{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-039\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP\n22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \nde la\ncommune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM \u00c9lections Municipales et\nCommunautaires partielles int\u00e9grales des 7 et 14 avril 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-02-22-00001\nAP Portant convocation des \u00e9lecteurs \nde la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM\n\u00c9lections Municipales et Communautaires\npartielles int\u00e9grales des 7 et 14 avril 2024\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \nde la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM \u00c9lections Municipales et Communautaires partielles int\u00e9grales des 7 et 14 avril 2024 3\nPREFET \u00bb ;DES COTES- Sous-Pr\u00e9fectureD'ARMOR de Guingamp\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant convocation des \u00e9lecteursde la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM\u00c9lections Municipales et Communautaires partielles int\u00e9gralesdes 7 et 14 avril 2024LE SOUS-PR\u00c9FET DE GUINGAMP\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.270, L.260, L.247 et L.255-4 et R1271 etsuivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2121-2 ;Vu le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-pr\u00e9fet deGuingamp ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des populationsde m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant la population municipale de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM \u00e0 1548 habitants au 1\u00b0\" janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2019 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges ausein de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 de la communaut\u00e9 de communes du KreizBreizh ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de si\u00e8ges de conseillersmunicipaux et le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir \u00e0 l'occasiondes \u00e9lections municipales et communautaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote dans led\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor pour la p\u00e9riode du 1\u00b0\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;VU la demande de modification du lieu d'implantation des bureaux de vote pourles \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales formul\u00e9e par la commune de Saint-Nicolas-du-P\u00e9lem le 21 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant les d\u00e9missions de 7 conseillers municipaux intervenues en date des 20\n34 rue du Mar\u00e9chal JoffreBP 60544 \u2014- 222005 GUINGAMP CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22 1/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \nde la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM \u00c9lections Municipales et Communautaires partielles int\u00e9grales des 7 et 14 avril 2024 4\nseptembre 2022, 27 mars 2023, 3 mai 2023, 12 mai 2023 (2), 21 ao\u00fbt 2023 et 21 f\u00e9vrier2024;Consid\u00e9rant la vacance de 7 si\u00e8ges au sein du conseil municipal sans qu'il puisse \u00eatre faitappel aux suivants de liste ;Consid\u00e9rant que de ce fait le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il y ad\u00e8s lors lieu d'organiser une \u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9gralepour renouveler le conseil municipal ;Consid\u00e9rant que la population municipale de la commune s'\u00e9tablit \u00e0 1 548 habitants etque le conseil municipal comprend 19 membres ;Consid\u00e9rant qu'il convient d''organiser des \u00e9lections municipales et communautairespartielles int\u00e9grales, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.270 du code \u00e9lectoral ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Guingamp ;ARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\": Les \u00e9lecteurs de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM sont convoqu\u00e9s ledimanche 7 avril 2024 en vue d'\u00e9lire dix-neuf conseillers municipaux et trois conseillerscommunautaires.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures, heure l\u00e9gale, et clos \u00e0 18 heures, heure l\u00e9gale.Il se tiendra dans les bureaux de vote de la commune qui seront pour cette \u00e9lectiontransf\u00e9r\u00e9s aux adresses suivantes :- bureau de vote N\u00b01 : Hall de I' espace du Daourit - 22 Rue Henri Avril - SAINT-NICOLAS-DU-PELEM-bureau de vote N\u00b02 : Salle de r\u00e9union de l'espace du Daourit - 22 Rue Henri Avril = SAINT-NICOLAS-DU-PELEMLe tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de votedans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence pour ces \u00e9lectionspour ce qui concerne la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM .Article 3 : L'\u00e9lection se tiendra sur la base de la liste \u00e9lectorale principale et de la listecompl\u00e9mentaire municipale arr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission decontr\u00f4le et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code \u00e9lectoral) extraitesdu r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 ducode \u00e9lectoral.Article 4 : le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y proc\u00e9der, se tiendra le dimanche 14avril 2024 selon les m\u00eames modalit\u00e9s dans le cas o\u00f9 aucune des listes en pr\u00e9sence n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour.Article 5 : les conseillers communautaires sont \u00e9lus pour la m\u00eame dur\u00e9e, selon le m\u00eamemode de scrutin et par un m\u00eame vote que les conseillers municipaux.Article 6 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture deGuingamp, 34 rue du Mar\u00e9chal Joffre \u00e0 GUINGAMP dans les conditions suivantes :\n2/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \nde la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM \u00c9lections Municipales et Communautaires partielles int\u00e9grales des 7 et 14 avril 2024 5\nPour le 1\u00b0\" tour de scrutin :- du lundi 18 mars au mercredi 20 mars 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30- le jeudi 21 mars 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pour le second tour de scrutin ( d\u00e9p\u00f4t de candidature obligatoire):- le lundi 8 avril 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30,- le mardi 9 avril 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nAfin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommand\u00e9 deprendre pr\u00e9alablement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture au num\u00e9ro suivant :02 21 27 31 76Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte \u2014 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site : www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ;Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP et le Maire de SAINT-NICOLAS-DU -PELEM sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desC\u00f4tes d'Armor et imm\u00e9diatement publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune selon les modalit\u00e9shabituelles. '\nA GUINGAMP, le 22 f\u00e9vrier 2024Le sous-pr\u00e9fet,\nSerge DELRIEU\n3/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \nde la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM \u00c9lections Municipales et Communautaires partielles int\u00e9grales des 7 et 14 avril 2024 6","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2025-08-16T18:27:08+00:00","id":"76ef3c1ecc235b09e96aab51790db5c6c4000075503556ed8fba5544bbaf03d7","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-039 du 23 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-23T15:14:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-23T15:16:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/66548/552159/file/recueil-22-2024-039-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}