{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-314\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain /\n01-2025-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation signature - p\u00f4le gestion fiscale -\nseptembre 2025 (4 pages) Page 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-09-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2025-27\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de\nr\u00e9paration du Viaduc de Nantua\ndu PR 122+800 au PR 118+400 sur\nl'autoroute A40 (4 pages) Page 8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de l'Ain (3 pages) Page 13\n2\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ain\n01-2025-09-01-00042\nD\u00e9l\u00e9gation signature - p\u00f4le gestion fiscale -\nseptembre 2025\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation signature - p\u00f4le gestion fiscale\n- septembre 2025 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES        A Bourg en Bresse, le 1er septembre 2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES  DE L'AIN\n11 boulevard du mar\u00e9chal Leclerc \u2013 BP 40423                                                                                               \n01012 BOURG EN BRESSE CEDEX\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le p\u00f4le de la gestion fiscale\nLe directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Ain,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-644 du 25 avril 2022 - art. 15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la r\u00e9forme de l'Etat\ndu 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ain ;\nVu le  d\u00e9cret du 4 juin  2021 nommant M. Vincent BONARDI,  directeur d\u00e9partemental des  Finances\npubliques de l'Ain ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 28 juin 2021\nla date d'installation de M. Vincent BONARDI, directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Ain ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Mme La\u00ebtitia ALLEGRE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division  du\nrecouvrement ;\n\u2022 M. Jean ORTEGA, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division de  la\ns\u00e9curit\u00e9 juridique et du contr\u00f4le fiscal ;\n\u2022 M. Guillaume LAROUCAU, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division\ngestion fiscale et de la relation usagers ;\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation signature - p\u00f4le gestion fiscale\n- septembre 2025 4\nqui re\u00e7oivent mandat, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement de la directrice du p\u00f4le de la gestion fiscale, de\nsuppl\u00e9er le directeur d\u00e9partemental des Finances publiques dans l'exercice de ses fonctions et de signer\nseules, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent \u00e0 la gestion du\np\u00f4le de la gestion fiscale.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions\nde leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule\nsignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Pour la Division   du recouvrement  \n\u2022 Mme La\u00ebtitia ALLEGRE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division du\nrecouvrement :\npour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec facult\u00e9 pour elle d'agir\ns\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\n\u2022 Service gestion fiscale et recouvrement\n                                                                                                \n\u2022 M. Pierre-Elie CUSIN, inspecteur des Finances publiques.\n\u2022 M. Brice-Marie THOMAS, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 M. Gilles TRIBOUT, inspecteur des Finances publiques.\npour signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, les envois de documents et accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\n\u2022 Pour la Division de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et du contr\u00f4le fiscal   :\n\u2022 M. Jean ORTEGA, inspecteur principal des  Finances publiques, responsable de la division de la\ns\u00e9curit\u00e9 juridique et du contr\u00f4le fiscal :\npour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec facult\u00e9 pour elle d'agir\ns\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\n\u2022 Service contr\u00f4le\n\u2022 M. David PIGNIER, inspecteur des Finances publiques ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne TARDIOU, inspectrice des Finances publiques.\n\u2022 Mme Ga\u00eblle RUDE, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Nathalie BONNET, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\n\u2022 Mme Florence FANON, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\npour signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, les envois de documents et accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation signature - p\u00f4le gestion fiscale\n- septembre 2025 5\n\u2022 Service affaires juridiques\n\u2022 Mme Carole PERRET, inspectrice des Finances publiques\n\u2022 Mme B\u00e9atrice BAUTIER, inspectrice des Finances publiques\n\u2022 M. Yann FANON, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 M. Matthieu CATTEAU, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 M. C\u00e9dric PRESTINI, contr\u00f4leur des Finances publiques\npour signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, les envois de documents et accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\n\u2022 Service rescrit fiscal\n\u2022 Mme Carole PERRET, inspectrice des Finances publiques\n\u2022 Mme B\u00e9atrice BAUTIER, inspectrice des Finances publiques\n\u2022 M. Yann FANON, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 M. Matthieu CATTEAU, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 M. C\u00e9dric PRESTINI, contr\u00f4leur des Finances publiques\npour signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, les envois de documents et accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\n                                                 \n\u2022 Pour la Division de la gestion fiscale et de la relation usagers   :\n\u2022 M. Guillaume LAROUCAU, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division de\nla gestion fiscale et de la relation usagers :\npour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec facult\u00e9 pour elle d'agir\ns\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\n\u2022 Service gestion fiscale\n\u2022 M. Pierre-Fr\u00e9d\u00e9ric JACOB, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 Mme Patricia OLIO, inspectrice des Finances publiques\n\u2022 M. Vincent VIDONI, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 Mme Nathalie SERVE, contr\u00f4leuse des Finances publiques\npour signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, les envois de documents et accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation signature - p\u00f4le gestion fiscale\n- septembre 2025 6\n\u2022 Service d\u00e9partemental de pilotage de l'accueil de proximit\u00e9 :\n\u2022 Mme Fran\u00e7oise HEDUY, inspectrice des Finances publiques, responsable du service d\u00e9partemental\nde pilotage de l'accueil de proximit\u00e9 ;\npour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions du service, avec facult\u00e9 pour elle d'agir\ns\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\n\u2022 M. Michel SAVARIN, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n\u2022 M. Eric FOGNINI, contr\u00f4leur des Finances publiques.\npour signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, les envois de documents et accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\n\u2022\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain. \nLe directeur d\u00e9partemental des Finances publiques, \n                                                                        Vincent BONARDI\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation signature - p\u00f4le gestion fiscale\n- septembre 2025 7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-09-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-27\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux\nde r\u00e9paration du Viaduc de Nantua\ndu PR 122+800 au PR 118+400 sur l'autoroute A40\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-27\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9paration du Viaduc de Nantua\ndu PR 122+800 au PR 118+400 sur l'autoroute A40\n8\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-27\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9paration du Viaduc de Nantua\ndu PR 122+800 au PR 118+400 sur l'autoroute A40\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1,  8\u1d49 partie, signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  06  novembre  1982  et  modifi\u00e9e par  les  textes\nsubs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019  relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\npermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0\nAPRR dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Autoroute Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) en\ndate du 05 septembre 2025 ; \nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal \nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-27\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9paration du Viaduc de Nantua\ndu PR 122+800 au PR 118+400 sur l'autoroute A40\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  10  septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nVU l'avis  favorable  de  la  sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau\nautoroutier conc\u00e9d\u00e9 du 09 septembre 2025 ;\nVU l'avis  favorable de  M onsieur le  chef  d'escadron  commandant  l'escadron\nd\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Ain du 25 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain du 17 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : \nDans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9paration du Viaduc de Nantua du PR 122+800 au PR\n118+400  sur  l'autoroute  A40,  dans  le  sens  de  circulation  M\u00e2con  vers  Gen\u00e8ve,  des\ntravaux sont pr\u00e9vus du 06 octobre au 31 octobre 2025.\nLes  restrictions  de  circulation  programm\u00e9es  sont  r\u00e9capitul\u00e9es  dans  le  tableau  de\nsynth\u00e8se suivant :\nPar convention :\nA40 sens 1 = Gen\u00e8ve vers M\u00e2con // A40 sens 2 = M\u00e2con vers Gen\u00e8ve  \nN\u00b0\nSemaine\nDate phasage\nAxe Sens PR d\u00e9but\nbalisage\nPR fin\nbalisage Mode d'exploitation\nReport\npossible\nen cas\nd'al\u00e9asD\u00e9but Fin\nS41 \u00e044\nLun\n06/10/25\n08h00\nVen\n31/10//25\n12h00\nA40 2 122+800 118+400\nNeutralisations de la Bande \nD\u00e9ras\u00e9e de Droite et de la \nVoie Lente par s\u00e9parateurs \nmodulaire de voies et att\u00e9-\nnuateur de chocs, 24h/24h, \ndu lundi-08h00 au vendredi-\n12h00, hors week-end, \njours f\u00e9ri\u00e9s et JHC\nJusqu'au\n14/11/2025\nLe phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier.\nLes phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages sont exclues\ndu phasage pr\u00e9sent\u00e9.\nEn particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la\nmise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des res -\ntrictions compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre\nimpos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutrali -\nsations de voie(s) pourront \u00eatre mise en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux\nconditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.\n2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-27\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9paration du Viaduc de Nantua\ndu PR 122+800 au PR 118+400 sur l'autoroute A40\n10\nLes Points Rep\u00e8re (PR) mentionn\u00e9s sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement\nlors de la pose sur le terrain (+ ou \u2013 1km).\nArticle 2 :\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de\nfaire  appliquer  l'arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  les  personnes  ayant  un  int\u00e9r\u00eat  \u00e0  conna\u00eetre  les\nd\u00e9cisions prises (cf. article 9), en cas de modification des phases d'exploitation ou de\nphases d'exploitation non d\u00e9finies dans le tableau de synth\u00e8se de l'article 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, ainsi qu'en cas d'anticipation ou de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as\ntechniques ou climatiques, admis jusqu'au 14/11/2025.\nArticle 3 :\nLes  restrictions  seront  maintenues  les  jours  dit  \u00ab  hors  chantier  \u00bb  de  la  p\u00e9riode\nconsid\u00e9r\u00e9e.\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,\ncourants ou non courants, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans\npour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLa vitesse sera abaiss\u00e9e \u00e0 70km/h au droit de la zone de chantier.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer la valeur de\n1200 v\u00e9hicules par heure.\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant.\nLes forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nPr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0\nla circulation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter\nla prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie\nimpact\u00e9s par les travaux.\nEnfin,  le  Poste  de  Commandement (PC)  APRR  pr\u00e9cisera  au  Centre  Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant\ndes travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\nArticle 4 :\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  (Livre  I-8\u00e8me partie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation\ntemporaire  adapt\u00e9e  sont  effectu\u00e9s  sous  la  responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR,\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.\nArticle 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si\nces derniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est\nalors  rendue  aux  usagers  dans  les  conditions  de  circulation  qui  \u00e9taient  celles\napplicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors\ncaduques.\n3/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-27\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9paration du Viaduc de Nantua\ndu PR 122+800 au PR 118+400 sur l'autoroute A40\n11\nArticle 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 7 :\nLes  informations  relatives  \u00e0  la  date  et  \u00e0  la  nature  des  travaux  sont  port\u00e9es  \u00e0  la\nconnaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de  :\n- panneaux \u00e0 message variables ou fixes,\n- radio Autoroute Info 107.7,\n- internet www.aprr.fr.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 9 :\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR, \nsont charg\u00e9s  chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nampliation sera adress\u00e9e pour information :\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.\n                                    Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 26 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                           Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \nnotification et de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours \nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui \nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal \nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  des  juridictions  administratives  sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr  \n4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-27\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9paration du Viaduc de Nantua\ndu PR 122+800 au PR 118+400 sur l'autoroute A40\n12\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-09-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique dans le\nd\u00e9partement de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain 13\nE |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 8h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVu le rassemblement sous forme de comp\u00e9tition de karting, pr\u00e9vu le 27 septembre 2025 \u00e0 compter\nde 17 heures 00 au karting du bugey, sis En Belle Li\u00e8vre  sur la commune de Chateau-Gaillard intitul\u00e9\n\u00ab RassoXKartingV2 \u00bb  et  l'exposition  statique  de  v\u00e9hicules  lors  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  d'apr\u00e8s  les\npublications internet ;\nVu les  annonces  et  les  publications  de  messages  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  annon\u00e7ant  un\nrassemblement automobile de type tuning intitul\u00e9 \u00ab  RassoNightmareV2 \u00bb dans un lieu inconnu sur\nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes que le lieu exact et les modalit\u00e9s de ralliement pour les convois\nseront communiqu\u00e9s aux participants par message priv\u00e9 et \u00e0 la derni\u00e8re minute ; que des consignes\nont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 aux participants \u00ab afin de garantir l'\u00e9vacuation et la s\u00e9curit\u00e9 des drifteurs, se qui veux\ndire pas de cam\u00e9ras et plusieurs issue pour \u00e9viter de se retrouver avec des amande ou des saisi  \u00bb ;\nque ce rassemblement ayant \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 sur plusieurs groupes de discussion ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9\ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionnelles\npour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre\nles  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  d'infractions\np\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0\nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement\npeut  prendre  toute  mesure  n\u00e9cessaire  dans  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  territoire  d'une\ncommune ;\n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain 14\nConsid\u00e9rant qu'au  regard  de  l'article  L.211-1  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont  soumis  \u00e0\nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et\nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte\ntenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9,\nconstituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ; \nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements de tuning ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nl'Ain, notamment sur la commune de Pont d'Ain le samedi 15 f\u00e9vrier 2025 avec la pr\u00e9sence de 300\nv\u00e9hicules et 500 personnes, \u00e0 Bourg-en-Bresse sur le parking du commerce \u00ab GO GO CAR WASH \u00bb le\n7 mars 2025 et 9 mai 2025 ainsi que sur le parking du centre commercial de Beynost 2, ZAC des\nBatterses, la nuit du 20 au 21 avril 2025, par les groupes \u00ab  rassoxbimmer \u00bb et \u00ab  Les ass du volant  \u00bb,\navec plus de 200 v\u00e9hicules et 300 personnes n\u00e9cessitant l'intervention des forces de gendarmerie\npour emp\u00eacher l'arriv\u00e9e de nouveaux v\u00e9hicules et la verbalisation de nombreux automobilistes  ; le\n28 juin 2025 sur les communes de Pont d'Ain, Arbent et Port, avec la pr\u00e9sence de 150 v\u00e9hicules et\n400 personnes, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, mobilisant les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures  ;\nle 20 septembre 2025 sur la commune de Thoiry sur le parking du centre commercial Val Thoiry,\n250  v\u00e9hicules  se  sont  rassembl\u00e9s  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces  de  gendarmerie  pour\nemp\u00eacher l'arriv\u00e9e de nouveaux v\u00e9hicule et la verbalisation de nombreux automobilistes, que des\nprojectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s envers les forces de l'ordre qui ont du faire usage de gaz lacrymog\u00e8ne\npour disperser la foule  ; que de tels rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont engag\u00e9 une forte pr\u00e9sence\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que les contr\u00f4les effectu\u00e9s sur place ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs\ninfractions ; que ces rassemblements automobiles donnent lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que certaines zones commerciales \u00e9quip\u00e9es de grands parkings dans le d\u00e9partement\nde  l'Ain  sont  des  lieux  connus  des  associations  de  tuning  et  ont  d\u00e9j\u00e0  accueilli  ce  type  de\nrassemblements  de  mani\u00e8re  non  d\u00e9clar\u00e9e  et  organis\u00e9e  ces  derni\u00e8res  ann\u00e9es  avec  plusieurs\ncentaines de v\u00e9hicules causant d'importants troubles \u00e0 l'ordre public et mobilisant fortement les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement\nidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules  ; qu'ils donnent lieu \u00e0 des\nman\u0153uvres dangereuses (\u00ab drifts \u00bb, \u00ab burns \u00bb) pour les spectateurs notamment, et \u00e0 des courses de\nvitesse avec des exc\u00e8s de vitesse ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne font par\nailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs ;\nConsid\u00e9rant que  ces  rassemblements  g\u00e9n\u00e8rent  des  affrontements  entre  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure engag\u00e9es ;\nVu l'urgence ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E   :\nArticle 1  er     : En dehors des manifestations sportives motoris\u00e9es d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et autoris\u00e9es, t out\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de\ntuning, drift ou rod\u00e9o est interdit sur le d\u00e9partement de l'Ain du  vendredi 26 septembre 2025 \u00e0\n18h00 au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 8h00.\n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain 15\nArticle 2     :   Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux\narticles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code\nde justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4    :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-\nBresse,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Nantua,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Gex,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Belley,  le  colonel,\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, le directeur d\u00e9partemental\nde la police nationale, les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 26 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain 16","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:05:22+00:00","id":"7717327c1c52a12ab1fd22017493dd6ef864d402b0129f043f03a97580297a77","name":"recueil-01-2025-314-recueil-des-actes-administratifs-special 2025-09-26","pdf_creation_date":"2025-09-26T13:50:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33329/233107/file/recueil-01-2025-314-recueil-des-actes-administratifs-special%202025-09-26.pdf"}