{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-263\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2020\nWSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-14-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00641\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne\nde s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du\nr\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus \n (3 pages) Page 3\n75-2020-08-18-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00644\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00641 du 14 ao\u00fbt\n2020 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30\nao\u00fbt 2020 inclus \n (1 page) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-14-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00641\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur\ncertaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30\nao\u00fbt 2020 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-14-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00641\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus 3\nEI.\nLibert\u00e9  * \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n         Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00641 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9se au du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30 \nao\u00fbt 2020 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-53 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; \nVu la saisine en date du 13 ao\u00fbt 2020 de la directi on de la s\u00fbret\u00e9 de la r\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du \nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9gie autonome de s transports parisiens agr\u00e9\u00e9s dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame  code ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports, que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves  pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d' Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration program m\u00e9e du 17 ao\u00fbt au 30 ao\u00fbt 2020 inclus \npar la r\u00e9gie autonome des transports parisiens visa nt \u00e0 lutter contre la d\u00e9linquance acquisitive, \nles agents agr\u00e9es du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de  cette soci\u00e9t\u00e9 publique de transports de \nvoyageurs devront recourir \u00e0 des palpations pr\u00e9vent ives de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que les vols et vols avec violence constat\u00e9s dans les transports \npublics de voyageurs sont particuli\u00e8rement importan ts dans les gares et stations du \nm\u00e9tropolitain en Ile de France, tout particuli\u00e8reme nt dans les grandes gares et stations \nd'\u00e9changes et connexion du r\u00e9seau ; \nConsid\u00e9rant que la lutte contre la d\u00e9linquance acqu isitive dans les transports publics est une \ndes priorit\u00e9s de l'action de la RATP ainsi que des services de police et concerne en premier \nlieu les complexes strat\u00e9giques o\u00f9 un gros flux voy ageurs est constat\u00e9 ;   \nConsid\u00e9rant que la RATP souhaite assurer cette poli tique de s\u00e9curisation par une pr\u00e9sence \naccrue et permanente aupr\u00e8s des usagers des transpo rts en commun des voyageurs ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-14-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00641\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus 4\nConsid\u00e9rant en outre, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 in t\u00e9rieure ne sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers de la r\u00e9gie autonome des transports \nparisiens, qui rel\u00e8ve au premier chef de la respons abilit\u00e9 de l'exploitant ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du services interne de s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9gie \nautonome des transports parisiens \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines \nstations du r\u00e9seau, ainsi que dans les v\u00e9hicules de  transport les desservant, du lundi 3 ao\u00fbt au \ndimanche 16 ao\u00fbt inclus, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;  \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9gie autonome des transports \nparisiens, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent \nproc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \u00e0 main et, avec le consentement de leur \npropri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9 du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30 ao\u00fbt \ninclus dans les stations et v\u00e9hicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture \u00e0 leur \nfermeture : \n \nLignes du m\u00e9tropolitain  \n      \n- Ligne 1 entre les stations La D\u00e9fense et Ch\u00e2teau de  Vincennes incluses, y compris les \nlignes en correspondance (M\u00e9tro et RER) ; \n- Ligne 2 entre les stations Nation et Charles-de-Gau lle-Etoile incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 3 entre les stations Op\u00e9ra et Gallieni inclus es, y compris les lignes en \ncorrespondance ; \n- Ligne 4 entre les stations Porte-de-Clignancourt et  Porte d'Orl\u00e9ans incluses, y compris \nles lignes en correspondance (Metro et RER) ;  \n- Ligne 5 entre les stations Bobigny Pablo-Picasso et  Place d'Italie incluses, y compris \nles lignes en correspondance (M\u00e9tro et RER) ; \n- Ligne 6 entre les stations Charles-de-Gaulle-Etoile  et Place d'Italie incluses, y compris \nles lignes en correspondance (M\u00e9tro et RER) ; \n- Ligne 7 entre les stations La Courneuve-8-Mai-1945 et Palais-Royal incluses, y compris \nles lignes en correspondance ; \n- Ligne 8 entre les stations Reuilly-Diderot et La Mo tte-Picquet-Grenelle incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ; \n- Ligne 9 entre les stations Michel-Ange-Auteuil et R \u00e9publique incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 10 entre les stations Od\u00e9on et Mirabeau inclu ses, y compris les lignes en \ncorrespondance ; \n- Ligne 12 entre les stations Front Populaire et Past eur incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance ;  \n- Ligne 13 entre les stations Montparnasse et Porte d e Clichy incluses et entre les stations \nSaint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen incluses, y co mpris les lignes en correspondance ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-14-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00641\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus 5\n- Ligne 14 entre les stations Saint-Lazare et Gare de  Lyon incluses, y compris les lignes \nen correspondance. \n \n      Lignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional  \n \n \n- Ligne du RER A entre les stations La D\u00e9fense et Mar ne-La-Vall\u00e9e-Chessy incluses, y \ncompris les lignes en correspondance (M\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne du RER B entre les stations Denfert-Rochereau  et Gare du Nord incluses, y \ncompris les lignes en correspondance (M\u00e9tro et RER) . \n \nLignes du tramway  \n \n- Ligne du T1 entre les stations La Courneuve 8 Mai 1 945 et March\u00e9 de Saint-Denis \nincluses, y compris les lignes en correspondance ;  \n- Ligne du T3B entre les stations Porte-de-Saint-Ouen  et Porte-de-la-Villette incluses, y \ncompris les lignes en correspondance.  \n \n \n  \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet directeur du cabinet, la directrice de  la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre  public et de la circulation et la pr\u00e9sidente-\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de la R\u00e9gie autonome des transp orts parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police et consultable sur le site de la pr\u00e9fectu re de police \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 14 ao\u00fbt 2020 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \nDavid CLAVIERE  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-14-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00641\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-18-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00644\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00641 du 14 ao\u00fbt 2020\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur\ncertaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30\nao\u00fbt 2020 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-18-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00644\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00641 du 14 ao\u00fbt 2020 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\nsur certaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus 7\nEI.\nLibert\u00e9  * \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00644 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00641 du 14 ao\u00fbt 2020 aut orisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines \nlignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30 ao \u00fbt 2020 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00641 du 14 ao\u00fbt 2020 autorisant  les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau du \nlundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus est a insi modifi\u00e9 \nVu la saisine en date du 17 ao\u00fbt 2020 de la directi on de la s\u00fbret\u00e9 de la r\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  \u2013 Le onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02020-00641 du 14 ao\u00fbt 2020  \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9se au du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30 ao\u00fbt \n2020 inclus est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :  \u00ab Ligne 9 entre les  stations Michel-Ange-Auteuil et Mairie de \nMontreuil incluses, y compris les lignes en corresp ondance ; \u00bb \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet d irecteur du cabinet, la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  et la pr\u00e9sidente-directrice g\u00e9n\u00e9rale de la \nR\u00e9gie autonome des transports parisiens sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que de l'arr\u00eat \u00e9  n\u00b02020-00641 du 14 ao\u00fbt 2020  autorisant \nles agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de  la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17  ao\u00fbt au dimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus, qui \nseront publi\u00e9s aux recueils des actes administratif s de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures \nde la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne et \naffich\u00e9s aux portes de la pr\u00e9fecture de police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2020 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nDavid CLAVIERE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-18-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00644\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00641 du 14 ao\u00fbt 2020 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\nsur certaines lignes du r\u00e9seau du lundi 17 ao\u00fbt au dimanche 30 ao\u00fbt 2020 inclus 8","date":"2020-08-18","first_seen_on":"2024-10-03T10:02:17+00:00","id":"76d45ed9636ebdabf21e5ebd4cd1c85d0d0fe4feebac36593629a8a58277d127","name":"recueil-75-2020-263-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 08 2020","pdf_creation_date":"2020-08-18T16:56:44+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-18T14:57:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/71761/465991/file/recueil-75-2020-263-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2008%202020.pdf"}