{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"z\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nERASME \nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 d\u00e9cembre 2024 \n \n\n2 \n PREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial ERASME -EPS du 26 d\u00e9cembre 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cision s Date s ERASME \nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Page s \nN\u00b0 23-2024 \u00e0 \n28-2024 23.07 .2024 D\u00e9cision s donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3-14 \nN\u00b0 29 -2024 \u00e0 \n40-2024 25.10 .2024 D\u00e9cision s donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15-40 \nERASME \u2014\u2014\nDECISION N\u00b0 23-2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nKEKE ANS\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony,\nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires\nVu la loi n\u00b0 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9\nVu l'article L 6143 - 7 du code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D 6143 \u2014 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en\ndate du 30 juin 2016\nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2024 nommant Madame\nJessica THIOT, Directrice adjointe\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe SOULIE,\nDirecteur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nArticle 1\nLa d\u00e9cision 7 - 2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jessica THIOT, directrice adjointe,\ncharg\u00e9e des finances et des affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur\ntoutes pi\u00e8ces, tout acte relatif \u00e0 :\ne _L'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes\nToutes op\u00e9rations comptables (virement de cr\u00e9dit, d\u00e9cision modificative)\nLes investissements\nLes titres de recettes ainsi que leurs pi\u00e8ces justificatives\nLes mandats de paiement ainsi que leurs pi\u00e8ces justificatives\nSignature de contrat de pr\u00eat aux organismes bancaires.\nToutes correspondances, actes et d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s se rapportant\naux services financiers, \u00e0 la comptabilit\u00e9.\nArticle 3\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jessica THIOT, directrice adjointe\ncharg\u00e9e des finances et des affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur\ntous les actes relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales et notamment :\n- Au portefeuille d'activit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es vers le Groupement Hospitalier de Territoire\nPsy Sud Paris\n-__Ala Recherche, l'Innovation\n- Au P\u00f4le Ressources\n- Ala Consolidation de la contractualisation\n\nERASME\n- La pr\u00e9paration et le suivi des instances\nArticle 4\nEn cas d'emp\u00e9chement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Daniel\nCHICHE, Directeur adjoint, et \u00e0 Mme Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe.\nArticle 5\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Kayi Eug\u00e9nie LAWSON, Attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de la Directrice des\nfinances, tous les actes int\u00e9ressant :\ne Les titres de recettes ainsi que leurs pi\u00e8ces justificatives\ne Les manda\u00efs de paiement ainsi que leurs pi\u00e8ces justificatives\nArticle 6\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mounia MALVERT, Adjoint des\ncadres, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de la Directrice des finances :\ne Les titres de recettes li\u00e9es aux autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re.\nArticle 7\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine MOUTONNIER,\npharmacienne, \u00e0 l'effet de signer :\ne l'attestation du \u00abservice fait\u00bb sur les factures d'approvisionnement\npharmaceutique et des dispositifs m\u00e9dicaux,\ne Les bons de commande pour l'approvisionnement pharmaceutique et des\ndispositifs m\u00e9dicaux dans la limite des cr\u00e9dits ouverts.\nArticle 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 7 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de l'EPS\nERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 92\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 23 juillet 2024\nFait \u00e0 Antony, le 23 juil al 924\nLe Directeur par inf\u00e9@Bi. I~\nPhilippe SOULIE\nEtabli en 7 exemplaires\n- Mle Tr\u00e9sorier Principal - Mme MOUTONNIER\n- M. Daniel CHICHE - Mme Eug\u00e9nie LAWSON\n- Mme Mounia MALVERT\n- Mme Jessica THIOT\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\n$CPCPPA LES\nEtes fr. 1e\nKy, Py\nEP ag?\nwey?+\nDECISION N\u00b0 24 - 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nRAR HONOR AA\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- Vul'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vu l'orr\u00eate du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2024 nommant\nMadame Jessica THIOT, Directrice adjointe\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe\nSOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nDECIDE :\nArticle 1\nLa d\u00e9cision 10 - 2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nllest donn\u00e9 \u00e0\ne Madame Jessica THIOT, Directrice adjointe,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef\nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces relatifs aux modalit\u00e9s d'admission\ndans l'\u00e9tablissement, aux conditions de s\u00e9jour et aux sorties des personnes faisant\nl'objet de soins psychiatriques libres (avec leur consentement) ou de soins\npsychiatriques sans consentement notamment :\nLes bulletins d'entr\u00e9es,\nLes bulletins de changements de situation, suite aux :\n- certificats m\u00e9dicaux des 24 heures,\n-_ certificats m\u00e9dicaux des 72 heures,\n- certificats m\u00e9dicaux mensuels,\ne Toutes les d\u00e9cisions d'administratives en soins psychiatriques sans\nconsentement (\u00e0 la demande d'un tiers, en cas de p\u00e9ril imminent, en cas\nd'urgence) (articles L.3212-1-I-ll et L.3212-3) :\nLes d\u00e9cisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous\nforme d'une hospitalisation compl\u00e8te ou sous une autre forme qu'une\nhospitalisation compl\u00e8te dans le cadre d'un programme de soins ;\n\nERASMEIBLIC DE SANT\nLa pi\u00e8ce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques\n\u00e0 la demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas \u00e9crire (Article R.3212-1) ;\nLa pi\u00e8ce informant, dans Un d\u00e9lai de vingt-quatre heures sauf difficult\u00e9s\nparticuli\u00e8res, la ou les personnes concern\u00e9es par l'admission en soins\npsychiatriques en cas de p\u00e9ril imminent (Article L.3212-1-ll} ;\nLa pi\u00e8ce informant la personne qui demande la lev\u00e9e d'une mesure de soins\npsychiatriques du refus de cette lev\u00e9e et lui indiquant les voies de recours\n{Article L.3212-9) ;\nLes d\u00e9cisions de r\u00e9admission en hospitalisation compl\u00e8te d'une personne\nfaisant l'objet de soins psychiatriques ;\nLes d\u00e9cisions mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques (Articles L.3212-\n4 etL.3212-8) ou de refus de la lev\u00e9e de la mesure de soins psychiatriques\n{Articles L.3212-9) ;\nLes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation de deux psychiatres de l'\u00e9tablissement\ncharg\u00e9s de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la n\u00e9cessit\u00e9 de\npoursuivre une hospitalisation compl\u00e8te (Article L.3211-12-1-ll) ;\nLes d\u00e9cisions de convocation (Articles L.3211-9 et R.3211-3) du coll\u00e8ge\ncompos\u00e9 de trois membres appartenant au personnel de l'\u00e9tablissement et\nde fixation (Article L.3211-2) de chaque formation du coll\u00e8ge, pour\nl'application du Il des articles L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7,\nL.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 ;\nLes d\u00e9cisions d'autorisations de sortie de l'\u00e9tablissement de courte dur\u00e9e\n(sortie de moins de douze heures accompagn\u00e9es et de 48 h) concernant les\npersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques, sans leur consentement\n{Article L.3211-11) ;\nLes d\u00e9cisions de transfert de patient vers un autre \u00e9tablissement\nL'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans\nconsentement vers l'EPS Erasme.\nLes bordereaux d'envoi des documents et pi\u00e8ces \u00e0 transmettre dans des\nd\u00e9lais d\u00e9termin\u00e9s aux autorit\u00e9s administratives et judiciaires concern\u00e9es\nnotamment la Direction Territoriale de l'ARS, le repr\u00e9sentant de l'Etat, et le\nJuge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, la Cour d'appel de Versailles ;\nLes copies des avis, certificats et informations adress\u00e9s aux Procureurs de la\nR\u00e9publique, au Repr\u00e9sentant de l'Etat, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des\nsoins psychiatriques, aux Personnes ayant demand\u00e9 les soins, au Juge des\nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8, et L.3213-1,\nL.3213-3, L.3213-5, L.3213-6) ;\nLes d\u00e9cisions et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la saisine du Juge des libert\u00e9s et de la\nd\u00e9tention \u00e0 savoir avis motiv\u00e9 accompagnant la saisine, avis motiv\u00e9 en cas\n\n466,2 LyLast fe~ Sr\n+ ERASME se\nd'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'audience du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention\npour motifs m\u00e9dicaux, saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention.\ne _ L'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la\nd\u00e9tention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans\nconsentement (article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique)\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 23 juillet 2024\nLe Directeur paria >\nPhilippe SOULIE & directeur par\ninterim\nEtabli en 2 exemplaires\n- Mme Jessica THIOT\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\nERASME\nDECISION N\u00b0 25 - 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nJee ek\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony,\nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital\nVu l'article L 6143 - 7 du code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D 6143 - 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion du 3 juillet 2024 nommant Madame\nJessica THIOT, Directrice adjointe.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l''ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe SOULIE,\nDirecteur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nDECIDE :\nArticle 1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur SOULIE Philippe, Directeur par\nint\u00e9rim de l'EPS Erasme \u00e0 Antony, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nJessica THIOT, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur\ntous les actes int\u00e9ressant l'organisation, la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 3 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 92\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 23 juillet 2024\nFait \u00e0 Ant 3 juillet 2024\nEtabli en 3 exemplaires\n- M.le Tr\u00e9sorier Principal\n- Mme Jessica THIOT\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\nnet Ce\"AOS Cog\nD UE \u00e0\"7oa\naLLERASME\n?, Le 4$ Eu]\nETES AL)mee\nDECISION N\u00b0 26- 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPh EE REE\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony,\nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires\nVU la loi n\u00b0 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9\nVu l'article L 6143 \u2014 7 du code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D 6143 - 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en\ndate du 30 juin 2016\nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date du 11 avril 2019 nommant\nMonsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe SOULIE,\nDirecteur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nDECIDE :\nArticle 1\nLa d\u00e9cision n\u00b0 2-2024 est abrog\u00e9e\nArticle 2\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel CHICHE, directeur\nadjoint charg\u00e9 du patrimoine, des relations avec les usagers et du syst\u00e8me\nd'information du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris \u00e0 l'effet de signer\nau nom du Directeur tous les actes relatifs :\n\u00b0 A la pr\u00e9paration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du Sch\u00e9ma Directeur Immobilier ainsi\nqu'\u00e0 la maintenance des sites et installations ;\n\u00b0 A la signature des bons de commandes march\u00e9s et hors march\u00e9s d\u00e9pendant\nde sa direction\ne Aux relations avec les usagers et les associations de malades, \u00e0 la\npr\u00e9paration, tenue et suivi de la Commission des usagers ;\nA la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, des biens et des personnes\nEt toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nArticle 3\nEn cas d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Tiphaine\nTONNELIER, Directrice adjointe ou \u00e0 Mme Jessica THIOT, Directrice adjointe\n\nERASME \u2014\u2014\nArticle 4\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Kevin GRAUBE, Responsable des\nservices techniques, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur adjoint,\ndirecteur du patrimoine, Monsieur Daniel CHICHE :\ne Les bons de commandes march\u00e9s et hors march\u00e9s d\u00e9pendant de la Direction\ndu patrimoine \u00e0 hauteur, s'\u00e9levant \u00e0 maximum 10 000 \u20ac\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 6 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 92\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 23 juillet 2024 2024\nFait \u00e0 Antony le 23 juillet 2024\nLe Directeur par int\u00e9ri\nEtabli en 6 exemplaires\n- Mme le Tr\u00e9sorier Principal\n- M. Daniel CHICHE\n- Mme Tiphaine TONNELIER\n- M. Kevin GRAUBE\n- Mme Jessica THIOT\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\nwhy eae OF ay\nREPOS aD\nea?ERASME \u2014\u2014\nDECISION N\u00b0 27 \u2014 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nKEK K\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony,\nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires\nVu la loi n\u00b0 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9\nVu l'article L 6143 \u2014 7 du code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D 6143 \u2014 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en date du\n30 juin 2016\nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2022 nommant Madame\nTiphaine TONNELIER, Directrice adjointe\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe SOULIE, Directeur\npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nDECIDE :\nArticle 1\nLa d\u00e9cision 03 - 2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe\ncharg\u00e9e des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDirecteur tous les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux concernant :\n- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestion\ndes agents contractuels, d\u00e9part en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies,\ncong\u00e9s de longue maladie ou de longue dur\u00e9e\n- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise en\nstage et de titularisation ainsi que toutes d\u00e9cisions de suspension et de rupture\nconventionnelle.\n- La notation, l'\u00e9valuation la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cision d'avancements\nd'\u00e9chelon et de grades des personnels |\n- Les \u00e9lections, tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles\n- La discipline (ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire des agents titulaires\net contractuels)\n- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables de\npaie\n- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail\n- Les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve,\n- Le projet social\n- La mise en \u0153uvre du plan de formation, les bons de commande des actions de\nformation, les ordres de missions, les \u00e9tats de remboursement transmis \u00e0 l'ANFH,\nconvention de stage.\n- La pr\u00e9paration et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL\n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\n- La pr\u00e9vention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de\nvie au travail, \u00e0 la prise en charge des risques psycho-sociaux et \u00e0 la mise en \u0153uvre du\nDocument Unique des Risques Professionnels\n- Le suivi des \u0153uvres sociales\n\nSFE uehb E ke,f MNT\nHy panels, VALS\nECSDUru\n3\nRATEPRES.\u00e0 RU\n357ERASME eect a\nArticle 3\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe\ncharg\u00e9e des Ressources Humaines, des affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDirecteur tous les actes relatifs aux personnels m\u00e9dicaux et aux personnels g\u00e9r\u00e9s par le CNG\nconcernant :\n- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes et\nfaisant fonction fonctions d'interne,\n- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de\nmissions, \u00e9tats de remboursement\n- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales\n- Les tableaux de services,\n- Les autorisations d'absences pour le personnel m\u00e9dical\n- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale\n- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables\n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nArticle 4\nEn cas d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel CHICHE,\nDirecteur adjoint ou \u00e0 Madame Jessica THIOT, Directrice adjointe.\nArticle 5\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emile MCHAREK, Responsable des\nRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de la\nDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, Madame\nTiphaine TONNELIER tous les actes int\u00e9ressants :\n- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestion\ndes agents contractuels, d\u00e9part en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies,\ncong\u00e9s de longue maladie ou de longue dur\u00e9e\n- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise en\nstage et de titularisation,\n- La notation, l'\u00e9valuation la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cision d'avancements\nd'\u00e9chelon et de grades des personnels\n- Les \u00e9lections, tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles\n- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables de\npaie\n- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail\n- Les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve,\n- Le projet social\n- La mise en \u0153uvre du plan de formation, les bons de commande des actions de\nformation, les ordres de missions, les \u00e9tats de remboursement transmis \u00e0 l'ANFH,\nconvention de stage.\n- La pr\u00e9paration et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL\n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\n- La pr\u00e9vention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de\nvie au travail, \u00e0 la prise en charge des risques psycho-sociaux et \u00e0 la mise en \u0153uvre du\nDocument Unique des Risques Professionnels\n- Le suivi des \u0153uvres sociales\n\nERASME \u2014\u2014\nArticle 6\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie MCHAREK, Responsable des\nRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de la\nDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, Madame\nTiphaine TONNELIER tous les actes relatifs aux personnels m\u00e9dicaux et aux personnels g\u00e9r\u00e9s\npar le CNG concernant :\n- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes et\nfaisant fonction fonctions d'interne,\n- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de\nmissions, \u00e9tats de remboursement\n- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales\n- Les tableaux de services,\n- Les autorisations d'absences pour le personnel m\u00e9dical\n- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale\n- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables\n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nArticle 7\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame GATELET Audrey, adjoint des cadres\nHospitalier responsables de la formation des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet\nde signer en lieu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe en charge\ndes Ressources Humaines :\nLes ordres de mission formation pour les personnels non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux\nLes attestations de prise en charge financi\u00e8re d'une formation pour les personnels\nnon-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux\ne Les convocations aux formations pour les personnels non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux\nArticle 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 7 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de l'EPS\nERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 92\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 23 juillet 2024\nFait \u00e0 Antony le 23 juillet 2024\nEtabli en 7 exemplaires\n- Mmele Tr\u00e9sorier Principal - M. Daniel CHICHE\n- Mme Tiphaine TONNELIER - Mme Jessica THIOT\n- Mme Audrey GATELET\n- Mme Emilie MCHAREK\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\nERASME\nDECISION N\u00b0 28 - 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nKEKE\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- Vul'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nDECIDE:\nArticle 1\nLa d\u00e9cision n\u00b020-2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nIl est donn\u00e9 a\ne Madame L\u00e9titia TOURNOIS, Assistante m\u00e9dio-administrative ,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef\nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 l'information ou la saisine\nle cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans le cadre des dispositions\nrelatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9\npublique)\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 23 juillet 2024\nFait \u00e0 Antony le 23 juillet 2024\nEtabli en 2 exemplaires\n- Mme Letitia TOURNOIS\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\nERASME\nDECISION N\u00b0 29 - 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nek\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- Vul'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nDECIDE :\nArticle 1\nLa d\u00e9cision n\u00b028-2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nllest donn\u00e9 a\ne Madame L\u00e9titia TOURNOIS, Assistante m\u00e9dio-administrative ,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef\nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 l'information ou la saisine\nle cas \u00e9ch\u00e9ant du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judicaire dans le cadre des\ndispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la\nsant\u00e9 publique)\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle \u00e0\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 25 octobre 2024\nFait \u00e0 Antony le 25/octobre 2024\nEtabli en 2 exemplaires\n- Mme Letitia TOURNOIS\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\nLA Er,oe whe eg\nCOSLAFa)ATi?te Fiis\u00ea i'Jheey Febs55%3ERASME = \u2014\u2014 ek660\u00a2POwa\n18 aay Stag asserts\ne359La #\nDECISION N\u00b0 30 - 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nKR\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nDECIDE:\nArticle 1\nLa d\u00e9cision n\u00b021-2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nil est donn\u00e9 \u00e0\ne Madame Sonia BENHENIA, Assistante m\u00e9dio-administrative,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef\nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 l'information ou la saisine\nle cas \u00e9ch\u00e9ant du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judicaire dans le cadre des\ndispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la\nsant\u00e9 publique)\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle &\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 25 octobre 2024\n/\n|\nFait \u00e0 Antony le 25 octobre 20\nLe Directeur par int\u00e9fim |\nPhilippe SOULIE V\nEtabli en 2 exemplaires\n- Mme Sonia BENHENIA\n- Dossier des D\u00e9cisions ErasmeSs &=\u00a5 Directeuripar %,\n3 interim m\n\u00a32 Philippe SOULIE D\n&\n\nNT PUBLIC DE SANT\u00c9\nDECISION N\u00b0 31 - 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nshoo oe eck ok eke\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- Vularticle L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nDECIDE :\nArticle 1\nLa d\u00e9cision n\u00b019-2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nll est donn\u00e9 a\ne Madame Sylvie SOARES, Technicienne hospitali\u00e9re\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef\nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 l'information ou la saisine\nle cas \u00e9ch\u00e9ant magistrat du si\u00e8ge du tribunal judicaire dans le cadre des dispositions\nrelatives aux soins sans consentement {article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9\npublique)\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle &\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 25 octobre FE\nEtabli en 2 exemplaires\n- Mme Sylvie SOARES\n- Dossier des D\u00e9cisions ErasmeERASME See\n\nERASME \u2014\u2014\u2014\u2014\nDECISION N\u00b0 32 - 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nsee ek\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nDECIDE :\nArticle 1\nLa d\u00e9cision n\u00b018/2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nillest donn\u00e9 \u00e0\ne Madame Catherine MORIAU, Technicienne d'information m\u00e9dicale,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef\nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 l'information ou la saisine\nle cas \u00e9ch\u00e9ant magistrat du si\u00e8ge du tribunal judicaire dans le cadre des dispositions\nrelatives aux soins sans consentement {article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9\npublique)\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle &\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 25 octobre 2024\nFait \u00e0 Antony le 25 octobre 2024\n\"ieLe Directeur par int\u00e9rir\nPhilippe SOULIE\nEtabli en 2 exemplaires\n- Mme Catherine MORIAU\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\nERASMEfT\n+EU, am ofBy 5290\nDT\n2353997\nDECISION N\u00b0 33 \u2014 2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nHERE EK\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- Vul'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vu l'ar\u00eate du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2024 nommant\nMadame Jessica THIOT, Directrice adjointe\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe\nSOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nDECIDE :\nArticle 1\nLa d\u00e9cision 24 - 2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2\nll est donn\u00e9 a\ne Madame Jessica THIOT, Directrice adjointe,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef\nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces relatifs aux modalit\u00e9s d'admission\ndans l'\u00e9tablissement, aux conditions de s\u00e9jour et aux sorties des personnes faisant\nl'objet de soins psychiatriques libres (avec leur consentement) ou de soins\npsychiatriques sans consentement notamment :\nLes bulletins d'entr\u00e9es,\nLes bulletins de changements de situation, suite aux :\n- certificats m\u00e9dicaux des 24 heures,\n- certificats m\u00e9dicaux des 72 heures,\n- certificats m\u00e9dicaux mensuels,\nToutes les d\u00e9cisions d'administratives en soins psychiatriques sans\nconsentement (\u00e0 la demande d'un tiers, en cas de p\u00e9ril imminent, en cas\nd'urgence) (articles L.3212-1-HII et L.3212-3) ;\nLes d\u00e9cisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous\nforme d'une hospitalisation compl\u00e8te ou sous une autre forme qu'une\nhospitalisation compl\u00e8te dans le cadre d'un programme de soins ;\n\nPair\nCRAN\nFee Te Te\nSES ARR53 L \u00abaan =\n3%\n23%en \u00e0 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9\n4). Deroy?lil + La pi\u00e8ce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques\n\u00e0 la demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas \u00e9crire (Article R.321 2-1);\nLa pi\u00e9ce informant, dans un delai de vingt-quatre heures sauf difficult\u00e9s\nparticuli\u00e8res, la ou les personnes concern\u00e9es par l'admission en soins\npsychiatriques en cas de p\u00e9ril imminent (Article L.3212-1-ll) ;\ne La pi\u00e8ce informant la personne qui demande la lev\u00e9e d'une mesure de soins\npsychiatriques du refus de cette lev\u00e9e et lui indiquant les voies de recours\n(Article L.3212-9) ;\ne Les d\u00e9cisions de r\u00e9admission en hospitalisation compl\u00e8te d'une personne\nfaisant l'objet de soins psychiatriques ;\ne Les d\u00e9cisions mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques (Articles L.3212-\n4 etL.3212-8) ou de refus de la lev\u00e9e de la mesure de soins psychiatriques\n{Articles L.3212-9) ;\ne Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation de deux psychiatres de l'\u00e9tablissement\ncharg\u00e9s de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la n\u00e9cessit\u00e9 de\npoursuivre une hospitalisation compl\u00e8te (Article L.3211-12-1-ll} ;\ne Les d\u00e9cisions de convocation (Articles L.3211-9 et R.3211-3) du coll\u00e8ge\ncompos\u00e9 de trois membres appartenant au personnel de l'\u00e9tablissement et\nde fixation (Article L.3211-2) de chaque formation du coll\u00e8ge, pour\nl'application du I! des articles L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7,\nL.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 :\ne Les d\u00e9cisions d'autorisations de sortie de l'\u00e9tablissement de courte dur\u00e9e\n(sortie de moins de douze heures accompagn\u00e9es et de 48 h) concernant les\npersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques, sans leur consentement\n(Article L.3211-11);\n+ Les d\u00e9cisions de transfert de patient vers un autre \u00e9tablissement\ne L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans\nconsentement vers l'EPS Erasme.\ne Les bordereaux d'envoi des documents et pi\u00e8ces \u00e0 transmettre dans des\nd\u00e9lais d\u00e9termin\u00e9s aux autorit\u00e9s administratives et judiciaires concern\u00e9es\nnotamment la Direction Territoriale de l'ARS, le repr\u00e9sentant de l'Etat, et le\nmagistrat du si\u00e8ge du tribunal judicaire, la Cour d'appel de Versailles ;\ne Les copies des avis, certificats et informations adress\u00e9s aux Procureurs de la\nR\u00e9publique, au Repr\u00e9sentant de l'Etat, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des\nsoins psychiatriques, aux Personnes ayant demand\u00e9 les soins, au Juge des\nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention [Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8, et L.3213-1,\nL.3213-3, L.3213-5, L.3213-6) ;\n* Les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la saisine magistrat du si\u00e8ge du tribunal\njudicaire \u00e0 savoir avis motiv\u00e9 accompagnant la saisine, avis motiv\u00e9 en cas\n\nERASME\nETABLISSEMENT BUBLIC DE SANTE\nd'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'audience magistrat du si\u00e8ge du tribunal judicaire\npour motifs m\u00e9dicaux, saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention.\ne L'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant magistrat du si\u00e8ge du tribunal\njudicaire dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement\n{article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique)\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de\nl'EPS ERASME.\nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 25 octobre 2024\nFait \u00e0 Antony le 25 oct\u00f4bre 2024\n/\nLe Directeur par int\u00e9rim\nPhilippe SOULIE\nA | |\nEtabli en 2 exemplaires\n- Mme Jessica THIOT\n- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\ngeese,TPE\nPotten Sy\n59 27S ERASME\nRES \u00c9TABLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9\nENS gD\u00a5 \u00ab7\n2597\nDECISION N\u00b034-2024\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- Vularticle L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et de\nl'article R.6143-38,\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vule D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en application de l'article 77 de la\nloi N\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives\n\u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnant\nles fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes de direction,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe\nSOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nArticle 1 :\nLa d\u00e9cision 17-2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2 :\nEn \u00e9gard aux obligations du service public, la garde administrative organis\u00e9e dans le\ncadre de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour objet d'assurer la continuit\u00e9\nde la repr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu et place du Directeur, chef\nd'\u00e9tablissement (Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), tout au long de\nl'ann\u00e9e et notamment en dehors des heures de travail, ainsi que les samedis,\ndimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nToutefois, les incidents majeurs doivent \u00eatre signal\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 :\nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9\npublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de\nSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 :\n- Madame Elise Navarro, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction.\nEPS ERASME\n143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony\n01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme fr\n\nPASAT\nueesPALSat Fr Ge\nee Re\n% 3 ER an\n3%,nie \u00c9TABLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9\n>. aa\n\"oye?\n\u00b0Article 4 :\nLa garde de direction est assur\u00e9e par Madame Elise Navarro. L'administrateur de\ngarde peut prendre dans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui\nest accord\u00e9e par le Directeur, chef d'Etablissement, toutes d\u00e9cisions et mesures\nurgentes de nature \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de la direction administrative de\nl'\u00e9tablissement et les missions de police au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5:\nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9es par le tableau de gardes\nadministratives,\n- Madame Elise Navarro\nEst autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant\nnotamment :\n- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement,\n___ de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,\n- de l'admission des patients,\n- du s\u00e9jour des patients,\n- de l'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant magistrat du si\u00e8ge du tribunal\njudicaire dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement\n(article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique)\n- du d\u00e9c\u00e8s des patients,\n- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise,\n___ du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,\n- dela gestion des personnels.\nArticle 6:\nLa garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 h\nau lundi 9 h.\nElle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures sur\nvingt-quatre.\nArticle 7 :\nLe tableau de garde administrative pr\u00e9visionnel est r\u00e9alis\u00e9 par semestre, il est \u00e0 la\ndisposition de tous sur l'intranet.\nArticle 8 :\nL'administrateur de garde doit pouvoir \u00eatre joint \u00e0 tout moment par les personnels\nhospitaliers.\nll dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la garde, un classeur contenant les\nproc\u00e9dures centralis\u00e9es lui est remis en d\u00e9but de p\u00e9riode de garde.\nEPS ERASME\n143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony\n01 46 74 33 99 direction@eps-erasme fr www.eps-erasmefr\n\nERASME\nEV AGLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9\nArticle 9 :\nA la fin de chaque p\u00e9riode de garde, l'Administrateur de garde, Madame Elise\nNavarro r\u00e9dige un rapport de garde circonstanci\u00e9, relatant chaque \u00e9v\u00e8nement,\nincident ou accident (noms et qualit\u00e9s des appelants, heures des appels, description\ndes \u00e9v\u00e8nements, incidents ou accidents, r\u00e9ponses apport\u00e9es, direction concern\u00e9e,\nsuite \u00e0 donner \u00e0 l'issue de la garde.\nL'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef\nd'\u00e9tablissement, des d\u00e9cisions prises en son nom.\nArticle 10 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e9tablie en deux exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions\nde l'EPS Erasme.\nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e).\nElle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable\nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 11 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 25 octobre 2024\nFait \u00e0 Antony, le 25 octobre 2024\nLe Directeur par int\nPhilippe SOULIE\nEPS ERASME\n143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony\n01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr\n\n5 ref,Car t\u00e9 Te LA\nees treES tr\u00e9s an ns\nTABL DCE ISSEMENT PUBLIC 9\u20ac SANTE\ntangataset\nDECISION N\u00b035-2024\nDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,\n- _ Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\n- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et de\nl'article R.61 43-38,\n- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Vule D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en application de l'article 77 de la\nloi N\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives\n\u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnant\nles fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes de direction,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe\nSOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nArticle 1 :\nLa d\u00e9cision 16-2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 2 :\nEn \u00e9gard aux obligations du service public, la garde administrative organis\u00e9e dans le\ncadre de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour objet d'assurer la continuit\u00e9\nde la repr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu et place du Directeur, chef\nd'\u00e9tablissement (Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), tout au long de\nl'ann\u00e9e et notamment en dehors des heures de travail, ainsi que les samedis,\ndimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nToutefois, les incidents majeurs doivent \u00eatre signal\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 :\nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9\npublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de\nSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 :\n- Madame Kayi Eug\u00e9nie LAWSON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction.\nEPS ERASME\n143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony\n01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr\n\n