{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 21 10/02/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE D\u00c9FENSE \nET DE PROTECTION CIVILE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-204 du 06/02/2026 portant composition de la commission consultative d\u00e9partementale  \nde s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\nBUREAU DU CABINET ET DE LA COMMUNICATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-51 du 12 janvier 2026 portant attribution de la M\u00e9daille pour Acte de Courage et de  \nD\u00e9vouement.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011409-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 45.019 (Velaines), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011410-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 34.045 (Vigneulles-les-Hattonch\u00e2tel), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011413-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 03.009 (Chauvency-le-Ch\u00e2teau), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011414-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 49.041 (Ligny-en-Barrois), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-11415  donnant  l'autorisation  exceptionnelle  de  destruction  d'oiseaux  de  l'esp\u00e8ce \nPhalacrocorax carbo sinensis (Grand cormoran) pendant la campagne d'hivernage 2025-2026.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011423-2026-DDT-UTN du 10 f\u00e9vrier 2026 modifiant la composition du bureau de l'Association  \nFonci\u00e8re d'Am\u00e9nagement Foncier Agricole et Forestier de DANNEVOUX.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011425-2026-DDT-UTN du 10 f\u00e9vrier 2026 portant renouvellement du bureau de l'Association  \nFonci\u00e8re de Remembrement de SAUVIGNY.\nAVIS DIVERS\nD\u00e9cision  n\u00b06.2025  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  Mr  Fabien  GILLET  Direction  des  fonctions  logistiques, \ntechniques, approvisionnements, travaux, biom\u00e9dicales.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET .DE LA MEUSE Cabinetpris Service des S\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0226 ~20du 06 /07/ 2026portant composition de la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le code l'environnement ;\nVU le code forestier ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code du sport ;\nVU le code des transports ;\nVU le code du travail ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVU le code de la voirie ;\nVU la loi n\u00b091-663 du 13juillet 1991 portant diverses mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser l'accessibilit\u00e9aux personnes handicap\u00e9es des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installationsrecevant du public ;\nVU la loi n\u00b02005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participationet la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es;\nVU la loi ALUR n\u00b02014-366 du 24 mars 2014, pour l'acc\u00e8s au logement et \u00e0 un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,et notamment ses articles relatifs au transfert des pouvoirs de police sp\u00e9ciale du maire enmati\u00e8re d'habitat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b095-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant dupublic, des installations ouvertes au public et des b\u00e2timents d'habitation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification\nPr\u00e9fecture de la MeuseService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de d\u00e9fense et de protection civiles40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex\n\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nde la composition de diverses commissions administratives;\nle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nle d\u00e9cret du 21 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laMeuse \u2014 Mme JANSSEN (Sara);\nVarr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9ralesdu r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public (ERP) ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 2016 relatif \u00e0 la participation des services de la police etde la gendarmerie nationales aux commissions de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie etde panique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-2028 du 02 ao\u00fbt 2021 relatif au fonctionnement de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 et au fonctionnement descommissions d'arrondissement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2413 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme SaraJANSSEN, Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Meuse;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour la liste des membres de la CCDSA ;\nCONSID\u00c9RANT les propositions des divers organismes au sein de la CCDSA, effectu\u00e9es dans lecadre du renouvellement triennal des membres non fonctionnaires;\nSUR proposition de la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:\nEn sont membres de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 avecvoix d\u00e9lib\u00e9rative :\n1) Pour toutes les attributions de la com\na) Les representant des services de l'\u00c9tat:le directeur d\u00e9partemental de la police nationale;= le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale;= le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement;= le directeur d\u00e9partemental des territoires;= le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ;le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale;le chef du bureau de d\u00e9fense et de protection civiles ;\nb) Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nc) Trois conseillers d\u00e9partementaux :\nTitulaires := Madame V\u00e9ronique PHILIPPE= Monsieur Jean-Fran\u00e7ois LAMORLETTE= Madame Isabelle JOCHYMSKI\n2/6\n\nSuppl\u00e9ants := Madame Sylvie ROCHON= Madame Fr\u00e9derique SERRE= Madame Charline TANGRE\nd) Un repr\u00e9sentant de chaque association des maires de Meuse.\n2) En fonction des affaires trait\u00e9es :\na) Le maire de la commune concern\u00e9e ou I'adjoint ou le conseiller municipal d\u00e9sign\u00e9 par lui ;\nb) Le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale qui est comp\u00e9tentpour le dossier inscrit \u00e0 l'ordre dujour, qui peut se faire repr\u00e9senter par un vice-pr\u00e9sident ou,\u00e0 d\u00e9faut, par un membre du comit\u00e9 ou du conseil de l'\u00e9tablissement qu'il aura d\u00e9sign\u00e9.\n3) Concernant les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :\na) Un repr\u00e9sentant de la profession d'architecte :\nTitulaire:= Monsieur Julien DEFERSuppl\u00e9ant:\"Aucun\n4) Concernant l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es :\na) Un repr\u00e9sentant de l'association des paralys\u00e9s de France (APF) :\nTitulaire := Monsieur Jean-Michel CORRIAUXSuppl\u00e9ant :\"Aucun\nb) Un repr\u00e9sentant du comit\u00e9 de l'association pour adultes et jeunes handicap\u00e9s de la Meuse(APAJH):\nTitulaire := Madame Claudine VIARDSuppl\u00e9ant := Monsieur Philippe LEGER\nc) Un repr\u00e9sentant de l'association d\u00e9partementale des amis et parents d'enfants inadapt\u00e9s dela Meuse (ADAPEIM).\nTitulaire := Monsieur Pierre PARISSESuppl\u00e9ant := Monsieur Louis VAGNERON\n3/6\n\nd) Un repr\u00e9sentant de l'Union fran\u00e7aise des retraites :\nTitulaire := Monsieur Eug\u00e9ne SORTESuppl\u00e9ant := Monsieur Philippe LEVEQUE\net en fonction des affaires trait\u00e9es :\ne) Trois repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et gestionnaires de logements.\nOPH\nTitulaire := Monsieur Maritaw NDIAYE= Monsieur St\u00e9phane DOUVIERSuppl\u00e9ant := Monsieur Jean-No\u00ebl METZ= Madame Virginie BIEL\nUNPI\nTitulaire := Monsieur Jacky DAL LAGOSuppl\u00e9ant:= Monsieur Jean-marie BELLOCHIO\nf) Trois repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tablissements recevant du public.\nTitulaire:= Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat ou son repr\u00e9sentant= Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie ou sonrepr\u00e9sentant\nUn repr\u00e9sentant des ma\u00eetres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics.ge et ge: P\nTitulaire:\u00ae Monsieur Serge NAHANTSuppl\u00e9ant:= Madame JOCHYMSKI\n5) Concernant l'homologation des enceintes sportives destin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestationssportives ouvertes au public :\na) Un repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif:\nTitulaire := Madame Anne-laure ARONDELSuppl\u00e9ant := Madame Catherine GERMAIN\nb) Un repr\u00e9sentant de chaque f\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e\n4/6\n\nc) Un repr\u00e9sentant de l'organisme professionnel de qualification en mati\u00e8re de r\u00e9alisation desports et de loisirs\nTitulaire := Monsieur Jean-Claude HANONSuppl\u00e9ant := Monsieur Romain GARNIER\n6) Concernant la protection des for\u00eats contre les risques d'incendie :\na) Le directeur du service d\u00e9partemental de l'ONF\nb) Un repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires forestiers non soumis au r\u00e9gime forestier\nTitulaire := Monsieur Bruno FREMONTSuppl\u00e9ant := Monsieur Fran\u00e7ois GODINOT\nZ) Concernant la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de stationnements de\n\u00a3aravanes:\na) Un repr\u00e9sentant des exploitants :\nTitulaire :\"Monsieur Christian MATERSuppl\u00e9ant:= Monsieur Philippe BERTHIOT\nArticle 2:\nLa dur\u00e9e des mandats des membres non fonctionnaires est de trois ans.Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir par une personned\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nArticle 3:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0202-2021 du 02 ao\u00fbt 2021 relatif \u00e0 la composition de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Commercy etVerdun, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, la commandante du groupement degendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, leschefs de services et personnes d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\n5/6\n\ndu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse etdont une copie sera adress\u00e9e, a titre de notification, a chacune des personnes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le Ob/ot /tor6\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet\nSara JANSSEN\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc;\n- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, PlaceBeauvau \u2014 75800 - Paris Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -5, place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par lesite Internet www.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois\n6/6\n\nPREFET 5DE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-51 du 12 janvier 2026portant attribution de la M\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets des 9 d\u00e9cembre 1924 et 24 juin 1950, relatifsaux r\u00e9compenses honorifiques pour actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVU la demande du maire de Lachauss\u00e9e en date du 24juillet 2025,\nVU le Renseignement Administratif de la Compagnie de gendarmerie de Commercy en date du 21d\u00e9cembre 2025,\nCONSIDERANT l'acte de courage et de d\u00e9vouement accompli le 14 juillet 2025 \u00e0 Lachauss\u00e9e parMonsieur R\u00e9mi MAC\u00c9, qui, par son intervention au domicile d'un homme arm\u00e9 en d\u00e9tressepsychologique, a permis d'\u00e9viter une issue dramatique gr\u00e2ce \u00e0 son \u00e9coute, son sens de la n\u00e9gociationet son sang-froid,\nSUR proposition de Madame la Directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1: La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 MonsieurR\u00e9my MACE.\nArticle 2: Madame la Directrice de Cabinet est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet-dela Meu;\nXavier DELARUE\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11409-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 45.019 (Velaines), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif\u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 5 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de Velaines ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 5 f\u00e9vrier 2026 par l'ACCA de Velaines, justifiant du\nbesoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est Uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 2 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nVelaines (Plan de chasse n\u00b0 45.019) couvrant la commune de Velaines, pour une surface totale de 355\nhectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont \u2014\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ __ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementaledes Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Velaines.\nBar-le-Duc, le 5 f\u00e9vrier 2026Le \u00e9fet,\n\nEXPR\u00c9FETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 | des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT+> 7 Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11409-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11409-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse n\u00b0 45.019 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligationd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZX XX xxx x\n7223323222\nz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nHerv\u00e9 GOUSSELOT N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11410-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 34.045 (Vigneulles-les-Hattonch\u00e2tel), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 3 f\u00e9vrier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 de Vigneulles ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur led\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vementsoptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 3 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 de Vigneulles,\njustifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 5 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nVigneulles-les-Hattonch\u00e2tel (Plan de chasse n\u00b0 34.045) couvrant la commune de Vigneulles-les-\nHattonch\u00e2tel, pour une surface totale de 518 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\n. responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifsr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants : |\n\u00ab soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Vigneulles-les-Hattonch\u00e2tel.\nBar-le-Duc, le 5 f\u00e9vrier 2026\nLe peePour le Pr\u00e9f\u00e9t, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental les Territoires,\n\nala EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11410-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11410-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse n\u00b0 34.045 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ Z x x x x x\n#2  35 3 333 38\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nGwena\u00e9l COUSIN N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 82 61 26 76\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11413-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 03.009 (Chauvency-le-Ch\u00e2teau), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 5 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de Chauvency-le-Chateau ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 5 f\u00e9vrier 2026 par l'ACCA de Chauvency-le-\nCh\u00e2teau, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode debattues sous forme administrative du 5 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse deChauvency-le-Chateau (Plan de chasse n\u00b0 03.009) couvrant la commune de Chauvency-le-Ch\u00e2teau, pour\nune surface totale de 245 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifsr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n\u00absoit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* __au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n* au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Chauvency-le-Ch\u00e2teau.\nBar-le-Duc, le 5 f\u00e9vrier 2026\n\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet, \u00e9l\u00e9gation,\nal des Territoires,\n\na ety EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 | des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11413-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11413-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse n\u00b0 03.009 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZS 33  32338\n222x322  228\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nBernard HUMBERT N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 70 97 08 23\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11414-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 49.041 (Ligny-en-Barrois), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 5 f\u00e9vrier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab Chasse Evrard \u00bb ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023 ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 5 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab Chasse\nEvrard \u00bb, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 5 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de Ligny-en-Barrois (Plan de chasse n\u00b0 49.041) couvrant la commune de Ligny-en-Barrois, pour une surface totale de\n77 hectares. .\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse. gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans Un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ; .\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ __ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Ligny en Barrois.\nBar-le-Duc, le 5 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fet,\nPour l\u00e9 Pr\u00e9fet >ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nHyHF EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11414-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11414-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse n\u00b0 49.041 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nz 22333322\n22222238=\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nHerv\u00e9 GOUSSELOT N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoiresLibert\u00e9\nFate Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-_MU LS\ndonnant l'autorisation exceptionnelle de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis\n(Grand cormoran) pendant la campagne d'hivernage 2025-2026\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la directive n\u00b0 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifi\u00e9e concernant la conservation des oiseaux\nsauvages;\nVU le code de l'environnement et notamment, les articles L.411-1, L.411-2, L.432-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14,\nR.432-1 \u00e0 R.432-1-5 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE , Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es surl'ensemble du territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 consolid\u00e9 au 6 d\u00e9cembre 2009 fixant la liste des\noiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 septembre 2022 fixant les quotas d\u00e9partementaux dans les limitesdesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets\nconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la p\u00e9riode 2022-2025.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de\nfaune et de fore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2008 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons et de crustac\u00e9s et la\ngranulom\u00e9trie caract\u00e9ristique des fray\u00e8res en application de l'article R. 4321 du code de\nl'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 minist\u00e9riel fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es\npar les pr\u00e9fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-458 du 17 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Pascale DELAMARRE Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la\nMeuse par int\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-11218 modifi\u00e9 du 14 octobre 2025 donnant l'autorisation exceptionnelle\nde destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand cormoran) pendant la\ncampagne d'hivernage 2025-2026 ;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 6 octobre 2025 ;\nVU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration de la Meuse pour la P\u00eache et la Protection des Milieux Aquatique en\ndate du 4 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts piscicoles et l'inefficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement ou des techniques dites\n\u00ab d'effarouchement \u00bb mises en place tel que les canons effaroucheurs, les fils parall\u00e8les, les filets, les\n\n\u00e9pouvantails, le toit sur petite surface, pour lutter contre la pr\u00e9dation des grands cormorans, ne\nsuffisent pas a pr\u00e9server la ressource ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas actuellement d'autre moyen satisfaisant de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts dus au\ngrand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures ;\nConsid\u00e9rant le maintien actuel dans un \u00e9tat de conservation favorable des populations concern\u00e9es ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle Ter: Pour pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts sur les piscicultures, des autorisations individuelles de destruction\npar tir de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis, sont accord\u00e9es aux exploitants de\npiscicultures ou \u00e0 leurs ayants droit ainsi qu'aux personnes d\u00e9l\u00e9gataires.\nSont consid\u00e9r\u00e9es comme piscicultures, les exploitations d\u00e9finies \u00e0 l'article L.431-6 du code de\nl'environnement, ainsi que les plans d'eau vis\u00e9s aux articles L.431-4 et L.431-7 dudit code, exploit\u00e9s pour\nla production de poissons.\nLes autorisations pr\u00e9cit\u00e9es sont d\u00e9livr\u00e9es dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : la F\u00e9d\u00e9ration de la Meuse pour la P\u00eache et la Protection des Milieux Aquatique est autoris\u00e9 \u00e0\npr\u00e9lever 10 oiseaux suppl\u00e9mentaires sur l'\u00e9tang PERRO! sur la commune de ABAUCOURT-\nHAUTECOURT\nCes pr\u00e9l\u00e8vements s'inscrivent dans la limite des quotas d\u00e9partementaux fix\u00e9s pour 2025-2028 (600\ncormorans pour les piscicultures).\nSoit un quota annuel 2025-2026 de : 200 pour les piscicultures,\nLe Pr\u00e9fet peut si l'un des quotas n'est pas atteint en fin de campagne augmenter le quota atteint par\ntransfert de tout ou partie du solde du quota non atteint.\nArticle 3: La p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9butera \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ns'ach\u00e8vera le dernier jour de juin de la campagne en cours.\nArticle 4: Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'autorisation doivent respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse,\nnotamment \u00eatre munis de leur permis de chasser valid\u00e9 pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique.\nLes tirs ne sont autoris\u00e9s que le jour, c'est-\u00e0-dire durant la p\u00e9riode qui commence une heure avant le\nlever du soleil au chef-lieu du d\u00e9partement et finit une heure apr\u00e8s son coucher.\nL'utilisation de grenaille de plomb est interdite dans les zones humides mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 424-6\ndu Code de l'environnement. Les tirs peuvent intervenir jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.\nArticle 5 : Les autorisations pr\u00e9fectorales individuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toute r\u00e9quisition des services\ncharg\u00e9s du contr\u00f4le. Elles peuvent \u00eatre retir\u00e9es en cas de non-respect des conditions impos\u00e9es pour\nleur utilisation ou dans le cas o\u00f9 le quota d\u00e9partemental aurait \u00e9t\u00e9 atteint.\nArticle 6: Les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux tir\u00e9s sont adress\u00e9es \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la\nBiodiversit\u00e9, 6 rue Alexandre Violle, 55 000 SAVONNI\u00c8RES-DEVANT-BAR\n\nd\u00e9truits et le plafond de destruction concern\u00e9. Ce bilan est adress\u00e9 dans un d\u00e9lai de 72 heures suivant\nla premi\u00e9re destruction.\nUne d\u00e9claration doit correspondre \u00e0 une seule date et un seul lieu d'op\u00e9ration et se fera uniquement via\nla d\u00e9marche d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, aucun formulaire ne devra \u00eatre transmis \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires.\nArticle 8 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 9 : La notification individuelle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est faite par voie \u00e9lectronique aux b\u00e9n\u00e9ficiaires\ndes d\u00e9rogations.\nArticle 10: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, la\nColonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et\nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\n\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;\n- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08;\n- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -\nCO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter\ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence\ngard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 4 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe des Territoires\nPascale DELAMARRE\n\n\"1.  de  ce oe ee TS| | one on mn,\" \"\nRE  ee  ee ee  ee  ee) Ser\noe  ee se?  . 7 mi\",\n.\" IF  EN en  dl  , = 2 ri  ee Ie\n=! \u2014Lj\u2014 . EEE\n7 7\nee  eee ee ee  oe ee a ee  JENL= . \" = 7 Pan oer\nee  ee  ee 1 A, LU\": reDU  me  CT  QU UT  Le  ee  2\"\n7 -_ Ses FS Dike Tk\n:oO =... =\nme le  per  nr  '=: =\n: mo  ke eee  dd\nLI  PL. PUR  9e me)  =  TL\"  2 \"=L E\n\"Fr = Os\" mt  mob lon som nom mme\nJp.  >. he  mm  qe  pr  _Ut NU er,  er  Ce L'on Ne  Lie PTgm  ppp  epee:  pe\n= =\n. meee oe OR  a  . =\ndeu  uns  \"mir  Ni  =  \"uk y  \"\n7 =  te ,2 =  TL\"  i\n. a | Looo\" = : 7\nee ee  mm  :\" =\n| =\n4 7 iTr =\n\u00b0F  \"Fe In L\n= =  Li\"  ..Ms  rs  _\"\"#m,\nL a  . -\n.\n\"mu\n: =\n. . L 7\nLL  wish  Fes  i ee un\na,i\n\nPREFET ce Direction d\u00e9partementaleLa des territoires\nralit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVu\nVU\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 11423-2026-DDT- VIN du {0 FEV. 2026\nmodifiant la composition du bureau de l'Association Fonci\u00e8re d'Am\u00e9nagement FoncierAgricole et Forestier deDANNEVOUX\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nle livre |, Titre III du Code Rural, Chapitre III sur les associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement\nfoncier agricole et forestier ;\nl'ordonnance n\u00b0 2004-632 modifi\u00e9e du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du1\"juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la\nMeuse ;\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFabrice DROUHOT Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 8136-2021-DDT-UTN du 22 mars 2021 portant constitution de l'association Fonci\u00e8red'Am\u00e9nagement Foncier Agricole et Forestier de Dannevoux ;\nle courrier de la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du 20janvier 2026 faisant part dela d\u00e9signation de Monsieur Quentin VUILLAUME comme membre du bureau de l'AFAFAF enremplacement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois VUILLAUME d\u00e9c\u00e9d\u00e9;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n(en 8) T\u00e9l : 03.29.86.97.42\nM\u00e9l : bruno.clivio@meusegouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse1 rue Pierre Demathieu - 55100 VERDUN\n\nARRETE\nArticle 1: L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 8136-2021-DDT-UTN du 22 mars 2021 constituantl'association Fonci\u00e8re d'Am\u00e9nagement Foncier de Dannevoux est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab c) propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture :\n- Monsieur Quentin Dannevoux, domi \u00e9 \u00e0 Dannevoux\nen remplacement de M. Jean-Fran\u00e7ois VUILLAUME\nLe reste sans changement.\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et\nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\n\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;\n- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -\nCO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9-recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au\nsilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 3: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Dannevoux, est charg\u00e9, chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des\nmembres du bureau et au receveur municipal. Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait\u00e0 Bar-le-Duc,le { Q FEV, 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Di D\u00e9partemental des Territoires\n\npeer\u00c0 MEUSE Direction d\u00e9partementaleLib\u00e9 des territoires\n\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0414 15- Lol6- DDT- VIN du {0 FEV, 2026\nportant le renouvellement du bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrementde SAUVIGNY\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le livre |, Titre II] du Code Rural, Chapitre III sur les associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement\nfoncier agricole et forestier ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 modifi\u00e9e du 1\" juillet 2004 relative aux associations syndicales de\npropri\u00e9taires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1*\njuillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la\nMeuse;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nFabrice DROUHOT Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 1985 portant constitution de l'association Fonci\u00e8re de Remembrement de\nSauvigny ;\nVU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de Sauvigny en date\ndu 27 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du 27\njanvier 2026 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n(en 8) T\u00e9l : 03.29.86.97.42M\u00e9l : bruno.clivi use.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er : Le bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Sauvigny, qui a\nson si\u00e8ge \u00e0 la mairie de Sauvigny est renouvel\u00e9 comme suit pour une p\u00e9riode de six ans\n\u00e0 compter de ce jour;\na) le maire de la commune de Sauvigny ou un conseiller municipal d\u00e9sign\u00e9 par lui,\nb) le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nc) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :\n- M. jean-Luc HENRY domicili\u00e9 \u00e0 Sauvigny\n- M. S\u00e9bastien TRAMBLOY domicili\u00e9 \u00e0 Sauvigny\n- M. Romain HENRY domicili\u00e9 \u00e0 Sauvigny\n- M. Jean HOLZER domicili\u00e9 \u00e0 Sauvigny\nd) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil Municipal :\n- M. Jo\u00ebl MORLOT domicili\u00e9 \u00e0 Sauvigny\n- M. Nicolas LANGARD domicili\u00e9 \u00e0 Sauvigny\n- M. Jean-Marc LABELLE domicili\u00e9 \u00e0 Sauvigny\n- M. Yoan HENRY domicili\u00e9 \u00e0 Sauvigny\nArticle 2 Le bureau \u00e9lira parmi les membres d\u00e9sign\u00e9s aux alin\u00e9as a, c, d ci-dessus, un pr\u00e9sident, un vice-\npr\u00e9sident et un secr\u00e9taire.\nArticle 3 : M le receveur municipal de Sauvigny est nomm\u00e9 tr\u00e9sorier de l'association fonci\u00e8re.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 7058-2019 du 24 mai 2019 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et\nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\n\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08;\n- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -\nCO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9-recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\n\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 6: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le sous-Pr\u00e9fet de Commercy,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Sauvigny,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arr\u00eat\u00e9 feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait\u00e0 Bar-le-Duc, le { 0 FEV, 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nde la Meuse\nice DROUHOT\n\nSSDE Vans.\n\nChe Chu Che Che. DECISION n\u00b0 6.2025BANS VEEL voi' RQ OR D\u00e9l\u00e9gation de signature Mr Fabien GILLETFAINS-VEEL Direction des fonctions logistiques,\nCite, EHPADe Cie Cie Cie ionsWASSY\nSAINT-MIHIEL FRAN\u00c7OIS\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.61443-36,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVU le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0,2\u00b0,3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'h\u00f4pital,\nVU la convention de direction commune,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en qualit\u00e9de Directeur par Int\u00e9rim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, Vitry-Le-Fran\u00e7ois,Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le Fran\u00e7ois et de Wassy, et de\nl''EHPAD de Thi\u00e9blemont-FaremontPar ailleurs, la Directrice par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHT C\u0153ur Grand Est,\nDECIDE\nArticle 1 : Direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements, travaux, biom\u00e9dicales |\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques, techniques, approvisionnements, travauxet biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et\ndirecteur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier en Der et du CH de Wassy,\nAux fins de signer tous les courriers ou actes suivants :Les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2,Les courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re technique et logistique, biom\u00e9dicale et de la s\u00e9curit\u00e9,Pour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de s\u00e9curit\u00e9 incendie et\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la personne.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nM.COLLIN Laurent, adjoint technique et travaux du CHSDZ-CHHM-CHVLF-EHPAD de THIEBLEMONT FAREMONTAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-Francois,de 'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,\ntous les actes et courriers suivants :\nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re technique, s\u00e9curit\u00e9, logistique et biom\u00e9dicale.Pour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.Les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re technique,s\u00e9curit\u00e9, logistique et biom\u00e9dicale des CHSDZ, CHHM, CHVLF, EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont pour un montant maximum\nde 8 000\u20ac.\n1/3\n\nM.GARCIA-CAMACHO Philippe, adjoint logistique des CHSDZ-CHHM-CHVLFAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,\ntous les actes et courriers suivants :\nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re logistique.Les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re logistique des\nCHSDZ, CHHM, CHVLF, pour un montant maximum de 8 000\u20ac.\nM.RIBET C\u00e9dric, responsable technique, travaux et s\u00e9curit\u00e9 du CHHMAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,\ntous les actes et courriers suivants :Les courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e9re technique, s\u00e9curit\u00e9.Pour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.Les actes relatifs \u00e0 'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e9re technique et\ns\u00e9curit\u00e9 du CHHM pour un montant maximum de 3 000\u20ac.\nM.MALFAIT Nicolas, conducteur de travaux des CHHM-CHWASSY-CHJOINVILLE-CHMONTIER EN DERAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,\ntous les actes et courriers suivants :Les courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re technique, s\u00e9curit\u00e9. .Pour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e9tre de ces missions.Les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re technique ets\u00e9curit\u00e9 des CHHM-CHWASSY-CHJOINVILLE-CHMONTIER EN DER pour un montant maximum de 3 000\u20ac.\nM.TOIGO Gregory, responsable restauration du CHVLFAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re restauration\ndu CHVLF , pour un montant maximum de 5 000\u20ac\nMme DARDE Alexandra, responsable restauration du CHSDZAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re restauration\ndu CHSDZ, pour un montant maximum de 5 000\u20ac\nM.PUISSANT Fr\u00e9deric, responsable restauration du CHHM\nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re restauration\ndu CHHM, pour un montant maximum de 5 000\u20ac\nM.GENOUX Jean-Luc responsable des services techniques du CHSDZAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,\ntous les actes et courriers suivants :Les courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re des services techniques.\n2/3\n\nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re des services\ntechniques du CHSDZ pour un montant maximum de 1 000\u20ac.\nM.DHIEVRE St\u00e9phane responsable des services techniques et s\u00e9curit\u00e9 CHHMAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,\ntous les actes et courriers suivants :\nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re des services techniques, de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la\npersonne.\nPour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.Les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 {horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re des services\ntechniques du CHHM pour un montant maximum de 1 000\u20ac.\nM.BOURDON St\u00e9phane responsable s\u00e9curit\u00e9 des CHSDZ-CHVLFAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,\ntous les actes et courriers suivants :Les courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la personne,Pour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.Les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 {horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re des services\ns\u00e9curit\u00e9 des CHSDZ, CHVLF pour un montant maximum de 1 000\u20ac.\nM.BATTIN David, responsable des services biom\u00e9dicaux des CHSDZ-CHVLF-CHHMAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois,de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,\ntous les actes et courriers suivants :Les courriers et actes relevant de la sph\u00e8re des services biom\u00e9dicaux, dans la limite de ses attributions notamment les bonsde commandes m\u00e9dicaux et biom\u00e9dicaux hors actes relevant des achats (contrats, march\u00e9s) ;Les actes relatifs \u00e0 engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re des services\nbiom\u00e9dicaux des CHSDZ, CHVLF, CHHM pour un montant maximum de 8 000\u20ac.\nArticle 2 - Interdiction de subd\u00e9l\u00e9gation\nLe d\u00e9l\u00e9gataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature.\nArticle 3 - Date d'effet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025.\nArticle 4 - Publication\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements de la Meuse, de la Marne et de laHaute Marne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des int\u00e9ress\u00e9s.\nA Verdun, le 1\u00b0 septembre 2025\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par Int\u00e9rim du GHT CGE,\nNS\nMadame Natacha LEMAIRE\n3/3","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T15:27:40+00:00","id":"77284a5914d0156e5116637e40f83409a150d159ba7d5bec44c4837047377cc1","name":"RAA n\u00b021 du 10 f\u00e9vrier 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