  \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,  \nouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par le  \npropri\u00e9taire ou loca taire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque  \nbaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3\n et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 des  \nfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont  \npas concern\u00e9s par ces mesures de restriction. \n2 \nPour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de  \nrenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme  \naux exigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,  \nnotamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir  \ndes moyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population. \n3 \nPremier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sous  \nr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage. \n4 Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stations  \nde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP , etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili -\nsable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il \nest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en  \nvigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de la -\nvage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheresse  \nla liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %). \n14/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n17\nAnnexe 4 \u2013 Composition \u00e0 titre indicatif des instances\nComit\u00e9 Ressource en Eau d\u00e9partemental\n\u2022 Pr\u00e9fecture,\n\u2022 Direction d\u00e9partementale des territoires,\n\u2022 Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (ressource  \neau),\n\u2022 Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net du logement (usages industriels), \n\u2022 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations (ICPE agricoles et agro-alimentaires),\n\u2022 Agence(s) de l'eau,\n\u2022 Bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res,\n\u2022 M\u00e9t\u00e9o-France,\n\u2022 Service d\u00e9partemental de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n\u2022 Service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n\u2022 \u00c9lectricit\u00e9 de France,\n\u2022 Gendarmerie,\n\u2022 Police,\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental,\n\u2022 Association d\u00e9partementale des Maires,\n\u2022 \u00c9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s par le p\u00e9rim\u00e8tre,\n\u2022 \u00c9tablissement Public Territorial de Bassin Vienne,\n\u2022 Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,\n\u2022 Gestionnaires d'eau potable sur le p\u00e9rim\u00e8tre (syndicats, communaut\u00e9s de communes,  \ncommunes),\n\u2022 Soci\u00e9t\u00e9s d'exploitation du r\u00e9seau d'eau potable,\n\u2022 Chambre d'agriculture,\n\u2022 Chambre de commerce et d'industrie,\n\u2022 Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,\n\u2022 UFC Que Choisir (ou autre association de consommateurs le cas \u00e9ch\u00e9ant)\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du  \nmilieu aquatique,\n\u2022 Limousin Nature Environnement,\n\u2022 Toutes autres structures invit\u00e9es en tant que de besoin.\nComit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental\n\u2022 Pr\u00e9fecture,\n\u2022 Direction d\u00e9partementale des territoires,\n\u2022 Unit\u00e9 d\u00e9partementale - Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndu logement (usages industriels),\n\u2022 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations (ICPE agricoles et agro-alimentaires),\n\u2022 Bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res,\n\u2022 M\u00e9t\u00e9o-France,\n\u2022 Service d\u00e9partemental de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n\u2022 Service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n\u2022 \u00c9lectricit\u00e9 de France,\n15/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n18\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental,\n\u2022 Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,\n\u2022 \u00c9tablissement Public Territorial de Bassin Vienne,\n\u2022 Gestionnaires d'eau potable sur le p\u00e9rim\u00e8tre (syndicats, communaut\u00e9s de communes,  \ncommunes),\n\u2022 Soci\u00e9t\u00e9s d'exploitation du r\u00e9seau d'eau potable,\n\u2022 Chambre d'agriculture,\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du  \nmilieu aquatique,\n\u2022 Toutes autres structures invit\u00e9es en tant que de besoin.\n16/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Vienne amont dans les\nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\n19","date":"2025-06-23","first_seen_on":"2025-06-23T06:24:00+00:00","id":"76d19336206720957be6e14a8751aab49bd57a06909a3a17f8363cc8a1bb9c39","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-107 du 23 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-23T05:39:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47805/404854/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-107%20du%2023%20juin%202025.pdf"}