{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2025-255\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de jour et de\nnuit d'un cerf bless\u00e9 \u00e0 l'origine de risque pour\nla s\u00e9curit\u00e9\npublique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans\n(4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-10-17-00003\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de jour et de nuit d'un cerf bless\u00e9 \u00e0 l'origine de risque pour\nla s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans\n3\n=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 07\nddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 \nordonnant la destruction de jour et de nuit d'un cerf bless\u00e9 \u00e0 l'origine de risque pour\n la s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans\nVu le  code  de  l'environnement  et  notamment  les  articles  L. 427-1  \u00e0  L. 427-3,  L. 427-6, \nR. 426-8, R. 427-1 \u00e0 R. 427-4,\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M. Dufour \nDominique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de  \nlouveterie du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental  \nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025/2031, \nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Yves Picoche, directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2025-08-25-00041 du 25 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u00e0  ses \ncollaborateurs,\nVu le signalement en date du 9 octobre 2025 de M. Cognard, lieutenant de louveterie,  \nindiquant  la  pr\u00e9sence  d'un  cerf  bless\u00e9  sur  le  bord  d'une  route,  situ\u00e9e  en  limite  des \ncommunes de Neuvy-Granchamp et de la Chapelle-au-Mans, suite \u00e0 un accident avec un  \nv\u00e9hicule, n\u00e9cessitant une intervention rapide pour achever l'animal afin de limiter les  \nrisques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et mettre fin aux souffrances de l'animal,\nVu le  rapport  en  date  du  10  octobre  2025  de  M.  Cognard,  lieutenant  de  louveterie, \nindiquant que le cerf bless\u00e9 avait quitt\u00e9 le bord de la route avant son arriv\u00e9e sur les lieux  \net s'\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 dans une friche sur la commune de la Chapelle-au-Mans et n'avait donc  \n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00e2con Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n1/4\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de jour et de nuit d'un cerf bless\u00e9 \u00e0 l'origine de risque pour\nla s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans\n4\npas \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit,\nVu le rapport en date du 10 octobre 2025, de M. Gognaud, lieutenant de louveterie,  \nindiquant que le cerf, bless\u00e9 gravement, avec notamment une patte avant cass\u00e9e et une  \nblessure \u00e0 une patte arri\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 par des chasseurs et des agriculteurs divaguant  \nsur la commune de la Chapelle-au-Mans,\nVu le rapport oral du chef de service d\u00e9partemental adjoint de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9  en  date  du  14  octobre  2025,  indiquant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  mettre  fin  aux \nsouffrances du cerf bless\u00e9 et les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, \nVu l'avis du  16 octobre 2025 de Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin aux souffrances du cerf bless\u00e9  et les risques pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : afin de limiter les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et mettre fin aux souffrances  \ndu  cerf  bless\u00e9,  M. Herv\u00e9  Cognard  et  M.  Vincent  Gognaud,  lieutenants  de  louveterie \nrespectivement domicili\u00e9s \u00e0 Neuvy-Grandchamp et \u00e0 La Chapelle-au-Mans, sont charg\u00e9s  \nd'organiser des op\u00e9rations administratives de destruction  du cerf bless\u00e9, de jour comme  \nde nuit, sur les communes de Neuvy-Grandchamp et La Chapelle-au-Mans. \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 15 novembre 2025 inclus.\nArticle 2 :  Pour les op\u00e9rations conduites de nuit, l'utilisation de sources lumineuses et de  \nmat\u00e9riels thermiques (cam\u00e9ra par exemple) est autoris\u00e9e.\nDans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 pourront  \nse faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 (sous r\u00e9serve d'en avoir pr\u00e9alablement  \ninform\u00e9 la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-\net-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 3  : Si l'animal est d\u00e9truit par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, il devra \u00eatre remis au maire de la commune de pr\u00e9l\u00e8vement contre re\u00e7u \n(mod\u00e8le  joint  en  annexe)  qui  se  chargera  de  le  faire  enlever  par  un  \u00e9tablissement \nd'\u00e9quarrissage.\nArticle 4 : Toute op\u00e9ration administrative de destruction fera obligatoirement l'objet, dans \nles  24 heures  qui  suivent,  d'un  compte-rendu  \u00e9crit  et  d\u00e9taill\u00e9  adress\u00e9  \u00e0  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires (via l'application demarches.simplifiees).\nArticle 5  : Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une  \nop\u00e9ration administrative programm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t \n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de jour et de nuit d'un cerf bless\u00e9 \u00e0 l'origine de risque pour\nla s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans\n5\naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle  6 :  Le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  M.  Cognard  et  M.  Gognaud, \nlieutenants  de  louveterie,  les  maires  des  communes  de  Neuvy-Grandchamp  et  de  La \nChapelle-au-Mans  et  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nSa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence \nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 17 octobre 2025 \nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service environnement,\nCl\u00e9mence Meyruey\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif \u2212 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde  sa  notification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00e2con Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de jour et de nuit d'un cerf bless\u00e9 \u00e0 l'origine de risque pour\nla s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans\n6\n=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBON DE REMISE\nJe  soussign\u00e9,  \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\nlieutenant de louveterie domicili\u00e9 \u00e0 : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\nd\u00e9clare avoir remis \nau  maire  de  la  commune  de :  \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nEsp\u00e8ce(\u00e0 pr\u00e9ciser)  : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nNombre (pr\u00e9ciser si possible poids et sexe) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\npr\u00e9lev\u00e9(s)  dans  le  cadre  d'une  op\u00e9ration  administrative  ordonn\u00e9e  par  le \npr\u00e9fet,  par  arr\u00eat\u00e9  en  date  du  : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nDestination des animaux pr\u00e9lev\u00e9s : \u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage.\nFait le (date) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\net signatures obligatoires du lieutenant de louveterie et du maire concern\u00e9\n4/4\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de jour et de nuit d'un cerf bless\u00e9 \u00e0 l'origine de risque pour\nla s\u00e9curit\u00e9 publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans\n7","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T17:09:38+00:00","id":"76f900e5d21c4ee4de21ea7bb86761abc7c402d19346fc0bc32cc14224d5a6f6","name":"recueil-71-2025-255-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-10-17T15:06:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34737/292441/file/recueil-71-2025-255-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}