{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 24 octobre 2023      \n \nARRETE N\u00b02023-01303 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9 \u00e8me  du 29 octobre 2023 au 30 octobre 2023  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 octobre 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation \u00e0 l'Op\u00e9ra Garnier de la c\u00e9r\u00e9monie des World Rugby \nAwards 2023 qui se d\u00e9roulera le 29 octobre 2023 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation \u00e0 Paris 9 \u00e8me  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout de type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 29 octobre \n2023 \u00e0 16h00 au 30 octobre 2023 \u00e0 01h00, sur la place de l'Op\u00e9ra dans sa portion \ncomprise entre la rue d'Auber et la rue Hal\u00e9vy \u00e0 Paris 9\u00e8me . \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \n \n2023-01303 \n2 \nArticle  3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police  \n(1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s.  \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadjointe du cabinet, \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2023-01303 \n3 \n \n \n \n \n \n \n2023-01303 \n4 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-01303  DU 24  OCTOBRE 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n2023-01303 \n5","date":"2023-10-24","first_seen_on":"2025-12-04T13:35:16+00:00","id":"7721ffa3c1cd3e6d9cae5f2d47d6af3d7607d918bc4dfef12796852c92d56831","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01303 modifiant provisoirement la circulation place de l\u2019Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me du 29 octobre 2023 au 30 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-24T12:44:29+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-24T12:44:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023_01303_24102023.pdf"}