{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDE  LA  REUNION  Service  de  la coordination  des  politiques  publiques\nPo  Bureau  de  la coordination  et  des  proc\u00e9dures  environnementales\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  1418  du  27  ao\u00fbt  2026\nPortant  autorisation  environnementale  d'exploiter  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es\ndu  Grand-Prado  et  le syst\u00e8me  de  collecte  associ\u00e9\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9UNION\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  la directive  europ\u00e9enne  n\u00b0  91-271  du  conseil  du  21  mai  1991  modifi\u00e9e  relative  au  traitement  des\neaux  urbaines  r\u00e9siduaires  ;\nVU  la directive  2000/60/CE  du  parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  23  octobre  2000  \u00e9tablissant  un\ncadre  pour  une  politique  communautaire  dans  le domaine  de  l'eau  ;\nVU  le Code  de  l'environnement ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2224-8  \u00e0  L.2224-12-5,\nR.2224-6  \u00e0 R.2224-17  ;\nVU  le Code  de  la sant\u00e9  publique  et  notamment  ses  articles  L1311-1  \u00e0 L1331-31  et  R1331-1  \u00e0 R1331-11  ;\nVU  le Code  civil et  notamment  son  article  640  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Patrice  LATRON  en  tant  que  pr\u00e9-\nfet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union;\nVU  le d\u00e9cret  du  6  f\u00e9vrier  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Richard  SMITH  en  tant  que  secr\u00e9-\ntaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union,  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Denis ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  8 janvier  1998  fixant  les prescriptions  techniques  applicables  aux  \u00e9pandages  de  boues\nsur  les sols  agricoles  pris en  application  du  d\u00e9cret  n\u00b0 97-1133  du  8  d\u00e9cembre  1997  relatif \u00e0 l'\u00e9pan-\ndage  des  boues  issues  du  traitement  des  eaux  us\u00e9es  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  janvier  2008  modifi\u00e9  relatif  au  registre  et  \u00e0 la d\u00e9claration  annuelle  des  \u00e9missions\npolluantes  et  des  d\u00e9chets  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  17 juillet 2009  relatif  aux  mesures  de  pr\u00e9vention  ou  de  limitation  des  introductions  de\npolluants  dans  les eaux  souterraines ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  janvier  2010  modifi\u00e9  relatif  aux  m\u00e9thodes  et  crit\u00e8res  d'\u00e9valuation  de  l'\u00e9tat \u00e9colo-\ngique,  de  l'\u00e9tat chimique  et  du  potentiel  \u00e9cologique  des  eaux  de  surface  pris en  application  des  ar-\nticles  R. 212-10,  R. 212-11  et  R. 212-18  du  Code  de  l'environnement ;\n1/36\n\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  21 juillet 2015  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  31 juillet 2020,  relatif aux  syst\u00e8mes  d'assainisse-\nment  collectif  et  aux  installations  d'assainissement  non  collectif,  \u00e0 l'exception  des  installations  d'as-\nsainissement  non  collectif  recevant  une  charge  brute  de  pollution  organique  inf\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0\n1,2  kg/j de  DBO; ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-277/SG/DRECV  du  13  f\u00e9vrier  2019  portant  autorisation  environne-\nmentale  d'exploiter  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  de  Grand  Prado  et  la zone  globale  de\ncollecte  associ\u00e9e,  abrogeant  et  rempla\u00e7ant  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02012-54/SG/DRCTCV  du  T1 janvier\n2072;\nVU  le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  de  La  R\u00e9union  approuv\u00e9  le 29  mars\n2022 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0707  du  22  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  l'activit\u00e9  g\u00e9n\u00e9-\ntale  et  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  et  recettes  \u00e0 Monsieur  Richard  SMITH,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  et  \u00e0 ses  collaborateurs  ;\nVU  ia note  technique  du  29  janvier  2018  relative  \u00e0 la recherche  de  micro-polluants  dans  les eaux\nbrutes  et  dans  les eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  de  stations  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  et  \u00e0 leur  r\u00e9duction  ;\nVU  le courrier  de  la CINOR  du  7  f\u00e9vrier  2024  pr\u00e9cisant  le maintien  du  statut  s\u00e9paratif  du  syst\u00e8me  de\ncollecte  de  la CINOR  et  indiquant  le plan  d'actions  associ\u00e9  pour  r\u00e9duire  les d\u00e9versements  sur  le sys-\nt\u00e8me  de  collecte ;\nVU  la demande  d'int\u00e9gration  du  poste  de  refoulement  du  Chaudron  dans  le syst\u00e8me  d'autosur-\nveillance  de  la STEU  du  Grand  Prado,  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du  pr\u00e9fet  par  courrier  du  16  d\u00e9-\ncembre  2024 ;\nVU  la demande  de  retrait  des  postes  de  refoulement  Odon  et  Le  Pont  du  syst\u00e8me  d'autosur-\nveillance  de  la STEU  du  Grand  Prado,  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du  pr\u00e9fet  par  courrier  du  16  d\u00e9-\ncembre  2024 ;\nVU  le courrier  du  4 juin  2026  notifi\u00e9  le 10  suivant  invitant  la CINOR  \u00e0 formuler  ses  observations  sur\nle projet  d'arr\u00eat\u00e9  qui  lui a \u00e9t\u00e9  soumis  dans  le cadre  de  la proc\u00e9dure  du  contradictoire  ;\nVU  le courrier  de  r\u00e9ponse  de  la CINOR  dat\u00e9  du  17juin  2026  ;\nVU  le courrier  de  la CINOR  du  25  juin  2026  actualisant  le plan  d'actions  pour  r\u00e9duire  les d\u00e9verse-\nments  sur  le syst\u00e8me  de  collecte  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le p\u00e9titionnaire  a \u00e9mis  un  avis dans  le d\u00e9lai de  15 jours  qui lui est r\u00e9glementaire-\nment  imparti  sur  le projet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  lui a \u00e9t\u00e9  transmis  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les rejets de  la station de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  de  Grand  Prado  s'effec-\ntuent  dans  la masse  d'eau  littorale  FRLC101  -  Saint-Denis  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 permettent  de  garantir une  gestion  globale\net  \u00e9quilibr\u00e9e  de  la ressource  en  eau  ;\nSUR  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  et  remplace  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-277/SG/DRECV  du  13  f\u00e9vrier  2019\nportant  autorisation  environnementale  d'exploiter  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  de\n2/36\n\nGrand  Prado  et  la zone  globale  de  collecte  associ\u00e9e,  abrogeant  et  rempla\u00e7ant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b02012-54/SG/DRCTCV  du  11 janvier  2012.\nTitre | : OBJET  DE  LAUTORISATION\nArticle  1. Objet  de  l'autorisation  environnementale\nEn  application  de  l'article L1811  du  Code  de  l'environnement,  la communaut\u00e9  intercommunale  du\nnord  de  La  R\u00e9union  (CINOR),  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9e  \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  \u00bb, est  autoris\u00e9e,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation  nationale  en  vigueur,  et  en  particulier  les disposi-\ntions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21 juillet  2015  modifi\u00e9  \u00e0 exploiter  :\n\u2014  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  de  Grand  Prado  -  Code  SANDRE  : 109741100002\n\u2014  le syst\u00e8me  de  collecte  -  Code  SANDRE  : 10974T1R0002\nCe  syst\u00e8me  de  traitement  fait partie  de  l'agglom\u00e9ration  d'assainissement  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Saint-Denis\n-  Grand  Prado  \u00bb (Code  SANDRE :  1097411R0002)  et  de  sa  zone  globale  de  collecte  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab ZGC  de  Saint-Denis  \u00bb (Code  SANDRE  : ZG100000197411).\nLes  \u00ab activit\u00e9s,  installations,  ouvrages,  travaux  \u00bb concern\u00e9s  par  la pr\u00e9sente  autorisation  environne-\nmentale  rel\u00e8vent  de  la rubrique  suivante,  telle  que  d\u00e9finie  au  tableau  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article R.214-1\ndu  Code  de  l'environnement :\nRubrique  Intitul\u00e9 'R\u00e9gime  Caract\u00e9ristiques\n: du  projet\n211.0  Syst\u00e8mes  d'assainissement  collectif  des  eaux  us\u00e9es  Autorisation  ;10  175  kg  DBO:/j\nou  installations  d'assainissement  non  collectif  des-  'soit\ntin\u00e9s  \u00e0 collecter  et traiter une  charge  brute  journa-,  170  000  EH\nli\u00e8re de  poilution  organique  sup\u00e9rieure  \u00e0 600  kg  de:\nDBOs\n'21.5.0 Rejet d'eaux  pluviales dans  les eaux  douces  superfi- D\u00e9claration  !\n'cielles ou  sur  le sol ou  dans  le sous-sol,  la surface\ntotale  du  projet,  augment\u00e9e  de  la surface  corres-\n'pondant  \u00e0 la partie  du  bassin  naturel  dont  les\n: \u00e9coulements  sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant.\n: sup\u00e9rieure  \u00e0 1 ha  mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 20  ha\nArticle  2. Localisation  des  ouvrages\nLa  localisation  et  les caract\u00e9ristiques  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es,  de  ses  points  de  re-\njet, et  des  trop-pleins  des  syst\u00e8mes  de  collecte  de  la zone  globale  de  collecte  de  l'agglom\u00e9ration\nd'assainissement  de  Grand  Prado  sont  pr\u00e9cis\u00e9es  aux  alin\u00e9as  2.1 et  2.2  ci-dessous.\n2.1. D\u00e9versoirs  d'orage  du  syst\u00e8me  de  collecte  de  Grand  Prado\nLa  localisation  et  les caract\u00e9ristiques  des  d\u00e9versoirs  d'orage  du  syst\u00e8me  de  collecte  situ\u00e9s  \u00e0 l'aval\nd'un  tron\u00e7on  destin\u00e9  \u00e0 collecter  une  charge  brute  de  pollution  organique  par  temps  sec  sup\u00e9rieure\nou  \u00e9gale  \u00e0 120  kg/j de  DBOs  (points  r\u00e9glementaires  Al),  et  g\u00e9r\u00e9s  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation\nsont  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessous  :\n3/36\n\nD\u00e9versoirs Lieu dit Section / Coordonn\u00e9es Milieu Masse d'eau\nd'orage Parcelles fa  'on  sud | r\u00e9cepteur impact\u00e9e\nPR  le Pont  Centre-ville-  AD677  X  =  349  011  ravine  FRLG101\nSainte-Marie  MN = 7 688  513\nPR  Odon  Sainte-Marie  Pemaine  pu-  \u00f9  = 5 one  ost ravine  FRLG101\nic  =\nPR  Conve-|Sentier-Litto-  [D9  X  =  350  608  Oc\u00e9an  Indien  |  FRLC101\nnance  ral-Conve-  Y  =7  689  048\nnance-Sainte-\nMarie\nPR  Quai  Ouest  Bras  de  la Ri-lAC  212  X  =  338  118  Oc\u00e9an  Indien  |FRLC101\nvi\u00e8re-Saint-De-  MN =  7  690  792\nnis\nPR  Butor  Butor  JAP  336  X  =  340  529  Oc\u00e9an  Indien  |  FRLC101\nSaint  - Denis  YY =  7  690  018\nPR  Barachois  Bras  de  la Ri- AC  2014  X  =  338  271  Oc\u00e9an  Indien  |FRLC101\nvi\u00e8re  - Barra-  MN =  7  690  859\nchois\nSaint  - Denis\nPR  Desbassyns  Saint-Denis  BE  261  RS  LD  Oc\u00e9an  Indien  | FRLC101\nPR  Chaudron  pans  DP  0425  \u00f9  =  Fo  7  Oc\u00e9an  Indien  |FRLC101\naudron  =\nComme  indiqu\u00e9  dans  l'article 17V  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  juillet 2015  modifi\u00e9,  le pr\u00e9fet  compl\u00e8te,  lorsque\nc'est  n\u00e9cessaire,  les dispositions  de  l'autosurveillance  notamment  au  regard  des  objectifs  environne-\nmentaux  et  usages  sensibles  des  masses  d'eau  r\u00e9ceptrices  et  des  masses  d'eau  aval.  Aussi,  en  cas  de\nd\u00e9bordements  r\u00e9currents,  il pourra  \u00eatre  demand\u00e9  la mise  en  place  de  l'autosurveillance  sur  d'autres\npostes  \u00e9quip\u00e9s  de  trop-plein.\n2.2.  Station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  de  Grand  Prado\nLa  localisation  et  les caract\u00e9ristiques  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  (STEU),  de  ses\npoints  de  rejet  (points  r\u00e9glementaires  A2,  A4  et  A5)  sont  mat\u00e9rialis\u00e9es  sur  les sch\u00e9mas  synoptiques\nen  Annexes  4  et  5  et  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessous  :\ndonn\u00e9  Station  de  traite-| Point  de  rejet  des| D\u00e9versoir  en  t\u00eate  de  | By-Pass  en  cours\nCoordonn\u00e9es  | nt  des eaux  | eaux trait\u00e9es STEU  de traitementcadastrales  2 , . +us\u00e9es  (Point  A4)  (Point  A2)  (Point  A5)\nIdentification PR Jama\u00efque  By- trait\u00e9\n_bTEU  de  Grand  . \\ y-pass  rait\u00e9\net/ou D\u00e9nomi- Prado \u00a9 ran sees  de Rejet PR Gandhi hors traitement\nnation  eseauxtrait\u00e9es  |  pr  Bout  de  Piste  tertiaire\nLieu  dit  Grand  Prado\n: AT  197,  198,  788,\nSection  : ' ! ' BLr 13413501351150 Ge  1 AZ 0488, Az\nParcelles 2159515971500\n4/36\n\n. Station  de  traite-| Point  de  rejet  des  | D\u00e9versoir  en  t\u00eate  de  | By-Pass  en  cours\nCoordonn\u00e9es ment des eaux| eaux trait\u00e9es STEU de traitement\ncadastrales  ,\nusees  (Point  A4)  (Point  A2)  (Point  A5)\nPR  Jama\u00efque  - S16\nX  =  343  447\nCoordonn\u00e9es  X  =  347  084,39  Y  =7  689  849\nUTM:  Syst\u00e8me  X  =  346  74719  IPR Gandhi-  S16  X  =  346  675\nRGR  92  -  UTM  N =7  689  340,34  X  =  347  170\nF40S  MN = 7 688  055,42  N  = 7  688  962  N  = 7 688  184\nIZ= -0,60  IPR Bout  de  piste-  S16\nX  =346  133\nN  =  7  688  614\nMilieu  r\u00e9cep-  nase Aus  Aus\nEaux  c\u00f4ti\u00e8res  Eaux  c\u00f4ti\u00e8res  Eaux  c\u00f4ti\u00e8res\nteur\nMasse  d'eau  im-\npact\u00e9e  (avec  IFRLC101  FRLC101  FRLC101\ncode  SDAGE)\nArticle  3. Caract\u00e9ristiques  du  syst\u00e8me  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es\n3.1. Fili\u00e8res  de  traitement  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es\nLe  syst\u00e8me  de  traitement  des  eaux  Us\u00e9es  consiste  en  un  traitement  biologique  de  type  boues  acti-\nv\u00e9es  faible  charge,  constitu\u00e9  des  fili\u00e8res suivantes  :\nd'une  fili\u00e8re eau:\ndes  pr\u00e9traitements  : d\u00e9grillage  fin, traitement  des  refus,  et  dessablage  -  d\u00e9graissage  ;\nun  traitement  primaire  : d\u00e9cantation  lamellaire  consistant  en  une  s\u00e9paration  solide-liquide\ndes  particules,  qui  d\u00e9cantent  via  la pesanteur,  permettant  d'\u00e9liminer  une  partie  importante\ndes  MES  et  de  la pollution  carbon\u00e9e  et  de  diminuer  la charge  polluante  admise  sur  le traite-\nment  biologique  ;\nun  traitement  biologique  r\u00e9alis\u00e9  sur  deux  files de  traitement  en  parall\u00e8le  (un  bassin  d'a\u00e9ra-\ntion  et  deux  clarificateurs).  Le  proc\u00e9d\u00e9  de  traitement  repose  sur  le principe  de  la boue  acti-\nv\u00e9e  en  faible  charge,  avec  nitrification  - d\u00e9nitrification  combin\u00e9e,  et  d\u00e9phosphatation  biolo-\ngique  compl\u00e9t\u00e9e  par  une  co-pr\u00e9cipitation  physico-chimique  par  injection  de  chlorure  fer-\nrique  ;\nd'une  fili\u00e8re de  r\u00e9ception  de  mati\u00e8re  de  vidange  :\nLa station  est  pr\u00e9vue  pour  recevoir  77  m\u00b0  de  mati\u00e8res  de  vidange  par jour.\nLes  mati\u00e8res  de  vidange  sont  d\u00e9grill\u00e9es  et  les refus  sont  compact\u00e9s  puis  ensach\u00e9s  pour  \u00eatre  envoy\u00e9s\nau  contre  d'enfouissement  technique.  Une  fois  d\u00e9grill\u00e9,  l'effluent  rejoint  successivement  une  fosse\nde  r\u00e9ception  de  20  m\u00b0, \u00e9quip\u00e9e  d'un  agitateur  m\u00e9canique,  puis une  fosse  de  stockage  de  40  m\u00b0\ndans  laquelle  deux  pompes  refoulent  l'effluent  en  amont  des  dessableurs/d\u00e9shuileurs  et  \u00e0 l'aval du\npoint  A3.\nd'une  fili\u00e8re boue  :\nl'\u00e9paississement  des  boues  provenant  exclusivement  de  la station  du  Grand  Prado  par  tables\nd'\u00e9gouttage,\nune  unit\u00e9  de  stockage  des  boues  \u00e9paissies  de  la station  du  Grand  Prado  (80  m?),\nune  unit\u00e9  de  m\u00e9thanisation  (2 digesteurs)  des  boues  provenant  exclusivement  de  la station\ndu  Grand  Prado,\nune  unit\u00e9  de  d\u00e9shydratation  sur  centrifugeuses  des  boues  dig\u00e9r\u00e9es  de  la STEU  du  Grand  Pra-\ndo,\n5/36\n\ne deux  silos b\u00e9ton  de  stockage  (2 x 50  m\u00b0):\no des  boues  d\u00e9shydrat\u00e9es  de  la station  du  Grand  Prado,\no des  boues  \u00e9paissies  provenant  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  de  Sainte  -\nSuzanne\n+ une  unit\u00e9  de  chaulage,\n\u00b0 une  unit\u00e9  de  s\u00e9chage  thermique  et  de  granulation  des  boues  : l'installation  de  s\u00e9chage,  est\n\u00e9quip\u00e9e  d'un  s\u00e9cheur  continu  \u00e0 disques,  et  permet  de  porter  les boues  d\u00e9shydrat\u00e9es  (25%)\n\u00e0 une  siccit\u00e9  nominale  de  90%,\n* une  unit\u00e9  de  stockage  des  boues  s\u00e9ch\u00e9es\n\u00b0 un  module  de  valorisation  par  cog\u00e9n\u00e9ration  en  vue  d'une  production  simultan\u00e9e  d'\u00e9lectrici-\nt\u00e9  et  de  chaleur\nd'une  fili\u00e8re air:\n* unr\u00e9seau  de  ventilation  ad\u00e9quat,\n+ le confinement  de  toutes  les sources  d'odeurs  au  niveau  des  fili\u00e8res \u00ab eau  \u00bb et  \u00ab boues  \u00bb,\n+ des  unit\u00e9s  de  d\u00e9sodorisation  sp\u00e9cifique,\nd'une  fili\u00e8re de  traitement  de  sous-produits  :\ne refus  de  d\u00e9grillage  : compactage  ensachage  et  \u00e9vacuation  en  ISDND;\n+ graisses  : traitement  biologique  a\u00e9robie  sur  la station  ;\n+ sables:  lavage  \u00e0 moins  de  3%  de  mati\u00e8res  organiques  et  90%  de  siccit\u00e9  pour  une  r\u00e9uti-\nlisation  du  sable.\nd'une  fili\u00e8re de  d\u00e9sinfection  : de  type  filtration  m\u00e9canique  sur  disques  suivi d'une  d\u00e9sinfection  aux\nultraviolets  en  vue  de  rejeter  les effluents  trait\u00e9s  dans  l'oc\u00e9an  ;\nd'une  unit\u00e9  d'ultrafiltration  membranaire  en  vue  d'une  r\u00e9utilisation  d'eau:  les eaux  clarifi\u00e9es  sont\npour  partie (capacit\u00e9  maximale  de  100  m\u00b0/h)  trait\u00e9es sur une  unit\u00e9 d'Ultrafiltration membranaire.\nL'eau  ainsi  trait\u00e9e  pourra  \u00eatre  r\u00e9utilis\u00e9e  pour  les besoins  sur  site ou  en  irrigation.  La  r\u00e9utilisation  des\neaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  fera  l'objet  d'une  autorisation  sp\u00e9cifique  au  titre  sanitaire.\nLa  STEU  de  Grand  Prado  fait l'objet  d'un  descriptif  d\u00e9taill\u00e9  dans  le manuel  d'autosurveillance  requis\n\u00e0 l'article 121.\n3.2. Description  de  louvrage  principal  de  rejet\nUn  ouvrage  de  rejet  en  mer  : une  conduite  de  1700  m  lin\u00e9aires  en  DN  800  est  implant\u00e9e  entre  la\npiste  cyclable  et  l'ancienne  route  nationale,  avec  travers\u00e9e  de  la piste  longue  de  l'a\u00e9roport  de  Ro-\nland  Garros  par  l'ouvrage  hydraulique  existant  de  la ravine  La  Mare  ; la canalisation  de  rejet  sera  des-\ncendue  le long  de  la carapace  constitu\u00e9e  d'enrochements  li\u00e9s pour  un  rejet  direct  sous  le niveau  de\nla laisse  de  basse  mer.\n8.3. Description  du  p\u00e9rim\u00e8tre  ICPE\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  porte  sur  l'ensemble  de  l'\u00e9tablissement,  except\u00e9  le p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  qui\nrel\u00e8ve  de  la l\u00e9gislation  sur  les installations  class\u00e9es  pour  la protection  de  l'environnement  (ICPE).  Ce\np\u00e9rim\u00e8tre  ICPE  correspond  :\n* aux  murs  des  b\u00e2timents  \u00abcog\u00e9n\u00e9ration\u00bb  et  \u00abboues\u00bb(hormis  les installations  de\ncentrifugation  des  boues  de  la station  du  Grand  Prado);\n* \u00e0 la cl\u00eature  de  la zone  de  stockage  de  biogaz ;\n* \u00e0 la torch\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9.\nDans  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  ICPE,  les installations  class\u00e9es  et  connexes  sont  organis\u00e9es  de  la fa\u00e7on  suivante  :\n6/36\n\n* un  b\u00e2timent  dit  \u00abb\u00e2timent  de  cog\u00e9n\u00e9ration\u00bb  situ\u00e9  entre  les deux  digesteurs  et\ncomprenant  une  unit\u00e9  de  cog\u00e9n\u00e9ration  (production  d'\u00e9lectricit\u00e9  et  de  chaleur)  et  une\nchaudi\u00e8re  de  secours  ;\n* un  b\u00e2timent  dit  \u00ab b\u00e2timent  boues  \u00bb comprenant  :\ne une  zone  de  d\u00e9potage  des  boues  d\u00e9shydrat\u00e9es  en  provenance  de  la station  de\ntraitement  des  eaux  us\u00e9es  de  Sainte-Suzanne  et  de  la centrifugeuse  des  boues  du  Grand\nPrado ;\n\u00b0 une  unit\u00e9  de  chaulage  des  boues ;\n\u00b0 une  unit\u00e9  de  traitement  thermique  des  boues  (s\u00e9cheur) ;\n\u00b0 une  chaudi\u00e8re  pour  l'alimentation  en  \u00e9nergie  thermique  des  s\u00e9cheurs  ;\n\u00a9 une  cuve  de  stockage  de  fioul  enterr\u00e9e  implant\u00e9e  \u00e0 proximit\u00e9  du  b\u00e2timent ;\n\u00a9 une  unit\u00e9  de  granulation  ;\n\u00b0 une  unit\u00e9  de  traitement  chimique  de  l'air vici\u00e9  ;\n\u00a9 une  unit\u00e9  de  fabrication  d'eau  de  Javel;\n* une  zone  dite  \u00ab de  stockage  du  biogaz  \u00bb comprenant  deux  gazom\u00e9tres  pour  le stockage  du\nbiogaz  et  une  torch\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9.\nLes  activit\u00e9s  r\u00e9alis\u00e9es  dans  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  ICPE  sont  encadr\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'autorisation\npris en  application  de  l'article L. 512-1  du  Code  de  l'environnement.\nTitre If : PRESCRIPTIONS\nArticle  4. Prescriptions  sp\u00e9cifiques  pour  le syst\u00e8me  de  traitement\n4.1. Capacit\u00e9  et  param\u00e8tres  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es\nLes  capacit\u00e9s  de  traitement  de  la STEU  de  Grand  Prado  (d\u00e9bits  et  charges  maximaux  que  peut  trai-\nter  l'installation)  sont  indiqu\u00e9s  dans  le tableau  ci-dessous  :\nParam\u00e8tres  qualitatifs  nominaux Charges  nominales\nCapacit\u00e9  nominale  totale  170  000  EH\n7 _\u2014\u2014  D\u00e9bit journalier nominal | 32 200 m\u00b0/j\nD\u00e9bit horaire de pointe de temps sec 1471 m3/h\n| D\u00e9bit horaire de pointe de temps de pluie 3175 m\u00b0/h\nCharge journali\u00e8re maximale de DBOS admissible (kg/j) L 10 175 kg/j\nDCO (kg/j) - 30 324 kell \u2014\n7  ; MES (kg/j) 7  12 526 kg/j\nPT (kg/j) 351 kg/j\n7/36\n\n4.2. D\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence\nLe  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence,  utilis\u00e9  pour  le calcul  de  la conformit\u00e9  nationale,  correspond  au  percentile  95\ndes  d\u00e9bits  arrivant  \u00e0 la STEU  (c'est-\u00e0-dire  A2  +  A3  +A7),  \u00e9valu\u00e9  sur  la base  des  5  derni\u00e8res  ann\u00e9es  de\ndonn\u00e9es  d'autosurveillance.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R. 2224-11  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  i} d\u00e9finit  le seuil  au-del\u00e0  duquel  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  est  consid\u00e9r\u00e9e\ncomme  \u00e9tant  dans  des  situations  inhabituelles  pour  son  fonctionnement.\nCe  percentile  95  est  calcul\u00e9  chaque  ann\u00e9e  \u00e0 partir  des  donn\u00e9es  d'autosurveillance  des  5  derni\u00e8res\nann\u00e9es.  Ainsi,  le d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  utilis\u00e9 pour  l'\u00e9valuation  de  la conformit\u00e9  r\u00e9glementaire  au  titre\nde  l'ann\u00e9e  N  est  d\u00e9termin\u00e9  \u00e0 partir  des  donn\u00e9es  de  d\u00e9bits  des  ann\u00e9es  N-1  \u00e0 N-5.\nLe  service  en  charge  du  contr\u00f4le  informe  le ma\u00eetre  d'ouvrage  du  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  qui  sera  utilis\u00e9\npour  l'\u00e9valuation  de  la conformit\u00e9  ERU  en  performances  de  la STEU  au  titre  de  l'ann\u00e9e  N  en  m\u00eame\ntemps  que  la situation  de  conformit\u00e9  ou  de  non-conformit\u00e9  au  titre  de  l'ann\u00e9e  N-1, soit  au  plus  tard\nle 30  mai  de  l'ann\u00e9e  N.\n4.3. Traitement  des  eaux  us\u00e9es  et  performances  minimales  \u00e0  atteindre\n4.3.1. Normes  de  rejet sur  24h\nSur  des  \u00e9chantillons  moyens,  pr\u00e9lev\u00e9s  sur  24  heures  proportionnellement  au  d\u00e9bit,  les concentra-\ntions  ou  les rendements  suivants  doivent  \u00eatre  respect\u00e9s,  et  les concentrations  ne  doivent  jamais  d\u00e9-\npasser  les valeurs  r\u00e9dhibitoires  :\nParam\u00e8tres  Concentration  maximale  \u00e0 : ou  Rendement  minimum  \u00e0 at- Concentration\nrespecter (moyenne journali\u00e8re) teindre (moyenne journali\u00e8re) r\u00e9dhibitoire l\n(moyenne  journali\u00e8re)\n7 DBO; \u2014  25 me (OL 80% \u2014  50 mg (O2)/L\nDCO 125 mg (O2)/L L  75% 250 mg (OL \u2014\n7  MES 35 mg/L L | 90% 85 me/L\nLes  performances  de  traitement  sont  garanties  jusqu'au  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  d\u00e9fini  selon  l'article 4.2\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Elles  peuvent  ne  pas  \u00eatre  atteintes  qu'en  cas  de  situations  inhabituelles  sui-\nvantes  :\n-  fortes  pluies  (occasionnant  un  d\u00e9bit  entrant  sup\u00e9rieur  au  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence) ;\n\u2014 op\u00e9rations  programm\u00e9es  de  maintenance  r\u00e9alis\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 51.2,\npr\u00e9alablement  port\u00e9es  \u00e0 la connaissance  du  service  en  charge  du  contr\u00f4le ;\n\u2014  circonstances  exceptionnelles  (telles  que  catastrophes  naturelles,  inondations,  pannes  ou  dysfonc-\ntionnements  non  directement  li\u00e9s \u00e0 un  d\u00e9faut  de  conception  ou  d'entretien,  rejets  accidentels  dans\nle r\u00e9seau  de  substances  chimiques,  actes  de  malveillance).\n4.3.2. Prescriptions  de  rejet en  cas  de  d\u00e9passement  du  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence\nAu-del\u00e0  du  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  d\u00e9fini  selon  l'article 4.2  en  entr\u00e9e  de  station  (point  A3),  le b\u00e9n\u00e9fi-\nciaire  doit  garantir  le meilleur  traitement  possible  des  eaux.\nLe  d\u00e9passement  de  ce  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  doit  rester  exceptionnel  et  directement  li\u00e9 \u00e0 des  \u00e9v\u00e8ne-\nments  climatiques  particuliers  (fortes  pluies,  orages  intenses...).\n8/36\n\nEn  cas  de  d\u00e9passement  de  ce  d\u00e9bit,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  informe  dans  les 48  heures  le\nservice  en  charge  de  la police  de  l'eau.\n4.33.  Traitement  compl\u00e9mentaire  bact\u00e9riologique\nL'outil d'\u00e9puration  dispose  d'un  traitement  compl\u00e9mentaire  permettant  d'assurer  une  d\u00e9sinfection.\nEn  l'absence  d'usage  sensible  au  point  de  rejet,  il n'est  pas  demand\u00e9  une  autosurveillance  r\u00e9glemen-\ntaire.  Toutefois,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  transmettre  les donn\u00e9es  d'autosurveillance  en  cas  de  demande\ndu  service  en  charge  de  la police  de  l'eau ou  de  ARS.\n4.4. Gestion  des  d\u00e9chets  du  syst\u00e8me  d'assainissement\n4.41. Gestion  des  boues  issues  du  traitement  des  eaux  us\u00e9es\nLes  ouvrages  de  stockage  de  boues  sont  con\u00e7us  et  implant\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0 pr\u00e9server  les riverains\ndes  nuisances  de  voisinage  (olfactives,  sonores  et  visuelles)  et  des  risques  sanitaires.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  tient  \u00e0 jour  un  registre  qui  mentionne  la quantit\u00e9  brute,  le taux  de\nsiccit\u00e9  et  l'\u00e9valuation  de  mati\u00e8res  s\u00e8ches  de  boues  produites  et  des  boues  \u00e9vacu\u00e9es.\nLes  boues  issues  du  traitement  des  eaux  us\u00e9es  sont  g\u00e9r\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  principes  pr\u00e9vus  \u00e0\nl'article L. 541-1  du  Code  de  l'environnement  relatifs  notamment  \u00e0 la hi\u00e9rarchie  des  modes  de  traite-\nment  des  d\u00e9chets.\nLa  station  de  Grand  Prado  re\u00e7oit  les boues  d\u00e9shydrat\u00e9es  de  la station  de  Terre  des  Trois  Fr\u00e8res  en\nvue  d'\u00eatre  valoris\u00e9es.\nLes  boues  trait\u00e9es  sont  \u00e9vacu\u00e9es  et  transport\u00e9es  pour  faire  l'objet  d'une  valorisation  agricole  par\n\u00e9pandage  des  boues  d'\u00e9puration,  ou  toute  autre  fili\u00e8re alternative  respectant  la r\u00e9glementation,\ntelle  que  l'\u00e9vacuation  vers  une  unit\u00e9  de  co-compostage  agr\u00e9\u00e9e.\nLa  fili\u00e8re d'\u00e9pandage  susvis\u00e9e  a  fait l'objet  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  n\u00b0  14  -  2919/SG/DRCTCV  du  27\nf\u00e9vrier  2014  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la \u00ab Valorisation  par  \u00e9pandage  agricole  des  boues  des  stations  d'\u00e9pura-\ntion  du  Grand  Prado  et  des  Trois  Fr\u00e8res  \u00bb, au  titre  la rubrique  2130  de  l'article R.214-1  du  Code  de\nl'environnement.\nEn  cas  de  modification  de  la destination  des  boues,  la collectivit\u00e9  comp\u00e9tente  pr\u00e9sentera  au  ser-\nvice  charg\u00e9  de  la police  de  l'eau  la nouvelle  fili\u00e8re envisag\u00e9e  qui  devra  \u00eatre  conforme  \u00e0 la r\u00e9glemen-\ntation  en  vigueur.  L'enfouissement  des  boues  issues  du  traitement  des  eaux  us\u00e9es  est  interdit  dans\nles installations  de  stockage  de  d\u00e9chets  non  dangereux,  sauf  boues  non  conformes  pour  une  fili\u00e8re\nde  valorisation  agr\u00e9\u00e9e.\nQuelle  que  soit  la fili\u00e8re de  gestion  des  boues  utilis\u00e9e,  il est  r\u00e9alis\u00e9  chaque  ann\u00e9e,  deux  analyses  de\nl'ensemble  des  param\u00e8tres  pr\u00e9vus  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  8janvier  1998.\nLes  documents  suivants  sont  tenus  en  permanence  \u00e0 la disposition  du  service  en  charge  du  contr\u00f4le\nsur  le site  de  la station  :\n+ les documents  permettant  d'assurer  la tra\u00e7abilit\u00e9  des  lots de  boues,  y  compris  lorsqu'elles\nsont  trait\u00e9es  en  dehors  du  site de  la station,  et  de  justifier  de  la destination  finale  des  boues  ;\n9/36\n\n* les documents  enregistrant,  par  origine,  les quantit\u00e9s  de  mati\u00e8res  s\u00e8ches  hors  r\u00e9actifs  de\nboues  apport\u00e9es  sur  la station  par  d'autres  installations  ;\n\u00ab les bulletins  de  r\u00e9sultats  des  analyses  r\u00e9alis\u00e9s  selon  les prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  jan-\nvier  1998  lorsque  les boues  sont  destin\u00e9es  \u00e0 \u00eatre  valoris\u00e9es  sur  les sols, quel  que  soit  le traitement\npr\u00e9alable  qui  leur  est  appliqu\u00e9  et  le statut  juridique  permettant  leur  valorisation  ;\n+ les documents  de  tra\u00e7abilit\u00e9  et  d'analyses  permettant  d'attester,  pour  les lots de  boues\nconcern\u00e9s,  de  leur  sortie  effective  du  statut  de  d\u00e9chet.\n44.2.  Gestion  des  graisses, sables  et  refus  de  d\u00e9grillage\nLes  mati\u00e8res  de  curage,  les graisses,  sables  et  refus  de  d\u00e9grillage  sont  g\u00e9r\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  prin-\ncipes  de  hi\u00e9rarchie  des  modes  de  traitement  des  d\u00e9chets  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article L. 541-1  du  Code  de  l'en-\nvironnement  et  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires  en  vigueur.  Les  documents  justificatifs  (nature,\nquantit\u00e9  des  d\u00e9chets  \u00e9vacu\u00e9s  et  destination)  sont  tenus  \u00e0 la disposition  du  service  en  charge  du\ncontr\u00f4le  sur  le site de  la station.\nArticle  5. Prescriptions  techniques  g\u00e9n\u00e9rales  pour  le syst\u00e8me  d'assainissement\n54.  Prescriptions  techniques  communes  applicables  \u00e0 la collecte,  au  transport  et  au\ntraitement  des  eaux  us\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  d'assainissement  de  Grand  Prado.\n511. Exploitation  du  syst\u00e8me  d'assainissement\nLe  syst\u00e8me  de  collecte  et  la station  de  traitement  doivent  \u00eatre  exploit\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0 minimiser  la\nquantit\u00e9  totale  de  mati\u00e8res  polluantes  d\u00e9vers\u00e9es,  dans  tous  les modes  de  fonctionnement.\nPar  ailleurs,  ils sont  exploit\u00e9s  de  fa\u00e7on  \u00e0 minimiser  l'\u00e9mission  d'odeurs,  la consommation  d'\u00e9nergie,\nle d\u00e9veloppement  de  g\u00eetes  \u00e0 moustiques  susceptibles  de  transmettre  des  maladies  vectorielles,  de\nbruits  ou  de  vibrations  m\u00e9caniques  susceptibles  de  compromettre  la sant\u00e9  et  la s\u00e9curit\u00e9  du  voisi-\nnage  et  de  constituer  une  g\u00eane  pour  sa tranquillit\u00e9.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  doit  pouvoir  justifier  \u00e0 tout  moment  des  mesures  prises  pour  assu-\nrer  le respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  des  prescriptions  techniques  compl\u00e9mentaires\nfix\u00e9es,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  le pr\u00e9fet.\n\u00c0  cet effet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  tient \u00e0 jour  un  registre mentionnant  les incidents, les pannes,  les mesures\nprises  pour  y  rem\u00e9dier  et  les proc\u00e9dures  \u00e0 observer  par  le personnel  de  maintenance  ainsi  qu'un  ca-\nlendrier  pr\u00e9visionnel  d'entretien  pr\u00e9ventif  des  ouvrages  de  collecte  et  de  traitement  et  une  liste des\npoints  de  contr\u00f4le  des  \u00e9quipements  soumis  \u00e0 une  inspection  p\u00e9riodique  de  pr\u00e9vention  des  pannes.\nLes  personnes  en  charge  de  l'exploitation  ont,  au  pr\u00e9alable,  re\u00e7u  une  formation  ad\u00e9quate  leur  per-\nmettant  de  g\u00e9rer  les diverses  situations  de  fonctionnement  de  la station  de  traitement  des  eaux\nus\u00e9es.\nToutes  dispositions  sont  prises  pour  que  les pannes  n'entra\u00eenent  pas  de  risque  pour  le personnel  et\naffectent  le moins  possible  la qualit\u00e9  du  traitement  des  eaux.\n51.2. Op\u00e9ration  d'entretien  et  de  maintenance\nLa  police  de  l'eau doit  \u00eatre  inform\u00e9e  pr\u00e9alablement  des  p\u00e9riodes  d'entretien  et  de  r\u00e9parations  pr\u00e9-\nvisibles  et  de  la consistance  des  op\u00e9rations  susceptibles  d'avoir  un  impact  sur  la qualit\u00e9  des  eaux  r\u00e9-\nceptrices  et  l'environnement  (au  minimum  un  mois  \u00e0 l'avance).\n10/36\n\nLes  caract\u00e9ristiques  des  d\u00e9versements  (d\u00e9bit,  charge)  pendant  cette  p\u00e9riode  et  les mesures  prises\npour  en  r\u00e9duire  l'importance  et  l'impact  sur  le milieu  r\u00e9cepteur,  lui sont  pr\u00e9cis\u00e9es.\nLe  pr\u00e9fet  peut,  si n\u00e9cessaire,  dans  jes quinze  jours  ouvr\u00e9s  suivant  la r\u00e9ception  de  l'information,  pres-\ncrire  des  mesures  visant  \u00e0 surveiller  les rejets, en  conna\u00eetre  et  r\u00e9duire  les effets  ou  demander  le re-\nport  de  ces  op\u00e9rations  si ces  effets  sont  jug\u00e9s  excessifs.\n51.3. Incident  grave  - accident\nTout  incident  grave  ou  accident,  de  nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article\nL.211-1  du  Code  de  l'environnement  doit  \u00eatre  signal\u00e9,  dans  les meilleurs  d\u00e9lais,  \u00e0 la police  de  l'eau  de\nla DEAL  R\u00e9union  \u00e0 qui  le ma\u00eetre  d'ouvrage  remet,  rapidement,  un  rapport  pr\u00e9cisant  les causes  et  les\ncirconstances  de  l'accident,  ainsi  que  les mesures  mises  en  \u0153uvre  et  envisag\u00e9es  pour  \u00e9viter  son  re-\nnouvellement.  En  cas  de  rejet  susceptible  d'avoir  un  impact  sur  les usages  sensibles  \u00e0 l'aval, le\nma\u00eetre  d'ouvrage  alerte  imm\u00e9diatement  les responsables  de  ces  usages.\nUn  r\u00e9capitulatif  des  \u00e9v\u00e8nements  majeurs  survenus  dans  l'ann\u00e9e  et  des  mesures  prises  est  transmis  \u00e0\nla police  de  l'eau  de  la Direction  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du  Logement  (DEAL)\nR\u00e9union,  dans  le cadre  du  bilan  annuel  vis\u00e9  \u00e0 l'article 12.2.\n514.  D\u00e9versement\nTout  d\u00e9versement,  d'eaux  us\u00e9es  brutes  ou  trait\u00e9es  partiellement,  vers  le milieu  naturel  ou  le r\u00e9seau\nd'eaux  pluviales  doit  \u00eatre  signal\u00e9  imm\u00e9diatement  \u00e0 la police  de  l'eau de  la DEAL  R\u00e9union.  \u00c0  cette\nfin, un  protocole  d'alerte  est  mis  en  place  et  est  int\u00e9gr\u00e9  au  manuel  d'autosurveillance  vis\u00e9  \u00e0 l'article\n121.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  peut  prescrire  le pr\u00e9fet,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  doit  prendre  ou  faire\nprendre  toute  disposition  n\u00e9cessaire  pour  mettre  fin aux  causes  de  l'incident  ou  accident,  pour  \u00e9va-\nluer  ses  cons\u00e9quences  et  y  rem\u00e9dier.\n515.  D\u00e9passements  des  valeurs  limites  fix\u00e9es  par  cet  arr\u00eat\u00e9\nLes  d\u00e9passements  des  seuils  fix\u00e9s  par  cet  arr\u00eat\u00e9  (article  4.3) doivent  \u00eatre  signal\u00e9s,  imm\u00e9diatement  \u00e0\nla police  de  l'eau  de  la DEAL  R\u00e9union,  accompagn\u00e9s  de  commentaires  sur  les causes  des  d\u00e9passe-\nments  constat\u00e9s  ainsi que  sur  les actions  correctives  mises  en  \u0153uvre  ou  envisag\u00e9es.\nEn  cas  de  rejets  non  conformes  susceptibles  d'avoir  un  impact  sanitaire  sur  les usages  sensibles  si-\ntu\u00e9s  \u00e0 l'aval, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  alerte  imm\u00e9diatement  le responsable  de  ces  usages.\nUn  bilan  des  d\u00e9passements  survenus  dans  l'ann\u00e9e  et  des  mesures  prises  est  transmis  \u00e0 la police  de\nl'eau  de  la DEAL  R\u00e9union,  dans  le cadre  du  bilan  annuel  vis\u00e9  \u00e0 l'article 12.2.\n5.2. Prescriptions  techniques  particuli\u00e8res  applicables  au  syst\u00e8me  de  collecte\n5.21. Conception\nLe  syst\u00e8me  de  collecte  est  con\u00e7u,  r\u00e9alis\u00e9,  r\u00e9habilit\u00e9,  exploit\u00e9  et  entretenu,  sans  entra\u00eener  de  co\u00fbt\nexcessif,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  de  l'art et  de  mani\u00e8re  \u00e0 :\n11/36\n\n+ desservir  l'ensemble  des  immeubles  raccordables  inclus  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'agglom\u00e9ration\nd'assainissement  au  sens  de  l'article R. 2224-6  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales\nou  des  immeubles  \u00e0 raccorder  \u00e0 l'installation  d'assainissement  non  collectif ;\n* \u00c9viter tout  rejet direct  ou  d\u00e9versement  d'eaux  us\u00e9es  en  temps  sec, hors  situations inhabi-\ntuelles  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  4.31;\n+ \u00e9viter  les fuites  et  les apports  d'eaux  claires  parasites  risquant  d'occasionner  le non-respect\ndes  exigences  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  un  dysfonctionnement  des  ouvrages  ;\n* ne  pas  provoquer,  dans  le cas  d'une  collecte  en  tout  ou  partie  unitaire,  de  rejets  d'eaux\nus\u00e9es  au  milieu  r\u00e9cepteur,  hors  situation  inhabituelle  d\u00e9finie  \u00e0 l'article 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 du  21\njuillet 2015  modifi\u00e9.\nLes  points  de  d\u00e9versement  du  syst\u00e8me  de  collecte  sont  localis\u00e9s  \u00e0 une  distance  suffisante  des\nzones  \u00e0 usages  sensibles,  de  sorte  que  le risque  de  contamination  soit  exclu.\nLe  syst\u00e8me  de  collecte  des  eaux  pluviales  ne  doit  pas  \u00eatre  raccord\u00e9  au  syst\u00e8me  de  collecte  des  eaux\nus\u00e9es,  sauf  justification  expresse  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  et  \u00e0 la condition  que  le dimensionnement  du  sys-\nt\u00e8me  de  collecte  et  celui  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  le permettent.\nLes  mati\u00e8res  solides,  liquides  ou  gazeuses,  y  compris  les mati\u00e8res  de  vidange,  ainsi que  les d\u00e9chets\net  les eaux  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article R  1331-1  du  Code  de  la sant\u00e9  publique  ne  doivent  pas  \u00eatre  d\u00e9ver-\ns\u00e9s  dans  le r\u00e9seau  de  collecte  des  eaux  us\u00e9es.\n5.2.2, Raccordement  d'effluents  non  domestiques  au  syst\u00e8me  de  collecte\nLes  demandes  d'autorisation  de  d\u00e9versement  d'eaux  us\u00e9es  non  domestiques  dans  le syst\u00e8me  de\ncollecte  sont  instruites  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article L. 1331-10  du  Code  de  la sant\u00e9\npublique  et  \u00e0 l'article 13  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21 juillet 2015  modifi\u00e9.\nCes  autorisations  ne  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  que  lorsque  le syst\u00e8me  de  collecte  est  apte  \u00e0 acheminer\nces  eaux  us\u00e9es  non  domestiques  et  que  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  est  apte  \u00e0 les\nprendre  en  charge,  sans  risque  de  dysfonctionnements.\ni est  demand\u00e9  au  responsable  du  rejet  d'eaux  us\u00e9es  non  domestiques  l'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments\ntechniques  n\u00e9cessaires  a la v\u00e9rification,  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation,  de  l'aptitude  du  sys-\nt\u00e9me  de  collecte  \u00e0 acheminer  et  de  la station  de  traiter  ces  eaux.\nLes  caract\u00e9ristiques  des  eaux  us\u00e9es  non  domestiques  doivent  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9es  avec  la demande\nd'autorisation  de  leur  d\u00e9versement.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  transmet  annuellement  un  bilan  des  raccordements  sur  l'ensemble\ndu  syst\u00e8me  de  collecte.\nNe  sont  pas  d\u00e9vers\u00e9s  dans  le syst\u00e8me  de  collecte  :\n* les mati\u00e8res  solides,  liquides  ou  gazeuses  susceptibles  d'\u00eatre  toxiques  pour  l'environne-\nment,  d'\u00eatre  la cause,  soit  d'un  danger  pour  le personnel  d'exploitation  ou  pour  les habi-\ntants  des  immeubles  raccord\u00e9s  au  syst\u00e8me  de  collecte,  soit d'une  d\u00e9gradation  des  ou-\nvrages  d'assainissement  et  de  traitement,  soit  d'une  g\u00eane  dans  leur  fonctionnement  ;\n\u00ab les d\u00e9chets  solides  (lingettes,  couches,  sacs  plastiques...),  y  compris  apr\u00e8s  broyage  ;\n\u00ab _ sauf  d\u00e9rogation  accord\u00e9e  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du  syst\u00e8me  de  collecte,  les eaux  de  source  ou\nles eaux  souterraines,  y  compris  lorsqu'elles  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9es  dans  des  installations  de  trai-\ntement  thermique  ou  des  installations  de  climatisation  ;\n\u00ab sauf  d\u00e9rogation  accord\u00e9e  par  les ma\u00eetres  d'ouvrage  du  syst\u00e8me  d'assainissement,  les eaux\nde  vidange  des  bassins  de  natation  ;\n* les mati\u00e8res  de  vidange,  y  compris  celles  issues  des  installations  d'assainissement  non  col-\nlectif.\n12/36\n\nSi une  ou  plusieurs  substances  sont  rejet\u00e9es  au  milieu  r\u00e9cepteur  par  le syst\u00e8me  d'assainissement  en\nquantit\u00e9  susceptible  de  compromettre  l'atteinte  du  bon  \u00e9tat  de  la ou  des  masses  d'eau  r\u00e9ceptrices\ndes  rejets  au  titre de  la directive  du  23  octobre  2000  susvis\u00e9e,  ou  de  conduire  \u00e0 une  d\u00e9gradation  de\nleur  \u00e9tat,  ou  de  compromettre  les usages  sensibles  tels  que  d\u00e9finis  \u00e0 l'article 2  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21\njuillet  2015,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  proc\u00e8de  imm\u00e9diatement  \u00e0 des  investigations  sur  le r\u00e9seau  de  collecte  et,\nen  particulier,  sur  les principaux  d\u00e9versements  d'eaux  us\u00e9es  non  domestiques  dans  ce  syst\u00e8me,  en\nvue  d'en  d\u00e9terminer  l'origine.\nD\u00e8s  l'identification  de  cette  origine,  l'autorit\u00e9  qui  d\u00e9livre  les autorisations  de  d\u00e9versement  d'eaux\nus\u00e9es  non  domestiques,  en  application  des  dispositions  de  l'article L. 1331-10  du  Code  de  la sant\u00e9\npublique,  prend  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  faire  cesser  la pollution,  sans  pr\u00e9judice  des  sanctions\nqui  peuvent  \u00eatre  prononc\u00e9es  en  application  des  articles  L. 171-6  \u00e0 L. 171-12  et  L. 216-6  du  Code  de\nl'environnement  et  de  l'article  L. 1337-2  du  Code  de  la sant\u00e9  publique.\nL'autorisation  de  d\u00e9versement  d\u00e9finit  les param\u00e8tres  \u00e0 mesurer  par  l'exploitant  de  l'\u00e9tablissement\nproducteur  d'eaux  us\u00e9es  non  domestiques  et  la fr\u00e9quence  des  mesures  \u00e0 r\u00e9aliser.\nL'autorisation  de  d\u00e9versement  requise  pr\u00e9voit  en  outre  que  le producteur  d'eaux  us\u00e9es  non  domes-\ntiques  transmet  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation,  au  plus  tard  dans  le mois  qui  suit  l'acquisition  de  la\ndonn\u00e9e,  les r\u00e9sultats  des  mesures  d'autosurveillance  pr\u00e9vues,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  son  autorisation\nd'exploitation  au  titre  de  la r\u00e9glementation  relative  aux  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de\nl'environnement,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article L.512-3  du  Code  de  l'environnement.\nCes  dispositions  ne  pr\u00e9jugent  pas,  pour  les \u00e9tablissements  qui  y  sont  soumis,  du  respect  de  la l\u00e9gis-\nlation  sur  les installations  class\u00e9es  pour  la protection  de  l'environnement.  Ces  dispositions  sont\ndans  ce  cas  d\u00e9finies  apr\u00e8s  avis  de  l'inspection  des  installations  class\u00e9es.\n5.2.3. Contr\u00f4le  de  la qualit\u00e9  d'ex\u00e9cution  des  ouvrages  de  collecte\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  v\u00e9rifie  que  les nouveaux  ouvrages  de  collecte  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les r\u00e8gles  de\nl'art.\nAinsi,  il confie  la r\u00e9alisation  d'essais  \u00e0 un  op\u00e9rateur  interne  ou  externe  accr\u00e9dit\u00e9,  ind\u00e9pendant  de\nl'entreprise  de  travaux  pour  permettre  la r\u00e9ception  des  travaux.  Le  proc\u00e8s-verbal  de  cette  r\u00e9ception\nest  adress\u00e9  par  le ma\u00eetre  d'ouvrage,  dans  Un  d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de  sa  conclusion,  au  service\nen  charge  de  la police  de  l'eau.\n5.3. R\u00e8gles  sp\u00e9cifiques  applicables  \u00e0 la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es\nLa  station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  est  con\u00e7ue,  dimensionn\u00e9e,  r\u00e9alis\u00e9e,  exploit\u00e9e,  entretenue\net  r\u00e9habilit\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  de  l'art. Elle est  am\u00e9nag\u00e9e  de  fa\u00e7on  \u00e0 r\u00e9pondre  aux  obliga-\ntions  de  surveillance  vis\u00e9es  \u00e0 l'article 101  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  \u00e0 l'article 7  de  l'arr\u00eat\u00e9 du  21 juillet\n2015.\nLa  station  est  dimensionn\u00e9e  de  fa\u00e7on  \u00e0:\nv  traiter  la charge  brute  de  pollution  organique  de  l'agglom\u00e9ration  d'assainissement  ou  des\nimmeubles  raccord\u00e9s  \u00e0 l'installation  d'assainissement  non  collectif  et  respecter  les perfor-\nmances  minimales  de  traitement  figurant  au  tableau  de  l'article 4.31  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  hors\nsituations  inhabituelles  ;\ntraiter  l'ensemble  des  eaux  us\u00e9es  re\u00e7ues  et  respecter  les niveaux  de  rejet  pr\u00e9vus  figurant  au\ntableau  de  l'article 4.31  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pour  un  volume  journalier  d'eaux  us\u00e9es  re\u00e7ues  in-\nf\u00e9rieur  ou  \u00e9gal  au  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  fix\u00e9 \u00e0 l'article 4.2.\nLe  pr\u00e9fet  peut  renforcer  ces  exigences  pour  satisfaire  aux  objectifs  environnementaux  du  sch\u00e9ma\ndirecteur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux.\nL'ensemble  des  ouvrages  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  est  d\u00e9limit\u00e9  par  une  cl\u00f4ture,\nsauf  dans  le cas  d'une  installation  enterr\u00e9e  dont  les acc\u00e8s  sont  s\u00e9curis\u00e9s,  et  leur  acc\u00e8s  interdit  \u00e0\ntoute  personne  non  autoris\u00e9e.\n13/36\n\nLa  station  doit  \u00eatre  munie  d'\u00e9quipements  permettant  le d\u00e9potage  de  mati\u00e8res  de  vidange  des  ins-\ntallations  d'assainissement  non  collectif.\nArticle  6. R\u00e8gles  particuli\u00e8res  applicables  \u00e0  l'\u00e9vacuation  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es\n6.1. Rejet  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es\nL'ouvrage  de  rejet  en  mer  (conduite  de  1700  m  lin\u00e9aires  en  DN  800)  est  implant\u00e9  entre  la piste  cy-\nclable  et  l'ancienne  route  nationale,  avec  travers\u00e9e  de  la piste  longue  de  l'a\u00e9roport  de  Roland  Gar-\nros  par  l'ouvrage  hydraulique  existant  de  la ravine  La  Mare  ; la canalisation  de  rejet  sera  descendue\nle long  de  la carapace  constitu\u00e9e  d'enrochements  li\u00e9s pour  un  rejet  direct  sous  le niveau  de  la laisse\nde  basse  mer.\n6.2. R\u00e9utilisation  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es\nLes  eaux  clarifi\u00e9es sont  pour  partie  (capacit\u00e9  maximale  de  100  m*/h)  trait\u00e9es  sur  une  unit\u00e9  d'ultrafil-\ntration  membranaire.\nL'eau  ainsi  trait\u00e9e  pourra  \u00eatre  r\u00e9utilis\u00e9e  pour  les besoins  internes  de  la STEU  :\n- pour  les eaux  de  process,  notamment :  pr\u00e9paration  de  polym\u00e8re,  nettoyage  des  sols  et  alimenta-\ntion  des  tours  de  d\u00e9sodorisation  de  l'air vici\u00e9 ;\n- pour  l'arrosage  des  espaces  verts  situ\u00e9s  sur  le site  de  la STEU.  ;\n- pour  l'hydrocurage  des  r\u00e9seaux  d'assainissement  du  syst\u00e8me  d'assainissement  de  l'agglom\u00e9ration\nde  Grand  Prado.\nLa  r\u00e9utilisation  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  hors  site du  syst\u00e8me  d'assainissement  de  l'agglom\u00e9ration  de\nGrand-Prado  devra  faire  l'objet  d'une  autorisation  sp\u00e9cifique,  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  de\nla r\u00e9utilisation  des  eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  (REUT).\nArticle  7. Prescriptions  techniques  pour  l'installation  de  m\u00e9thanisation\n71. Pr\u00e9vention  des  risques  d'incendie  et  d'explosion\nL'installation  est  con\u00e7ue  et  am\u00e9nag\u00e9e  de  fa\u00e7on  \u00e0 r\u00e9duire  autant  que  faire  se  peut  les risques  d'in-\ncendie  et  d'explosion  et  \u00e0 limiter  toute  \u00e9ventuelle  propagation  d'un  sinistre.  Elle est  pourvue  de\nmoyens  de  secours  contre  l'incendie,  appropri\u00e9s  \u00e0 la nature  et  aux  quantit\u00e9s  de  mati\u00e8res  et  de  d\u00e9-\nchets  entrepos\u00e9s.\nDes  consignes  relatives  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  risques  sont  \u00e9tablies,  tenues  \u00e0 jour  et  affich\u00e9es  dans  les\nlieux  fr\u00e9quent\u00e9s  par  le personnel.  Elles font  l'objet  d'une  communication  au  personnel  permanent\nainsi  qu'aux  int\u00e9rimaires  et  au  personnel  des  entreprises  ext\u00e9rieures  appel\u00e9s  \u00e0 intervenir  sur  les ins-\ntallations.  Ces  consignes  indiquent  notamment  :\n#  l'interdiction  d'apporter  du  feu  sous  une  forme  quelconque,  dans  les zones  pr\u00e9sentant  des\nrisques  d'incendie  ou  d'explosion,  sauf  d\u00e9livrance  pr\u00e9alable  d'un  \u00ab permis  de  feu  \u00bb ;\n#  l'interdiction  de  fumer  dans  les zones  pr\u00e9sentant  des  risques  d'incendie  ou  d'explosion  ;\nY  l'interdiction  de  tout  br\u00fclage  \u00e0 l'air libre ;\nv_ l'obligation  d'un  permis  d'intervention  pour  les parties  concern\u00e9es  de  l'installation  ;\nv_ les proc\u00e9dures  d'arr\u00eat  d'urgence  et  de  mise  en  s\u00e9curit\u00e9  de  l'installation  (\u00e9lectricit\u00e9,  r\u00e9seaux\nde  fluides)  ainsi que  les conditions  de  destruction  ou  de  relargage  du  biogaz  ;\nles mesures  \u00e0 prendre  en  cas  de  fuite  sur  un  r\u00e9cipient  ou  une  tuyauterie  contenant  des  sub-\nstances  dangereuses,  et  notamment  du  biogaz  ;\nles modalit\u00e9s  de  mise  en  \u0153uvre  des  dispositifs  d'isolement  du  r\u00e9seau  de  collecte :\n<\n14/36\n\nv  les moyens  d'extinction  \u00e0 utiliser en  cas  d'incendie  ;\n#  la proc\u00e9dure  d'alerte  avec  les num\u00e9ros  de  t\u00e9l\u00e9phone  du  responsable  d'intervention  de  l'\u00e9ta-\nblissement,  du  personnel  d'astreinte  vis\u00e9  \u00e0 l'article  714,  des  services  d'incendie  et  de  se-\ncours,  etc.  ;\nv_ la fr\u00e9quence  de  v\u00e9rification  des  dispositifs  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  limitation  ou  de  traitement  des\npollutions  et  nuisances  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  ;\n#  les instructions  de  maintenance  et  de  nettoyage ;\nv  l'obligation  d'informer  la police  de  l'eau  de  la DEAL  en  cas  d'accident.\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  justifie  la conformit\u00e9  avec  les prescriptions  du  pr\u00e9sent  article  en  listant  les\nconsignes  qu'il met  en  place  et  en  faisant  appara\u00eetre  la date  de  derni\u00e8re  modification  de  chacune.\n7.2. Formation\nOutre  l'aptitude  au  poste  occup\u00e9,  les diff\u00e9rents  op\u00e9rateurs  et  intervenants  sur  le site, y  compris  le\npersonnel  int\u00e9rimaire,  re\u00e7oivent  une  formation  sur  les  risques  inh\u00e9rents  des  installations,  la\nconduite  \u00e0 tenir  en  cas  d'incident  ou  d'accident  et  sur  la mise  en  \u0153uvre  des  moyens  d'intervention.\nDes  mesures  sont  prises  pour  v\u00e9rifier  le niveau  de  connaissance  et  assurer  son  maintien.\nCette  formation  comporte  notamment  :\n- toutes  les informations  utiles  sur  les produits  manipul\u00e9s,  les r\u00e9actions  chimiques  et  op\u00e9rations  de\nfabrication  mises  en  \u0153uvre ;\n-les  explications  n\u00e9cessaires  pour  la bonne  compr\u00e9hension  des  consignes ;\n- des  exercices  p\u00e9riodiques  de  simulation  d'application  des  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9-\nsent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  qu'un  entra\u00eenement  p\u00e9riodique  au  maniement  des  moyens  d'intervention  affec-\nt\u00e9es  \u00e0 leur  unit\u00e9  :\n- un  entra\u00eenement  p\u00e9riodique  \u00e0 la conduite  des  unit\u00e9s  en  situation  d\u00e9grad\u00e9e  vis \u00e0 vis de  la s\u00e9curit\u00e9\net  \u00e0 l'intervention  sur  celles-ci  ;\n-une  sensibilisation  sur  le comportement  humain  et  les facteurs  susceptibles  d'alt\u00e9rer  les capacit\u00e9s\nde  r\u00e9action  face  au  danger.\n7.3. Risques  de  fuite  de  biogaz\nLes  dispositifs  assurant  l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  des  \u00e9quipements  susceptibles  d'\u00eatre  \u00e0 l'origine  de  d\u00e9gagement\ngazeux  font  l'objet  de  v\u00e9rifications  r\u00e9guli\u00e8res.  Ces  v\u00e9rifications  sont  d\u00e9crites  dans  un  programme  de\nmaintenance  que  le ma\u00eetre  d'ouvrage  tient  \u00e0 la disposition  de  la police  de  l'eau.\n74.  Surveillance  du  proc\u00e9d\u00e9  de  m\u00e9thanisation\nChacune  des  lignes  de  m\u00e9thanisation  est  \u00e9quip\u00e9e  des  moyens  de  mesure  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sur-\nveillance  du  processus  de  m\u00e9thanisation.  Elles  sont  notamment  \u00e9quip\u00e9es  de  dispositifs  de  mesure\nen  continu  de  la temp\u00e9rature  des  mati\u00e8res  en  fermentation  et  de  contr\u00f4le  en  continu  de  la pression\ndu  biogaz.  Le  ma\u00eetre  d'ouvrage  sp\u00e9cifie  le domaine  de  fonctionnement  des  installations  pour\nchaque  param\u00e8tre  surveill\u00e9,  en  d\u00e9finit  la fr\u00e9quence  de  surveillance  et  sp\u00e9cifie  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  les\nseuils  d'alarme  associ\u00e9s.\nLe  syst\u00e8me  de  surveillance  inclut  des  dispositifs  pour  :\nv__ garantir  le fonctionnement  stable  du  digesteur ;\n15/36\n\nr\u00e9duire  au  minimum  les probl\u00e8mes  de  fonctionnement,  tels  que  le moussage,  pouvant  en-\ntra\u00eener  des  d\u00e9gagements  d'odeurs  ;\nv  pr\u00e9voir  des  dispositifs  d'alerte  pr\u00e9venant  suffisamment  \u00e0 l'avance  des  d\u00e9faillances  pouvant\nconduire  \u00e0 une  perte  de  confinement  et  \u00e0 des  explosions.\nllinclut  des  dispositifs  de  surveillance  ou  de  modulation  des  principaux  param\u00e8tres  des  d\u00e9chets  et\ndes  proc\u00e9d\u00e9s,  y  compris  :\n#  le pH  et  l'alcalinit\u00e9  de  l'alimentation  du  digesteur ;\nv  la mesure  continue  de  la temp\u00e9rature  de  fonctionnement  du  digesteur  et  des  mati\u00e8res  en\nfermentation  et  de  la pression  du  biogaz;\nle taux  de  charge  hydraulique  et  organique  de  l'alimentation  du  digesteur  ;\nla concentration  d'acides  gras  volatils  et  d'ammoniac  dans  le digesteur  et  le digestat  ;\nla quantit\u00e9,  la composition  et  la pression  du  biogaz  ;\nv_ les niveaux  de  liquide  et  de  mousse  dans  le digesteur.\nEn  cas  d'impossibilit\u00e9,  d\u00fbment  justifi\u00e9e  par  le ma\u00eetre  d'ouvrage,  de  mettre  en  place  un  dispositif  de\nmesure  des  niveaux  de  liquide  et  de  mousse  sur  un  ouvrage  existant,  le maitre  d'ouvrage  met  en\nceuvre  des  mesures  compensatoires  permettant  d'assurer  une  gestion  appropri\u00e9e  du  risque  de\nmoussage  dans  le digesteur.  Le  maitre  d'ouvrage  consigne  par  \u00e9crit  :\n+ largumentaire  d\u00e9montrant  l'impossibilit\u00e9  technique  de  mettre  en  place  le dispositif  de  me-\nV0\nsure  sur  un  ouvrage  existant  ;\n+ la description  des  mesures  compensatoires  mises  en  \u0153uvre  ;\n* la conduite  \u00e0 tenir  en  cas  de  d\u00e9tection  d'un  ph\u00e9nom\u00e8ne  de  moussage  dans  le digesteur.\nCes  \u00e9l\u00e9ments  sont  tenus  \u00e0 la disposition  de  la police  de  l'eau  de  la DEAL.\n75.  Phase  de  d\u00e9marrage  des  installations\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  du  ou  des  digesteurs,  de  leurs  canalisations  de  biogaz  et  des  \u00e9quipements  de  protec-\ntion  contre  les surpressions  et  les sous-pressions  est  v\u00e9rifi\u00e9e  lors  de  chaque  red\u00e9marrage  cons\u00e9cutif\n\u00e0 une  intervention  susceptible  de  porter  atteinte  \u00e0 leur  \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.  L'ex\u00e9cution  du  contr\u00f4le  et  ses\nr\u00e9sultats  sont  consign\u00e9s.\n76.  Pr\u00e9cautions  lors  du  d\u00e9marrage\nLors  du  d\u00e9marrage  ou  du  red\u00e9marrage  ainsi  que  lors  de  l'arr\u00eat  ou  de  la vidange  de  tout  ou  partie  de\nl'installation,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  s'assure  que  le personnel  exploitant  prenne  les dispositions  n\u00e9ces-\nsaires  pour  limiter  les risques  de  formation  d'atmosph\u00e8res  explosives.  Il \u00e9tablit  une  consigne  sp\u00e9ci-\nfique  pour  ces  phases  d'exploitation,  \u00e0 partir  des  consignes  propos\u00e9es  et  explicit\u00e9es  par  le concep-\nteur  des  installations.  Cette  consigne  sp\u00e9cifie  notamment  les moyens  de  pr\u00e9vention  additionnels,\ndu  point  de  vue  du  risque  d'explosion,  que  le personnel  exploitant  met  en  \u0153uvre  pendant  ces\nphases  transitoires  d'exploitation.\nPendant  ces  phases,  toute  op\u00e9ration  ou  intervention  de  nature  \u00e0 accentuer  le risque  d'explosion  est\ninterdite.\n7.7. Indisponibilit\u00e9\nEn  cas  d'indisponibilit\u00e9  des  installations  sur  une  dur\u00e9e  sup\u00e9rieure  \u00e0 7 jours,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  \u00e9va-\ncue  ou  fait \u00e9vacuer  les mati\u00e8res  en  attente  de  m\u00e9thanisation  susceptibles  de  provoquer  des  nui-\nsances  au  cours  de  leur  entreposage  vers  des  installations  de  traitement  d\u00fbment  autoris\u00e9es.\n16/36\n\n78.  Rep\u00e9rage  des  canalisations\nLes  diff\u00e9rentes  canalisations  sont  rep\u00e9r\u00e9es  par  des  couleurs  normalis\u00e9es  (norme  NF  X  08  100)  ou  par\ndes  pictogrammes  en  fonction  du  fluide  qu'elles  transportent.  Elles  sont  report\u00e9es  sur  un  plan.\n79.  Canalisations,  dispositifs  d'ancrage\nLes  canalisations,  la robinetterie  et  les joints  d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  des  brides  en  contact  avec  le biogaz  sont\nconstitu\u00e9es  de  mat\u00e9riaux  insensibles  \u00e0 la corrosion  par  les produits  soufr\u00e9s  ou  prot\u00e9g\u00e9s  contre  cette\ncorrosion.\n710.  Zonage  ATEX\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  identifie  les zones  pr\u00e9sentant  un  risque  de  pr\u00e9sence  d'atmosph\u00e8re  explosive,\nqui  peut  \u00e9galement  se  superposer  \u00e0 un  risque  toxique.  Ce  risque  est  signal\u00e9  et, lorsqu'elles  sont\nconfin\u00e9es  (local  contenant  notamment  des  canalisations  de  biogaz),  ces  zones  sont  \u00e9quip\u00e9es  de  d\u00e9-\ntecteurs  fixes  de  m\u00e9thane  ou  d'alarmes.  Une  alarme  sonore  et  visuelle  est  mise  en  place  pour  se  d\u00e9-\nclencher  lors  d'une  d\u00e9tection  sup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0 10  %  de  la limite  inf\u00e9rieure  d'explosivit\u00e9  du  m\u00e9-\nthane.\nLe  risque  d'explosion  ou  toxique  est  report\u00e9  sur  un  plan  g\u00e9n\u00e9ral  des  ateliers  et  des  stockages,  affi-\nch\u00e9  \u00e0 l'entr\u00e9e  de  l'unit\u00e9  de  m\u00e9thanisation,  et  indiquant  les diff\u00e9rentes  zones  correspondant  \u00e0 ces\nrisques.  Dans  chacune  des  zones  ATEX,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  identifie  les \u00e9quipements  ou  ph\u00e9no-\nm\u00e8nes  susceptibles  de  provoquer  une  explosion  ou  un  risque  toxique  et  les reporte  sur  le plan  ainsi\nque  dans  le programme  de  maintenance  pr\u00e9ventive  vis\u00e9  \u00e0 l'article  712  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe  mat\u00e9riel  implant\u00e9  dans  ces  zones  explosives  est  conforme  aux  prescriptions  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-\n799  du  'er  juillet 2015  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 risques.  Les  installations  \u00e9lectriques\nsont  r\u00e9alis\u00e9es  avec  du  mat\u00e9riel  normalis\u00e9  et  install\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  normes  applicables,  par\ndes  personnes  comp\u00e9tentes  et  en  conformit\u00e9  avec  la r\u00e9glementation  ATEX  en  vigueur.  Les  mat\u00e9-\nriaux  utilis\u00e9s  pour  l'\u00e9clairage  naturel  ne  produisent  pas,  lors  d'un  incendie,  de  gouttes  enflamm\u00e9es.\nLes  installations  \u00e9lectriques  des  dispositifs  de  ventilation  et  de  s\u00e9curit\u00e9  (torch\u00e8re  notamment)  de\nl'installation  (y compris  celles  relatives  aux  locaux  de  cog\u00e9n\u00e9ration  et/ou  d'\u00e9puration)  et  les \u00e9quipe-\nments  n\u00e9cessaires  \u00e0 sa  surveillance  sont  raccord\u00e9es  \u00e0 une  alimentation  de  secours  \u00e9lectrique.  Les\ninstallations  \u00e9lectriques  et  alimentations  de  secours  situ\u00e9es  dans  des  zones  inondables  par  une  crue\nde  niveau  d'al\u00e9a  d\u00e9cennal  sont  plac\u00e9es  \u00e0 une  hauteur  sup\u00e9rieure  au  niveau  de  cette  crue.  Par\nailleurs,  lorsqu'elles  sont  situ\u00e9es  au  droit  d'une  r\u00e9tention,  elles  sont  plac\u00e9es  \u00e0 une  hauteur  sup\u00e9-\nrieure  au  niveau  de  liquide  r\u00e9sultant  de  la rupture  du  plus  grand  stockage  associ\u00e9  \u00e0 cette  r\u00e9tention.\nLes  \u00e9quipements  m\u00e9talliques  (r\u00e9servoirs,  cuves,  canalisations)  sont  mis  \u00e0 la terre  conform\u00e9ment  aux\nr\u00e8glements  et  aux  normes  applicables,  compte  tenu  notamment  de  la nature  explosive  ou  inflam-\nmable  des  produits.\nLes  mat\u00e9riaux  isolants  install\u00e9s  dans  un  emplacement  avec  une  pr\u00e9sence  d'une  atmosph\u00e8re  explo-\nsive  (membrane  souple,  etc.)  sont  con\u00e7us  pour  \u00eatre  de  nature  antistatique  selon  les  normes  en  vi-\ngueur.\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  assure  ou  fait effectuer  la maintenance  des  mat\u00e9riels  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  lutte\ncontre  l'incendie  mis  en  place  (exutoires,  syst\u00e8mes  de  d\u00e9tection  et  d'extinction,  portes  coupe-feu,\ncolonne  s\u00e8che  par  exemple,  alarmes,  d\u00e9tecteurs  de  gaz,  injection  d'air  dans  le biogaz  ...).\n17/36\n\n711. Soupape  de  respiration,  \u00e9vent  d'explosion\nLes  \u00e9quipements  dans  lesquels  s'effectue  le processus  de  m\u00e9thanisation  ou  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  le sto-\nckage  de  percolat  sont  munis  d'une  soupape  de  respiration  ne  d\u00e9bouchant  pas  sur  un  lieu de  pas-\nsage,  dimensionn\u00e9e  pour  passer  les d\u00e9bits  requis,  con\u00e7ue  et  dispos\u00e9e  pour  que  son  bon  fonctionne-\nment  ne  soit  entrav\u00e9  ni par  la mousse,  ni par  le gel, ni par  la corrosion,  ni par  quelque  obstacle  que\nce  soit. La  disponibilit\u00e9  de  ce  dispositif  est  v\u00e9rifi\u00e9e  dans  le cadre  du  programme  mentionn\u00e9  \u00e0  l'ar-\nticle  712  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et, en  tout  \u00e9tat  de  cause,  apr\u00e8s  toute  situation  d'exploitation  ayant\nconduit  a sa  sollicitation.\nLes  \u00e9quipements  dans  lesquels  s'effectue  le processus  de  m\u00e9thanisation  sont  dot\u00e9s  d'un  dispositif\nde  limitation  des  cons\u00e9quences  d'une  surpression  brutale  tel qu'une  membrane  souple,  un  \u00e9vent\nd'explosion  o\u00f9  tout  autre  dispositif  \u00e9quivalent  de  protection  contre  l'explosion,  d\u00e9fini  lors  d'une\n\u00e9valuation  des  risques  d'explosion.\n712.  Programme  de  maintenance  pr\u00e9ventive\nUn  programme  de  maintenance  pr\u00e9ventive  et  de  v\u00e9rification  p\u00e9riodique  des  canalisations,  du  m\u00e9-\nlangeur  et  des  principaux  \u00e9quipements  int\u00e9ressant  la s\u00e9curit\u00e9  (alarmes,  d\u00e9tecteurs  de  gaz,  injection\nd'air  dans  le biogaz...)  et  la pr\u00e9vention  des  \u00e9missions  odorantes  est  \u00e9labor\u00e9  avant  la mise  en  service\nde  l'installation.\nCe  programme  est  p\u00e9riodiquement  r\u00e9vis\u00e9  au  cours  de  la vie  de  l'installation,  en  fonction  des  \u00e9qui-\npements  mis  en  place.  Ce  programme  inclut  notamment,  y  compris  pour  les installations  existantes\nd\u00e8s  la publication  de  cet  arr\u00eat\u00e9,  la maintenance  des  soupapes  par  un  nettoyage  appropri\u00e9,  y  com-\npris  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  de  la garde  hydraulique,  le contr\u00f4le  des  capteurs  de  pression  ainsi  que  leur  \u00e9ta-\nlonnage  r\u00e9gulier  sur  des  plages  de  mesures  adapt\u00e9es  au  fonctionnement  de  l'installation,  et  le\ncontr\u00f4le  semestriel  de  l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  des  \u00e9quipements  (par  exemple,  syst\u00e8me  d'ancrage  du  stockage\ntampon  de  biogaz,  joints  des  hublots,  introduction  dans  Un  ouvrage,  trappes  d'acc\u00e8s  et  trous\nd'hommes)  vis-\u00e0-vis  du  risque  de  corrosion.  La  pression  de  tarage  de  chaque  soupape  est  recens\u00e9e\ndans  le programme  de  maintenance  pr\u00e9ventive.\nToutes  les installations  \u00e9lectriques  sont  maintenues  en  bon  \u00e9tat  et  sont  v\u00e9rifi\u00e9es  par  une  personne\ncomp\u00e9tente  selon  une  p\u00e9riodicit\u00e9  ad\u00e9quate  fix\u00e9e  par  le programme  de  maintenance  pr\u00e9ventive,\nainsi  que  lors  de  leur  mise  en  service  ou  de  leur  modification.  Les  rapports  de  ces  v\u00e9rifications  sont\ntenus  \u00e0 la disposition  de  la police  de  l'eau  de  la DEAL.\n713.  Permis  d'intervention  et  permis  de  feu\nDans  les parties  de  l'installation  recens\u00e9es  comme  pouvant  pr\u00e9senter  un  risque  d'explosion,  ou  pr\u00e9-\nsentant  un  risque  d'incendie,  tous  les travaux  de  r\u00e9paration  ou  d'am\u00e9nagement  conduisant  \u00e0 une\naugmentation  de  ce  risque  (emploi  d'une  flamme  ou  d'une  source  chaude,  purge  des  circuits...) ne\npeuvent  \u00eatre  effectu\u00e9s  qu'apr\u00e8s  d\u00e9livrance  d'un  \"permis  d'intervention\"  et  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  d'un\n\u00ab permis  de  feu  \u00bb. Ce  permis,  \u00e9tabli  et  vis\u00e9  par  le ma\u00eetre  d'ouvrage  ou  par  la personne  qu'il  aura  ex-\npress\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9e,  est  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  analyse  des  risques  correspondants  et  d\u00e9finition  des  me-\nsures  de  pr\u00e9vention.  Lorsque  les travaux  sont  effectu\u00e9s  par  une  entreprise  ext\u00e9rieure,  ces  docu-\nments  doivent  \u00eatre  cosign\u00e9s  par  le ma\u00eetre  d'ouvrage  et  le responsable  de  l'entreprise  ext\u00e9rieure  ou\nles personnes  qu'ils  auront  express\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9es.\nLes  documents  ou  dossier  pr\u00e9alable  n\u00e9cessaire  \u00e0 la d\u00e9livrance  du  permis  comprennent  :\n18/36\n\nv_ la d\u00e9finition  des  phases  d'activit\u00e9  dangereuses  et  des  moyens  de  pr\u00e9vention  sp\u00e9cifiques  cor-\nrespondants  - l'adaptation  des  mat\u00e9riels,  installations  et  dispositifs  \u00e0 la nature  des  op\u00e9ra-\ntions  \u00e0 r\u00e9aliser  ainsi  que  la d\u00e9finition  de  leurs  conditions  d'entretien  ;\nv  les instructions  \u00e0 donner  aux  personnes  en  charge  des  travaux ;\nv  l'organisation  mise  en  place  pour  assurer  les premiers  secours  en  cas  d'urgence ;\n#  lorsque  les travaux  sont  effectu\u00e9s  par  une  entreprise  ext\u00e9rieure,  les conditions  de  recours\npar  cette  derni\u00e8re  \u00e0 de  la sous-traitance  et  l'organisation  mise  en  place  dans  un  tel cas  pour\nassurer  le maintien  de  la s\u00e9curit\u00e9.\nLe  respect  des  dispositions  pr\u00e9c\u00e9dentes  peut  \u00eatre  assur\u00e9  par  l'\u00e9laboration  du  document  relatif  \u00e0 la\nprotection  contre  les explosions,  d\u00e9fini  \u00e0 l'article R. 4227-52  du  Code  du  travail  et  par  l'obtention\nde  l'autorisation  mentionn\u00e9e  au  6\u00b0  du  m\u00eame  article.\nL'interdiction  d'apporter  du  feu  sous  une  forme  quelconque,  sauf  pour  la r\u00e9alisation  des  travaux\nayant  fait l'objet  du  \u00ab permis  de  feu  \u00bb, doit  \u00eatre  affich\u00e9e  en  caract\u00e8res  apparents.\nAvant  la remise  en  service  de  l'\u00e9quipement  ayant  fait l'objet  des  travaux  mentionn\u00e9s  ci-dessus,  le\nma\u00eetre  d'ouvrage  v\u00e9rifie  que  le niveau  de  pr\u00e9vention  des  risques  n'a  pas  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9.  Cette  v\u00e9rifica-\ntion  fait l'objet  d'un  enregistrement  annex\u00e9  au  programme  de  maintenance  pr\u00e9ventive  vis\u00e9  \u00e0 l'ar-\nticle  712.\n714.  Surveillance  de  l'installation  et  astreinte\nUne  astreinte  op\u00e9rationnelle  vingt-quatre  heures  sur  vingt-quatre  est  organis\u00e9e  sur  le site de  l'instal-\nlation.  L'exploitation  se  fait sous  la surveillance,  directe  ou  indirecte,  d'un  service  de  maintenance  et\nde  surveillance  du  site compos\u00e9  d'une  ou  de  plusieurs  personnes  qualifi\u00e9es,  d\u00e9sign\u00e9es  par  \u00e9crit  par\nle ma\u00eetre  d'ouvrage  et  ayant  une  connaissance  de  la conduite  de  l'installation,  des  dangers  et  incon-\nv\u00e9nients  induits  et  des  produits  utilis\u00e9s ou  stock\u00e9s  dans  l'installation. Ce  service  pourra  \u00eatre  renfor-\nc\u00e9  par  du  personnel  de  sous-traitance  qualifi\u00e9.  Cette  sous-traitance  est  obligatoire  d\u00e8s  lors que  le\nma\u00eetre  d'ouvrage  n'a  d\u00e9sign\u00e9,  hors  sous-traitance,  qu'une  seule  personne  pour  la surveillance  du\nsite. Lorsque  la surveillance  de  l'exploitation  est  indirecte,  celle-ci  est  op\u00e9r\u00e9e  \u00e0 l'aide  de  dispositifs\nconnect\u00e9s  permettant  au  service  de  maintenance  et  de  surveillance  d'intervenir  dans  un  d\u00e9lai  de\nmoins  de  2  heures  suivant  la d\u00e9tection  de  gaz,  de  flamme,  ou  de  tout  ph\u00e9nom\u00e8ne  de  d\u00e9rive  du  pro-\ncessus  de  digestion  ou  de  stockage  du  percolat  susceptible  de  provoquer  des  d\u00e9versements,  incen-\ndies  ou  explosions.\nTITRE  Hi : SURVEILLANCE  DU  SYST\u00c8ME  D'ASSAINISSEMENT\nArticle  8. Dispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  r\u00e9alise  une  auto-surveillance  du  syst\u00e8me  d'assainissement  dans  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es\npar  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en  vigueur  et  \u00e0 toutes  \u00e9volutions  r\u00e9glementaires  applicables,  auxquelles\ns'ajoutent  les prescriptions  ci-apr\u00e8s.\nLes  mesures  d'autosurveillance  sont  effectu\u00e9es  aux  points  r\u00e9glementaires  d\u00e9finis  dans  le r\u00e9f\u00e9rentiel\nSANDRE,  localis\u00e9s  sur  le sch\u00e9ma  synoptique  en  annexes  4  et  5.\nLa  conformit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  collecte  et  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  de  Grand  Prado,\navec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est  \u00e9tablie  par  le service  en  charge  du  contr\u00f4le  le 1\u00b0  juin  de\nchaque  ann\u00e9e,  \u00e0 partir  de  tous  les \u00e9l\u00e9ments  \u00e0 sa  disposition.\nLe  service  en  charge  du  contr\u00f4le  informe  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  et  l'office de  l'eau, chaque\nann\u00e9e  avant  le 1\u00b0\" juin,  de  la situation  de  conformit\u00e9  ou  de  non-conformit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  collecte\n19/36\n\net  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es.  En  cas  de  non-conformit\u00e9  de  tout  ou  partie  du  sys-\nt\u00e8me  d'assainissement,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  fait parvenir  au  service  en  charge  du\ncontr\u00f4le  l'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments  correctifs  qu'il entend  mettre  en  \u0153uvre  pour  rem\u00e9dier  \u00e0  cette  si-\ntuation  dans  les plus  brefs  d\u00e9lais.\nArticle  9. Autosurveillance  et  conformit\u00e9  du  r\u00e9seau  de  collecte\n9.1. Modalit\u00e9  de  r\u00e9alisation  de  lautosurveillance  du  syst\u00e8me  de  collecte\nLe  r\u00e9seau  de  collecte  de  Grand  Prado  est  s\u00e9paratif.\nLa  surveillance  mise  en  place  au  niveau  des  8  d\u00e9versoirs  d'orage  -  points  Al  (le Pont  ; Odon,  Conve-\nnance,  Quai  Ouest,  Butor,  Barachois,  Desbassyns  et  Chaudron)  pr\u00e9sents  sur  le syst\u00e8me  de  collecte\npermet  de  d\u00e9finir  annuellement  la conformit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  collecte  de  Grand  Prado.\nLeur  surveillance  consiste  \u00e0 mesurer  le temps  de  d\u00e9versement  journalier.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article 22  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  juillet  2015  modifi\u00e9,  en  cas  de  r\u00e9seau  s\u00e9paratif,  les d\u00e9-\nversements  sont  autoris\u00e9s  en  cas  de:\n+ __ op\u00e9ration  programm\u00e9e  de  maintenance\n*__ circonstances  exceptionnelles  : telles  que  catastrophes  naturelles,  inondations,  pannes  ou\ndysfonctionnements  non  directement  li\u00e9s \u00e0 un  d\u00e9faut  de  conception  ou  d'entretien,  rejets  acci-\ndentels  dans  le r\u00e9seau  de  substances  chimiques,  actes  de  malveillance.\n\u00c9tant  enti\u00e8rement  s\u00e9paratif, le syst\u00e8me  de  collecte  de  Grand  Prado  ne  doit  pas  engendrer  de  d\u00e9ver-\nsement  direct  de  pollution  par  temps  de  pluie  (et a fortiori  par  temps  sec).\nIl est  \u00e0 noter  que  la cha\u00eene  de  refoulement  du  front  de  mer  reste  un  point  sensible  du  r\u00e9seau  vis-\u00e0-\nvis des  eaux  claires  parasites  m\u00e9t\u00e9oriques.  Aussi,  comme  indiqu\u00e9  dans  le commentaire  technique,\ndans  la partie  3, la CINOR  a pr\u00e9sent\u00e9  un  programme  d'actions  pour  supprimer  les rejets  au  niveau\nde  son  syst\u00e9me  de  collecte.\nLes  \u00e9ch\u00e9ances  indiqu\u00e9es  par  la CINOR  dans  son  courrier  du  25  juin  2026  sont  repr\u00e9sent\u00e9es  ci-des-\nSOUS.\nEch\u00e9anceObjet  8\nPR  Barachois  : r\u00e9ception  des  travaux  Mars  2027  (fin de  la garantie  de  parfait  ach\u00e9vement)\nPR  Butor  : travaux  de  r\u00e9habilitation  iD\u00e9but  des  travaux  : juin  2027\n:  fin des  travaux  : d\u00e9cembre  2027\nSDEU : programmationdes travaux_ (2028 _  oe:\nSDEU  : r\u00e9alisation des actions du SDEU  [2029-2038\nIl est  pr\u00e9cis\u00e9  qu'en  cas  de  non-respect  de  ces  \u00e9ch\u00e9ances  et  si les d\u00e9bordements  en  A1  ont  toujours\nlieu par  temps  de  pluie,  le syst\u00e8me  de  collecte  sera  consid\u00e9r\u00e9  comme  non  conforme.\n9.2. Transmission  des  donn\u00e9es\nLes  donn\u00e9es  des  points  de  mesure  en  A1  (temps  de  d\u00e9versement)  durant  le mois  N  sont  transmis\ndans  le courant  du  mois  N+1  \u00e0 l'office  de  l'eau  R\u00e9union  et  au  service  en  charge  de  la police  de  l'eau\nde  la DEAL  R\u00e9union,  via le portail  VERSEAU,  conform\u00e9ment  au  sc\u00e9nario  d'\u00e9change  des  donn\u00e9es\nd'autosurveillance  des  syst\u00e8mes  d'assainissement  en  vigueur,  d\u00e9fini  par  le service  d'administration\nnationale  des  donn\u00e9es  et  r\u00e9f\u00e9rentiels  sur  l'eau (SANDRE).\n20/36\n\n9.3. Contr\u00f4le  annuel  de  la conformit\u00e9  du  syst\u00e8me  d'assainissement\nDans  les secteurs  o\u00f9  la collecte  est  s\u00e9parative,  en  dehors  des  op\u00e9rations  programm\u00e9es  de  mainte-\nnance  et  des  circonstances  exceptionnelles  telles  que  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 du  21\njuillet  2015  modifi\u00e9,  les rejets  directs  d'eaux  us\u00e9es  par  temps  de  pluie  ne  sont  pas  autoris\u00e9s,  y  com-\npris les situations  inhabituelles  de  fortes  pluies.\nArticle  10. Autosurveillance  et  conformit\u00e9  de  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es\n10.1. Modalit\u00e9  de  r\u00e9alisation  de  l'autosurveillance  de  Ia station  de  traitement\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  fait proc\u00e9der  ou  proc\u00e8de  \u00e0 une  surveillance  des  points  suivants  :\n- d\u00e9versoirs  en  t\u00eate  de  station  en  cours  de  traitement  (point  A2):\no  mesure  journali\u00e8re  et  enregistrement  en  continu  des  d\u00e9bits  rejet\u00e9s ;\no mesure  journali\u00e8re  des  charges  polluantes  rejet\u00e9es  concernant  les param\u00e8tres  pH,  MES,\nDBOs,  DCO,  NTK,  NH,  NO,  NO,  et  Ptot.\n-entr\u00e9e  et  sortie  de  la file eau  (points  A3  et  A4):\nLes  diff\u00e9rents  param\u00e8tres  et  leurs  fr\u00e9quences  concernant  les eaux  brutes  et  trait\u00e9es  sont  d\u00e9finis\ndans  le tableau  ci-dessous.\nTableau  1: Tableau  r\u00e9capitulatif  des  normes  de  rejet, valeurs  r\u00e9dhibitoires,  flux  maximums,  nombre\nei  sun:  Nombre  maximal  d'\u00e9chan-  :Concentrations  | Valeurs  r\u00e9dhibi-\nParam\u00e8tres  maximales  | Rendements  : toires Nombre  d'\u00e9chantillons _ tillons nomeonformes  tol\u00e9- |\n__ DBOs  =  25mg(O,/L|  80%  | SOmg(O,)/L  104 9\n: DCO  125 mg  75%  | 250 mg  (Oz)/L 156 13\n\u2014  Ot  | \u2014\nMES  35 mg(O.)yL  90%  85 mg  (O2)/L 156 13\nNTK  - : : 52  -\n: Pt  - : 52  -\n: Temp\u00e9rature  : 156  13\npH  6-85  156 13\n\u00c0  noter  que,  dans  le cas o\u00f9  la charge  brute  de  pollution  organique  re\u00e7ue  par  la station l'ann\u00e9e  N  est\nsup\u00e9rieure  \u00e0 la capacit\u00e9  de  la station,  les fr\u00e9quences  minimales  de  mesures  et  les param\u00e8tres  \u00e0 mesu-\nrer  l'ann\u00e9e  N  +  2  sont  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0  partir  de  la charge  brute  de  pollution  organique.  Ce  point  sera  in-\ndiqu\u00e9  par  le service  de  la police  de  l'eau avant  le 1* juin  de  l'ann\u00e9e  N+1.\n- Boues  produites  (point  A6)  :\nLes  donn\u00e9es  concernant  les boues  produites  par  l'ensemble  de  la file eau  de  la station,  avant  tout\ntraitement  et  hors  r\u00e9actifs  sont  :\n-  quantit\u00e9  de  mati\u00e8res  s\u00e8ches  exprim\u00e9es  en  kg  MS  par jour  et  d\u00e9termin\u00e9e  par  des  mesures  concen-\ntration  et  de  volumes  de  boues  extraites  de  la file eau;\n\u2014  365  d\u00e9terminations  des  quantit\u00e9s  de  mati\u00e8res  s\u00e8ches  de  boues  produites  ;\n-  208  mesures  de  siccit\u00e9.\n21/36\n\nEn  compl\u00e9ment,  pour  chaque  extraction,  le maitre  d'ouvrage  doit  \u00e9valuer  le tonnage  de  mati\u00e9res\ns\u00e9ches  extraites  qui  en  \u00e9tant  somm\u00e9es  permettront  de  d\u00e9terminer  la quantit\u00e9  mensuelle  et  an-\nnuelle  de  mati\u00e8res  s\u00e8ches  de  boues  produites.  Le  ma\u00eetre  d'ouvrage  pourra  alors  soit  faire  une  me-\nsure  de  siccit\u00e9  par  extraction,  soit  estimer  la quantit\u00e9  de  mati\u00e9re  s\u00e9che  a partir  de  la valeur  de  la\nderni\u00e8re  mesure  de  siccit\u00e9  effectu\u00e9e.  Ce  point  devra  \u00eatre  d\u00e9taill\u00e9  dans  le manuel  d'autosur-\nveillance.\n- Boues  \u00e9vacu\u00e9es  (point  S6):\nLes  donn\u00e9es  concernant  les boues  \u00e9vacu\u00e9es  sont  la quantit\u00e9  brute,  la quantit\u00e9  de  mati\u00e8res  s\u00e8ches,\nmesure  de  la qualit\u00e9  et  leur  destination.  Les  informations  relatives  \u00e0 la destination  premi\u00e8re  des\nboues  sont  transmises  au  moment  de  leur  \u00e9vacuation.  Les  informations  relatives  \u00e0 la destination  fi-\nnale  des  boues  sont  transmises  pour  chaque  ann\u00e9e  civile et  par  destination.\nD'autre  part,  les quantit\u00e9s  de  boues  \u00e9vacu\u00e9es  font  l'objet  de  deux  analyses  annuelles  de  l'ensemble\ndes  param\u00e8tres  pr\u00e9vus  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  1998  fixant  les prescriptions  techniques  applicables\naux  \u00e9pandages  des  boues :  valeur  agronomique,  compos\u00e9s-traces  organiques  et  \u00e9l\u00e9ments-traces\nm\u00e9talliques.\n=  Apports  ext\u00e9rieurs  (point  A7):\nLes  volumes  d\u00e9pot\u00e9s  de  mati\u00e8res  ext\u00e9rieurs  (mati\u00e8res  de  vidange,  de  curage...)  sont  enregistr\u00e9s  \u00e0\nchaque  apport  ainsi  que  les r\u00e9sultats  des  pr\u00e9l\u00e8vements  qui  permettent  de  mesurer  la qualit\u00e9.\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  indique  dans  le manuel  d'autosurveillance  les param\u00e8tres  qu'il mesure  (DCO,\nDBOS,  MES,  NTK,  Ptot,  etc.)  et  la fr\u00e9quence  des  mesures.\nLes  param\u00e8tres  sont  choisis  en  fonction  du  type  d'apports  et  de  leurs  caract\u00e9ristiques  polluantes.\nLa  fr\u00e9quence  des  mesures  est  choisie  en  fonction  de  la fr\u00e9quence  des  apports.  Elle devra  \u00eatre  sup\u00e9-\nrieure  si les apports  ne  pr\u00e9sentent  pas  de  caract\u00e9ristiques  stables  ou  s'ils repr\u00e9sentent  une  part  im-\nportante  de  la pollution  totale  trait\u00e9e  par  le syst\u00e8me  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es.\n\u2014  D\u00e9chets  \u00e9vacu\u00e9s  hors  boues  issues  du  traitement  des  eaux  us\u00e9es  (refus  de  d\u00e9grillage,  mati\u00e8res  de\ndessablage,  huiles  et  graisses)  : nature,  quantit\u00e9  des  d\u00e9chets  \u00e9vacu\u00e9s  et  destination  ;\n=  Consommation  de  r\u00e9actifs  et  d'\u00e9nergie.\nLe  calendrier  pr\u00e9visionnel  de  r\u00e9alisation  des  mesures  doit  \u00eatre  repr\u00e9sentatif  des  particularit\u00e9s  (activi-\nt\u00e9s  industrielles,  touristiques...)  de  l'agglom\u00e9ration  d'assainissement.  Ce  programme  annuel  d'auto-\nsurveillance  est  adress\u00e9  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  avant  le 1*  d\u00e9cembre  de  l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dant  la mise  en\n\u0153uvre  de  ce  programme  au  service  en  charge  du  contr\u00f4le  pour  acceptation  et  \u00e0 l'office  de  l'eau.\n10.2.  Transmission  des  donn\u00e9es\nLes  donn\u00e9es  de  fonctionnement  durant  le mois  N  sont  transmis  dans  le courant  du  mois  N+1  \u00e0 l'of-\nfice  de  l'eau R\u00e9union  et  au  service  en  charge  de  la police  de  l'eau  de  la DEAL  R\u00e9union,  via le portail\nVERSEAU,  conform\u00e9ment  au  sc\u00e9nario  d'\u00e9change  des  donn\u00e9es  d'autosurveillance  des  syst\u00e8mes  d'as-\nsainissement  en  vigueur,  d\u00e9fini  par  le service  d'administration  nationale  des  donn\u00e9es  et  r\u00e9f\u00e9rentiels\nsur  l'eau  (SANDRE).\nCes  donn\u00e9es  font  l'objet  au  pr\u00e9alable  d'une  v\u00e9rification  portant  sur  la coh\u00e9rence  des  valeurs,  de  la\nlisibilit\u00e9 du  format  SANDRE  et  d'une  explication  des  valeurs  particuli\u00e8res.\n10.3.  Contr\u00f4le  annuel  de  la conformit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es\nL'\u00e9valuation  de  la conformit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  traitement  est  \u00e9tablie  \u00e0 partir  des  r\u00e9sultats  des  bilans\n24  heures.  Un  \u00e9chantillon  moyen  journalier  est  d\u00e9clar\u00e9  conforme  s'il satisfait  les prescriptions  de\nl'article  4.31  \u00ab Normes  de  rejet  sur  24h  \u00bb. Le  bilan  annuel  d'autosurveillance  du  syst\u00e8me  d'assainis-\nsement  sera  d\u00e9clar\u00e9  conforme  s'il satisfait toutes  les conditions  suivantes  :\n22/36\n\n7, aucun  \u00e9chantillon  moyen  24  heures  ne  d\u00e9passe  les valeurs  r\u00e9dhibitoires  fix\u00e9es  pour  chaque\nparam\u00e8tre  \u00e0 l'article 4.31  \u00ab Normes  de  rejet  sur  24h  \u00bb ;\n2. sur  l'ensemble  des  \u00e9chantillons  moyens  24  heures  pr\u00e9lev\u00e9s  au  cours  de  l'ann\u00e9e,  toutes  les\nmesures  satisfont  les normes  en  concentration  ou  en  rendements  fix\u00e9s  \u00e0 l'article 4.31  \u00ab\nNormes  de  rejet  sur  24h  \u00bb. Si tel n'est  pas  le cas,  le nombre  de  non-conformit\u00e9  par  para-\nm\u00e8tre  doit  \u00eatre  inf\u00e9rieur  au  seuil  fix\u00e9  au  tableau  8  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  21 juillet  2015\nmodifi\u00e9.\nD'autres  donn\u00e9es  sont  expertis\u00e9es  pour  statuer  sur  la conformit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  traitement  :\n-  les d\u00e9versements  au  droit  du  d\u00e9versoir  en  t\u00eate  de  station  (point  A2)  et  du  by-pass  en  cours  de\ntraitement  (point  AS)  hors  bilan  et  en  conditions  normales  de  fonctionnement.  Les  rejets  sont  pris\nen  compte  pour  statuer  sur  la conformit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  traitement,  tant  que  le d\u00e9bit  en  entr\u00e9e  de\nla station  est  inf\u00e9rieur  au  d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  de  l'installation  ;\n~  les informations  disponibles  dans  le bilan  annuel  de  fonctionnement ;\n-  les volumes  d\u00e9pot\u00e9s  des  mati\u00e8res  ext\u00e9rieures  ;\n-  la quantit\u00e9  de  boues  produites  par  rapport  \u00e0 la charge  entrante  ;\n- les quantit\u00e9s  de  boues  extraites ;\n-  les quantit\u00e9s  de  boues  \u00e9vacu\u00e9es  ;\n\u2014  de  toute  autre  information  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du  service  en  charge  du  contr\u00f4le.\n10.4. Adaptation  des  param\u00e8tres  \u00e0  mesurer  et  des  fr\u00e9quences  des  mesures\nLe  pr\u00e9fet  peut  adapter  les param\u00e8tres  \u00e0 mesurer  et  les fr\u00e9quences  des  mesures,  en  application  des\narticles  R. 2224-11  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  R. 214-15  et  R. 214-18  ou  R. 214-35\net  R. 214-39  du  Code  de  l'environnement\nLa  surveillance  des  autres  param\u00e8tres  tels  que  micro-polluants  et  PFAS  respectent  les arr\u00eat\u00e9s  minis-\nt\u00e9riels  en  vigueur.\nEnfin,  le pr\u00e9fet  peut  compl\u00e9ter  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  regard  des  objectifs  environne-\nmentaux  et  usages  sensibles  des  masses  d'eau  r\u00e9ceptrices  et  des  masses  d'eau  aval.\n10.5. Surveillance  de  l'incidence  des  rejets  du  syst\u00e8me  d'assainissement  sur  la masse  d'eau\nr\u00e9ceptrice\n\u00c0  la demande  du  pr\u00e9fet, le ma\u00eetre  d'ouvrage  de  l'agglom\u00e9ration  d'assainissement  de  Grand  Prado\nqui  rejette  les eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  dans  la masse  d'eau  c\u00f4ti\u00e8re  de  Saint-Denis  (code\nSDAGE  : FRLC101)  r\u00e9alise  r\u00e9guli\u00e8rement  Un  suivi  appropri\u00e9  du  milieu  r\u00e9cepteur  lorsque  les rejets\nrisquent  de  d\u00e9grader  l'\u00e9tat ou  de  compromettre  le respect  des  objectifs  environnementaux  du  mi-\nlieu r\u00e9cepteur  et  de  cette  masse  d'eau  r\u00e9ceptrice  et  leur  compatibilit\u00e9  avec  les usages  sensibles.\nLes  modalit\u00e9s  de  ce  suivi  du  milieu  r\u00e9cepteur  sont  alors  fix\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  compl\u00e9mentaire  dans  le\ncadre  des  articles  R181-45  et  R181-46  du  code  de  l'environnement.\nArticle  11. Gestion/  diminution  des  nuisances\n111. R\u00e8gles  d'exploitation\nLes  installations  doivent  \u00eatre  entretenues  et  faire  l'objet  d'examens  p\u00e9riodiques  appropri\u00e9s  permet-\ntant  de  s'assurer  de  leur  bon  \u00e9tat,  de  sorte  \u00e0 conserver  leur  efficacit\u00e9  initiale en  mati\u00e8re  de  lutte\ncontre  les nuisances  sonores  et  olfactives.  Les  r\u00e9seaux  de  collecte  doivent  faire  l'objet  d'hydro-cu-\nrage  autant  que  de  besoin  et  les d\u00e9versoirs  d'orage  doivent  faire  l'objet  d'un  entretien  r\u00e9gulier  pour\nlimiter  leur  ensablement.\n23/36\n\nLes  visites  et  examens  des  installations  de  d\u00e9sodorisation  seront  effectu\u00e9s  en  temps  utile  et  leur  en-\ntretien  se  fera  soigneusement  et  aussi  fr\u00e9quemment  que  n\u00e9cessaire.\nDurant  les p\u00e9riodes  de  panne,  d'arr\u00e9ts  des  installations  de  l'usine,  toutes  les mesures  doivent  \u00eatre\nprises  pour  limiter  au  maximum  les impacts  en  termes  d'\u00e9missions  sonores  et  olfactives.\nLa  pr\u00e9vention  des  nuisances  olfactives  comprendra  a minima  :\n* la couverture  et  le confinement  des  fosses  de  d\u00e9potage  des  mati\u00e8res  de  vidange  et  des  pro-\nduits  de  curage  de  r\u00e9seau,  ainsi que  le traitement  des  \u00e9vents  ;\n+ la couverture,  la ventilation  et  le traitement  de  l'air vici\u00e9  au  niveau  minimum  du  traitement\ndes  boues ;\n+ l'air extrait  devra  \u00eatre  imp\u00e9rativement  d\u00e9sodoris\u00e9.\nLes  traitements  de  d\u00e9sodorisation  mis  en  \u0153uvre  doivent  permettre  d'obtenir  un  air \u00e9pur\u00e9  pr\u00e9sen-\ntant  des  concentrations  inf\u00e9rieures  aux  valeurs  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  le tableau  suivant  :\nLimites  de\nCompos\u00e9s  .\nconcentration\nSyst\u00e8me  de  mesure  Norme  de  r\u00e9f\u00e9rence\n4  nez  \u00e9lectroniques  coupl\u00e9s\n\u00e0 une  station\nFlux d'odeur en limite de m\u00e9t\u00e9orologique et un AFNOR EN 13725\nparcelle dela logiciel de mod\u00e9lisation de\nstation la dispersion des odeurs\n5 UO/Nm\u00b0 (*)\nCompos\u00e9s  soufr\u00e9s\nHydrog\u00e8ne  sulfur\u00e9  (H2S)  |  <  01  mg/Nm?\nMercaptans  (RSH) < 07 mg/Nm?  NF  X 43-104 (pr\u00e9l\u00e8vements)\n3 NF  X  43-103\nSulfures totaux (en H,5) | < 0,3 mg/Nm  Mesure annuelle par | os\nCompos\u00e9s azot\u00e9s pr\u00e9l\u00e8vement d'air (intensit\u00e9 d'odeur),\nAmmoniac  (NHs)  < 1mg/Nm\u00b0  NF  EN  13725\nAmines (R-NH) < 01 mg/Nm?  (concentration d'odeur)\nCompos\u00e9s  organiques\nAld\u00e9hydes et C\u00e9tones | < 0,8 mg/Nm\u00b0\n(*) En  percentile  98  : UOE/Nm?  = unit\u00e9  normalis\u00e9e  europ\u00e9enne  par  m\u00e8tre  cube  d'air\nLes  mesures  prises  pour  \u00e9valuer  les nuisances  olfactives  aux  alentours  de  la station  de  traitement\nsont  un  r\u00e9seau  de  4  nez  \u00e9lectroniques,  exploit\u00e9s  selon  les modalit\u00e9s  prescrites  par  les normes  susvi-\ns\u00e9es.\nUne  synth\u00e8se  annuelle  de  ces  donn\u00e9es  sera  port\u00e9e  au  bilan  annuel  de  fonctionnement  du  syst\u00e8me\nd'assainissement  prescrit  \u00e0 l'article 12.2.\n11.2. Modification  des  installations\nTout  projet  de  modification,  extension  ou  transformation  notable  de  ces  installations  entra\u00eenant  un\naccroissement  notable  des  \u00e9missions  sonores  et  olfactives  doit,  avant  r\u00e9alisation,  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0\nconnaissance  du  pr\u00e9fet,  accompagn\u00e9  des  \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation  n\u00e9cessaires.\nTout  traitement  nouveau  doit  faire l'objet, avant  mise  en  \u0153uvre,  d'une  \u00e9tude  visant  \u00e0 diminuer  au\nmaximum  les bruits  et  les odeurs.\n24/36\n\nArticle  12. Production  documentaire\n12.1. Manuel  d'autosurveillance\nCe  manuel  est  r\u00e9dig\u00e9  en  vue  de  la r\u00e9alisation  de  la surveillance  des  ouvrages  d'assainissement  et  de\nla masse  d'eau  r\u00e9ceptrice  des  rejets.  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  y  d\u00e9crit  de  mani\u00e8re  pr\u00e9cise  son\norganisation  interne,  ses  m\u00e9thodes  d'exploitation,  de  contr\u00f4le  et  d'analyse,  la localisation  des\npoints  de  mesure  et  de  pr\u00e9l\u00e8vements,  les modalit\u00e9s  de  transmission  des  donn\u00e9es  conform\u00e9ment  au\nsc\u00e9nario  vis\u00e9  aux  articles  9  et  10,  les organismes  ext\u00e9rieurs  \u00e0 qui  il confie  tout  ou  partie  de  la sur-\nveillance,  la qualification  des  personnes  associ\u00e9es  \u00e0 ce  dispositif.\nCe  manuel  est  r\u00e9dig\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 20  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  juillet  2015  modifi\u00e9.\nCe  manuel  est  transmis  \u00e0 l'office  de  l'eau  ainsi  qu'au  service  en  charge  du  contr\u00f4le.  Il est  r\u00e9guli\u00e8re-\nment  mis  \u00e0  jour  et  tenu  \u00e0  disposition  de  ces  services  sur  le site  de  la station.  L'office  de  l'eau  et  le\nservice  en  charge  du  contr\u00f4le  r\u00e9alisent,  chacun  pour  les parties  relevant  de  sa  comp\u00e9tence,  une  ex-\npertise  technique  du  manuel.\n12.2.  Bilan  de  fonctionnement  du  syst\u00e8me  d'assainissement\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  r\u00e9dige  en  d\u00e9but  d'ann\u00e9e  le bilan  annuel  de  fonctionnement  du  sys-\nt\u00e8me  d'assainissement  durant  l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente  (station  et  syst\u00e8me  de  collecte).  I/ le transmet  au\nservice  en  charge  du  contr\u00f4le  et  \u00e0  l'office de  l'eau  avant  le 1\"  mars  de  l'ann\u00e9e  en  cours.\nCe  bilan  est  un  document  synth\u00e9tique  qui  comprend  l'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments  list\u00e9s \u00e0 l'article 20  de\nl'arr\u00eat\u00e9  du  21 juillet 2015  modifi\u00e9.\n12.3. Diagnostic  du  syst\u00e8me  d'assainissement\nPour  l'application  de  l'articie R.2224-15  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nmet  en  place  et  tient  \u00e0 jour  le diagnostic  permanent  de  son  syst\u00e8me  d'assainissement.\nCe  diagnostic  est  r\u00e9dig\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 12.11 de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21 juillet 2015  modifi\u00e9.\nLe  contenu  de  ce  diagnostic  permanent  est  adapt\u00e9  aux  caract\u00e9ristiques  et  au  fonctionnement  du\nsyst\u00e8me  d'assainissement,  ainsi  qu'\u00e0  l'impact  de  ses  rejets  sur  le milieu  r\u00e9cepteur.\nLa  d\u00e9marche,  les donn\u00e9es  issues  de  ce  diagnostic  et  les actions  entreprises  ou  \u00e0 entreprendre  pour\nr\u00e9pondre  aux  \u00e9ventuels  dysfonctionnements  constat\u00e9s  sont  int\u00e9gr\u00e9es  dans  le bilan  de  fonctionne-\nment  vis\u00e9  \u00e0 l'article  12.2.\n12.4. Plan  du  r\u00e9seau\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  tient  \u00e0 jour  le plan  du  r\u00e9seau  et  des  branchements,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\nde  l'article L.2224-8  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales.  Ce  plan  est  fourni  au  service  en\ncharge  du  contr\u00f4le  dans  les  m\u00eames  modalit\u00e9s  que  le bilan  de  fonctionnement  vis\u00e9  \u00e0  l'article  12.2.\n12.5. Analyse  des  risques  de  d\u00e9faillance\nLes  stations  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  sont  con\u00e7ues,  dimensionn\u00e9es,  r\u00e9alis\u00e9es,  exploit\u00e9es,  entre-\ntenues  et  r\u00e9habilit\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  de  l'art. L'article  4  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  juillet 2015  mo-\ndifi\u00e9  pr\u00e9voit  que  le syst\u00e8me  d'assainissement  collectif  (regroupant  le syst\u00e8me  de  collecte  et  la sta-\ntion  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es)  doit  faire  l'objet  d'une  analyse  de  risques,  de  d\u00e9faillance,  de  leurs\neffets  ainsi  que  des  mesures  pr\u00e9vues  pour  rem\u00e9dier  aux  pannes  \u00e9ventuelles.\nCette  analyse  est  \u00e0 transmettre  au  service  en  charge  du  contr\u00f4le  et  l'office  de  l'eau.\nEn  fonction  des  r\u00e9sultats  de  cette  analyse,  le pr\u00e9fet  peut  imposer  des  prescriptions  techniques  sup-\npl\u00e9mentaires.\n25/36\n\nArticle  13. Contr\u00f4les  sur  site\nLe  service  en  charge  du  contr\u00f4le  peut,  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  aux  articles  L. 2224-8  et  R. 2224-\n17  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  L. 1331-1-1  du  Code  de  la sant\u00e9  publique  ou  des\narticles  L. 170-1  et  suivants  du  Code  de  l'environnement,  contr\u00f4ler  le respect  des  prescriptions  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nUn  double  de  l'\u00e9chantillon  pr\u00e9lev\u00e9  est  remis  \u00e0 l'exploitant  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  le pr\u00e9l\u00e8vement.  En\ncas  d'expertise  contradictoire,  l'exploitant  a la charge  d'\u00e9tablir  que  l'\u00e9chantillon  qui  lui a \u00e9t\u00e9  remis  a\n\u00e9t\u00e9  conserv\u00e9  et  analys\u00e9  dans  des  conditions  garantissant  la repr\u00e9sentativit\u00e9  des  r\u00e9sultats.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  pr\u00e9voit  toutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  permettre  la me-\nsure  des  d\u00e9bits  et  de  la charge  polluante  sur  les effluents  en  entr\u00e9e  et  en  sortie  de  la STEU,  y  com-\npris  au  niveau  du  d\u00e9versoir  en  t\u00eate  de  station  et  sur  le r\u00e9seau.  Il doit  permettre  en  permanence  aux\npersonnes  mandat\u00e9es  pour  la r\u00e9alisation  de  ces  contr\u00f4les  d'acc\u00e9der  \u00e0 ses  points  de  mesures  et  de\npr\u00e9l\u00e8vements.\nTitre IV  : DISPOSITIONS  LI\u00c9ES A  LA  GESTION  DES  EAUX  SUPERFICIELLES\nArticle  14. Protection  de  la qualit\u00e9  des  eaux  superficielles\n14.1. Gestion  de  l'imperm\u00e9abilisation  des  sols\nLes  dispositifs  suivants  devront  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  en  vue  d'obtenir  un  volume  de  r\u00e9tention  de\n650  m3,  n\u00e9cessaire  pour  le traitement  d'une  pluie de  p\u00e9riode  de  retour  de  vingt  ans  :\n* interception  et  traitement  par  un  syst\u00e8me  paysager  des  eaux  du  bassin  versant  amont ;\n\u00a2 traitement  partiel  des  toitures  par  Un  syst\u00e8me  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9  semi-intensif  \u00e0 forte  capacit\u00e9  ;\n+ r\u00e9alisation  de  noues  paysag\u00e8res  \u00e0 sols  filtrants  drainant  de  forte  capacit\u00e9  en  partie  aval  du\nsite  avant  rejet  dans  la ravine  de  La  Mare.\n14.2.  Traitement  des  eaux  pluviales\nLes  dispositifs  suivants  devront  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  en  vue  d'obtenir  un  volume  de  stockage  de\n340  m\u00b0  et un  d\u00e9bit  de  traitement  de  15  L/s soit le volume  n\u00e9cessaire  pour  traiter int\u00e9gralement  les\npluies  de  p\u00e9riode  de  retour  d'environ  4  mois  :\n+ Le  traitement  des  eaux  pluviales  des  voies  neutres  et  toitures  par  des  syst\u00e8mes  d'\u00e9cr\u00eatage,\nformant  infiltration  avant  rejet  ou  infiltration  au  milieu  naturel  (sols  ou  ravine  de  la Mare)  ;\n+ Le  traitement  des  eaux  de  ruissellement  des  sites  de  d\u00e9potage  de  produits  \u00e0 risques  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s\npar  les diff\u00e9rents  proc\u00e9d\u00e9s  de  traitement  de  la station  (secteur  pr\u00e8s  du  b\u00e2timent  tech-\nnique)  ;\n+ Le  traitement  devra  se  faire  dans  des jardins  d'infiltration  constitu\u00e9s  de  deux  bassins  en  cas-\ncade  ;\n+ un  bassin  agr\u00e9ment\u00e9  d'esp\u00e8ces  r\u00e9alisant  la filtration  ; les esp\u00e8ces  utilis\u00e9es  seront  conformes\n\u00e0 la liste verte  des  esp\u00e8ces  conseill\u00e9es  \u00e0 la plantation  ;\n+ un  bassin  en  aval  du  premier  permettant  l'infiltration  des  eaux ; l'exc\u00e9dent  d'eaux  (non  infil-\ntr\u00e9es  ni \u00e9vapor\u00e9es)  se  rejette  ensuite  dans  la ravine  La  Mare  via une  conduite.\nCes  jardins  d'infiltration  devront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  et  exploit\u00e9s  selon  les principes  expos\u00e9s  dans  le docu-\nment  d'incidences.\n14.3. Normes  de  rejet  et  destination  des  eaux  issues  des  jardins  d'infiltration\nDes  dispositifs  de  pr\u00e9l\u00e8vement  sont  install\u00e9s  sur  la conduite  d'\u00e9vacuation  des  jardins  d'infiltration.\nLes  eaux  de  ruissellement  trait\u00e9es  exc\u00e9dentaires  pourront  \u00eatre  rejet\u00e9es  dans  le milieu  r\u00e9cepteur  in-\n26/36\n\ndiqu\u00e9  dans  le pr\u00e9sent  article  ou  dans  le r\u00e9seau  d'eaux  pluviales,  sous  r\u00e9serve  de  respecter  les valeurs\nlimites  suivantes  :\n+ pH  compris  entre  5,5  et  8,5;\ne __ Hydrocarbures  totaux  : 5 mg/L;\n* DCO:125  mg/L.\nDans  le cas  o\u00f9  ces  valeurs  seuils  ne  sont  pas  respect\u00e9es,  l'ouvrage  devra  permettre  de  renvoyer  les\neaux  non  conformes  en  t\u00eate  de  station.\n14.4. Mesures  d'\u00e9vitement  des  fuites\nLes  mesures  suivantes  seront  prises  sur  les installations,  ci-dessous,  pr\u00e9sentant  un  risque  de  pollu-\ntion  pour  les sols  et  les eaux  :\n+ Une  cuve  de  r\u00e9tention  sous  la pr\u00e9paration  de  l'eau dejavel;\n+ Le  stockage  des  autres  r\u00e9actifs  (chlorure  ferrique,  soude...)  en  cuves  ;\n+ Une  enveloppe  double  paroi  pour  les cuves  de  stockage  du  fuel  et  une  d\u00e9tection  en  cas  de\nfuite.\nCes  s\u00e9curit\u00e9s  devront  permettre  soit  de  retenir  une  pollution  soit  de  pr\u00e9venir  d'une  fuite  et  ensuite\npouvoir  proc\u00e9der  \u00e0 la mise  en  place  des  moyens  de  r\u00e9cup\u00e9ration  des  polluants.\nTitre V  : DISPOSITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle  15. Dur\u00e9e  de  l'autorisation\nL'autorisation  est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  20  ann\u00e9es  \u00e0 compter  de  la signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9-\nt\u00e9.\nArticle  16. Transmission  de  l'autorisation,  cessation  d'activit\u00e9s\nEn  vertu  de  l'article R.214-45  du  Code  de  l'environnement,  lorsque  le b\u00e9n\u00e9fice  de  l'autorisation  est\ntransmis  \u00e0 une  autre  personne  que  celle  qui  \u00e9tait  mentionn\u00e9e  au  dossier  de  demande  de  l'autorisa-\ntion,  le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  en  fait la d\u00e9claration  au  pr\u00e9fet,  dans  les trois  mois  qui  suivent  la prise\nen  charge  de  l'ouvrage,  de  l'installation,  des  travaux,  ou  des  am\u00e9nagements  ou  le d\u00e9but  de  l'exer-\ncice  de  son  activit\u00e9.\nLa  cessation  d\u00e9finitive,  ou  pour  une  p\u00e9riode  sup\u00e9rieure  \u00e0 deux  ans,  de  l'exploitation  ou  de  l'affecta-\ntion  indiqu\u00e9e  dans  l'autorisation  d'un  ouvrage  ou  d'une  installation,  fait l'objet  d'une  d\u00e9claration\npar  l'exploitant,  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  par  le propri\u00e9taire,  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  dans  le mois  qui  suit  la cessation\nd\u00e9finitive  ou  le changement  d'affectation  et  au  plus  tard  un  mois  avant  que  l'arr\u00eat  de  plus  de  deux\nans  ne  soit  effectif.\nLa  d\u00e9claration  d'arr\u00eat  d'exploitation  de  plus  de  deux  ans  est  accompagn\u00e9e  d'une  note  expliquant\nles raisons  de  cet  arr\u00eat  et  la date  pr\u00e9visionnelle  de  reprise  de  cette  exploitation.  Le  pr\u00e9fet  peut\n\u00e9mettre  toutes  prescriptions  conservatoires  afin  de  prot\u00e9ger  les int\u00e9r\u00eats  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article L. 181-3\npendant  cette  p\u00e9riode  d'arr\u00eat.  Si l'exploitation  n'est  pas  reprise  \u00e0 la date  pr\u00e9visionnelle  d\u00e9clar\u00e9e,  le\npr\u00e9fet  peut,  l'exploitant  ou  le propri\u00e9taire  entendu,  consid\u00e9rer  l'exploitation  comme  d\u00e9finitivement\narr\u00eat\u00e9e  et  fixer  les prescriptions  relatives  \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif  de  cette  exploitation  et  \u00e0 la remise  en\n\u00e9tat  du  site.\nArticle  17  Modification  du  champ  de  l'autorisation\nToute  modification  du  dispositif  de  nature  \u00e0 entra\u00eener  un  changement  notable  des  \u00e9l\u00e9ments  du\ndossier  de  demande  d'autorisation  doit  faire  l'objet  d'une  information  pr\u00e9alable  au  pr\u00e9fet.\n27/36\n\nSi ces  dispositions  venaient  \u00e0 modifier  substantiellement  les conditions  de  l'autorisation,  elles  ne\npourraient  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9es  qu'apr\u00e8s  l'accomplissement  de  formalit\u00e9s  semblables  \u00e0 celles  qui  ont  pr\u00e9-\nc\u00e9d\u00e9  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  18. Remise  en  service  des  ouvrages\nLe  pr\u00e9fet  peut  d\u00e9cider  que  la remise  en  service  des  ouvrages,  d'une  installation,  d'un  am\u00e9nagement\nmomentan\u00e9ment  hors  d'usage  pour  une  raison  accidentelle,  soit  subordonn\u00e9e,  selon  le cas,  \u00e0 une\nnouvelle  autorisation,  si la remise  en  service  entra\u00eene  des  modifications  de  l'ouvrage,  de  |'installa-\ntion,  de  l'am\u00e9nagement  ou  des  modifications  de  son  fonctionnement  ou  de  son  exploitation  ou  si\nl'accident  est  r\u00e9v\u00e9lateur  de  risques  insuffisamment  pris  en  compte  initialement.\nArticle  19. Suspension  de  l'autorisation\nSi, \u00e0 quelque  \u00e9poque  que  ce  soit, l'administration  d\u00e9cidait  dans  un  but  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ou  de  salu-\nbrit\u00e9  publique  de  modifier  d'une  mani\u00e8re  temporaire  ou  d\u00e9finitive  l'usage  des  avantages  conc\u00e9d\u00e9s\npar  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  ne  pourrait  demander  aucune  justification  ni\nr\u00e9clamer  aucune  indemnit\u00e9.\nEn  cas  de  retrait  ou  de  suspension  d'autorisation  ou  de  mesure  d'interdiction  d'utilisation,  de  mis\nhors  service  ou  de  suppression,  l'exploitant  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  le propri\u00e9taire  de  l'ouvrage,  de  l'installa-\ntion  ou  de  l'am\u00e9nagement  concern\u00e9  ou  le responsable  de  l'op\u00e9ration  est  tenu,  jusqu'\u00e0  la remise  en\nservice,  la reprise  de  l'activit\u00e9  ou  la remise  en  \u00e9tat  des  lieux,  de  prendre  toutes  les dispositions  n\u00e9-\ncessaires  pour  assurer  la surveillance  de  l'ouvrage,  de  'installation  ou  du  chantier,  de  l'\u00e9coulement\ndes  eaux  et  la conservation  ou  l'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  polluantes  dont  il avait  la garde  ou  \u00e0 l'ac-\ncumulation  desquelles  il a contribu\u00e9  et  qui  sont  susceptibles  d'\u00eatre  v\u00e9hicul\u00e9es  par  l'eau.\nArticle  20.  Condition  de  renouvellement  de  l'arr\u00eat\u00e9\nLes  conditions  de  renouvellement  de  la pr\u00e9sente  autorisation  sont  celles  fix\u00e9es  \u00e0 l'article R181-49\ndu  Code  de  l'environnement.\nArticle  21. Abrogation\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  et  remplace  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-277/SG/DRECV  du  13  f\u00e9vrier  2019\nportant  autorisation  environnementale  d'exploiter  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  de\nGrand  Prado  et  la zone  globale  de  collecte  associ\u00e9e,  abrogeant  et  rempla\u00e7ant  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02012-54/SG/DRCTCV  du  11 janvier  2012.\nArticle  22.  R\u00e9serve  et  droit  des  tiers\nLes  droits  des  tiers  sont  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  23.  Autres  r\u00e9glementations\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  de  faire  les d\u00e9cla-\nrations  ou  d'obtenir  les autorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  24.  Publication  et  informations  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera notifi\u00e9 \u00e0 la CINOR  et publi\u00e9  sur le site internet  des  services  de  l'\u00c9tat dans  le\nd\u00e9partement  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de  deux  mois,  ainsi  qu'au  recueil  des  actes  administratifs\nde  la pr\u00e9fecture.\n28/36\n\nArticle  25.  Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nConform\u00e9ment  au  Code  de  justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  re-\ncours  contentieux,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification,  devant  le tribunal  ad-\nministratif  de  La  R\u00e9union  \u2014  27, rue  F\u00e9lix  Guyon  \u2014  CS  61107  -  97  404  Saint-Denis.  Le  tribunal  adminis-\ntratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\npar  le site Internet  www.telerecours.fr.\nArticle  26.  Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture,  la maire  de  la commune  de  Sainte-Marie,  la maire  de  la com-\nmune  de  Saint-Denis,  le pr\u00e9sident  de  la CINOR,  le directeur  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement\net  du  logement,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSaint-Denis,  le\nPour  le pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nRichard  SMITH\n29/36\n\nANNEXE  1: DEFINITION  DES  POINTS  SANDRE\nAnnexe  1 A  -  Sch\u00e9ma  de  d\u00e9finition  des  codes  SANDRE  des  points  r\u00e9glementaires  de  la STEU\n\u2014\n| A1 |\nSyst\u00e8me  de Ti (D\u00e9versoir du syst\u00e8me de collecte)\ntraitement  |\n| d'eau us\u00e9e | a\n~  A2  (D\u00e9versoir  en-t\u00eate  de  station)\n(Entr\u00e9e Station) | |\n1\n1Sn  | A7\n(Apports  ext\u00e9rieurs  file(s) eau)\n1\nees  1\nDESTINATION DES BOUES i  Ey\nA6\n(Boue  produite)\nANNEXE  1B  - RAPPEL  DES  D\u00c9FINITIONS  DES  CODES  ET  DES  INFORMATIONS  EXTRAITES  DES\nR\u00c9F\u00c9RENTIELS  R\u00c9DIG\u00c9S  PAR  LE SANDRE.\nSyst\u00e8me  de  collecte\nLe  point  r\u00e9glementaire  de  type  \u00ab Al\u00bb  correspond  individuellement  \u00e0 un  d\u00e9versoir  du  sys-\nt\u00e8me  de  collecte  sur  des  tron\u00e7ons  de  r\u00e9seau  et  devant  faire  l'objet  d'un  dispositif  d'autosur-\nveillance  r\u00e9glementaire  (g\u00e9n\u00e9ralement  chaque  d\u00e9versoir  o\u00f9  transite  une  charge  organique\nsup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0 120  kg  de  DBO./jour  par  temps  sec).  Il peut  s'agir  d'un  d\u00e9versoir\nd'orage  ou  d'un  trop  plein  de  poste  de  pompage.\nUn  syst\u00e8me  de  collecte  peut  comporter  plusieurs  points  A1.\nStation  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es\nChaque  point  r\u00e9glementaire  est  unique  sur  une  station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es.\n30/36\nLe  point  r\u00e9glementaire  \u00ab A2  \u00bb correspond  au  d\u00e9versoir  en  t\u00eate  de  station.  Il d\u00e9signe,  selon\nune  vue  macroscopique,  tous  les derniers  dispositifs  situ\u00e9s  en  amont  de  l'entr\u00e9e  de  la sta-\ntion,  utilis\u00e9s pour  d\u00e9river  tout  ou  partie  des  effluents  aqueux  en  provenance  du  syst\u00e8me  de\ncollecte,  lors d'\u00e9v\u00e9nements  pluvieux,  ou  lors de  pannes  s\u00e9v\u00e8res,  ou  lors de  p\u00e9riodes  de  main-\ntenance  programm\u00e9es  de  la station  d'\u00e9puration  n\u00e9cessitant  un  arr\u00eat  total  ou  partiel  de\ncelle-ci.  Le  d\u00e9versoir  en  t\u00eate  de  station  fait l'objet  d'un  point  particulier  de  la fiche  3  de  la\npartie  2  du  Commentaire  technique  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21/07/2015.\nLe  point  r\u00e9glementaire  \u00ab A3  \u00bb d\u00e9signe  toutes  les entr\u00e9es  d'eaux  us\u00e9es  en  provenance  d'un\nsyst\u00e8me  de  collecte  qui  parviennent  \u00e0 la station  pour  y  \u00eatre  \u00e9pur\u00e9es.\nLe  point  r\u00e9glementaire  \u00ab A4  \u00bb d\u00e9signe  toutes  les sorties  d'eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  et  rejet\u00e9es\ndans  le milieu  naturel.\nLe  point  r\u00e9glementaire  \u00ab AS  \u00bb d\u00e9signe  toutes  les eaux  us\u00e9es  d\u00e9riv\u00e9es  de  la station  vers  le mi-\nlieu naturel  qui  n'ont  pas  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  de  l'ensemble  des  traitements  des  files \u00ab eau  \u00bb. Il est  si-\ntu\u00e9  entre  les points  A3  et  A4.\n\nx  x  x  eT\nUn  point  r\u00e9glementaire  \u00ab A6  \u00bb d\u00e9signe  la boue  produite  par  l'ensemble  des  files \u00ab eau  \u00bb\napr\u00e8s  une  \u00e9ventuelle  digestion,  et  avant  tout  autre  traitement.  Ce  point  fait l'objet  de  la\nfiche  n\u00b06  sur  la surveillance  des  boues.\nLe  point  A7  concerne  tous  les apports  ext\u00e9rieurs  entrant  dans  l'ensemble  des  files \u00ab eau  \u00bb et\nn'ayant  pas  \u00e9t\u00e9  achemin\u00e9s  par  le syst\u00e8me  de  collecte.  Il peut  s'agir  de  :\nmati\u00e8res  de  vidange  ;\nproduits  de  curage  ;\nlixiviats de  d\u00e9charge  ;\neffluents  industriels  ;\neffluents  d'eaux  us\u00e9es  provenant  d'une  autre  station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es  ;\neffluents  d'eaux  us\u00e9es  issus de  fili\u00e8res de  traitement  de  sous-produits  internes  \u00e0 la station\nd'\u00e9puration  (par  exemple,  eaux  us\u00e9es  issues  de  la file \u00ab huiles/graisses  \u00bb) ;\neffluents  d'eaux  us\u00e9es  issus d'unit\u00e9s  de  traitement  de  sous-produits  situ\u00e9es  hors  de  la sta-\ntion  et  ayant  \u00e9t\u00e9  apport\u00e9s  sur  la station  de  traitement  des  eaux  us\u00e9es.\nLe  point  r\u00e9glementaire  \u00ab A8  \u00bb correspond  aux  sorties  d'eaux  us\u00e9es  trait\u00e9es  pour  utilisation\nselon  un  usage  pr\u00e9cis,  Les  donn\u00e9es  relatives  \u00e0 un  point  r\u00e9glementaire  \u00ab A8  \u00bb peuvent  prove-\nnir de  l'agr\u00e9gation  de  donn\u00e9es  acquises  sur  des  points  logiques  de  type  \u00ab S19  \u00bb et  /ou  sur  des\npoints  physiques.  Le  point  r\u00e9glementaire  \u00ab A8  \u00bb n'est  d\u00e9fini  que  si l'Utilisation des  eaux  us\u00e9es\ntrait\u00e9es  existe  en  sortie  de  station.\n31/36\n\nANNEXE  2 : D\u00c9FINITION  DES  EVENEMENTS  SANDRE\nLes  \u00e9v\u00e9nements  sont  toutes  les situations  remarquables  pouvant  \u00eatre  signal\u00e9s  \u00e0  une  date  donn\u00e9e,\nqui  se  sont  produits  sur  le syst\u00e8me  de  collecte  et/ou  la STEU  ou  bien  dans  son  environnement\nproche,  et  qui  n\u00e9cessitent  d'\u00eatre  historis\u00e9s  et  port\u00e9s  \u00e0 la connaissance  des  acteurs  int\u00e9ress\u00e9s  (office\nde  l'eau  et  police  de  l'eau).\nLes  \u00e9v\u00e9nements  permettent  notamment  de  pr\u00e9ciser  les incidents  internes  ou  ext\u00e9rieurs  \u00e0 l'ouvrage\nqui  influencent  le fonctionnement  des  ouvrages  et  l'interpr\u00e9tation  des  r\u00e9sultats  de  mesure  acquis\nsur  l'ouvrage.\nCode  Libell\u00e9  Descriptif\n1  Maintenance  Travaux  programm\u00e9s de maintenance sur l'ouvrage\n2 'Incident 'Travaux sur l'ouvrage suite \u00e0 un incident non directement li\u00e9s \u00e0 un\nd\u00e9faut  de  conception  ou  d'entretien\n3 (Pollution chimique Pollution exceptionnelle (d\u00e9versement accidentel de substances chi-\nmiques  dans  le syst\u00e8me  de  collecte,  acte  de  malveillance).  A  ne  pas\nconfondre  avec  le d\u00e9passement  des  charges  de  r\u00e9f\u00e9rence  pour  un\nouvrage  de  d\u00e9pollution\n4  \u00c9v\u00e8nement  naturel \u00c9v\u00e8nement  naturel  ayant  un  impact  sur l'ouvrage  (inondations,  tem-\np\u00eate,  s\u00e9isme)\nInformations  Autres  \u00e9v\u00e8nements  \u00e0 transmettre  de  nature  plus  informelle\nD\u00e9bit  horaire  sup\u00e9-  D\u00e9bit  horaire  d\u00e9passant  le d\u00e9bit  de  pointe  du  syst\u00e8me  de  traite-\nrieur  au  d\u00e9bit  de  ment  d'eaux  us\u00e9es.  Le jour  donn\u00e9,  ponctuellement,  les d\u00e9bits  arri-\npointe  vant  \u00e0 la station  sortent  de  son  domaine  de  traitement  garanti  du\nfait notamment  d'\u00e9v\u00e8nements  pluviom\u00e9triques  de  courte  dur\u00e9e  et\nde  forte  intensit\u00e9.  Les  \u00e9ventuels  d\u00e9versements  au  point  A2  consta-\nt\u00e9s  dans  ces  circonstances  ne  sont  alors  pas  pris  en  compte  pour\n\u00e9valuer  la conformit\u00e9  de  la station,  m\u00eame  si le d\u00e9bit  de  r\u00e9f\u00e9rence  n'a\npas  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pass\u00e9  \u00e0 l'\u00e9chelle  de  la journ\u00e9e.  Les  donn\u00e9es  d'autosur-\nveillance  concern\u00e9es  par  de  telles  circonstances  doivent  faire  l'objet\nd'un  commentaire  de  la part  du  ma\u00eetre  d'ouvrage  pour  pouvoir,  si les\narguments  sont  jug\u00e9s  recevables  par  le service  en  charge  du\ncontr\u00f4le,  \u00eatre  pris  en  compte  par  ce  dernier.  Ces  situations  doivent\nrester  exceptionnelles  et  \u00eatre  limit\u00e9es  \u00e0 quelques  cas  par  an,  sous  r\u00e9-\nserve  de  validation  du  service  de  police  de  l'eau  et  apr\u00e8s  justification\ndu  caract\u00e8re  exceptionnel  de  l'\u00e9v\u00e9nement  climatique  ou  de  la situa-\ntion  concern\u00e9s.\no|u\n7  Temp\u00e9rature r\u00e9acteur La temp\u00e9rature de l'effluent dans le r\u00e9acteur biologique inf\u00e9rieure\nbiologique  <  12  \u00b0C  ou  \u00e9gale  \u00e0 12  \u00b0C.  Le  bilan  azote  est  report\u00e9  a une  date  ult\u00e9rieure.\nLes  commentaires  globaux  sur  le fonctionnement  du  syst\u00e8me  de  traitement  portent  sur  une  p\u00e9riode  don-\nn\u00e9e.  Il peut  s'agir de  commentaires  techniques  \u00e9mis  par  l'exploitant  du  syst\u00e8me  de  traitement  ou  par  un  bu-\nreau  d'\u00e9tudes,  et pr\u00e9sentant  un  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 \u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 la connaissance  des  principaux  acteurs  int\u00e9ress\u00e9s  (of-\nfice de  l'eau et police  de  l'eau).\nSources  Internet  :\nScenario  d'\u00e9change  de  donn\u00e9es:  https://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/autosurveillance-des-\nsyst#C3%A8mes-de-collecte-et-de-traitement-des-eaux-us%C3%A9es-0\nNomenclature  SANDRE  N\u00b0279  : https://id.eaufrance.fr/nsa/279.\n32/36\n\n[se]\nco\nLa  mue  \u00e0  votre  den iront,  \u00e0 G\u00e9eo\u00fftng des 1  0  Scot  Damme ee  ant  Li erage ma  ones  muet \u00e0 oe  ey  eerie  a  aera  en  eee ja  etree  ee  te  ee\nuiQ00avDIRECRCTEECITECPE\nuiQ6Euv\nsual\nUTWUGGcanCT\nSVIHIUNS\nUd\nus|\nSHASEVHSAU\nSlonavawe\nnyavon\nBREET}\nHdHONHd\nDsiseeannoituvo)Bsvrranven\nHd\nHVS-HYT3HOIW\nM\nCRTson1\nnovanon\u0178Ed\nONYIYOLROW\nSNOONRIODa MdFRANS\nCel)\n<ualgecn\nyoaa7wH\nUdE5\nwaneihe ui082aM\nSATHIONONA\nMe\nEE\n1shotLineaud\nMa\nud\nweev\n=Eecatemele:\nNOINORt\nuojunzy\n:280=\nINDIBILINLLTYVWIHOSXAW3LNAWASSINIVSSYACNAWLad10\nSIN3QLNIVS40ANNWWOD|319371094dAWALSASNdLNAWAINOAAYAdSALSOdSACNOILVSIT1V901\u2014\u20acSXANNV\n\nQEIVE\nSeasse\"sammeATYVWALNIVS30ANNWWOD\nANDIBLANILIYVWIHIS53151XNV4LNAWASSINIVSSYNOINAAETJOTNGWTLY\nvojunpy2SD=\n\nGE\n\u00a3T07/10/0TTuoRes}poursp5jeqS11SNXNVASACLNAWALIVYL30dNOILVLSV130ANDILdONASVINAHOS\u2014\u00ffAXINNV\n\nQE/9E\nheHi\nWw\nSoeneSdISNXNV3SIGLNAWILIVAL4dNOILVLSV1IdSIIDOSSVSANDISAHdSLNIOdS3013SINIVININI1934SLNIOdSIGLNIWIOWVdW-SIXINNV","date":"2026-09-01","first_seen_on":"2026-09-01T03:38:49+00:00","id":"771227e91269feac2dfc549c36ddac91acf31ff5a2be37d47e3b0328172ca6b9","name":"AP 1418 du 27 08 26_autorisant exploitation STEU GRAND PRADO et syst\u00e8me de collecte associ\u00e9","pdf_creation_date":"2026-08-27T05:32:53+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-27T05:41:13+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53120/402040/file/AP%201418%20du%2027%2008%2026_autorisant%20exploitation%20STEU%20GRAND%20PRADO%20et%20syst%C3%A8me%20de%20collecte%20associ%C3%A9.pdf"}
