{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 144 \u2013 11/07/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 11/07/2025 et le 11/07/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/07/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PPAIVNF n\u00b0 384\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion d'un spectacle pyrotechnique\n\u00e0 Thionville le dimanche 13 juillet 2025\nAu titre de la police de navigation\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants\net A.4241-1 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00e9tre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la demande de la commune de Thionville en date du 11 juin 2025, r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 VNF le\n10 juillet 2025, concernant l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le dimanche 13 juillet\n2025 \u00e0 23 h 00, sur la rive droite de la Moselle canalis\u00e9e \u00e0 Thionville, au PK 268.500 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite un arr\u00eat de la navigation d'une\ndur\u00e9e de deux heures, de 22 h 00 \u00e0 24 h 00 ;\nSur proposition de la directrice territoriale de VNF Nord-Est,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique pr\u00e9vu le dimanche 13 juillet\n2025 sur la rive droite de la Moselle canalis\u00e9e \u00e0 Thionville, la navigation est arr\u00e9t\u00e9e entre\n22 h 00 et 24 h 00 entre les PK 268.000 et PK 269.000.\nCette mesure fait l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de renforcer son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 en cas d'incendie, au vu de\nla v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente sur le domaine public fluvial, au niveau du site de tir, en cette p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse.\nArticle 2 :\nL'organisateur se conforme au r\u00e8glement de police applicable sur la Moselle canalis\u00e9e et aux\nprescriptions des agents de la direction territoriale de VNF.\nArticle 3 :\nLa manifestation se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui souscrit une\nassurance destin\u00e9e \u00e0 le couvrir en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public\nfluvial du fait de la manifestation.\nVNF est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident au cours de la manifestation.\nArticle 4 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres\npour permettre toute intervention des services de secours ou des services de VNF.\nArticle 5 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es et rappel\u00e9es aux participants \u00e0 la manifestation.\nUne liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences\nm\u00e9dicales pour les t\u00e9l\u00e9phones fixes).\nL'organisateur pr\u00e9voit le recours \u00e0 des personnels qualifi\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des\nmoyens de secours demand\u00e9s (ma\u00eetre-nageur, embarcation de s\u00e9curit\u00e9 nautique) et un\nservice sanitaire comportant un m\u00e9decin, des secouristes et une ambulance est pr\u00e9vu.\nArticle 6 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, l'organisateur peut prendre contact avec M. Patrick\nThomas, Chef int\u00e9rim de la cellule Exploitation de l'UTI Moselle/VNF (06.30.51.08.19), pour\nr\u00e9gler toutes les questions de d\u00e9tail qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit VNF et se\nconformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le Domaine Public Fluvial,\nl'organisateur pourra contacter l'astreinte UTI: 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur:\n06.85.93.17.21.\nArticle 7 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public\nfluvial est interdit.\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat et au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF\ndoivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il\nest proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 I'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire\ncesser le dommage.\n\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\nd''un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Moselle, le maire de la commune de Thionville,\nle commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade\nfluviale de gendarmerie de Metz, la directrice territoriale du Nord-Est de VNF, la responsable\nde l'unit\u00e9 territoriale de Metz de VNF et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est transmis au\nsous-pr\u00e9fet de Thionville.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous- prefete directrice de cabinet,\n\u00ce /\n\\\ng'\\_//\nl\n|\nJacc{uellne Mercury-Giorgetti\n|\nv\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2025 -DCL/2- N\u00b0 092\nportant r\u00e8glement du budget primitif 2025 de la commune de Berling\ndu \u0178 1 JUIL. 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment son article L.1612-2 ;\nVU les lois et r\u00e8glements relatifs aux budgets et \u00e0 la comptabilit\u00e9 des communes et des\n\u00e9tablissements publics locaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'article 1639 A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU La d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Berling, en date du 09 janvier 2025,\nfixant les taux des taxes fonci\u00e9res pour l'exercice 2025 ;\nVU la lettre du 22 avril 2025 du pr\u00e9fet saisissant la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) du\nGrand Est, en application de l'article L.1612-2 du CGCT, afin qu'elle formule des propositions\npour le r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune de Berling;\nVU l'avis n\u00b02025-0009 du 12 juin 2025, re\u00e7u le 25 juin 2025, par lequel la CRC a formul\u00e9 des\npropositions en vue de r\u00e9gler et de rendre ex\u00e9cutoire le budget primitif 2025 de la\ncommune de Berling;\nConsid\u00e9rant qu'a la date de la saisine de la CRC, la commune de Berling n'avait pas adopt\u00e9 le budget\nprimitif de l'exercice 2025;\nConsid\u00e9rant que la CRC a, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.1612-2 du CGCT, formul\u00e9 des\npropositions pour le r\u00e8glement du budget primitif 2025 de la commune de Berling;\nConsid\u00e9rant que par d\u00e9lib\u00e9ration du 09 janvier le conseil municipal de Berling a reconduit les taux de\ntaxe fonci\u00e8re de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pour 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9cision de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant sur les taux des impositions directes\nlocales dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, les taux de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont reconduits de plein droit;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de r\u00e9gler le budget et de\nle rendre ex\u00e9cutoire apr\u00e8s que la CRC ait rendu son avis;\n9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARRETE\nLe budget primitif pour l'exercice 2025 de la commune de Berling est r\u00e9gl\u00e9 et rendu\nex\u00e9cutoire conform\u00e9ment aux tableaux joints en annexe.\nLes taux de fiscalit\u00e9 directe locale applicables sont reconduits pour l'exercice 2025.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le maire de Berling et la\ncomptable du service de gestion comptable de Sarrebourg, qui en recevront un\nexemplaire \u00e0 titre de notification. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera aussi adress\u00e9e, pour\ninformation, au sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, au directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle, au pr\u00e9sident de la chambre\nr\u00e9gionale des comptes du Grand Est.\nFait\u00e0 Metz, le 11 JUIL. 2025J\npr\u00e9fet;\nPa\u00ffcal Bol\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\n9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nAnnexe n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL/2- N\u00b0092 portant r\u00e8glement du budget primitif 2025\nde la commune de BERLING\nFONCTIONNEMENT\nDEPENSES DE LA RECETTES DE LA\nSECTION DE SECTION DE\nFONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT\nCREDITS DE\nFONCTIONNEMENT 469 188,00 \u20ac 218 432,00 \u20ac\nS+ + +\nRESTES A REALISER\n(R.A.R) DE L'EXERCICE\nREPORTS PRECEDENT 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n002 R\u00c9SULTAT DE\nFONCTIONNEMENT\nREPORTE 0,00 \u20ac 250 756,00 \u20ac\nTOTAL DE LA SECTION DE\nFONCTIONNEMENT 469 188,00 \u20ac 469 188,00 \u20ac\nINVESTISSEMENT\nDEPENSES DE LA RECETTES DE LA\nSECTION SECTION\nD'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT\nCREDITS\nD'INVESTISSEMENT 61 293,00 \u20ac 234 654,00 \u20ac\n+ + +\nRESTES A R\u00c9ALISER\n(R.A.R) DE L'EXERCICE\nREPORTS PREC\u00c9DENT 3 000,00 \u20ac 36 828,00 \u20ac\n001 SOLDE D'EX\u00c9CUTION\nDE LA SECTION\nD'INVESTISSEMENT\nREPORT\u00c9 23 028,15 \u20ac 0,00 \u20ac\nTOTAL DE LA SECTION\nD'INVESTISSEMENT 87 321,00 \u20ac 271 482,00 \u20ac\nTOTAL\nTOTAL DU BUDGET 556 509,00 \u20ac 740 670,00 \u20ac\n\nAnnexe n\u00b02 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL/2- N\u00b0092 portant r\u00e8glement du budget primitif 2025 de la\ncommune de BERLING\nSection d'investissement\nProposition | R\u00e8glement du\nChap. Libell\u00e9 d\u00e9penses CRC budget\n18 |RSA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nImmobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris\n20 |op\u00e9rations) 3 000,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\n204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 13 000,00\u20ac| 13 000,00 \u20ac\n22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 16 000,00\u20ac 16 000,00 \u20ac\n10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n13 Subventions d'investissement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 47 450,00\u20ac 47 450,00 \u20ac\n18 |Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses financieres| 47 450,00 \u20ac| 47 450,00 \u20ac\n45..1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 63 450,00\u20ac 63 450,00 \u20ac\n40 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\n41 |Op\u00e9rations patrimoniales 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\nD001 }Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 23028,00\u20ac 23028,00 \u20ac\nTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es| 87321,00\u20ac 87321,00\u20ac\n\nSection d'investissement\nProposition |Reglement du\nChap. Libell\u00e9 recettes CRC budget\n18 |RSA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) 36 828,00\u20ac 36828,00\u20ac\n16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n21 |Immobilisations corporelles 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes d'\u00e9quipement| 36 828,00\u20ac 36 828,00 \u20ac\n10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 17 887,00\u20ac 17 887,00 \u20ac\n1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n16_ |[Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n18 |Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n24 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes financieres| 17 887,00\u20ac 17 887,00 \u20ac\n45..2 [Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement : 54715,00\u20ac 54 715,00 \u20ac\n21 |Virement de la section de fonctionnement 211 713,00\u20ac 211 713,00 \u20ac\n40 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 5 054,00 \u20ac 5 054,00 \u20ac\n41 |Op\u00e9rations patrimoniales 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes d'ordre d'investissement| 216 767,00 \u20ac 216 767,00 \u20ac\nR001 |Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es| 271 482,00 \u20ac 271 482,00 \u20ac\nR\u00e9sultat pr\u00e9visionnel| 184161,00\u20ac 184 161,00 \u20ac\nSection de fonctionnement\nProposition |R\u00e8glement du\nChap. Libell\u00e9 d\u00e9penses CRC budget\n11 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 125 500,00 \u20ac 125 500,00 \u20ac\n12 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 91 400,00\u20ac 91 400,00 \u20ac\n14 |Att\u00e9nuation de produits 400,00 \u20ac 400,00 \u20ac\n16 |APA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n17 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 31071,00\u20ac 31071,00\u20ac\n6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses de gestion courante, 248 371,00 \u20ac 248 371,00 \u20ac\n66 |Charges financi\u00e8res 4 050,00 \u20ac 4 050,00 \u20ac\n67 |Charges sp\u00e9cifiques 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 252 421,00\u20ac 252 421,00 \u20ac\n23 |Virement \u00e0 la section d'investissement 211 713,00\u20ac 211 713,00 \u20ac\n42 |Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections 5 054,00 \u20ac 5 054,00 \u20ac\n43 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 216 767,00 \u20ac 216 767,00 \u20ac\nD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 469 188,00 \u20ac 469 188,00 \u20ac\n\nSection de fonctionnement\nProposition |Reglement du\nChap. Libell\u00e9 recettes CRC budget\n13 Att\u00e9nuations de charges 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\n16 |APA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n17 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n70 |Produits des services, du domaine et ventes... 10 333,00 \u20ac 10 333,00 \u20ac\n73 _ |Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) 83078,00\u20ac 83078,00\u20ac\n731 Fiscalit\u00e9 locale 64 530,00\u20ac 64530,00 \u20ac\n74 |Dotations et participations 32048,00\u20ac 32048,00 \u20ac\n75 |Autres produits de gestion courante 25600,00 \u20ac 25600,00 \u20ac\nTotal des recettes de gestion courante, 217 589,00 \u20ac 217 589,00 \u20ac\n76 Produits financiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n77 |Produits sp\u00e9cifiques 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n78 |Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes r\u00e9elles de fonctionnement, 217 589,00 \u20ac 217 589,00 \u20ac\n42 |Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\n43 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes d'ordre de fonctionnement 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\nR002 'R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 250 756,00 \u20ac 250 756,00 \u20ac\nTOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es| 469 188,00 \u20ac 469 188,00 \u20ac\nR\u00e9sultat pr\u00e9visionnel 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n\nAnnexe n\u00b03 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCL/2- N\u00b0092 portant r\u00e8glement du budget primitif 2025 de la\ncommune de BERLING \u2014 d\u00e9tail par articles\nArticle Fonctionnement - D\u00e9penses Montant R\u00e8glement du budget\n6061 Fournitures non stockables 0 0\n6062|Fournitures non stock\u00e9es 0 0\n6063|Fournitures d'entretien et de petit \u00e9quipement 0 0\n6064 Fournitures administratives 1200 1200\n6067 Fournitures scolaires 300 300\n6068|Autres mati\u00e8res et fournitures. 11800 11800\n60612 \u00c9nergie - \u00c9lectricit\u00e9 20000 20000\n60631 Fournitures d'entretien 1700 1700\n60611 Eau et assainissement 600 600\n60632 Fournitures de petit \u00e9quipement 2700 2700\n60622 Carburants 400 400\n611 Contrats de prestations de services 1700 1700\n61521 Terrains 23300 23300\n615221 B\u00e2timents publics 1000 1000\n615228/Autres batiments 20300 20300\n615231|Voiries 12700 12700\n615232 /R\u00e9seaux 500 500\n61558|Autres biens mobiliers 1000 1000\n6156|Maintenance 5100 5100\n6168 Autres 3500 3500\n618 Divers 200 200\n622 R\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires et honoraires 2000 2000\n623|Publicit\u00e9, publications, relations publiques 6500 6500\n624(Transports de biens et transports collectifs 2050 2050\n625 D\u00e9placements et missions 100 100\n626jFrais postaux et frais de t\u00e9l\u00e9communications 2150 2150\n6281|Concours divers (cotisations...) 1200 1200\n6284|Redevance pour services rendus 400 400\n62878|A des tiers 1600 1600\nAutres imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s\n635|(administration des imp\u00f4ts). 1500 1500\n11 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 125500 125500\nImp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur\n633|r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) 2500 2500\n6411 Personnel titulaire 9000 9000\n6413|Personnel non titulaire 53800 53800\n6450 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance 23000 23000\n6470 Autres charges sociales 3100 3100\n12 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 91400 91400\nD\u00e9gr\u00e8vement de taxe d'habitation sur les\n7E+06|logements vacants 400 400\n14|Att\u00e9nuation de produits 400 400\n65311|Indemnit\u00e9s de fonction 15835 15835\n65313|Cotisations de retraite 665 665\n6553 Service d'incendie 5071 5071\n6558 Autres contributions obligatoires 800 800\n65748 Autres personnes de droit priv\u00e9 7800 7800\n\n65811 Droits d'utilisation \u2014 informatique en nuage 50 50\n65818 Autres 350 350\n6583|Int\u00e9r\u00e9ts moratoires et p\u00e9nalit\u00e9s sur march\u00e9s 500 500\n65|Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 31071 31071\n66111 Int\u00e9r\u00eats r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance 4050 4050\n66|Charges financi\u00e8res 4050 4050\nDotations aux amortissements, aux d\u00e9pr\u00e9ciations\n681 et aux provisions - Charges de fonctionnement 5054 5054\n42|0p\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 5054 5054\nArticle Fonctionnement - Recettes Montant R\u00e8glement du budget\n6419 Remboursements sur r\u00e9mun\u00e9rations du personnel 2000 2000\n13/Att\u00e9nuations de charges 2000 2000\n70311 Concession dans les cimeti\u00e8res (produit net) 300 300\n7035|Locations de droits de chasse et de p\u00eache 1400 1400\n70878 Remboursement de frais par des tiers 185 185\n7023|Menus produits forestiers 8448 8448\n70|Produits des services, du domaine et ventes... 10333 10333\n73211|Attribution de compensation 31831 31831\n73218 Autres fiscalit\u00e9 revers\u00e9e entre collectivit\u00e9s locales 11122 11122\n73221 FNGIR 30005 30005\nFonds d\u00e9partemental des DMTO (droits de\nmutation a titre on\u00e9reux) pour les communes de\n73223|moins de 5 000 habitants 10120 10120\n73|Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) 83078 83078\n73111mp\u00f4ts directs locaux 64530 64530\n731 /Fiscalit\u00e9 locale 64530 64530\n74111 Dotation forfaitaire des communes 12472 12472\n741121 Dotation de solidarit\u00e9 rurale (DSR) des communes 6847 6847\n742|Dotations aux \u00e9lus locaux 4819 4819\n744/FCTVA 323 323\n\u00c9tat \u2014 Compensation au titre des exon\u00e9rations de\n74833 taxes fonci\u00e8res 4087 4087\nAttribution du fonds d\u00e9partemental de\n74836|p\u00e9r\u00e9quation de la taxe professionnelle 3500 3500\n74|Dotations et participations 32048 32048\n752|Revenus des immeubles 25600 25600\n75|Autres produits de gestion courante 25600 25600\nRecettes et quote-part des subventions\nd'investissement transf\u00e9r\u00e9es au compte de\n777|r\u00e9sultat 843 843\n42|0p\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 843 843\n2|Exc\u00e9dent de fonctionnement report\u00e9 250756 250756\nRO02 \u2014 R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 250756 250756\n\nArticle Investissement - D\u00e9penses Montant R\u00e8glement du budget\nFrais d'\u00e9tudes, d'\u00e9laboration, de modifications et\n202|de r\u00e9visions des documents d'urbanisme 3000 3000\n2183 Mat\u00e9riel informatique 500 500\nInstallations g\u00e9n\u00e9rales, agencements,\n2135/am\u00e9nagements des constructions 1500 1500\n2131 B\u00e2timents publics 0 0\n2152|Installations de voirie 11000 11000\nOPE Op\u00e9rations d'\u00e9quipement 16000 16000\n1641 Emprunts en euros 47450 47450\n16/Emprunts et dettes assimil\u00e9es 47450 47450\nSubventions d'investissement rattach\u00e9es aux actifs\n13918/amortissables 843 843\n40|Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections 843 843\n1/Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 23028 23028\n1 Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 23028 23028\nArticle Investissement - Recettes Montant R\u00e8glement du budget\n1322 R\u00e9gions 7815 7815\n13461 Dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux 15706 15706\n1327 Fonds europ\u00e9ens 13307 13307\n13|Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) 36828 36828\n10222|F.C.T.V.A. 17887 17887\n10|Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 17887 17887\n3E+07|Batiments et installations 5054 5054\n40|Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections 5054 5054\nFait\u00e0 Metz, le \u00ce 1 JUIL. 2025\ne pr\u00e9te\nPascal Bojot\n\nPREFET , | '\nDE LA MOSELLE Direction de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nn\u00b0 2025/DCL/4-244. du 4 \u00a9 IUIL. 2023\ncompl\u00e9tant |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DCL/4-217 du 24 juin 2025\nportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement principal si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Pompes Fun\u00e8bres WEBER \u00bb situ\u00e9 25, rue Lothaire - 57000 METZ\nLE PR\u00c9FET DELA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/DCL/4-217 du 24 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire dde l'\u00e9tablissement principal si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab POMPES\nFUNEBRES WEBER \u00bb situ\u00e9 25, rue Lothaire - 57000 METZ ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02025-A-47 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle;\nCONSIDERANT que l'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ne mentionne pas les soins de conservation alors\nque la soci\u00e9t\u00e9 a fourni les justificatifs requis pour l'obtenir;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de rectifier cette erreur mat\u00e9rielle ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Les activit\u00e9s fun\u00e9raires cit\u00e9es \u00e0 l'article 1\" de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2025 vis\u00e9\nci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es par l'activit\u00e9 :\n> soins de conservation\nARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e ou, pour les tiers, de sa\npublication.\nARTICLE4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Moselle et dont une copie conforme sera notifi\u00e9e \u00e0 la g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi\nqu'au maire de Metz.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nrdirectrice,\nCathy Drouvroy\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00. 13h00 - 16h00\n\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nn\u00b0 2025/DCL/4-242 du 10 JUIL. 2025\nportant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement principal si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Pompes Fun\u00e9bres Musulmanes Errahma \u00bb situ\u00e9 16, rue Basse-Seille - 57000 METZ\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DCL/4-216 du 24 juin 2025 portant modification de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pompes Fun\u00e8bres\nMusulmanes Errahma \u00bb situ\u00e9 16, rue Basse-Seille \u2014 57000 METZ ;\nVU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 30 juin 2025 paar M. Meddour MEDDOUR, g\u00e9rant en vue\nd'ajouter dans la flotte automobile le v\u00e9ihicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 GG-626-MZ ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-47 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nARTICLE ler: La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Musulmanes Errahma \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par\nson g\u00e9rant, Monsieur Meddour MEDDOUR, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur I'ensemble du\nterritoire national, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement principal si\u00e8ge situ\u00e9 16, rue Basse-\nSeille \u00e0 Metz (57000), les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n> transport de corps :\n- avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (DD-995-MY)\n- apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (BG-446-MV) (FV-122-DY) (GG-626-MZ)\norganisation des obs\u00e8ques\nfourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et\next\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\nfourniture des corbillards et des voitures de deuil\nfourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux\nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u2014 en sous-traitance :\nentreprise \u00ab PF MARBRERIE TRONVILLE \u00bb \u2014 habilitation : 20-57-0115\nVV VV\nARTICLE2: Le num\u00e9ro de l'habilitation issu du r\u00e9f\u00e9rentiel national des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires\n(ROF) est le 22-57-0114.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7 :\nARTICLE 8:\nARTICLE 9 :\nCette habilitation d\u00e9livr\u00e9e pour 5 ans est valable jusqu'au 25 mai 2027\nUne nouvelle demande d'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date\nd'\u00e9ch\u00e9ance.\nToute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande habilitation doit\n\u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nL'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,\napr\u00e8s mise en demeure par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits\nauront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :\n1. Non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\n2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9livr\u00e9e,\n3. Atteinte \u00e0 I'ordre public ou danger pour la sant\u00e9 publique.\nDans le cas de l'existence d'un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public, le retrait de\nI\"habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance de la d\u00e9l\u00e9gation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours gracieux ou contentieux dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou, pour les tiers, de sa\npublication.\nL'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/DCL/4-216 du 24 juin 2025 sus-vis\u00e9 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Moselle et dont une copie conforme sera notifi\u00e9e au g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi\nqu'au maire de Metz.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice,\nc,\nCathy Drouvroy\n\n'!/ 5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre 57790 LORQUIN\nHOSpitalier 03 87 23 14 01\nLorqum Courriel : direction@ch-lorquin.fr\nSite internet : www.ch-lorquin.fr\nDECISION\nEn date du 10 juillet 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie\nDIRECTION PATE\nOA/SG\nLe Directeur,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7 5\u00b0TM alin\u00e9a, D 6143-33 \u00e0 35\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\"- D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9milie PAT\u00c9, Adjointe\ndes Cadres Hospitaliers en charge des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, dans le\ncadre de ses attributions, et au nom du Directeur :\ne Tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical hormis les\nrecrutements, et les d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\ne ... Notifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\ne Transmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Lorquin, Receveur de\nl'\u00e9tablissement,\ne Communiqu\u00e9 au Conseil e Surveillance lors de sa plus prochaine s\u00e9ance,\ne Publi\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nM. Olivier ASTIER LORQUIN\n57790\nMOSELLE\n\n'./ 5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre 57790 LORQUIN\nHospitalier @ 03 87 23 14 01\nLorqum C.our'riel : direction@ch-lorql'Jin.fr\nSite internet : www.ch-lorquin.fr\nDECISION\nEn date du 10 juillet 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Val\u00e9rie\nD'gE/gg'ON GIRSCH et Monsieur Morgan CORDIER\nLe Directeur,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7 5\u00b0TM alin\u00e9a, D 6143-33 \u00e0 35\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie GIRSCH, Adjointe des Cadres\nHospitaliers aux Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion\ncourante des Ressources Humaines suivants :\nAttestations diverses et bordereaux d'envoi,\nEtats des frais de d\u00e9placement,\nFeuilles de cong\u00e9s,\nDemandes prestations maladies CGOS et MNH,\nCourrier divers de gestion courante,\nEtats de paiement des familles d'accueil.\nArticle 2- En son absence, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Morgan\nCORDIER Adjoint des cadres aux Ressources Humaines.\nArticle 3 - La d\u00e9cision du 01 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9e. La\npr\u00e9sence d\u00e9cision entre vigueur \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\ne ... Notifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\ne Transmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Lorquin, Receveur de\nl'\u00e9tablissement,\ne Communiqu\u00e9 au Conseil e Surveillance lors de sa plus prochaine s\u00e9ance,\ne ... Publi\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\n- notifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\n- transmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Lorquin, Receveur de\nl'Etablissement.\n- publi\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat,\n- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche s\u00e9ance.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nM. Olivier ASTIER\n\n'./ 5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57790 LORQUIN\nCentre DECISIONH .t l # 03 87 23 14 01\nospl_a ler Courriel : direction@ch-lorquin.fr\nLorqum Site internet : www.ch-lorquin.fr portant d\u00e9'\u00e9ga\u00fcon de signature\nDIRECTION\nOA/SG\nLe Directeur,\na Madame Nadine MERSON\nen date du 10 juillet 2025\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 \u2014 5\u00b0TM alin\u00e9a, D 6143-33 \u00e0 35\ntels qu'ils sont issus de l'ordonnance N\u00b02010-177 du 23 F\u00e9vrier 2010 et du D\u00e9cret N\u00b02009-\n1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 ;\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\"- Une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadine MERSON,\nCadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 de 'EHPAD \u00ab Les Quatre Saisons \u00bb et de la MAS \u00ab Les Quatre\nSaisons \u00bb, par d\u00e9cision de ce jour, \u00e0 l'effet de :\nActes li\u00e9s \u00e0 I'engagement et \u00e0 la mise en \u0153uvre du budget\nSigner les plannings\nArticle 2 - La d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\nnotifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\ntransmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Lorquin, Receveur de\nl'Etablissement.\npubli\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat,\ncommuniqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche s\u00e9ance.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\ni~ LORQUIN\n57790\nMOSELLE\nM. Olivier ASTIER\n\n'!/\nCentre .\nHospitalier\nLorquin\nDIRECTION\nOA/SG\nLe Directeur,\nDECISION\n5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57790 LORQUIN en date du 10 juillet 2025\n@ 03 87 23 14 01\nCourriel : direction@ch-lorquin.fr\nSite internet : www.ch-lorquin.fr portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau bureau des entr\u00e9es\nVU les articles L 3211-1 \u00e0 L 3216-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVU les articles R 3211-1 \u00e0 R 3214-23 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nArticle 1\u00b0\" -\nArticle 2 -\nArticle 3 -\nArticle 4 -\nArticle 5-\nArticle 6 -\nDECIDE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour tous actes administratifs relatifs aux\nhospitalisations libres, les formulaires administratifs des organismes sociaux :\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique KNEIB,\ndirectrice Adjointe en charge des Usagers et du Bureau des Entr\u00e9es.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique KNEIB, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia NEY, Responsable du Bureau\ndes Entr\u00e9es.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Patricia NEY, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle DEMANGE, Charg\u00e9e des\nRelations avec les Usagers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle DEMANGE, la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature de l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Christine SCHOESER,\nAdjointe Administrative.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Christine SCHOESER, la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Laura ANSTETT, Adjointe\nAdministrative.\n\nArticle 7 -\nArticle 8 -\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur a compter de ce jour.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\n- notifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\n- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine s\u00e9ance et\n- publi\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat,\ntransmise sans d\u00e9lai a Messieurs les Juges des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention du\nTribunal de Grande Instance de Metz.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nM. Olivier ASTIER\n\nae_ g\nCentre\nHospitalier\nLorquin\n5 Rue du G\u00d8n\u00d8ral de Gaulle  \n57790 LORQUIN \n\u00f7 03 87 23 14 01  \nCourriel : direction@ch-lorquin.fr   \nSite internet : www.ch-lorquin.fr \n \n  \n \n \nDIRECTION \n      OA/SG \n  \n \n \n \nLe Directeur, \n \nVU        les articles L 3211-1 \u00e0 L 3216-1 du Code de la Sant\u00d8 Publique, \nVU  les articles R 3211-1 \u00e0 R 3214-23 du Code de la Sant\u00d8 Publique, \nVU         l'organigramme de l'\u00d8tablissement, \nVU  l9arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction  \ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00d8cialis\u00d8s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD \nde FENETRANGE en date du 10/07/2025, \n \n \nDECIDE \n \n \n \nArticle 1er -  En cas d'absence ou d9emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nChristophe LAURENT, Directeur Adjoint en charge de la Politique et des activit\u00d8s \nm\u00d8dico-sociales, \u00e0 l'effet de signer les documents relatifs aux hospitalisations en soins \nsans consentement : \n \n- d\u00e9cisions d9admission, de maintien, de transformation de la forme de la prise en  \ncharge et de lev\u00d8e des soins psychiatriques pour les patients relevant de soins \npsychiatriques sans consentement sur d\u00d8cision du directeur,  \n- bulletins d9entr\u00e9e des patients en soins psychiatriques sans consentement sur \narr\u0152t\u00d8 du Pr\u00d8fet, \n- autorisations de sortie accompagn\u00d8e de moins de 12 heures et de moins de 48 \nheures \n- bordereaux d9envoi l\u00e9gaux de transmission des pi\u00e8ces et certificats aux autorit\u00e9s \nsuivantes : \no Pr\u00d8fet \no Commission D\u00d8partementale des Soins Psychiatriques \no Juge des Libert\u00d8s et de la D\u00d8tention \n- saisines du Juge des Libert\u00d8s et de la D\u00d8tention par le Directeur, \n \n \nArticle 2 -           En cas d'absence ou d9emp\u00eachement de Monsieur Christophe LAURENT, la \nd\u00d8l\u00d8gation de signature de l'article 1 est donn\u00d8e \u00e0 Madame Val\u00d8rie ESSELIN-ASTIER, \nDirectrice en charge des Ressources Humaines. \n \n \nDECISION \nen date du 10 juillet 2025 \n \nportant d\u00d8l\u00d8gation de signature  \nau bureau des entr\u00d8es - hospitalisations \nen soins sans consentement \nArticle 3 -  En cas d'absence ou d9emp\u00eachement de  Madame Val\u00d8rie ESSELIN-ASTIER, Directrice \nen charge des Ressources Humaines, la d\u00d8l\u00d8gation de signature de l'article 1 est \ndonn\u00d8e \u00e0 Madame V\u00d8ronique KNEIB Directrice Adjointe en charge des Usagers et du \nBureau des Entr\u00d8e. \n \n \n \nArticle 4-  En cas d'absence ou d9emp\u00eachement de Madame V\u00d8ronique KNEIB, la d\u00d8l\u00d8gation de \nsignature de l'article 1 est donn\u00d8e \u00e0 Madame Patricia NEY, Responsable du Bureau \ndes Entr\u00d8es Adjointe des Cadres Hospitaliers.  \n \n \nArticle 5 -  La pr\u00d8sente d\u00d8cision entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour. \n \nArticle 6-  La d\u00d8cision du 20 avril 2023 portant d\u00d8l\u00d8gation de signature est abrog\u00d8e. \n \nArticle 7  - La pr\u00d8sente d\u00d8cision sera : \n \n  \n- notifi\u00d8e aux personnes concern\u00d8es, \n- communiqu\u00d8e au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine s\u00d8ance et  \n- publi\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l9Etat, \n- transmise sans d\u00d8lai \u00e0 Messieurs les Juges des Libert\u00d8s et de la D\u00d8tention du \nTribunal de Grande Instance de Metz. \n \n \n \n \n \n Le Directeur par int\u00d8rim, \n \n \n \nM. Olivier ASTIER  \n \n\n'./ 5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57790 LORQUIN\nCentre DECISION7% 03 87 23 14 01\nHospl\u00e7aller Courriel : direction@ch-lorquin.fr en date du 10 ]ufllet 2025\nLorqum Site internet : www.ch-lorquin.fr\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndes fonctions d'ordonnateur\nDIRECTION\nOA/SG\nLe Directeur,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 \u2014 5\u00e8me alin\u00e9a, D 6143-33 \u00e0 35\ntels qu'ils sont issus de l'ordonnance N\u00b02010-177 du 23 F\u00e9vrier 2010 et du D\u00e9cret N\u00b02009-\n1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 ;\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de l'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" - Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ESSELIN-ASTIER, Directrice\nAdjointe, charg\u00e9e des Ressources Humaines, pour l'ordonnancement des d\u00e9penses du\nTitre 1 \u2014 Charges de Personnel \u2014 de la section d'exploitation et pour les comptes\nd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s 625.10 \u00ab D\u00e9placement du Personnel \u00bb.\nEn son absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LAURENT,\nDirecteur Adjoint.\nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LAURENT, Directeur\nAdjoint pour l'ordonnancement des d\u00e9penses d'exploitation et de la section\nd'investissement.\nEn son absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ESSELIN-\nASTIER, Directrice Adjointe.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\ne Madame Val\u00e9rie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe, et en cas d'absence \u00e0 Madame\nVal\u00e9rie GIRSCH, Adjointe des Cadres Hospitaliers,\nQ Monsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint, et en cas d'absence \u00e0 Monsieur\nChristophe LAURENT, Directeur Adjoint.\nPour L'ORDONNANCEMENT DES RECETTES relavant de leurs comp\u00e9tences\nrespectives.\n\nArticle 5 -\nArticle 6 -\nArticle 7 -\nLa d\u00e9cision du 20 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des fonctions\nd'ordonnateur est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\n- _ notifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\n- _ transmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Lorquin, Receveur de\nl'Etablissement.\n- _ publi\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat,\n- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche s\u00e9ance.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nM. Olivier ASTIER\n\nA_\n, DECISION\n5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57790 LORQUIN en date du 10 juillet 2025\nCentre \u00ef @ 03 87 23 14 01\nHosplta ler \u2014 Courriel : direction@ch-lorquin.fr s.. . ;\nLorquin Site internet : www.ch-lorquin.fr portant delegatlon de SIgnature\nen mati\u00e8re de suppression de donn\u00e9es de\nsant\u00e9 dans le Dossier Patient Informatis\u00e9\nDIRECTION\nOA/SG\nLe Directeur,\nVU les articles L 3211-1 \u00e0 L 3216-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nvU les articles R 3211-1 \u00e0 R 3214-23 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nArticle 1\u00b0\"- Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour tous actes administratifs relatifs \u00e0 la\nsuppression de donn\u00e9es de sant\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re personnel du Dossier Patient Informatis\u00e9\nCariatides, exploit\u00e9 par Sillage.\nArticle 2 - La d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique KNEIB,\ndirectrice Adjointe en charge du syst\u00e8me d'information.\nArticle 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique KNEIB, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Dr Christophe SCHMITT,\nResponsable du D\u00e9partement d'Information M\u00e9dical.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 - La d\u00e9cision du 07 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des fonctions\nd'ordonnateur est abrog\u00e9e.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\n- notifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\n- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine s\u00e9ance et\n- publi\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat,\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nLORQUIN\n57790\nP MOSELLE\nM. Olivier ASTIER\n\n'./ 5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57790 LORQUIN\nCentre DECISIONH .t l # 0387 23 14 01\nOSpl_a ler Courriel : direction@ch-lorquin.fr\nLorqum Site internet : www.ch-lorquin.fr portant d\u00e9'\u00e9gation de signature\n(pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux)\nen date du 10 juillet 2025\nDIRECTION\nOA/SG\nLe Directeur,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 \u2014 5\u00b0\"\u00b0 alin\u00e9a, D 6143-33 \u00e0 35\ntels qu'ils sont issus de l'ordonnance N\u00b02010-177 du 23 F\u00e9vrier 2010 et du D\u00e9cret N\u00b02009-\n1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 ;\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\"- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nVal\u00e9rie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous les actes de\ngestion courante relevant des fonctions de Chef d'Etablissement, \u00e0 l'exception de :\ne correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,\ne pi\u00e8ces aff\u00e9rentes au patrimoine de l'\u00e9tablissement et \u00e0 sa\nrepr\u00e9sentation juridique,\ne toutes conventions et actes relatifs \u00e0 la coop\u00e9ration avec les personnes\nmorale : institutionnelles ou associatives,\nArticle 2 - En cas d'absence de Madame Val\u00e9rie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe, la\nd\u00e9l\u00e9gation de l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LAURENT, Directeur\nAdjoint en charge de la Politique M\u00e9dico-sociale.\nArticle 3 - Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe HARTZHEIM, Cadre\nSup\u00e9rieur de Sant\u00e9 FF Directeur des Soins \u00e0 l'effet de signature des demandes\nd'activit\u00e9 th\u00e9rapeutique. En son absence la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie\nESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe.\nArticle 4 - Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique KNEIB, Directrice\nAdjointe dans la cadre de la Direction Commune, pour I'ensemble des affaires\nrelavant de ses attributions, \u00e0 savoir :\ne les affaires g\u00e9n\u00e9rales,\ne es usagers,\n\nArticle 5 -\nArticle 6 -\nArticle 8-\nArticle 9 -\nArticle 10 -\ne la qualit\u00e9 et gestion des risques\nEn cas d'absence de Madame V\u00e9ronique KNEIB, Directrice Adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ESSELIN-\nASTIER, Directrice Adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, pour l'ensemble des\nactes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines \u00e0 l'exception des mesures\ndisciplinaires.\nEn son absence, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe\nLAURENT, Directeur Adjoint.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Val\u00e9rie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe\net Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e a Madame Val\u00e9rie GIRSCH, Adjointe des Cadres Hospitaliers.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Manuel KLEIN,\nDirecteur Adjoint, charg\u00e9 des Services Economiques.\nEn son absence, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie LITTNER,\nAdjointe des cadres Hospitaliers.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Manuel KLEIN et de Madame Elodie\nLITTNER, Adjointe des cadres Hospitaliers, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Marie-Jos\u00e9 LAFON, Adjointe des Cadres Hospitaliers.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe\nLAURENT, Directeur Adjoint en charge de la Politique M\u00e9dico-sociale pour l'ensemble\ndes actes relatifs \u00e0 ses attributions, \u00e0 savoir :\ne \u2014 lesactes relatifs \u00e0 la gestion de l'EHPAD et de la MAS.\ne \u2014 lestravaux et investissements\n= \u00e0 l'exception :\n- des beaux,\n- des mandats et des bordereaux de titres en qualit\u00e9\nd'ordonnateur.\nEn son absence, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ESSELIN-ASTIER,\nDirectrice Adjointe.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe\nSCHORB, Directeur Adjoint, charg\u00e9 des services logistiques et techniques pour\nl'ensemble des actes relatifs \u00e0 ces attributions, \u00e0 savoir :\ne ... services logistiques et techniques\ne travaux d'exploitation courante\nEn son absence la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ESSELIN-\nASTIER, Directrice Adjointe. En son absence la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\nMonsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Manuel KLEIN, Directeur Adjoint, pour\nI'ensemble des actes relatifs aux affaires financi\u00e8res et \u00e0 la gestion courante des\npatients, \u00e0 I'exception des conventions majeures en cas d'absence des Directeurs,\n\nArticle 11 -\nArticle 12 -\nArticle 13 -\nArticle 14 -\nchef d'\u00e9tablissement. En son absence la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\nMonsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.\nLes d\u00e9l\u00e9gations de signature des fonctions d'ordonnateur font l'objet d'une d\u00e9cision\ns\u00e9par\u00e9e.\nLa d\u00e9cision du 01 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9e.\nLa d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\nnotifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\ntransmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Lorquin, Receveur de\nl'Etablissement.\npubli\u00e9e au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat,\ncommuniqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche s\u00e9ance.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nM. Olivier ASTIER\n\n\n'./\nCentre .\nHospitalier\nLorquin\n5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57790 LORQUIN\n# 03 87 23 14 01\nCourriel : direction@ch-lorquin.fr\nSite internet : www.ch-lorquin.fr\nDIRECTION\nOA/SG\nLe Directeur,\nDECISION\nen date du 10 juillet 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux cadres administratifs d'astreinte\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7 5\u00b0TM alin\u00e9a, D 6143-33 \u00e0 35,\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nDECIDE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux cadres administratifs d'astreinte\npour toutes d\u00e9cisions qu'ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendre dans le cadre de la\ngarde administrative.\nLes cadres administratifs habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre inscrits sur le tour de garde sont les suivants :\nMadame Val\u00e9rie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe\nMonsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint\nMonsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint\nMonsieur Yves RIZZOTTI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\nMonsieur Pascal FENNINGER, Ing\u00e9nieur\nMonsieur Philippe HARTZHEIM, FF Directeur des Soins\nMonsieur Davy HOUPERT, Ing\u00e9nieur\nMadame Sandrine GUYON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9\nMadame Val\u00e9rie MOUTIER, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9\nIls interviennent selon le plan de roulement fix\u00e9 mensuellement.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 10 juillet 2025. Elle annule et remplace la\nd\u00e9cision du 17 janvier 2025.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\nnotifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\ntransmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Lorquin, Receveur de\nl'\u00e9tablissement,\ncommuniqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine s\u00e9ance, et publi\u00e9e au\nrecueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nM. Olivier ASTIER 57790\nP\nMOSELLE\n\n'./ 5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57790 LORQUIN\nCentre ... =o0387231401\nHOSpl\u00e7aller Courriel : direction@ch-lorquin.fr\nLorqum Site internet : www.ch-lorquin.fr\nDECISION\nen date du 10 juillet 2025\nDIRECTION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nOA/SG aux praticiens hospitaliers et contractuels\nLe Directeur,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-419 du 23 mars 2022 modifiant la proc\u00e9dure applicable devant le juge des\nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention en mati\u00e8re d'isolement et de contention mis en \u0153uvre fans le cadre\nde soins psychiatriques sans consentement,\nvuU l'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures\nd'isolement et de contention en psychiatrie et \u00e0 la politique de r\u00e9duction du recours aux\npratiques d'isolement et de contention,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation de M. Olivier ASTIER comme directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune des Centres Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9s de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD\nde FENETRANGE en date du 10/07/2025,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux praticiens hospitaliers et\ncontractuels des unit\u00e9s d'admissions et intervenant d'astreintes m\u00e9dicales.\nPour:\n- _ l'information donn\u00e9e au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention cas de maintien d'une\nmesure d'isolement ou de contention\n- la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (JLD) relative \u00e0 une mesure\nd'isolement et/ou contention\nArticle 2 : Les praticiens habilit\u00e9s sont les suivants :\nBURRUS-MEHL, FRANCINE,\nFAQIRI, AHMAD SOHAIL,\nKASSE, MAGATTE,\nKHOUAILID, EL MOSTAFA,\nNDIAYE, NDONGO,\nNEDELCU, MELITINA-IOANA,\nWELSCH, BENOIT,\nPraticien Hospitalier\nPraticien Hospitalier\nPraticien Contractuel\nPraticien Hospitalier\nPraticien Hospitalier\nPraticien Hospitalier\nPraticien Hospitalier\nlls interviennent selon le planning de permanence des gardes et astreintes d\u00e9finis\nmensuellement.\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle S :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 10 juillet 2025.\nLa d\u00e9cision en date du 1\u00b0\" janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux praticiens\nhospitaliers est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\n- Notifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\n- Transmise au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention,\n- Transmise sans d\u00e9lai \u00e0 la Tr\u00e9sorier de Metz, Receveur de l'\u00e9tablissement,\n- Communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine s\u00e9ance, et publi\u00e9e au\nrecueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nM. Olivier ASTIER\n/\n\nE _. Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et\nPREFET des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944078591\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2025-47 du 13 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la\npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, le 28 juin 2025, par la micro-entreprise DONNER Sandie sise 7 Boucle du Bois 57100 Thionville.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro-entreprise DONNER Sandie sise 7 Boucle du\nBois 57100 Thionville, sous le n\u00b0 SAP944078591.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nI'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de\npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions\ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues\npar ces articles.\nToutefois :\n- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat\nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu I'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e\nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n- en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.\n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL'attach\u00e9e d'administration,\nMichaela COLLURA\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 \u2014 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n\u00e6 :. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\nPREFET des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nL'iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988061248\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 7juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2025-47 du 13 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la\npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, le 7 juillet 2025, par I'EI RENDULIC Sandra sise 5 rue Saint Martin 57120 Pierrevillers.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour I'El RENDULIC Sandra sise 5 rue Saint Martin 57120\nPierrevillers, sous le n\u00b0 SAP988061248.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Livraison de courses a domicile,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Travaux de petit bricolage dit\"homme toutes mains,\n- Soins et promenade d'animaux \u00e0 l'exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage pour les personnes\nd\u00e9pendantes,\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014- CS 81049 -1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\n- Pr\u00e9paration des repas a domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,\n- Assistance informatique \u00e0 domicile,\n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et du\nMinistre charg\u00e9 de la famille,\n- Accompagnement des enfants au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et\ndu Ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport,\nactes de la vie courante),\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques,\n- Assistance aux personnes autres que les personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\nchroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 I'exclusion des soins\nrelevant d'actes m\u00e9dicaux,\n- Accompagnement des personnes autres que les personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologie\nchroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au\ntransport, actes de la vie courante).\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nI'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de\npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions\ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues\npar ces articles.\nToutefois :\n- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat\nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e\nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment;\n< en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.\n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL'attach\u00e9e d'administration,\nMichaela COLLURA\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nE :' Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\nPREFET des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988662144\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 4 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2025-47 du 13 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la\npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, le 4 juillet 2025, par I'El OKOU Affou\u00e9 Blandine sise 54 rue des Bleuets 57070 Metz.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour I'El OKOU Affou\u00e9 Blandine sise 54 rue des Bleuets\n57070 Metz, sous le n\u00b0 SAP988662144.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\n- Assistance aux personnes autres que les personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\nchroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 I'exclusion des soins\nrelevant d'actes m\u00e9dicaux.\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nI'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de\npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions\ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues\npar ces articles.\nToutefois :\n- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat\nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e\nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n* en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.\n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL'attach\u00e9e d;administration,\ny\nN\nMichaela COLLURA\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-10-04T21:14:54+00:00","id":"77196bfa882e9c1bfc114f6553ecef7f0505f9e6deba7f533db4b1a2b1f4bfa0","name":"Num\u00e9ro 144","pdf_creation_date":"2025-07-11T13:21:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-11T13:21:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=1cce9d191312fef3340a0e071d0cc95c"}