{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-090\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-04-09-00227 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 6\nR93-2024-04-09-00228 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 10\nR93-2024-04-09-00229 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 14\nR93-2024-04-09-00230 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 18\nR93-2024-04-09-00231 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 22\nR93-2024-04-09-00232 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 26\nR93-2024-04-17-00009 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation du montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de\nMCO (3 pages) Page 30\nR93-2024-04-17-00010 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO (3 pages) Page 34\nR93-2024-04-17-00011 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation\ndu montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO (3\npages) Page 38\n2\nR93-2024-04-17-00012 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant\n\u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO (3 pages) Page 42\nR93-2024-04-09-00233 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 46\nR93-2024-04-09-00234 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 50\nR93-2024-04-17-00013 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO (3 pages) Page 54\nR93-2024-04-09-00235 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 58\nR93-2024-04-09-00236 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 62\nR93-2024-04-09-00237 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 66\nR93-2024-04-09-00238 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 70\nR93-2024-04-09-00239 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 74\nR93-2024-04-17-00014 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO (3 pages) Page 78\n3\nR93-2024-04-09-00240 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 82\nR93-2024-04-09-00241 - 05 - MRC RIO VERT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 86\nR93-2024-04-09-00207 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 90\nR93-2024-04-09-00208 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 94\nR93-2024-04-09-00209 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 98\nR93-2024-04-09-00210 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 102\nR93-2024-04-09-00211 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 106\nR93-2024-04-09-00212 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 110\n4\nR93-2024-04-17-00015 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de MCO (4 pages) Page 114\nR93-2024-04-09-00213 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 119\nR93-2024-04-09-00214 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 123\nR93-2024-04-09-00215 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 127\nR93-2024-04-09-00216 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 131\nR93-2024-04-09-00217 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 135\nR93-2024-04-17-00016 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO (3 pages) Page 139\nR93-2024-04-09-00223 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 143\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00227\n04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00227 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20236\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409001\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 040780132 au CH DE BARCELONNETTE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; . ,\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de.la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00227 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20237\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BARCELONNETTE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1232 663 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e ; 78 242 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 70 324 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 0,00\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 3 171,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -3 171,00\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 3751,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -3 751,0\nIFAQ Psy ' 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 221 690 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 216 458 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2554 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 859 853 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 2554 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 212,83 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 859 854 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 71 654,48 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00227 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20238\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des mo\u00f1tants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement - nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE BARCELONNETTE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAn nfilez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00227 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20239\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00228\n04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00228 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202310\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409002\nar@ D Agercz R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u2014 \u00c0 Marseille, le 09 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040780140 au CH DE CASTELLANE \u00bb\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00228 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202311\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE CASTELLANE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 704 505 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 44 212 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1 260,67\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1 656,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -395,33\nIFAQ SMR 2 534,6\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 3405,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -870,4\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 192 978 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 187 746 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 463 520 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 463 520 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 38 626,67 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00228 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202312\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont & verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE CASTELLANE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\ntho/n\u00ff Vald\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00228 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202313\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00229\n04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00229 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202314\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVURef\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409003\n: I r : Marseille, le 09 avril 2024 @ D Agence R\u00e9gonale de Sant\u00e9\nCooaaur N\nARRETE\nmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 040780215 au CH DE MANOSQUE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00229 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202315\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie et vers\u00e9 a :\nCH DE MANOSQUE\npour I'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 18 511 554 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e _ 418 627 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 384 631 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 325 901,16\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 339 933,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -14 031,84\nIFAQ SMR 51 908,9\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 31 311,0\nIFAQ SMR R\u00e9gqularisation 20 597,9\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 4 535 163 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 153 016 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 202 538 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5 810 102 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 257 243 \u20ac\ndont 500000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1900 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 605 468 \u20ac\ndont 600000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 795 331 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 1900 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 158,33 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 4 795 331 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 399 610,94 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00229 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202316\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement - 1 226 968 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 54 665 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\n- Lvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE MANOSQUE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00229 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202317\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00230\n04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00230 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202318\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409004\n.:......l.ln__.p,..r...\u0153s... Marseille, le 09 avril 2024\nProvence-Alpes <\nC\u00f4te d'Azur \u00e6\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040780231 au CH DE RIEZ\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 201 7-506 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00230 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202319\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE RIEZ\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 860 545 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 136 396 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 7 659,76\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 4 683,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 2 976,76\nIFAQ SMR _ 16 184,7\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 7 865,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 8 319,7\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 244 330 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 239 080 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1 455 975 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 1 455 975 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 121 331,23 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00230 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202320\nDotations de psychiatrie \u00c7\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s ' base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE RIEZ et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00230 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202321\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00231\n04 - CH DIGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00231 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202322\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvU\nVU\nvu\nVU\nvuUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409006\n.:'\"\"':.;2\"* ; Marseille, le 09 avril 2024\nC\u00f4te d'Aur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 040788879 au CH DIGNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00231 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202323\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DIGNE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 45 418 072 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 1 139 591 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 268 215,65\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 258 509,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 9 706,65\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0,0\nIFAQ Psy ' 230 774,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 149 680,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 81 094,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 3 521 175 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 181 429 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 712 905 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 257 548 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 5 926 072 \u20ac\ndont 1300000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\n\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : <\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : oen d ah dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00231 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202324\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 24 768 969 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation \u2014 ; 1 662 810 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 261 332 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 38 617 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 4 374 706 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 4 374 706 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 4 409 818 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 24 768 969 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - 2 064 080,75 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ' - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1629 628 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 135 802,33 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 261 332 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 21 777,67 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 38 617 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 218,08 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 4 374 706 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 364 558,83 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DIGNE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00231 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202325\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00232\n04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00232 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202326\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409005\n.:..,_....I.. pn ds | ' Marseille, le 09 avril 2024\nE dhaur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 040780249 \u00e0 l EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant \u00cb\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif a la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives a\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00232 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202327\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nEPS de la Vall\u00e9e de la Blanche\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 214 945 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L1 62-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1 895,63\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1 930,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -34,37\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0,0\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels serontvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 213 049 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 207 817 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit : ;\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF) ;\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L1 74-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : iMIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -q dh a dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00232 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202328\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire & M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de I'ofganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00232 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202329\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00009\n04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00009 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 30\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n\" Vu\nVuar\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nEPS VALLEE DE LA BLANCHE\nFINESS JURIDIQUE : 040780249\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; .\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ; '\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale \"\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00009 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 31\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s Hopital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s a\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser oq \u00e0\n- reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 33 884.05 \u20ac\n. |de l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* [ 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 g\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 ;pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. ' 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nLibell\u00e9 mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux ;\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments !\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00009 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 32\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait I'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\n. . Montant a verser ou a\nLibell\u00e9 =4\ni reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nO Dont s\u00e9jours\n0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n.* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution. ;(\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00009 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 33\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00010\n04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00010 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 34\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00bb ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes <\nC\u00f4te d'Azur ,\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\n| HL CASTELLANE\nFINESS JURIDIQUE : 040780140\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses.articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nl\u00e8 code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ';\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son artic%le 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement HL CASTELLANE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00010 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 35\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n. \u00eb Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 2reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 17 738.37 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ;\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 p\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 epour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00\u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 i\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO .\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux ;\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC) :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous '\nAAP/AAC) '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00010 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 36\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait I'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\n. . Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 iatt.reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de I'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n0 Dont s\u00e9jours\n0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL CASTELLANE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00010 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 37\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00011\n04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00011 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 38\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu17 avril 2024 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU\nProvence-Alpes \u00ca\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL DE BARCELONNETTE\nFINESS JURIDIQUE : - 040780132\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de l\u00e0 sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notahment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, p\u00e0r I'\u00e9tablissement HL DE BARCELONNETTE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00011 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 39\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) 28 820,97 &\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00\u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n\"* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 e\nmois-ci :Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un\ns\u00e9jour ou d''une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments\nsous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci \u00e0u titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nAAP/AAC)m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\na7/9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00011 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 40\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n\" Pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de : '\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser 01{ \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nO Dont s\u00e9jours\nO Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement HL DE BARCELONNETTE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de lOrganisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00011 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 41\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00012\n04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00012 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 42\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar@ D gence R\u00e9gionale de ant\u00e9 _ ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 '\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL DE RIEZ\nFINESS JURIDIQUE : 040780231\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9, sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ; _\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement HL DE RIEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00012 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 43\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n\" . Montant a verser ou aLibell\u00e9 satkereprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 54 42367 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ;\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* ; 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pourles \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 hgir\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle ' 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 sd\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- ; 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 ut\nmois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux,implantables li\u00e9s aux ?\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments ;\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2 /2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00012 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 44\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de I'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e9glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser OL! \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nV\u00e0lorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nZ Dont s\u00e9jours\nO Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL DE RIEZ et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00012 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 45\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00233\n05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00233 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202346\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nvU\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409007\no)A,;u...k:g.--..u:a{\u00fc..{.: - Marseille, le 09 avril 2024\nProvence-Alpes\no d'Az\nARRETE\nmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour I'ann\u00e9e 2023\nFiness : 050000108 au CH AIGUILLES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement \u00e7ie la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00233 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202347\n_ ARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH AIGUILLES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 272 649 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes : 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 4 252,53\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 3 470,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 782,53\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0,0\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac .\nAide a la Contractualisation 268 396 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 263 088 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide a la Contractualisation 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024. dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : =MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -a dh am h\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00233 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202348\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\n. Dotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e . 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e '\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\n- Dotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH AIGUILLES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction \"organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00233 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202349\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00234\n05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00234 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202350\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409076\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050007145 au CH BUECH-DURANCE\nFINESS 2 : O\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour I'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00234 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202351\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCH BUECH-DURANCE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 27 207 439 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 325 647,14 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 238 684,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 86 963,14 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR ' 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide a la Contractualisation SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : ;\nsoit un douzi\u00e8me de : =MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : 2ah dh eh dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00234 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202352\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.19 749 991 \u20ac\n0\u20ac\n2206 523 \u20ac\n0\u20ac\n94 682 \u20ac\n41 265 \u20ac\n3766 801 \u20ac\n3 584 869 \u20ac\n3679 218 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul :\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul :\nDotation transformation base de calcul :\nDotation recherche base de calcul :\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul :\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul :\nDotation file active base de calcul :\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e19 749 991 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n- \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n2 182 691 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n- \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n94 682 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n41 265 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n3 766 801 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :1 645 832,58 \u20ac\n- \u20ac\n181 890,92 \u20ac\n- \u20ac\n7 890,17 \u20ac\n3 438,75 \u20ac\n313 900,08 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de:1022530\u20ac\n52 006 \u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH BUECH-DURANCE et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'arganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00234 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202353\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00013\n05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00013 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 54\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuL@ D Agence R\u00e9gionale d\u00e7 Sant\u00e9 \u2014 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\n'Az C\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\n]\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH D'EMBRUN\nFINESS JURIDIQUE : 050000124\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-\u00ce \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ; |\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement CH D'EMBRUN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00013 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 55\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou_ \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 309 479 07 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* \" 0,00\u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG) .\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de.la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 -\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 36 221,04 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 kspour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et con\u00e9ultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 46 328,94 \u20ac]\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale '\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nLibelle mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un -10 107 90 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux e\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations ;\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00013 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 56\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale '\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d''un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\n; \u00e8 Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 treprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ' '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nG Dont s\u00e9jours\n0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification. '\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'EMBRUN et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de I'Qrganisation des Soins,\nhen\u00ff VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00013 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 57\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00235\n05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00235 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202358\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409009\n@ > Ajence Regonale deSant\u00e9 %, Marseille, le 09 avril 2024\nPr ovence- Apes\nARRETE\nmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050000124 au CH EMBRUN\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; -\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00235 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202359\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH EMBRUN\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 854 631 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 274 354 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 33 900,24\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 32 301,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 1 599,24\nIFAQ SMR 18 381,3\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 24 864,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -6 482,7\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 1111 637 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 84 683 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 21 462 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation ' 1 199 154 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1181026 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR ;\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 168 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF) ;\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 755 459 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 755 459 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 229 621,62 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00235 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202360\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 |'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche - base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1355 432 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 76 188 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH EMBRUN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00235 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202361\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00236\n05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00236 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202362\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409008\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050000116 au CH ESCARTONS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00236 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202363\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH ESCARTONS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 15 790 897 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes ; 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 976 793 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 204 937,58\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 188 116,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 16 821,58\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0,0\nIFAQ Psy 34 534,12\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 45 403,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -10 868,88\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 3 857 797 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 145 253 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 ['\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 248 725 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 759 405 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3 689 395 \u20ac\ndont 450000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : \u00e4MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -ch dh [ dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00236 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202364\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 3 620 762 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 333 250 \u20ac\nDotation transformation 559 947 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 9136 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 600 831 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 562 920 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 562 920 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 3620 762 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 301 730,17 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 333 250 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 27 770,83 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 322 647 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 26 887,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 9136 \u20ac soit 'un douzi\u00e8me de : 761,33 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 600 831 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 50 069,25 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1439 526 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 64 843 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH ESCARTONS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00236 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202365\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00237\n05 - CHICAS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00237 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202366\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nvu\nvU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409010\nFrovence-Alpes NC\u00f4te t.l'l\\mrW === \"\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050002948 au CHICAS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.1 62-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9\u00a7 de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00237 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202367\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHICAS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 33 627 401 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 288 748 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 418 421 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 650 300,71\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 710 365,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -60 064,29\nIFAQ SMR 35 050,3\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 53 047,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -17 996,7\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 9 519 349 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 235 406 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 3769 640 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 12 003 340 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 8316 074 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 23 048 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 52781 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 821 659 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 73 525 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 6 127,08 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 4776 659 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 398 054,94 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00237 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202368\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e < 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzieme de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1809 658 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 74 253 \u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le 'pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHICAS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00237 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202369\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00238\n05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00238 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202370\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409075\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050001064 \u00e0 la CLINIQUE LA DURANCE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; .\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00238 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202371\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LA DURANCE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 177 205 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 560 991,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 87 804,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 70 268,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 17 536,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 399 272 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 129 138 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 128 766,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 10 730,50 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 5 399 272,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 449 939,33 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00238 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202372\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1E\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul ; - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1E\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA DURANCE et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00238 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202373\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00239\n05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00239 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202374\n2 r > R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240409074\n@ > Agence R\u00e9gonale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050000991 au CM CHANTOURS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\n'urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00239 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202375\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCM CHANTOURS '\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 648 603 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 990 170,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 89 067,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 123 966,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation -34 899,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 34 157,68 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 30 465,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 3 692,68 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 10 061 893 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 12 326 \u20ac\nAide a la Contractualisation SMR 278 497 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 289 331,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 24 110,92 \u20ac\nDAF SMR base de calcul: 10 020 893,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 835 074,42 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00239 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202376\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\n2287 024 \u20ac\n0\u20ac\n101 889 \u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\n5703 \u20ac\n787 876 \u20ac\n670072 \u20ac\n700415 \u20acDotation populationnelle\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12\n- DFA s\u00e9curis\u00e9e\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6Pour information :\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul :\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul :\nDotation transformation base de calcul :\nDotation recherche base de calcul :\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul :\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul :\nDotation file active base de calcul :\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e2 287 024 \u20ac\n= L\u20ac\n101 739 \u20ac\n- \u20ac\n- \u20ac\n5703\u20ac\n787 876 \u20acsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :190 585,33 \u20ac\n- \u20ac\n8 478,25 \u20ac\n- \u20ac\n- \u20ac\n475,25 \u20ac\n65 656,33 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CM CHANTOURS et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9c':h\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'or\u00eeanisation des soins,\np \\\nony VALD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00239 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202377\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00014\n05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00014 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 78\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes < :\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL D'AIGUILLES\nFINESS JURIDIQUE : 050000108\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, \u00e9t R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notarhment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit{\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement HL D'AIGUILLES\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00014 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 79\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser 01! a\n_ reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 28 704 37 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00\u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0'. 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 &\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 tspour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nibell\u00e9 mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux '\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) -\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de-la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type _ 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous !\nAAP/AAC)-\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants 'd\u00e9j\u00e9 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00014 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 80\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 : '\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou_ \u00ee.\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ;\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n0 Dont s\u00e9jours\nO Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont I'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement HL D'AIGUILLES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3\n272\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00014 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 81\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00240\n05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP\n- modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement,\naux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00240 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202382\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409011\n@ Agence R\u00e9gionale deSante \u2014 Marseille, le 09 avril 2024\nrrr rs ' \u00f4te d'Az\nARRETE\nmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050007533 \u00e0 l INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAF\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00240 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202383\n* ARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nINSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 33 792 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 31 727,02\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 27 726,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 4 001,02\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0,0\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2065 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2065\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : x\nsoit un douzi\u00e8me de : =MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -en M ah dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00240 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202384\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 I'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00240 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202385\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00241\n05 - MRC RIO VERT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00241 - 05 - MRC RIO VERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202386\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409073\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour I'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050000058 a MRC RIO VERT\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ; _\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\n-L'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00241 - 05 - MRC RIO VERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202387\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMRC RIO VERT\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 280 859 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 375 077,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 61 397,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 55 943,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 5 454,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 3728 860 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide a la Contractualisation SMR 115 525 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 115 525,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 9 627,08 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 3 728 860,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 310 738,33 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00241 - 05 - MRC RIO VERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202388\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche , 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e o\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire @ M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u00ab \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u00ab \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du cddage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MRC RIO VERT et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nP\nony VA\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00241 - 05 - MRC RIO VERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202389\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00207\n06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00207 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202390\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvVu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409012\n@ D Agence R\u00e9gonale de Sant\u00e9 \\\" Marse\"'e, le 09 aVI'il 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060000528 au CENTRE ANTOINE LACASSAGNE\nFiness 2 : 060780962\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\n'sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'articie L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00207 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202391\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE ANTOINE LACASSAGNE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 13 527 716 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 778 867,67\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 740 311,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 38 556,67\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0,0\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 8 977 221 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3771 627 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3 167 446 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide a la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -dh a h dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00207 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202392\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche : 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE ANTOINE LACASSAGNE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de Forganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00207 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202393\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00208\n06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00208 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202394\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409025\n@ D Agence R\u00e9gionale de Santi Mal'se...e, le 09 aVl'\" 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Aur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780954 au CH D'ANTIBES JUAN LES PINS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00208 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202395\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ANTIBES JUAN LES PINS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 36 776 217 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 302 841 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 218 640 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 878 276,76\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 681 465,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 196 811,76\nIFAQ SMR 17 296,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 23 285,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -5 989,0\nIFAQ Psy 248 818,41\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 190 390,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 58 428,41\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 6 116 209 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 197 285 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1765 024 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 313 634 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 5 416 081 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contrac_tualisation -43 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 284 064 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - 43 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - 3,58 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 284 064 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 190 338,64 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00208 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202396\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 14 262 316 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 1194 015 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 40 502 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 2 937 339 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 2733325 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2860 133 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 14 262 316 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1188 526,33 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1 194 015 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 99 501,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 40 502 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3375,17 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 2 937 339 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 244 778,25 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 I'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'ANTIBES JUAN LES PINS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\n'Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAnthony Val dez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00208 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202397\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00209\n06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00209 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202398\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvuU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvU\nVU\nVU\nvu\nvuU\nvU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409019\n@ \u00bb Agenca R\u00e9gnal deSante \u2014\u2014 Marseille, le 09 avril 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Aur \u2014\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780657 au CH DE BREIL SUR ROYA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; i\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00209 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202399\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BREIL SUR ROYA\npour I'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 356 554 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de so-ins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 93 988 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 4 136,04\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 6 381,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -2 244 96\nIFAQ SMR 5 053,2\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 6 833,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -1 779,8\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 233 402 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 228 124 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1937 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1018038 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 1937 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 161,42 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 1018 037 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 84 836,45 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00209 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023100\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) - 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche ; base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active / base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE BREIL SUR ROYA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00209 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023101\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00210\n06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00210 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023102\nVU\nvU\nvu\nvU\nvu\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409026\n@ D Apence R\u00e9pionale de Sant\u00e9 Mal'se\"le, |8 09 avr\" 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780988 au CH DE CANNES SIMONE VEIL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00210 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023103\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE CANNES SIMONE VEIL\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 38 613 739 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 291 678 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 144 051 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 856 382,13\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 806 257,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 50 125,13\nIFAQ SMR 17 660,8\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 9 250,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 8410,8\nIFAQ Psy 159 421,45\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 155 860,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 3 561,45\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 6 405 288 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 233 867 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1220 302 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 882 549 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 6 685 745 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 22 298 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 10 723 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 164 952 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 33 021 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 2751,75 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2164 952 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 180 412,65 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00210 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023104\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 14 971 730 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 1018 200 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 33 862 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 2 167 313 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1952283 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2053811 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 14 971 730 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 1247 644,17 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1018 200 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 84 850,00 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 33862 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 2821,83 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 2167 313 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ! 180 609,42 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2013462 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 84 232 \u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE CANNES SIMONE VEIL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00210 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00211\n06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00211 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023106\nvu\nVU\nvU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409013\nProvence-Alpes Agence R\u00e9gonale de Sante ' Marseille, le 09 avril 2024\nFrovence I\\Inm\nC\u00f4te d'Az\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780897 au CH GRASSE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nI'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00213 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023120\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH GRASSE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 27 293 627 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 274 492 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique ' 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 658 794,94\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 650 115,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 8 679,94\nIFAQ SMR 38 881,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 40 306,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -1425,0\nIFAQ Psy 111 974,69\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 82 303,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 29 671,69\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 387 911 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 113 057 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 3 467 313 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 4 541 035 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 067 761 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5891 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 3 068 724 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 5 891 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 490,92 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 3 068 724 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 255 727,00 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00213 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023121\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 6 005 081 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 328 596 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 890 243 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 15 671 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 1 242 083 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1189261 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1208 527 \u20ac\n_ A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 6 005 081 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 500 423,42 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 328 596 \u20ac ' soit un douzi\u00e8me de : 27 383,00 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 890 243 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 74 186,92 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 15 671 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1305,92 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 1242 083 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 103 506,92 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1143 879 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 59 831 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH GRASSE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la directi l'organisation des soins,_\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00213 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023122\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00214\n06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00214 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023123\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e8rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409028\n@3 A0nme R:,auml\u2014:dr;&m(r: J Marsei\"e, le 09 avr\" 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060791761 au CH LA PALMOSA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; '\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantgs, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\n* sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00214 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023124\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LA PALMOSA\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 555 694 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e9vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 493 298 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 164 419,76\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 181 497,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -17 077,24\nIFAQ SMR 79 052,4\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 59 227,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 19 825,4\nIFAQ Psy ' 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e9me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 3 491 890 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 108 194 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixatidn des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 123 643 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1832643 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 708 450 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1625 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5 154 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 7 018 994 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 6779\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 564,92 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 7 018 994 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 584 916,17 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00214 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023125\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1236781 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 66 630 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH LA PALMOSA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de Forganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00214 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023126\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00215\n06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00215 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023127\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvuU\nVU\nvU\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409022\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sante Mafse\"le, le 09 avr\" 2024\nFrovence-Alpes\nCite d'Azur \u00eb\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780905 au CH SAINT ELOI SOSPEL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00215 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023128\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT ELOI SOSPEL\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 492 636 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 124 018 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 6 743,66\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 12 573,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -5 829,34\nIFAQ SMR 7 242,9\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 7 842,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -599,1\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 293 208 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 287 976 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide a la Contractualisation 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1061423 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 1061423 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 88 451,93 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00215 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023129\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. \u00b0\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH SAINT ELOI SOSPEL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\n-\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00215 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00216\n06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00216 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023131\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVvu\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409023\nar@ D Agence R\u00e9gionale (k}&llll\u00bb: Marsei\"e, le 09 aVl'\u00cel 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780921 au CH SAINT LAZARE ( TENDE )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ; '\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00216 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023132\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT LAZARE ( TENDE )\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 211 852 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e : 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1 454,29\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 3111,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -1 656,71\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) ' 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0,0\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 210 398 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 205 122 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e9me de : .MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -eh oh ah\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00216 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023133\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. ;\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH SAINT LAZARE ( TENDE ) et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00216 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023134\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00217\n06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00217 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023135\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409018\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780327 au CH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 201 ')-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; : \\\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00217 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023136\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e )\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 704 830 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 36 074 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 I'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 34 054 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 509,22\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1 297,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -787,78\nIFAQ SMR 1271,5\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 2114,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -842,5\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 224 893 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 219 656 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 somale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 408 028 \u20ac\ndont 0 \u20ac sor_)r \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 408 029 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 34 002,40 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00217 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023137\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e ) et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00217 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023138\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00016\n06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 portant fixation\ndu montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024\nde l\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00016 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 139\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAl\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nCote d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL BREIL SUR ROYA\nFINESS JURIDIQUE : 060780657\nd\u00e9clar\u00e9e-au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notammenAt son article 33 ;\nl_a loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ; _ .\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en medecine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ; *\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par I'\u00e9tablissement HL BREIL SUR ROYA\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00016 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 140\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proxim\u00eet\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nR Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 -reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 ; 53 484 47 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * ' 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de' soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 =S\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 k.pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 pn\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux '\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\ns12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00016 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 141\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait I'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de : '\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\n0,00 \u20acLibell\u00e9\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale)\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nO Dont s\u00e9jours\nO Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d''un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement HL BREIL SUR ROYA et \u00e0 la.caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions\nde l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00016 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 142\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00223\n06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\n- modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement,\naux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00223 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023143\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409029\n\u00cby\u00e4vcg\u00e6 Alncs\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux \u00e0otations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060791811 \u00e0 l HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 'la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00223 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023144\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 10 181 897 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 563 087 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 128 185,35\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) ' 173 570,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -45 384,65\nIFAQ SMR 46 597,4\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 60 823,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -14 225,6\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 940 148 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 940 148 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ' 4 492 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 144 079 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 375 020 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 146 170 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 12 180,83 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 5 375 020 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 447 918,37 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00223 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023145\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire & M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : -. \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : [ - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 980 288 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 81 337 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00223 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023146","date":"2024-04-25","first_seen_on":"2024-08-25T21:08:25+00:00","id":"76fbf882d2f872a370360503f616c2c3d56abdcf29887ef4885d223be2475006","name":"Recueil-r93-2024-090_25 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-25T14:38:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-25T15:39:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/116123/866458/file/Recueil-r93-2024-090_25%20avril%202024.pdf"}