{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 4-16BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 24 avril 2024AVIS ET PUBLICATIONS :\u00ab SERVICES DECONCENTRES :-DDT\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 1 / 11\nSOMMAIRESERVICES DECONCENTRES\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires de la Marne\n- Arr\u00e9t\u00e9 du 22 avril 2024 n\u00b0SRER PRR 2024 071 01- Arr\u00e9t\u00e9 du 22 avril 2024 n\u00b0SRER PRR 2024 099 01\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 2 / 11\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 3 / 11\n\u0152xPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des TerritoiresDE LA MARNE | PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2024_071_01Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SRER_PRR_2024_036_02 du 13 f\u00e9vrier 2024 et portant r\u00e9glementation temporaire dela circulation durant le passage de convois d'\u00e9oliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b024 de la Veuve si-tu\u00e9 au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers la RD21.\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gio-nales;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9parte-ments ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 4 septembre 2019 portant r\u00e8glement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 :Vu l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal relative \u00e0 l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique en date du 2 f\u00e9vrier 2024 et fixant le calendrierdes jours \"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 4 / 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-001 \u00bb du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, \u00e0 Mme Claire Chaffanjon, directriced\u00e9partementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement ;Vu la demande \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) en datedu 8 mars 2024 sollicitant une modification de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SRER_PRR_2024_036_02 du 13 f\u00e9-vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SRER_PRR_2024_036_02 du 13 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant, le passage deconvois d'\u00e9oliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b024 de la Veuve situ\u00e9e au PR 170+600 del'autoroute A4 vers RD 21 ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marneen date du 16 avril 2024;Vu I'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Est en date du 18 mars 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service nsques et \u00e9ducation routi\u00e8re de la direction d\u00e9-partementale des territoires de la Marne;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1La mise en place de bouchons mobiles pour le passage de convois d'\u00e9oliennes dans la bretelle de sortiedu diffuseur n\u00b024 de la Veuve situ\u00e9 au PR 170+600 de |'autoroute A4 vers RD 21 est prolong\u00e9e jusqu'au31 d\u00e9cembre 2024.\nARTICLE 2Planning pr\u00e9visionnel :Ponctuellement, de nuit entre 22h00 et 05h00, pendant la p\u00e9riode comprise entre le 22 janvier et le31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 I'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s et des jours hors chantier.Localisation des travaux : Passage de 18 convois d'\u00e9olienne dans la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b024de la Veuve sens A4 vers RD21.Mesures d'exploitation : Fermeture temporaire de la bretelle d'entr\u00e9e RD21 Bouy vers A4 du diffuseurde la Veuve \u00e0 partir du rond point de la RD21.\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 5 / 11\nARTICLE 3Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'&tre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. IIs seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule SA-NEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :* par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser;* _ par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs seront mo-mentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux ca-ract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 6 / 11\nARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ing\u00e9nierie, de s\u00e9curit\u00e9 et de gestion du trafic (CISGT) de la di-rection interd\u00e9partementale des routes est seront avertis en temps r\u00e9el par les services de SANEF encas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :e M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne;M.le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF\u00e0 Senlis ;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :e M.le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ;M. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est ;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 22 A 2024Le Pr\u00e9fet de la Marne,Pour-le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de la Marne,\nOlClaire CHAFFANJON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica-tion. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai etsur le site telerecours.fr.\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 7 / 11\nPREFET Direction d\u00e9partementale des TerritoiresDE LA MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2024_09901Arr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux de r\u00e9paration des dispositifs de re-tenue de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b016 de Reims Nord situ\u00e9 au PR 258+500 sens Calais/Reims de l'auto-route A26.\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gio-nales;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9parte-ments ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes\u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 4 septembre 2019 portant r\u00e8glement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - 5|gnal|sat|ontemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique en date du 2 f\u00e9vrier 2024 et fixant le calendrlerdes jours \"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 8 / 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-001 \u00bb du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, \u00e0 Mme Claire Chaffanjon, directriced\u00e9partementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement ;Vu la demande du 4 avril 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des auto-routes du nord et de l'est de la France (SANEF);Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marneen date du 15 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale en date du19 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 urbaine du grand Reims en date du 18 avril 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re de la direction d\u00e9-partementale des territoires de la Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 3 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 4 septembre 2019 pour le d\u00e9partement de la Marne, les travaux de r\u00e9paration des dispositifsde retenue de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b016 de Reims Nord situ\u00e9 au PR 258+500 sens Calais/Reims de l'autoroute A26 seront autoris\u00e9s durant deux nuits, de 20h30 \u00e0 05h30, pendant la p\u00e9riodecomprise entre le 29 avril et le 17 mai 2024.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 3It sera mis en place des d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ordinaire.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2Les travaux de r\u00e9paration des dispositifs de retenue de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b016 de ReimsNord situ\u00e9 au PR 258+500 sens Calais/Reims de l'autoroute A26 n\u00e9cessiteront les restrictions de circula-tion suivantes :Dates : Durant 2 nuits, de 20h30 \u00e0 05h30, durant la p\u00e9riode comprise entre le 29 avril et le 17 mai 2024(hors weekend et jours dits Hors Chantier).\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 9 / 11\nLocalisation des travaux : PR 258+500 sens Reims/Calais.Mesures d'exploitation : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b016 de Reims Nord sensCalais/Reims et mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation/Itin\u00e9raire de d\u00e9viation : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Reims Nord sens Calais/Reims : Les clients em-prunteront l'avenue de Laon/D944, puis le Boulevard Joffre et le Boulevard Louis Roederer o\u00f9 ils retrou-veront toutes les indications de direction.\nARTICLE 3Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place :< le masquage des panneaux de pr\u00e9 signalisation de l'aire ferm\u00e9e ;\" Un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire ;* la diffusion de-messages sur 107.7 FM ;- un affichage sur les PMV en amont.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobile ;Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule SA-NEF ou uniquement par des v\u00e9Hicules SANEF en cas d' indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit:* par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser ;* par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs seront mo-mentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en placeet entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourUn chantier.\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 10 / 11\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux ca-ract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.ARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementationen vigueur.\nARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ing\u00e9nierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Nord seront avertis en temps r\u00e9el par les services de SANEF en cas d'\u00e9v\u00e9ne-ment entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;M.le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne ;M. le directeurde l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :e M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ; .M. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est ;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 22 AWR, 2024Le Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9i\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de la Marne,\noClaire CHAFFANJON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica-tion. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nRAA n\u00b04\u221216 du 24 avril 2024 \u2212 p 11 / 11","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2025-09-16T02:49:42+00:00","id":"76e20f19584b42a9ee6669ea53c75eced79fb7063d50804e7a398e49ec2c3a4c","name":"RAA n\u00b04-16 du 24 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-24T14:29:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-24T14:29:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44496/324089/file/RAA%204-16%202024.pdf"}