{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-217\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des\naide de l'\u00c9tat \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires\noccupants (34 pages) Page 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole\ngraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux\nr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques (23 pages) Page 39\nR03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole\ngraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux\nr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques (20 pages) Page 63\nR03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique\npour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (23 pages) Page 84\nR03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique\npour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (23 pages) Page 108\nR03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique\npour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (21 pages) Page 132\nR03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique\npour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (23 pages) Page 154\nR03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour\nles produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (24 pages) Page 178\nR03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole\ngraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux\nr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques (23 pages) Page 203\n2\nR03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour\nles produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (21 pages) Page 227\nR03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique\npour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (22 pages) Page 249\n3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00013\narr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide\nde l'\u00c9tat \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'habitat pour les\npropri\u00e9taires occupants\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 4\nPREFETDE LA GUYANE\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2026-08-06-00013relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aides de l'\u00c9tat \u00e0 l'acquisition-am\u00e9liorationet \u00e0 l'am\u00e9lioration de r\u00e9sidences principales pour les propri\u00e9taires occupantsLE PR\u00c9FETVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1,R. 365-2 et R. 365-5;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiquespubliques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires dessubventions de l'Agence nationale de l'habitation ;VU le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Daniel NICOLAS en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'\u00c9tat \u00e0 l'am\u00e9lioration et \u00e0 l'acquisition - am\u00e9lioration del'habitat \u00e0 vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et a Mayotte (annexe3);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R 03-2024-220 du 21 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aidesde l'\u00c9tat \u00e0 lacquisition-am\u00e9lioration et \u00e0 l'am\u00e9lioration des r\u00e9sidences principales pour lespropri\u00e9taires occupants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'\u00c9tat \u00e0l'am\u00e9lioration et \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration de l'habitat \u00e0 vocation sociale en Guadeloupe, enGuyane, en Martinique, \u00e0 la R\u00e9union et \u00e0 Mayotte et modifiant diverses dispositions relatives auxaides au logement dans ces collectivit\u00e9s (annexe 4) ;VU l'avis pr\u00e9alable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional duSUR proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, par int\u00e9rim\n1/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 5\nARRETE:Article 1: Conditions relatives a la qualit\u00e9 de propri\u00e9taire ou d'ayant droitH. L'aide \u00e0 l'am\u00e9lioration des logements peut \u00eatre attribu\u00e9e :1. Aux propri\u00e9taires ou \u00e0 tout autre titulaire d'un droit r\u00e9el immobilier conf\u00e9rantl'usage des locaux pour les logements qu'ils occupent eux-m\u00eames;2. Aux occupants engag\u00e9s dans une proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation des titres depropri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, si eux-m\u00eames, leurs ascendants ou leurs descendants, sont \u00e0 l'origine del'\u00e9dification des locaux au sens du I. de l'article 1\" de la loi n\u00b0 2011-725 du 23 juin 2011portant dispositions particuli\u00e8res relatives aux quartiers d'habitat informel et \u00e0 la luttecontre l'habitat indigne dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer;& Aux personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logementsoccup\u00e9s par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin ausens de l'article 515-8 du Code civil ou du cosignataire d'un pacte civil de solidarit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0l'article 515-1 du Code civil, lorsque ces derniers ont les qualit\u00e9s vis\u00e9es au 1. et 2.4, Sp\u00e9cifiquement en Guyane, sont consid\u00e9r\u00e9s comme propri\u00e9taires au sens du 1. de articleles habitants de concessions et les de Zones de Droits d'Usage Collectifs (ZDUC) cr\u00e9\u00e9es sur la basedu d\u00e9cret n\u00b087-287 du 14 avril 1987, titulaires du droit d'usage et les habitants de concessionsagricoles au sens de l'article L.91 du code du domaine de l'\u00c9tat, dans la version du d\u00e9cret du 14mars 1962 publi\u00e9 fe 18 mars 1962, titulaires d'un permis de construire.1-2. L'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration des logements pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1* peut \u00eatre attribu\u00e9eaux personnes physiques acc\u00e9dant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.Dans le cas pr\u00e9vu par le 3. du 11. du pr\u00e9sent article, le respect de cette condition incombe aux occupants.Article 2 : Conditions de ressourcesLe b\u00e9n\u00e9fice de l'aide est soumis aux respects d'une condition de ressources. L'ensemble des ressources doit\u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal aux plafonds de ressources dits \u00ab modestes ou \u00ab tr\u00e8s modestes \u00bb d\u00e9termin\u00e9s parl'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 modifi\u00e9 relatif aux plafonds de ressources applicables \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires dessubventions de l'Agence nationale de l'habitat \u00bb.Pour l'ann\u00e9e 2026, les valeurs applicables sont les suivantes :Plafonds de ressourcesNombre de personnes Composant =le m\u00e9nage \u00ab tr\u00e8s modestes \u00bb \u00ab modestes \u00bb(pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1\" de (pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1\u00b0l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2043) de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013)1 17 363 \u20ac 22 255 \u20ac2 25 393 \u20ac 32553 \u20ac3 30 549 \u20ac 39 148 \u20aca 35 676 \u20ac 45 735 \u20ac5 40 835 \u20ac 52 348 \u20acPar personne suppl\u00e9mentaire S151\u20ac 6 598 \u20ac\nPour appr\u00e9cier la situation de chaque m\u00e9nage au regard des plafonds de ressources d\u00e9finis aux articles 1eret 2 ci-dessus, le montant des ressources a prendre en consid\u00e9ration au cours d'une ann\u00e9e donn\u00e9e est \u00e9gal\u00e0 la somme des revenus fiscaux de r\u00e9f\u00e9rence de chaque personne composant le m\u00e9nage au sens du 1\u00b0 du IVde l'article 1417 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, au titre de la derni\u00e8re ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle de la demande desubvention si les documents ou informations pr\u00e9vus \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont disponibles, pourl'ensemble du m\u00e9nage, a la date de la demande. Dans le cas contraire, les ressources s'appr\u00e9cient, dans lesm\u00eames conditions, sur la base des ressources de l'avant-derni\u00e8re ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle de la demande desubvention.Conform\u00e9ment au I] de l'article1 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 mat 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables \u00e0certains b\u00e9n\u00e9ficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat \u00abl'ensemble des personnesdestin\u00e9es \u00e0 occuper le bien constitue un m\u00e9nage au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00bb.Article 3 : Recevabilit\u00e93-1. Le logement doit avoir plus de 10 ans.3-2. Si le logement est expos\u00e9 \u00e0 un risque naturel, il ne sera \u00e9ligible \u00e0 une subvention au titre del'am\u00e9lioration de l'habitat que si sa r\u00e9habilitation est envisageable en coordination avec des travaux \u00ab de\n2/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 6\nr\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb conformes aux exigences pos\u00e9es par un programme d'action de pr\u00e9ventiondes inondations (RVPAPI) \u00e9tabli en application de l'article L 561-3-I-6\u00b0 du Code de l'environnement, Si lelogement est expos\u00e9 \u00e0 un risque technologique, mais qu'il n'est pas situ\u00e9 en secteur d'expropriation, ilpourra \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 une subvention au titre de Fam\u00e9lioration de l'habitat si sa r\u00e9habilitation estenvisageable en coordination avec les travaux \u00e0 entreprendre en application d'un plan de pr\u00e9vention desrisques technologiques (PPRT) pour en r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9.3-3. Les m\u00e9nages attributaires doivent occuper les logements r\u00e9habilit\u00e9s pendant une dur\u00e9e desix ans suivant la date de d\u00e9claration d'ach\u00e8vement des travaux, \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, aumoins huit mois par an.3-4. Le logement ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par une aide de l'\u00c9tat, depuis moins de cing ans.Pour les logements ayant fait l'objet d'une subvention LES, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de 5 anscorrespondra a la date du proc\u00e9s-verbal de livraison.Pour les logements ayant fait l'objet d'une subvention AH, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de 5 ans sera la datedu proc\u00e9s-verbal de livraison des travaux de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9habilitation.Pour les logements vendus par un organisme HLM, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de 5 ans sera la date de l'actede vente.Toutefois, ce d\u00e9lai peut \u00eatre r\u00e9duit:1. Lorsque le projet vise l'adaptation du logement aux besoins sp\u00e9cifiques d'une personne\u00e2g\u00e9e ou handicap\u00e9e ;2. Lorsque le logement a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une aide de l'\u00c9tat dans le cadre d'une op\u00e9rationgroup\u00e9e d'am\u00e9lioration l\u00e9g\u00e8re de l'habitat (OGRAL) ;3. En cas de travaux cons\u00e9cutifs \u00e0 une catastrophe naturelle ou technologique, ou aux effetsdu vent d\u00fb aux temp\u00eates, ouragans et cyclones, d\u00fbment constat\u00e9s en application desarticles L. 125-1, L. 122-7 et L. 128-1 du Code des assurances.35. Les am\u00e9liorations doivent \u00eatre conformes \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux normes techniques envigueur, aux normes de d\u00e9cence du d\u00e9cret du 30 janvier 2002 et au r\u00e8glement d'urbanisme. Par exception,pour les projets situ\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre d'op\u00e9ration programm\u00e9e dont les signataires de la convention lepr\u00e9voiraient explicitement, il sera possible de d\u00e9roger \u00e0 ce dernier point, pour se conformer au moded'habiter de la population b\u00e9n\u00e9ficiaire. lis doivent faire l'objet des assurances l\u00e9gales (responsabilit\u00e9 civile,biennale, d\u00e9cennale, responsabilit\u00e9 civile et dommage-ouvrage) selon la nature des travaux, sauf pour lesprojets en auto-r\u00e9habilitation, sur ce dernier point. L'op\u00e9rateur a une obligation d'information sur tous lesdispositifs contribuant au confort thermique et aux \u00e9conomies d'\u00e9nergie.3-6. Aucune aide ne peut \u00eatre accord\u00e9e si les travaux ont commenc\u00e9 avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande desubvention. Toutefois, l'unit\u00e9 logement de la DGTM de Guyane peut, \u00e0 titre exceptionnel, d\u00e9roger \u00e0 cettedisposition sur demande \u00e9crite du demandeur ou de son op\u00e9rateur, motiv\u00e9e par l'urgence des travaux pourraison de s\u00e9curit\u00e9. L'autorisation de commencer l'ex\u00e9cution des travaux \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t ne vaut pasagr\u00e9ment de la demande d'aide.Article 4 : Nature des travaux subventionnables et non subventionnables :41. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 modifi\u00e9, dans le cas de l'aide \u00e0l'am\u00e9lioration des logements, les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte pour la d\u00e9termination de la d\u00e9pensesubventionnable sont les suivants :* Les frais de r\u00e9gularisation des titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;+ Le co\u00fbt des travaux d'am\u00e9lioration, de mises aux normes ou d'extension du logement ;* Les honoraires de la prestation de l'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 9.Lorsque les travaux sont effectu\u00e9s directement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide assist\u00e9 d'un ma\u00eetre d'ouvraged\u00e9l\u00e9gu\u00e9, la d\u00e9pense subventionnable devra comprendre :* la r\u00e9mun\u00e9ration du ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans la limite d'un montant 7 912 \u20ac;* le co\u00fbt des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration ;* le co\u00fbt des prestations diverses que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide n'aura pu r\u00e9aliser lui-m\u00eamedans la limite d'un montant de 12 659 \u20ac.4-2. Les travaux destin\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9lioration du confort, de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 delogements existants ouvrant droit \u00e0 une subvention sont :1. Des travaux pr\u00e9paratoires, de l'installation de chantier, de la base de vie des ouvriers, des\u00e9chafaudages, des travaux \u00e9ventuels de d\u00e9molition d'ampleur limit\u00e9e et n\u00e9cessaires \u00e0 la\n3/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 7\nr\u00e9habilitation, et du nettoyage r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du projet sont pris en compte dans lestravaux subventionnables qu'ils accompagnent ;2. Des travaux de renforcement du gros \u0153uvre, de cr\u00e9ation ou de r\u00e9am\u00e9nagement deplanchers, de mise en place d'un escalier ou d'une rampe, de cr\u00e9ation ou d'\u00e9largissementd'ouvertures pour couloir, baies ou portes, y compris menuiseries, des travaux ded\u00e9molition li\u00e9s \u00e0 une adaptation, des travaux de lutte contre l'humidit\u00e9 ;3, Des travaux de cr\u00e9ation, modification ou remplacement d'\u00e9quipements sanitaires etrobinetterie (\u00e9vier, lavabo, douche, baignoire, WC, siphon de sol...) ;4. De la r\u00e9alisation des installations \u00e9lectriques int\u00e9rieures et du branchement au r\u00e9seau\u00e9lectrique;S. De la cr\u00e9ation ou de la r\u00e9fection du raccordement du logement aux r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9,d'eau et d'assainissement; le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un dispositif d'assainissement individuel s'il estrecevable d'un point de vue r\u00e9glementaire ;6. Des r\u00e9parations visant \u00e0 assurer le clos et le couvert du logement;7. Des travaux de ravalement et de traitement des fa\u00e7ades, y compris les ouvrages annexes(descentes, zinguerie, ferronnerie,...), en cas d'intervention sur le gros \u0153uvre ;8. Des travaux d'\u00e9limination ou d'isolation des mat\u00e9riaux contenant de l'amiante ;9. Du traitement pr\u00e9ventif ou curatif de l'immeuble contre les termites et autres parasitesxylophages, sous r\u00e9serve qu'il soit suffisant pour l'\u00e9limination des parasites.10, Des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement int\u00e9rieur, d'extension de logements, par addition ousur\u00e9l\u00e9vation dans la limite de 40 m? (annexion de parties communes, sur\u00e9l\u00e9vation, cr\u00e9ationde volume, notamment). Les logements agrandis doivent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 l'habitationpersonnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide ou \u00e0 l'habitation personnelle de leurs ascendants oudescendants ou de ceux de leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 ducode civil ou du cosignataire d'un pacte civil de solidarit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 515-1 du code civilTl. Des d\u00e9penses de ma\u00eetrise d'\u0153uvre, de coordination s\u00e9curit\u00e9 protection de la sant\u00e9 (SPS)\n4.3 - Le cas particulier de l'extensionPeuvent \u00e9galement \u00e9tre subventionnables les travaux d'extension de logement par addition ou sur\u00e9l\u00e9vationcontigu\u00ebs au logement (annexion de parties communes, sur\u00e9l\u00e9vation, cr\u00e9ation de volume, notamment). Leslogements agrandis doivent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 I'habitation personnelle des occupants.La surface habitable du logement, apr\u00e8s extension (existant + extension) devra respecter les plafondssuivants : Surface maximum du logementNombre de personnes apr\u00e8s extension (m\u00b0}occupant ke logement (Surface de plancher}1 69 o2 70 m13 80 omPar personne suppl\u00e9mentaire 10 m\u00b0\n4.4 - autres prescriptions sur les projets de travauxPour chaque logement, la r\u00e9novation d'une seule salle de bain pourra \u00eatre financ\u00e9e, sauf pour les m\u00e9nagescompos\u00e9s de 6 personnes et plus.Depuis le ter janvier 2024 les travaux contribuant \u00e0 l'adaptation du logement \u00e0 la perte d'autonomie nesont plus \u00e9ligibles \u00e0 l'aide au titre de la LBU.Les travaux ne doivent pas pr\u00e9senter Un caract\u00e8re somptuaire. En vue d'optimiser les financementsmobilisables, un bar\u00e8me des prix plafonds pris en compte, pour les diff\u00e9rents postes de travauxhabituellement observ\u00e9s dans les projets d'am\u00e9lioration de l'habitat, est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe1). En raison des diff\u00e9rences de prix li\u00e9s au co\u00fbt d'acheminement des mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux, il est modul\u00e9en fonction des communes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide d\u00e9clare au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans la collectivit\u00e9 toutes les aides re\u00e7ues pour lefinancement de son projet, notamment la prime de transition \u00e9nerg\u00e9tique, les aides des collectivit\u00e9sterritoriales, les aides per\u00e7ues au titre des certificats d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie pr\u00e9vus aux articles L. 221-1 etsuivants du Code de l'\u00e9nergie, les aides aux actions de ma\u00eetrise de la demande en \u00e9nergie en outre-mermentionn\u00e9es par la d\u00e9lib\u00e9ration de la Commission de r\u00e9gulation de l'\u00e9nergie du 17 janvier 2019 ainsi que lesaides mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 313-3 du Code de la construction et de l'habitation. Le fonds de garantie \u00e0l'habitat social peut garantir les pr\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 312-8 du Code de la construction et del'habitation, lorsque ceux-ci sont accord\u00e9s en compl\u00e9ment des aides de l'\u00c9tat pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 8\nLe projet financ\u00e9 doit d\u00e9couler d'un diagnostic pr\u00e9alable complet de l'op\u00e9rateur sur l'\u00e9tat du logement etsur les travaux \u00e0 envisager pour rem\u00e9dier et traiter les d\u00e9sordres constat\u00e9s afin de le rendre \u00ab d\u00e9cent \u00bb ausens du d\u00e9cret n\u00b02002-120 du 30 janvier 2002 modifi\u00e9, sauf pour les projets situ\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e9tred'op\u00e9ration programm\u00e9e dont les signataires de la convention pr\u00e9voiraient explicitement de d\u00e9roger \u00e0 cepoint, pour se conformer au mode d'habiter de la population b\u00e9n\u00e9ficiaire.En outre il doit \u00eatre coh\u00e9rent avec la situation particuli\u00e8re du m\u00e9nage occupant, pour adapter le logement\u00e0 sa perte d'autonomie le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il doit \u00e9galement tenir compte de son niveau d'endettementpr\u00e9alable, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas l'aggraver \u00e0 un taux qui serait sup\u00e9rieur \u00e0 35 % de ses revenus. Si le budget dum\u00e9nage est tr\u00e8s limit\u00e9, l'am\u00e9nagement d'une \u00ab cellule de vie \u00bb sera recherch\u00e9, plut\u00f4t que la r\u00e9novation detoute la superficie de l'habitation.Pour la prise en compte des travaux sur les parties communes (par exemple la toiture) de l'immeuble dont lelogement objet de la demande de subvention fait partie, il sera appliqu\u00e9 une proratisation de ces d\u00e9pensesen fonction de la part de ce logement dans la surface totale de cet immeuble (par exemple, pour unlogement de 50 m? situ\u00e9 dans un immeuble comprenant un rez-de-chauss\u00e9e de 100 m? et un 'er \u00e9tage de100 m?, les d\u00e9penses sur parties communes seront prises en compte en appliquant un ratio de 50/ 200 soit25 %).Apr\u00e8s la signature de l'arr\u00eat\u00e9 attributif (ou de la convention attributive) de subvention, toute demande demodification du projet devra \u00eatre motiv\u00e9e et formul\u00e9e par un \u00e9crit, comportant un nouveau descriptifchiffr\u00e9 des postes de travaux; elle n\u00e9cessitera l'\u00e9tablissement d'un avenant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 (ou \u00e0 la convention)pour \u00eatre accept\u00e9e.\n9/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 9\nArticle 5 : assistance \u00e0 maitrise d'ouvrage et assistance \u00e0 un maitre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e95-1. Pour l'accompagner dans la r\u00e9alisation de ses travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide dispose desprestations habituelles relevant du suivi-animation d'ing\u00e9nierie dans les secteurs d'op\u00e9rationprogramm\u00e9e de l'Agence nationale de l'habitat. En dehors de ces secteurs, l'octroi de la subventionest conditionn\u00e9 \u00e0 une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage assur\u00e9e par un organisme b\u00e9n\u00e9ficiant d'unagr\u00e9ment du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans la collectivit\u00e9.Pour les travaux d'am\u00e9lioration effectu\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires eux-m\u00eames, l'octroi de l'aide estconditionn\u00e9 \u00e0 l'assistance d'un ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par un organisme agr\u00e9\u00e9.5-2. La prestation d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage hors secteurs d'op\u00e9ration programm\u00e9e de l'Agencenationale de l'habitat mentionn\u00e9s au | respecte les conditions suivantes :1. L'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage ne peut pas \u00eatre assur\u00e9e par le ma\u00eetre d'\u0153uvre de l'op\u00e9rationd'am\u00e9lioration ov une entreprise (ou une association) participant \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxsubventionn\u00e9s, sauf dans le cadre des projets d'auto-r\u00e9habilitation. Le prestataire r\u00e9alisant lamission est ind\u00e9pendant de tout fournisseur de mat\u00e9riaux, d'\u00e9nergie ou d'\u00e9quipements ;2. Le prestataire a souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle ;3. La prestation fait l'objet d'un contrat conclu entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide et le prestataire, danslequel est pr\u00e9cis\u00e9 le co\u00fbt complet de la prestation. Elle comprend les missions suivantes,explicitement mentionn\u00e9es dans le contrat :a) Accompagnement en amont des travaux :o information sur les usages et travaux permettant d'am\u00e9liorer les conditionsde vie dans le logement ;o \u00e9valuation des caract\u00e9ristiques sociales du m\u00e9nage et de sa capacit\u00e9d'investissement ;o visite et \u00e9tat des lieux techniques du logement, afin d'\u00e9valuer le niveau ded\u00e9cence, de d\u00e9gradation du b\u00e2ti, la situation en mati\u00e8re d'assainissement,l'adaptation \u00e0 la perte d'autonomie. Cet \u00e9tat des lieux permet de proposerun programme de travaux adapt\u00e9s au logement ;2 accompagnement \u00e0 la d\u00e9finition du programme de travaux;2 mise \u00e0 disposition de plans avant et apr\u00e8s travaux et de tableauxr\u00e9capitulatif des surfaces, permettant de bien identifier les \u00e9ventuellesextensions;\u00ae assistance \u00e0 l'analyse des devis pour v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux crit\u00e8resd'obtention des aides (avec une description pr\u00e9cise des \u00e9quipementschoisis pour adapter le logement \u00e0 la perte d'autonomie comme la hauteurdes WC sur\u00e9lev\u00e9s ou le caract\u00e8re antid\u00e9rapant du carrelage) et auxdispositifs incitatifs publics applicables ;\u00a9 accompagnement pour \u00e9tablir le dossier de financement du projet, faisantappara\u00eetre les aides mobilisables et les montants restant \u00e0 la charge dub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide. Ce dossier inclut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de r\u00e9gularisationdes titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ;b) Accompagnement pendant la r\u00e9alisation des travaux :\u00b0 information sur les diff\u00e9rentes phases du chantier de r\u00e9novation jusqu'\u00e0 lar\u00e9ception des travaux;o conseil sur le suivi du chantier, notamment s'agissant de la fr\u00e9quence et del'organisation des r\u00e9unions de chantier;o remise de documents-types de r\u00e9ception du chantier ;c) Accompagnement \u00e0 la prise en main du logement apr\u00e8s travaux :\u00ae assistance au m\u00e9nage dans les op\u00e9rations de r\u00e9ception des travaux ;e information sur les bonnes pratiques pour l'entretien du logement.5-3. Le ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 devra assurer pour le compte du propri\u00e9taire :14 Le montage du dossier de financement incluant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9gularisation des titresde propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ;2. L'assistance \u00e0 l'\u00e9laboration du dossier technique ;3. La gestion administrative et financi\u00e8re du dossier tout au long de la r\u00e9alisation des travauxd'am\u00e9lioration ;4. Un encadrement technique du d\u00e9but \u00e0 la fin des travaux d'am\u00e9lioration ;5. Les relations avec les prestataires pour la partie de travaux qui leur sera confi\u00e9e.Article 6 : Modalit\u00e9s de d\u00e9termination et de versement des aides6-1, Base subventionnable maximum pour les travauxLa surface subventionnable du logement est la somme de la surface habitable (SH} et de la surface desterrasses (ST). Cette derni\u00e8re surface (ST) est limit\u00e9e \u00e0 14 m2 La surface subventionnable globale (SH + ST)est limit\u00e9e \u00e0 90 m? pour un logement situ\u00e9 en territoire diffus et \u00e0 100 m? pour un logement situ\u00e9 en6/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 10\np\u00e9rim\u00e8tre d'op\u00e9ration programm\u00e9e (OPAH ou PIG), d'op\u00e9rations de r\u00e9sorption d'habitat insalubre(RHI), d'op\u00e9rations de r\u00e9sorption de l'habitat spontan\u00e9 (RHS), ou des quartiers vis\u00e9s en priorit\u00e9 parun nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).Le plafond de d\u00e9penses \u00e9ligibles est de 450 \u20ac / m? de surface subventionnable pour un logement.Par cons\u00e9quent, les plafonds de d\u00e9pense applicables \u00e0 un logement de plus de 100 m? sont les suivants :+ plafonds de base en secteur diffus (limitation \u00e0 90 m*) : 40 500 \u20ac* _sile projet est situ\u00e9 en secteur d'op\u00e9ration programm\u00e9e (limitation 100 m\u00b0) : 45 C00 \u20ac* _sile logement est tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9, avec la mise en \u00e9vidence, au regard de la grille d'\u00e9valuation de lad\u00e9gradation de l'Anah, d'un indice de d\u00e9gradation de 0,55 : 60 000 \u20ac, quelle que soit sa surface6-2 Les majorations des plafonds de d\u00e9penses pour les travaux (fourniture et main d'\u0153uvre)En raison des diff\u00e9rences de prix li\u00e9s au co\u00fbt d'acheminement des mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux, ces plafondsseront major\u00e9s de 20 %, 30 %, 40 % ou 50 % selon la localisation du projet sur les communes :a Majoration Majoration Majoration Majoration20 % 30 % 40 % 50 %. Saint-Georges-* Roura (hors villages * Apatou de-l' Oyapock \u00b0 Camopide Cacao et de Favard) + Awala-Yalimapo * Village de Favard . Maripasoula* Sinnamary * Mana (parcelle A019) , Ouanary* Jracoubo * R\u00e9gina * Village de Cacao . Papa\u00efchton, Saint-Laurent (sections cadastrales \u00b0 Grand-Santidu Maroni BR/CN/ BO) . Saint Elie* Kaw (section cadastrale \u00b0 SaiilAC)6-3. Taux de subvention appliqu\u00e9 aux travauxEn d\u00e9clinaison de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 modifi\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026, les taux desubventions applicables sont les suivants :| En \u00ab diffus \u00bb En op\u00e9ration programm\u00e9e ou RHI ou RHS ou ORT:ou en quartier NPNRU| Am\u00e9lioration classique | Projets de travaux lourds | Am\u00e9lioration classique | Projets de travaux lourds|M\u00e9nages modestes 35% 45 % 50 % 60 %M\u00e9nages tr\u00e8s modestes . 55% = 65 % | 70% 80 % |Recours aux mat\u00e9riaux: 5% en + 5%en+ S%en+bio sourc\u00e9s** mat\u00e9riaux locaux : utilisation de briques de terre crue et bois massif de Guyane, tuiles locales repr\u00e9sentant au moins 10 % dumontant du plafond \u00e9ligible \u00e0 l'aide de l'\u00c9tat du projet de r\u00e9novation. Par exemple pour un projet d'un montant total de63 000 \u20ac, avec un plafond de d\u00e9pense \u00e0 60 000 \u20ac, il faudra que l'utilisation des mat\u00e9riaux locaux repr\u00e9sentent au moins5 500 \u20ac pour d\u00e9clencher la bonification de 5 % de subvention globale.Nota bene: Si la demande de subvention porte sur des travaux de finition d'un logement d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9 parl'\u00c9tat au titre du dispositif L.E.S, pour lesquels l'engagement \u00e0 r\u00e9aliser ces travaux de finition n'a pas \u00e9t\u00e9tenu, le taux de subvention sera diminu\u00e9 de 10 %.6-4. Financement de l'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et de l'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e6-41, En diffusLes prestations d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage correspondant aux projets d'am\u00e9lioration de l'habitat fontl'objet d'une subvention forfaitaire de 1 750 \u20ac.Les prestations d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage correspondant aux projets de travaux lourds font l'objetd'une subvention forfaitaire de 2 750 \u20ac,Les prestations d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e correspondant aux projets d'am\u00e9lioration del'habitat font l'objet d'une subvention forfaitaire de 2 250 \u20ac.Les prestations d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e correspondant aux projets de travaux lourds font'objet d'une subvention forfaitaire de 3 250 \u20ac.\n7/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 11\n6-4-2. En op\u00e9ration programm\u00e9eEn op\u00e9ration programm\u00e9e, le financement de l'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et de l'assistance \u00e0 ma\u00eetrised'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est attribu\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration programm\u00e9e, pour qu'il puisse ensuiter\u00e9mun\u00e9rer l'\u00e9quipe charg\u00e9e du suivi-animation (qui peut \u00eatre recrut\u00e9e en r\u00e9gie ou par recours \u00e0 unprestataire externe).Il se d\u00e9termine* par application d'un taux de 50% sur la part \u00abfixe\u00bb du suiv-animation, correspondant auxd\u00e9penses de tenues de permanences d'information, de communication sur le lancement puis toutau long de la mise en \u0153uvre de l'op\u00e9ration,* par application des montants forfaitaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6-3-1, pour chaque logementmentionn\u00e9 en objectif de r\u00e9habilitation, pour la part variable (la subvention \u00e9tant liquid\u00e9e parrapport au nombre de logements ayant fait l'objet d'une d\u00e9cision de financement).6-5. Majoration des subventions forfaitaires pour le financement de I'AMO et de la ma\u00eetrise d'ouvraged\u00e9l\u00e9gu\u00e9eEn raison des co\u00fbts de d\u00e9placement, les montants pr\u00e9vus pour le financement des prestations d'AMO et dema\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en diffus comme en op\u00e9ration programm\u00e9e, seront major\u00e9s pour les projetslocalis\u00e9s sur les communes de :Majoration Majoration Majoration Majoration20% 30 % 40 % 50 %* Saint-Georges* Roura (hors villages * Apatou de-l'Oyapock . Camopide Cacao et de * Awala-Yalimapo * Village de Favard * MaripasoulaFavard) * Mana {parcelle AO19) * Ouanary* Sinnamary * R\u00e9gina * Village de Cacao * Papa\u00efchton* [racoubo * Saint-Laurent a cadastrales BRCN | =. Grand-Santidu Maroni \u00a9 KawW (section cadastrate . Saint ElieAC) \u00b0 Saiil6-6. Apport personnel minimumLe montant d\u00e9finitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant tota! des aides publiquesau-del\u00e0 du montant pr\u00e9visionnel de la d\u00e9pense subventionnable. Au sens du pr\u00e9sent d\u00e9cret, constituent desaides publiques les subventions et aides de toute nature directes et indirectes accord\u00e9es par l'\u00c9tat, ses\u00e9tablissements publics, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics, l'Union europ\u00e9enne et lesorganisations internationales \u00bb.Aucune demande d'un apport personnel minimum n'est exig\u00e9e de la part du m\u00e9nage par les Services del'\u00c9tat en Guyane.Article 7 : Instruction de la demande de subvention (attribution ou rejet)Les dossiers peuvent \u00eatre transmis de pr\u00e9f\u00e9rence via le site d\u00e9marches simplifi\u00e9es et en cas de difficult\u00e9d'usage num\u00e9rique sous, format papier.La DGTM proc\u00e8de \u00e0 l'instruction des demandes recevables. Les param\u00e8tres appliqu\u00e9s \u00e0 l'instruction dudossier sont ceux de l'exercice correspondant \u00e0 la date de sa transmission. Il ne peut \u00eatre accord\u00e9 qu'uneseule aide par op\u00e9ration et par m\u00e9nage, au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La d\u00e9cision d'attribution del'aide ou de son rejet est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles et dans lerespect de la r\u00e9glementation en vigueur. La d\u00e9cision est prise au regard de l'int\u00e9r\u00eat du projet sur leplan \u00e9conomique, social, environnemental et technique. En cas d'absence ou d'insuffisanced'int\u00e9r\u00eat du projet, l'aide peut \u00eatre refus\u00e9e, minor\u00e9e ou soumise \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentairesayant trait \u00e0 la consistance du projet ou \u00e0 des engagements particuliers du propri\u00e9taire. Lasubvention est attribu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 ou convention. La d\u00e9cision est notifi\u00e9e au mandataire (op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9).\n8/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 12\nLa subvention devient caduque si les travaux n'ont pas d\u00e9marr\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la datede signature de la d\u00e9cision d'octroi. Sauf disposition diff\u00e9rente de la d\u00e9cision attributive de subvention,l'op\u00e9ration doit \u00eatre achev\u00e9e dans les quatre ans suivant sa signature. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 d'un anpar d\u00e9cision expresse de la DGTM.Le non-respect de ce d\u00e9lai d'ach\u00e8vement entra\u00eene l'annulation de fa totalit\u00e9 de la subvention et leremboursement de la totalit\u00e9 de la part de subvention d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e, \u00e0 titre d'acompte (s), quel que soit leniveau d'avancement des travaux non achev\u00e9s.Article 8 : Versement de la subventionConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 modifi\u00e9, le versement de lasubvention est effectu\u00e9 sur justification de [a r\u00e9alisation du projet et de la conformit\u00e9 de sescaract\u00e9ristiques avec celles vis\u00e9es par la d\u00e9cision attributive.Un premier acompte de 30 % ne pourra \u00eatre vers\u00e9 qu'apr\u00e8s le commencement des travaux, sur pr\u00e9sentationde factures acquitt\u00e9es, ou apr\u00e8s un constat de d\u00e9but d'ex\u00e9cution du projet ou de la d\u00e9claration d'ouverturede chantier co-sign\u00e9e par le m\u00e9nage.D'autres acomptes peuvent \u00eatre vers\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement du projet sans pouvoir exc\u00e9der80 % du montant maximum de la subvention, le remboursement de l'avance n'intervenant qu'\u00e0 partir duversement de 50 % du montant de la subvention.Par exemple pour une subvention de 32 500 \u20ac, une avance de 30 % soit 9 750 \u20ac peut \u00eatre vers\u00e9e sur la basede la transmission d'un bon de commande, puis un 1* acompte par rapport \u00e0 un avancement \u00e0 50 %, soit unmontant de 16 250 \u20ac, sans prise en compte des 8 750 \u20ac d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s.Le formulaire DTGM/UL intitul\u00e9 \u00ab avanc\u00e9e des travaux \u00bb, indiquant le pourcentage des travaux r\u00e9alis\u00e9s, co-sign\u00e9 par le m\u00e9nage et l'op\u00e9rateur, devra imp\u00e9rativement \u00eatre transmis \u00e0 l'appui de la deuxi\u00e8me demandede versement puis des suivantes, Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce document n'est pas demand\u00e9 lors de la demanded'avance.l'avancement des travaux correspondant aux diff\u00e9rentes demandes d'acomptes peut faire l'objet decontr\u00f4les sur site de la part de la DGTM.Dans le cadre d'un projet d'acquisition-am\u00e9lioration ou de r\u00e9gularisation fonci\u00e8re le titre de propri\u00e9t\u00e9devra \u00eatre produit pour le versement du solde de la subvention.Article 9 : Reversement de la subventionDans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention ne respecterait pas l'un des engagements pris en applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment l'obligation de garder le logement, objet des travaux, en tant que r\u00e9sidenceprincipale pendant 6 ans, l'aide fera l'objet d'un retrait et d'un reversement au prorata temporis de la dur\u00e9ed'occupation \u00e0 compter de la date de leur rupture, en fonction du nombre d'ann\u00e9es compl\u00e8tesd'engagement restantes \u00e0 courir, sauf obligation professionnelle, raison de sant\u00e9 ou cas de force majeuresoumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat en Guyane.Une exon\u00e9ration de reversement en cas de mutation de propri\u00e9t\u00e9 est accord\u00e9e dans les cas suivants :* lorsque la mutation r\u00e9sulte d'une expropriation ou de l'exercice d'un droit de pr\u00e9emption ;* en cas de vente du logement, si les acqu\u00e9reurs justifient, de fa\u00e7on expresse, du respect del'ensemble des engagements d'occupation fix\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* en cas de d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide, sauf dans le cas o\u00f9 une avance a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e et que lestravaux n'ont pas commenc\u00e9.Pour la partie relative aux travaux, le reversement sera effectu\u00e9 dans les conditions suivantes :* 100 % avant la fin de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, \u00e0 compter de la date d'ach\u00e8vement des travaux,* 75% entre la troisi\u00e8me et la fin de la quatri\u00e8me ann\u00e9e,* 50% entre la cinqui\u00e8me et la fin de la sixi\u00e8me ann\u00e9e.Pour Ja partie relative aux honoraires, dans le cas o\u00f9 le projet de r\u00e9habilitation ne va pas \u00e0 son terme, lereversement sera effectu\u00e9 dans les conditions suivantes :* 80 % si les travaux n'ont pas re\u00e7u un d\u00e9but d'ex\u00e9cution,* 50% siles travaux ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 hauteur de 40 %,\u00bb 40% si les travaux ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 hauteur de 70 %.\n9/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 13\nVannulation de la d\u00e9cision de subvention entra\u00eene l'\u00e9tablissement d'un titre de perception a l'encontre dela personne physique ou morale sur le compte bancaire de laquelle ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s les acomptes desubvention, afin d'obtenir la restitution des fonds d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s.Article 10 : Conditions particuli\u00e8res d'attribution de l'aide de l'\u00c9tat au titre de l'acquisition am\u00e9liorationConform\u00e9ment au Il de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 modifi\u00e9, dans le cas de l'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration des logements, la subvention couvre \u00e9galement une fraction du co\u00fbt de l'acquisition dulogement. Elle est attribu\u00e9e en priorit\u00e9 pour des logements acquis et am\u00e9lior\u00e9s dans le cadre d'op\u00e9rationsd'accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'op\u00e9rations de r\u00e9sorption d'habitat insalubre, d'op\u00e9rations der\u00e9sorption de l'habitat spontan\u00e9, d'op\u00e9rations programm\u00e9es d'am\u00e9lioration de l'habitat, d'op\u00e9rations derevitalisation de territoire ou des quartiers vis\u00e9s en priorit\u00e9 par Un nouveau programme de renouvellementurbain.Conform\u00e9ment au II de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 modifi\u00e9, l'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration deslogements peut \u00eatre attribu\u00e9e aux personnes physiques acc\u00e9dant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.Conform\u00e9ment au 1] de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 modifi\u00e9, dans le cas de l'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration des logements, les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte pour la d\u00e9termination du prix deslogements acquis et am\u00e9lior\u00e9s sont les suivants :1 La charge fonci\u00e8re, qui comprend :a) Le prix du terrain, les frais d'acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9gularisation des titres depropri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ;b) Les honoraires des g\u00e9om\u00e8tres ;c) Les d\u00e9penses relatives aux travaux d'am\u00e9nagement du terrain et les honorairescorrespondants aux \u00e9tudes et taxes diverses ;2. Le prix b\u00e2timent, qui comprend :a) La valeur du b\u00e2ti s'il n'est pas d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9t\u00e9 de l'acc\u00e9dant;b) Le co\u00fbt des travaux d'am\u00e9lioration, de mises aux normes ou d'extension du logement, quidoit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 25 % du prix de revient total de l'op\u00e9ration ;3. Les honoraires correspondants \u00e0 l'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 9 et lesfrais divers li\u00e9s aux travaux.Les caract\u00e9ristiques techniques des logements destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre acquis et am\u00e9lior\u00e9s, notamment en mati\u00e8rede normes de surface en fonction de la taille des m\u00e9nages, de r\u00e9seaux d'alimentation en eau etd'\u00e9vacuation des eaux, correspondent aux dispositions arr\u00eat\u00e9es pour les logements \u00e9volutifs sociaux (LES).Conform\u00e9ment au 2\u00b0 de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 modifi\u00e9, Pour l'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration du logement, le montant de la subvention ne peut exc\u00e9der :1. Pour les m\u00e9nages dont les ressources sont inf\u00e9rieures au montant d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu aupremier alin\u00e9a de l'article D. 372-7 du Code de la construction et de l'habitation pour l'acc\u00e8saux logements locatifs sociaux et dans la limite du plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 3, 60 % du prix dulogement d\u00e9finis \u00e0 l'article 6, dans la limite des plafonds d\u00e9finis ci-dessous :Cat\u00e9gorie m\u00e9nage Plafonds de subvention m\u00e9nages modestes1 28 170 \u20ac2 34 376 \u20ac3 42 308 \u20ac4 46 982 \u20ac5 7 | 46982\u20ac6 et au-del\u00e0 50 036 \u20ac2. Pour les m\u00e9nages dont les ressources sont inf\u00e9rieures aux plafonds fix\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a del'article D. 372-7 du Code de la construction et de l'habitation pour l'acc\u00e8s aux logementslocatifs tr\u00e8s sociaux et dans la limite du plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 3, 80 % du prix du logementd\u00e9finis \u00e0 l'article 6, dans la limite des plafonds d\u00e9finis ci-dessous :Cat\u00e9gorie m\u00e9nage Plafonds de subvention m\u00e9nages tr\u00e8s modestesEx | 35 212\u20ac2 42 970 \u20ac3 = 52 887 \u20ac4 58 728 \u20ac5 58 728 \u20ac6 et au-del\u00e0 ns 62 545 \u20ac\n10/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 14\nCes plafonds sont r\u00e9vis\u00e9s au 1\u00b0 janvier de chaque ann\u00e9e, en fonction de la variation de la moyenneassoci\u00e9e \u00e0 l'indice du co\u00fbt de la construction du deuxi\u00e8me trimestre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.L'attribution de l'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration est subordonn\u00e9e \u00e0 l'engagement des acc\u00e9dants \u00e0 lapropri\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e au Il de l'article 3 de respecter pendant un d\u00e9lai de douze ans les conditionssuivantes:1 Occupation du logement \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale par les acc\u00e9dants, ou leurs descendants ouascendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 du Code civil oudu cosignataire d'un pacte civil de solidarit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 515-1 du Code civil pendant unedur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 huit mois par an;2. Absence de transformation du logement en local commercial ou professionnel, ou en local destin\u00e9\u00e0 la location vide, meubl\u00e9e ou saisonni\u00e8re, pendant la dur\u00e9e d'occupation.Article 11 : Auto-am\u00e9lioration encadr\u00e9eDans le cadre de projets exp\u00e9rimentaux, les travaux d'am\u00e9lioration peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par lesb\u00e9n\u00e9ficiaires eux-m\u00eames, sous condition d'assistance d'un ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 avec encadrementtechnique des travaux.Pour leur mise en \u0153uvre en territoire diffus, hors op\u00e9ration programm\u00e9e, ces missions doivent \u00eatre assur\u00e9espar un organisme ayant obtenu un agr\u00e9ment de la part du repr\u00e9sentant local de l'\u00c9tat. En op\u00e9rationprogramm\u00e9e, le recours \u00e0 un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 est vivement conseill\u00e9.TA. Ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et encadrement techniquesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit avoir conclu au pr\u00e9alable une convention de ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e etd'encadrement avec l'organisme pr\u00e9cit\u00e9.Le ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 doit assurer pour le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire :1. Le montage du dossier de financement incluant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9gularisation des titres depropri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ;2. L'assistance \u00e0 l'\u00e9laboration du dossier technique ;3. La gestion administrative et financi\u00e8re du dossier tout au long de la r\u00e9alisation des travauxd'am\u00e9lioration ;4. Un encadrement technique du d\u00e9but \u00e0 la fin des travaux d'am\u00e9lioration ;5. Les relations avec les prestataires pour la partie de travaux qui leur sera confi\u00e9e.11-2. D\u00e9pense subventionnable et taux de subventionDans le cas de travaux effectu\u00e9s directement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire assist\u00e9 d'un maitre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, lad\u00e9pense subventionnable devra comprendre :e la r\u00e9mun\u00e9ration du ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans la limite de 7 912 \u20ac;le co\u00fbt des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration ;2 le co\u00fbt des prestations diverses que le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'aura pu r\u00e9aliser lui-m\u00eame dans la limitede12659\u20ac;Le]\nCes montants sont r\u00e9vis\u00e9s chaque ann\u00e9e, le 1erjanvier, en fonction de la variation de la moyenne associ\u00e9e \u00e0l'indice du co\u00fbt de la construction du deuxi\u00e8me trimestre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les nouvelles valeursapplicables sont communiqu\u00e9es aux op\u00e9rateurs par !a DGTM.Article 12 : Pi\u00e8ces constitutives du dossier de demande d'aideLes dossiers de demande de subvention au titre de l'am\u00e9lioration de l'habitat (AH) et au titre del'acquisition-am\u00e9lioration de l'habitat (AAH) ou de r\u00e9gularisation fonci\u00e8re dans le cadre d'un projetd'am\u00e9lioration de l'habitat doivent comprendre l'ensemble des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces doivent \u00eatre coh\u00e9rentes entre elles : par exemple le nombre d'occupants et l'adressedu logement mentionn\u00e9 sur le formulaire doit correspondre au nombre de membres du foyer fiscal et \u00e0l'adresse du logement indiqu\u00e9s sur l'avis d'imposition.Article 13 : Application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables aux demandes de subventions transmises \u00e0 la DGTM \u00e0compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Guyane.\n11/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 15\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-220 du 21 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'attributions des aides de l'\u00c9tat \u00e0l'acquisition-am\u00e9lioration et \u00e0 l'am\u00e9lioration de r\u00e9sidences principales pour les propri\u00e9taires occupants estabrog\u00e9.Article 14 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane('BB ANT MELe Pr\u00e9fet cessecr\u00e9taire\n12/12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 16\n'7557t+OUTetX0S)anbhoxsanossioguasuosiojDJesa8epieqsnod21N3ESSOwaoered|De|SnSLorGar'X05)\u20acassejdUjdesUaSuosio|>29saBepieq1000s2IeEaetoeoor|aS|UN72089xiMOREES\"wusZZ-BINJessosuesHeadajduiis\u20acassedayesuld1USWaUUOSOITchbuse\"\u00a3086.Se|or'le660/aimessosuesneedajduiisWuZzapaNbIIOXSSIOgJVaWIUUOSIO|>EhDenSn09|TL+829|WU76-9/05]DOIIA82\u20ac]BIGNOPJUSWSUUOSIO|T)6\u00a3'6uEZLU3920!=:aSR6569'CCEBIGNOPJUaWaULUOSIO|DodeeaeS626-\u2014ee|2684cg'e9BINIESSOSURSWUZZ-}9SSe19eduidadepleg)veeogettoeZiSo90\u00b069DINJESSOSuesWWZz-\u20acSSSEjDpe!urds8epiegeaeuSEE:we6.seErOELZ21nessosuesWWZz-anbijoxasioqe8epieglkd06St$5,601aces55ETS\"aBenjossues\u20acasse[>pueuldsaysuelgrs'izt98LLBLVOLLEEDESaaz77788enossuesanbpoxasiogsaysueld:oecetresecu1Sas=|276868/092BeAIOSsueswi72BpneauuedTaqouetg:aHedoteO26\u20acLOp00\u20ac7E8sse>Salesuid007x08aBeAljos:[747Ore18'S9SRE:\u00ab75EEferRESRSUesiateeeTreSESosLiae4-seeDREOGL*08enbhoxsSlogs121qeSE00;\u00a38F0osoeson'6p+assejo1idByaedopneoSN1seLes2969|69709|OSLXOSLenbnoxesioguaSajedapneoslogaun==TZ,\u2014\u2014\u2014\u2014ESS~ee1812953unodawe035408.269|et5CATueadot\u00c0faecy|uonluyan28891881apnpu3ieaneakon|Hs\u2014\u2014\u2014Toneth!D\u00e9epx)SulediedUasm\u00e91coT\"enlace\"=71oerolfhapxnaioBuledjeduasinas1sees2orRESlpteeeDREH=aRSS'WnediedasinoesoeRETSFETez.aT\"BODXN01SulediedUasinyy2045s62sREsoyoe\u00ceepee1neOZ2psasnansanbuguasunwS\u20ac'00totcochaee296+\"TUTSL2psasnasssOnbiGUeSINF2soneOu8578=eae6S'0btsOLOP30809SBNDGSINGausnes=esAI6LRtMT800SosaSENDIGUFSINos'89eA2s;seuPoeL2zouaT=BIOIPG589WMUAIER19VogeedayoeaSotLREEpre84058mTsaBeuieus'sinassipiednoxneazuyj'xneaiod'sannodnody\"aSt205|vobGEL|voSELfore?Aes\"esteriTt(850S\u20ac)SLapUONenaiausdepinodsuzevoiertometoeons9SbEui(8xOSE)ZLapUonengieueajepsnodpUueVOIPG,eeoeeet|wsget'0006Pur|T405\u20ac)SLSp[05neSepnodpulieUaapg17538Lp'\u20ac08LshveeoSy\u039335ZLOp[OsNealjep4nodpueLo\u2014\"UTL//N/0a1Ww|quawioapdyOSEeBesopOESPUOIneajodappueUOT|200\u20ac|202\u00a3Sea:Eeearyaw}apByOSEeBesopOEXOENeajodSppuneudI}e\u00a2:89.596||8ae\u00e0at|@poos|ay|juaWIDop8hOSE58eS0pOpx02SUOHEPUOAPSeUlMUOleppulleTETEI89'668|00'087we|REEE\u2014SE5ORerewe=Fe+urajaesOpm\u00e9jquesser|aes=es|28ZZSae(aoseeasop)uonepuoyapseunS\u00fco;yaxneaodpuiieU0158.LE089|Bereebezs'g0saT1(8%OSEeSsOp)uonepuoySpsajjawasgue404d:87'918|LLEE8\u00a39669=760Eoz.7\u2014_(8305e&#50p)s121d01daptidisgOLEEri23=on\u00e0\u2014Ru\u2014\u2014L\u00c9.\"rte+aTsUOIEpUOyapDUNO]InodSagyoues)UsUor}epuo]3pSEININOS!rere,|ive;2990alc|68BETwe'ee|eu|08X09X09SUONEPUO]apayjawasJnodSyndUsUorEpuoyapSaII!NoJ:yaodefo,||MeyapaSeyip'0228928elAluoJep-np-quaine]ep-s931009-ujes'Juorey-np-usine]|'aues-pue'uorpiodes\"prunesoBemin'yoodeto,,|-aujes'eufoy'rue'odewye,jeepaAeibedlicPgoStorehpeesez0zaiiasi)RUEnXNEAB1}sepUOReUsIsPqapsoAULSepFeUNUALCS|-ejemly'noaedyspsum'cue'odeuspet-ejemtynoyedyop|4\u00b0NusazasayezUNXH381BIYEYUNX]sajinod%oFeuoneiofeuu|se]inod%ogeuoneiofeusaunwwuo$91anod94ozeuopesofew!\n|\n|610zeee-iiuequawago7/yINS\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 17\nBoisexotique(HSP:2,50m)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 18\nbre\n'squednaoosasjejeydeudsemodseyedoupds\u0153uspgapLoRelogWe,eJaLoAesoI|eWe-LoNISsindoe)81813,epsapiesopEUONGUTe,pSayl|epowxneJE)SJUE)apEXEUUYLZ'04L26851\u00e9s'\u00e9vtL2'SsLeLS'ELL6L'EOL00'06nneaajjneyoAUPINODapasisdMALEwintz'9eLSS6L'EOL00'06nauoyde|p?asild.rB'EZLZS'LOL60'6bLG2PCL]S6'eLL1566nnea-ayneydvOUAT,oz'oL01r0'666e#/538\u00a3872|46559wesn(vadAy+oyadAi)pipisquizHuotoszoids1dwoSKjs1pnoyes\u00ebd2018:oozes00'b6+0085vO00GE===62'ZeLET1n'UONe|e3sUl,|apjansuoTL624arETAT|euBEEBLZB\u00b06LLE6'80L0056aLUE+8/29+YZEastgz'E\u00e9lLL9L'OSL|L9'BELOS'SLL|00'S0L8S'L6aWE+31Q82+YOZasiigCETSL'Ebi8b'EELiz'eztaTECAtb'LenSTE\u00e9Lij'ielH'05tio\"'eetFaDS'SLL00'S0L85\u00b0L6nl+2182+WUAIA13BA,zs'2616964159799.to'pst\"PE'BeL|89'aLLCYATInS04\u20acssepanejiuesanbyddyOsZeoo'eelOS'ECL|00'bLL0956\"|\u00a39'ObL00\u00b096n1x9BYOUEIDJO}GNYSeneXNSUILUN]WIOd00'00\u20ac\"0008200027__00'0Pz_n5900200521400064\u20ac00005\u20ac00082\u20ac00'000\u20acGTPA9LSesnquawagoynpenbiuysayaulesJanesnjd8G4Jajdioo|nbiid%0005\u20ac00'OZZ\u20ac00066\u00a300097|00'00\u20acz|bsg280457n:)usui880}apenbiuy53]sujesSanepy8Ej19[dUI05anbih585nesjqe,n0008\u20ac00'9\u20acEOU'ZLE0088200'Opz|\u20ac8'SEZ895074|\"G4DAdA130}NGBSNOSVORNGASIpinodanjensig.05zz00'L0E0S'6L700'8S700\u00b0S1ZLO'LLZCOb8L4 =_bdDAd370108snosvoINgUASIpnodDAEASigoo'sazgo'ssz00'Lbzo0'szz00061|gl981BETOLi\"\u20ac4DAdSONOsosUOHNGUTASIpInodSEASAld09'5\u00e8S00'06b00'SSb00/0200'0S\u20ac86'\u00c8DE00'00\u20ac4uoNIa4a5INodajUe\\sixaUONe|/eisu!asodagqi_aLinni5aa=s:7|::'1\u00e0;;*ade|dapsauajqoudsapinoduieria)a}insaBepueds:stpaaBePAR,0646963608069b\u00a3954136289000009nUnJasyeasaparyiqissodun,pAuliua/a8epuedasuesmreenou00050L00'0860001600'06#09007vo'v99SL6ZSn100\u20ac1VeISIxaa11eJ0sneeayyneyoasoda38asodag'aJOSUOD15oqene1/pdesiueu;00'S88\u20ac00'9z9\u20ac00'Z9\u20ac\u20ac00'BOLE00'06SZ1742454\u20acv'0OSsznDMI35sieqinsa42nope2eg/uequieuwapsasieq:yueua!dWod;'21INp91aUfiqowessuuosiad1nodulegapaljesaun,pasodqaaunyiuinoy00'006oo'ors00'a8c09'O7460009EPZISernJOSNedSjjheyoss0dJaSinnuroL6'8L\u00e985049SOEs_EUSZSratad's\"00\u00b008\u00f1dj23nyo1n0dU015qpieSay,4qawajqwodsiidwos\u00c0assoyapasuepin:OS'ZybtheLt618LLSTywHd3NOIN018BJAIND91/bLWeLp43\"OA61'2rBE'GE9S'9\u20ac|TEOezzry)Yd1NO10193SIAINHL/ZLWeIp43VORNAIAS!evesSSEvo'ZEte'zzL6'6LjwUdNO10199BIAINZL/OLWeIp43VORNQUASIG:egzsANT19'SbOG'LEZale|pu\u2014TUOZLWeip43UOneNndenq6505#0PSP290\u20ac[ZATApuWUOOLWerpNgUoneNseng6LzpBE'GE.959e|\"s'szDE|7\u2014\u00a9EWUOpWeIPNZUOReN2EALE9v'88\u20ac2\u00a3'09\u20ac$2\u00b078200'0zznsadadly>DMassneupyOSbbs0280SOBLL?62OLDre'ZSeaayonopunuodens:095900209006551599\u20acpo'ozeA>KO9XOZLKOU!1819UN,p850438Sunn,OSchiOO'EELOS'EZL07/9606E8\u00f1~~FaIApANdIASIAWUN,Pss0dJaSINTUING]CHATS00CEL0S'EZL9606'\u20ac8nogeag|nodFREEETun,pasodja9/n}UINO4oszitQO'LOL0S'6+L'0796O6'E8\u00f1BYoNOPapunanacaiInodanaun,p250dyeaunyuino;09'0bs00r0s00'89+202265'26Ln'BsseYpapsuisiuesausuduos\u00c0sue]q5MUN,PasodjeaINWUINOSSeaL9/z080000\u20ac|ASSEYDapSuisiuedouwsidwoa\u00c0YWdDMUN,Pasod12SinyluINoF00'54900'0\u20ac900565DE10r000SE==128sdwosAywdOgeae]Un,pasod3921NIUINO4an'ols00'ac+O\u00d9zrv|00\u00b080rpoize00082nMEETsHiduiosK'S\u00fcejgOqeae|un,pasodyoSImpuno.OS'2bzZ00'E60ZOSESL00'b6/L00'S6bLaaUUSI]E,|8BYDNopaun,pasod8aunyusnog-\u2014\u20146s'e6ewere|1INSTHWSUBS08X08SYDNOPSp12439391Un,pBsodja81n}UInOoJOsez\u00e009/#80z02\u20acL=og'ogce|00'69+LET\"LCESLL|nidsyidwio3\u00c0)oqene+DmM+eU2n0p:LiedwpalesINOdVajduissFauequES00'060o'reoo'ez|oozeFCOR|CAT6905n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\"SUReSsueyuesSjasedde20950Feai]A.jANIVLINYS11V39WOTId-S00'0r6zO0'bbZz09'8b5Z00'ZSEZnUDEGDAdUaIneu?jxe3J10d3018)\u20ac9'0EE65'80\u20ac$5'907|09b9TnAUOZEXOb9LFa-AIALuNIUIWUTYeaisnojefaNaUas20/9!OO'OESL00'82L00'92EL|00'paeL=|==TYOGELX00699d31AWiniulUnyeaisnojefanauas20140s'22bL00'6ZEL0s'082Loo'zeLL\"A34OGEL*006S9ANAwuNiUIUINYeaIsnojefanauA;20/fyuaweso7/VINS\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 19\nt\n|\n414\nEC\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 20\nEsPREFETDE LA GUYANEExuiit\u00e9Pritentite\n'Annexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif aux modalit\u00e9s d'attributions des aides de l'\u00c9tat \u00e0 l'acquisition-am\u00e9liorationet \u00e0 l'am\u00e9lioration de r\u00e9sidences principales pour les propri\u00e9taires occupantsPi\u00e8ces constitutives du dossier de demande d'aideLes dossiers de demande de subvention au titre de l'am\u00e9lioration de l'habitat (AH) doivent comprendre :1. Les pi\u00e8ces du \u00ab dossier administratif \u00bb :un formulaire de demande d'aide renseign\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 par le demandeur, mentionnantl'ann\u00e9e de construction du logement, l'indication que le logement n'a pas fait l'objet d'uneaide de l'\u00c9tat (subvention, pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro ou autre) depuis moins de cinq ans et l'indicationdu nom, du pr\u00e9nom et de l'\u00e2ge de chaque membre du m\u00e9nagedes justificatifs d'identit\u00e9 de chaque membre du m\u00e9nage (en copie couleur) :* une copie du livret de famille\" pour une personne seule : une copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 du demandeur\" pour une personne \u00e9trang\u00e8re : une copie d'un titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9pour justifier du respect du plafond de ressources: une copie de l'avis d'imposition sur lerevenu (AIR) ou de l'avis de situation d\u00e9clarative \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu (ASDIR) de l'ann\u00e9e n-1(ou n-2 seulement si celui de l'ann\u00e9e n-1 n'est pas disponible)pour justifier de la qualit\u00e9 de propri\u00e9taire := une copie de l'acte de vente= et une copie de l'avis d'imposition sur la taxe fonci\u00e8re* ou en fonction des cas particuliers list\u00e9s au niveau de l'article 1, les pi\u00e8ces justificativescorrespondantessi le demandeur est sous tutelle: la copie de la d\u00e9cision judiciaire et, sur papier libre, lescoordonn\u00e9es compl\u00e8tes du tuteur2. Les pi\u00e8ces du \u00ab dossier technique \u00bb :en cas d'extension : une copie du permis de construire obtenuen cas de travaux le justifiant (notamment les travaux sur la toiture): une copie de lad\u00e9claration pr\u00e9alabledes plans de situation et d'implantation de la construction, des diff\u00e9rents niveaux (avanttravaux), ainsi qu'un tableau des surfacesdes plans de situation et d'implantation de la construction, des diff\u00e9rents niveaux (projet\u00e9apr\u00e8s travaux), ainsi qu'un tableau des surfacesdes photographies des diff\u00e9rentes composantes du logement avant travaux (notamment decelles pour lesquelles le diagnostic conclu \u00e0 l'absence de travaux n\u00e9cessaires)le diagnostic technico, socio-\u00e9conomique sur l'\u00e9tat du logement et les travaux \u00e0 r\u00e9aliser, auregard notamment des probl\u00e9matiques de perte d'autonomie de l'occupantdes devis d\u00e9taill\u00e9s (comportant l'indication du libell\u00e9 des postes de travaux, du type d'unit\u00e9de mesure, des quantit\u00e9s mises en \u0153uvre, des prix unitaires et du co\u00fbt total)une grille de mesure de l'insalubrit\u00e9 ou de la d\u00e9gradation, le cas \u00e9ch\u00e9anten cas de projet pr\u00e9voyant une r\u00e9novation de toiture ne faisant pas l'objet d'une isolation : lacopie du refus de cette proposition technique par le m\u00e9nage3. Les pi\u00e8ces du dossier \u00ab financier \u00bb et de relation avec l'op\u00e9rateur :la procuration du demandeur donn\u00e9e \u00e0 l'op\u00e9rateur pour la perception de la subvention del'\u00c9tatle contrat d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage (AMO), sign\u00e9 par les deux parties, comportant lelibell\u00e9 de chaque \u00e9l\u00e9ment de la prestation (en reprenant la liste de l'article 5 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9) et leur prixle plan de financement pr\u00e9visionnel, pr\u00e9cisant l'avancement des d\u00e9marches de sollicitationdes cofinanceurs du projet (en cours ou ayant fait l'objet d'une r\u00e9ponse positive)\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 21\n\u00a9 le justificatif d'apport personnel (par exemple une copie d'un relev\u00e9 de compte bancaire, oud'un pr\u00eat obtenu)12-2. Les dossiers de demande de subvention au titre de l'acquisition-am\u00e9lioration de l'habitat (AAH) ou der\u00e9gularisation fonci\u00e8re dans le cadre d'un projet d'am\u00e9lioration de l'habitat doivent comprendre :1 les pi\u00e8ces du \u00ab dossier administratif \u00bb :\u00b0 un formulaire de demande d'aide renseign\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 par le demandeur, mentionnantl'ann\u00e9e de construction du logement, l'indication que le logement n'a pas fait l'objet d'une aidede l'\u00c9tat (subvention, pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro ou autre} depuis moins de cing ans et l'indication du nom,du pr\u00e9nom et de l'\u00e2ge de chaque membre du m\u00e9nagee des justificatifs d'identit\u00e9 de chaque membre du m\u00e9nage (en copie couleur) :\u00bb Une copie du livret de famille\"pour une personne seule : une copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 du demandeur= pour une personne \u00e9trang\u00e8re : une copie d'un titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9\u00a9 pour justifier du respect du plafond de ressources : une copie de l'avis d'imposition sur fe revenu(AIR) ou de l'avis de situation d\u00e9clarative \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu (ASDIR) de l'ann\u00e9e n-1 {ou n-2seulement si celui de l'ann\u00e9e n-1 n'est pas disponible)\u00b0 par rapport \u00e0 la d\u00e9marche d'acquisition immobili\u00e8re :* une copie d'une promesse de vente mentionnant l'identification de la parcelle et le prix devente* une copie d'une d\u00e9lib\u00e9ration mentionnant l'identification de la parcelle et le prix deventeo si le demandeur est sous tutelle: la copie de la d\u00e9cision judiciaire et, sur papier libre, lescoordonn\u00e9es compl\u00e8tes du tuteur2. Les pi\u00e8ces du \u00ab dossier technique \u00bb :9 en cas d'extension : une copie du permis de construire obtenu9 en cas de travaux le justifiant (notamment les travaux sur la toiture): une copie de lad\u00e9claration pr\u00e9alable2 des plans de situation et d'implantation de la construction, des diff\u00e9rents niveaux (avanttravaux), ainsi qu'un tableau des surfaces\u00b0 des plans de situation et d'implantation de la construction, des diff\u00e9rents niveaux (projet\u00e9apr\u00e8s travaux), ainsi qu'un tableau des surfacesdes photographies des diff\u00e9rentes composantes du logement avant travaux (notamment decelles pour lesquelles le diagnostic conclu \u00e0 l'absence de travaux n\u00e9cessaires)\u00ae le diagnostic technico, socio-\u00e9conomique sur l'\u00e9tat du logement et les travaux \u00e0 r\u00e9aliser, auregard notamment des probl\u00e9matiques de perte d'autonomie de l'occupant2 des devis d\u00e9taill\u00e9s (comportant l'indication du libell\u00e9 des postes de travaux, du type d'unit\u00e9de mesure, des quantit\u00e9s mises en \u0153uvre, des prix unitaires et du co\u00fbt total)une grille de mesure de I'insalubrit\u00e9 ou de la d\u00e9gradation, le cas \u00e9ch\u00e9ant* en cas de projet pr\u00e9voyant une r\u00e9novation de toiture ne faisant pas l'objet d'une isolation : lacopie du refus de cette proposition technique par le m\u00e9nage3. Les pi\u00e8ces du dossier \u00ab financier \u00bb et de relation avec l'op\u00e9rateur := les pi\u00e8ces du dossier \u00ab financier \u00bb et de relation avec l'op\u00e9rateur:\u00ae la procuration du demandeur donn\u00e9e \u00e0 l'op\u00e9rateur pour la perception de la subvention del'\u00c9tat\u00ae le contrat d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage (AMO), sign\u00e9 par les deux parties, comportant lelibell\u00e9 de chaque \u00e9l\u00e9ment de la prestation (en reprenant la liste de l'article 5 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9) et leur prixle plan de financement pr\u00e9visionnel, pr\u00e9cisant l'avancement des d\u00e9marches de sollicitationdes cofinanceurs du projet (en cours ou ayant fait l'objet d'une r\u00e9ponse positive)> le justificatif d'apport personnel (par exemple une copie d'un relev\u00e9 de compte bancaire, oud'un pr\u00eat obtenu)Les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces doivent \u00eatre coh\u00e9rentes entre elles : par exemple le nombre d'occupants et l'adressedu logement mentionn\u00e9 sur le formulaire doit correspondre au nombre de membres du foyer fiscal et \u00e0l'adresse du logement indiqu\u00e9s sur l'avis d'imposition. 2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 22\nrij\nE = L\u00e9gifranceR E P U B L | QU E Le service public de la diffusion du droitFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat \u00e0 l'am\u00e9lioration et al'acquisition-am\u00e9lioration de l'habitat \u00e0 vocation sociale en Guadeloupe, enGuyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte@ Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de ce texte : 10 janvier 2024NOR : 1|OMO2311495AJORF n\u00b00108 du 10 mai 2023Version en vigueur au 24 octobre 2025Le ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, le ministre de l'int\u00e9rieur etdes outre-mer, le ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8sdu ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 des comptespublics,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 301-1 et L. 301-2 ;Vu le code civil ;Vu le code des assurances ;Vu le code de l'\u00e9nergie ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particuli\u00e8res relatives aux quartiers d'habitat informel et ala lutte contre l'habitat indigne dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2011 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds deressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux en Guadeloupe, en Guyane,en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union, et \u00e0 Mayotte, pr\u00e9vus par les articles R. 372-1 \u00e0 D. 372-19 du code de la constructionet de l'habitation ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2019-006 du 17 janvier 2019 de la commission de r\u00e9gulation de l'\u00e9nergie portant d\u00e9cisionrelative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane,Martinique, \u00e0 Mayotte et \u00e0 La R\u00e9union ;Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 26 janvier 2023,Arr\u00e9tent :Titre PRELIMINAIRE NATURE DES AIDES (Article 1)Article 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les conditions dans lesquelles des aides de l'Etat peuvent \u00eatre accord\u00e9es en Guadeloupe, enGuyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et a Mayotte pour financer l'am\u00e9lioration et l'acquisition-am\u00e9lioration deslogements, en visant prioritairement l'\u00e9radication et la pr\u00e9vention de l'insalubrit\u00e9.Titre ler : CONDITIONS D'OCTROI DES AIDES (Articles 2 \u00e0 5)Article 2\n|. - L'aide de l'Etat est constitu\u00e9e d'une subvention forfaitaire couvrant une fraction du prix pr\u00e9visionnel de certainstravaux limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la demande incluant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gularisation des\n24/10/2025, 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 23\ntitres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.ll. - Dans le cas de l'aide a l'acquisition-am\u00e9lioration des logements, la subvention couvre \u00e9galement une fraction du co\u00fbtde l'acquisition du logement. Elle est attribu\u00e9e en priorit\u00e9 pour des logements acquis et am\u00e9lior\u00e9s dans le cadred'op\u00e9rations d'accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'op\u00e9rations de r\u00e9sorption d'habitat insalubre, d'op\u00e9rations der\u00e9sorption de l'habitat spontan\u00e9, d'op\u00e9rations programm\u00e9es d'am\u00e9lioration de l'habitat, d'op\u00e9rations de revitalisation deterritoire ou des quartiers vis\u00e9s en priorit\u00e9 par un nouveau programme de renouvellement urbain.Article 3 Modifi\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)|. - L'aide \u00e0 l'am\u00e9lioration des logements pr\u00e9vue \u00e0 l'article ter peut \u00eatre attribu\u00e9e :1\u00b0 Aux propri\u00e9taires ou \u00e0 tout autre titulaire d'un droit r\u00e9el immobilier conf\u00e9rant l'usage des locaux pour les logementsqu'ils occupent eux-m\u00eames ;2\u00b0 Aux occupants engag\u00e9s dans une proc\u00e9dure de r\u00e9guiarisation des titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, si eux-m\u00eames, leursascendants ou leurs descendants, sont \u00e0 l'origine de l'\u00e9dification des locaux au sens du | de l'article 1er de la loi n\u00b02011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particuli\u00e8res relatives aux quartiers d'habitat informel et \u00e0 la lutte contrel'habitat indigne dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer ;3\u00b0 Aux personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occup\u00e9s par leurs ascendants oudescendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou du cosignataire d'unpacte civil de solidarit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 515-1 du code civil, lorsque ces derniers ont les qualit\u00e9s vis\u00e9es au 1\u00b0 et 2\u00b0.Il. - L'aide \u00e0 !'acquisition-am\u00e9lioration des logements pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er peut \u00eatre attribu\u00e9e aux personnes physiquesacc\u00e9dant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.Ill. - Le b\u00e9n\u00e9fice de l'aide est soumis au respect d'une condition de ressources. L'ensemble des ressources doit \u00eatreinf\u00e9rieur ou \u00e9gal aux plafonds d\u00e9termin\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 en fonction de lalocalisation du logement et de la cat\u00e9gorie du m\u00e9nage pr\u00e9vue \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2011 relatif auxcaract\u00e9ristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logementslocatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union, et \u00e0 Mayotte, pr\u00e9vus par lesarticles R. 372-1 \u00e0 D. 372-19 du code de la construction et de l'habitation Ces plafonds ne peuvent exc\u00e9der les plafandsde ressources pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2011 susmentionn\u00e9.Dans le cas pr\u00e9vu par le 3\u00b0 du | du pr\u00e9sent article, le respect de cette condition incombe \u00e9galement aux occupants.Article4ll ne peut \u00eatre accord\u00e9 qu'une seule aide par op\u00e9ration et par m\u00e9nage au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9cision d'attribution de l'aide ou de son rejet est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles etdans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.La d\u00e9cision est prise au regard de l'int\u00e9r\u00eat du projet sur le plan \u00e9conomique, social, environnemental et technique. En casd'absence ou d'insuffisance d'int\u00e9r\u00eat du projet, l'aide peut \u00eatre refus\u00e9e, minor\u00e9e ou soumise \u00e0 des conditionssuppl\u00e9mentaires ayant trait \u00e0 la consistance du projet ou \u00e0 des engagements particuliers du propri\u00e9taire.La demande de subvention est accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9.Article5Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide d\u00e9clare au repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 toutes les aides re\u00e7ues pour le financementde son projet, notamment la prime de transition \u00e9nerg\u00e9tique, les aides des collectivit\u00e9s territoriales, les aides per\u00e7ues autitre des certificats d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie pr\u00e9vus aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'\u00e9nergie, les aides auxactions de ma\u00eetrise de la demande en \u00e9nergie en outre-mer mentionn\u00e9es par la d\u00e9lib\u00e9ration de la Commission der\u00e9gulation de l'\u00e9nergie du 17 janvier 2019 ainsi que les aides mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 313-3 du code de la constructionet de l'habitation.Les fonds de garantie \u00e0 l'habitat social peuvent garantir les pr\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 312-8 du code de laconstruction et de l'habitation, lorsque ceux-ci sont accord\u00e9s en compl\u00e9ment des aides de l'Etat pr\u00e9vues au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nur 11 24/10/2025, 1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 24\n'Titre ll: NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES (Articles 6 a 9)Article 6 Modifi\u00e9 par Arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)|. - Dans le cas de l'aide a l'am\u00e9lioration des logements, les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte pour la d\u00e9termination de lad\u00e9pense subventionnable sont les suivants :\na) Les frais de r\u00e9gularisation des titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\nb) Le co\u00fbt des travaux d'am\u00e9lioration, de mises aux normes ou d'extension du logement et les d\u00e9penses qui y sontassoci\u00e9es ;\nc) Les honoraires de la prestation de l'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 9.\nLorsque les travaux sont effectu\u00e9s directement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide assist\u00e9 d'un maitre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, lad\u00e9pense subventionnable devra comprendre :\n- la r\u00e9mun\u00e9ration du ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans la limite d'un montant M1 ;\n- le co\u00fbt des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration ;\n- le co\u00fbt des prestations diverses que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide n'aura pu r\u00e9aliser lui-m\u00eame dans la limite d'un montant M2.\nLes montants M1 et M2 sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 sans pouvoir d\u00e9passerrespectivement 7 168 \u20ac par logement pour M1 et 11 470 \u20ac par logement pour M2.\nCes montants plafonds sont r\u00e9vis\u00e9s chaque ann\u00e9e, le 1er janvier, en fonction de la variation de la moyenne associ\u00e9e \u00e0l'indice du co\u00fbt de la construction du deuxi\u00e8me trimestre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\nIl. - Dans le cas de l'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration des logements, les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte pour lad\u00e9termination du prix des logements acquis et am\u00e9lior\u00e9s sont les suivants :\n1\u00b0 La charge fonci\u00e8re, qui comprend :\na) Le prix du terrain, les frais d'acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9gularisation des titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ;\nb) Les honoraires des g\u00e9om\u00e8tres ;\nc) Les d\u00e9penses relatives aux travaux d'am\u00e9nagement du terrain et les honoraires correspondants aux \u00e9tudes et taxesdiverses ;\n2\u00b0 Le prix B\u00e2timent, qui comprend :\na) La valeur du b\u00e2ti s'il n'est pas d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9t\u00e9 de l'acc\u00e9dant ;\n24/10/2025, 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 25\nur 11\nb) Le co\u00fbt des travaux d'am\u00e9lioration, de mises aux normes ou d'extension du logement et les d\u00e9penses qui y sontassoci\u00e9es, qui doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 25 % du prix de revient total de l'op\u00e9ration ;\n3\u00b0 Les honoraires correspondants \u00e0 l'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage mentionn\u00e9e a l'article 9.\nLes caract\u00e9ristiques techniques des logements destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre acquis et am\u00e9lior\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de normes desurface en fonction de la taille des m\u00e9nages, de r\u00e9seaux d'alimentation en eau et d'\u00e9vacuation des eaux, sont pr\u00e9cis\u00e9espar arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9.Article 7 Modifi\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)Les travaux destin\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9lioration du confort, de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de logements existants et les d\u00e9pensesqui y sont associ\u00e9es ouvrant droit \u00e0 une subvention sont d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9.Hormis les travaux d'accessibilit\u00e9 ou d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, il s'agit notamment :1\u00b0 Des travaux pr\u00e9paratoires, de l'installation de chantier, de la base de vie des ouvriers, des \u00e9chafaudages, des travaux\u00e9ventuels de d\u00e9molition d'ampleur limit\u00e9e et n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9habilitation, et du nettoyage r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre duprojet sont pris en compte dans les travaux subventionnables qu'ils accompagnent ;2\u00b0 Des travaux de renforcement du gros \u0153uvre, de cr\u00e9ation ou de r\u00e9am\u00e9nagement de planchers, de mise en place d'unescalier ou d'une rampe, de cr\u00e9ation ou d'\u00e9largissement d'ouvertures pour couloirs, baies ou portes, y comprismenuiseries, des travaux de lutte contre l'humidit\u00e9 ;3\u00b0 Des travaux de cr\u00e9ation, modification ou remplacement d'\u00e9quipements sanitaires et robinetterie (\u00e9vier, lavabo, douche,baignoire, WC, siphon de sol...) ;4\u00b0 De la r\u00e9alisation des installations \u00e9lectriques int\u00e9rieures et du branchement au r\u00e9seau \u00e9lectrique ;5\u00b0 De la cr\u00e9ation ou de la r\u00e9fection du raccordement du logement aux r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, d'eau et d'assainissement ; lecas \u00e9ch\u00e9ant, d'un dispositif d'assainissement individuel s'il est recevable d'un point de vue r\u00e9glementaire ;6\u00b0 Des r\u00e9parations visant \u00e0 assurer le clos et le couvert du logement ;7\u00b0 Des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement int\u00e9rieur, d'extension de logements, par addition ou sur\u00e9l\u00e9vation dans une limited\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 (annexion de parties communes, sur\u00e9l\u00e9vation, cr\u00e9ation devolume, notamment). Les logements agrandis doivent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 l'habitation personnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aideou \u00e0 l'habitation personnelle de leurs ascendants ou descendants ou de ceux de leur conjoint, de leur concubin au sensde l'article 515-8 du code civil ou du cosignataire d'un pacte civil de solidarit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 515-1 du code civil ;8\u00b0 Des travaux de ravalement et de traitement des fa\u00e7ades, y compris les ouvrages annexes (descentes, zinguerie,ferronnerie,...), en cas d'intervention sur le gros \u0153uvre ;9\u00b0 Des travaux d'\u00e9limination ou d'isolation des mat\u00e9riaux contenant de l'amiante ;10\u00b0 Du traitement pr\u00e9ventif ou curatif de l'immeuble contre les termites et autres parasites xylophages, sous r\u00e9serve qu'ilsoit suffisant pour l'\u00e9limination des parasites ;11\u00b0 Des d\u00e9penses de maiirise d'\u0153uvre, de coordination s\u00e9curit\u00e9 protection de la sant\u00e9 (SPS) ou, d\u00e8s lors qu'ils sontsuivis des travaux qu'ils pr\u00e9conisent et qu'ils ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d'une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage oud'un suivi animation de programme, des co\u00fbts de diagnostics techniques (exposition au plomb, amiante, acoustique).\nNOTA :Conform\u00e9ment au 6\u00b0 de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 (NOR : I0OMO2328598A), les dispositions des b, c etd du 3\u00b0 dudit article sont applicables le Ter janvier 2024.\n24/10/2025, 1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 26\nArticle 8 Modifi\u00e9 par Arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)Sont toutefois exclus du b\u00e9n\u00e9fice des aides, les travaux effectu\u00e9s au sein de logements \u00e0 usage mixte professionnel etd'habitation, ainsi que de logements financ\u00e9s avec une aide de l'Etat depuis moins de cinq ans. Toutefois, ce d\u00e9lai peut\u00eatre r\u00e9duit :1\u00b0 Lorsque le logement a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une aide de l'Etat dans le cadre d'une op\u00e9ration group\u00e9e d'am\u00e9lioration l\u00e9g\u00e8re del'habitat (OGRAL) ;2\u00b0 En cas de travaux cons\u00e9cutifs \u00e0 une catastrophe naturelle ou technologique, ou aux effets du vent d\u00fb aux temp\u00eates,ouragans et cyclones, d\u00fbment constat\u00e9s en application des articles L. 125-1, L. 122-7 et L. 128-1 du code desassurances.\nNOTA :Conform\u00e9ment au 6\u00b0 de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 (NOR : IOMO2328598A), ces dispositions sontapplicables le Ter janvier 2024.Article 9 Modifi\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)|. - Pour l'accompagner dans la r\u00e9alisation de ses travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide dispose des prestations habituellesrelevant du suivi-animation d'ing\u00e9nierie dans les secteurs d'op\u00e9ration programm\u00e9e de l'Agence nationale de l'habitat. Endehors de ces secteurs, l'octroi de la subvention est conditionn\u00e9 \u00e0 une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage assur\u00e9e par unorganisme b\u00e9n\u00e9ficiant d'un agr\u00e9ment du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9.\nPour les travaux d'am\u00e9lioration effectu\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires eux-m\u00eames, l'octroi de l'aide est conditionn\u00e9 \u00e0 assistanced'un ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. La ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e doit \u00eatre assur\u00e9e par un organisme b\u00e9n\u00e9ficiant d'unagr\u00e9ment du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9.\nIl. - La prestation d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage hors secteurs d'op\u00e9ration programm\u00e9e de l'Agence nationale del'habitat mentionn\u00e9s au | respecte les conditions suivantes :\n1\u00b0 L'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage ne peut pas \u00eatre assur\u00e9e par le ma\u00eetre d'\u0153uvre \u00e9ventuel de l'op\u00e9rationd'am\u00e9lioration ou une entreprise participant \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux subventionn\u00e9s. Le prestataire r\u00e9alisant la missionest ind\u00e9pendant de tout fournisseur de mat\u00e9riaux, d'\u00e9nergie ou d'\u00e9quipements ;\n2\u00b0 Le prestataire a souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle ;\n3\u00b0 La prestation fait l'objet d'un contrat conclu entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide et le prestataire, dans lequel est pr\u00e9cis\u00e9 leco\u00fbt complet de la prestation. Elle comprend les missions suivantes, explicitement mentionn\u00e9es dans le contrat :\na) Accompagnement en amont des travaux :\n- information sur les usages et travaux permettant d'am\u00e9liorer les conditions de vie dans le logement ;g P g\n- \u00e9valuation des caract\u00e9ristiques sociales du m\u00e9nage et de sa capacit\u00e9 d'investissement ;- visite et \u00e9tat des lieux techniques du logement, afin d'\u00e9valuer le niveau de d\u00e9cence, de d\u00e9gradation du b\u00e2ti, la situationen mati\u00e8re d'assainissement. Cet \u00e9tat des lieux permet de proposer un programme de travaux adapt\u00e9s au logement ;\n24/10/2025, 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 27\n- accompagnement \u00e0 la d\u00e9finition du programme de travaux ;\n- mise \u00e0 disposition de plans avant et apr\u00e8s travaux et de tableaux r\u00e9capitulatif des surfaces, permettant de bien identifierles \u00e9ventuelles extensions ;\n- assistance \u00e0 l'analyse des devis pour v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux crit\u00e8res d'obtention des aides et aux dispositifsincitatifs publics applicables ;\n- accompagnement pour \u00e9tablir le dossier de financement du projet, faisant apparaitre les aides mobilisables et tesmontants restant \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide. Ce dossier inclut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de r\u00e9gularisation destitres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ;\nb) Accompagnement pendant la r\u00e9alisation des travaux :- information sur les diff\u00e9rentes phases du chantier de r\u00e9novation jusqu'\u00e0 fa r\u00e9ception des travaux ;- conseil sur le suivi du chantier, notamment s'agissant de la fr\u00e9quence et de l'organisation des r\u00e9unions de chantier ;- remise de documents-types de r\u00e9ception du chantier ;c) Accompagnement \u00e0 la prise en main du logement apr\u00e8s travaux :- assistance au m\u00e9nage dans les op\u00e9rations de r\u00e9ception des travaux ;\n- information sur les bonnes pratiques pour l'entretien du logement.\nlll. - Le ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 devra assurer pour le compte du propri\u00e9taire :\n1\u00b0 Le montage du dossier de financement incluant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9gularisation des titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ;\n2\u00b0 L'assistance \u00e0 l'\u00e9laboration du dossier technique ;\n3\u00b0 La gestion administrative et financi\u00e8re du dossier tout au long de la r\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9lioration ;\n4\u00b0 Un encadrement technique du d\u00e9but \u00e0 la fin des travaux d'am\u00e9lioration ;\n5\u00b0 Les relations avec les prestataires pour la partie de travaux qui leur sera confi\u00e9e.\n[V. - L'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage ou la ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9e par :\n1\u00b0 Des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ;\nur 1] 24/10/2025, 1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 28\n2\u00b0 Des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte ayant pour objet statutaire la r\u00e9alisation de logements ;\n3\u00b0 Des soci\u00e9t\u00e9s publiques locales d'am\u00e9nagement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme ;3\u00b0 bis Des soci\u00e9t\u00e9s publiques locales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 1531-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.4\u00b0 Des \u00e9tablissements publics d'am\u00e9nagement, des \u00e9tablissements publics fonciers de l'Etat et des \u00e9tablissementspublics fonciers locaux mentionn\u00e9s respectivement aux articles L. 321-1, L. 321-14, et L. 324-1 du code de l'urbanisme ;\n5\u00b0 Des collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements ;\n6\u00b0 Des organismes agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation.\nNOTA :Conform\u00e9ment au 6\u00b0 de f'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 (NOR : IOMO2328598A), les dispositions des a et bdu 5\u00b0 dudit article sont applicables le 1er janvier 2024.Titre Il: MODALIT\u00c9S DE DETERMINATION ET DE VERSEMENT DES AIDES (Articles 10 \u00e0 12)Article 10Le repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 fixe par arr\u00eat\u00e9 le taux destin\u00e9 \u00e0 financer l'op\u00e9ration. I! tient compte de la tailleet des ressources du m\u00e9nage attributaire et, \u00e9ventuellement, de la localisation g\u00e9ographique du logement.N\u00e9anmoins, le montant de la subvention ne peut exc\u00e9der :1\u00b0 Pour l'aide \u00e0 l'am\u00e9fioration du logement :a) 50 % de la d\u00e9pense subventionnable pour les m\u00e9nages dont les ressources sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales au montantd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de l'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation pourl'acc\u00e8s aux logements locatifs sociaux et dans la limite du plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 ;b) 70 % de la d\u00e9pense subventionnable pour les m\u00e9nages dant les ressources sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales aux plafondsfix\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation pour l'acc\u00e8s aux logementslocatifs tr\u00e8s sociaux et dans la limite du plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.Le plafond de travaux subventionnables est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 ;2\u00b0 Pour l'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration du logement :a) Pour les m\u00e9nages dont les ressources sont inf\u00e9rieures au montant d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a del'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation pour l'acc\u00e8s aux logements locatifs sociaux et dans la limitedu plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 3, 50 % du prix du logement d\u00e9finis \u00e0 l'article 6, dans la limite des plafonds d\u00e9finis ci-dessous :\nCat\u00e9gorie m\u00e9nage Guadeloupe, Martinique, Guyane, La R\u00e9union Mayotte1 25 523 \u20ac 28 226\u20ac2 31 146 \u20ac 28 226 \u20ac3 38 334 \u20ac 32 839 \u20ac4 42 568\u20ac 39 417 \u20ac|5 42 568 \u20ac 39 417 \u20ac\n24/10/2025, 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 29\n6\u00c0 45 335 \u20ac 46 507 \u20acet au-del\u00e0\nb) Pour les m\u00e9nages dont les ressources sont inf\u00e9rieures aux plafonds fix\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D. 372-7 ducode de la construction et de l'habitation pour l'acc\u00e8s aux logements locatifs tr\u00e8s sociaux et dans la limite du plafondd\u00e9fini \u00e0 l'article 3, 50 % du prix du logement d\u00e9finis \u00e0 l'article 6, dans la limite des plafonds d\u00e9finis ci-dessous :\nCat\u00e9gorie m\u00e9nage Guadeloupe, Martinique, Guyane, La R\u00e9union Mayotte1 31 904 42 880 \u20ac2 38 933 42 880 \u20ac3 47 918 49 258 \u20ac4 53 210 59 125\u20ac5 53 210 59 125 \u20ac\n9 ' 56 669 69 761 \u20acet au-dela\nCes plafonds sont r\u00e9vis\u00e9s chaque ann\u00e9e, le 1er janvier, en fonction de la variation de la moyenne associ\u00e9e \u00e0 l'indice duco\u00fbt de la construction du deuxi\u00e8me trimestre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.Article 11\nLes conditions d'octroi et les modalit\u00e9s de versement de l'aide sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans lacollectivit\u00e9.Ce dernier peut pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de versement d'une avance aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, sans qu'elle puisse exc\u00e9der 50 % dumontant pr\u00e9visionnel de l'aide.Article 12\nAucune aide ne peut \u00eatre accord\u00e9e si les travaux ont commenc\u00e9 avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande de subvention. Toutefois,le repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 peut, \u00e0 titre exceptionnel, d\u00e9roger a cette disposition \u00e0 la suite d'une demandemettant en \u00e9vidence une situation d'urgence ou dans le cas d'une proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation des titres de propri\u00e9t\u00e9fonci\u00e8re.L'autorisation de commencer l'ex\u00e9cution des travaux \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t ne vaut pas agr\u00e9ment de la demande d'aide.Titre {V : D\u00c9LAIS DE REALISATION ET CONDITIONS D'ENGAGEMENT (Articles 13 \u00e0 14)Article 13\nLes d\u00e9lais de commencement et d'ach\u00e8vement des travaux sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans lacollectivit\u00e9, dans les limites maximales suivantes :\n24/10/2025, 1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 30\n- trois ans \u00e0 partir de la date de signature de la d\u00e9cision d'octroi de la subvention pour le commencement des travaux. Encas de versement d'une avance, le d\u00e9lai maximal pour justifier du commencement de l'op\u00e9ration est d'un an ;- cing ans \u00e0 partir de la date de signature de la d\u00e9cision d'octroi de la subvention pour leur ach\u00e8vement.Article 14\nL'attribution de l'aide est subordonn\u00e9e au respect des engagements suivants :1\u00b0 Les logements pour lesquels l'aide \u00e0 l'am\u00e9lioration est accord\u00e9e doivent \u00eatre occup\u00e9s par les personnes mentionn\u00e9esau | de l'article 3 pendant une dur\u00e9e de six ans suivant la date de d\u00e9claration d'ach\u00e8vement des travaux, \u00e0 titre der\u00e9sidence principale, au moins huit mois par an.Dans fe cas pr\u00e9vu par le 3\u00b0 du | de l'article 3, le respect de cette condition incombe aux occupants ;2\u00b0 Les logements pour lesquels l'aide \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration est accord\u00e9e doivent \u00eatre occup\u00e9s par les acc\u00e9dants \u00e0la propri\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s au II de l'article 3 et leur conjoint, concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou cosignataired'un pacte civil! de solidarit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 515-1 du code civil, leurs descendants ou ascendants et leur conjoint,concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou cosignataire d'un pacte civil de solidarit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 515-1 ducode civil pendant une dur\u00e9e de douze ans suivant la date de d\u00e9claration d'ach\u00e8vement des travaux, \u00e0 titre de r\u00e9sidenceprincipale, au moins huit mois par an ;3\u00b0 Pendant la dur\u00e9e d'occupation, le logement ne devra pas faire l'objet d'une transformation en local commercial ouprofessionnel, ou en local destin\u00e9 \u00e0 la location vide, meubl\u00e9e ou saisonni\u00e8re.Titre V : MODALIT\u00c9S DE CONTR\u00d4LE (Articles 15 \u00e0 17)Article 15Le contr\u00f4le des conditions d'application du dispositif du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans lacollectivit\u00e9, sans pr\u00e9judice des pouvoirs d\u00e9volus au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et des finances, au ministre charg\u00e9des outre-mer et au ministre charg\u00e9 du logement.Article 16Tout changement d'occupation ou d'utilisation ou toute mutation de propri\u00e9t\u00e9 des logements intervenant pendant lap\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 14 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide au repr\u00e9sentant de l'Etat dans lacollectivit\u00e9, dans un d\u00e9lai de trois mois suivant l'\u00e9v\u00e9nement. En outre, \u00e0 l'occasion d'une mutation de propri\u00e9t\u00e9, lesc\u00e9dants, les donataires ou leurs ayants droit sont tenus d'informer le notaire de l'octroi de la subvention.Article17En cas de non-respect des d\u00e9lais de r\u00e9alisation ou des conditions d'engagement, l'aide fera l'objet d'un retrait et d'unreversement au prorata temporis de la dur\u00e9e d'occupation \u00e0 compter de la date de leur rupture, en fonction du nombred'ann\u00e9es compl\u00e8tes d'engagement restantes \u00e0 courir, sauf obligation professionnelle, raison de sant\u00e9 ou cas de forcemajeure soumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9.Une exon\u00e9ration de reversement en cas de mutation de propri\u00e9t\u00e9 est accord\u00e9e dans les cas suivants :- lorsque la mutation r\u00e9sulte d'une expropriation ou de l'exercice d'un droit de pr\u00e9emption ;- en cas de vente du logement, si les acqu\u00e9reurs justifient, de fa\u00e7on expresse, du respect de l'ensemble desengagements d'occupation fix\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- en cas de d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide, sauf dans le cas o\u00f9 une avance a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e et que les travaux n'ont pascommenc\u00e9.Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES {Articles 18 \u00e0 20)Ariicle 18\n24/10/2025, 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 31\nsur 11\nLes arr\u00eat\u00e9s du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 pr\u00e9vus aux articles 3, 4, 6, 7, 10, 11 et 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontsoumis \u00e0 l'avis pr\u00e9alable du contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional.Article 19A abrog\u00e9 les dispositions suivantes :- Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023Sct. Titre PR\u00c9LIMINAIRE Nature des aides, Art. 1, Sct. Titre ler : Conditions d'octroi desaides, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre Il : Nature des travaux subventionnables, Art. 6,Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre Ill : Modalit\u00e9s de d\u00e9termination et de versement des aides, Art.10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : D\u00e9lais de r\u00e9alisation et conditions d'engagement, Art. 13,Art. 14, Sct. Titre V : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre VI : Dispositionsdiverses, Art. 18, Art. 19, Art. 20L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023 relatif aux aides de l'Etat \u00e0 l'am\u00e9lioration et \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration de l'habitat \u00e0 vocationsociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte est abrog\u00e9.\nToutefois, les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pris en application des articles 5,8 et 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 1996 relatif aux aidesde l'Etat \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration de logements \u00e0 vocation tr\u00e8s sociale et \u00e0 l'am\u00e9lioration des logements enGuadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte demeurent en vigueur jusqu'\u00e0 la publication desarr\u00eat\u00e9s pris en application de l'article 18 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou, au plus tard, jusqu'au 1er septembre 2023.\nLes organismes assurant la ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'Etat sous l'empire de l'article 10de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 1996 relatif aux aides de l'Etat \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration de logements \u00e0 vocation tr\u00e8s sociale et\u00e0 l'am\u00e9lioration des logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte sont r\u00e9put\u00e9sagr\u00e9\u00e9s en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 20\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale des outre-mer, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur g\u00e9n\u00e9ral duTr\u00e9sor et la directrice du budget sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\nFait le 27 avril 2023.\nLe ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer,Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :La pr\u00e9f\u00e8te, directrice g\u00e9n\u00e9rale des outre-mer,S. Brocas\nLe ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de {a souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique,Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor,E. Moulin\nLe ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,A. Renaud\n24/10/2025, 1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 32\nLe ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique,charg\u00e9 des comptes publics,Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :Le sous-directeur charg\u00e9 de la 8e sous-direction de la direction du budget,J.-M. Ol\u00e9ron\nwi] 24/10/2025, 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 34\nyyw  RE\n12 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 30 sur 138\nD\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s, circulairesTEXTES G\u00c9N\u00c9RAUXMINIST\u00c8RE DES OUTRE-MERArr\u00e8t\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat \u00e0l'am\u00e9lioration et \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration de l'habitat \u00e0 vocation sociale en Guadeloupe, enGuyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte et modifiant diverses dispositions relativesaux aides au logement dans ces collectivit\u00e9sNOR : MOMO2530493A\nPublics concern\u00e9s : propri\u00e9taires occupants r\u00e9sidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9unionet \u00e0 Mayotte.Objet: arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat \u00e0 l'am\u00e9lioration et \u00e0l'acquisition-am\u00e9lioration de l'habitat \u00e0 vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9unionet \u00e0 Mayotte. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris dans le cadre des \u00e9volutions r\u00e8glementaires au niveau de la politique luttecontre l'habitat indigne afin d'encourager une harmonisation des plafonds de ressources des m\u00e9nages \u00e9ligibles,des taux de subventions des aides de l'Etat d\u00e9livr\u00e9es par l'Etat en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 LaR\u00e9union et \u00e0 Mayotte et celles d\u00e9livr\u00e9es par l'Agence nationale de l'habitat en hexagone au b\u00e9n\u00e9fice despropri\u00e9taires occupants. Il permet \u00e9galement la prise en compte de mesures de toilettage d'autres textesr\u00e9glementaires ultra-marin sur le financement du logement locatif social.Entr\u00e9e en vigueur : l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent d\u00e9cret est fix\u00e9e au lendemain de sa publication.Application : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris en application de l'article D. 372-7 du code de la construction et del'habitation.La ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et lanature, le ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique, laministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 241-3 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article D. 372-7 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2011 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds deressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux en Guadeloupe, en Guyane, enMartinique, \u00e0 La R\u00e9union, et \u00e0 Mayotte, pr\u00e9vus par les articles R. 372-1 \u00e0 D. 372-19 du code de la construction etde l'habitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires des subventionsde l' Agence nationale de habitat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds deredevance des op\u00e9rations de construction, d'acquisition-am\u00e9lioration ou d'am\u00e9lioration et de conventionnement \u00e0l'aide personnalis\u00e9e au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et\u00e0 Mayotte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat \u00e0 l'am\u00e9lioration et \u00e0 l'acquisition-am\u00e9lioration de l'habitat\u00e0 vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'am\u00e9lioration des logementslocatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte ;Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 13 novembre 2025,Arr\u00eatent :Art. 1\u00b0. \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :1\u00b0 Le IN de l'article 3 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab Il. \u2014 Le b\u00e9n\u00e9fice de l'aide est soumis au respect d'une condition de ressources. L'ensemble des ressources doit\u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal aux plafonds de ressources dits \"modestes\" ou \"tr\u00e8s modestes\" d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du24 mai 2013 modifi\u00e9 relatif aux plafonds de ressources applicables \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires des subventions de|' Agence nationale de I'habitat \u00bb ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 35\n12 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 30 sur 1382\u00b0 L'article 6 est ainsi modifi\u00e9 :a) Avant le dernier alin\u00e9a est int\u00e9gr\u00e9 l'alin\u00e9a suivant :\u00ab Lorsque les travaux sont effectu\u00e9s directement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide assist\u00e9 d'un ma\u00eetre d'ouvraged\u00e9l\u00e9gu\u00e9, la d\u00e9pense subventionnable comprend les param\u00e8tres \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la m\u00eame situation au I. \u00bb ;b) Au dernier alin\u00e9a, les mots : \u00ab am\u00e9lior\u00e9s ou \u00bb sont ajout\u00e9s apr\u00e8s les mots : \u00ab Les caract\u00e9ristiques techniquesdes logements destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00bb ;3\u00b0 Le IV de l'article 9 est supprim\u00e9 ;4 L'article 10 est ainsi modifi\u00e9 :a) Le 1\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab 1\u00b0 Pour l'aide a l'am\u00e9lioration du logement :\u00ab a) 60 % de la d\u00e9pense subventionnable pour les m\u00e9nages dont les ressources sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales auplafond de ressources dit \"modestes\" vis\u00e9 \u00e0 l'article 3 ;\u00ab b) 80 % de la d\u00e9pense subventionnable pour les m\u00e9nages dont les ressources sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales auplafond de ressources dit \"tr\u00e8s modestes\" vis\u00e9 \u00e0 l'article 3.\u00ab Le plafond de travaux subventionnables est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans la collectivit\u00e9 \u00bb ;b) Aux a et b du 2\u00b0 les mots : \u00ab dont les ressources sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales au montant d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de l'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation pour l'acc\u00e8s auxlogements locatifs sociaux et dans la limite du plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 \u00bb et les mots : \u00ab dont les ressources sontinf\u00e9rieures ou \u00e9gales au montant d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au second alin\u00e9a de l'article D. 372-7 du code de laconstruction et de l'habitation pour l'acc\u00e8s aux logements locatifs sociaux et dans la limite du plafond d\u00e9fini \u00e0l'article 3 \u00bb sont respectivement remplac\u00e9s par les mots : \u00ab dont les ressources sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales au plafondde ressources dit \"modeste\" vis\u00e9 \u00e0 l'article 3 \u00bb et par les mots : \u00ab dont les ressources sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales auplafond de ressources dit \"tr\u00e8s modeste\" vis\u00e9 \u00e0 l'article 3 \u00bb ;5\u00b0 Au 2\u00b0 de l'article 14, apr\u00e8s les mots : \u00ab ; au moins huit mois par an \u00bb, est ajout\u00e9e la phrase : \u00ab . Le cas \u00e9ch\u00e9ant,ces derniers respectent \u00e9galement la condition de ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 ; \u00bb6\u00b0 L'article 17 est compl\u00e9t\u00e9 par un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\u00ab Toute fausse d\u00e9claration, inexactitude des renseignements produits et man\u0153uvre frauduleuse en vue d'obtenirla subvention de l'Etat entra\u00eenent son retrait et sa r\u00e9p\u00e9tition imm\u00e9diate. \u00bbArt. 2. \u2014 L \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2011 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit:1\u00b0 Au premier alin\u00e9a des articles 5 et 9, les mots : \u00ab , \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Martin \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots :\u00abet \u00e0 Mayotte \u00bb ;2\u00b0 Au dernier alin\u00e9a du IT et au V de l'article 16, le mot : \u00ab convention \u00bb est remplac\u00e9 par le mot : \u00ab d\u00e9cision \u00bb.I. \u2014 Au 4\u00b0 du I de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 susvis\u00e9, les termes : \u00ab B1 \u00bb sont remplac\u00e9s par le mot :\u00ab correspondante \u00bb.II. \u2014 Au a du 8\u00b0 de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 susvis\u00e9, les mots : \u00ab en r\u00e9sidences universitaires ou \u00bbsont supprim\u00e9s.Art. 3. \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.Fait le 24 f\u00e9vrier 2026. La ministre des outre-mer,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :La directrice g\u00e9n\u00e9rale des outre-mer,A.-G. BAUDOUINLa ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjointe au directeur de l'habitat,de l'urbanisme et des paysages,A.-E. OUVRARD Le ministre de l'\u00e9conomie, des financeset de la souverainet\u00e9 industrielle,\u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique,Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor,B. Dumont\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 36\n12 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 30 sur 138\nLe ministre de l'actionet des comptes publics,Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :La sous-directricecharg\u00e9e de la huiti\u00e9me sous-directionde la direction du budget,C. ANSELIN\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 37\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'attribution des aide de l'\u00c9tat \u00e0\nl'am\u00e9lioration de l'habitat pour les propri\u00e9taires occupants 38\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Banane dessert\" pour\nl'affichage du symbole graphique pour les\nproduits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux\nr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n39\nEXPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRET\u00c9 n\u00b0 LO3- LOG- Of - 06-0003portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Banane dessert \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nLE PREFET\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e9glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n40\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2021-06-22-00010 du 22 juin 2021 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane - Banane \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Banane dessert \u00bb pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques d\u00e9pos\u00e9e par I'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ;\nARRETE\nArticle 1:Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Banane \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2021-06-22-00010 du 22 juin 2021portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Banane \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 06 AQUT 2026\nLe Directeur de l'Environnement, deL\u00e2griculture,\u00c9RCU7 de l'Alimentatierret de la For\u00eat\nET\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n41\ntinmthce.\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nES GUYANE\nCahier des chargesBananeMusa sp.\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n42\nTable des mati\u00e8resTable des mati\u00e8res ......cccscccsccsssscsccessesseenceesscessnessnnnsnrenssnsssnsseenseseaananennnsgsseacaussecauennsenenesbacenaeanaasannananaseg\u00ae 2LL WNEFOGUCTION.......-.c00seeccssessecrceccessrsesessesscssencsesstssrenseessentencenssnsanecscusncenssrenssnsnsesussueauanananegnsaneanessnuans 3IL Textes de r6ference.c.ccccccccssssscesssessesscencnssersnsecscsensnerneeneaprensesaecsuanannananreeensensasansaunanennnarenesanesennaanenss 4UI. Caract\u00e9ristiques de la banane \u00ab RUP Guyane \u00bb nn  51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bbenennnennnnnnnnnenneneeess 52. Description du produit seen  53. Diagramme de production ssssmnnnnnnnnennnnnneennenennnennte 64. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de la banane mn  6IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le...........nseennnennnensenes 111. La gestion de l'exploitation messes  112. Le suivi technique de la culture de la banane \u00ab RUP Guyane \u00bb een  123. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetage ssnnmnnnenenennennnnnnnnennneneennnenn 14ANNEXES cccecossecececcsececssecstsccersersecsccsssecscserscerseesadesesssnsaausnensersesssseaeasansscanesnnarsrsassneceenseuenersnsarascensasenteatenes 16Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... 16Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de banane nn  17Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ne  18Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets AgriCcOIES ......seeseeeee 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .......--s---sseereesseeeres 21\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n43\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (articie 24). En effet,cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l'approvisionnement (en valeur) de la restauration collectivedevra se faire sous signe de qualit\u00e9 (sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane).A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9spublics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marchequalit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marche indique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, quisont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissent une qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement (r\u00e9duction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire de la \u00ab Banane\u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de pratique de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des bananes : elles sont r\u00e9colt\u00e9es pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,\nVVVWVVvLa valorisation de la diversit\u00e9 des systemes de production guyanais : les systemestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La tra\u00e7abilit\u00e9 des bananes.\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n44\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires.R\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 28 janvier 2002,\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires.R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires,Code de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre ler, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement (UE) no 396/2005 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 f\u00e9vrier 2005concernant les limites maximales applicables aux r\u00e9sidus de pesticides pr\u00e9sents dans ou surles denr\u00e9es alimentaires et les aliments pour animaux d'origine v\u00e9g\u00e9tale et animale etmodifiant la directive 91/414/CEE du Conseil.D\u00e9cret n\u00b055-1126 du 19 ao\u00fbt 1955 pris pour l'application de la loi du 1er ao\u00fbt 1905 sur lar\u00e9pression des fraudes en ce qui concerne des fruits et l\u00e9gumes, et modifiant le d\u00e9cret du 15avril 1912.Arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 1956 commerce des fruits et l\u00e9gumes.\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n45\nIll. Caract\u00e9ristiques de la banane \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Banane\u00bb\n2. Description du produitLe bananier est une plante herbac\u00e9e vivace de la famille Musac\u00e9e dont la hauteur de la tige varie entre1,5 et 8 m\u00e9tres. Les fruits du bananier constitu\u00e9s par un ensemble appel\u00e9 \u00ab r\u00e9gime \u00bb sont verts a lasortie de l'inflorescence et jaune \u00e0 maturit\u00e9 (sauf pour les bananes rouges).Les bananes se distinguent par leur go\u00fbt et leur apparence, et se r\u00e9partissent en deux grandescat\u00e9gories :\u00ab les bananes \u00ab desserts \u00bb, sucr\u00e9es et consomm\u00e9es crues lorsqu'elles sont mares ;* les bananes \u00ab \u00e0 cuire \u00bb, riches en f\u00e9culents, que l'on cuisine aussi bien vertes que madres.Les principales vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es en Guyane sont :+ Bacove,* Cavendish,e Florhan 924,+ Cochon,e Figue-pommee PlantainEn ce qui concerne les bananes dessert, la conduite culturale de la bacove est plus adapt\u00e9e au climatet au sol guyanais que d'autres vari\u00e9t\u00e9s (Cavendish par exemple).Les vari\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9es sont donn\u00e9es a titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le premier cycle du bananier est d'environ 9 mois mais il peut s'\u00e9talersur une ann\u00e9e compl\u00e8te en fonction de l'itin\u00e9raire technique, des vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es et des conditionsp\u00e9doclimatiques. Les cycles suivants sont plus courts (5 a 7 mois).\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n46\n3. Diagramme de productionPr\u00e9paration du sol Pr\u00e9paration des rejets\n<<)\nPlantation\nEntretien de la culture* Effeuillage Fertilisation* Elimination de la popote* Effleurage (pistil)* \u0152illetonnage\nR\u00e9colte\u00e0Conditionnement\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de la bananea. LesolLe bananier est une herbac\u00e9e avec un enracinement superficiel (10 \u00e0 30 centim\u00e8tres de profondeur).Pour favoriser la prospection du sol par les racines, le bananier va pr\u00e9f\u00e9rer des terrains profonds,meubles et bien drain\u00e9s. Le pH optimal est de 5.5 \u00e0 7.5.Pour garantir d'une bonne implantation du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal, la pr\u00e9paration du sol est une \u00e9tapeimportante. Sur sol nu, un labour et un fraisage sont recommand\u00e9s. Au vu de la situation de la parcelle,la r\u00e9alisation de canaux ou foss\u00e9s de drainage permettra un ressuyage de la parcelle et l'\u00e9liminationdes eaux stagnantes.Il est conseill\u00e9 d'effectuer des trous de plantation profonds afin de constituer un volume de terresuffisamment important pour permettre un bon d\u00e9veloppement des plants et de leurs racines. Unefumure de fond pourra \u00eatre \u00e9galement apport\u00e9e lors de la pr\u00e9paration du sol ou directement dans lestrous de plantation. Pour \u00e9tablir les quantit\u00e9s \u00e0 incorporer, le producteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'historiquecultural de la parcelle.Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLe bananier se reproduit par voie v\u00e9g\u00e9tative (rejets) ou in-vitro.Si le producteur travaille avec des rejets, il peut les obtenir de deux mani\u00e8res :- Autoproduction des rejets issus des parcelles de bananiers de l'exploitation concern\u00e9e. Lesrejets s\u00e9lectionn\u00e9s pour la plantation doivent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s pendant la phase de croissance dupseudo-tronc et sur des plants sains (indemne de charan\u00e7ons et de n\u00e9matodes).CDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n47\n- Achat de rejets provenant d'une autre exploitation agricole ou d'un p\u00e9pini\u00e9riste certifi\u00e9 pour laproduction de plants de bananiers. Lors de l'achat des rejets \u00e0 une autre exploitation agricole,le producteur veille au bon \u00e9tat sanitaire du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal achet\u00e9 avant de le transporter surson exploitation.Si le producteur ach\u00e8te des vitro-plants de bananiers, ils doivent provenir d'un centre certifi\u00e9 pour laproduction de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage \u00e0 respecter \u00celes protocolesd'autorisation pour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densit\u00e9 par hectare va d\u00e9pendre de la disposition des plants sur la parcelle ou encore du degr\u00e9 depente de la parcelle. La densit\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer 2 500 pieds/ha. Cependant, si le producteurd\u00e9passe une densit\u00e9 de 1 600 pieds/ha, il doit mettre en place \u00e0 minima deux modules de lutteint\u00e9gr\u00e9e des cultures sur la parcelle concern\u00e9e.d. La fertilisationLes bananiers ont des besoins importants en azote et potassium et faibles en phosphore. Il convientalors d'utiliser des engrais plut\u00f4t faibles en phosphore et riches en azote et potassium et de bienmaitriser les dosages et les p\u00e9riodes d'application pour une utilisation optimale afin d'\u00e9viter les pertesdans l'environnement. Au cours du cycle de la plante, la fertilisation doit \u00eatre fractionn\u00e9e en plusieursapports au fur et a mesure de la croissance de la bananeraie. Plus les apports seront fractionn\u00e9s, plusceux-ci seront efficaces (r\u00e9alis\u00e9s tous les 15 jours par exemple) et limiteront les risques de perte parlessivage limitant ainsi la quantit\u00e9 d'intrants totale \u00e0 apporter. En revanche, si aucun syst\u00e8med'irrigation n'est install\u00e9 sur l'exploitation, il est conseill\u00e9 de stopper l'apport d'engrais durant la saisons\u00e8che, car celui-ci sera peu efficient.Afin de d\u00e9finir sa strat\u00e9gie de fertilisation, le producteur peut s'appuyer sur le \u00ab Guide technique pourla production de bananes en Guyane Fran\u00e7aise - Nouvelle \u00e9dition 2018 augment\u00e9e! \u00bb qui donne desindications en termes d'apports et de qualit\u00e9 des engrais.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de la banane sont homologu\u00e9spour cette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisationsdes produits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. L'irrigationLa culture du bananier exige un apport important et r\u00e9gulier en eau tout au long du cycle de culturepour assurer une bonne productivit\u00e9. Le bananier souffre de l'exc\u00e8s et du manque d'eau. Ces besoinsmoyens \u00e9tant de 100 \u00e0 150mm d'eau par mois. Selon les r\u00e9gions de Guyane, le bananier va souffrird'un exc\u00e8s d'eau en saison des pluies et d'un manque en saison s\u00e8che. Ainsi, le producteur estencourag\u00e9 \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de drainage et d'irrigation dans la bananeraie afin de favoriserr\u00e9ciproquement, l'\u00e9coulement du surplus d'eau de pluie et l'apport d'eau en p\u00e9riode s\u00e8che.g. L'entretienLes bananiers n\u00e9cessitent des soins afin de garantir la qualit\u00e9 du fruit.\n1 Guide technique pour la production de bananes en Guyane Fran\u00e7aise - Nouvelle \u00e9dition 2018 augment\u00e9e :https://coatis.rita-dom.fr/osiris/files/GuideTechniquePourLaProductionDeBananesE fichier ressource 11678-cirad-2015-guide technique pour la production de bananes en guyane francaise.pdfCDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n48\nLorsque les doigts sont relev\u00e9s \u00e0 l'horizontale, quelques jours apr\u00e8s la floraison de la derni\u00e8re main, ilest recommand\u00e9 d'\u00e9liminer la fleur m\u00e2le, appel\u00e9e \u00ab popote \u00bb. En parall\u00e8le, il est conseill\u00e9 de r\u00e9aliserun effleurage : \u00e9limination des pistils de bananes en cours de formation afin d'\u00e9viter le d\u00e9veloppementde champignons.Un effeuillage, tout au long du cycle de culture, peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9gager le r\u00e9gime en enlevantles premi\u00e8res feuilles qui limitent l'ensoleillement.Enfin, un ceilletonnage peut \u00eatre pratiqu\u00e9 quand les rejets ont atteint environ 20 cm de hauteur. Ilconsiste \u00e0 couper tous les rejets de la plante sauf un qui servira pour le cycle suivant. Le rejet le plusperformant et qui permettra de maintenir l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 spatiale de la plantation sera s\u00e9lectionn\u00e9.L'\u0153illetonnage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 tous les mois.h. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra obligatoirement mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protectionpar lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures parmi les trois propos\u00e9s ci-dessous. En revanche, si la parcelle debananiers labellis\u00e9e d\u00e9passe une densit\u00e9 de 1 600 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines enveillant \u00e0 perturber le moins possible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.e Module 1: Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiques+ Module 3: Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise a limiter le d\u00e9veloppement des adventices dans les parcelles de bananiers. Pour mettreen ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires herbicidessur la totalit\u00e9 des parcelles produisant les bananes \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cycle de culture(de la plantation \u00e0 la coupe des pseudo-troncs de bananiers). Pour g\u00e9rer l'enherbement, le producteurpeut faire appel a diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradableCette pratique consiste a r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de bananiers labellis\u00e9e \u00ab RUPGuyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables sont le BRF, le compost, lesr\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, les feuilles de bananiers (dispos\u00e9es sur le sol lors del'effeuillage), etc. Plusieurs types de paillages peuvent \u00eatre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcellesengag\u00e9es.+ Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur la culture debananiers labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachage ou coupe.e La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste \u00e0 implanter des plantes de couverture, \u00e0 minima sur l'inter-rang, pendant toutela p\u00e9riode de culture des bananiers. Plusieurs esp\u00e8ces peuvent jouer le r\u00f4le de plantes de couverture,la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de sonCDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n49\ncycle (annuel ou p\u00e9renne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissementet par cons\u00e9quent de la disponibilit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il est possible de semer plusieursesp\u00e8ces spontan\u00e9ment.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des l\u00e9gumineuses annuelles : Canavalia ensiformis (pois cochon)- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pinto\u00ef, Desmodium ovalifolium, Alysicarpus vaginalis,Stylosanthes guianensis et Crotalaria sp.- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (a diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur peut faireappel a diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :\n+ La mise en place d'une jach\u00e9re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va \u00eatre implant\u00e9e en bananiers\u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant une dur\u00e9e minimum de 12 mois. Cette pratique agricole consiste \u00e0 arr\u00eaterla production de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9e de laparcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxagricoles pendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jach\u00e8re, lav\u00e9g\u00e9tation naturelle doit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 lasurface en mulch. Pour \u00e9viter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peut laisserrepousser les graines et les d\u00e9truire par enfouissement avant qu'elles ne produisent de nouvellesgraines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et la plantation desbananiers labellis\u00e9s.+ La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la bananeraie \u00ab RUP Guyane \u00bb. L'engrais vertest sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9 et laiss\u00e9 sur place. L'engrais vert peut \u00eatre ensuite enfoui ou laiss\u00e9 ala surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 6 mois avant l'implantation de la culture auminimum et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et la bananeraie labellis\u00e9e.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titred'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la capacit\u00e9du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n50\nModule 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galement d'ame\u00e9liorer lastructure du sol en prospectant par des syst\u00e9mes racinaires diversifi\u00e9s et de combiner des culturesayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures diff\u00e9rentes de facon a les rendre compl\u00e9mentaires. La culture en association doit \u00e9treimplant\u00e9e au minimum 6 mois dans la bananeraie (sachant que les six mois ne sont pasobligatoirement cons\u00e9cutifs dans le cas des cultures a cycle court). Pour les cultures ayant un cycleinf\u00e9rieur \u00e0 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi \u00eatre implant\u00e9es (exemple de la patate douce).Le producteur peut cultiver les bananiers en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les bananiersTaux d'implantation de la culture Cultures interditesen association dans la parcelleCultures autoris\u00e9esDachine et ignamePatate douceCucurbitac\u00e9es (courge)20% minimum de la parcelle doit\u2014| \u00eatre implant\u00e9eMa\u00efs 10% minimum de la parcelle doit Manioc (peut donnerHaricot \u00eatre implant\u00e9e un gout amer aux50% minimum de la parcelle doit bananes)Cacaoyer RE /\u00eatre implant\u00e9eAgrumes (oranger, citronnier, 50% minimum de la parcelle doitmandarinier, etc.) \u00eatre implant\u00e9ei. La r\u00e9colteLe d\u00e9but de la r\u00e9colte commence \u00e0 minima 9 mois apr\u00e8s la plantation. Ce d\u00e9lai varie en fonction desvari\u00e9t\u00e9s et du climat. La 1\u00b0\" r\u00e9colte est en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tal\u00e9e sur 2 \u00e0 3 mois. La r\u00e9colte des fruits doit \u00eatrer\u00e9alis\u00e9e avant que le processus de m\u00fc\u00fbrissement ne d\u00e9marre, c'est-\u00e0-dire lorsque les fruits sontarrondis avec les arr\u00eates encore visibles.j. Le conditionnementPour assurer une bonne commercialisation des bananes, il est pr\u00e9conis\u00e9 d'effectuer un effleuraged\u00e9finitif des bananes et de laver le r\u00e9gime et les coussinets pour limiter le d\u00e9veloppement dechampignons. Les r\u00e9gimes sont ensuite d\u00e9coup\u00e9s en bouquets finaux. Il est conseill\u00e9 de laver lesbouquets \u00e0 l'eau pour acc\u00e9l\u00e9rer l'\u00e9limination du latex. Pour le dernier lavage, le producteur doit utiliserl'eau du r\u00e9seau (eau potable au sens r\u00e9glementaire).\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n51\nIV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e9res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le aconstituer.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :+ La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre a tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte a la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risation,et d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cing ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.\n2 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat3 DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC Banane RUP Guyane -2026 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n52\nc. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :+ Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,+ Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le br\u00fblage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de la banane \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de la banane labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 la coupe des pseudo-troncs de bananiers) est aremplir. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent \u00eatre certifi\u00e9es exactes parle repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement desinformations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseiller technique agricole. Dans ce cas, lacertification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signature du producteur et duconseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par des certificats de participation\u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, le contr\u00f4leur pourracontacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier sa qualification. Si le producteurn'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellis\u00e9e, l'apposition dela seule signature du producteur suffit.L'ensemble des informations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les partiessuivantes. Un exemple de fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 2 avec l'ensemble desindications requises pour garantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.e Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,CDC Banane RUP Guyane \u20142026 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n53\ne Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesde bananiers avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulement fournirles justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protection phytosanitaire,la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Les crit\u00e8res concernant la plantation et lesjustificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les bananeraies implant\u00e9es apr\u00e8s la dated'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture debanane.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de rejets utilis\u00e9 pour l'implantation de la bananeraie, le producteur devra fournirles justificatifs suivants :e Si les rejets sont autoproduits sur l'exploitation, le producteur devra indiquer la date depr\u00e9l\u00e8vement des rejets dans la fiche de culture.e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de rejets ou de vitro plants, le producteur devraconserver la(es) facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de plants dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque cycle de culture de banane labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,+ La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,e La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.e L'identification de la parcelle trait\u00e9e,e La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,e La cible du traitement (ravageurs, adventices, maladies, etc.)\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n54\nPar ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;+ La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lesbananeraies labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 le producteur devrajustifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifier de la mise en \u0153uvred'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. h. Mise en place d'un modulede lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et deson application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :La mise en place d'un paillage biod\u00e9gradable en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s),D'interventions physiques de d\u00e9sherbage en pr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur laparcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement),+ La mise en place de plantes de couverture en pr\u00e9cisant les vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e (s) et la dated'implantation.De plus, aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans le registre phytopharmaceutique duproducteur.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra justifier au choix :+ La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e9re+ La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s),Si le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec la banane, la date de plantation, la date ded\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association. Dans le cas des cultures p\u00e9rennes, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte n'est pas \u00e0 pr\u00e9ciser.e. La r\u00e9colteLes dates de d\u00e9but de r\u00e9colte doivent \u00eatre indiqu\u00e9es dans la fiche de culture. Elles correspondent auxdates auxquelles le producteur commence \u00e0 ramasser les r\u00e9gimes de la 1\u00b0 r\u00e9colte puis de la 2\", etc.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des bananes en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bon de livraisondes fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 des bananes, la quantit\u00e9c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par le producteur ou la structureCDC Banane RUP Guyane \u20142026 14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n55\nde mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison que surl'\u00e9tiquetage du contenant des bananes. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9, sauf en casd'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants de bananes, en utilisant lesr\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe 6.\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026 15\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n56\nAnnexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des chargesAnnexes\nMETHOO\u00cbS 08POINTS A CONTROL JUSTIAINTITULE THEMATIQUES \u00d4LER j ONTRIOLE TSPossession d'une liste regroupant les clients et Doc re Listing des clients et fournisseurs avec leursfournisseurs de l'exploitation avec leurs coordonn\u00e9es cocrdonn\u00e9esmtd hi d+ Enregistrement des ventes et achats et archivage des re Comptabiit@avec factures'chigespondaibes+ FA bunts facturws Le]Informations enregistr\u00e9es et documentation associ\u00e9e Informations facilement mobilisable par leLL ucteurResponsabilit\u00e9 de P a :Engagement de l'exploitant Dire d'agriculteur [Attestation sur l'honneurl'exploitant 8 \u00a3Possession du certificat Certiphyto en cours de validit\u00e9 .La gestion deven a {si utilisation de PPT) Documentaire |Certiphyto valide\nLe Certiphyto Utilisation de produits phytosanitalres conform\u00e9ment \u00e0 Agriculteur connait les conditionsla r\u00e8glementation (pratiques d'utilisation, stockage, Dire d'agriculteur {d'utilisation et de stockage des produitsnettoyage du mat\u00e9rlel, utilisation d'EPI, etc.) phytosanitaires[D\u00e9chets industriels stock\u00e9s et tri\u00e9s Visual Tri s\u00e9lectif des d\u00e9chets mis an placeLa gestion des d\u00e9chets agricoles Industriels es Attestation de rome des d\u00e9chets et acdreweD\u00e9c! Ihets industrlels \u00e9limin\u00e9s ou recycl\u00e9s Documentaire DS de col tu ve\nParcelles situ\u00e9es en Guyane Docementaire |Plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9Le sol Enregistrement du pr\u00e9c\u00e9dent cultural de la parcelle Documentere Fiche de cultureAutoproductl= Enregistrement de la date de pr\u00e9l\u00e8vement des rejets Documentaire = [Fiche de cultureLe mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal Achat rejets Bajets achat\u00e9s pies un productaur qu un p\u00e9phicriste Decumentere |Facture d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLe suivi Achat vitro plants |Vitro plants achet\u00e9s dans un centre certifi\u00e9 Documertare Facture d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taltechnique dela La plantation Dendt\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 2500 plantehe Documertare [Fiche de cufureLa fertilisation Enregi Gas soports de fertiizants Documentare |Piche de cukureUtilisation de produits autoris\u00e9s pour la culture de la = =Ssnerie o\u00f9 fi diectionn\u00e9 Documentare Registre phytopharmaceutiqueRespect di d H 'oduits tesp es con itions d'utilisation des produ ire pediktra phytopbagmacaution\u00e9: nitaires (dosesLa protection phytosanitaire | \u2014 n{Enregistrement de toutes utilisations de produits Dibil'\u00e4gricuiteur |Rad\u00e9tre phytopharmacabtiqudopharmaceut \u00ca F4 BESOP aeal des r\u00e9sultats d'analyses d'\u00e9chantillons e R\u00e9sultats d'\u00e9palces M\u00e9chagtibns eectu\u00e9sLa r\u00e9colte Enregistrement des dates de d\u00e9but de r\u00e9colte Documentaire [Fiche decultureMise en \u0153uvre d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur les parcelles de bananiers labelis\u00e9 De tai Fiche de cultureSila densit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 1600 plants/ha, mise en \u0153uvre de 2 modules de lutte Int\u00e9gr\u00e9e Documentaire Fiche de cultureModule 1 : Suppression des Mise en \u0153uvre d'une pratique permettant la r\u00e9alisation du module 1 Documentaire (Fiche de culturetraltements phytosanitaires |Utillsation d'un paillage v\u00e9g\u00e9tal ou biod\u00e9gradable Docymantaire Fiche de cultureherbicides Mise en place d'interventions pryysiques Dea. tas Fiche de cultureMiseen place de plantes de couverture De Fiche de cultureas Pept | Module 2 : Rotation de Mise en \u0153uvre d'une pratique permettant la r\u00e9alisation du module 2 Documentaire \u00ab= Fiche de cuiteun modulePR cultures b\u00e9n\u00e9fiques Mane en dure 12 mois minimum Documentaire Fiche de culturelint\u00e9gr\u00e9e Mise en place d'un engrais vert pendant 6 mols minimum Documentaire (Fiche de cultureMise en \u0153uvre d'une pratique permettant la r\u00e9alisation du module 3 Documentaire Fiche de odtureMise en place d'une association avec des tubercules respectant un taux Documentaire Fiche de odtureModule3; Associationde \u2014 | d'ecoupationde la parcelle de 20% Documentaire [Fichede cultureowtures Mise en place d'une assoclation avec du mais ou des haricots respectant un Documentaire __|Fiche de culturetaux d'occupation de la parcelle de 10% Documentaire Fiche de cultureMise en place d'une association avec des plantes p\u00e9rennes respectant un taux Dax i Fiche de cutured'occupationde le parcelle de 50% Documentake |Fiche de culture{Informations r\u00e9glementaires indiqu\u00e9es [Oooarentaire Bon de livraison + EtiquetageLes modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetage Symbole graphique RUP appos\u00e9 sur les documents dg vente et les contenants [Documentaire Documents de vente + EtiquetageSymbole graphique RUP illustr\u00e9 selon tes r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les | Docurmentside vente + \u00c9faleteseSspositions raglamentares ae\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026 16\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n57\nASOPUO}\n3\nLarsopLupascg!\u00a3|\nss EEEt Le 2 AEFI Dr ts)apumdus (spiueal 2p aaa We aa 920aruaiigoen|aeeatees'aeeupraweFO2909029LEO300Le AB / f f U \u00f9 U MF\nmnie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n58\n9707-aueAndnyaueueg20)\nsas\u00c2jeussucli}ueu93ewez)SOUopaud810991Sp6160owusjue610\nIBI21OLULU09ON\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n59\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyane\nNox de T\u00e9l\u00e9phonel'organisme de | Adresse du si\u00e8ge social Adresse dans la r\u00e9gion Ls P .F (si\u00e8ge social)formation. | Savane Matiti Av Henri Gt 97355 MacouriaChambre i .d'Agriculture d\u00e9 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.cu vane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaPascal CUCHEChez Mme A. SUTERAChemin des donneusesCarrefour du Larivot \u2014Lieu-dit Terca06 90 41 82 45\n97200 Fort de France\n3 1 000441 d'eau97118 Saint-Fran\u00e7ois 97351 BatouryChambre d'Agriculture dela GuyaneRESOLIA-APCA 9 avenue George V .3 1 000217 75008 Paris 1 avenue des Jardins de 01 40 64 16 70Sainte-Agathe97355 MacouriaISTAV InstitutSsientihque ot 85 avenue pasteur En entrepriseTechmiguede | 93260-Lestilas 97300 Cayenne seen ee'Animal en Ville3 1000538Immeuble Rochem\u00e9aneBMDC- 28 avenue de la libert\u00e9Morne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activit\u00e9 Galmot3 1 000954 Stade 97300 Cayenne 0596510208\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n60\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles\ne Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :, CE ce Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M Lebrauit | KOUROU | \"65 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOURQU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne . ,' . Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsumBotocation | M: bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n61\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique\nLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00e9tre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9rencefaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:ER \u00c0ourosos- 10% EM | xxso0009- 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:EM xxvos000 - wx WY) | co00xx00 - 100%cyan, 80 % jaune jaune\nteER Bleu quadrichrome: | Le nom des r\u00e9gions figure toujours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30% El Drapeau = 100 %\nFal Vert = 60% m0 Blanc\nBleu = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours enER [REGION] Hi caracteres noirs.\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 danstne dimension inf\u00e9rieure\u00e0 25 mm de hauteur en raison de la taille des \u00e9toiles= ff | du drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.\n&Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quiBF cc, Besson entoure ce dernier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau europ\u00e9en\nCDC Banane RUP Guyane \u20142026 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Banane dessert\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n62\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Chou pomm\u00e9\" pour\nl'affichage du symbole graphique pour les\nproduits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux\nr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n63\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRET\u00c9 LE -I0\u00a36 -O$-A.- OSportant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Chou pomm\u00e9 \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PR\u00c9FETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif a l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n64\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9ripheriques;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2021-06-22-00014 du 22 juin 2021 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane - Chou pomm\u00e9 \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Chou pomm\u00e9 \u00bb pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques d\u00e9pos\u00e9e par l'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Chou \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2021-06-22-00014 du 22 juin2021 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Chou pomm\u00e9 \u00bb.\nArticle 2:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 0 6 AQUT 2026\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n65\nAnmence\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nel GUYANE\nCahier des chargesChouBrassica oleracea, Brassica rapa\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n66\nTable des mati\u00e9resTabte Des Mati\u00e8res: aaa cea aa aaa a ST sd tes 2LE OO  oem  oies  ananioinnnedeuresiditetel 3D TRE  ereeenecesensenmnesscncaeornmenu mennatamessen TRE RUN DENON RENE TPRNES 4{ul Caract\u00e9ristiques du chou \u00ab RUP Guyane \u00bb........... inserer  51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane 9.00.0... 0. cee ececseceessceeesecsceseceeesessrenseeencaseneeseeesnearess 52, 'Descrpionr LPO TU ELEC Et SL  LOL ARR ES RIAN IN 53. Diagramme de production q............csccscsseesrsensssrersssstenessnseeceenensaseeccsneeeesseneeeeeeeeececensaseseceesceeeeanee 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture du chou .........ccecceeseccessssceesssesececceceecesseeeessnsecseeeeesenes 5IV. M\u00e9thodes de Maltrise et de CONT sisisisisesscssteccssnsascinivancadsvciasaneaddaceerscesasenbstonpaoveiirateicedesstesbants 91 '\u2014Lagestionde lexpi\u00fcitatlon:: us ninaninanaadiatiaindatitie 92. Le suivi technique de la production de chou \u00ab RUP Guyane \u00bb............. 103. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetage nn  nrrrrnernnnennnnnnennnnrnennnennnnnenennnannnnennnsennnnsnnsee 12ANNONES sccaccnssviscccnennscavvinpncaisesavenvonbapasvecnadevnastenbebeenanvenveneseaatiedteveestereranGytctesesintenis tease \u00e9voi des codes dsnss coco dif 13Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le... 13Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de chou labellis\u00e9e sens  14Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique es ssusesssnnnsrrnsnnnernnnsss 15Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane... 16Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles............... 17Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .............::cccescessseees 18\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n67\n|. Introduction\nPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l'approvisionnement (en valeur) de la restauration collectivedevra se faire sous signe de qualit\u00e9 (sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane).A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9spublics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marchequalit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marche indique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, quisont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissent une qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement (r\u00e9duction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire du \u00ab Chou\u00bb selon les modalit\u00e9s inscrites dansle pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la serriculture, etc.La tra\u00e7abilit\u00e9 des choux.\nVVVVVv\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n68\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9rence\nEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires,Code de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre I, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalit\u00e9sd'application du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs desfruits et l\u00e9gumes et des fruits et l\u00e9gumes transform\u00e9s, Annexe |, Partie A (norme g\u00e9n\u00e9rale decommercialisation)R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires.R\u00e8glement (CE) no 178/2002 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 28 janvier 2002,\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires.R\u00e8glement (UE) no 396/2005 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 f\u00e9vrier 2005concernant les limites maximales applicables aux r\u00e9sidus de pesticides pr\u00e9sents dans ou surles denr\u00e9es alimentaires et les aliments pour animaux d'origine v\u00e9g\u00e9tale et animale etmodifiant la directive 91/414/CEE du ConseilR\u00e8glement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismesnuisibles v\u00e9g\u00e9taux entr\u00e9 en application le 14/12/19Code Rural et de la p\u00eache maritime\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n69\nIl. Caract\u00e9ristiques du chou \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Chou\u00bb2. Description du produitLes choux appartiennent a la famille des Brassicac\u00e9es.Parmi les esp\u00e8ces cultiv\u00e9es, on retrouve :\u00ab Brassica oleracea, comme le chou pomm\u00e9 ou cabus (Brassica oleracea subsp. capitata),e Brassica rapa, comme le Pak-choi (Brassica rapa subsp. chinensis), le Pe-tsai (Brassica rapasubsp. pekinensis), le Tat Soi (Brassica rapa subsp. narinosa) ou le Mizuna (Brassica rapa subsp.nipposinica).En Guyane, la principale vari\u00e9t\u00e9 de chou pomm\u00e9 commercialis\u00e9e est le Tropica cross F1.Les vari\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9es sont donn\u00e9es 4 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.3. Diagramme de productionPr\u00e9paration du Pr\u00e9paration du solmat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal :SR  oS\nPlantation\nFertilisationEntretien\nR\u00e9colte\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture du choua. La pr\u00e9paration du solLe chou pr\u00e9f\u00e8re les sols sablo-limoneux ou argilo-limoneux, riche en mati\u00e8re organique et bien drain\u00e9savec des pH sup\u00e9rieurs \u00e0 6. Le travail du sol conseill\u00e9 consiste \u00e0 ameublir et a\u00e9rer le sol (fraisage ousous-soleuse ou rotavator). La culture de chou est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9e sur billon afin de drainer lesparcelles (\u00e9vacuation rapide des exc\u00e8s d'eau).Une fumure de fond doit \u00eatre apport\u00e9e au moment de la pr\u00e9paration du sol. La fumure est compos\u00e9e\u00e0 minima d'un amendement organique. Les quantit\u00e9s incorpor\u00e9es d'amendement organique vontd\u00e9pendre de l'\u00e9tat du sol. En moyenne, il est pr\u00e9conis\u00e9 d'apporter 3 \u00e0 5 kg par m? et par an de fumiercompost\u00e9 (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourraCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n70\n\u00eatre ajout\u00e9 \u00e9galement. L'historique cultural de la parcelle devra \u00eatre pris en compte afin ded\u00e9terminer de mani\u00e8re la plus ad\u00e9quate possible les besoins en amendement (types et quantit\u00e9s).Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talL'agriculteur peut obtenir des plants de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :e Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en utilisant des semences certifi\u00e9es pour garantir la qualit\u00e9g\u00e9n\u00e9tique des plants et \u00e9viter la conservation de certaines maladies,* Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en reproduisant des semences autoproduites surl'exploitation,* Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en utilisant des semences \u00e9chang\u00e9es entre exploitationsagricoles,e Achat de plants sains aupr\u00e8s de p\u00e9pini\u00e9ristes agr\u00e9\u00e9s,e Achat de plants \u00e0 une exploitation agricole.c. La plantationLa densit\u00e9 de plantation recommand\u00e9e est comprise entre 3 \u00e0 6 plants par m?. L'\u00e9cartement id\u00e9alentre les plants est de 50 cm et l'espacement entre les rangs de 1.5 \u00e0 1.7m. Les donn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentessont standards et doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 chaque vari\u00e9t\u00e9 cultiv\u00e9e : la pr\u00e9cision est g\u00e9n\u00e9ralement faitesur les boites de semences.d. La fertilisationUn soin particulier est apport\u00e9 au raisonnement de l'apport de fertilisants afin de limiter les exc\u00e8s etleur effet n\u00e9gatif sur le sol et les plantes. Les besoins de la plante sont \u00e0 adapter en fonction desanalyses de sol qu'il aura \u00e9t\u00e9 possible de faire, du pr\u00e9c\u00e9dent cultural et du rendement vis\u00e9. Les besoinsmoyens du chou au cours d'un cycle sont r\u00e9sum\u00e9s dans le document suivant \u00ab Protection int\u00e9gr\u00e9e duchou en Guyane? \u00bb.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de chou sont homologu\u00e9s pourcette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisations desproduits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protection par lutteint\u00e9gr\u00e9e des cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines en veillant \u00e0 perturberle moins possible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels de lutte contre lesennemis des cultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.+ Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides\u00a2 Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiques\n1 Production int\u00e9gr\u00e9e du chou en Guyane, disponible \u00e0 l'URL suivant : https://guyane.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_ upload/National/FAL commun/publications/Guyane/PI-Choux-2019.pdfCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n71\nModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCette mesure vise a limiter le d\u00e9veloppement des adventices sans avoir recours a des traitementsherbicides.Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant des choux \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des choux et jusqu'\u00e0 l'\u00e9limination de ces derniers). Pour g\u00e9rerenherbement, le producteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradable ou v\u00e9g\u00e9talCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de chou labellis\u00e9e \u00ab RUPGuyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables et v\u00e9g\u00e9taux sont le BRF, lecompost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent\u00e9tre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.e Led\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur la culture dechou labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, l'agriculteur peut faire appel\u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :o Lamise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en chou\u00ab RUP Guyane \u00bbpendant une dur\u00e9e minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste \u00e0 arr\u00eater la production decultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9e de la parcelle pendant lap\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cettep\u00e9riode: travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tation doit \u00eatrecoup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Il ne doitpas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et Ja plantation des choux.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en chou \u00ab RUP Guyane \u00bb.L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. L'engrais vert peut \u00eatre ensuiteenfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 a minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et laplantation des choux.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titred'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la capacit\u00e9du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il est possible de semer plusieurs esp\u00e8ces simultan\u00e9ment.\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n72\n- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e9dent cultural favorable au chou:L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins diff\u00e9rents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdiff\u00e9rentes, et secondairement des types de l\u00e9gumes diff\u00e9rents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doitpas y avoir de culture interm\u00e9diaire entre le pr\u00e9c\u00e9dent cultural autoris\u00e9 et la culture de chou labellis\u00e9e.Pour valider cette pratique, le pr\u00e9c\u00e9dent cultural ne doit pas correspondre aux familles suivantes :e Brassicac\u00e9es (radis, chou, pat Choi, navet, etc.),\u00ab+ Ast\u00e9rac\u00e9es (salade, menthe, etc.)g. La r\u00e9colteLa r\u00e9colte a lieu de 60 \u00e0 75 jours apr\u00e8s le repiquage.\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n73\nIV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le \u00e0constituer.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9L'agriculteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :e laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risation,et d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :\n? Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat3 DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n74\ne Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,+ Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),\u00a2 Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surexploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe_5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la production de chou \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de chou labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 la r\u00e9colte des choux) est \u00e0 remplir. Lesinformations inscrites dans la fiche de culture doivent \u00eatre certifi\u00e9es exactes par lerepr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement desinformations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseiller technique agricole. Dans ce cas, lacertification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signature du producteur et duconseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par des certificats de participation\u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, le contr\u00f4leur pourracontacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier sa qualification. Sile producteurn'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellis\u00e9e, l'apposition dela seule signature du producteur suffit.L'ensemble des informations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les partiessuivantes. Un exemple de fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 2 avec l'ensemble desindications requises pour garantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.e Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,+ Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n75\na, LaplantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture dechou, ainsi que le type d'amendement organique apport\u00e9.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLe producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal. Lesjustificatifs correspondent aux factures d'achat des semences ou des plants.Le repiquageLa(es) date(s) de repiquage des plants de chou devra(ont) \u00eatre enregistr\u00e9e(s) dans la fiche de suivi dela culture.b. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,+ La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,e ta(ou les) date(s) de r\u00e9colte.+ L'identification de la parcelle trait\u00e9e,e La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e La date du premier constat.Enfin, ce document doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux o\u00f9 d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).c. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lesparcelles de chou labellis\u00e9es. Le producteur devra justifier de la mise en \u0153uvre d'un module pr\u00e9sent\u00e9dans la partie ///.4. f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fichede culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellis\u00e9es.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.CDC Chou RUP Guyane \u2014 2026 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n76\nSi le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biod\u00e9gradableou v\u00e9g\u00e9tal en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s) ou d'interventions physiques de d\u00e9sherbage enpr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur la parcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique s\u00e9lectionn\u00e9e, de :+ La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8re,+ La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s),+ La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e8dent cultural en indiquant l'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e et la date de d\u00e9but der\u00e9colte du pr\u00e9c\u00e9dent cultural ;d. la r\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte devra \u00eatre not\u00e9e dans la fiche de culture.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des choux labellis\u00e9s en vue de leur vente, l'agriculteur devra conserver le bon delivraison qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 des choux, la quantit\u00e9c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par le producteur ou la structurede mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison que surl'\u00e9tiquetage du contenant des choux. Un num\u00e9ro de lot doit \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9, sauf en casd'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants de choux, en utilisant lesr\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe 6.\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n77\nAnnexes\nAnnexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le\nla r\u00e8glementation (pratiques d'utilisation, stockage,nettoyage du mat\u00e9riel, utilisation d'EPI, etc.)\n\u2014 = = \u2014\u2014\u2014\u2014 METHODES DE = \u2014 \u2014\u2014 aTHEMATIQUESINTITULE | THQ | POINTS A CONTROLER CONTRIOLE JUSTIFICATIFSPossession d'une liste regroupant les clients et Fi Listing des clients et fournisseurs avec leursfournisseursde l'exploitation avec leurs coordonn\u00e9es \"4 coottonndesE t dTra\u00e7abilit\u00e9 iross containes RSOCRE STL atctiNabetie Documemare Comptabillt\u00e9 avec factures correspondantesTransparence et tra\u00e7abilit\u00e9Ls Informations enregistr\u00e9es et documentation associ\u00e9e Visual Anformations facilement mobillsables par leeccessDle producteur[Responsabilit\u00e9 de . n. .La gestion de r ds , Engagement de l'exploitant Le i Attestation sur l'honneurl'exploitation A =P CSL be deren Certiphyto en cours de validit\u00e9 eee leertiphyto valideLe Cartiphyte Utilisation de produits phytosanitaires conform\u00e9ment & conne les conditionsDire d'agriculteurd'utilisation et de stockage des produitsphytosanitaires\nCDC Chou RUP Guyane \u20142026\ntechniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires\n\\Dechess moustnes stockes et tr\u00e9s M\u0153uel enplace|La gestion des d\u00e9chets agricoles Industriels Attestation de remise des d\u00e9chets et adressei |D\u00e9chets industriels \u00e9limin\u00e9s ou recycl\u00e9s Documentaire ides de coll du territoireParcetles situdes an Guyane Documentaire Plan de l'exploitationlocalis\u00e9 et/ou bcendEnreg du pr\u00e9c\u00e9dent culturaldu la curcele (Documentaire Fichede CftureLe parcellaireAppart d'amendement organique Documentare Fiche de cultureLa plantationLe mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal pamences ou plants achesite Ehagin peoducfeur, un Documentare Facture d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talcentre agr\u00e9e ou un p\u00e9pini\u00e9risteLa mise enterre Enregistrement de la date de replquage Documentaire Fiche decukureUtilisation de produits autoris\u00e9s pour la culture du chou 1 . >Fi Documentaire Registre phytopharmaceutiquelet l'usage s\u00e9lectionn\u00e9 D i | tRespect des conditions d'utilisation des produits V eens apphqt\u00e9es FR CURe respecterhytosanitatres {doses Dire d'agriculteur \u00celes conditions d'utilisations du produitLa protection phytosanitaire a a di iSoesy 4pcliqutEtegistrement de toutes utilisations de produits = Reste Pret eceifaueLe quivi CE - - -technique de Sauvegarde des r\u00e9sultats d'analyses d'\u00e9chantillons le a R\u00e9sviists d'analyses d'\u00e9chantillons effectu\u00e9)la cdture effectu\u00e9sMise en \u0153uvre d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e Documentaire Fate de c\u00e9tureLe FRE cesae d'une pratique permettant [a r\u00e9alisation DScumentate de ='trattementsphytosanitaires Utilisation d'un pailiage v\u00e9g\u00e9tal ou biod\u00e9gradable Documentaire Fiche de ovtureMise en place d'une pratique herbicides aie place terres paves a  Documentaire Fiche de couturede lutte Int\u00e9gr\u00e9e ise en \u0153uvre d'une pratique permettant la r\u00e9alisation Documentaiee Fiche de cukuredu module 2Module 2 : Rotation |Mise en piace d'une Jach\u00e8re pendant 2 mo\u00ebminemum |Documentaire Fiche de cuhurede cultures Mise en place d'un engrais vert pendant 2 moisb\u00e9n\u00e9fiques mr\u00e9mum sx \u00e9isdas 5[Pr\u00e9c\u00e9dent cultural correspond aux pr\u00e9c\u00e9dents culturaux . Iautoris\u00e9s dans le cahier des charges Dackiwentane peesLa r\u00e9colte Enragstrement de la date de d\u00e9but de r\u00e9cone [Documentaire Fichede cultureInformations r\u00e8glementaires indiqu\u00e9es Documentaire Bon de livraison + EtiquetageSymbole graphique RUP appos\u00e9 sur les documents de L =Les modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetage vente et les contenants 2\u00bb DRrtenes deventes-EgquetageSymbole graphique RUP Illustr\u00e9 selon les r\u00e8gles IDocumentaire DqcumesttdaenteneOlaetane\n13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n78\nvl\nwaea!pic'TTyesprePAV2EEsiaSE,j\u00e9cerryTUErennecsReoYaLR\nayjeouedOJSUNN\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n79\nST\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n80\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyane\n; Nom ge Adresse du si\u00e9ge T\u00e9l\u00e9phone (siege .l'organisme ; : Adresse mail. social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr\nseins wading chambre.agriculture@guyad'Agriculture 05 94 29 61 95 78 eeeSainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026 16\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n81\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :Nom de . P, Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M.Lehrault | KOUROU | \"95.94 32 72 73 / 05 94 32 7273thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne : ,* . Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frjumBotocation | TM:bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n82\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique\nLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00e9tre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%+ L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.+ Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nFa [REGION]\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome:001 09000 - 10%magenta, 90 % jauneDrapeau quadrichrome:XX200000 \u2014 100%cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrome:XX008000 - 80%cyan, 80 % jaune \u00c9toiles quedrichromes:0000XX00 - 100 %jaune\nBleu quadrichrome:XX100000 - 100 %Le nom des r\u00e9gions figure toujours encaract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30% FE] Drapeau = 100 %\n: \" = Vert = 20% Cc Ulanc\n| Bleu = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure tonjours enEG [REGION Es caroct\u00e8res noirs\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nteA| [REGION] | [REGION}\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbok graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure\u00e0 25 mm de hauteur en raison de ha taille des \u00e9toilesdu drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre \u00e0 la hauteur du dmpeau europ\u00e9en.\nCDC Chou RUP Guyane \u2014 2026 18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Chou pomm\u00e9\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n83\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Dachine\" pour l'affichage\ndu symbole graphique pour les produits agricoles\nde qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n84\n|'ExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRET\u00c9 n\u00b0 3 INT-O8 -Ob - ADOportant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Dachine \u00bb pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant a assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de |'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ; 1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n85\nVU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative a la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00002 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges\u00ab RUP Guyane - Dachine \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles dequalit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Dachine \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par I'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre 2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;\nSUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ;\nARRETEArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Dachine \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00002 du 25 janvier2024 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Dachine \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 06 AQUI 2026a Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture,\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n86\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nAnmence\ngatFBR cuvane\nCahier des chargesDachine\nCDC Dachine RUP Guyane\u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n87\nTable des mati\u00e8resTable: Ges: mati\u00e8res: Ra RAR tante  2LL MONO a  ose Sri do AU enr t\u00e9s 3EE RE  cn ones one ere panetene EURE OR EEE RENNES TIRE AINSI AE ARMES 4Nl. Caract\u00e9ristiques de la dachine \u00ab RUP Guyane \u00bb resserre  51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb nn ssssenrsnernrcisnnneaneemennrenesenenrnnnsssenenesneseeenenens 52; Description du produit. SR aa RR en 53: Diagramme Ge DIOOUCUON ini sdecsetecbesoressneeniseces novos ipeccensnce cuetavesbecsdnccupende podtoussbbecedbencapee poste 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de dachine ...........ceeecccesssecesseececceceeeeeceeesssceeeetsneeeessees 6IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le ...........cccscessssesecccsssesseesesseeceseeeesscensssesseseesasersescesasensestenseres 91. La gestion de l'exploitation issus d\u00e9 92. Le suivi technique de la culture de dachine \u00ab RUP Guyane \u00bb........ 103, Modalit\u00e9s d'@tiquetage...............cccccccecessssceersececrscereneescenseseeeneseearscesteeesseneeseesteeeeneetrenesteneeneerenes 13ANNORRS-armnictoninsneiiinRDS NAA ERAS SDMA RLaS RON aN Naess cab aie ps sp\u00e9s Nt 14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture des dachines ............ecccesssesscecesseseseseesecseneeceeaeeseeeeseaeeneaneeees 16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ..............:cccccccssssseccessesrseeseceeeeseecereesssseecerseeeens 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane....... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles ................. 20Annexe 6 : Conditions d' utilisation et de reproduction du symbole graphique .................-.:-.00e0:+00 21\nCDC Dachine RUP Guyane-\u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n88\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver a 2030 a un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 a 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e9s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e9re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab dachines \u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.La tracabilit\u00e9 des dachines.\nVVVWVVv\nCDC Dachine RUP Guyane- 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n89\n|. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires\u2014 article 18,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires,Code de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,D\u00e9cret n\u00b0 55-1126 du 19 ao\u00fbt 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de laconsommation en ce qui concerne le commerce des fruits et l\u00e9gumes,Arr\u00eat\u00e9 du 20juillet 1956 relatif au commerce des fruits et l\u00e9gumes,Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural,Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement,Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement,Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987,Articles L541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC Dachine RUP Guyane- 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n90\nlll. Caract\u00e9ristiques de la dachine \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Dachine \u00bb2. Description du produitLa dachine appartient \u00e0 la famille des Arac\u00e9es et sa taille varie entre 0,5 m et 1,5 m. L'esp\u00e9ce cultiv\u00e9eest Colocasia Esculenta. C'est une esp\u00e9ce sous-terraine de plante herbac\u00e9e. Les vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es sediff\u00e9rencient par la couleur de la chair, qui peut \u00e9tre blanc \u2014 violet ou baton noir \u2014 soufre. On trouvedeux vari\u00e9t\u00e9s qui sont :e sculenta appel\u00e9e \u00ab dasheen \u00bb ou \u00ab cocoyam \u00bb dont le tubercule principal est large et lestubercules lat\u00e9raux sont peu nombreux,+ Antiquorum appel\u00e9e \u00ab eddoe \u00bb dont le tubercule principal est petit et les tubercules lat\u00e9rauxnombreux.Les vari\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9es sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet de la dachine est de 7 a 10 mois en fonction del'itin\u00e9raire technique, des vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es et des conditions p\u00e9doclimatiques.3. Diagramme de production\nMO! Pr\u00e9paration du solD\u00e9sherbage m\u00e9canique(gyrobroyeur)Amendements organiques MO\nM7 \u00e0 M10\nCDC Dachine RUP Guyane\u2014 2025\nAchat mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talOUPr\u00e9paration des rejets \\\u00a2--OU\nPlantationPr\u00e9paration deboutures\nM3 a M6: fertilisationM3-M6-MS : entretien (pendant les 3premiers mois puis une fois tous les 3mois)\nR\u00e9colte\nStockage etconditionnement\n...# Production de rejetsProduction deboutures\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n91\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de dachinea. LesolLa dachine est une plante souterraine ; il s'agit d'une culture de bas-fonds qui se produit sur des solshydromorphes. Sur sol nu, un fraisage et un hersage sont recommand\u00e9s. Un billonnage pourra \u00eatrer\u00e9alis\u00e9 afin d'offrir un volume de terre utile plus important pour les racines et permettre de r\u00e9duire lesrisques d'asphyxie de ces derni\u00e9res par un exc\u00e9s d'eau localis\u00e9. La culture de la dachine tol\u00e9re des solsacides compris entre 4.5 et 6.5. Une fumure de fond pourra \u00e9tre apport\u00e9e au moment de la pr\u00e9parationdu sol. Pour \u00e9tablir les quantit\u00e9s \u00e0 incorporer, le producteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 historique cultural dela parcelle.Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLa dachine se reproduit par voie v\u00e9g\u00e9tative, \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements de rejets lat\u00e9raux, autour despieds m\u00e8res apr\u00e8s la r\u00e9colte.Si le producteur travaille avec des rejets, il peut les obtenir de deux mani\u00e8res :- Autoproduction des rejets issus des parcelles de dachines de l'exploitation concern\u00e9e. Les rejetss\u00e9lectionn\u00e9s pour la plantation doivent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s pendant la phase de croissance dutubercule et sur des plants sains (indemne de pucerons et de col\u00e9opt\u00e8res).Achat de rejets provenant d'une autre exploitation agricole ou d'un p\u00e9pini\u00e9riste certifi\u00e9 pour laproduction de plants de dachines. Lors de l'achat des rejets \u00e0 une autre exploitation agricole, leproducteur veille au bon \u00e9tat sanitaire du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal achet\u00e9 avant de le transporter surson exploitation.Si le producteur ach\u00e8te des vitro-plants de dachines, ils doivent provenir d'un centre certifi\u00e9 pour laproduction de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage \u00e0 respecter les protocolesd'autorisation pour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densit\u00e9 par hectareva d\u00e9pendre de la taille des dachines souhait\u00e9e, de la possibilit\u00e9 de m\u00e9caniserlaparcelle ou encoredu degr\u00e9 de pentede la parcelle. Anoter que les acteurs de la restaurationcollective, auxquels lesproductions RUP sont principalement destin\u00e9es, favorisent les dachines de plusgros calibre, plusfaciles \u00e0 travailler.La plantation de la dachine peut se faire dans des trous de 10 \u00e0 30 cm de profondeur, \u00e0 plat ou sur desbillons.ll est recommand\u00e9 d' utiliser comme semenceaux des boutures portant le bourgeon central, des rejetsou des tubercules entiers.d. La fertilisationL'utilisation de fertilisants doit \u00eatre mesur\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux besoins de la dachine. Les besoinsen \u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux repr\u00e9sentent en moyenne 65 U/ha d'azote, 50 U/ha de phosphore et 100 U/hade potassium.Sur sol \u00e0 fertilit\u00e9 moyenne, les rendements escompt\u00e9s sont de l'ordre de 15 \u00e0 20 t/ha. Les doses defumure recommand\u00e9es sont :e \u00c0 la plantation: 25 \u00e0 40 t/ha de fumier d\u00e9compos\u00e9 ; 200 \u00e0 250 kg/ha de superphosphate tripleet 300 \u00e0 400 kg/ha de sulfate de potassium ;CDC Dachine RUP Guyane\u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n92\ne Six semaines apr\u00e8s la plantation : 225 \u00e0 300 kg/ha du sulfate d'ammoniaque;+ Deux mois plus tard : 300 \u00e0 400 kg/ha du sulfate d'ammoniaque.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de dachine sont homologu\u00e9s pourcette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es. Les produits homologu\u00e9s sont disponiblessur le site de l'ANSES : www.ephy.anses.frf. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra obligatoirement mettre en ceuvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protectionpar lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures parmi les trois propos\u00e9s ci-dessous. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise lacroissance de plantes saines en veillant \u00e0 perturber le moins possible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisantles m\u00e9canismes naturels de lutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.+ Module 1: suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2: rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiques+ Module 3: association de culturesModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices dans les parcelles de dachine. Pourmettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant la dachine \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cyclede culture (de la plantation \u00e0 l'arrachage des tubercules). Pour g\u00e9rer l'enherbement, le producteurpeut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :+ Le paillage biod\u00e9gradableCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de dachine labellis\u00e9e\u00ab RUP Guyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement desadventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables sont le BRF, lecompost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent \u00e9treutilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.e Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise a mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur laculture de dachine labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachageou coupe.\ne La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste \u00e0 implanter des plantes de couverture, \u00e0 minima sur l'inter-rang,pendant toute la p\u00e9riode de culture de la dachine. Plusieurs esp\u00e8ces peuvent jouer le r\u00f4le de plantesde couverture, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter vad\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son\u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la disponibilit\u00e9 du producteur a la ma\u00eetriser. Il estpossible de semer plusieurs esp\u00e8ces spontan\u00e9ment.CDC Dachine RUP Guyane- 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n93\n- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucuno\u00efdes et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 2 : rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur peut faireappel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :o La mise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e9re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va \u00eatre implant\u00e9e endachine \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant une dur\u00e9e minimum de 12 mois. Cette pratique agricole consiste\u00e0 arr\u00eater la production de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9ede la parcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer destravaux agricoles pendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de lajach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tation naturelle doit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie oulaiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Pour \u00e9viter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peutlaisser repousser les graines et les d\u00e9truire par enfouissement avant qu'elles ne produisent denouvelles graines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e9re et laplantation de dachine labellis\u00e9e.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle de dachine \u00ab RUP Guyane \u00bb.L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9 et laiss\u00e9 sur place. L'engrais vert peut \u00eatre ensuiteenfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 6 mois avant l'implantation de laculture au minimum et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et la parcelle dedachine labellis\u00e9e.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e\u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de lacapacit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.Module 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur lescultures et ainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galementd'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinaires diversifi\u00e9s et de combinerdes cultures ayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteurCDC Dachine RUP Guyane\u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n94\ndoit alterner des cultures diff\u00e9rentes de fa\u00e7on \u00e0 les rendre compl\u00e9mentaires. La culture en associationdoit \u00e9tre implant\u00e9e au minimum sept mois dans la parcelle de dachine (sachant que les sept mois nesont pas obligatoirement cons\u00e9cutifs dans le cas des cultures a cycle court). Pour les cultures ayant uncycle inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi \u00eatre implant\u00e9es (exemple de la patatedouce).Le producteur peut cultiver la dachine en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec la dachineTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelleCultures autoris\u00e9esTubercule-racines 10%Cucurbitac\u00e9es 10%Cultures vivaces! 25%g. La r\u00e9colteLa r\u00e9colte des tubercules a lieu 7 \u00e0 10 mois apr\u00e8s le repiquage. Ce d\u00e9lai varie en fonction des vari\u00e9t\u00e9s,de la taille des plants, des soins apport\u00e9s et du climat. Les dachines se r\u00e9coltent lorsque les canop\u00e9escommencent \u00e0 fl\u00e9trir et \u00e0 s\u00e9cher.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 |'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :e Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteur\n1 De pr\u00e9f\u00e9rence ananas ou banane2 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat3 DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC Dachine RUP Guyane\u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n95\ns'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre a l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivanthttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les stockerdans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8re s\u00e9lective selonleur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),+ Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surexploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de dachine \u00ab RUP Guyane \u00bb\nCDC Dachine RUP Guyane\u2014 2025 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n96\nAfin d'assurer le suivi de la culture de dachine labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de dachines) est \u00e0 remplirpar parcelle de dachine. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent \u00eatrecertifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel a un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par descertificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, lecontr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 |'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.+ Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,* Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesde dachine avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulement fournir lesjustificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protection phytosanitaire, lamise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Les crit\u00e8res concernant la plantation et lesjustificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les parcelles de dachine implant\u00e9es apr\u00e8sla date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture dedachine.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de dachine, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de rejets ou de vitro plants, le producteur devraconserver la(es) facture(s) d'achat.\nCDC Dachine RUP Guyane-\u2014 2025 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n97\nLa mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 de dachine dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de dachine labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,+ La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,+ La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,e La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.e L'identification de la parcelle trait\u00e9e,e La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures de dachine labellis\u00e9es. Le producteur devra justifier de la mise en \u0153uvre d'un (ou deux enfonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. q. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e.Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et de son application surla parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sont diff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place de paillage biod\u00e9gradable oude traitement physique. De plus, aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans le registrephytopharmaceutique du producteur.\nCDC Dachine RUP Guyane- 2025 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n98\nSi le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra justifier de la mise en place d'une jach\u00e9re ou d'unengrais vert en indiquant la date de mise en jach\u00e8re ou d'implantions d'engrais verts et la(es) vari\u00e9t\u00e9(s)implant\u00e9e(s).Si le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec la dachine, la date de plantation, la date ded\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association. Dans le cas des cultures p\u00e9rennes, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte n'est pas a pr\u00e9ciser.e. Lar\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00e9tre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond a la date alaquelle le producteur commence a ramasser les dachines de la parcelle.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des dachines labellis\u00e9s en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 des dachines,la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par le producteur oula structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon delivraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des dachines. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement \u00eatreindiqu\u00e9, sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants de dachines, en utilisant lesr\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe 6.\nCDC Dachine RUP Guyane- 2025 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n99\nsapjsiqiaye989A[alge9]gsainnoqSIOXIUUV\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n100\nST\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n101\nsaiieee\"eyuessjuew|YOILNIunPuoissa|DILYHdasicaddns.:1093/0994apaxquenp{s)uodde,p7an(s)aiea33NOILVSNILHIA|$113qv1(ynpoudDTALe)sgnpoid INHD3LsapaunjenN\nWalPIPUEANOILVINVIdJ ap ajeqyeyxpyO|Wl393Auoljonp\nf/ereoidojny|71314pared0uvw11394vd1N343934d\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n102\nspadadndaseoe prdionscinntia hevertotseets \n970951\n;=910991OTpossy0:\u00a20sajue;dulETESporessrnanen RERUEIGUULPsiei3ua|sanbaJeusef|apuoaunsajueldap\nrn(s)aaquejduy|aejduassEs(s)aoueAasiIWDasadessednissnfe\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n103\nsi\u00e0\nLOWS}(BI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n104\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyaneNom.de T\u00e9l\u00e9phonel'organisme de Adresse du si\u00e8ge social Adresse dans la r\u00e9gion . P .formation (si\u00e8ge social)Savane Matiti Savane MatitiCFPPA de Matiti | Avenue Henri Kong Avenue Henri KongMacouria BP 53 BP 53 057 TSG97355 Macouria 97355 Macouriael de 1 Avenue des Jardins 1 Avenue des Jardins dearene Sainte-Agathe Sainte-Agathe 05 94 29 61953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Soi ToBI ee ETRGE, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 453 1 000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-Fran\u00e7ois TyISTAV InstitutScientifique et 85 Avenue Pasteur En entrepriseTechnique de 93260 Les Lilas 97300 Cayenne OF 62 TEEAnimal en Ville iImmeuble Rochem\u00e9aneBMDC- 28 Avenue de la libert\u00e9Morne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneImmeuble TridentIRSEC Avenue du Parc 53 Zone d'activit\u00e9 Galmot3 1000954 Montg\u00e9ralde 97300 Cayenne 056540210197200 Fort de FranceCN RER SON 93 Avenue des Jardins deGrow Up ry Sainte-Agathe 06 90 96 56 65Forest97122 Baie Mahault97355 MacouriaIsabelle L\u00e9v\u00eaque9 Cit\u00e9 les C\u00e8dres9 Cit\u00e9 les C\u00e8dres06 89 65 60 0897300 Cayenne 97300 Cayenne10 Rue Galil\u00e9e Hotel MercureFCBA 77420 Champs-sur- 45 Rue de l'ara bleu 01 72 84 97 22Marne 97300 Cayenne77 Rue bois assao #ERuenols #40Agriphyile 97354 R\u00e9mire-Montjoly Parc Lindor 1 06 62 56 25 2497354 R\u00e9mire-Montjoly2640 Avenue de la 2640 Avenue delaVegetech C\u00e9sar\u00e9e BP 145 C\u00e9sar\u00e9e BP 145 06 94 98 83 3896355 Macouria96355 Macouria\nCDC Dachine \u2014 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n105\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :Lieu Coordonn\u00e9esNom del'entreprise Personne contactjean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU | O5 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ' ,' . Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsumBotocation | M:bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC Dachine \u2014 2023 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n106\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nFE] [REGION]\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:DY) | oor os000 - 10% EM | xxs00000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magentaVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:EM | xx008000 - 80% DD |00001%00 - 100%cyan. 80 % jaune junneBleu quadrichrome: | Le nom des r\u00e9gions figure toujours enEM | xx100000 - 100% | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nEF [REGION]\nNoir ec blanc de r\u00e9f\u00e9rencefaune = 30 % Drapeau = 100 %\nBleu = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours en=] caract\u00e8res noirs.\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nRoBA 500LAEM resion)\nCDC Dachine \u2014 2023\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure \u00e0 25 nim de hauteur en raison de la taille des \u00e9toilesdu drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau europ\u00e9en.\n21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Dachine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n107\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Giraumon\" pour\nl'affichage du symbole graphique pour les\nproduits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux\nr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n108\n=aPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRET\u00c9 n\u00b0 AD3 004 -O8 -06 -OCOOFportant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Giraumon \u00bb pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PREFET\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif a l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n109\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-01-21-00003 du 21 janvier 2025 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane - Giraumon \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Giraumon \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par l'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre 2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane;\nARR\u00caTEArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Giraumon \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-01-21-00003 du 21 janvier2025 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Giraumon \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 0 6 AOUI 2026mDicecteur de l'Environnement, de l'Agriculture,&\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n110\nflmmence-\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nEN GUYANE\nCahier des chargesGiraumon\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n111\nTable des mati\u00e8resFODIE COS FENRIS css sce cessincssenenamisasessenasosnneabimiianaseceiceiansaserscesavieaspnusctvsasstensinubanneabansscrunasans 2RM | 5 oT sn  Phe NORTON eg DORE RRS SE LAN ES EN EEE CROCS RS 3IL. Festes de r\u00e9f\u00e9rences OS aes is cas sas A NN Tnt 4I. Caract\u00e9ristiques de la giraumon \u00ab RUP Guyane D............ccsessessessesereeeseeeeeseseceetereeseeseeeeeeeeceeseees 51, D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane 2 ...............::eeseceeeersersetseneesseneesensecesseeneensecenseeeserenss 52 DeSPOON OU CM titi snsscceccsssssscasssscinesessssavancacsapaihsiaseabashsbenscasesaiseaselpeabaneaasadisbaveasiakabsvabseaaie 53 Diagramme ds TRC is  nn nan nn nt as sec 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de la giraumon...................... 5IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le... sn  9Z Larson de ODA. mensosaamantuemminsanmimnenrmmnnaainsos 92. Le suivi technique de la culture de la giraumon \u00ab RUP Guyane \u00bb..... ss  103: Mondiit\u00e9s cl'Gtiquetange NUS nn  AR  13PTE s-ser ee exivercoconcesaneaipocibnnns nonpenraqne 208 sesenevennennep pence MRAPRAES posses races seppanencensespasupncenrarsasnsesesepnspeenseeeenny 14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... enr 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de giraumons ...........cccccccccsssstceceesessssneeeseesssseeseecssnetecsessneetens 16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ss  18Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles............... 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .............ccc:scceseeeees 21\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n112\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 \u00e0 2029, ce pourcentage passera \u00e0 35% pourarriver \u00e0 2030 \u00e0 un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire du \u00ab Giraumon \u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :> Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,> Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des giraumons : ils sont r\u00e9colt\u00e9s pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La tra\u00e7abilit\u00e9 des giraumons.CDC Giraumon RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n113\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires\u2014 article 18R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentairesCode de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant sur les modalit\u00e9sd'application du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs desfruits et l\u00e9gumes et des fruits et l\u00e9gumes transform\u00e9s, Annexe | Partie A (norme g\u00e9n\u00e9rale decommercialisation)Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n114\nlll. Caract\u00e9ristiques de la giraumon \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Giraumon \u00bb\n2. Description du produitLe giraumon appartient \u00e0 la famille des Cucurbitac\u00e9es. Les esp\u00e8ces cultiv\u00e9es sont Cucurbita maxima etCucurbita moschata. Le giraumon est une plante annuelle rampante originaire d'Am\u00e9rique du Sud. Lesvari\u00e9t\u00e9s les plus communes sont :e Phoenixe Martinicae Etc.Les vari\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9es sont donn\u00e9es a titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet du giraumon est de 3 a 4 mois en fonction del'itin\u00e9raire technique, des vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es et des conditions p\u00e9doclimatiques.3. Diagramme de production\nAchat mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talOUPr\u00e9paration du sol S-2 Semis en p\u00e9pini\u00e8re ee  a,\nMO PlantationFertilisationEntretien : d\u00e9sherbage| ; ied Production deM3 a M4 R\u00e9colte = }-- graines|Stockage etconditionnement\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture du giraumona. LesolPour se d\u00e9velopper, le giraumon a besoin d'un sol riche, humif\u00e9re, bien drain\u00e9 et ne manquant surtoutpas d'eau. Une exposition ensoleill\u00e9e lui permettra une bonne maturation.\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n115\nEn termes de travail du sol, plusieurs op\u00e9rations sont possibles : le hersage, le fraisage ou le rotob\u00e9cheen fonction du type de sol.Pour \u00e9tablir les quantit\u00e9s de fumure \u00e0 incorporer, le producteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'historique culturalde la parcelle.Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talL'agriculteur peut obtenir des plants de giraumons de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :- Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en utilisant des semences certifi\u00e9es pour garantir laqualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique des plants et \u00e9viter la conservation de certaines maladies,- Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en reproduisant des semences autoproduites surl'exploitation,- Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en utilisant des semences \u00e9chang\u00e9es entre exploitationsagricoles,- Achat de plants sains aupr\u00e8s de p\u00e9pini\u00e9ristes agr\u00e9\u00e9s,Achat de plants \u00e0 une exploitation agricole.c. La plantationLa densit\u00e9 par hectare va d\u00e9pendre de la taille des tubercules souhait\u00e9s, de la possibilit\u00e9 de m\u00e9caniserla parcelle ou encore du degr\u00e9 de pente de la parcelle. La densit\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer 6500 plants/ha.Cependant, si le producteur se situe entre 6000 et 6500 plants/ha alors ce dernier doit mettre enplace \u00e0 minima deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur la parcelle concern\u00e9e.d. La fertilisationL'utilisation de fertilisants doit \u00eatre mesur\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux besoins du giraumon. Les besoinsen \u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux repr\u00e9sentent en moyenne 150 kg/ha d'azote, 100 kg/ha de phosphore et 300kg/ha de potassium.Sur sol \u00e0 fertilit\u00e9 moyenne, une fumure de fond peut \u00eatre apport\u00e9e (450 kg/ha de 15-12-24 avant laplantation de la giraumon). Puis, une fumure de couverture est recommand\u00e9e :e 45 jours apr\u00e8s la plantation : 400 kg/ha de 15-12-24;e 3 mois apr\u00e8s la plantation : 200 kg/ha de nitrate de potasse.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture du giraumon sont homologu\u00e9spour cette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisationdes produits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra obligatoirement mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protectionpar lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures parmi les trois propos\u00e9s ci-dessous. En revanche, si la parcelle dugiraumon labellis\u00e9e d\u00e9passe une densit\u00e9 de 6000 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines enveillant \u00e0 perturber le moins possible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.CDC Giraumon RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n116\nPour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, |'exploitant devramettre en ceuvre une pratique a minima pour r\u00e9aliser le module.\u00a2 Module 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicides+ Module 2 : rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiques+ Module 3 : association de culturesModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise a limiter le d\u00e9veloppement des adventices dans les parcelles du giraumon. Pourmettre en ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant du giraumon \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cyclede culture (de la plantation a l'arrachage des tubercules). Pour g\u00e9rer l'enherbement, le producteurpeut faire appel a diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :+ Lepaillage biod\u00e9gradableCette pratique consiste a r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de la giraumonlabellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppementdes adventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables sont leBRF, le compost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillagespeuvent \u00eatre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.o Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur laculture de la giraumon labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices pararrachage ou coupe.o La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste \u00e0 implanter des plantes de couverture, \u00e0 minima sur l'inter-rang,pendant toute la p\u00e9riode de culture du giraumon. Plusieurs esp\u00e8ces peuvent jouer le r\u00f4le de plantesde couverture, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter vad\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son\u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la disponibilit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il estpossible de semer plusieurs esp\u00e8ces spontan\u00e9ment.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pinto\u00ef, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 2 : rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur peut faireappel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :o La mise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :CDC Giraumon RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n117\nLa jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va \u00eatre implant\u00e9e engiraumon \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant une dur\u00e9e minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste\u00e0 arr\u00eater la production de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9ede la parcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer destravaux agricoles pendant cette p\u00e9riode: travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de lajach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tation naturelle doit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie oulaiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Pour \u00e9viter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peutlaisser repousser les graines et les d\u00e9truire par enfouissement avant qu'elles ne produisent denouvelles graines (technique du faux semis). I] ne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e9re et laplantation de giraumon labellis\u00e9.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle de giraumons \u00ab RUPGuyane \u00bb. L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9 et laiss\u00e9 sur place. L'engrais vert peut \u00eatreensuite enfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 2 mois avantPimplantation de la culture au minimum et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vertet la parcelle du giraumon labellis\u00e9e.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e\u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de lacapacit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.o La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e9dent cultural favorable au giraumon :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins diff\u00e9rents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdiff\u00e9rentes, et secondairement des types de l\u00e9gumes diff\u00e9rents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doitpas y avoir de culture interm\u00e9diaire entre le pr\u00e9c\u00e9dent cultural autoris\u00e9 et la culture de giraumonlabellis\u00e9e. Pour valider cette pratique, le pr\u00e9c\u00e9dent cultural ne doit pas correspondre aux famillessuivantes :e Cucurbitac\u00e9es (melon, past\u00e8que, concombre, giraumon, courgette, sorossi, etc.),+ Solanac\u00e9es (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)\nModule 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur lescultures et ainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galementd'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinaires diversifi\u00e9s et de combinerdes cultures ayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteurdoit alterner des cultures diff\u00e9rentes de fa\u00e7on \u00e0 les rendre compl\u00e9mentaires.Le producteur peut cultiver le giraumon en association avec les cultures suivantes :\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n118\n| Cultures en association avec le giraumonTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelleCultures autoris\u00e9esMaraichage (chou, haricot, etc.)Poac\u00e9esCultures vivaces (bananes, ananas)Cultures p\u00e9rennes25%\ng. Lar\u00e9colteLa r\u00e9colte des tubercules a lieu 3 \u00e0 4 mois apr\u00e8s la plantation. Ce d\u00e9lai varie en fonction des vari\u00e9t\u00e9s,de la taille des plants, des soins apport\u00e9s et du climat. Le giraumon se r\u00e9colte en plusieurs fois.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :e La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre a tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.\n1 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat2 DGCOPOP: Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 20259\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n119\nL'exploitant s'engage a utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture du giraumon \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture du giraumon labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de giraumons) est \u00e0remplir par parcelle de giraumons. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent\u00eatre certifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel a un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par desCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 202510\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n120\ncertificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, lecontr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.e Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesde giraumons avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulement fournirles justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protection phytosanitaire,le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Lescrit\u00e8res concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour lesparcelles de giraumons implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture degiraumons.\nLe mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de giraumons, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de boutures, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de giraumons dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de giraumons labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registreCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 202511\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n121\nphytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :+ Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,+ La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.+ L'identification de la parcelle trait\u00e9e,e La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures de giraumons labellis\u00e9s (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifier de la mise en\u0153uvre d'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. q. Mise en place d'unmodule de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place de paillage biod\u00e9gradable oude traitement physique. De plus, aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans le registrephytopharmaceutique du producteur.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique s\u00e9lectionn\u00e9e, de :e La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8re,+ La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s),+ La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e8dent cultural en indiquant l'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e et la date de d\u00e9but der\u00e9colte du pr\u00e9c\u00e9dent cultural ;Si le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec le giraumon, la date de plantation, la date ded\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association. Dans le cas des cultures p\u00e9rennes, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte n'est pas \u00e0 pr\u00e9ciser.CDC Giraumon RUP Guyane \u2014 202512\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n122\ne. Lar\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond \u00e0 la date \u00e0laquelle le producteur commence a ramasser les giraumons de la parcelle.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des giraumons labellis\u00e9s en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des tubercules qui doit alors indiquerle nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 desgiraumons, la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par leproducteur ou la structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des giraumons. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement\u00eatre indiqu\u00e9, sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants des giraumons, en utilisantles r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe6.\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 202513\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n123\nSzoz\u2014aueAnd4NyUOWNeI!D3q9\n931N1/Nn9Bp3021331[e;uaun20qainqjnoapau?asjequawin20q21n3/n9ap2091491IBJUeun20(\nsaphiqiou\naunyjndapau91[e}U9uN20QsJIPJUBWUINIOGaunyjndapayai4BJIPJUBLUNIOG\n99439qu!ayn]ap22e]duaasi-w\n2JN}[ND8p9914\n210291e7\n9JIe]uaun20qenbanoseuueuydojAud3151894ina}no1W3e,p241qsenbyneseuwieudoyAud\naJIeJuauin0q\n(sasop)saulezuesoyAudajysligiuidedunnogauge\n91182109n90\njos91o4n}|n9\u20ac}IAINS97\n21IeJuaeun2303n9}JN218E,paigapijeAojAuydiu33\noyudiu18)271\ninayonpod\na|qiSs222esajuepuods21109saine]Pujiqeses3yssousledsuelluoneyojdxs,]apuonsa'e7\nauleyuauinse0q\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n124\nST\nFINLILNI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n125\nHoop 9P 3110934(s)uodde,pNOILVSITILHI433S\n/\n///\nf / \u00e0 NLINDROSEOTE\u00e9snscceesecseeePPECELELELTELILIIETESCLIIL\u00c9CECEEEEEEEEEEEEEEERERSsanbi\\dde3UIVsapaunjeNnosquejdui31119UVd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n126\n:\u20ac0\njeanyjnoajeq\nwoeeenee mecccccvccsccncccccccccccececceversecccsesesssssesbsssceeneseeecenneyyeceerseenbecseassscsssbeceeeenaecerennseestesseeeb\n bs seeeDnsssnnonennaneeeoroooesssesessssassnnnesssvonpprosonerresesssesessees\n:70\ne}eq\nPPT PPT PT PTT PE PP EE ER CC CO COCLECEL LECLERC\nsaisap:TO 334\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n127\nUSL\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n128\nAnnexe 4: Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyaneNap de T\u00e9l\u00e9phonel'organisme de | Adresse du si\u00e8ge social Adresse dans la r\u00e9gion a P :. (si\u00e8ge social)formation.,. | Savane Matiti Av Henri -97355 MacouriaChambre .or 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.d'Agriculture de 'Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 6195| 3 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Sai TELE GEF Lieu-dit Terca 06 90 41 82 453 1 000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-Fran\u00e7ois ryChambre d'Agriculture dela GuyaneRESOLIA-APCA 9 avenue George V .3 1 000217 75008 Paris 1 avenue des Jardins de 01 40 64 16 70Sainte-Agathe97355 MacouriaISTAV InstitutSelentiteiie cs 85 avenue pasteur En entreprisePechniaue Ge 93260 Les Lilas 97300 Cayenne Rtas 6h G2'S2' Animal en Ville3 1000538BMDC- THENONE TENUE 28 avenue de la libert\u00e9Morne Vergain 05 90 21 43 907FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activit\u00e9 Galmot3 1000954 Stade 97300 Cayenne oS aie ns97200 Fort de France\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 202519\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n129\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :Nom del'entreprise Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esjean-louis.lebrault@endel.engie.com05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.fr06 94 42 91 03\nENDEL M. Lebrault KOUROUIPES PENA M. Dupuy KOUROU\ne Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne . ,5 F Lieu Coordonn\u00e9es'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M: bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 202520\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n130\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00eatre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 a 65%e L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:M7 |00109000 - 10% EM | xx800000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magentaVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:EM | soc - so P| coooxx00 - 100%cyan, 80 % jaune jaune\nEI Bleu quadrichrome: Le nom des r\u00e9gions figure toujours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30% raf Drapeau = 100 %\nFed Vert = 80 % un Blane\nBleu = 60% Le nom des r\u00e9gions figure toujonrs encaract\u00e9res noirs.EM [REGION]\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure \u00e0 25 mm de hauteur en raison de h taille des \u00e9toilesdu drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, Ja dimension minimale est de 30 mmyA de hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quiHB rccmny FB accion entoure ce dernier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau europ\u00e9en.\nte\nCDC Giraumon RUP Guyane \u2014 202521\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Giraumon\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n131\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Gombo\" pour l'affichage\ndu symbole graphique pour les produits agricoles\nde qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n132\n|'=xPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0 \u00a33 DC -O8-OL -QOO0OE\u00a7portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Gombo \u00bb pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PREFET\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e9glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de\"Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif a l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif a l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n133\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, a sescollaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-07-11-00021 du 11 juillet 2025 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane - Gombo \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Gombo \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par I'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre 2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;\nSUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ;\nARRETEArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Gombo \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.I! annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-07-11-00021 du 11 juillet 2025portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Gombo \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le ( 6 AQUI 2026Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture,O ce 18 \u00ab=\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n134\nAnne\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nLES] GUYANE\nCahier des chargesGombo\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n135\nTable des matieresRUE CES ETS aries rics corn Getncoseccaceohcntcoapandspendiccanennecspapd bdnceepncoabecndeeacensanccneoneaneshaptnndpacebapapeconedboddesene 2Le MO  lanemennnen uen nn nay eetteene seen per acasl ne mbosente ienromsd Mer EST Et 3M 'TORes Ce FETE OTIC ssccnsssstscsvesescauennserccccseneanssenscenersaanteentanstharidiate OMI ENTERAL EROS 4i. Caract\u00e9ristiques du gombo \u00ab RUP Guyane D... eecceseceeeseeseseescescceeseestseesceseesseeeeneeeeseeseeseeee 51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb........ nr nnnnrrrrnnnnrnrnennnnenennenenneneeenenennnnnee 52: Description GW produit Kbemaretialiiniasineisammtiionmnindiensanies\u00e9aie\u00e9 5Mr at ee Loa | Ee  54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture du gombo.......................... 5IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le... inner  81; Lagestion:de Menmlotatlony isc is aE  RS  82. Le suivi technique de la culture du gombo \u00ab RUP Guyane \u00bb.... 103. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetage sisciccesersnvarsicooteccspsiwescsvevpsinantacevssteonteaqstsinoisansiccespunsa paicwausesseraiacseswiasareones 12PUL po. ciRsstesns tel OP LOR T EY SPDT SEER POT Pee OTTO TET AUS es  13Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... 13Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture du ZOMDO.........cccsssreseeerssesrentenssesereesseseeerseeseeseeeerseneesererenenes 15Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ss  16Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane... 17Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles............... 18Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique 19\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n136\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver a 2030 a un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 a 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e9s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant a une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab gombos \u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :> Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,> Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des gombos : elles sont r\u00e9colt\u00e9es pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La tra\u00e7abilit\u00e9 des gombos.CDC gombo RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n137\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1/78/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires- article 18R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentairesCode de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 2023/2429 de la Commission du 17 ao\u00fbt 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9en et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etl\u00e9gumes, certains produits transform\u00e9s \u00e0 base de fruits et l\u00e9gumes et le secteur de la banane- Annexe | partie A (norme g\u00e9n\u00e9rale de commercialisation).R\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontr\u00f4les officiels et aux autres activit\u00e9s officielles effectu\u00e9es pour assurer l'application de lal\u00e9gislation relative aux denr\u00e9es alimentaires et aux aliments pour animaux, des r\u00e8gles de sant\u00e9et de bien-\u00eatre des animaux, de sant\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale et de produits phytopharmaceutiques.Ce r\u00e8glement encadre les modalit\u00e9s des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes afinde garantir le respect des exigences fix\u00e9es par la l\u00e9gislation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualit\u00e9 tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspectionsop\u00e9r\u00e9es par les services de contr\u00f4le (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengag\u00e9es dans la d\u00e9marche.Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n138\nIl. Caract\u00e9ristiques du gombo \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Gombo \u00bb2. Description du produitLe gombo, \u00e9galement appel\u00e9 calou en Guyane, appartient a la famille des Malvac\u00e9es. L'esp\u00e9ce cultiv\u00e9eest Abelmoschus esculentus, une plante herbac\u00e9e tropicale annuelle, r\u00e9sistante \u00e0 la chaleur, pouvantatteindre 1,5 \u00e0 2 m\u00e8tres de hauteur. Elle est cultiv\u00e9e pour ses jeunes fruits allong\u00e9s, verts, fibreux,utilis\u00e9s frais ou transform\u00e9s.Les principales vari\u00e9t\u00e9s rencontr\u00e9es sont Emerald et Okra, s\u00e9lectionn\u00e9es pour leur rusticit\u00e9, leurrendement et leur adaptation aux conditions climatiques chaudes et humides. Le gombo est uneculture traditionnelle bien implant\u00e9e dans les syst\u00e8mes de production guyanais, en particulier dans lesabattis et petites exploitations mara\u00eech\u00e8res.Le gombo appr\u00e9cie les sols profonds, bien drain\u00e9s, riches en mati\u00e8re organique, avec un bonensoleillement et un apport r\u00e9gulier en eau. Il tol\u00e8re des conditions de s\u00e9cheresse mod\u00e9r\u00e9es maisn\u00e9cessite des arrosages d'appoint pour produire des fruits tendres et non fibreux. Facile \u00e0 implanter,il se cultive en semis direct tout au long de l'ann\u00e9e en Guyane.3. Diagramme de productionAchat mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talOUSemis en mottes de terreau | \u00a7-2,5S-2 Pr\u00e9paration du sol (p\u00e9pini\u00e8re)D\u00e9sherbage chimique ou m\u00e9caniqueLabour superficiel (motoculteur)Amendements calciques et organiquesBinage Plantation so\nS1 \u00e0 S13 : fertilisation et entretien\nProduction deS13\u00e0S26 | R\u00e9colte et arrachage |... _ graines\n4, Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de gombosCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n139\na. LesolLe gombo se d\u00e9veloppe de mani\u00e8re optimale dans des sols riches, profonds et bien a\u00e9r\u00e9s. II estrecommand\u00e9 de proc\u00e9der a un labour profond (20 \u00e0 30 cm) suivi d'un travail de surface au rotavatorou \u00e0 la herse pour \u00e9mietter les mottes. En fonction de la nature du sol, la culture peut \u00eatre conduite aplat ou sur billons de 30 cm de haut pour favoriser le drainage. Une structure de sol meuble estessentielle pour un bon enracinement. Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent\u00e9tre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLe gombo peut se semer directement en pleine terre. Un passage en p\u00e9pini\u00e9re est \u00e9galement possible.Il est conseill\u00e9 d'utiliser des semences a raison de 3 a 8 kg/ha, ou d'environ 4 a 5 graines par poquet.L'\u00e9claircissage est r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e9s la lev\u00e9e pour ne conserver qu'un plant par poquet.c. La plantationLe gombo peut \u00eatre plant\u00e9 tout au long de l'ann\u00e9e en Guyane. La densit\u00e9 de plantation recommand\u00e9eest de 8 500 \u00e0 10 500 plants/ha, avec un \u00e9cartement de 0,8 \u00e0 1 m\u00e8tre sur la ligne et 1,2 \u00e0 1,4 m\u00e8treentre les lignes. {| peut aussi atteindre jusqu'\u00e0 20 000 plants/ha selon les pratiques culturales.d. La fertilisationLe gombo est une culture mod\u00e9r\u00e9ment exigeante, mais un apport \u00e9quilibr\u00e9 en nutriments est essentielpour garantir une production r\u00e9guli\u00e8re. Les besoins sont les suivants :\u00ab _Azote {N) : 120 kg/hae Phosphore (P:O5) : 120 kg/ha* Potassium (K20) : 200 kg/haUn plan de fumure type inclut :\u00ab+ Fumure de fond : 260 kg/ha de phosphate d'ammoniaque (DAP) avant plantation+ Fumure de couverture :a 100 kg/ha de nitrate de potasse \u00e0 la plantationo 150 kg/ha de sulfate de potasse \u00e0 15 jours et \u00e0 30 jours apr\u00e8s plantationEn fonction du pH du sol, un apport de 1,5 \u00e0 3 t/ha/an de dolomie, chaux magn\u00e9sienne ou calcairebroy\u00e9 est recommand\u00e9.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture du gombo sont homologu\u00e9s pourcette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protection de lutte int\u00e9gr\u00e9edes cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines en veillant \u00e0 perturber le moinspossible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n140\nPour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, |'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides\u00ae Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices sans avoir recours \u00e0 des traitementsherbicides.Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant les gombos \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des gombos et jusqu'\u00e0 l'\u00e9limination de ces derniers). Pour g\u00e9rerl'enherbement, le producteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradable ou v\u00e9g\u00e9talCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle du gombo labellis\u00e9e \u00ab RUPGuyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables ou v\u00e9g\u00e9taux sont le BRF, lecompost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent\u00eatre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.e Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur la culture dugombo labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, l'agriculteur peut faire appel\u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e La mise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en gombo \u00ab RUP Guyane \u00bbpendant une dur\u00e9e minimum de 3 mois. Cette pratique agricole consiste \u00e0 arr\u00eater la production decultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9e de la parcelle pendant lap\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cettep\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tation doit \u00eatrecoup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Il ne doitpas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et la plantation des gombos.e La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en gombo \u00ab RUPGuyane \u00bb. L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. L'engrais vert peut \u00eatreensuite enfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 \u00e0 minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et laplantation des gombos.\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n141\nPlusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e a titred'exemple. Le choix de |'esp\u00e9ce a implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la capacit\u00e9du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il est possible de semer plusieurs esp\u00e8ces simultan\u00e9ment.e Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.e Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e9dent cultural favorable au gombo :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins diff\u00e9rents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdiff\u00e9rentes, et secondairement des types de l\u00e9gumes diff\u00e9rents (feuilles, fruits, racines ...). il ne doitpas y avoir de culture interm\u00e9diaire entre le pr\u00e9c\u00e9dent cultural autoris\u00e9 et la culture du gombolabellis\u00e9e. Pour valider cette pratique, le pr\u00e9c\u00e9dent cultural ne doit pas correspondre aux famillessuivantes :+ Malvac\u00e9es (bissap, gombo etc.)g. La r\u00e9colteLa r\u00e9colte commence 45 \u00e0 60 jours apr\u00e8s la germination. Les fruits doivent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s jeunes ettendres, avant qu'ils ne deviennent fibreux. La fr\u00e9quence de r\u00e9colte est d'environ 3 fois par semaine,sur une p\u00e9riode de 2,5 \u00e0 3 mois.h. Le conditionnementLes produits livr\u00e9s doivent pr\u00e9senter un aspect visuel irr\u00e9prochable, garant de leur qualit\u00e9 et de leurattractivit\u00e9. Les gombos doivent \u00eatre propres, exempts de terre, de r\u00e9sidus ou d'impuret\u00e9s, et lav\u00e9s sin\u00e9cessaire, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne. Ils ne doivent pas pr\u00e9senter de traces ded\u00e9t\u00e9rioration, de fl\u00e9trissure, de moisissure ou tout autre d\u00e9faut d'aspect susceptible d'alt\u00e9rer laperception de leur fra\u00eecheur ou de leur qualit\u00e9. Le conditionnement doit permettre une pr\u00e9sentationsoign\u00e9e du produit, adapt\u00e9e \u00e0 sa nature, et pr\u00e9server son int\u00e9grit\u00e9 jusqu'\u00e0 la livraison.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :+ La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,CDC gombo RUP Guyane \u2014 2025 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n142\nL'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00e9tre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! ou de la DGCOPOP* afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EP1),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le br\u00fblage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s1 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat2 DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n143\n(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00e9tre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture du gombo \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture du gombo labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants du gombos) est \u00e0 remplirpar parcelle de gombos. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent \u00eatrecertifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par descertificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, lecontr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.+ Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,+ Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir a partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesdu gombo avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulement fournir lesjustificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protection phytosanitaire, letraitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Les crit\u00e8resconcernant la plantation et les justificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les parcellesdu gombo implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture dugombo.\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n144\nLe mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle du gombo, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :+ Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.e Si le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 du gombo dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture du gombo labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :+ Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,+ La date de l'apport ou de l'intervention,+ Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,* La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.e L'identification de la parcelle trait\u00e9e,e La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures du gombo labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 le producteur devrajustifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifier de la mise en \u0153uvred'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. g. Mise en place d'un modulede lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et deson application sur la parcelle.CDC gombo RUP Guyane \u2014 2025 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n145\nEn fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications a compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biod\u00e9gradableou v\u00e9g\u00e9tal en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s) ou d'interventions physiques de d\u00e9sherbage enpr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur la parcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique s\u00e9lectionn\u00e9e, de :e La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8re,e La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s).e La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e8dent cultural en indiquant l'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e et la date de d\u00e9but der\u00e9colte du pr\u00e9c\u00e9dent cultural.e. La r\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond \u00e0 la date \u00e0laquelle le producteur commence \u00e0 ramasser les gombos de la parcelle.f. Le conditionnementL'aspect visuel sera \u00e9valu\u00e9 lors de la livraison des gombos. Si le produit pr\u00e9sente des signes desalissures, des d\u00e9fauts d'aspect marqu\u00e9s (fl\u00e9trissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra \u00eatre refus\u00e9 partiellement ou totalement par l'acheteur. Il est recommand\u00e9d'\u00e9viter les produits trop longs, moins appr\u00e9ci\u00e9s par les consommateurs finaux.\n3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des gombos labellis\u00e9s en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 des gombos,la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par le producteur oula structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon delivraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des gombos. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9,sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur |'\u00e9tiquetage des contenants des gombos, en utilisantles r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe 6.\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n146\nainy|noapayrtyaJIPJualn20q21le;usun20qaqequaunsoq\n/\nalle]uauun20qIS) 9UPIJEA ap suNod ua ojAUdILI89 32941129 Np UOISSESSOd\no1Aydiy19991\nAnajonpoidISNSIA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n147\ndJIEJUBSLUNIOGdJIPJUSLUNIOGSJUBUD}UODSay}}9\n31n)INn9apayal4aulequawinz0qgainyjnoapayal4anejuawnsoqa1{(P}usun20\u00e7\nTajnpowsaphiqiau\nTIOJULNOD\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n148\nne : augue \n9 Boss fooss fesse \nsan\nsaplaiquay21249eesJuaWwazeJ}\nd\nSHOT a8enbidai enbiue#10 jeunyn> apjue|dull 1pagNOILVINVIdV1aTIADUVdV1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n149\n:1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n150\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyane; Nom de Adresse du si\u00e8ge T\u00e9l\u00e9phone (si\u00e8ge |l'organisme L 4 Adresse mail. social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr\nShes ts ; a chambre.agriculture@guyad'Agriculture | 05 94 29 61 95 2 on EvySainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n151\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :Nom deRires Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esjean-louis.lebrault@endel.engie.com05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.fr06 94 42 91 03\nENDEL M. Lebrault KOUROUIPES PENA M. Dupuy KOUROU\ne Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; A, . Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsumBotocation | \" bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025 18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n152\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:IY |00105000 - 10% BH | xx200000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrome: Etoiles quadrichromes:EM xxo08000 - 50% ER |ocooxxe - 100%cyan, 80 % jaune june\nteBleu quadrichrome: Le nom des r\u00e9gions figure toujours enEM xx100000 - 100% | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJeune = 30 % =  Drapeau = 100 %\n( of\" as Vert = 10% cq Shine\nBleu = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours enEa (REGION) 4] caracteres noirs\n+ Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure\u00e0 25 mm de hauteur en raison de la taille des \u00e9toilesAG  du drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmPS QF de hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quiec cc entoure ce demier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau europ\u00e9en.\nCDC gombo RUP Guyane \u2014 2025 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Gombo\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n153\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Manioc\" pour l'affichage\ndu symbole graphique pour les produits agricoles\nde qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n154\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRET\u00c9 n\u00b0 Res 2026 - O8 -06 -C20 09portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Manioc \u00bb pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nLE PR\u00c9FET\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n155\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU fa circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative a la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00e9che de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00004 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane \u2014 Manioc \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Manioc \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par I'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre 2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ;\nARRETE\nArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Manioc \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00004 du 25 janvier2024 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Manioc \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 06 AU 2026\nde l'Agriculture,de l'Environnemect \u00e0 For\u00eat\u00e9ntation et.de\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n156\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nCahier des chargesManiocManihot sp.\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n157\nTable des matieresTable des mater: NN  NE  ov naan eva bcvcaasavavegn haunt apa t\u00e9s renn add veabousoadecasvouoranes 1Introduction ss rrrrnsnnsrssneneernnnnnnnsnnnesrenenennnsnenensnsnneneseenennnnnnnnnnnnnneeneneenennnnnnnnnnnnnee 3Che: Feces der Ten. sine i\u00e9\u00e9snensarp\u00e9enmesis\u00e9isent\u00e9senastenntReese 4Ul. Caract\u00e9ristiques de manioc \u00ab RUP Guyane \u00bb........ ere  51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb inner  525. Description du NOMIES 2 NE a  URED RPO OLN N TDR 5CMM Lyro Jr cere Ie: 01] ee  54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de manioc... ss  6IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le inserer  91. La gestion de l'exploitation ass eee le 92. Le suivi technique de la culture de manioc \u00ab RUP Guyane \u00bb. ce eesessccceeseeresenessaceeseessrecenners 11D. MONTRE TENUE... cccrmsmemnsmmamancmmuedse@mx#eammrer 13PONDS ER ET ET SO EPP TPE D TUE D RE ST ED PS PO OS SD OR En US 14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de manioc...  16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ...........cccceceeereeeeeseeseeseeeeseeeerarseeeernessaceeeeneeatene 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane....... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .................:...c0ceeees0- 21\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n158\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 \u00e0 2029, ce pourcentage passera \u00e0 35% pourarriver \u00e0 2030 \u00e0 un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acces privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant a une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement a favoriser un d\u00e9veloppement territorial des systemes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire du \u00ab Manioc \u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :> Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,> Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 du manioc : ils sont r\u00e9colt\u00e9s pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La tra\u00e7abilit\u00e9 du manioc.\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n159\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif al'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives ala s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires- article 18,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires,Code de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,D\u00e9cret n\u00b0 55-1126 du 19 ao\u00fbt 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de laconsommation en ce qui concerne le commerce des fruits et l\u00e9gumes,Arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et l\u00e9gumes,Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural,Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement,Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement,Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987,Articles L541-2 et R 541-42 a R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n160\nlll. Caract\u00e9ristiques de manioc \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Manioc\u00bb\n2. Description du produitLe manioc (Manihot) est une plante arbustive p\u00e9renne qui appartient a la famille desEuphorbiac\u00e9es.I! existe deux esp\u00e8ces principales :e Lemaniocamer (Manihot esculenta), qui n\u00e9cessite une d\u00e9toxication avant consommation.e Le manioc doux, ou cramanioc, (Manihot opi), qui peut \u00eatre consomm\u00e9 directement apr\u00e8scuisson.Dans les conditions guyanaises, le cycle du manioc est d'environ 12 mois en fonction del'itin\u00e9raire technique, des vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es et des conditions p\u00e9doclimatiques. Toutefois, il connait unlarge spectre en Guyane, pouvant aller de huit mois pour les vari\u00e9t\u00e9s \u00e0 cycle court et jusqu'\u00e0 18 moislorsque la m\u00e9thode de stockage de conservation au champ est utilis\u00e9e.3. Diagramme de productionAchat mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talOUMO | Pr\u00e9paration du sol Pr\u00e9paration des boutures ein ee mms tn\nie callPlantationFertilisation M3 \u00e0 M4Entretien M4 \u00e0 M7Arrachage|Conservation auchamp|Manioc Amer M12 \u2014 M20 R\u00e9colte acetal Production deManioc Doux : M6 - M12 cuter ft\nConditionnement\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n161\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de manioca. LesolLe manioc tol\u00e9re un large panel de sols allant des sols alcalins a des sols tr\u00e9s acides, et des solsargileux a des sols assez sableux. Toutefois, il ne tol\u00e9re pas les sols mal drain\u00e9s.Les sols profonds sont privil\u00e9gi\u00e9s et les sols avec horizon imperm\u00e9able et a faible profondeur sontexclus. Il s'agit de choisir des sols argileux, \u00e0 bonne capacit\u00e9 de stockage en eau, dans les r\u00e9gions o\u00f9les pr\u00e9cipitations sont irr\u00e9guli\u00e8res et plus l\u00e9gers et \u00e0 bon drainage dans les r\u00e9gions o\u00f9 les pr\u00e9cipitationssont abondantes.Pour la culture de manioc, la pr\u00e9paration du sol est importante afin de l'ameublir, pour assurerun bon drainage et une bonne implantation des tubercule-racines. Lorsque le sol est mince ou argileuxfaiblement drain\u00e9, il est conseill\u00e9 de cr\u00e9er des monticules ou des billons pour un meilleur rendement.Lorsque le sol est sableux, un simple labour suffit.It est conseill\u00e9 d'effectuer des trous de plantation profonds afin de constituer un volume deterre suffisamment important pour permettre un bon d\u00e9veloppement des plants et de leurs tubercule-racines. Les nouvelles tiges vont \u00e9merger des n\u0153uds de la bouture, tandis que les tubercule-racines sed\u00e9veloppent \u00e0 partir des extr\u00e9mit\u00e9s. Ainsi, deux m\u00e9thodes de plantations existent : piquer la bouturede manioc \u00e0 la verticale, ou bien l'enterrer \u00e0 l'horizontale.Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoireguyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLe manioc se reproduit par bouturage.Si le producteur travaille avec du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal, il peut les obtenir de deux mani\u00e8res :- Autoproduction : c'est apr\u00e8s la r\u00e9colte que la tige (ou \u00ab b\u00e2ton \u00bb) est s\u00e9par\u00e9e des tubercule-racines, feuilles et branches secondaires. Elle est ensuite plant\u00e9e comme bouture pour unnouveau cycle.- Achat ou don: lors d'un achat ou d'un don, l'op\u00e9rateur s'assure du bon \u00e9tat sanitaire du mat\u00e9rielv\u00e9g\u00e9tal. Pour cela, il peut identifier les plantes qui poss\u00e8dent des branches et tiges robustes, unfeuillage abondant et exemptes de maladies ou de nuisibles.Si le producteur ach\u00e8te des boutures de manioc, elles doivent provenir d'un centre certifi\u00e9 pourla production de manioc. Dans ce cas, le producteur s'engage \u00e0 respecter les protocoles d'autorisationpour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densit\u00e9 par hectare va d\u00e9pendre surtout de l'am\u00e9nagement de la parcelle ; apr\u00e8s un abattis-brilis, les d\u00e9bris et troncs morts restent sur la parcelle, auquel cas la densit\u00e9 de manioc sera irr\u00e9guli\u00e8re.Elle peut varier entre 5 000 et 10 000 plants/ha ; un seuil \u00e0 ne pas d\u00e9passer sera donc fix\u00e9 \u00e0 10 000plants/ha. Cependant, si le producteur se situe entre 7 000 et 10 000 plants/ha alors ce dernier doitmettre en place \u00e0 minima deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur la parcelle concern\u00e9e. Il convient depr\u00e9ciser que si l'op\u00e9rateur choisit une densit\u00e9 de plantation plus faible, la taille des tubercule-racinessera plus importante mais le rendement plus faible.A la plantation, plusieurs boutures sont g\u00e9n\u00e9ralement mises dans chaque trou. Si les b\u00e2tons sont fr\u00e9les,il y aura au maximum trois b\u00e2tons par trous.\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n162\nd. La fertilisationPeu voire aucune fertilisation n'est utilis\u00e9e pour la culture de manioc. Toutefois, aux vues dela d\u00e9gradation rapide des sols par la culture de manioc, l'apport d'amendement organique estencourag\u00e9. L'apport d'engrais inorganiques augmente le rendement, mais il est recommand\u00e9 de veillera limiter les exc\u00e8s d'apports azot\u00e9s, au risque de desservir le d\u00e9veloppement racinaire.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de manioc sonthomologu\u00e9s pour cette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditionsd'utilisation des produits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra obligatoirement mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module deprotection par lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures parmi les trois propos\u00e9s ci-dessous. En revanche, si la parcellede manioc labellis\u00e9e d\u00e9passe une densit\u00e9 de 7 000 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines enveillant \u00e0 perturber le moins possible lagro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitantdevra mettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.+ Module 1: suppression des traitements phytosanitaires herbicides+ Module 2: rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiques+ Module 3: association de culturesModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices dans les parcelles de manioc. Pourmettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant le manioc \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cyclede culture (de la plantation \u00e0 l'arrachage des tubercule-racines). Pour g\u00e9rer l'enherbement, leproducteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradableCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de manioc labellis\u00e9e\u00ab RUP Guyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement desadventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables sont le BRF, lecompost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent \u00eatreutilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.e Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur laculture de manioc labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachageou coupe. Traditionnellement, la parcelle est sarcl\u00e9e deux fois \u00e0 trois mois d'intervalles apr\u00e8s laplantation. Il est possible de sarcler plus fr\u00e9quemment.+ La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste \u00e0 implanter des plantes de couverture, a minima sur l'inter-rang,pendant toute la p\u00e9riode de culture du manioc. Plusieurs esp\u00e8ces peuvent jouer le r\u00eale de plantes deCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n163\ncouverture, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter vad\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son\u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la disponibilit\u00e9 du producteur a la ma\u00eetriser. Il estpossible de semer plusieurs esp\u00e8ces spontan\u00e9ment.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucuno\u00efdes et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.Module 2 : rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur peut faireappel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :\u00a9 La mise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va \u00eatre implant\u00e9e enmanioc \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant une dur\u00e9e minimum de 36 mois. Cette pratique agricole consiste\u00e0 arr\u00eater la production de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9ede la parcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer destravaux agricoles pendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de lajach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tation naturelle doit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie oulaiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Pour \u00e9viter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peutlaisser repousser les graines et les d\u00e9truire par enfouissement avant qu'elles ne produisent denouvelles graines (technique du faux semis). I! ne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et laplantation de manioc labellis\u00e9.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle de manioc \u00ab RUP Guyane \u00bb.L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9 et laiss\u00e9 sur place. L'engrais vert peut \u00eatre ensuiteenfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 6 mois avant l'implantation de laculture au minimum et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et la parcelle demanioc labellis\u00e9.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e\u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de lacapacit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes: Arachis pinto\u00ef, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.Module 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur lescultures et ainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galementd'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinaires diversifi\u00e9s et de combiner\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n164\ndes cultures ayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteurdoit alterner des cultures diff\u00e9rentes de facon a les rendre compl\u00e9mentaires. La culture en associationdoit \u00e9tre implant\u00e9e au minimum 12 mois dans la parcelle de manioc (sachant que les douze mois nesont pas obligatoirement cons\u00e9cutifs dans le cas des cultures a cycle court). Pour les cultures ayant uncycle inf\u00e9rieur a 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi \u00e9tre implant\u00e9es (exemple de la patatedouce).Le producteur peut cultiver le manioc en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec le maniocTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelleCultures autoris\u00e9esPoac\u00e9e 10 %L\u00e9gumineuses 25%Maraichage 25%g. Lar\u00e9colteConsommation en Pour la transformationfraisManioc N-A 12 \u00e0 20 mois apr\u00e8s laAmer plantationManioc A partir de 6 mois Jusqu'a 12 mois apr\u00e8sDoux | |  la plantationIl faut noter que le d\u00e9lai varie aussi en fonction de la m\u00e9thode de conservation au champ ; unefois arrach\u00e9s, les tubercule-racines sont s\u00e9par\u00e9es des tiges. Les premiers sont vendus et les secondessont plant\u00e9es pour le prochain cycle. C'est \u00e0 cette \u00e9tape qu'une s\u00e9lection massale peut \u00eatre effectu\u00e9epour reproduire les plants les plus productifs ou vigoureux.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifierl'origine et le parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent\u00eatre pr\u00e9sents sur l'exploitation :+ Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementationCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n165\nen vigueur. A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre a tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rificationsdemand\u00e9es par les services officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le serviceSALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales der\u00e9sidus (LMR). En cas de d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pourcela, le producteur s'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de sesoumettre \u00e0 l'ensemble des contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un documentnominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques ens\u00e9curit\u00e9 et en r\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0acheter, vendre, appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leurutilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementationen vigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel depulv\u00e9risation et d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Lecertificat doit \u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier etles stocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),+ Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi quel'enfouissement sont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) etamener ses d\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur leterritoire, s'ils existent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remisedes d\u00e9chets fournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent.Lors de leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairementidentifi\u00e9s (\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9ssur l'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plusd'autorisation ou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte desPPNU identifi\u00e9s par les services comp\u00e9tents.\n1 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la For\u00eat2 DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des Populations\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n166\nL'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de manioc \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de manioc labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doitfournir lesjustificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dansle cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de manioc) est \u00e0 remplirpar parcelle de manioc. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent \u00eatrecertifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel a un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par descertificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, lecontr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.+ Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans lecahier des charges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0des parcelles de manioc avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulementfournir les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protectionphytosanitaire, le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et lar\u00e9colte. Les crit\u00e8res concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en\u0153uvre pour les parcelles de manioc implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifierde la position g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaqueculture de manioc.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de manioc, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n167\ne Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de boutures, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de manioc dansla parcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type deproduit, date d'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de manioc labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,e La date de l'apport ou de l'intervention,+ Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,e La (ou les) date(s) de r\u00e9coite.+ L'identification de la parcelle trait\u00e9e,e La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4messusceptibles d'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentationhumaine est identifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Lenom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s surdes v\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e surles cultures de manioc labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifier de la mise en\u0153uvre d'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. q. Mise en place d'unmodule de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :* La mise en place d'un paillage biod\u00e9gradable en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s),\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n168\ne D'interventions physiques de d\u00e9sherbage en pr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur laparcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement),+ La mise en place de plantes de couverture en pr\u00e9cisant les vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e (s) et la dated'implantation.De plus, aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans le registrephytopharmaceutique du producteur.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra justifier au choix :+ La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8ree La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s),Si le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations decultures en pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec le manioc, la date de plantation, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association. Dans le cas des cultures p\u00e9rennes, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte n'est pas \u00e0 pr\u00e9ciser.e. La r\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond \u00e0 la date \u00e0laquelle le producteur commence \u00e0 ramasser le manioc de la parcelle.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison du manioc labellis\u00e9 en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des tubercule-racines qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, lavari\u00e9t\u00e9 de manioc, la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es parle producteur ou la structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi biensur le bon de livraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des tubercule-racines. Un num\u00e9ro de lot doit\u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9, sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de laconsommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gionsultrap\u00e9riph\u00e9riques devra \u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenantsdes tubercule-racines, en utilisant les r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires.Ces dispositions sont indiqu\u00e9es en Annexe 6.\nCDC Manioc RUP Guyane \u2014 2026 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n169\nvt\nsappiqious913au\nses\naueyUsuINIOG\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n170\nGOT \u2014 BUBAND dy JOIUEW 209\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n171\nSTlI\n1110934(s)yodde,p{s)s3eqaysuauopejuejdapajeqyeupyD\n~>\n~~\nuoIynposdoynyo\nqasnagvtFUNLINDANOINHI3LJUIVUANLLI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n172\n:\u00a30/}ave91/0291apINgapapaj}eqneEELSuorjejue|dapajeqRETaDLL(s)eaquerduu(s)pzeuea|uaesiW0nueuodDsap\nCTETELIT\nun,pa2e}d\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n173\nSCO\u2014SUPANDdyYOIUEWOGD\naix\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n174\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyaneNom de T\u00e9l\u00e9phonel'organisme de | Adresse du si\u00e8ge social Adresse dans la r\u00e9gion re P 'formation (si\u00e8ge social)Savane Matiti Savane MatitiCFPPA de Matiti | Avenue Henri Kong Avenue Henri KongMacouria BP 53 BP 53 US Se97355 Macouria 97355 MacouriaFH de 1 Avenue des Jardins 1 Avenue des Jardins deen Sainte-Agathe Sainte-Agathe 05 94 29 61 953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Carrefour dutativer \u2014, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 45Sins deu 97351 Matour97118 Saint-Fran\u00e7ois yISTAV InstitutScientifique et 85 Avenue Pasteur En entrepriseTechnique de 93260 Les Lilas 97300 Cayenne SEE LIRE_l'Animal en VilleImmeuble Rochem\u00e9aneBMDC- 28 Avenue de la libert\u00e9Morne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenneimmeuble TridentIRSEC Avenue du Parc 53 Zone d'activit\u00e9 Galmot3 1 000954 Montg\u00e9ralde 97300 Cayenne Oe a2 020097200 Fort de Francecere is 93 Avenue des Jardins deGrow Up ry Sainte-Agathe 06 90 96 56 65ES 97355 Macouria97122 Baie MahaultLE 9 Cit\u00e9 les C\u00e8dres 9 Cit\u00e9 les C\u00e8dresIsabelle L\u00e9v\u00eaque 97300 Cayenne 97300 Cayenne 06 89 65 60 0810 Rue Galil\u00e9e Hotel MercureFCBA 77420 Champs-sur- 45 Rue de l'ara bleu 01 72 84 97 22Marne 97300 Cayenne77 Rue bois assao L'ATELIERAgriphylle 97354 R\u00e9mire-Montiol Parc Lindor 1 06 62 56 25 24IOY | 97354 R\u00e9mire-Montjoly2640 Avenue de la 2640 Avenue de laVegetech C\u00e9sar\u00e9e BP 145 C\u00e9sar\u00e9e BP 145 06 94 98 83 3896355 Macouria96355 Macouria\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n175\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :, Nem de Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU | O5 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupu roupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne : 7\u00e0 \u00e0 Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | TM:bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n176\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, i! peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e l'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:M 00105000 -10% EM |:x50000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:EM | xxo08000 - 50% M7 | co00xx00 - 100%cyan. 80 % jaune jauneBa Bleu quadrichrome: | Le nom des r\u00e9gions figure toujours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30% Drapeau = 100 %\nim Vert = 80% TN Blane\nBleu = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours enEE [REGION] all caract\u00e8res noirs\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en coulenr ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure \u00e0 25 mm de hauteur en raison de ka taille des \u00e9toiles# | du drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.\n\u00e8eLorsqu'on place sur nn plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quiBE reco EM reson entoure ce demier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau europ\u00e9en.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Manioc\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n177\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Papaye\" pour l'affichage\ndu symbole graphique pour les produits agricoles\nde qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n178\n|EXPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRET\u00c9 n\u00b0 fo3 _ nu OF -06-CCOT0portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Papaye \u00bb pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PREFET\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e9glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant a assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n179\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, a sescollaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00e9che de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00005 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges\u00ab RUP Guyane \u2014 Papaye \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane \u2014 Papaye \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par l'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre 2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;\nSUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ; ARR\u00caTEArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Papaye \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00005 du 25 janvier2024 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Papaye \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le ( 6 AQUI 2026Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture,\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n180\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nCahier des chargesPapaye\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n181\nTable des mati\u00e8resTable des mati@res.........cccccccscecsecsesesseesenenseenestsneeesnesesasesseenscacenpssenseseoenseensatensstnsestenssenssessesreneessenestenses 2LL... MROOCNON Lnonsscsmensmmiresmutnrausmsopmnumaracmmnnmeosstmeneranrameenssatennel 3Il. Textes der\u00e9f\u00e9renceamsnmanmssmmanamiecmeissidaesassis \u00e9cris 4HW. Caract\u00e9ristiques de la papaye \u00ab RUP Guyane \u00bb..........:csssssrssssssereseseessseressestesrseessrsneesenteeneseessees 51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb 0.00.0... ccc eee cceceteecsecsetsesssessseeeeesesseeeeesesseseceeseuseseaueae 5AR DESCTIPACN AU DrOQMIR eme me ee neememe 53: Diasrammede BON oases ssc ssscccsssececscssatpvnanaseiceevousretatacepeaesiuipenainses veneass\u00e9spevennenszesansensesterssies 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de papaye ess  5IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le ....... cc sccccsesseeesceccessersecscesssessnesscessaseessagesssnsessacensacsneeaneens 91. L\u00e9on OM... omis indie QU Sa 92. Le suivi technique de la culture de papaye \u00ab RUP Guyane 3.  103. Modalit\u00e9s dhetiquetagecccercssisissussssascenastsccasceccicssunschiguiikadashscdesitisceans acabeGadsseueseacdebanveicsidevennvecsesnves 12ANNEES 5 added ss eat  sn ra a SP a bendehpoaaaueabesehs 14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de papaye \"ss  16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique Vs  18Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane....... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolesAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ..............::csscccceesreeees 21\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025 2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n182\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 \u00e0 2029, ce pourcentage passera \u00e0 35% pourarriver \u00e0 2030 \u00e0 un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab Papayes \u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des papayes : elles sont r\u00e9colt\u00e9es pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La tra\u00e7abilit\u00e9 des papayes.\nVVVVVv\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n183\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires-\u2014 article 18R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentairesCode de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre II, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalit\u00e9s d'applicationdu r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits etl\u00e9gumes et des fruits et l\u00e9gumes transform\u00e9s, Annexe | Partie A (norme g\u00e9n\u00e9rale decommercialisation)Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987Articles L541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n184\nlll. Caract\u00e9ristiques de la papaye \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Papaye \u00bb\n2. Description du produitLa papaye appartient \u00e0 la famille des Caricac\u00e9es. L'esp\u00e9ce cultiv\u00e9e est Carica papaya. C'est une esp\u00e8ceterrestre de plante semi-ligneuse pouvant atteindre une hauteur de trois \u00e0 dix m\u00e8tres. Les principalesvari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es en Guyane sont :e Solo n\u00b08, la plus cultiv\u00e9ee Sunrisee Sunset+ GoldenLes vari\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9es sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet de la papaye est de 29 mois (2,5 ans) en fonction del'itin\u00e9raire technique, des vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es et des conditions p\u00e9doclimatiques.3. Diagramme de productionM-2 Achat mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talOUM-2 Semis en plaquettes(p\u00e9pini\u00e8re)Marquage, trouaison etrepiquage des plantsPlantation\nMO! Pr\u00e9paration du sol\nFertilisationEntretien : d\u00e9sherbage (manuel autourdes pieds, chimique dans l'inter-rang)M1-M24Production deR\u00e9colte |-----\u2014- \u00bb graines\nStockage etM8 - M24conditionnement4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de papaye\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n185\na. LesolLe sol recommand\u00e9 est un sol l\u00e9ger, bien drain\u00e9 et riche en humus (apport de 50 \u00e0 100 tonnes/an). Lesplaines alluvionnaires bien drain\u00e9es et riches en humus, ainsi que la terre rouge lat\u00e9rique avec apportimportant de fumure organique sont propices a la culture de papaye. Le pH doit \u00e9tre compris entre 4.5et 7.0.Pour \u00e9tablir les quantit\u00e9s de fumure \u00e0 incorporer, le producteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'historique culturalde la parcelle.Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLe papayer se reproduit par voie sexu\u00e9 ou autof\u00e9condation.Si le producteur travaille avec du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal, il peut les obtenir de deux mani\u00e8res :- Achat de plants- Autof\u00e9condationSi le producteur ach\u00e8te des plants, ils doivent provenir d'un centre certifi\u00e9 pour la production de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage \u00e0 respecter les protocoles d'autorisation pour leurintroduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densit\u00e9 par hectare va d\u00e9pendre de la taille des fruits souhait\u00e9s, de la possibilit\u00e9 de m\u00e9caniser laparcelle ou encore du degr\u00e9 de pente de la parcelle. La densit\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer 2500 plants/ha.Cependant, si le producteur se situe entre 2300 et 2500 plants/ha alors ce dernier doit mettre enplace \u00e0 minima deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur la parcelle concern\u00e9e.En termes de trouaison, l'op\u00e9rateur peut effectuer des trous \u00e0 50 cm en tous sens un mois avant laplantation, pour donner suite \u00e0 un rebouchage puis un apport de fumier ou de compost.d. La fertilisationll est tr\u00e8s difficile voire impossible de d\u00e9terminer une quantit\u00e9 unique de produits pour la fertilisationdes papayers, notamment aux vues de la grande diversit\u00e9 de sols. Il n'y a pas de fumure de fondstandard ; elle est calcul\u00e9e au cas par cas en fonction des analyses de sol.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de papaye sont homologu\u00e9s pourcette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra obligatoirement mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protectionpar lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures parmi les trois propos\u00e9s ci-dessous. En revanche, si la parcelle de papayelabellis\u00e9e d\u00e9passe une densit\u00e9 de 2300 plants/ha, il devra alors mettre en place deux modules de lutteint\u00e9gr\u00e9e des cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines en veillant \u00e0 perturberle moins possible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels de lutte contre lesennemis des cultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.CDC Papaye RUP Guyane - 2025 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n186\n+ Module 1: Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2: Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiques+ Module 3: Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise a limiter le d\u00e9veloppement des adventices dans les parcelles de papayers. Pour mettreen ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires herbicidessur la totalit\u00e9 des parcelles produisant les papayes \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cycle de culture(de la plantation \u00e0 la r\u00e9colte). Pour g\u00e9rer l'enherbement, le producteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentespratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradableCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de papayers labellis\u00e9e \u00ab RUPGuyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables sont le BRF, le compost, lesr\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent \u00eatre utilis\u00e9ssimultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.e Led\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise 4 mettre en ceuvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur la culture depapayers labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachage ou coupe.e La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste \u00e0 implanter des plantes de couverture, \u00e0 minima sur l'inter-rang, pendant toutela p\u00e9riode de culture des papayers. Plusieurs esp\u00e8ces peuvent jouer le r\u00f4le de plantes de couverture,la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de soncycle (annuel ou p\u00e9renne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissementet par cons\u00e9quent de la disponibilit\u00e9 du producteur \u00e0 ja ma\u00eetriser. Il est possible de semer plusieursesp\u00e8ces spontan\u00e9ment.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des l\u00e9gumineuses annuelles : Canavalia ensiformis (pois cochon)- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Alysicarpus vaginalis,Stylosanthes guianensis et Crotalaria sp.- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (a diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur peut faireappel a diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :o La mise en place d'une jach\u00e9re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va \u00eatre implant\u00e9e en papayers\u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant une dur\u00e9e minimum de 12 mois. Cette pratique agricole consiste \u00e0 arr\u00eaterla production de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9e de laparcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n187\nagricoles pendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jach\u00e8re, lav\u00e9g\u00e9tation naturelle doit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 lasurface en mulch. Pour \u00e9viter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peut laisserrepousser les graines et les d\u00e9truire par enfouissement avant qu'elles ne produisent de nouvellesgraines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et la plantation despapayers labellis\u00e9s.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble des parcelles de papayer \u00ab RUP Guyane \u00bb.L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9 et laiss\u00e9 sur place. L'engrais vert peut \u00eatre ensuiteenfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 6 mois avant l'implantation de laculture au minimum et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et la bananeraielabellis\u00e9e.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titred'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la capacit\u00e9du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pinto\u00ef, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.o La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e9dent cultural favorable \u00e0 la papaye :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins diff\u00e9rents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdiff\u00e9rentes, et secondairement des types de l\u00e9gumes diff\u00e9rents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doit pas yavoir de culture interm\u00e9diaire entre le pr\u00e9c\u00e9dent cultural autoris\u00e9 et la culture de la papaye labellis\u00e9e.Pour valider cette pratique, le pr\u00e9c\u00e9dent cultural ne doit pas correspondre \u00e0 la famille des Caricac\u00e9es.Module 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galement d'am\u00e9liorer lastructure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinaires diversifi\u00e9s et de combiner des culturesayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures diff\u00e9rentes de fa\u00e7on \u00e0 les rendre compl\u00e9mentaires. La culture en association doit \u00eatreimplant\u00e9e au minimum 6 mois dans la parcelle de papayers (sachant que les six mois ne sont pasobligatoirement cons\u00e9cutifs dans le cas des cultures \u00e0 cycle court). Pour les cultures ayant un cycleinf\u00e9rieur \u00e0 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi \u00eatre implant\u00e9es (exemple de la patate douce).Le producteur peut cultiver les papayers en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les papayers |oe Taux d'implantation de la cultureCultures autoris\u00e9es aeen association dans la parcelleTubercules-racines | 20% minimum de la parcelle doitCucurbitac\u00e9es (courge) \u00e9tre implant\u00e9ePoac\u00e9e 7 | 10% minimum de la parcelle doitL\u00e9gumineuses \u00eatre implant\u00e9e\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n188\n| Plantes p\u00e9rennes (oranger, 50% minimum de la parcelle doit| citronnier, mandarinier, etc.) \u00eatre implant\u00e9eg. La r\u00e9colteLa r\u00e9colte des fruits a lieu huit mois (34 semaines) \u00e0 24 mois (104 semaines) apr\u00e8s la plantation. Ced\u00e9lai varie en fonction des vari\u00e9t\u00e9s, de la taille des plants, des soins apport\u00e9s et du climat. Les papayesse r\u00e9coltent lorsqu'ils sont m\u00fbrs, ou de mani\u00e8re plus pr\u00e9coce dans le cas des papayes vertes.\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n189\nIV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :e Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),+ Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! ou de la DGCOPOP: afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivanthttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :1 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat2 DGCOPOP: Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC Papaye RUP Guyane - 2025 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n190\n+ Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),+ Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),+ Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de papaye \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de papaye labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de papayers) est \u00e0 remplirpar parcelle de papayers. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent \u00eatrecertifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par descertificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, lecontr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 |'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.+ Unplan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,+ Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir a partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesCDC Papaye RUP Guyane - 2025 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n191\nde papayes vertes avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulementfournir les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protectionphytosanitaire, le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et lar\u00e9colte. Les crit\u00e8res concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en\u0153uvre pour les parcelles de papayes vertes implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture depapaye.\nLe mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de papayers, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.e Si le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de plants ou de graines, le producteur devraconserver la(es) facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de papayers dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de papaye labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,e La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.e L'identification de la parcelle trait\u00e9e,e La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :+ Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;CDC Papaye RUP Guyane - 2025 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n192\n+ La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures de papayes vertes labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 leproducteur devra justifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifierde la mise en \u0153uvre d'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. g. Miseen place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant duchoix du module et de son application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :+ La mise en place d'un paillage biod\u00e9gradable en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s),+ D'interventions physiques de d\u00e9sherbage en pr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur laparcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement),* La mise en place de plantes de couverture en pr\u00e9cisant les vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e (s) et la dated'implantation.De plus, aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans le registre phytopharmaceutique duproducteur.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra justifier au choix :+ La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e9re* La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s),e La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e8dent cultural en indiquant l'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e et la date de d\u00e9but der\u00e9colte du pr\u00e9c\u00e9dent cultural.\nSi le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec la papaye, la date de plantation, la date de d\u00e9butde r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association. Dans le cas des cultures p\u00e9rennes, la date de d\u00e9butde r\u00e9colte n'est pas \u00e0 pr\u00e9ciser.e. La r\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond \u00e0 la date \u00e0laquelle le producteur commence \u00e0 ramasser les papayes de la parcelle.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des papayes labellis\u00e9es en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 des papayes,la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00e9tre appos\u00e9es par le producteur oula structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon delivraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des papayes. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement \u00eatreCDC Papaye RUP Guyane - 2025 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n193\nindiqu\u00e9, sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants des papayes, en utilisantles r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe 6.\nCDC Papaye RUP Guyane - 2025 14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n194\nadjequswns0g\nsappiquey\na1/eJUu3un920{\n33/0991E7\ndJIEJUBWUINIOGsJIELUBLUNIOGaunynoap9U9|4\n{ANS27oyAuydiue)27\ngulIqeSeu\n ya souotedsuesl\njuepuods21109sainq3e4aujigqeyduiosaheasapadealyoueJasJeyre32SBIUGASapJUaWAa}sIBe1Uyre4\nTIOIMLNOD\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n195\n311EJu8un20Q21iE}uauun20ain}{noapayaly21/e]usun20qaueyusWNI0gainyjnoapayald21n}{Nn2sp2492149118]uaun02/1E}U2LUN20adiequaunz0q\nsainyno\nS931eU9\naunyjnoapayai4SsJFEPUSLUNIOG24n}1Nn2ap2491431/eJU2UIN20Q\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n196\nsan13989 |'oyayd | aa\nnoPE L'oyen | aimOBPIIES | uojssa | DILWudun,pasiOo(ey/eus)aqe\naul\nuoyejue/duolqjonp493A\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n197\ngt$zoz\u2014aueAND4ny8AededDGDTOTEMapeerallea4suusiod2=uoljeque]Stapajeque52eds3ausuagsasne:\u00abulffrapaed'aeuaaquejdu!Se93e0da es339ds]0a:\u00a2o\neusueqTEs292eapingapapajeqapePu'saupoei9paedjnowaqn1apque|du]aasadsy\ni.ore|aTerres2409943pNgEpPepeedasuognejeanyn>np222dsji\u00b0ff4eesuPsieigua|sanbun,pyeusq\nasoasebbavevcoveretererye(s)aaquejduutasedua|sa(shayoueA3SINO|anynoaJausef|2puoauayoefaun,p|e310\"tr/uaastwapajeg|aoejdua|:z0asiWDaanuonejue|duu],pneREMCOESREUpakscinjoriesag3pap\neam(s)aaquejduy|a0ejduaCATensrrnrertes(s)sioueA2SIN03\nnbisAydsapl\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n198\n61\natts\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n199\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyaneNorme T\u00e9l\u00e9phonel'organisme de | Adresse du si\u00e8ge social Adresse dans la r\u00e9gion ws P .\\ (si\u00e8ge social)formationSavane Matiti Savane MatitiCFPPA de Matiti | Avenue Henri Kong Avenue Henri KongMacouria BP 53 BP 53 OAS SR EIS97355 Macouria 97355 Macouria\u2014Ne ms 1 Avenue des Jardins 1 Avenue des Jardins deaun Sainte-Agathe Sainte-Agathe 05 94 29 61 953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Carrefour du Larivat \u2014, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 453 1000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-Fran\u00e7ois ryISTAV InstitutScientifique et 85 Avenue Pasteur En entrepriseTechnique de 93260 Les Lilas 97300 Cayenne DAS CESl'Animal en Ville =. (llimmeuble Rochem\u00e9aneBMDC- 28 Avenue de la libert\u00e9Morne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneImmeuble TridentIRSEC Avenue du Parc 53 Zone d'activit\u00e9 Galmot13 1000954 Montg\u00e9ralde 97300 Cayenne 03 96:53:02 097200 Fort de Francepe geen 93 Avenue des Jardins deGrow Up ry Sainte-Agathe 06 90 96 56 65jus 97355 Macouria97122 Baie Mahault312 9 Cit\u00e9 les C\u00e8dres 9 Cit\u00e9 les C\u00e8dresIsabelle L\u00e9v\u00eaque 97300 Cayenne 97300 Cayenne 06 89 65 60 0810 Rue Galil\u00e9e Hotel MercureFCBA 77420 Champs-sur- 45 Rue de l'ara bleu 01 72 84 97 22Marne 97300 Cayenne77 Rue bois assao Pap NEOs AseAgriphylle 97354 R\u00e9mire-Montiol Parc Lindor 1 06 62 56 25 241\u00b0 | 97354 R\u00e9mire-Montjoly2640 Avenue de la 2640 Avenue de laVegetech C\u00e9sar\u00e9e BP 145 C\u00e9sar\u00e9e BP 145 06 94 98 83 3896355 Macouria 96355 Macouria\nCDC Papaye RUP Guyane \u2014 2025 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n200\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :rm Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esjean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU | \"05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; Ai . Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsumBotocaTion | TM: bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC Papaye RUP Guyane \u2014 2025 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n201\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%+ espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nteFES | [REGION]\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:00109000 - 10% XX800000\u2014 100%en Ez)magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:EM | xxo08000 - 50% #7 |o000x%00 - 100%cyan, 80 % jaune jauneBleu quadrichrome: Le nom des r\u00e9gions figure toujours enEM | xx100000 - 100% | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\n&EX [REGION]\nNotr et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30% | my Drapean = 100 %\n=) Vert = 20% (J Blne\nBleu = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours encaract\u00e8res noirs.\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\n&FM 601Arc\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure \u00e0 25 mm de hauteur en raison de h taille des \u00e9toilesdu drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc. la dimension minimale est de 30 mmde hanteur.Lorsqu'on place sur un plen blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre a la hauteur du drapeau europ\u00e9en.\nCDC Papaye RUP Guyane \u2014 2025 22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Papaye\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n202\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Patate douce\" pour\nl'affichage du symbole graphique pour les\nproduits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux\nr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n203\n|ERPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRET\u00c9 n\u00b0 Los _Lol -O8-%\u00c6 -OCPOAAportant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Patate douce \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PR\u00c9FET\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n204\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-01-21-00012 du 21 janvier 2025 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane \u2014 Patate douce \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Patate douce \u00bb pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques d\u00e9pos\u00e9e par l'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;\nSUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ;\nARR\u00caTEArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Patate douce \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-01-21-00012 du 21 janvier 2025portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Patate douce \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne,le (6 AQUT 2026Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture,\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n205\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nCahier des chargesPatate douce\nCDC Patate douce \u20142025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n206\nTable des matieresLELL EE 16 se see 2Li; NORTasco sanesccnessarsnsserisnenvenssinvintsensesssid asuorinccss povicecdbeh sanspest ishiianpen enbbecenensinsnenesie neve sanbdiiceschsehsecsisin 3Il. Textes de r@fGrenCeispsicancccasnstncccsaaiaccnsncoassusenceseabsvecnceniirunssniccendrcusustonesnesanccdsaphonnducesabawmopaaweaniamnvbwetions 4I. Caract\u00e9ristiques de la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb........eccssessseseseeesssseeseceeetseeccesenaeeesenseseeanes 51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb...nnnnrrrnrnrrrrrnnsscennenrsennsseerennesnensenennsnnennnnsssene 5OR DIETA ET 61610 Lee LT 1 de 10 [TTL se  5H 'Diaramme GE DIOGUCTION cmmnamsmiiemmnnuiceannnninnbiennrqensnre 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de la patate douce... 5IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le... sis  91. La gestion de l/exploitation ..............ccsssscesesesrseeeesersreseectsneapsseeeenansaeateeeenese\u00a2ateeesneereneaneneneeseeeeeenes 92. Le suivi technique de la culture de la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb... 10SACRE ERR nes ae  NS  13ANNENES sinistre Nid  n isa ives\u00e9te 14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de la patate douce ..............cccccccsssseesesseeeesseeeeseceecseeeeesssnneeees 16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique .............::cccsecscceecseeeeeesseceeeeeeeseeseeceeeseneeeteree 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles............... 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique\nCDC Patate douce \u2014-2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n207\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions a l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 \u00e0 2029, ce pourcentage passera \u00e0 35% pourarriver \u00e0 2030 \u00e0 un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab Patates douces \u00bb selon les modalit\u00e9sinscrites dans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :> Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,> Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des patates douces : ils sont r\u00e9colt\u00e9s pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La tra\u00e7abilit\u00e9 des patates douces.CDC Patate douce \u20142025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n208\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e9glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives ala s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires- article 18,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires,Code de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,D\u00e9cret n\u00b0 55-1126 du 19 ao\u00fbt 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de laconsommation en ce qui concerne le commerce des fruits et l\u00e9gumes,Arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et l\u00e9gumes,Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural,Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement,Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement,Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987,Articles L 541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC Patate douce \u20142025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n209\nlll. Caract\u00e9ristiques de la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Patate douce \u00bb2. Description du produitLa patate douce appartient a la famille des Convolvulac\u00e9es. L'esp\u00e9ce cultiv\u00e9e est /pomea batatas. C'estune esp\u00e8ce herbac\u00e9e grimpante. Les principales vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es en Guyane sont les patates douces\u00e0 chair blanche, violette et orange.Les vari\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9es sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet de la patate douce est de 3 \u00e0 4 mois en fonction del'itin\u00e9raire technique, des vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es et des conditions p\u00e9doclimatiques. La patate douce estsoumise \u00e0 une pluviom\u00e9trie d'environ 200 \u00e0 300 mm/cycle.Au vu de l'utilisation du produit dans les restaurants collectifs, le calibre minimum recommand\u00e9 est de250 grammes.\n3. Diagramme de production\nAchat mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talOUPr\u00e9paration du sol Pr\u00e9paration des boutures a  eee\nMO Plantation| Fertilisation != al Production deM3 \u00e0 M4 R\u00e9colte = boutures|Stockage etconditionnement\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de la patate doucea. LesolPour se d\u00e9velopper, la patate douce a besoin d'un sol profond, meuble et bien drain\u00e9. Les parcellesdoivent \u00eatre bien expos\u00e9es au soleil.CDC Patate douce \u20142025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n210\nEn termes de travail du sol, plusieurs op\u00e9rations sont possibles: le sous-solage crois\u00e9, le labour, lefraisage, le hersage et le billonnage de 20 \u00e0 30 cm avec des billons espac\u00e9s de 1 \u00e0 1,25 m.Pour \u00e9tablir les quantit\u00e9s de fumure \u00e0 incorporer, le producteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 Fhistorique culturalde la parcelle.Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talLa patate douce se reproduit par voie v\u00e9g\u00e9tative ou in-vitro.Si le producteur travaille avec du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal, il peut les obtenir de deux mani\u00e8res :- Autoproduction de boutures issus des parcelles de patates douces de l'exploitation concern\u00e9e.Les boutures s\u00e9lectionn\u00e9es pour la plantation doivent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s sur des plants sains, c'est-a-dire indemnes de maladies et de ravageurs.- Achat de boutures provenant d'une autre exploitation agricole ou d'un p\u00e9pini\u00e9riste certifi\u00e9 pourla production de patates douces. Lors de l'achat des boutures \u00e0 une autre exploitation agricole,le producteur veille au bon \u00e9tat sanitaire du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal achet\u00e9 avant de le transporter surson exploitation.Si le producteur ach\u00e8te des vitro-plants de patates douces, ils doivent provenir d'un centre certifi\u00e9pour la production de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage \u00e0 respecter les protocolesd'autorisation pour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densit\u00e9 par hectare va d\u00e9pendre de la taille des tubercules souhait\u00e9s, de la possibilit\u00e9 de m\u00e9caniserla parcelle ou encore du degr\u00e9 de pente de la parcelle. La densit\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer 40 000plants/ha. Cependant, si le producteur se situe entre 35 000 et 40 000 plants/ha alors ce dernier doitmettre en place \u00e0 minima deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur la parcelle concern\u00e9e.d. La fertilisationL'utilisation de fertilisants doit \u00eatre mesur\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux besoins de la patate douce. Lesbesoins en \u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux repr\u00e9sentent en moyenne 60 \u00e0 100 kg/ha d'azote, 50 \u00e0 80 kg/ha dephosphore et 200 kg/ha de potassium.Sur sol \u00e0 fertilit\u00e9 moyenne, une fumure de fond peut \u00eatre apport\u00e9e (350 kg/ha de 9-23-30 avant laplantation de la patate douce). Puis, une fumure de couverture est recommand\u00e9e :e 45 jours apr\u00e8s la plantation : 100 kg/ha de nitrate de potasse ;+ 3 mois apr\u00e8s la plantation : 100 kg/ha de nitrate de potasse.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de la patate douce sonthomologu\u00e9s pour cette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditionsd'utilisation des produits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra obligatoirement mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protectionpar lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures parmi les trois propos\u00e9s ci-dessous. En revanche, si la parcelle de lapatate douce labellis\u00e9e d\u00e9passe une densit\u00e9 de 35 000 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines enCDC Patate douce \u20142025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n211\nveillant \u00e0 perturber le moins possible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.e Module 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiquese Module 3: associations de cultureModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices dans les parcelles de la patatedouce. Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitementsphytosanitaires herbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb etpendant tout le cycle de culture (de la plantation \u00e0 l'arrachage des tubercules). Pour g\u00e9rerl'enherbement, le producteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :+ Le paillage biod\u00e9gradableCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de la patate doucelabellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppementdes adventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables sont leBRF, le compost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillagespeuvent \u00e9tre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.o Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur laculture de la patate douce labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices pararrachage ou coupe.o La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste \u00e0 implanter des plantes de couverture, \u00e0 minima sur l'inter-rang,pendant toute la p\u00e9riode de culture de la patate douce. Plusieurs esp\u00e8ces peuvent jouer le r\u00f4le deplantes de couverture, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanterva d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son\u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la disponibilit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il estpossible de semer plusieurs esp\u00e8ces spontan\u00e9ment.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pinto\u00ef, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 2 : rotation des cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (a diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur peut faireappel a diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :CDC Patate douce \u20142025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n212\no La mise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va \u00eatre implant\u00e9e enpatate douce \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant une dur\u00e9e minimum de 2 mois. Cette pratique agricoleconsiste \u00e0 arr\u00eater la production de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatreexport\u00e9e de la parcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peuteffectuer des travaux agricoles pendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. Alafin de la jach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tation naturelle doit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuiteenfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Pour \u00e9viter la repousse des herbes dans la culture, leproducteur peut laisser repousser les graines et les d\u00e9truire par enfouissement avant qu'elles neproduisent de nouvelles graines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre lajach\u00e8re et la plantation de la patate douce labellis\u00e9e.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle de patates douces \u00ab RUPGuyane \u00bb. L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9 et laiss\u00e9 sur place. L'engrais vert peut \u00eatreensuite enfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 2 mois avantl'implantation de la culture au minimum et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vertet la parcelle de la patate douce labellis\u00e9e.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e\u00e0 titre d'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de lacapacit\u00e9 du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser.- Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.\ntd'alterner\u00a9cultures avec des besoins diff\u00e9rents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdiff\u00e9rentes,et secondairementdes types del\u00e9gumes diff\u00e9rents (feuilles, fruits, racines...). Il ne doitpasy avoir deculture interm\u00e9diaireentre le pr\u00e9c\u00e9dent cultural autoris\u00e9et la culture de la patate doucelabellis\u00e9e. Pour valider cette pratique, le pr\u00e9c\u00e9dent cultural ne doit pas correspondre aux famillessuivantes: Convolvulac\u00e9es (patate douceprincipalement).\nModule 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galement d'am\u00e9liorer lastructure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinaires diversifi\u00e9s et de combiner des culturesayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures diff\u00e9rentes de fa\u00e7on a les rendre compl\u00e9mentaires.Le producteur peut cultiver la patate douce en association avec les cultures suivantes :\nCDC Patate douce \u20142025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n213\nCulture en association avec la patate douceTaux d'implantation de la culture enassociation dans la parcelleCultures maraich\u00e9res 25%Cultures autoris\u00e9es\nLes cultures maraich\u00e8res recommand\u00e9es sont le haricot, le mais doux et l'oseille-pays.g. La r\u00e9colteLa r\u00e9colte des tubercules a lieu 3 \u00e0 4 mois apr\u00e8s la plantation, selon les vari\u00e9t\u00e9s. Ce d\u00e9lai varie enfonction des vari\u00e9t\u00e9s \u00e0 partir du jaunissement des feuilles, de la taille des plants, des soins apport\u00e9s etdu climat. La patate douce se r\u00e9colte g\u00e9n\u00e9ralement en une fois.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :\u00a2 Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! o\u00f9 de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.\n1 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat2 DGCOPOP: Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC Patate douce \u20142025 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n214\nL'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment a la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,+ Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le br\u00fc\u00fb\u00fclage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de la patate douce \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de la patate douce labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doitfournir les justificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dansle cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de patates douces) est \u00e0remplir par parcelle de patates douces. Les informations inscrites dans la fiche de culturedoivent \u00eatre certifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagnerdans l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseillertechnique agricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de lasignature du producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e parCDC Patate douce \u20142025 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n215\ndes certificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans cecas, le contr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e9s a un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations a inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 a l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.+ Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,+ Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesde patates douces avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulementfournir les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protectionphytosanitaire, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Les crit\u00e8res concernant laplantation et les justificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les parcelles de patatesdouces implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture depatate douces.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de patates douces, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de boutures, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de patates douces dansla parcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de patates douces labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registreCDC Patate douce \u20142025 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n216\nphytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :+ Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,+ La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.e L'identification de la parcelle trait\u00e9e,+ La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :+ Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;+ La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures de patates douces labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 leproducteur devra justifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifierde la mise en \u0153uvre d'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. q. Miseen place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant duchoix du module et de son application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place de paillage biod\u00e9gradable oude traitement physique. De plus, aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans le registrephytopharmaceutique du producteur.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique s\u00e9lectionn\u00e9e, de :e La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8re,# La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s).e La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e8dent cultural en indiquant l'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e et la date de d\u00e9but der\u00e9colte du pr\u00e9c\u00e9dent cultural.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec la patate douce, la date de plantation, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association.\nCDC Patate douce \u20142025 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n217\ne. Lar\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00e9tre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond a la date alaquelle le producteur commence a ramasser les patates douces de la parcelle.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des patate douces labellis\u00e9s en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des tubercules qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 despatate douces, la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00e9tre appos\u00e9es par leproducteur ou la structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des patate douces. Un num\u00e9ro de lot doit\u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9, sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de laconsommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants des patate douces, enutilisant les r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sontindiqu\u00e9es en Annexe 6.\nCDC Patate douce \u20142025 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n218\n31NDapayal42}dISSGEeeBoeeA,iP928INsanbyauaqsaunqno\nd 8 \n; ! |\nd\naseyuaWNns0g\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n219\naJIejusun20qa1nynoapayol4\nsainqyjn>\nasjequawinsoq\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n220\neras!'/94/0994OP1110934\n/\u2014\u2014\n34\n///\nNLIAD\n\u00f1 C\u00e9rs\u00e9resss uonejue|d\n1V1193A111304Vd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n221\nLT\napajyeqasadsy\n:\u00a2\u20ac0yuapsoaidajeq\nPPPTTTITITITITITITITITITITT TTL LLL EE EC EE CET CEE EEE EEE EE EEE EPP EEE CEE EECEEEEEEEEEEEEEEEEEEEECEEEE RSasayoeluaasiwap21esanbyaueqapuonejoy7:70\n93e\nPPUTTTETELETILILELEL TITI IILITILIIILIILEILILL LL LEE EE EEE EEE EE EEE ee\napsajue]dop\nAAA AEE E EERE RETR ERE E EET EE REET TERE R Renews PPT rrr rrr ttt i i titi\nCPPECETECEEETEEEEETEEEEEEEEETE)\naseqjiedun,psaplsiqisysalsap:TO 3343q3n0\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n222\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n223\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyanemes T\u00e9l\u00e9phonel'organisme de | Adresse du si\u00e8ge social Adresse dans la r\u00e9gion x i fj. (si\u00e8ge social)formationCFPPA de MatitiSavane Matiti Av HenriSavane Matiti BP 53. Kong BP 53 : 05 94 38 71 46Macouria 97355 Macouria 97355 MacouriaChambre . .pia 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.d'Agriculture de .Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 619535 i i3 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses EUR ETS, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 453 1000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-Fran\u00e7ois rvChambre d'Agriculture dela GuyaneRESOLIA-APCA 9 avenue George V .3 1 000217 75008 Paris 1 avenue des Jardins de 01 40 64 16 70Sainte-Agathe97355 MacouriaISTAV InstitutScientifique et85 avenue pasteurEn entrepriseTechniquede 93260 Les Lilas 97300 Cayenne SEEl'Animal en Ville3 1 000538Immeuble Rochem\u00e9aneBMDC- 28 avenue de la libert\u00e9Morne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activit\u00e9 Galmot3 L 2 13 1 000954 Stade 97300 Cayenne Sakon e97200 Fort de France\nCDC Patate douce \u20142025 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n224\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :Nom de 2 ,5 : Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comEU MCsemnit SAR 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 9103\nListe des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ., . Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frM.-LJUMBOLOCATION auveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC Patate douce \u20142025 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n225\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:M 00105000 - 10% \u00c6 xx200000 - 100:magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:EM | xxoosooo- 20% | 2 | c000xx00 - 100%cyan, 80 % jaune jaune\nES Bku quadrichrome Le nom des r\u00e9gions figure tonjours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caract\u00e8res noirs.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30 % Drapeau = 100 %\ncn Vert = 80 % Blane\nBleu = 60% Le nom des r\u00e9gions figure toujours enES [REGION] EA caract\u00e8res noirs.\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbok graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure\u00e0 25 mm de hauteur en raison de la taille des \u00e9toilesdu drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmyA de hatiteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quiBBE (accion) BF rccicny entoure ce demier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau europ\u00e9en.\nte\nCDC Patate douce \u20142025 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Patate douce\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n226\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP Guyane - Piment\" pour l'affichage\ndu symbole graphique pour les produits agricoles\nde qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n227\nzaPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRET\u00c9 n\u00b0 23 -2006-038-06 - 000dportant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Piment \u00bb pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e9glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n228\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00e9che de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00006 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane \u2014 Piment v\u00e9g\u00e9tarien \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles dequalit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Piment v\u00e9g\u00e9tarien \u00bb pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques d\u00e9pos\u00e9e par I'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;\nSUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ;\nARRETE\nArticle 1:Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Piment \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-01-25-00006 du 25 janvier2024 portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Piment v\u00e9g\u00e9tarien \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 06 AQUI 2026\nMirecteur de l'Environnement, de l'Agriculture,eset\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n229\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nCahier des chargesPimentCapsicum sp.\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n230\nTable des mati\u00e9resTable des mati\u00e8res ss ss sacaaccens dpcansenbanstigeans disons ses ras\u00e9 css scsi asile anis de sdbegsabaes dot s\u00e9 ag cc da 2I. ai qae lore (ord ie lg Wistarsera testy enc apa enna Ter PNET CONC TOC IDEARC OU RENT Re  tits 3If. Textes da reference wisiiscicsicrsossecsceacekeaipeanetupecahkenvvase veh Ghoppaseconcoebbabeutecnten dacbenvasenaepbecnciaeqs ee diese 4ill. Caract\u00e9ristiques du piment \u00ab RUP Guyane \u00bb .............:scesscceeesereeersseseeerstesesteserenseenerseecenseeecereneesertanessrenseessen\u00ae 51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane Dsssisnrrnnsnsernnensenenensseennnensenensesenenneernnnnnes 52: Description du produits sise dissem tonus tebaseaises uamnetcetalsckisnaatonss 53. Diagrammede productions assist\u00e9RER aaa 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de piment usines  6IV. M\u00e9thadestelmaltriSelet CEI GMOCt pessecasspanpe emenemneenmmmenenmmenemennorrmmuermernrernnpennenpeerumetet 81. Lagestion de l'exploitation vassmmamswssnrememasmsmAsmusanas 82. Le suivi technique de la culture de piment \u00ab RUP Guyane 3.  103. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetagessisssis ts ion eue ete nee ua De en le has la AE lias Sasa Se 12ANNEXES snmmmmmmmnmnnnnnnnnennnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnneen nnnnnnnnnnn nn nee nn nn nn nn een nn nn nn nee anne nn nee nn nn nn nnnn neue nee 13Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... 13Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture du piment o....cccccccccececeseseseeseesesseeeeneescnesuceencseeseceeescesensneeseneneeee 15Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ...........c.cccccseeceseesessseeeeeceeseceeceeeeeeesenseecesceseeaeenenenes 16Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane ........... 17Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles ............cseseesees 18Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique... 19\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n231\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise a permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver a 2030 a un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 a 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab piments \u00bb selon les modalit\u00e9sinscrites dans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des piments: ils sont r\u00e9colt\u00e9s pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,\nVVVVvVvLa valorisation de la diversit\u00e9 des systemes de production guyanais : les systemestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La tra\u00e7abilit\u00e9 des piments.CDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n232\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires- article 18R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentairesCode de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement (UE) n\u00b0 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalit\u00e9s d'applicationdu r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits etl\u00e9gumes et des fruits et l\u00e9gumes transform\u00e9s, Annexe ! Partie A (norme g\u00e9n\u00e9rale decommercialisation)Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n233\nIll. Caract\u00e9ristiques du piment \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Piment\u00bb\n2. Description du produitLe piment appartient \u00e0 la famille des Solanac\u00e9es. On d\u00e9signe par piment \u00e0 la fois les piments forts, les pimentsdoux, ceux dit \u00ab v\u00e9g\u00e9tariens \u00bb, et les poivrons.Il existe une vingtaine d'esp\u00e8ces de piments. Les principales esp\u00e8ces que l'on retrouve en Guyane sontCapsicum annuum et Capsicum frutescens.3. Diagramme de productionAchat mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talOUs-2 ; Semis en mottes de terreauPr\u00e9paration du sol (p\u00e9pini\u00e8re)\nD\u00e9sherbage chimique ou m\u00e9caniqueLabour superficiel (motoculteur)Amendements calciques et organiquesBinage Plantation\nS1 \u00e0 $13 : fertilisation et entretien(d\u00e9sherbage chimique/manuel,traitements insecticide/fongicide,irrigation par aspersion)\nProduction deS13 \u00e0 S21 | R\u00e9colte et arrachage |~~~ > graines\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n234\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de pimenta. LesolLe piment a besoin d'un sol bien drain\u00e9, qui doit \u00eatre meuble et riche en mati\u00e8res nutritives et dont lepH peut varier entre 5,5 et 6,8. S'il en manque, il est n\u00e9cessaire de l'alimenter en fumure. Pour \u00e9tablirles quantit\u00e9s de fumure \u00e0 incorporer, le producteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 historique cultural de la parcelle.Le travail du sol rel\u00e8ve d'un labour superficiel \u00e0 l'aide d'un motoculteur et d'un binage pour m\u00e9langerles intrants et faire les planches.Les parcelles o\u00f9 la culture labellis\u00e9e est implant\u00e9e, doivent \u00eatre situ\u00e9es sur le territoire guyanais.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talL'agriculteur peut obtenir des plants de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :+ Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en utilisant des semences certifi\u00e9es pour garantir la qualit\u00e9g\u00e9n\u00e9tique des plants et \u00e9viter la conservation de certaines maladies.\u00ab+ Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en reproduisant des semences autoproduites surl'exploitation,+ Pr\u00e9paration des plants en p\u00e9pini\u00e8re en utilisant des semences \u00e9chang\u00e9es entre exploitationsagricoles,* Achat de plants sains aupr\u00e8s de p\u00e9pini\u00e9ristes agr\u00e9\u00e9s,+ Achat de plants \u00e0 une exploitation agricole.c. La plantationLe piment peut \u00eatre plant\u00e9 sous serre ou en plein champ. La densit\u00e9 de plantation recommand\u00e9e estcomprise entre 200 et 300 pieds par are en moyenne. L'\u00e9cartement id\u00e9al entre les plants est d'environ0.6 \u00e0 0.8 m et l'espacement entre les rangs de 1 m. Ces dimensions sont standards et doivent \u00eatreadapt\u00e9es selon la vari\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e et les instructions pr\u00e9sentes sur les emballages de semences.d. La fertilisationLes besoins de la plante sont adapt\u00e9s en fonction de l'analyse de sol qu'il aura \u00e9t\u00e9 possible de faire, dupr\u00e9c\u00e9dent cultural et du rendement vis\u00e9. La fertilisation est fractionn\u00e9e en trois fois : 15, 30 et 45 joursapr\u00e8s la plantation. A titre indicatif, les besoins moyens du piment au cours d'un cycle de culture(plantation \u00e0 r\u00e9colte) sont r\u00e9sum\u00e9s dans le document suivant \u00ab Protection int\u00e9gr\u00e9e du piment enGuyane\u00bb.e, La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de piment sont homologu\u00e9s pourcette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.f. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protection de lutte int\u00e9gr\u00e9edes cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines en veillant \u00e0 perturber le moinspossible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels de lutte contre les ennemis des' https://coatis.rita-dom.fr/osiris/files/GuideDeLaProtectionIntegreeDuPimentEnGu fichier ressource pi-piments.web .pdfCDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n235\ncultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, |'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices sans avoir recours \u00e0 des traitementsherbicides.Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant les piments \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des piments et jusqu'\u00e0 l'\u00e9limination de ces derniers). Pour g\u00e9rerl'enherbement, le producteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradable ou v\u00e9g\u00e9talCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de piment labellis\u00e9e\u00ab RUP Guyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement desadventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables ou v\u00e9g\u00e9tauxsont le BRF, le compost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types depaillages peuvent \u00e9tre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.+ Led\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur la culture depiment labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, l'agriculteur peut faire appel\u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e La mise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en piment\u00ab RUP Guyane \u00bb pendant une dur\u00e9e minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste \u00e0 arr\u00eater laproduction de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9e de laparcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxpendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tationdoit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Ilne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et la plantation des piments.e La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en piment\u00ab RUP Guyane \u00bb. L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. L'engrais vertpeut \u00eatre ensuite enfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 \u00e0 minima, 2 moisavant l'implantation de la culture et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et laplantation des piments.CDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n236\nPlusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titred'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la capacit\u00e9du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il est possible de semer plusieurs esp\u00e8ces simultan\u00e9ment.e Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.e Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e9dent cultural favorable :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins diff\u00e9rents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdiff\u00e9rentes, et secondairement des types de l\u00e9gumes diff\u00e9rents (feuilles, fruits, racines ...). ll ne doitpas y avoir de culture interm\u00e9diaire entre le pr\u00e9c\u00e9dent cultural autoris\u00e9 et la culture de pimentlabellis\u00e9e. Pour valider cette pratique, le pr\u00e9c\u00e9dent cultural ne doit pas correspondre \u00e0 la famille desSolanac\u00e9es (tomate, aubergine, poivron, etc.). Les pr\u00e9c\u00e9dents culturaux conseill\u00e9s sont les alliac\u00e9es(cives, ciboules, ...), les gombos et les crucif\u00e8res (choux, navets).\u00c0 noter qu'il est proscrit d'implanter du piment fort \u00e0 proximit\u00e9 du piment afin de ne pasengendrer une f\u00e9condation crois\u00e9e.a. La r\u00e9colteLa r\u00e9colte a lieu trois mois apr\u00e8s la plantation.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :e Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),+ Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesCDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n237\nservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte a la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivanthttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les stockerdans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8re s\u00e9lective selonleur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EP1),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le br\u00fblage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.\n2 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et dela For\u00eat3 DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC piment RUP Guyane \u2014 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n238\nL'annexe_5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de piment \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de piment labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cinq ans sur l'exploitation.+ Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de piments) est \u00e0 remplirpar parcelle de piments. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent \u00eatrecertifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de lexploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par descertificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, lecontr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.+ Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,+ Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir a partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesde piment avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulement fournir lesjustificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protection phytosanitaire, letraitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Les crit\u00e8resconcernant la plantation et lesjustificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les parcellesde piment implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture depiment.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de piment, le producteurdevra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2026 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n239\ne Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de piment dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de piment labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :+ Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,+ La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,+ La date de l'apport ou de l'intervention,+ Lenom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,+ La(ou les) date(s) de r\u00e9colte.e L'identification de la parcelle trait\u00e9e,+ La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :+ Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures de piment labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 le producteur devrajustifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifier de la mise en \u0153uvred'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. g. Mise en place d'un modulede lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et deson application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sont diff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biod\u00e9gradableou v\u00e9g\u00e9tal en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s) ou d'interventions physiques de d\u00e9sherbage enpr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur la parcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 lors de l'enregistrement des traitementsCDC piment RUP Guyane \u2014 2026 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n240\nphytosanitaires.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique s\u00e9lectionn\u00e9e, de :e La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8re,\u00ab La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s),e La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e8dent cultural en indiquant l'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e et la date de d\u00e9but der\u00e9colte du pr\u00e9c\u00e9dent cultural.e. La r\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond \u00e0 la date \u00e0laquelle le producteur commence \u00e0 ramasser les piments de la parcelle.3, Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des piments labellis\u00e9s en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 des piments,la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par le producteur ou lastructure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraisonque sur l'\u00e9tiquetage du contenant des piments. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9, sauf encas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants des piments, en utilisantles r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe6.\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2026 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n241\naJIequeuin20(HLNOI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n242\n30994EF\na1EqUaUNn2034n}/n9apaydt4aslequewinI0qauny|noapayai4adleJUBsWNIOgBINNSapays34N})NDBp249132JIe}Jueun20qainyjn2ap842421IBJuaeun20q\nTanpousapl|qieusepuorssauddns:Tajnpow\nTIOIHLNOD\nTINLILNI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n243\nST:(s)|yaasiew3uz0sousZznotFPSgunyno|anbisAud|xoyonePRIESul...je\u00b0PM4PP ap (s)aie juauapuslue JU9pPa291 ann D a\nadAl\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n244\nsosAyeuesuoljAueu93\nesoqJelasewWIWODWONluauto}pei}npayeqsnujepUONBOUAUSP|\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n245\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyaneNom del'organismede formationAdresse du si\u00e8gesocialT\u00e9l\u00e9phone (si\u00e8gesocial)Adresse mail\nAgriphylle | / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr\nChambre ae ss chambre.agriculture@guyad'Agriculture ; 05 94 29 6195 a8 | BUYSainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2025 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n246\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :Nom de\u00e0 : Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03\ne Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ' z, . Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973frsumBotocation | \" bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2025 18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n247\nAnnexe 6 : Conditions d' utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00e9tre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:M J oor 09000 - 10% EM | xxs00000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrone: \u00c9toiles quadrichromes:EM | xxo0s000 - 20% WY) | 0000x%00 - 100 %cyan, 80 % jaune jaune\nES Bleu quadrichrome: | Le nom des r\u00e9gions figure toujours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caractires noir.magenta, 10 %\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9renceJaune = 30% Drapeau = 100 %\nVert = 80 % Blancinl CJ\nBku = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours encaract\u00e8res noirs.El [REGION]\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas \u00e9tre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure \u00e0 25 nim de hauteur en raison de la taille des \u00e9toilesdu drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmA  de hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quiA 0 Hrscov entoure ce dernier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau europ\u00e9en.\n\u00e8e\nCDC piment RUP Guyane \u2014 2025 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges \"RUP\nGuyane - Piment\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n248\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des\ncharges \"RUP-Guyane - Aubergine\" pour\nl'affichage du symbole graphique pour les\nproduits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux\nr\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n249\n|'=xPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0 R03 -J03I6 -O8 -D\u20ac - 00002portant modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Aubergine \u00bb pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PREFET\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DanielNICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, \u00e0 sescollaborateurs ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n250\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-07-11-00020 du 11 juillet 2025 portant validation du cahier des charges \u00ab RUPGuyane \u2014 Aubergine \u00bb pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9,sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de modification du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Aubergine \u00bb pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par I'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 12 d\u00e9cembre 2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;\nSUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de |'Agriculture et de la For\u00eat dela Guyane ;\nARRETEArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Aubergine \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.Il annule et remplace le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-07-11-00020 du 11 juillet 2025portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane \u2014 Aubergine \u00bb.\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 0 6 AQUI 2026de l'Agriculture,\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n251\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nCahier des chargesAubergine\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n252\nTable des mati\u00e8resTab Os MARS ocre ncrscaaanonadiinserdatian\u00e9riesenaests 2Le RO  epmemneenenaenepenemmenmenennnneepenrnerauremeentente ggean AN NTENSENSNRE RENE MANSe 3Il. Textes de r\u00e9f\u00e9rence ssassmmiareomensonmsnesgmanromoseionsmmnswncssiats 4Il. Caract\u00e9ristiques de l'aubergine \u00ab RUP Guyane 1.0... eeccsessessssssnsecececeeeeesescnannneaseteeeeeereesenees 51. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb.............:cccccccserecesseececestscstssresencsscseceeesseseaseceesceseasers\u00ae 52: Descrition CEU FOIE ase sc cedcesdiccrececosiescidsccoctansapacecncavadcccbupnetpebespdnmniacenpsnbedepencnconcdencesoappocancauee\u00e9 5D RITE Be BI  mouermememannenmomomnmeremennenommannasEmenmEeummarnnmeunn 54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de l'aubergine........................................ss 6IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le... ss  9Z; Lasestion\u00fcdel'avniotation:ss oasis a AanNiianiNas 92. Le suivi technique de la culture de l'aubergine \u00ab RUP Guyane \u00bb.... 10HE MOGRIRES d'OS |.nsmsmonionmosnmssEsamnaiiennaemsentis\u00e9ssaise 13ADNONES ia SL ENTORSES LOS DR DL LS RS Go o\u00f9 dat dana a dea D AS ed Ga 14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de aubergine .............eccsssseecccsesseeeceeesssssseeeeesseaseeeeeseeoaees 16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ............ccccccccecseeseeeeesecseseeeeeeeeeeseeeceneeeeceeseeseees 17Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane... 18Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles............... 19Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .............:::sccccccceeceees 20\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n253\n|. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise a permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver \u00e0 2030 \u00e0 un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab aubergines \u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. I! reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des aubergines : elles sont r\u00e9colt\u00e9es pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La tra\u00e7abilit\u00e9 des aubergines.\nVVVWVVv\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n254\nll. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires- article 18R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentairesCode de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 2023/2429 de la Commission du 17 ao\u00fbt 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9en et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etl\u00e9gumes, certains produits transform\u00e9s \u00e0 base de fruits et l\u00e9gumes et le secteur de la banane- Annexe | partie A (norme g\u00e9n\u00e9rale de commercialisation).R\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontr\u00f4les officiels et aux autres activit\u00e9s officielles effectu\u00e9es pour assurer l'application de lal\u00e9gislation relative aux denr\u00e9es alimentaires et aux aliments pour animaux, des r\u00e8gles de sant\u00e9et de bien-\u00eatre des animaux, de sant\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale et de produits phytopharmaceutiques.Ce r\u00e8glement encadre les modalit\u00e9s des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes afinde garantir le respect des exigences fix\u00e9es par la l\u00e9gislation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualit\u00e9 tels que le label RUP. II fonde la base juridique des inspectionsop\u00e9r\u00e9es par les services de contr\u00f4le (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengag\u00e9es dans la d\u00e9marche.Arr\u00e9t\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s al'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n255\nlll. Caract\u00e9ristiques de l'aubergine \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Aubergine \u00bb2. Description du produitL'aubergine appartient a !a famille des Solanac\u00e9es. L'esp\u00e9ce cultiv\u00e9e est Solanum melongena, uneplante herbac\u00e9e annuelle pouvant atteindre entre 60 et 80 cm de hauteur. Elle est caract\u00e9ris\u00e9e par unfeuillage large, un port buissonnant et une tige robuste. Le fruit, g\u00e9n\u00e9ralement allong\u00e9 ou ovoide,pr\u00e9sente une peau lisse et brillante, de couleur violette, noire ou z\u00e9br\u00e9e selon les vari\u00e9t\u00e9s.En Guyane, plusieurs vari\u00e9t\u00e9s sont cultiv\u00e9es dont Kalenda, African Beauty, Melina, ou Zebrina. vari\u00e9t\u00e9sindiqu\u00e9es sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le producteur.L'aubergine est une culture sensible aux conditions de sol et de climat. Elle appr\u00e9cie les sols sablo-limoneux, profonds, riches en mati\u00e8re organique et bien drain\u00e9s, avec un pH neutre \u00e0 l\u00e9g\u00e8rementacide. La culture est exigeante en eau, en lumi\u00e8re et en nutriments, notamment pendant la phase defructification. Un bon plan de fertilisation et une rotation culturale de 3 \u00e0 4 ans sont recommand\u00e9spour pr\u00e9server la sant\u00e9 des sols et limiter les risques phytosanitaires.Rustique mais sujette \u00e0 certaines maladies comme le fi\u00e9trissement bact\u00e9rien ou l'anthracnose,aubergine peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par des techniques culturales pr\u00e9ventives telles que l'utilisationd'engrais verts, le paillage, ou le recours \u00e0 des plants greff\u00e9s. La r\u00e9colte intervient g\u00e9n\u00e9ralement 2 \u00e0 3mois apr\u00e8s la plantation et peut se prolonger sur plusieurs mois selon l'\u00e9tat sanitaire de la culture.3. Diagramme de productionPr\u00e9paration du sol 521 Achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talSemis en mottes de A OUterreau (p\u00e9pini\u00e8re) en aeGreffage et croissance desPlantation plantsPr\u00e9l\u00e8vement des greffonsEntretien *Plantation des porte-greffe\nR\u00e9colte\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n256\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture d'auberginea. Le solL'aubergine se d\u00e9veloppe de mani\u00e9re optimale dans des sols meubles, profonds, riches en mati\u00e9reorganique et bien drain\u00e9s, avec un pH compris entre 5,5 et 7. Le travail du sol doit viser a l'ameublir eta affiner sa structure. Il est recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un labour, suivi d'un passage d'outil rotatif(rotob\u00e9che, herse rotative ou vibroculteur).Un billonnage peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour am\u00e9liorer le drainage, avec un espacement de 1,4 \u00e0 1,6 m entreles billons. En amont de la plantation, un apport organique important est conseill\u00e9 : 30 \u00e0 50 tonnes/hade fumier compost\u00e9 ou compost bien mar. En fonction du pH du sol, un amendement calcique(dolomie, chaux magn\u00e9sienne ou calcaire broy\u00e9) pourra \u00eatre ajout\u00e9.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talL'aubergine peut \u00eatre sem\u00e9e directement en mottes ou godets de terreau. L'utilisation de semencescertifi\u00e9es est recommand\u00e9e. La mise en place de plants greff\u00e9s sur des esp\u00e8ces r\u00e9sistantes (ex.Solanum torvum) est possible mais peu pratiqu\u00e9e en Guyane en raison de la rusticit\u00e9 des vari\u00e9t\u00e9slocales. Le repiquage des plants est effectu\u00e9 au stade 5 \u00e0 7 feuilles, soit environ 2,5 mois apr\u00e8s le semis.Un paillage plastique ou v\u00e9g\u00e9tal peut \u00eatre mis en place pour limiter les adventices et maintenirl'humidit\u00e9. Il est recommand\u00e9 de privil\u00e9gier la vari\u00e9t\u00e9 Kalenda, laquelle se distingue par une tenuesup\u00e9rieure et une pr\u00e9f\u00e9rence marqu\u00e9e de la part des consommateurs.c. La plantationL'aubergine est implant\u00e9e avec une densit\u00e9 de 7 800 \u00e0 10 200 plants/ha, soit environ 100 \u00e0 150 plantspour 100 m?. La distance sur la ligne est de 0,7 \u00e0 0,8 m, avec un \u00e9cartement entre lignes de 1 \u00e0 1,5 m.Une rotation culturale de 3 \u00e0 4 ans est fortement recommand\u00e9e pour \u00e9viter les maladies. Les culturespr\u00e9c\u00e9dentes id\u00e9ales sont les l\u00e9gumineuses (haricot, crotalaire) ou les liliac\u00e9es (ail, oignon). Lespr\u00e9c\u00e9dents \u00e0 \u00e9viter sont les autres Solanac\u00e9es ou cultures gourmandes comme les cucurbitac\u00e9es oubrassicac\u00e9es.d. La fertilisationL'aubergine est une plante exigeante. Les besoins nutritionnels doivent \u00eatre couverts par une fumurede fond (fumier compost\u00e9 150 \u00e0 200 kg/100 m?), compl\u00e9t\u00e9e par une fertilisation min\u00e9rale fractionn\u00e9e:\u00ab+ Azote (N) : 300 kg/ha*e Phosphore (P:05) : 150 kg/ha* Potassium (K20) : 400 kg/hae Magn\u00e9sie (MgO) : 80 kg/haDes apports mensuels peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pendant 6 mois \u00e0 raison de 600 g d'ur\u00e9e et 1,5 kg de 12-12-24 pour 100 m?.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de l'aubergine sont homologu\u00e9spour cette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisationdes produits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n257\nf. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protection de lutte int\u00e9gr\u00e9edes cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines en veillant \u00e0 perturber le moinspossible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.+ Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiques+ Module 3 : Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices sans avoir recours \u00e0 des traitementsherbicides.Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant les aubergines \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout lecycle de culture (15 jours avant la plantation des aubergines et jusqu'\u00e0 l'\u00e9limination de ces derni\u00e9ress).Pour g\u00e9rer l'enherbement, le producteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradable ou v\u00e9g\u00e9talCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de l'aubergine labellis\u00e9e \u00ab RUPGuyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables ou v\u00e9g\u00e9taux sont le BRF, lecompost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent\u00eatre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.\u00ab+ Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur la culture del'aubergine labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachage oucoupe (sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, l'agriculteur peut faire appel\u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e La mise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en aubergine \u00ab RUPGuyane \u00bb pendant une dur\u00e9e minimum de 3 mois. Cette pratique agricole consiste \u00e0 arr\u00eater laproduction de cultures commerciales, c'est-\u00e0-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9e de laparcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxpendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tationdoit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Ilne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et la plantation des aubergines.e La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :CDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n258\nL'engrais vert doit \u00eatre mis en place sur I'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en aubergine \u00ab RUPGuyane \u00bb. L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. L'engrais vert peut \u00e9treensuite enfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 \u00e0 minima, 2 mois avant'implantation de la culture et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et laplantation des aubergines.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titred'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la capacit\u00e9du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il est possible de semer plusieurs esp\u00e8ces simultan\u00e9ment.e Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica{andropogon) et Echinochloa sp.e Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pinto', Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e9dent cultural favorable \u00e0 l'aubergine :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins diff\u00e9rents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdiff\u00e9rentes, et secondairement des types de l\u00e9gumes diff\u00e9rents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doitpas y avoir de culture interm\u00e9diaire entre le pr\u00e9c\u00e9dent cultural autoris\u00e9 et la culture de l'auberginelabellis\u00e9e. Pour valider cette pratique, le pr\u00e9c\u00e9dent cultural ne doit pas correspondre aux famillessuivantes :e Solanac\u00e9es (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)\nModule 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galement d'am\u00e9liorer lastructure du sol en prospectant par des syst\u00e9mes racinaires diversifi\u00e9s et de combiner des culturesayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures diff\u00e9rentes de fa\u00e7on \u00e0 les rendre compl\u00e9mentaires.Le producteur peut cultiver les aubergines en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les auberginesTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelle20% minimum de la parcelle doit\u00eatre implant\u00e9ePoac\u00e9e 10% minimum de la parcelle doitL\u00e9gumineuses \u00eatre implant\u00e9e50% minimum de la parcelle doit\u00eatre implant\u00e9e\nCultures autoris\u00e9esPlantes maraich\u00e8res\nPlantes p\u00e9rennes\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n259\ng. Lar\u00e9colteLa r\u00e9colte commence 2 \u00e0 3 mois apr\u00e8s la plantation, lorsque les fruits sont fermes, bien color\u00e9s,brillants et avant qu'ils ne deviennent mous. Elle peut s'\u00e9taler sur 3 \u00e0 5 mois, avec une fr\u00e9quence decueillette de 1 \u00e0 2 fois par semaine. En culture plein champ, les rendements varient entre 100 \u00e0 350 kgpour 100 m?.h. Le conditionnementLes produits livr\u00e9s doivent pr\u00e9senter un aspect visuel irr\u00e9prochable, garant de leur qualit\u00e9 et de leurattractivit\u00e9. Les aubergines doivent \u00eatre propres, exempts de terre, de r\u00e9sidus ou d'impuret\u00e9s, et lav\u00e9ssi n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne. Ils ne doivent pas pr\u00e9senter de tracesde d\u00e9t\u00e9rioration, de fl\u00e9trissure, de moisissure ou tout autre d\u00e9faut d'aspect susceptible d'alt\u00e9rer laperception de leur fra\u00eecheur ou de leur qualit\u00e9. Le conditionnement doit permettre une pr\u00e9sentationsoign\u00e9e du produit, adapt\u00e9e \u00e0 sa nature, et pr\u00e9server son int\u00e9grit\u00e9 jusqu'\u00e0 la livraison.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :+ La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et en\n1 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat2 DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC aubergine \u2014 2025 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n260\nr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es a acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou a apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage a utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.c. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :+ Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),* Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le brdlage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surexploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de l'aubergine \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de l'aubergine labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont \u00e0 conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de l'aubergines) est \u00e0remplir par parcelle de l'aubergines. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent\u00eatre certifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseiller techniqueCDC aubergine \u2014 2025 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n261\nagricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00e9tre prouv\u00e9e par descertificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, lecontr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e9s a un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations a inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 a l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.e Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,e Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesde l'aubergine avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulement fournirles justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protection phytosanitaire,le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Lescrit\u00e8res concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour lesparcelles de l'aubergine implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture del'aubergine.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de l'aubergine, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de l'aubergine dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de l'aubergine labellis\u00e9e.\nCDC aubergine \u2014 2025 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n262\nc. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,+ La date de l'apport ou de l'intervention,+ Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,+ La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.e L'identification de la parcelle trait\u00e9e,+ La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :+ Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;+ La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures de l'aubergine labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifier de la mise en\u0153uvre d'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. q. Mise en place d'unmodule de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.En fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biod\u00e9gradableou v\u00e9g\u00e9tal en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s) ou d'interventions physiques de d\u00e9sherbage enpr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur la parcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique s\u00e9lectionn\u00e9e, de :+ La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8re,e La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s).+ La mise en place d'un pr\u00e9c\u00e8dent cultural en indiquant l'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e et la date de d\u00e9but der\u00e9colte du pr\u00e9c\u00e9dent cultural.\nCDC aubergine \u2014 2025 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n263\nSi le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e9ce de la culture en association avec l'aubergine, la date de plantation, la date ded\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association. Dans le cas des cultures p\u00e9rennes, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte n'est pas \u00e0 pr\u00e9ciser.e. La r\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond \u00e0 la date \u00e0laquelle le producteur commence \u00e0 ramasser les aubergines de la parcelle.f. Le conditionnement.L'aspect visuel sera \u00e9valu\u00e9 lors de la livraison des aubergines. Si le produit pr\u00e9sente des signes desalissures, des d\u00e9fauts d'aspect marqu\u00e9s (fl\u00e9trissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra \u00eatre refus\u00e9 partiellement ou totalement par l'acheteur.3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des aubergines labellis\u00e9s en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 desaubergines, la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par leproducteur ou la structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des aubergines. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement\u00eatre indiqu\u00e9, sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants des aubergines, en utilisantles r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe 6.\nCDC aubergine \u2014 2025 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n264\nvt\n31n}{n2apayo|4aJIe]usun20qa1le}uaun20(inaynawge,paig\n/\na1/ejuauun20q81le]uaun2021I2]uaun20q\nuonejuedeFaunqjnoIAINS37\nJansiA\noyAydiya)91\nJnauuoy,|insuoljeysayy9J/eJuaun30q\nqueyojdxa,|\ninayonpoid\najqissaoaesajuepuods31109saunqoey\napuolsade7\nTIOJHLNOI30SJQOHLIW9SaXaUU\\/\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n265\nST\n90994ET\n%0Tap%OT2P\u20acajnpow\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n266\n:/2unyjnoJUapgogidnpa2gdsqP599d=ESsaunyno|2]apAD\nasgeqiausagD\nOJSUNN\nTHIS NOILVLNV1d V1 111194Vd V1\nLA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n267\nusur\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n268\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyane\n; Nom de Adresse du si\u00e9ge T\u00e9l\u00e9phone (siege .l'organisme , : Adresse mail. social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr\nRnampns ; a chambre.agriculture@guyad'Agriculture 05 94 29 61 95 ee EEde Guyane Sainte-Agathe ne.chambagri.fr97355 Macouria\nCDC aubergine \u2014 2025 18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n269\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :; Nom ey Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne . ,' : Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M:Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC aubergine \u2014 2025 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n270\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00e9tre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,+ Le texte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.+ Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nES [REGION]\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune qtadrichrome:00109000 \u2014 10 %magenta, 90 % jaune\nVert quadrichrome:XX008000 \u2014 80 %cyan, 80% jaune\nDrapeatt quadrichrome:EM | xx00000 - 100%cyan, 80 % magenta\n\u00c9toiles quadrichromes:\u00c6 | c000x%00 - 100%janne\nBleu quadrichrome:XX100000 \u2014 100 %magenta, 10 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours encaract\u00e8res noirs.\nLE | [REGION]\nNoir et blancde r\u00e9f\u00e9rencefaune = 30% Drapeau = 100%\nFae Ven \u00bb 10% TT Blanc\nBleu = 60 % | Le nom des r\u00e9gions figure toujours enie) caract\u00e9res noirs.\ne Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\n\u00e8e| [REGION]~~EG rc\nCDC aubergine \u2014 2025\nPourcentage de r\u00e9ductionLe symbol graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dansune dimension inf\u00e9rieure \u00e0 25 mm de hauteur en raison de la taille des \u00e9toilesdu drapeati europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hanteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre \u00e0 la hatiteur du drapeau europ\u00e9en.\n20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du cahier des charges\n\"RUP-Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\n271","date":"2026-08-07","first_seen_on":"2026-08-07T16:42:07+00:00","id":"77296b9a427de032c4e739446747d8511b653e498cedad83e2101663bbed8256","name":"recueil-r03-2026-217-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-07T20:31:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37067/280787/file/recueil-r03-2026-217-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}