{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0137-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA / Sant\u00e9 environnement\n- AP 2026-690-NICE-Insalubrit\u00e9-cadastre HW 428 (5 pages) Page 3\n- AP 2026-691-VENCE-Mainlev\u00e9e insalubrit\u00e9-cadastre F000AA01 P 104 et\n108 (2 pages) Page 9\n- AP-2026-692-CANNES-Mainlev\u00e9e insalubrit\u00e9-cadastre CN0012 (3\npages) Page 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nd\u00e9placement,risques, d\u00e9placement\n- 2026-048 AP RP TSF Marmottes (6 pages) Page 16\n- 2026-049 AP RP TSK Belv\u00e9d\u00e8re (6 pages) Page 23\n- 2026-050 AP RP TSK Chastillon (6 pages) Page 30\n- 2026-051 AP RP TSK Front de Neige (6 pages) Page 37\n- 2026-052 AP RP TSK Grande Combe (2 pages) Page 44\n- 2026-053 AP RP TSK Parcs (2 pages) Page 47\n- 2026-054 AP RP TSK Plateau (6 pages) Page 50\n- 2026-055 AP RP TSK Roubines (6 pages) Page 57\n- 2026-056 AP RP TSK Saint Sauveur (2 pages) Page 64\n- AP 2026-042 DFCI - Fermeture entr\u00e9e sortie 58 + Aire (3 pages) Page 67\n- AP 2026-045 aire de la c\u00f4te d'azur pour le chantier DFCI (3 pages) Page 71\n- AP 2026-046 Maintenance Tunnel Peyronnet et Giraude (4 pages) Page 75\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026 - 689 Rallye d'Antibes (4 pages) Page 80\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes /\nService achats, immobilier, logistique / Bureau du courrier et de l'accueil\n- AP 2026-687 D\u00e9l\u00e9gation DDFIP RPA Int\u00e9rim M.RUIZ (2 pages) Page 85\n- AP 2026-688 D\u00e9l\u00e9gation DDFIP OS Int\u00e9rim M.RUIZ (3 pages) Page 88\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP 2026-690-NICE-Insalubrit\u00e9-cadastre HW 428\n3\n| Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PREFET Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurDES ALPES- \u00e0MARITIMES d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleLiberte des Alpes-MaritimesLovulit?\u00e9Fraternire\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026-69 0de traitement de l'insalubrit\u00e9 du logement localis\u00e9 ausous-sol de l'immeuble situ\u00e9 4 rue des coteaux \u00e0 NICE (06300), cadastr\u00e9 HW 428Le Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre I\u00ae du livre V et les articlesL. 511-1 \u00e0 L. 511-18, L. 511-22, L. 521-1 \u00e0 L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24;VU la loi n\u00b0 2024-322 du 9 avril 2024 visant \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration et \u00e0 la simplification de la r\u00e9novationde l'habitat d\u00e9grad\u00e9 et des grandes op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1711 du 24 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'harmonisation et \u00e0 la simplification despolices des immeubles, locaux et installations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 deslocaux d'habitation et assimil\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-431 du 25 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme C\u00e9line MAQUET, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission politique de la Ville et politiques sociales ;VU le rapport motiv\u00e9 du service de l'hygi\u00e8ne publique de la Ville de Nice du 12 mars 2026concernant le logement localis\u00e9 au sous-sol de l'immeuble situ\u00e9 4 rue des coteaux \u00e0 Nice (06300),cadastr\u00e9 HW 428;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-B\u00e2timent Mont\n1/3\n4\nVU le courrier du 25 mars 2026, adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le cadrede la proc\u00e9dure contradictoire, \u00e0 M. Ferid MASTOURI, demeurant 4 rue des coteaux \u00e0 Nice(06300), l'informant des motifs qui ont conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de traitementde l'insalubrit\u00e9 concernant le logement occup\u00e9 par M. Boubekeur AITCHAOUCHE, demeurant ausous-sol de l'immeuble situ\u00e9 4 rue des coteaux 06300 NICE et lui demandant ses observationsdans un d\u00e9lai de quinze jours ;CONSIDERANT l'absence de r\u00e9ponse du propri\u00e9taire concernant l'engagement de cetteproc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 ;CONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constat\u00e9s pourla sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes occupant ce logement ;CONSIDERANT le rapport du service de l'hygi\u00e8ne publique de la ville de Nice en date du 12 mars2026 constatant que ce logement constitue un danger pour la sant\u00e9 des personnes susceptiblesde l'occuper, notamment compte tenu des d\u00e9sordres suivants :- conditions d'acc\u00e8s au logement dangereux du fait de l'instabilit\u00e9 des cheminements ;- local de type 2 pi\u00e8ces en sous-sol int\u00e9gralement enterr\u00e9 ;- _\u00e9clairement naturel dans les pi\u00e8ces de vie nul ;- absence d'a\u00e9ration naturelle satisfaisante par les ouvrants ;- absence d'amen\u00e9e d'air frais ou de r\u00e9glette de ventilation ;- taux d'humidit\u00e9 d'environ 25 % au sein de certains murs avec pr\u00e9sence de taches demoisissure sur plusieurs supports ;- syst\u00e9me \u00e9lectrique bricol\u00e9 ;- fils \u00e9lectriques non prot\u00e9g\u00e9s.CONSIDERANT que cette situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L. 1331-22 du code de la sant\u00e9publique est susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :- atteinte \u00e0 la sant\u00e9 mentale, d\u00e9structuration spatiale et temporelle- stress- alt\u00e9ration de la vue, douleurs oculaires- avitaminoses, fatigue, maux de t\u00eate- pathologies allergiques et respiratoires, aggravation de l'asthme- pathologies infectieuses- incendie- \u00e9lectrisation/\u00e9lectrocution- chute de personne, accidents corporels (glissade, fracture, choc...)Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Montdes Merveilles - CS23061 -- 06202 Nice cedex 3- T\u00e9l 04.13.55,80.10/ Fax : 0413.55.80.40 - httos://www.paca.ars.sante.fr/\n2/3\n5\nCONSIDERANT que le local est par nature impropre \u00e0 l'habitation ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me structurel d'impropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'habitationpar de simples travaux qui pourraient \u00eatre prescrits en insalubrit\u00e9 ;CONSIDERANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans und\u00e9lai fix\u00e9 ;SUR PROPOSITION du directeur de la r\u00e8glementation de la ville de NICE ;ARRETEArticle 1er :Afin de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 du logement localis\u00e9 au sous-sol de l'immeuble situ\u00e94 rue des coteaux \u00e0 Nice (06300), cadastr\u00e9 HW 428, M. FERID MASTOURI, demeurant 4 rue descoteaux \u00e0 Nice (06300) ou ses ayants droit, est tenu, dans un d\u00e9lai de UN MOIS \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de r\u00e9aliser les mesures suivantes :- faire cesser la mise \u00e0 disposition du local \u00e0 des fins d'habitation ;- proc\u00e9der au relogement de l'occupant, M. Boubekeur AITCHAOUCHE et sa famillecompos\u00e9e de son \u00e9pouse et de deux enfants mineurs.Article 2 :Compte tenu de la nature et de l'importance des d\u00e9sordres constat\u00e9s et du danger encouru parles occupants, le local susvis\u00e9 est interdit \u00e0 l'habitation, \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux, dans un d\u00e9laide UN MOIS \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 doivent, dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, informer le pr\u00e9fet de l'offre de relogement qu'elles ont propos\u00e9eaux occupants pour se conformer \u00e0 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 511-18 du code de laconstruction et de l'habitation.A d\u00e9faut pour les personnes concern\u00e9es d'avoir assur\u00e9 le relogement des occupants, celui-ci seraeffectu\u00e9 par l'autorit\u00e9 publique, aux frais des propri\u00e9taires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-3-2 ducode de la construction et de l'habitation.Les locaux \u00e9tant frapp\u00e9s d'une interdiction d'habiter, les baux et contrats d'occupation oud'h\u00e9bergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation depaiement du loyer en principal ou de toute autre somme vers\u00e9e en contrepartie de l'occupation,jusqu'au d\u00e9part des locataires.Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-B\u00e2timent Montdes Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 04.13.55.80.10 / Fax : 0413.55.80.40 - https: //www.paca.ars.sante.fe\n3/3\n6\nA compter du d\u00e9part des occupants, les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont tenuesd'ex\u00e9cuter les travaux n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher toute r\u00e9utilisation des locaux \u00e0 des finsd'habitation.Article 3 :La non-ex\u00e9cution des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s expose lespersonnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 au paiement d'une astreinte financi\u00e8re calcul\u00e9e en fonctiondu nombre de jours de retard, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 51115 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 4 :Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont tenues de respecter la protection des occupantsdans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et del'habitation, reproduits en annexe. Le loyer cesse d'\u00eatre d\u00fb \u00e0 compter du premier jour du moisqui suit l'envoi de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 sa mainlev\u00e9e.Article 5:Si les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 font r\u00e9aliser, de leur propre initiative, des travauxpermettant de r\u00e9sorber cette situation d'insalubrit\u00e9 (suppression de l'impropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'habitationde ce local), la mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'insalubrit\u00e9 et de l'interdiction de mise \u00e0 disposition\u00e0 des fins d'habitation ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, par les agents comp\u00e9tents,de la r\u00e9alisation des travaux de sortie d'insalubrit\u00e9.Ces personnes tiennent \u00e0 la disposition de l'administration tousjustificatifs attestant de la bonner\u00e9alisation des travaux dans le respect des r\u00e8gles de l'art.Article 6 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent estpassible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du code de la construction et del'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants pr\u00e9vues par les articles L. 521-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuitesp\u00e9nales dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du code de la construction et del'habitation.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 par lettre remise contresignature ou tout autre moyen conf\u00e9rant date certaine \u00e0 la r\u00e9ception. II est affich\u00e9 \u00e0 la mairie deNice et sur la fa\u00e7ade de la construction concern\u00e9e.Il est \u00e9galement notifi\u00e9 \u00e0 l'occupant, \u00e0 savoir M. Boubekeur AITCHAOUCHE.Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Montdes Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010/ Fax : 0413.55.80.40 :- htips://www,paca.ars.sante fr)\n4/3\n7\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Nice, au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au procureur de la R\u00e9publique, auxorganismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement du lieude situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement dud\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministrecharg\u00e9e de la sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10 : >Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des Territoires etde la mer, la directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur de lapolice municipale de la Ville de Nice, le directeur de la r\u00e8glementation de la Ville de Nice et lemaire de Nice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Nice, le , \u00c0 3 MAI 2026\nC\u00e9line MAQUBT\nAnnexe : articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Montdes Merveilles - C523061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010/ Fax : 04.13.55.80.40 - http://www, paca.ars sante fr/\n513\n8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP 2026-691-VENCE-Mainlev\u00e9e\ninsalubrit\u00e9-cadastre F000AA01 P 104 et 108\n9\n= Se Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PREFET Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurDES ALPES- \u00e0. MARITIMES d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des Alpes-MaritimesFraterait\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2026- 6 4 /portant mainlev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-260relatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 du logement situ\u00e911 rue des Arcs - 06140 Vence, cadastr\u00e9 F000 AA 01 parcelles 104 et 108Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-14;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-23;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e8glement sanitaired\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 deslocaux d'habitation et assimil\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-431 du 25 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9lineMAQUET, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission politique de la ville et politiques sociales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-260 du 25 f\u00e9vrier 2026 relatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 dulogement localis\u00e9 au 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage de l'immeuble situ\u00e9 11 rue des Arcs \u00e0 Vence (06140), cadastr\u00e9 p104et 108 FOOO AA 01;VU le rapport \u00e9tabli par un agent habilit\u00e9 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00e0 la suite de la visite du27 avril 2026 qui a permis de constater la r\u00e9alisation de l'ensemble des travaux demand\u00e9s ;CONSIDERANT que les travaux constat\u00e9s par un agent habilit\u00e9 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 lorsde cette visite de contr\u00f4le permettent de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 du logementlocalis\u00e9 au 2\u00b0\" \u00e9tage de l'immeuble situ\u00e9 11 rue des Arcs \u00e0 Vence (06140) ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Aipes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/1/2\n10\nARRETEArticle 1* : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-260 du 25 f\u00e9vrier 2026 relatif au traitement de I'insalubrit\u00e9du logement localis\u00e9 au 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage de l'immeuble situ\u00e9 11 rue des Arcs \u00e0 Vence (06140), cadastr\u00e9p104 et 108 FOOO AA 071, est lev\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au propri\u00e9taire, M. Anthony PARIS domicili\u00e9 12 rueGanneron \u00e0 Paris (75018) et \u00e0 l'occupant du logement concern\u00e9.Il est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Vence.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Vence, au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement publicde coop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au procureur de la R\u00e9publique,aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement dulieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logementdu d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dansun d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministrecharg\u00e9e de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le sitewww.telerecours.fr. .Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, lecommandant du groupement de Gendarmerie des Alpes Maritimes et lecmaire de Vence sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nC\u00e9line MAQUET\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif 147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010/ Fax : 04.13.55.80.40 -httos://wwuw.paca.ars.sante.fr/2/2\n11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP-2026-692-CANNES-Mainlev\u00e9e\ninsalubrit\u00e9-cadastre CN0012\n12\n| Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PREFET PADES ALPES Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMARITIMES d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleLibart\u00e9 onepatin\u00e9 des Alpes-MaritimesFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2026- 649de mainlev\u00e9e de l'insalubrit\u00e9 du logement situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble16 avenue Saint-Charles \u00e0 CANNES, section cadastrale n\u00b0 CNOO12.Le Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 \u00e0 L. 511-22,L. 521-1 \u00e0 L. 521-4 et R511-1 \u00e0 R511-13 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-23 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1* janvier 1980 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e8glement sanitaired\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 deslocaux d'habitation et assimil\u00e9s : -VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1776 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame C\u00e9line MAQUET, sous-pr\u00e9f\u00e9te charg\u00e9e de mission politique de la Ville et politiquessociales;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-149 du 08 f\u00e9vrier 2024 relatif au danger imminent pour la sant\u00e9 etla s\u00e9curit\u00e9 des personnes concernant le logement du rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble situ\u00e9 16avenue Saint-Charles \u00e0 Cannes (06400), cadastr\u00e9 n\u00b0 CNO012 ;VU le rapport \u00e9tabli par un agent habilit\u00e9 du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de la villede Cannes \u00e0 la suite de la visite du 28 avril 2026 qui a permis de constater la r\u00e9alisation del'ensemble des travaux demand\u00e9s ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-B\u00e2timent Montdes Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3- T\u00e9l 04.13.55.8010/ Fax : 04.13.55.80.40 -https://www.paca.ars.sante.fr/\nme 1/3\n13\nCONSIDERANT que les travaux constat\u00e9s par un agent habilit\u00e9 du service communal d'hygi\u00e9neet de sant\u00e9 de la ville de Cannes lors de la visite de contr\u00f4le apr\u00e8s travaux du 28 avril 2026 ontpermis de faire cesser le danger imminent pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants del'immeuble situ\u00e9 16 avenue Saint-Charles \u00e0 Cannes (06400) ;SUR PROPOSITION du directeur du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de la ville de Cannes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-149 du 08 f\u00e9vrier 2024 relatif au danger imminent pour lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes concernant le logement du rez-de-chauss\u00e9e de l'immeublesitu\u00e9 16 avenue Saint-Charles \u00e0 Cannes (06400), cadastr\u00e9 n\u00b0 CNO012, est lev\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires, Messieurs Alexandre CARBONE et RemyGIUGIARO g\u00e9rants de la SCI BROZZERS GROUP dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Le Beverley 14 Ruede l''Abreuvage Le Cannet (06110).Il est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Cannes.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Cannes, au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissementpublic de coop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au procureur de laR\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e aulogement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9pour le logement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction etde l'habitation. .Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dansun d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministrecharg\u00e9e de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le sitewww.telerecours.fr,Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante,fr/\n2/3\n14\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, lecommissaire de police de la ville de Cannes et le maire de Cannes sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\npolitique de la Ville et politique socialesSPCM 4995C\u00e9line MAQUET\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-B\u00e2timent Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax ; 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/\n3/3\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-048 AP RP TSF Marmottes\n16\nE Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-048 Nice, le 11 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge fixe Marmottessur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 36 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 lamodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 28 mars2026;Vu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n1/3\n17\nARRETEArticle 1: disposition g\u00e9n\u00e9rale rLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge Marmottes situ\u00e9 sur la communed'Isola \u2014 station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9si\u00e8ge Marmottes.Article 3 : conditions d'acc\u00e8s des usagersIl est admis par v\u00e9hicule :\u00b0 cdt\u00e9 mont\u00e9e :\u00a9 4 personnes par si\u00e8ge ;o vitesse maximale de l'installation : 2.3 m\u00e8tres / seconde.* pas d'exploitation descente.Sont admis :\u00a2 les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surf;e Les engins sp\u00e9ciaux figurant dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.Article 4 : conditions de transport des usagersLes enfants restent plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de leurs parents ou des personnes auxquellesceux-ci en ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la garde (amis, moniteurs, ...) \u00e0 qui il appartient :\u00a2 _ d'appr\u00e9cier l'aptitude des enfants \u00e0 emprunter les installations de la station et des'organiser en cons\u00e9quence ;\u00a2 __ d'informer les enfants sur les r\u00e8gles d'usage des installations et de les alerter sur lesattitudes \u00e0 avoir et les erreurs \u00e0 ne pas commettre notamment en cas d'arr\u00eat.Les enfants, quelle que soit leur taille, comptent pour une personne.Transports des enfants dont la taille ne d\u00e9passe pas 1,25m, sur les t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges :les enfants dont la taille ne d\u00e9passe pas 1,25 m ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s sur un si\u00e8ge ques'ils sont accompagn\u00e9s par au moins une personne en mesure d'apporter une aide n\u00e9cessaire\u00e0 ces enfants, notamment pour la manoeuvre du garde de corps et le respect des consignesde s\u00e9curit\u00e9 (\u00e0 titre d'exemple l'aptitude de cette personne peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e par son titrede transport).Au maximum, deux enfants dont la taille ne d\u00e9passe pas 1,25 m, sont admis de chaque c\u00f4t\u00e9de cette personne sans place vide entre eux.Dans le cas d'un groupe encadr\u00e9, il appartient aux responsables de ce groupe d'organiser2/3\n18\nl'affectation des enfants par si\u00e8ge dans le respect des am\u00e9nagements pr\u00e9vus par l'exploitantet de s'assurer, pr\u00e9alablement \u00e0 l'embarquement, que les personnes concern\u00e9es parl'accompagnement des enfants ne s'y opposent pas.Article 5: article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9si\u00e8ge Marmottes.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. II peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9B\u00e9lina NEUBERT\nAnnexe : tableau des engins sp\u00e9ciaux\n3/3\n19\n= 75 uel= ns \u2014 | Se  ie= = = :_, = as \u0178 = = =a 8 =, mn = 7-_ \u00ab= Im \u00ab\u00a9 Sep =ego sf \u2014 |\n\u00bb =8 =. =o =,\" = 8 Bee = = = ES =  = =Elle = == os 71, L' = culs =o oi= = mee oe =, = s \"~\"= os <a onl mu,sae \"Sf\" .s = i =. EL = 7 \"= of == =SB eu | | || mf = ee mz Be  a a =\n= \u00ab= =! qu = :_ = = = oS mee = 8 CR= = = = Eu nn nn SI ss nm sb Iu \u00bbL EL ms: = son = @ emg,  Sees = = _ ==  == = 7 a\" | CR RS 2 ms = = ss sm\": JI = is a= = , \"=  = 8 = =H ...,, = = mee CR= =\" Lis \"LE = == \u00ab CE = =, = om = s * pp =. un =7 ee a = = =D ss ss. .\" 7 Ca = oe \"eemee oe 6 = I= =, = = = = = = CE = CR= = \u00e0 =n = 1: = = J mo \"\u00a9 sn\" Fis Ca= = = - = = 7 = = 8 = ns \u00ab |!= @ = = = \" = ss\";= Ca : = a\na\n20\nStation d'ISOLA 2000 \u2014 T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge fixe MARMOTTESAnnexe \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-048Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales depolice applicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, \u00ab Pour pouvoir \u00eatre autoris\u00e9, unengin sp\u00e9cial doit \u00eatre apte \u00e0 emprunter une remont\u00e9e m\u00e9canique. Cette aptitude peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e aumoyen d'un avis d\u00e9livr\u00e9 par le STRMTG. \u00bbLe chef d'exploitation autorise les engins sp\u00e9ciaux suivants, sous r\u00e9serve du respect des conditionsd'utilisation d\u00e9finies sur les avis d\u00e9livr\u00e9s par le STRMTG1) Engins de loisirs :BIBOARD \"racing et family\" AVEL _755_00_G (1) |SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624 911 (2)BIKEBOARD SNOW AVEL_79006 _B (2) |BLACKMOUTAIN AVEL_792_07B (2)SNOWBIKE AVEL_771_01_E (4) |WINTERX BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_ 797 08_A (2)SKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817 12 A (3)R2S AVEL_820 13_A (3) |MYSHAPE AVEL_821_13_D (3)VS FIREM AVEL_801_09E (5) |ATSB AVEL_815 12_A (6)SLEDGEHAMMER AVEL_818 13_B (7) |KIT GIGANTIC AVEL_819 13_A (8)TRIKKE SKKI AVEL_789 06_B (9) |ARTIC SNOWBIKE AVEL_84719 A (10)Le leash est obligatoire.(1) Reduction de la capacit\u00e9 du siege en r\u00e9servant 2 places pour 1 biboard;(2) plac\u00e9 obligatoirement sur une extr\u00e9mit\u00e9 du siege;(3) soit place sur une extr\u00e9mit\u00e9 de siege soit sur 2 places contigues;(4) 2 engins par siege, places aux extr\u00e9mit\u00e9s;(5) La capacit\u00e9 des sieges est r\u00e9duite en consid\u00e9rant qu'un VS evolution occupe 2 places (et VS Evolutionplace obligatoirement aux extr\u00e9mit\u00e9s de sieges);(6) 3 places n\u00e9cessaires \u00e0 l'ATSB et son usager;(7) Transport pr\u00e9conis\u00e9 en tant que \u00ab bagage \u00bb. Pour mod\u00e8le Freerider uniquement, l'engin peut \u00eatretransport\u00e9 sur TSF avec un usager plac\u00e9 sur une extr\u00e9mit\u00e9 de si\u00e8ge et ayant 2 places contigu\u00e9s ;(8) Plac\u00e9 \u00e0 une extr\u00e9mit\u00e9 de si\u00e8ge et avoir 2 places contigu\u00e9s(9) La capacit\u00e9 des si\u00e8ges est r\u00e9duite en consid\u00e9rant qu'un Trikke ski occupe 2 places(10) Soit positionn\u00e9 \u00e0 une extr\u00e9mit\u00e9 de si\u00e8ge soit sur 2 places contigu\u00e9s2) Mat\u00e9riel de ski assis :Non autoris\u00e9Fait \u00e0 Nice, le 11 mai 2026\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements ri Q s\u00e9curit\u00e9\n}\nB\u00e9lina NEUBERT\nService de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes \u2014 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 \u2014 T\u00e9l : 04 93 72 72 72 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 72 72 12\n21\n= n\u00b0 7 = a\" =  |= Eu nu = = = \"=5 = = = = = \u00ab = L= = = | | = == \u00ab\n= =\nms... | = = ef, om dm = = =s i\" = ss Pea sn 8 7 == = 7 a = 5 =\nee es. PL \"7- -. =e =, re = 8 ne\nL i \"1 oe mms 2\" = ETFO =\" | = PEL DLL ES L\nL ...\" : = \u00bb = =| CE=. 3 se= 8\n= 8 @L == 5 = os = =, 8 = mu == = L 7 CEE =\n= | == == 68 = E\nselvreu ufr atento atAfni T2 \u00c6USLUU OI TELL LI ts. == r\"FAM eta\n22\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-049 AP RP TSK Belv\u00e9d\u00e8re\n23\nEI Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-049 Nice, le 11 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Belv\u00e9d\u00e8resur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 lamodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n24\nARRETEArticle 1: disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Belv\u00e9d\u00e8re situ\u00e9 sur lacommune d'Isola \u2014 station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Belv\u00e9d\u00e8re.Article 3 : conditions d'acc\u00e8s des usagersLe transport d'une personne sur le m\u00eame agr\u00e8s est autoris\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Sont admis :\u00a2 les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;+ les traineaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 ;\u00b0 les personnes handicap\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9, avec pr\u00e9sence obligatoire d'une personne en poste \u00e0 l'arriv\u00e9e,pr\u00eate \u00e0 actionner le bouton d'arr\u00eat de l'aire d'arriv\u00e9e;\u00b0 les engins sp\u00e9ciaux figurant dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.L'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'\u00e9quipement est denature \u00e0 g\u00eaner l'exploitation de l'installation ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : conditions de transport des usagersL'acc\u00e8s des personnes demandant des conditions particuli\u00e8res de transport se fait apr\u00e8sentente avec l'exploitant.Article 5: article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Belv\u00e9d\u00e8re.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9lai\n2/3\n25\nde deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements ri s s\u00e9curit\u00e9DESB\u00e9lina NEUBERT\nAnnexe : tableau des engins sp\u00e9ciaux\n3/3\n26\nagivies ith binleds Sites Deidus s weet HigernoaliatsQE PTIT EULe\n27\nStation d'ISOLA 2000 - T\u00e9l\u00e9ski BELVEDEREAnnexe \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-049Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales depolice applicables aux t\u00e9l\u00e9skis du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, \u00ab Pour pouvoir \u00eatre autoris\u00e9, Un enginsp\u00e9cial doit \u00eatre apte \u00e0 emprunter Une remont\u00e9e m\u00e9canique. Cette aptitude peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au moyend'un avis d\u00e9livr\u00e9 par le STRMTG. \u00bb Le chef d'exploitation autorise les engins sp\u00e9ciaux suivants, sous r\u00e9servedu respect des conditions d'utilisation d\u00e9finies sur les avis d\u00e9livr\u00e9s par le STRMTG.1) Engins de Loisir :BIBOARD \"racing et family\" AVEL 755_00_G SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B BLACKMOUTAIN AVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_ 797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S 'AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A ATSB AVEL_815_12_AVS FIREM AVEL_801_09_E KIT GIGANTIC AVEL_819_13_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B SKI-BIKE AVEL_836_16_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETIC AVEL_838_17_B SNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_A ARTIC SNOWBIKE AVEL_847_19_ASNO-GO AVEL_850_19_B QUATRO SENSATION AVEL_839_17_ASNOWSCOOT CENTSIX AVEL_843_18_ALe leash est obligatoire.2) Mat\u00e9riel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A SCARVER AVMH_779_08_CYETI 1-YETI 2 AVMH_754_00_B YETI M.C.P AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775_02_B GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_792_13_B GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B X BEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_777_06_B SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait a Nice, le 11 mai 2026\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements ri s\u00e9curit\u00e9B\u00e9lina NEUBERT\nService de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes \u2014 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 - T\u00e9l : 04 93 72 72 72 ~ T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 72 72 12\n28\nLes, a 8 ee\nsh? un a See \u00ab || | |_|a =< = i =\nEn LI = SG E LI Eas | [| LILI | ss a |ie|\ni : \"mL\"  = 35LI || : mle a a se = |e= fue. RTE =LI a | oe | |  us a | a BE\n= il LEP LI E 8 = ||_| || fF | | a | mz| i | \u2014 : = I is |_|a = a ' m= 6. = | i | aBa | | |_| || i LI ||s Lau F 7 ,TM | a\" i | nl |all a i | | a a =,= a L| LI RS En LI LI LI LI LI LI= \" \"2 \"8 \u00bb\" 8. OD\n= a = LL\" a 3  * |se|7 , = LL ....LI a | LI | oe | |e|LL: ow a | se | a = es\" LI LL iw =| = Pe |_| u al =| oe | En |_| S| nn\" oOo || F || ss | = LIEL: iw mz = LI LI[| LI LM\nssivt\u00e9sUb white stisita rt'i:\u00c0\"SaFraA enue?\n|_|\n|\n=\n= as == == ==\n=H. i\";as = & = \"als= =\nEE \" |\n=\n=\n= |' =\n= ss =\nZZ\" * a os oo\"\n= \u2014  eu\n=., = =\n= \u00ab= =\n\u2014 8=\n29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-050 AP RP TSK Chastillon\n30\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-050 Nice, le 11 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Chastillonsur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 lamodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 3 avril 2026 ;Prop p PVu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n31\nARRETEArticle 1: disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Chastillon situ\u00e9 sur lacommune d'Isola \u2014 station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Chastillon.Article 3 : conditions d'acc\u00e8s des usagersLe transport simultan\u00e9 d'un adulte et d'un enfant sur le m\u00eame agr\u00e8s est autoris\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Sont admis :e les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;e les tra\u00eeneaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 ;e les personnes handicap\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9, avec pr\u00e9sence obligatoire d'une personne en poste \u00e0 l'arriv\u00e9e,pr\u00eate \u00e0 actionner le bouton d'arr\u00eat de l'aire d'arriv\u00e9e ;\u00b0 les engins sp\u00e9ciaux figurant dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.L'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'\u00e9quipement est denature \u00e0 g\u00eaner l'exploitation de l'installation ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : conditions de transport des usagersL'acc\u00e8s des personnes demandant des conditions particuli\u00e8res de transport se fait apr\u00e8sentente avec l'exploitant.Article 5 : article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Chastillon.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,\n2/3\n32\nlorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait anouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements tis S s\u00e9curit\u00e9|\nB\u00e9lina NEUBERT\nAnnexe : tableau des engins sp\u00e9ciaux\n3/3\n33\nCRIME ubrerniihe plants & |nine caupel! urgentWal33) JAM anltsf\n34\nStation d'ISOLA 2000 - T\u00e9l\u00e9ski CHASTILLON\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales depolice applicables aux t\u00e9l\u00e9skis du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, \u00ab Pour pouvoir \u00eatre autoris\u00e9, un enginsp\u00e9cial doit \u00eatre apte \u00e0 emprunter une remont\u00e9e m\u00e9canique. Cette aptitude peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au moyend'un avis d\u00e9livr\u00e9 par le STRMTG. \u00bb Le chef d'exploitation autorise les engins sp\u00e9ciaux suivants, sous r\u00e9servedu respect des conditions d'utilisation d\u00e9finies sur les avis d\u00e9livr\u00e9s par le STRMTG.1) Engins de Loisir :\nAnnexe \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-050\nBIBOARD \"racing et family\"AVEL _755_00_GSNOWSCOOT INSIDE TOYSAVEL_624_91_|BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_BBLACKMOUTAINAVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A SKI-BIKE AVEL_836_16_AVS FIREM AVEL_801_09_E ATSB AVEL_815_12_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B KIT GIGANTIC AVEL_819_13_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETICAVEL_838_17_BSNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_AARTIC SNOWBIKEAVEL_847_19_ASNO GO AVEL_850_19_BSNOWSCOOT CENTSIXAVEL-843-18-AQUATTRO SENSATIONSAVEL_839_17_ALe leash est obligatoire.2) Mat\u00e9riel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A |SCARVER AVMH_779_08_CYETI 1- YETI 2 AVMH_754_00_B |YETIM.C.P. AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B |UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A |UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - DUALSKI AVMH_775_02.B |GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_792_13_B |GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B |XBEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_77706 B | SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait a Nice, le 11 mai 2026\nService de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes \u2014 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements ri\n\u00c0\nB\u00e9lina NF''OFRTes s\u00e9curit\u00e9\nCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 \u2014 T\u00e9l : 04 93 72 72 72 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 72 72 12\n35\na a a a = = = a 5 m=ss 8= a a a 8 a a a\n= a a = a a 7 a a .\" a afl = -a a a a a a a a = = a a\n; = | eea a afl | a Fm.\" mee. | = os \"5 = =.\" *a | | = = Bm @ i= = = aa ns fe ee aa = CU a moms a as @ = oa a a: == EL = =.= F = =. a 7 CEa = a Be en \u00c0 a ae a a |2% LL | a UE dl ons a 7a a sn = a a = = = i a nssn So m= 6 i - = 7 7| 7 a @ \u00fc \"=i * a 7 CL En 7 = * 7 ln =a | | a @ EL\" En a 8 | Eu | Cama | 7 Ee a a > = a = ma aoe | a a _ a one a sn.\" a| 7 | | a a BEa \"5 of\u00ae a\u2014=\"3 1\u00b0\"\n1 = LL >, = ae = = _\u2014 > = aom 8S = a = a o \"a 8 a\" s = a =\"| a = a 8 a SS im 8 a B88 aw aesa = 7 | ee = = 8 = =\na a a a a a a a a a\na a _ EH a a 6 == CU = = a ae| a\nsav Ube stiieibe flans n2| \u00e0 Mina taupes t 2fterrsg dl\"rh1 ne Li art)\nan\n36\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-051 AP RP TSK Front de Neige\n37\nEI Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-051 Nice, le 11 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Front-de-Neige 1sur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 lamodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n38\nARRETEArticle 1: disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Front de Neige 1 situ\u00e9 surla commune d'lsola \u2014 station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Front de Neige 1.Article 3 : conditions d'acc\u00e8s des usagersLe transport simultan\u00e9 d'un adulte et d'un enfant sur le m\u00eame agr\u00e8s est autoris\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Sont admis :\u00b0 les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;* les traineaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 ;e les personnes handicap\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9, avec pr\u00e9sence obligatoire d'une personne en poste \u00e0 l'arriv\u00e9e,pr\u00eate \u00e0 actionner le bouton d'arr\u00eat de l'aire d'arriv\u00e9e ;* les engins sp\u00e9ciaux figurant dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.L'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'\u00e9quipement est denature \u00e0 g\u00eaner l'exploitation de l'installation ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : conditions de transport des usagersL'acc\u00e8s des personnes demandant des conditions particuli\u00e8res de transport se fait apr\u00e8sentente avec l'exploitant.Article 5 : article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Front de Neige 1.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. || peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,\n2/3\n39\nlorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait anouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du service\nB\u00e9lina NEUBERT\nAnnexe : tableau des engins sp\u00e9ciaux\n3/3\n40\neJiwige ub shiofhn elec \u00ab+4onusse Asus Street \u00e9tatLos Lu\u2014 =  =\n[ABE gay as\n41\nStation d'ISOLA 2000 - T\u00e9l\u00e9ski FRONT DE NEIGE 1Annexe \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-051Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales depolice applicables aux t\u00e9l\u00e9skis du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, \u00ab Pour pouvoir \u00eatre autoris\u00e9, un enginsp\u00e9cial doit \u00eatre apte \u00e0 emprunter une remont\u00e9e m\u00e9canique. Cette aptitude peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au moyend'un avis d\u00e9livr\u00e9 par le STRMTG. \u00bb Le chef d'exploitation autorise les engins sp\u00e9ciaux suivants, sous r\u00e9servedu respect des conditions d'utilisation d\u00e9finies sur les avis d\u00e9livr\u00e9s par le STRMTG.1) Engins de loisirs :BIBOARD 'racing et family\" AVEL _755_00_G |SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624 911 |BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B BLACKMOUTAIN AVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A SKI-BIKE AVEL_836_16_AVS FIREM AVEL_801_09_E ATSB AVEL_815_12_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B KIT GIGANTIC AVEL_819_13_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETIC AVEL_838_17_B SNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_A ARTIC SNOWBIKE AVEL_847_19_ASNO GO AVEL_850_19_B SNOWSCOOT CENTSIX AVEL-843-18-AQUATTRO SENSATIONS AVEL_839_17_ALe leash est obligatoire.2) Mat\u00e9riel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A | SCARVER AVMH_779_08_CYETI1-YETI 2 AVMH_754_00_B |YETIM.C.P. AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B |UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A |UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - DUALSKI AVMH_775_02_B |GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_79213 B |GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B |X BEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_777_06_B |SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait \u00e0 Nice, le 11 mai 2026\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placementssi es s\u00e9curit\u00e9\nal ry\nB\u00e9lina NFIIRERT\nService de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes \u2014 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 \u2014 T\u00e9l : 04 93 72 72 72 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 72 72 12\n42\n= Le\nIE === ==\nLT= i = =\nand.\"hes = =. : ==\nSF \"5 4\"2.  =\nr= \"=\"\" J LI\nas ofl l'un\na8 \" \"*F\na = a ges 5\nml = ee EEE EEFa8 = un =  Lu :| = = \u00ab a 8ee  \" 7En L sms = =\"= 5 = a s i a\naS eee 2 un : oe\n\u00b0 FL\">Pi\n1a =a =\n\"es ll\nE a\na 2 oe= a\nigined Bbeinleihin sltaris alnus pr \u00c0 fish reLA ta ei\n= a Gm =\nBe Oo8 a mal\n= EL un = == a8 q* a7 =sm\" a 5= <=: \u00a9 \u2014\na = a8\nos LL TM= du= 7 =fF =\n= | ==\niTM.= | | ame 5\n= = ul= un : == = a8=== 7. ooa a8 ==\na\" =\na a: = = = ou\na a 8a . == = fF gy\na =\n\u00ab \u00b0L\nE = = =\nss\"\n== 8 F\naEL Bee == a oe * oea = |\u00ab\n7 \"5a| | a ay\"= en a i\"= *. \"ssa .\"\na =\n\u00c0  '\"...\nn au\nEs SR\n43\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-052 AP RP TSK Grande Combe\n44\nE = Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-052 Nice, le 11 mai 2026\nARRETE PREFECTORALportant avis conforme sur le reglement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Grande Combesur la commune d'isola - station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 lamodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 3 avril 2026 ;Vu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTEArticle 1 : disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Grande Combe situ\u00e9 sur lacommune d'lsola \u2014 station de ski Isola 2000.\n45\nLes usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Grande Combe.Article 3 : conditions d'acc\u00e8s des usagersLe transport d'une personne sur le m\u00eame agr\u00e8s est INTERDIT.Sont admis :\u00a2 les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;\u00a2 les traineaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.L'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'\u00e9quipement est denature \u00e0 g\u00eaner l'exploitation de l'installation ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : conditions de transport des usagersL'acc\u00e8s des personnes demandant des conditions particuli\u00e8res de transport se fait apr\u00e8sentente avec l'exploitant.Article 5: article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Grande Combe.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements si s\u00e9curit\u00e92/2 B\u00e9lina NEUBERT\n46\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-053 AP RP TSK Parcs\n47\nE Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-053 Nice, le 11 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Parcssur la commune d'Isola \u2014 station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19 ;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, a la r\u00e9alisation, \u00e0 lamodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nARRETEArticle 1: disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fixe le reglement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Parcs situ\u00e9 sur la communed'Isola - station de ski Isola 2000.\n48\nLes usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e9glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Parcs.Article 3 : conditions d'acc\u00e9s des usagersLe transport d'une personne sur le m\u00eame agr\u00e8s est INTERDIT.Sont admis :\u00b0 les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;* les traineaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.L'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'\u00e9quipement est denature \u00e0 g\u00eaner l'exploitation de l'installation ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : conditions de transport des usagersL'acc\u00e8s des personnes demandant des conditions particuli\u00e8res de transport se fait apr\u00e8sentente avec l'exploitant.Article 5 : article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Parcs.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e92/2 ~~ B\u00e9lina NEUBERT\n49\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-054 AP RP TSK Plateau\n50\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-054 Nice, le 11 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Plateausur la commune d'Isola \u2014 station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19 ;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, a lamodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n51\nARRETEArticle 1: disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fixe le r\u00e9glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Plateau situ\u00e9 sur lacommune d'Isola - station de ski Isola 2000.Les Usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Plateau.Article 3 : conditions d'acc\u00e8s des usagersLe transport simultan\u00e9 d'un adulte et d'un enfant sur le m\u00eame agr\u00e8s est autoris\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Sont admis :* les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, monoskis, surfs...) ;\u00a2 les traineaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 ;* les personnes handicap\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9, avec pr\u00e9sence obligatoire d'une personne en poste \u00e0l'arriv\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 actionner le bouton d'arr\u00eat de l'aire d'arriv\u00e9e ;* les engins sp\u00e9ciaux figurant dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.L'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'\u00e9quipement est denature \u00e0 g\u00eaner l'exploitation de l'installation ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : conditions de transport des usagersL'acc\u00e8s des personnes demandant des conditions particuli\u00e8res de transport se fait apr\u00e8sentente avec l'exploitant.Article 5: article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Plateau.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours coritentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0\n2/3\n52\nnouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements ri s\u00e9curit\u00e9\nB\u00e9lina NEUBERT\nAnnexe : tableau des engins sp\u00e9ciaux\nae\n53\nsuvise Ub \u00e6tiituibe SNS 1Stowase sapin Shs 1616.8TAABUAN Sail\n54\nStation d'ISOLA 2000 - T\u00e9l\u00e9ski PLATEAUAnnexe \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-054Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales depolice applicables aux t\u00e9l\u00e9skis du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, \u00ab Pour pouvoir \u00eatre autoris\u00e9, un enginsp\u00e9cial doit \u00eatre apte \u00e0 emprunter une remont\u00e9e m\u00e9canique. Cette aptitude peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au moyend'un avis d\u00e9livr\u00e9 par le STRMTG. \u00bb Le chef d'exploitation autorise les engins sp\u00e9ciaux suivants, sous r\u00e9servedu respect des conditions d'utilisation d\u00e9finies sur les avis d\u00e9livr\u00e9s par le STRMTG.1) Engins de loisirs :BIBOARD \"racing et family\"AVEL _755_00G SNOWSCOOT INSIDE TOYSAVEL_624_91_|BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_BBLACKMOUTAINAVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A SKI-BIKE AVEL_836_16_AVS FIREM AVEL_801_09_E ATSB AVEL_815_12_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B KIT GIGANTIC AVEL_819_13_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETIC AVEL_838_17_B SNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_AARTIC SNOWBIKEAVEL_847 19_ASNO GO AVEL_850_19_BSNOWSCOOT CENTSIXAVEL-843-18-AQUATTRO SENSATIONSAVEL_839_17_ALe leash est obligatoire.2) Mat\u00e9riel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A |SCARVER AVMH_779_08_CYETI1- YETI 2 AVMH_754_00_B |YETIM.C.P. AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B | UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A |UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - DUALSKI AVMH_775_02_B |GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_792.13_B | GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B__| X BEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_777_06_B | SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait a Nice, le 11 mai 2026\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nB\u00e9lina NEUBERT\nService de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes \u2014 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 - T\u00e9l : 04 93 72 72 72 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 72 72 12\n55\nMONIT SHUTIMe SAC ETESLi\n= = = = 8\nCI] sn |\" = == = =7 = 7 7\" = == \u00ab= == =\n== =. = = a \"a0= = = == = | = =\n= =  = =|= = =\n= \" =\u00bb | oi= es ==... = =\"\n= == = \u00ab= = = = \u00ab8= ss = 7 = 7 =\n= se*= = = = = =\nun ms @ = = \u00ab=\n[I\nBn un = 5\n== | 7= |  = 6= = =\n...\n: \"s= = =\n=\n=: a a8: = a= aa \"ssa a\nM \"al oo bsa = \u00bb. ER\n2 7\"\na \".sa|ss\"\n=a a aa 8 a |\na LLBa @ a\na 8 a =a 8\n= a ss =a ae=\n== = ao a\n0 LE OLta\n||\n7 =a 7 a\n56\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-055 AP RP TSK Roubines\n57\n| S| Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-055 Nice, le 11 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Roubinessur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, a la r\u00e9alisation, \u00e0 lamodification, \u00e0 l'exploitation et a la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;_ Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e9ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 3 avril 2026 ;Vu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n58\nARRETEArticle 1: disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Roubines situ\u00e9 sur lacommune d'Isola \u2014 station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Roubines.Article 3 : conditions d'acc\u00e8s des usagersLe transport simultan\u00e9 d'un adulte et d'un enfant sur le m\u00eame agr\u00e8s est autoris\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Sont admis :e les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, monoskis, surfs...) ;e les tra\u00eeneaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9;* les personnes handicap\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9, avec pr\u00e9sence obligatoire d'une personne en poste \u00e0l'arriv\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 actionner le bouton d'arr\u00eat de l'aire d'arriv\u00e9e ;\u00a2 les engins sp\u00e9ciaux figurant dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans lesconditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.L'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'\u00e9quipement est denature \u00e0 g\u00eaner l'exploitation de l'installation ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : conditions de transport des usagersL'acc\u00e8s des personnes demandant des conditions particuli\u00e8res de transport se fait apr\u00e8sentente avec l'exploitant.Article 5 : article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Roubines.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0\n2/3\n59\nnouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements ri S s\u00e9curit\u00e9Sr:18% 71B\u00e9lina NEUBERT\nAnnexe : tableau des engins sp\u00e9ciaux\n3/3\n60\nase ve swnugua Stites!Bynes Fane! ele ITSa iaverra vecTeagan Kaleo\n61\nStation d'ISOLA 2000 - T\u00e9l\u00e9ski ROUBINES\n1) Engins de loisirs :\nAnnexe \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-055Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales depolice applicables aux t\u00e9l\u00e9skis du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, \u00ab Pour pouvoir \u00eatre autoris\u00e9, un enginsp\u00e9cial doit \u00eatre apte \u00e0 emprunter une remont\u00e9e m\u00e9canique. Cette aptitude peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au moyend'un avis d\u00e9livr\u00e9 par le STRMTG. \u00bb Le chef d'exploitation autorise les engins sp\u00e9ciaux suivants, sous r\u00e9servedu respect des conditions d'utilisation d\u00e9finies sur les avis d\u00e9livr\u00e9s par le STRMTG.\nBIBOARD \"racing et family\"AVEL _755_00_GSNOWSCOOT INSIDE TOYSAVEL_624_91_|BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_BBLACKMOUTAINAVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_ 797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A SKI-BIKE AVEL_836_16_AVS FIREM AVEL_801_09_E ATSB AVEL_815_12_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B KIT GIGANTIC AVEL_819_13_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETIC AVEL_838_17_B SNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_AARTIC SNOWBIKEAVEL_847_19_ASNO GO AVEL_850_19_BSNOWSCOOT CENTSIXAVEL-843-18-AQUATTRO SENSATIONSAVEL_839_17_ALe leash est obligatoire.2) Mat\u00e9riel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A | SCARVER AVMH_779_08_CYETI 1 - YETI 2 AVMH_754_00_B | YETIM.C. P. AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B |UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A |UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - DUALSKI AVMH_775_02_B |GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_792_13_B |GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B |X BEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_777_06_B |SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait a Nice, le 11 mai 2026\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placemenB\u00e9lina NEUBERT\nService de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes \u2014 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 \u2014 T\u00e9l : 04 93 72 72 72 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 72 72 12\nisques s\u00e9curit\u00e9\n62\n: | | LI : | |\n| F en i LE |\nLI h | a %L) a F :\nLI a | = LE: | i\nStone up etre stle tt tlMine <Bugtn emamaaiqine. re 5,\" =FARAT inne\n=+ aa os a\na\na8=\naE =\na a= a\n=. a\na aa aa a a\n7 a= =a\n= a 8a a\na a\na\naa\na\n1= a a 7 a 8BES = se *a = 2,9 =\n= om ia : EE SHESEL a @ a =\n63\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-056 AP RP TSK Saint Sauveur\n64\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-056 Nice, le 11 mai 2026\nARRETE PREFECTORALportant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Saint-Sauveursur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19 ;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 lamodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9skis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant \u00ab SEM des cimes du Mercantour \u00bb le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTEArticle 1 : disposition g\u00e9n\u00e9raleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Saint-Sauveur situ\u00e9 sur lacommune d'Isola \u2014 station de ski Isola 2000.\n65\nLes usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e9glement et de suivre les instructionsparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 2 : lien avec I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9 sont applicables aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Saint-Sauveur.Article 3 : conditions d'acc\u00e8s des usagersLe transport d'une personne sur le m\u00eame agr\u00e8s est INTERDIT.Sont admis :\u00a2 les usagers avec leurs \u00e9quipements (skis alpins, mono ski, surfs...),\u00b0 les tra\u00eeneaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.L'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9ski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.L'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'\u00e9quipement est denature \u00e0 g\u00eaner l'exploitation de l'installation ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : conditions de transport des usagersL'acc\u00e8s des personnes demandant des conditions particuli\u00e8res de transport se fait apr\u00e8sentente avec l'exploitant.Article 5: article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s aut\u00e9l\u00e9ski d\u00e9brayable Saint-Sauveur.Article 6 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant \u00ab CEM des cimes duMercantour \u00bb et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa cheffe adjointe du serviced\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nij\n2/2 <\u2014\u2014\"R\u00e9lina NEUBERT\n66\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-042 DFCI - Fermeture entr\u00e9e sortie 58 +\nAire\n67\n| |PREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-042 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 13 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nSection bretelle entr\u00e9e et sortie \u00e9changeur 58\nCommune de Roquebrune-Cap-Martin\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars  \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et  6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-029  du  20  mars  2025  autorisant  l'ouverture  de  chantiers  \ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les  autoroutes  A8  et  A500  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite du  \nd\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric  \nLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-551 du 15 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \ndirecteurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national ;\nVu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 27 juin 2023 ;\nVu le dossier DESC n\u00b02026-064 pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 17 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 21 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes en date du 13 mai 2026 ;\n1/3\n68\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre la campagne de D\u00e9fense des For\u00eats Contre l'Incendie \n(DFCI) ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er :\nEn raison de travaux la nuit du lundi 18 mai au mardi 19 mai 2026 (1 nuit) entre 19h et 05h, les  \nconditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifi\u00e9es comme suit :\n\u2022 fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b058 dans le sens France-Italie ;\n\u2022 fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b058 et de l'aire de la Riviera Fran\u00e7aise \ndans le sens France-Italie de 19h \u00e0 05h, la purge de l'aire se fera avec les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure si n\u00e9cessaire ;\n\u2022 neutralisation de voies en section courante entre le PR 208+000 et le PR 214+000 dans  \nle sens France-Italie ;\n\u2022 dans la section o\u00f9 les voies sont neutralis\u00e9es, avec ou sans basculement de chauss\u00e9e  \ndans  le  sens  oppos\u00e9,  la  limitation  de  vitesse  est  fix\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral n\u00b02025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.\nDurant la fermeture des bretelles de l'\u00e9changeur, la circulation est organis\u00e9e comme suit :\nPour l'ensemble des v\u00e9hicules l\u00e9gers  qui ne pourront pas prendre la sortie N\u00b058 en direction  \nl'Italie, prendre la sortie  57 vers \u00c8ze/La Turbie. Au rond-point, continuer tout droit sur  Rte de \nl'Ubac.  Au  rond-point,  prendre  la  1re sortie  sur  Rte  de  Laghet/D2204A  en  direction  \nde A8/Menton/La  Turbie/\u00c8ze/Monaco.  Au  rond-point,  continuer  tout  droit  sur  Rte  de  \nNice/D2564.\nPour les poids lourds qui ne pourront pas prendre la bretelle de sortie N\u00b058 en direction de  \nl'Italie, prendre la sortie  59 vers Menton/Sospel. Continuer sur  D22A. Tourner \u00e0  droite pour \nrester sur  D22A. Au rond-point, prendre la  1re sortie sur  Rte de Sospel/D2566  en direction  \nde Menton. Au rond-point, prendre la  1re sortie et continuer sur  Rte de Sospel/D2566. Au  \nrond-point, prendre la 2e sortie et continuer sur D2566. Au rond-point, prendre la 2e sortie et \ncontinuer sur D2566. Au rond-point, prendre la  1re sortie sur Av. de Sospel/D2566. Prendre \u00e0 \ndroite sur Rue des S\u0153urs Munet. Continuer sur Rue des Anciens Combattants d'Afn. Au rond-\npoint,  prendre  la  3e sortie  sur  Cr  du  Pr\u00e9sident  Georges  Pompidou/D22.  Au  rond-point,  \nprendre la 3e sortie sur Esp. du Pr\u00e9sident Georges Pompidou/D22. \nPrendre \u00e0  droite sur Av.  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle/D6007 .  Au  rond-point,  prendre  la 3e sortie. \nPrendre \u00e0 droite  sur Av. Robert Schumann/D52. Au rond-point, prendre la  1re sortie sur  Av. \nSylvio de Monl\u00e9on/D52. Au rond-point, prendre la  2e sortie et continuer sur  Av. Sylvio de  \nMonl\u00e9on/D52. Au rond-point, prendre la  1re sortie sur  Av. Paul Doumer/D52. Au rond-point,  \nprendre  la 2e sortie  sur Av.  de  la  C\u00f4te  d'Azur/D6007 .  Au Rdpt  des  4  Chemins,  prendre  \nla 1re sortie sur Av. Notre Dame Bon Voyage/D6007 . Prendre \u00e0 droite sur Bretelle du Vistaero. \nContinuer sur Av. Agerbol/D51. Au rond-point, prendre la 3e sortie sur Rte de la Turbie/D2564. \nPrendre le rond-point.\n2/3\n69\nArticle 2 :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est \nautoris\u00e9e dans les deux sens.\nArticle 3 :\nLa longueur de restriction de capacit\u00e9 est port\u00e9e \u00e0 maximum 10km.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire et de d\u00e9viation, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, est mise \nen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'ESCOTA.\nArticle 5 :\nLes usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'information  \nsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site  \ninternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- aux organisations patronales de transport ;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA\n- aux Maires de La Turbie, Roquebrune cap Martin et Menton ;\n- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.\n3/3\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\n                                                           \nSIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BORDY\n \n70\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-045 aire de la c\u00f4te d'azur pour le\nchantier DFCI\n71\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-045 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 12 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nAire de la C\u00f4te d'Azur\nCommune de Mougins\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars  \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et  6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-029  du  20  mars  2025  autorisant  l'ouverture  de  chantiers  \ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les  autoroutes  A8  et  A500  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite du  \nd\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric\nLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-551 du 15 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \naux directeurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et  \nde la mer ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national ;\nVu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 27 juin 2023 ;\n1/3\n72\nVu le dossier DESC n\u00b02026-067 pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 4 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 6 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre la campagne de D\u00e9fense des For\u00eats Contre l'Incendie \n(DFCI) ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er :\nEn raison de travaux durant la nuit du 2 juin 2026 de 21h \u00e0 05h, les conditions de circulation  \nde l'autoroute A8 sont temporairement modifi\u00e9es comme suit :\n\u2022 fermeture de l'aire de Mougins au PR 168+000. La purge de l'aire se fera avec les forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure si n\u00e9cessaire ;\n\u2022  Nuit de repli en cas d'intemp\u00e9rie ou d'incident majeur : La nuit du 3 juin 2026 de 21h \u00e0 \n05h00;\nArticle 2 :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est \nautoris\u00e9e dans les deux sens.\nArticle 3 :\nLa signalisation temporaire et de d\u00e9viation, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, est mise \nen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'ESCOTA.\nArticle 4 :\nLes usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'information  \nsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site  \ninternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/3\n73\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- aux organisations patronales de transport ;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA\n- au maire de Mougins ;\n- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.\n3/3\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\n                                                              \nSIGN\u00c9\n J\u00e9r\u00f4me BORDY\n74\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-046 Maintenance Tunnel Peyronnet et\nGiraude\n75\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-046 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 12 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des tunnels du Peyronnet et de la \nGiraude dans les deux sens de circulation de l'autoroute A8,\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars  \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-029  du  20  mars  2025  autorisant  l'ouverture  de  chantiers  \ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les  autoroutes  A8  et  A500  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite du  \nd\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric\nLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-551 du 15 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \ndirecteurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\n1/4\n76\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national ;\nVu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 27 juin 2023 ;\nVu le dossier DESC n\u00b02026-068 pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 5 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 7 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  r\u00e9glementer  la  circulation,  dans  le  cadre  de  travaux  de  \nmaintenance des \u00e9quipements des tunnels du Peyronnet et de la Giraude, dans les deux sens  \nde circulation, sur l'autoroute A8, ainsi que l'entretien de murs au PR 219+600  en direction \nd'Aix-en-Provence.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er :\nEn raison de travaux jours et nuits du mardi 26 mai \u00e0 08  h au vendredi 29 mai 2026 \u00e0 06  h \n(4 jours  et  3  nuits),  les  conditions  de  circulation  de  l'autoroute  A8  sont  temporairement \nmodifi\u00e9es comme suit :\nTravaux de maintenance des tunnels Peyronnet et Giraude  H24 :\n- Basculement chauss\u00e9e en direction de l'Italie ITPC entr\u00e9e 223+150 et ITPC sortie c\u00f4t\u00e9  \nItalie avec neutralisation de voies en section courante  entre le PR 222+000 et le PR  \n224+000 dans le sens France-Italie et entre le PR 224+000 et le PR 223+000 dans le sens \nItalie-France. Dans la section o\u00f9 les voies sont neutralis\u00e9es, avec ou sans basculement de \nchauss\u00e9e dans le sens oppos\u00e9, la limitation de vitesse est fix\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b02025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.\nTravaux d'entretien de murs au PR 219+600 uniquement les nuits entre 20 h et 06 h :\n- Neutralisation de voies en section courante entre le PR 222+300 et le PR 219+400 dans \nle sens Italie-France. Dans la section o\u00f9 les voies sont neutralis\u00e9es, avec ou sans \nbasculement de chauss\u00e9e dans le sens oppos\u00e9, la limitation de vitesse est fix\u00e9e \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.\n2/4\n77\n14\n<<9\u00c00(0)(0)(ON|-,NDOS\nA\neg|(@|~~a\nfay\n==ESS=1:XKmmOBmmOYme_fifig~~====DOHeHEHEHEHEEE&>DOOOHEHEHEHEEE&+(9LiteD\u00d9\n7\naasasaasasPT|ns\u00a9as=tC\nPlanche de balisage sp\u00e9cifique ci-dessous :\n3/4\n223,200\nZone Tampon\n223,150\n Plaquette 4Km Zone Tampon\nB21 x4 + rampe\nAK5 223,100\nKD - 600m 222,900\n222,950  Plaquette 4Km\nBK14 et B3 222,700\n222,100 D\u00e9but Biseau\nKD - 200m 222,500\nD\u00e9but Biseau 222,300\n100\nITPC SORTIE 223,150\nNORD SUD\nITPC ENTREE Italie\n78\nArticle 2 :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est \nautoris\u00e9e dans les deux sens.\nArticle 3 :\nLa longueur de restriction de capacit\u00e9 est de 10km.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire et de d\u00e9viation, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, est mise \nen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'ESCOTA.\nArticle 5 :\nLes usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'information  \nsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site  \ninternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- aux organisations patronales de transport ;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA\n- aux maires de Beausoleil et de Roquebrune-Cap-Martin\n- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.\n4/4\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\n                                                              \nSIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BORDY\n79\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 - 689 Rallye d'Antibes\n80\n| Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 2026- 634 Nice, le 1 +13ARR\u00caT\u00c9Portant autorisation du 61*\"* rallye Antibes C\u00f4te d'AzurLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gilbert Giraud, Pr\u00e9sident de l'associationsportive automobile Antibes Juan Les Pins, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 fairedisputer du jeudi 14 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026 un rallye automobiled\u00e9nomm\u00e9 \u00ab61\u00b0\"\u00b0 rallye Antibes C\u00f4te d'Azur \u00bb incluant \u00e9galement le \u00ab 31\u00b0\"\u00b0rallye Antibes Historic VHC \u00bb, le \u00ab 17\u00b0\"\u00b0 rallye Antibes Historic VHRS \u00bb, le \u00ab 4 \u00b0\u00b0rallye Antibes c\u00f4te d'azur VMRS \u00bb et le \u00ab 6\u00b0\" rallye r\u00e9gion Sud ENRS \u00e9nergiesnouvelles \u00bb, suivant un itin\u00e9raire-horaire comportant des secteurs de liaison etdes \u00e9preuves s\u00e9lectives et chronom\u00e9tr\u00e9es comportant l'usage privatif de laroute.VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier;VU l'avis de la Pr\u00e9f\u00e8te des Alpes de Haute Provence ;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledes Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;\n81\nVU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur;VU les avis des maires des communes travers\u00e9es ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du13 avril 2026 ;VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 14 avril 2026 par la compagnie d'assurancesAXA;SUR proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :ARRETEArticle ter - Est autoris\u00e9 le rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 61\u00b0\" rallye Antibes C\u00f4ted'Azur \u00bb incluant \u00e9galement le \u00ab 31\u00b0\"\u00b0 rallye Antibes Historic VHC \u00bb, le \u00ab 17\u00b0\" rallyeAntibes Historic VHRS \u00bb, le \u00ab 4 \"\u00ae rallye Antibes c\u00f4te d'azur VMRS \u00bb et le \u00ab 6\u00b0\"\"* rallyer\u00e9gion Sud ENRS \u00e9nergies nouvelles \u00bb, organis\u00e9 du jeudi 14 mai 2026 au dimanche 17mai 2026 par l'association sportive automobile Antibes Juan Les Pins, selon unparcours conforme \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur.La responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 220.Article 3 -Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect desdispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 ceteffet.L'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires decourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives \u00e0 cette liste.Article 4- Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de lamanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des\u00e9boulements), la gendarmerie nationale ou la police nationale se r\u00e9serve le droitd'interdire ou d'interrompre \u00e0 tout moment l'\u00e9preuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.Article 5 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier et doit pourvoir \u00e0 la mise en place de v\u00e9hiculesavec mat\u00e9riel de d\u00e9sincarc\u00e9ration et porteur d'eau sur chaque sp\u00e9ciale.l'organisateur doit veiller \u00e0 ce que les engins de lutte contre l'incendie et lad\u00e9sincarc\u00e9ration soient dimensionn\u00e9s en fonction de l'\u00e9tude des risques qu'il aura\n82\nr\u00e9alis\u00e9e au pr\u00e9alable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00e9tre mis enplace avant la fermeture de route. Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sur simpleappel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.La pr\u00e9fecture se r\u00e9serve le droit d'effectuer des contr\u00f4les sur pi\u00e8ce ou sur place,notamment des dispositifs pr\u00e9visionnels de secours mis en place lors desmanifestations, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.751-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, et en application de la Circulaire du 11 ao\u00fbt 2023 relative aux modalit\u00e9s decontr\u00f4le des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile et des organismes habilit\u00e9s \u00e0 laformation aux premiers secours.Article 6 - La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par lesarr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, du Pr\u00e9sident de lam\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur et des maires concern\u00e9s par le passage de l'\u00e9preuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et de police et gendarmerie.Article 7 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.Il doit \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de lacirculation routi\u00e8re.Des contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par lesservices gendarmerie nationale ou de la police nationale pour sanctionner lescontrevenants sur le plan p\u00e9nal.Article 8 - L'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale),une large publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plusfavorables, des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la n\u00e9cessaire discipline du stationnement des v\u00e9hicules (stationnementunilat\u00e9ral, v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00eats \u00e0 repartir, recherche imp\u00e9rative de points destationnement hors chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, ind\u00e9l\u00e9biles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le d\u00e9but de la manifestation, sur chacune des extr\u00e9mit\u00e9s duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situ\u00e9es entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de d\u00e9but et de fin d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la portionde route emprunt\u00e9e lors de la manifestation. Les d\u00e9viations doivent \u00eatre \u00e9galementclairement mentionn\u00e9es.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit \u00eatreassur\u00e9e durant la p\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation. Les panneaux doivent \u00eatreenlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\n83\nArticle 9 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.Article 10 - L'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation. Un \u00e9tat des lieux doit \u00eatreeffectu\u00e9 avant et apr\u00e8s la manifestation.Article 11 - L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL.131-16 du code du sport.Article 12 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e. Il doit prendre en charge les r\u00e9parations quipourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.Article 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur etles Maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, au Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports, au Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, et\u00e0 l'organisateur.Pour le Pr\u00e9fetLa Sous-P\u00b0', '+2 de cabinetCO Kur\u00e9lic _ Lb URGEOIS 3\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.42#1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Piace Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n84\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes\nAP 2026-687 D\u00e9l\u00e9gation DDFIP RPA Int\u00e9rim\nM.RUIZ\n85\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f : 2026 - 687 Nice, le 7 mai 2026\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Paul CATANESE,directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Alpes-Maritimespour les actes relevant du pouvoir adjudicateur,et\u00e0 Monsieur Michel RUIZ, responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le pilotage et ressourcesde la direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-Maritimespour les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1% juillet 1992 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9, relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du 12 ao\u00fbt 2022, portant nomination de M. Jean PaulCATANESE, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes;Vu le d\u00e9cret, du 15 septembre 2023, portant nomination de M. Michel RUIZ, Administrateur de l'\u00c9tat, etl'affectant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;\n86\nARRETE :\nArticle 1\" : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Paul CATANESE, directeur d\u00e9partemental des Financespubliques des Alpes-Maritimes \u00e0 l'effet de signer, dans la mesure o\u00f9 ils rel\u00e8vent de ses attributions, lesactes relevant du pouvoir adjudicateur, \u00e0 l'exception de ceux portant engagement, liquidation etordonnancement au sens du d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel RUIZ, responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le pilotage etressources, adjoint au directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, \u00e0 l'effet designer, dans la mesure o\u00f9 ils rel\u00e8vent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevantdu pouvoir adjudicateur.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-649 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean-Paul CATANESE, directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur et \u00e0 M. Jacques CERES, responsable du p\u00f4lepilotage et ressources, adjoint au directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, pour les actesd'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.Article 4 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrog\u00e9es.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deNice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Article 6 : Il sera rendu compte chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet de l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exceptiondes membres du corps pr\u00e9fectoral.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture sous-pr\u00e9fet de Nice, le directeur d\u00e9partemental desFinances publiques des Alpes-Maritimes, et l'adjoint au directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nKR\\ LLHOTTIAUX|\n87\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes\nAP 2026-688 D\u00e9l\u00e9gation DDFIP OS Int\u00e9rim\nM.RUIZ\n88\nExPR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2026-688 Nice, le 07 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 |Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nM. Michel RUIZ, administrateur de l'\u00c9tat,responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le Ressources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domainede la Direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimesen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.Le pr\u00e9fet des Alpes-maritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010et par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret du 15 septembre 2023 portant nomination de M. Michel RUIZ, dans le grade d'administrateur del'\u00c9tat, et l'affectant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,ARR\u00caTEArticle 1\" :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Michel RUIZ, administrateur de l'\u00c9tat, directeur par int\u00e9rim du p\u00f4leRessources \u2014 Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaines de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques desAlpes-Maritimes \u00e0 l'effet :\n89\n- de signer dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte, d\u00e9cision, contrat,conclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement ded\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction d\u00e9partementaledes finances publiques des Alpes-Maritimes ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant auxattributions et activit\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.- de recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :- n\u00b0 156 \u2014\u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb ;- n\u00b0348 \u2014 \u00ab performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb ;- n\u00b0218 \u2014 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb ;- n\u00b0 723 \u2014 \u00ab Contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb ;- de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses ainsi que surl'\u00e9mission et la signature des titres de recette.\nArticle 2 :Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;- les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis d\u00e9favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4lefinancier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;- l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 \u2014 Avances sur le montant desimpositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements et divers organismes.\nArticle 3 :M. Michel RUIZ peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilit\u00e9, donner d\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du29 avril 2004.Un exemplaire de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmis \u00e0 la direction des interventions et de la coordination del'Etat (DICE) de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nArticle 4 :M. Michel RUIZ, administrateur de l'\u00c9tat, adressera, obligatoirement, au pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, uncompte-rendu trimestriel d'utilisation des cr\u00e9dits pour l'exercice budg\u00e9taire portant sur la situation financi\u00e8reglobale des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de paiements (CP) et la situation par op\u00e9ration.\nArticle 5 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0169.2025 du 3 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation, en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire, \u00e0 M. Jacques CERES, administrateur d'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le Ressources \u2014 Op\u00e9rations del'\u00c9tat - Domaines de la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes est abrog\u00e9.\n90\nArticle 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du p\u00f4le Ressources \u2014 Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domainesdes finances publiques des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLS\nLeoh  Maritimes,\n<<\nrer|\n91","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T16:40:08+00:00","id":"76ec8f89725cbca42c9bcdbc74c8b870d8fa31feee261adb329d28307934c3c1","name":"Recueil 137-2026-06","pdf_creation_date":"2026-05-13T14:05:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59516/454619/file/recueil-137-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}