{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-053\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections /\n19-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pour les deux circonscriptions du\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (3 pages) Page 3\n19-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024. (2 pages) Page 7\n19-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour\nles \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024. (4 pages) Page 10\n19-2024-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le lieu d'implantation des bureaux\nde vote pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7\njuillet 2024. (4 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n19-2024-06-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection\ndes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pour les\ndeux circonscriptions du d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pour les deux\ncirconscriptions du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n3\n| nmPREFET \u00e0 Direction de la citoyennet\u00e9,PE En CORREZE de la r\u00e9glementation et desEgalit\u00e9 collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pour les deux circonscriptionsdu d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R. 101;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale,Vu les r\u00e9sultats du tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage qui s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture le 16 juin 2024,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La liste des candidats et de leurs rempla\u00e7ants pour le premier tour de scrutin de l'\u00e9lectiondes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale le dimanche 30 juin 2024, est arr\u00eat\u00e9e, pour les deuxcirconscriptions de la Corr\u00e8ze, selon l'annexe jointe au pr\u00e9sent.\n1/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pour les deux\ncirconscriptions du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n4\nArticle 2: L'ordre des candidats figurant sur la pr\u00e9sente liste correspond \u00e0 l'ordre d'attribution desemplacements d'affichage r\u00e9sultant du tirage au sort effectu\u00e9 le dimanche 16 juin 2024, En cas desecond tour, l'ordre des candidats retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats restanten pr\u00e9sence.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-Pr\u00e9fets de Brive et Ussel, les maires descommunes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Tulle,le =f G JUIN 2024\nEtienne DESPLANQUES\nNB: D\u00e9lais ct voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9de r\u00e9ception :- SOIL un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Corr\u00e8ze, | ruc Souham \u2014 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Teauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, cn saisissant le tribunal administratif, par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb o\u00f9 par courrier, | coursVergniaud \u2014 87000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux o\u00f9 hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,\n2/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pour les deux\ncirconscriptions du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n5\nANNEXE\nLEGISLATIVES 2024Tour 130 juin 2024Liste des candidats\nDanneau 1\u00e8re circonscriptioncandidats rempla\u00e7ants4 Madame COINAUD Marie-Th\u00e9r\u00e8se Monsieur RATI\u00c9 Bruno2 Monsieur DUBOIS Francis Monsieur COSTE Pascal3 Monsieur OGUINENA Gilles Madame ACHARD Amalia4 Monsieur HOLLANDE Fran\u00e7ois Monsieur BRUGERE Philippe5 Madame POUGET Maitey Monsieur REGNY Maurice\nN 2\u00e8me circonscriptionpanneaucandidats rempla\u00e7ants4 Monsieur ELOPHE Val\u00e9ry Madame TREULLE Marie2 Madame SICARD Sylvie Monsieur COMBRADET Bernard3 Madame MEUNIER Fr\u00e9d\u00e9rique Monsieur MONTEIL Jean-Michel4 Madame DEWAELE Amandine \u00a9 Monsieur ERSOY Adem\n3/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale pour les deux\ncirconscriptions du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n6\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n19-2024-06-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote de la ville de\nBrive-la-Gaillarde pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives\ndes 30 juin et 7 juillet 2024.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024.\n7\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA CORREZE de la r\u00e9glementation et despe collectivit\u00e9s localesLraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9instituant la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votede la ville de Brive-la-Gaillardepour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 \u00e0 R.93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0l'Assembl\u00e9e nationale ;Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 de M. le Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Limoges portantd\u00e9signation des magistrats, titulaires et suppl\u00e9ants, \u00e0 la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votede la ville de Brive-la-Gaillarde ;Vu la transmission du 17 juin 2024 de la sous-pr\u00e9fecture de Brive relative \u00e0 la d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants du pr\u00e9fet, titulaire et suppl\u00e9ant, au sein de la commission ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralARR\u00caTEArticle 1\": Une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde estinstitu\u00e9e pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives du dimanche 30 juin 2024 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du dimanche7 juillet 2024.Article 2: Cette commission dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde estcompos\u00e9e comme suit :\n1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024.\n8\nPour le 1\u00b0 tour le dimanche 30 juin 2024Pr\u00e9sident titulaire: Madame Emilia Kasbarian, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des fonctions de juge deslibert\u00e9s et de la d\u00e9tention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,Suppl\u00e9ante du pr\u00e9sident : Madame Christine Montaudon, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des fonctions de jugedes enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.Membres titulaires :- Maitre Laurence Boucherat Heresztyn, batonnier du barreau de Brive-la-Gaillarde- Madame Lydie Fabre-Bottero, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Brive-la-Gaillarde.Membre suppl\u00e9ant :- Ma\u00eetre Eric Dias, vice-b\u00e2tonnier du barreau de Brive-la-Gaillarde- Madame Na\u00efma Mancellier, agent \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brive-la-Gaillarde, repr\u00e9sentant lepr\u00e9fet.\nPour le 2\u00e8me tour le dimanche 7 juillet 2024Pr\u00e9sidente titulaire: Madame Marl\u00e8ne Roger, juge plac\u00e9e aupr\u00e8s du premier pr\u00e9sident de la courd'appel, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,Suppl\u00e9ante de la pr\u00e9sidente : Madame H\u00e9l\u00e8ne Gratadour, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,Membres titulaires :- Ma\u00eetre Laurence Boucherat Heresztyn, b\u00e2tonnier du barreau de Brive-la-Gaillarde- Madame Lydie Fabre-Bottero, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Brive-la-Gaillarde,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet.Membre suppl\u00e9ant :- Ma\u00eetre Eric Dias, vice-b\u00e2tonnier du barreau de Brive-la-Gaillarde- Madame Naima Mancellier, agent \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brive-la-Gaillarde, repr\u00e9sentant lepr\u00e9fet.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le fonctionnaire repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet.llarde sont charg\u00e9s deArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet de Brive-labres de la commissionl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux pr\u00e9sidents et auxqui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNB; D\u00e9lais et voies de recours |Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommund\u00e9 avec accusede r\u00e9ception :- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Corr\u00e8ze, | rue Souham \u2014 19012 TULLE CEDEX :- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M, le ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb o\u00f9 par courrier, | coursVergniaud \u2014 87000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours, Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,_ 2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024.\n9\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n19-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7\njuillet 2024.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet\n2024.\n10\nPREFET \u00e0 Direction de la citoyennet\u00e9,A bet CORREZE de la r\u00e9glementation et des\u00c9galit\u00e9 collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9instituant la commission de propagandepour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral et notarnment ses articles L.166 et R.31 \u00e0 R.39,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0l'Assembl\u00e9e nationale,Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 de M. le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Limoges portantd\u00e9signation du magistrat appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sider la commission de propagande,Vu la d\u00e9signation de la direction de La Poste,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARR\u00caTEArticle 1%: Une commission de propagande, comp\u00e9tente pour l'ensemble des circonscriptionsl\u00e9gislatives du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, est institu\u00e9e pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9enationale les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.Article 2 : Cette commission, qui a son si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, est compos\u00e9e comme suit :Pour le 1\" tour le dimanche 30 juin 2024Pr\u00e9sidente : Madame Sophie Waguette, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Tulle.Suppl\u00e9ante de la pr\u00e9sidente: Madame Carole Boudou, vice-pr\u00e9sidente plac\u00e9e aupr\u00e8s dupremier pr\u00e9sident de la cour d'appel, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au tribunal judiciaire de Tulle.Pour le 2\u00e8me tour le dimanche 7 juillet 2024Pr\u00e9sidente : Madame Sophie Waguette, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Tulle.Suppl\u00e9ante de la pr\u00e9sidente : Madame La\u00ebtitia Clerc, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des fonctions dejuge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tulle\n1/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet\n2024.\n11\nMembres titulaires :- Madame Anne Magnaval, directrice de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et descollectivit\u00e9s locales, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,- Madame Nathalie Ceron, responsable organisation et environnement du travailrepr\u00e9sentant La Poste,Membres suppl\u00e9ants :- Madame Muriel Calcei, chef du bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,- Monsieur David Roux, repr\u00e9sentant La Poste.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par Madame Muriel Calcei, chef du bureau de lar\u00e9glementation et des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.Article 3 : La commission de propagande se r\u00e9unira \u00e0 la pr\u00e9fecture, salle Souham, aux dates et horairessuivants :1\u00b0 tour : lundi 17 juin 2024 \u00e0 10 heures2nd tour : lundi 1\u00b0 juillet \u00e0 17 heuresArticle 4 : Les candidats ou leurs mandataires d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s pourront participer aux travaux de lacommission concernant leur circonscription avec voix consultative.Article 5: Apr\u00e8s validation de leurs documents \u00e9lectoraux par la commission de propagande lescandidats ou leur repr\u00e9sentant remettent \u00e0 la commission d\u00e9partementale de propagande lesexemplaires imprim\u00e9s de leur circulaire et de leur bulletin de vote.Les dates et horaires limites de ce d\u00e9p\u00f4t sont les suivants :1\u00b0 tour : mardi 18 juin 2024 \u00e0 18 heures2nd tour : mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 12 heuresLa commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents d\u00e9pos\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 cette date.La veille de la livraison contacter le bureau des \u00e9lections au 06.08.14.95.23 ou 05.55.20.55.66 ou06,71,91.87,74,Lieu de livraison : \u00c9COLE DE GENDARMERIE DE TULLE35 Boulevard Jean Moulin19 000 TULLEContraintes de livraison \u00e0 respecter : Camion 19T maxi avec hayon (difficult\u00e9s d'acc\u00e8s au site et dansl'enceinte de l'\u00e9cole),Article 6 : Les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des professions de foi et bulletins de vote sur le site de la misesous pli \u00e0 l'\u00e9cole de gendarmerie \u00e0 Tulle, sont :1\" tour : Au plus tard le mardi 18 juin 2024 \u00e0 18 heures2\u00b0 tour : AU plus tard le mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 12 heuresLa commission de propagande proc\u00e9dera aux op\u00e9rations de pr\u00e9paration \u00e0 l'envoi de la propagande aux\u00e9lecteurs et du colisage aux mairies :1\u00b0\" tour : le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 \u00e0 22h00 et du samedi 22 juin au dimanche 23 juin 2024 de9h00 \u00e0 22h00.2\u00b0 tour : le mercredi 3 juillet 2024 de 16h00 \u00e0 23 heures et le jeudi 4 juillet de 16h00 \u00e0 la fin des travaux.Chaque candidat ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9 peut, avec voix consultative, assister auxtravaux de la commission de propagande.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet\n2024.\n12\nexemplaire sera adress\u00e9 au pr\u00e9sident et aux membres de la commission qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNB: D\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, | rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M, le ministre de l'int\u00e9rieur Place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb ou par courrier, | cours Vergniaud \u201487000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours, Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,\u2014_\u2014\u2014\u2014 \u2014  ee\n3/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet\n2024.\n13\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet\n2024.\n14\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n19-2024-06-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant le lieu d'implantation des\nbureaux de vote pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet\n2024.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le lieu d'implantation des bureaux de vote pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\n15\nBE .PR\u00c9FET - Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA CORREZE de la R\u00e9glementation et descollectivit\u00e9s localeshibert\u00e9\u00a3aliteFinternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9modifiant le lieu d'implantation des bureaux de vote pour l'\u00e9lectiondes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des.30 juin et 7 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet do la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral et notamment son article R.40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation. et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions ct les d\u00e9partements; _Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0l'Assembl\u00e9e nationale ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition par bureau de vote des \u00e9lecteurs descommunes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu la demande de mesdarnes ot mossieurs les maires sollicitant le transfert du lieu d'implantation deleur bureau de vote pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ARR\u00caTEArticle 1\": Los op\u00e9rations \u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale desdimanches 30 juin ct 7 juillet 2024 se d\u00e9rouleront sur les communes concern\u00e9es aux lieux indiqu\u00e9s dansl'annexe 1.Article 2: Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que chaque \u00e9lecteur soit inform\u00e9 de cechangement. aArticle 3; M, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mme la wort I, M, le-sous-pr\u00e9fet dedBrive et Mme et M, les Maires sont charg\u00e9s chacun on ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de fa pr\u00e9fecture.\nEur fof Pr\u00e9leilaic RKtionfs: Gaeteyglra G\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le lieu d'implantation des bureaux de vote pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\n16\nANNEXE 1COMMUNES SOLLICITANT LE TRANSFERT DU LIEU D'IMPLANTATIONDU BUREAU DE VOTE\nCOMMUNE LIEU INITIAL LIEU ACTUALISE(30 juin et 7 juillet 2024)Salle polyvalente Ecole primaireNespouls Le bourg 1 rue de l'\u00e9cole| 19 600 Nespouls | 19 600 NespoulsSalle polyvalente Centre culturel du pays de LubersacLubersac Rue du 8 mai 1945 Avenue du Ch\u00e2teau19 210 Lubersac _ 19 210 LubersacSalle d'exposition MairieTarnac Petites maisons 1 place de l'\u00c9glise19 170 Tarnac 19170 TarnacMairie B\u00e2timent pr\u00e9fabriqu\u00e9Noailhac 7 rue des \u00e9coles 7 rue des \u00e9coles19 500 Noailhac19 500 NoailhacLagarde-Marc-la-Tour[Salle des mariages (Marc-La-Tour) |19 150 Lagarde-Marc-la-TourSalle des f\u00eates (Marc-La-Tour)19 150 Lagarde-Marc-la-Tour\nSaint-Cl\u00e9mentMairiePlace de la mairie19 700 Saint-Cl\u00e9ment | Salle multi-activit\u00e9sImpasse Georges Guinot19 700 Saint-Cl\u00e9mentLaguenne-sur-AvalouzeBureau de vote n\u00b03 Salle polyvalente .5 route du bourgSaint-Bonnet-Avalouze19 150 Laguenne-sur-Avalouze\nMairie Saint-Bonnet-Avalouze8 route du bourgSaint-Bonnet-Avalouze19 150 Laguenne-sur-AvalouzeLagleygeolleSalle polyvalenteRoute des Queyrades19 500 LagleygeolleEcole primaire70 route de Ratabout19 500 LagleygeolleRosiers-de-JuillacSalle polyvalente1 place du 19 mars 196219 350 Rosiers-de-JuillacSalle du conseil municipal - Mairie5 place du 19 mars 196219 350 Rosiers-de-JuillacSalle polyvalenteSalle du conseil municipal - Mairie3 rue de la BourreDarnets 5 rue de la Bourre19 300 Darnets 19 300 DarnetsSalle communale MairieServi\u00e8res-le-Ch\u00e2teau9 place du vieux ch\u00eane19 220 Servi\u00e8res-le-Ch\u00e2teau2 rue du vieux bourg19220 Servi\u00e8res-le-Ch\u00e2teauArgentat-sur-DordogneBureau de vote n\u00b01\" Salle socio-culturellePlace Joseph Faure19 400 Argentat-sur-DordogneMairieAvenue Pasteur19 400 Argentat-sur-DordogneArgentat-sur-DordogneBureau de vote n\u00b02 Salle socio-culturellePlace Joseph Faure19 400 Argentat-sur-Dordogne | MairieAvenue Pasteur19 400 Argentat-sur-DordogneArgentat-sur-DordogneBureau de vote n\u00b03 Salle socio-culturellePlace Joseph Faure19 400 Argentat-sur-DordogneMairie +Avenue Pasteur. 19 400 Argentat-sur-DordogneSalle polyvalente MairieLouignac 4 route d'Antissac 6 route de l'\u00e9cole19 310 Louignac 19 310 Louignac |\n4/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le lieu d'implantation des bureaux de vote pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\n17\nLa-Chapelle-SpinasseSalle polyvalente |19 300 La-Chapelle-SpinasseMairieLe bourg19 300 La-Chapelle-Spinasse\u00c0 ie hao ae\nBeynat\nReygades\nMairie45 rue de la mairie19 190 Beynat Foyer rural11 place de la poste19 190 BeynatSalle polyvalenteLe bourg19 430 ReygadesSaint-Cyr-la-Roche\nPerpezac-le-blanc\nSalle polyvalenteRoute du Mayne19 130 Saint-Cyr-la-RocheSalle polyvalenteLe bourg19 310 Perpezac-le-Blanc\n| Salle du conseil municipal - Mairie\nAncienne mairieLe bourg19 430 Reygades3 route de Juillac19 130 Saint-Cyr-la-Roche\u00c9cole primaire207 rue de l'\u00e9cole19 310 Perpezac-le-BlancBar\nSaint-Pardoux-L'Ortigier\nSalle polyvalente5 avenue de Corr\u00e8ze19 800 Bar Salle du conseil municipal - Mairie5 avenue de Corr\u00e8ze19 800 BarSalle polyvalenteLe bourg19 270 Saint-Pardoux-L'OrtigierSalle polyvalente\nSalle du conseil municipal - Mairie55 impasse de la mairie19 270 Saint-Pardoux-L'OrtigierSalle du conseil municipal - MairieClergoux 17 route de la Gabinelle 1 Ter route des diligences19 320 Clergoux 19 320 ClergouxMalemort Salle polyvalente Mairie annexeBureau de vote n\u00b010 Place Thomas Rouzier, Venarsal19 360 MalemortRue des martys, Venarsal19 360 Malemort\n. re\nNB: D\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception :- soil un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham \u2014 19012 TULLE CEDEX :- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer- Place Heauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-ciloyens \u00bb o\u00f9 par courrier, | cours Vergniaud \u201487000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compler du rejel explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours, Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le lieu d'implantation des bureaux de vote pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\n18\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le lieu d'implantation des bureaux de vote pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\n19","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-08-15T23:49:57+00:00","id":"7742290ed0e6a06532d1c22b53a79acc6fefc80b3d34195675a01b184af580d3","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-053 du 21 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T13:00:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30000/217321/file/recueil-19-2024-053-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}