{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-091\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas /\n07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 (7 pages) Page 3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\naux Affaires D\u00e9partementales\n07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 D\u00e9l\u00e9g Sign \u00e0 Mme\nGAULTIER-suppl\u00e9ance M (3 pages) Page 11\n2\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che\nM\u00e9ridionale - Aubenas\n07-2025-03-01-00001\nDIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 3\n7_ Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\nDECISION N\u00b0 DIR-0013 25DELEGATION DE SIGNATURE \u2014 CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD CHALAMBELLE (BURZET)\nLe Directeur du Centre Hospitalier d'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, du cenire hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largenti\u00e8re et de I'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) du Burzet (07)VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R.6143-38, R6145-5 \u00e0 R 6145-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositions r\u00e9glementaires) duCode de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du O1 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, leCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et l'EHPAD de Burzet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalierArd\u00e8che M\u00e9ridionale \u00e0 Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et EHPAD de Burzet(Ard\u00e8che), \u00e0 compter du 1\u00b0\" mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction ;\nDECIDE\n| ARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du centrehospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale \u00e0 Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et EHPAD de Burzet(Ard\u00e8che), sur la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,gqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nI ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00a2 mars 2025.Elle est publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.Elle est communiqu\u00e9e au comptable de l'\u00e9tablissement.Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur les sites internet des \u00e9tablissements, elle est affich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines ausein des \u00e9tablissements et est notifi\u00e9e aux personnes cit\u00e9es.\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - directiondch-ardeche-meridionalefr - vrww .ch-arcdeche-\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 4\n} Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\n| ARTICLE 3 - LIMITES GENERALES DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut express\u00e9ment la signaturedes documents suivants :\u2014 Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, le Centre HospitalierIntercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et 'TEHPAD de Burzet dans leurs relations avec :o Les autorit\u00e9s de I'Etat, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les\u00e9lus locaux et nationaux,o Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance du CHArMe et du CHRL ainsi que le pr\u00e9sident du Conseild'Administration de 'EHPAD de Burzet,o ... Les m\u00e9dias (presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet),\u2014 Les conventions de coop\u00e9ration notamment inter-\u00e9tablissements (sauf conventions sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9esexpress\u00e9ment)\u2014 _ Les courriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations et aux plaintes.\u2014 _ Les notes de service,Cet article s''applique \u00e0 tous les d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision.[ ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES Il ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION ISERVICE DES AFFAIRES FINANCIERESPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourPEHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, des admissions, et dusyst\u00e8me d'information par int\u00e9rim!, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 Tous les courriers et notes d'information relative \u00e0 son secteur,\u2014 _ La signature, au nom de l'ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de d\u00e9penses\u2014 _ L'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis MIRALLES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe Monsieur WAZNER RomainCHRL Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TRAN St\u00e9phanieMonsieur WAZNER RomainEHPAD Burzet Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Monsieur WAZNER Romain\nSERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIREPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e9res, des admissions, et dusyst\u00e8me d'information par int\u00e9rim, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relative \u00e0 son secteur,! Monsieur MIRALLES assure l'int\u00e9rim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction&ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-merdionalefr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 5\nE Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2014 Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux d\u00e9c\u00e8s survenus au CentreHospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale (transport de corps avant mise en bi\u00e8re et transports aux fins d'une autopsie)\u2014 _ Toutes r\u00e9quisitions judicaires n\u00e9cessitant la mise en paiement de I'attestation de missionEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis MIRALLES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles2. Madame SEGUELA B\u00e9atrice\nSERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pour'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, des admissions, et dusyst\u00e8me d'information par int\u00e9rim, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 \u2014 Tous les courriers, tous actes ou note d'information relative \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les devis et les bons de commande li\u00e9s aux syst\u00e8mes d'informationEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis MIRALLES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Madame COURT Isabelle2. Monsieur BACCONNIER J\u00e9r\u00f4meCHRL 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9En sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.\nARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUEPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl''EHPAD de Burzet, Madame CORDOVA Ga\u00eblle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continuere\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son secteur :\u2014 Tous les courriers et notes d'information relative \u00e0 son secteur,\u2014 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 son secteur\u2014 _ Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de son secteur,\u2014 Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, d'int\u00e9rim et les avenants respectifs,\u2014 \u2014 Les nominations,\u2014 _ Les recrutements,\u2014 _ Les avancements des titulaires,\u2014 _ Les ordres de mission,\u2014 Les d\u00e9cisions individuelles des agents,\u2014 Lapaie,\u2014 _ Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH,\u2014 La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,\u2014 _ Les autorisations d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),\u2014 Les autorisations absences syndicales,Les conventions de formation, de stages et de mises \u00e0 disposition de personnel\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - directiondch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionaie.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 6\nCentre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame CORDOVA Ga\u00eblle, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Monsieur GASCOU S\u00e9bastienCHRL 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e92. Madame TRAN St\u00e9phanieEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e92. Madame TRAN St\u00e9phanieEn sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame CORDOVA et des d\u00e9l\u00e9gataires susmentionn\u00e9es :\u2014 _ Les sanctions disciplinaires,\u2014 _ Les d\u00e9cisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,\u2014 _ Les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de directionARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICESTECHNIQUESPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur MIRALLES, Directeur Adjoint, des moyens op\u00e9rationnels, du biom\u00e9dical, de la logistique desservices techniques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relative \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les engagements de d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation\u2014 Les bons de commande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9pensesd'exploitation (Hors GHT)\u2014 _ Les documents se rapportant au plan de pr\u00e9vention\u2014 _ Les devis jusqu'\u00e0 40 000\u20ac HT\u2014 _ Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur MIRALLES Louis, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe Madame CURTILLET SylvieMadame CADET DominiqueMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TROUILHAS IsabelleMadame TRAN St\u00e9phanieMadame CURTILLET Sylvie. Monsieur CURTILLET Herv\u00e93. Madame TROUILHAS Isabelle\nN \u2014\nCHRL\no~EHPAD Burzet\nN =\nEn sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur MIRALLES et des d\u00e9l\u00e9gataires susmentionn\u00e9es :\u2014 Les bons de commande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9pensesd'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte d'engagement s'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par I'\u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors\n1 6 avenue Bellande- BP 50146- 07205 AUBENAS CEDEX\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 7\nU Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\n[ ARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES AFFAIRES GENERALES JPour le centre hospitalier Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Madame Coline MUSSOL, Directrice Adjointe, Affaires M\u00e9dicales et G\u00e9n\u00e9rales re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 \u2014 Tous les courriers, attestation et note d'information relative \u00e0 son secteur,\u2014 _ Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 son secteur\u2014 _ Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,\u2014 _ Les contrats de travail et d'int\u00e9rim et avenants, Les conventions de mise \u00e0 disposition,\u2014 _ Les nominations des sage-femmes,\u2014 _ Les engagements li\u00e9s aux recrutements (cabinet recrutement ...),\u2014 _ Les ordres de mission,\u2014 _ La paie et documents li\u00e9s,\u2014 _ Les conventions de formation et documents li\u00e9s,\u2014 _ Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH et autres organismes de formation,\u2014 La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,\u2014 _ Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),\u2014 _ Les plannings pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs des services m\u00e9dicauxEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame MUSSOL Coline, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces mais dans la limite des affaires m\u00e9dicales :CHArMe \u00cesMadame PASCAL LolaCHRL 1.Monsieur CURTILLET Herv\u00e9EHPAD Burzet1.Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Dans le cadre de la fonction Directrice Administrative du p\u00f4le Urgences-Ville-H\u00f4pital, d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique est donn\u00e9e \u00e0Madame MUSSOL Coline pour signer, aux noms du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation \u00e0 Domicile), notammentl'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.\n[ ARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e9re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur CURTILLET Herv\u00e9, Directeur Adjoint, Fili\u00e8re M\u00e9dicale Sociale regoit d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, attestation et note d'information relative \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les contrats de s\u00e9jour et ses annexes\u2014 _ Les contrats de pr\u00e9l\u00e8vements bancaires\u2014 _ les attestations de loyer pour les aides aux logements\u2014 _ Les attestations de non meubl\u00e9 dans le cadre des successions\u2014 _ les attestations d'h\u00e9bergement\u2014 Les correspondances li\u00e9es aux pr\u00e9avis de fin de contrat de s\u00e9jour\u2014 Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnesadmises en \u00e9tablissement ou service d'h\u00e9bergement social ou m\u00e9dico-social au titre de l'aide sociale aux personneag\u00e9es.\u2014 Les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e9re\u2014 Les conventions de b\u00e9n\u00e9volat en faveur des EHPADsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur CURTILLET Herv\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40- direction&ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-mendionalefr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 8\n\u00dc Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\nCHArMe 1. Madame BORNECHRL 1. Madame TRAN St\u00e9phanieEHPAD Burzet 2. Madame TRAN St\u00e9phanie\nARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINSFILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, Monsieur Pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-ISSARTEL Laurent, Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, re\u00e7oit Largenti\u00e9re et pour 'EHPAD de Burzet, Madame BORNEd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les Ga\u00eblle, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oitdomaines suivants: d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur lesdomaines suivants :\u2014 Tous les courriers, attestation ou noted'information relative \u00e0 son secteur, \u2014 Tous les courriers, attestation ou note\u2014 Toutes les conventions stages pour le personnel d'information relative \u00e0 son secteur,non m\u00e9dical \u2014 _ Toutes les conventions stages pour le personnelnon m\u00e9dicall ARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSPour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, Madame PATRIER C\u00e9cile, Directrice del'IFSI-IFAS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, attestation et note d'information relative \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les conventions de stages de formation initiale et continue\u2014 _ Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage\u2014 _ Les conventions avec les intervenants ext\u00e9rieurs pour les cours \u00e0 destination des apprenants\u2014 Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS\n[ ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDEPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans cet article, pour signer en lieu et placedu directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalement comp\u00e9tent :\u2014 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,\u2014 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,\u2014 _ Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnementdes installations,\u2014 _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice\u2014 _ Ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8reA leur initiative, il est rappel\u00e9 que les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.Administrateur de gar\u00c2e Grade. Classe ordre alphab\u00e9tique =L\u00eb_(_)__@_l\\_l_E_\u00c7a\u00eblle _l_Faiscmt fonction de coord\u00eenq'r_r_\u00ee\u00cb_g\u00e7g__so_\u00ee\u00cfr_\\s -\n15 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - directionZch-ardeche-meridionalefr - vww.c\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 9\n&' Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\nCHAUMETON Ga\u00eblleCHAUSSON CarineCHARIGNON ChristineCORDOVA Ga\u00eblleCURTILLET Herv\u00e9CURTILLET SylvieGASCOU S\u00e9bastienGODART Anne-SophieISSARTEL LaurentMIRALLES LouisMUSSOL Coline| PATRIER C\u00e9cileTRAN St\u00e9phanie\n__ Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re| Cadre de sant\u00e9Cadre de sant\u00e9Directrice des ressources humaines| Directeur adjoint| Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\\ Adjoint des cadres hospitaliers\\ Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelleFaisant fonction de coordinateur des soins de la fili\u00e8re sanitaire\\ Directeur adjoint| Directrice adjointe\\ Directrice del'IFIS-IFASAdjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelleARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE JSont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :Nom' Classe ordre alphab\u00e9tiqueBACCONNIER J\u00e9r\u00f4meBORNE Ga\u00eblle\\ CADET DominiqueCHAUMETON Ga\u00eblleCHAUSSON CarineCHARIGNON ChristineCORDOVA Ga\u00eblleCOURT IsabelleCURTILLET Herv\u00e9CURTILLET SylvieGASCOU S\u00e9bastienGQ_DABT Anne-SophieISSARTEL LaurentMIRALLES LouisMUSSOL ColinePATRIER C\u00e9cilePASCAL LolaSEGUELA B\u00e9atriceTRAN St\u00e9phanieTROUILHAS IsabelleVARIN GillesWAZNER Romain __\nFait \u00e0 Aubenas, le 1\u00b0\" mars 2025.\n1 b avenue Bellande-\n| Ing\u00e9nieur en chef hors classe| Faisant fonction de coordinatrice des soins\nGrade\nAdjoint des cadres hospitalier classe sup\u00e9rieure: Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re| Cadre de sant\u00e9| Cadre de sant\u00e9Directrice desressources humainesIng\u00e9nieur hospitalier principalDirecteur adjointAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reAdjoint des cadres hospitaliersAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle| Faisant fonction de coordinateur des soins de la fili\u00e8re sanitaire| Directeur adjoint\\ Directrice adjointe\\ Directrice de l'IFSI-IFAS\\ Adjoint des cadres hospitaliers contractuelle\n; Adjoint des cadres hospitaliersAdjoint des cadres hospitaliersAdjoint des cadres hospitaliers de classe excepflonnelle\\ Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nBP 50146- 0!20\u2014.AUBENAS CEDEX\nIng\u00e9nieur hospitalier contractuel\nLe Directeur,ien CESTRE\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 10\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-04-04-00002\nAP 4-4-2025 D\u00e9l\u00e9g Sign \u00e0 Mme\nGAULTIER-suppl\u00e9ance M\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 D\u00e9l\u00e9g Sign \u00e0 Mme GAULTIER-suppl\u00e9ance M 11\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n            Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\naux affaires d\u00e9partementales \n(SGAD)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette GAULTIER,\nconservatrice du patrimoine,\ndirectrice du service d\u00e9partemental d'archives  de l'Ard\u00e8che, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du patrimoine, livre II,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.  1421-1 \u00e0 L  1421-2, \nD 1421-1 \u00e0 D. 1421-2,\nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1 er juillet 1992 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 97-463 du 9 mai 1997 portant  \ncharte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MCC-0000050619 du ministre de la culture du 17 juin 2020 mettant Mme Juliette  \nGAULTIER, conservateur du patrimoine, \u00e0 la disposition du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che pour exercer  \nles fonctions de directrice du service d\u00e9partemental d'archives de l'Ard\u00e8che  ;  \nVu la convention de mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che de Mme Juliette GAUL-\nTIER en date du 10 ao\u00fbt 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne Alpes n\u00b02022-08 du 4 juillet 2022 portant nomi -\nnation de Mme Juliette GAULTIER comme conservatrice des antiquit\u00e9s et objets d'art de l'Ard\u00e8che ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Juliette GAULTIER, directrice du service d\u00e9par-\ntemental d'archives de l'Ard\u00e8che , \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9 -\ntences, toutes correspondances, rapports, visas et d\u00e9cisions relatifs aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-des -\nsous :\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00\nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 D\u00e9l\u00e9g Sign \u00e0 Mme GAULTIER-suppl\u00e9ance M 12\na) gestion du service d'archives d\u00e9partementales :\n\uf0b7 correspondances relatives \u00e0 la gestion du personnel de l'\u00c9tat mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du d\u00e9-\npartement pour exercer leurs fonctions dans le service des archives d\u00e9partementales,\nb) contr\u00f4le scientifique et technique des archives publiques :\n\uf0b7 correspondances, rapports et avis relatifs \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le scientifique et technique \nde l'\u00c9tat sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classe-\nment, inventaire, traitement, communication et diffusion), \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions et \nmises en demeure concernant le d\u00e9p\u00f4t des archives des communes aux archives d\u00e9parte-\nmentales en application des articles L.212-6 \u00e0 L.212-10 et R. 212-1 \u00e0 R. 212-4 du code du patri-\nmoine,\n\uf0b7 avis sur les projets de construction, extension et r\u00e9am\u00e9nagement des b\u00e2timents \u00e0 usage \nd'archives des collectivit\u00e9s territoriales (\u00e0 l'exclusion du d\u00e9partement) et de leurs groupe-\nments,\n\uf0b7 visas pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9limination des documents d'archives publiques.\nc) contr\u00f4le scientifique et technique sur les archives priv\u00e9es class\u00e9es comme archives historiques\n\uf0b7 documents li\u00e9s \u00e0 la protection du patrimoine archivistique priv\u00e9,\n\uf0b7 autorisations de destruction d'archives priv\u00e9es class\u00e9es comme archives historiques pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 212-27 dans la limite de la circonscription g\u00e9ographique.\nd) coordination de l'activit\u00e9 des services d'archives dans les limites du d\u00e9partement :\n\uf0b7 correspondances et rapports.\ne) instruction des demandes d'acc\u00e8s anticip\u00e9 \u00e0 des archives publiques non librement communi -\ncables\n\u2022 autorisations de consultation de documents d'archives publiques accord\u00e9es en application  \ndu I de l'article L. 213-3 pour les documents d\u00e9tenus par son service ou par une autorit\u00e9 qui  \na vocation \u00e0 y verser ses archives.\n\u2022\n f) conservation des antiquit\u00e9s et objets d'art : \n\u2022 correspondances et rapports,\n\u2022 proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9colement.\n\u2022\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette GAULTIER, la d\u00e9l\u00e9gation consentie  \n\u00e0 l'article 1 er, alin\u00e9as a \u00e0 e, sera exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois STEVENIN exer\u00e7ant les fonctions de direc -\nteur adjoint des archives d\u00e9partementales de l'Ard\u00e8che.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette GAULTIER, la d\u00e9l\u00e9gation consentie  \n\u00e0 l'article 1er alin\u00e9a f, sera exerc\u00e9e par Mme Aude POINSOT, exer\u00e7ant les fonctions de conservatrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des antiquit\u00e9s et objets d'art aux archives d\u00e9partementales de l'Ard\u00e8che. \nArticle 4 : Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature personnelle, les arr\u00eat\u00e9s, les correspondances adress\u00e9es aux  \nparlementaires et aux membres du conseil r\u00e9gional et du conseil d\u00e9partemental, ainsi que les circu -\nlaires adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement ou \u00e0 l'ensemble des chefs de service de l'\u00c9tat.\nArticle 5 : Je me r\u00e9serve l a possibilit\u00e9 d'\u00e9voquer, \u00e0 mon niveau, si  n\u00e9cessaire, toute affaire entrant  \ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nEn outre, \u00e0 tout moment il peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 5 avril 2025.\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00\nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 D\u00e9l\u00e9g Sign \u00e0 Mme GAULTIER-suppl\u00e9ance M 13\nArticle 7: Cet arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ( Palais \ndes juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice du service d\u00e9partemental d'archives  \nde l'Ard\u00e8che, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad -\nministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie  sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemen -\ntal.\nFait \u00e0 Privas, le 4 avril 2025       \nLa pr\u00e9f\u00e8te\nsign\u00e9\nSophie ELIZEON\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00\nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 D\u00e9l\u00e9g Sign \u00e0 Mme GAULTIER-suppl\u00e9ance M 14","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-09-14T04:20:31+00:00","id":"7724908cabcf1bdf8eea3ac9d8b7cb38c54c40b301cf4b322cf54b578ddd86af","name":"recueil-07-2025-091-recueil-du 7 Avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-07T06:03:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/27263/224153/file/recueil-07-2025-091-recueil-du%207%20Avril%202025%20.pdf"}