{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-133\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nhavrais \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 4 mai\n2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-05-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nhavrais \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\ndu dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE\nau HAVRE ATHLETIC CLUB\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters havrais \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB 3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0252portant encadrement des supporters havrais \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du dimanche 4 mai 2025opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUBLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00ab urgence attentat \u00bb dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0084 du 25 avril 2025 confiant la suppl\u00e9ance du poste deMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne du lundi 28 avril 2025 au vendredi 2 mai2025 \u00e0 M. S\u00e9bastien HENNON, sous-pr\u00e9fet d'Avallon ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l''occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\" pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Havre Athletic Club (HAC) dans le cadre de la 31\u00a2journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le dimanche 4 mai 2025 \u00e0 17h15 au stade de l'Abb\u00e9Deschamps \u00e0 Auxerre ; 'CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 850 supporters havrais, dont 200 ultras, pour assister \u00e0 larencontre;CONSID\u00c9RANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le HAC en niveau 1 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters havrais \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB 4\nCONSIDERANT qu'a l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue le 30 avril 2025 en pr\u00e9fecture et enpr\u00e9sence du HAC, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters havrais a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e etque l'ensemble des participants a donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9 de la mesure compte tenudes risques de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9f\u00e9t d'Avallon, assurant la suppl\u00e9ance du poste de Madame lasecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne :\nARRETE\nArticle 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du HAC participant aud\u00e9placement officiel de supporters organis\u00e9 depuis Le Havre au moyen de 5 bus et 4 minibus, adestination d'Auxerre, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dimanche 4 mai 2025 \u00e0 17h15, au stadede l'Abb\u00e9 Deschamps, entre l'AJA et le HAC.Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 4 mai 2025 \u00e0 15h00 au niveau du p\u00e9age de lasortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de l'Abb\u00e9Deschamps, aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s pour le stationnement des bus et minibus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 l'arriv\u00e9e des bus et des minibus au stade deI'Abb\u00e9 Deschamps sous la responsabilit\u00e9 des agents de s\u00e9curit\u00e9 du HAC. 'Article 4: Le sous-pr\u00e9fet d'Avallon, assurant la suppl\u00e9ance de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de L'Yonne, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de I'Yonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux pr\u00e9sidents de club. 'Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d''un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nFait\u00e0 Auxerre,le D 2 MAI 2025\nS\u00e9bastien HENNON\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters havrais \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB 5","date":"2025-05-02","first_seen_on":"2025-09-20T16:39:22+00:00","id":"7718f74f171b1c625d2973ea357a6f21176f7dcfc74933f46c0a0091efbea4bc","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-133 du 02 05 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-05-02T07:40:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-02T07:41:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46308/367991/file/recueil-89-2025-133-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}