{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-175\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et\nsuite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s,\ndans la commune de Feucherolles (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2025-05-20-00038 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 020\nportant dispositions relatives \u00e0 une session de certification \u00e0 la\np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours\nen \u00e9quipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 8\n78-2025-05-20-00039 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 021\nportant dispositions relatives \u00e0 une session de certification \u00e0 la\np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours\nen \u00e9quipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 11\n2\nDDT\n78-2025-05-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans\nl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des\ndommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Feucherolles\nDDT - 78-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Feucherolles\n3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des\ndommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Feucherolles\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse\net instaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des\nYvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  78-2024-12-19-00041  du  19  d\u00e9cembre  2024,  portant  nomination  de  neuf\nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1\ner janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu  le  signalement  en  date  du  19  mai  2025  de  Monsieur  Romain  HULLARD,  gestionnaire  des\n\u00e9quipements du Ugolf de Feucherolles, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants de sangliers et des risques\npour les visiteurs, sur l'ensemble du golf situ\u00e9 dans la commune de Feucherolles ;\nVu  le  rapport  en date  du  19 mai 2025, de  Monsieur  Pascal  MARCHAND, lieutenant  de  louveterie\ntitulaire de la 1\n\u00e8re circonscription, confirmant la pr\u00e9sence de sangliers ainsi que les dommages, objets de\nla d\u00e9claration de Monsieur Romain HULLARD ;\nVu la demande d'avis transmise le 19 mai 2025 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-\nde-France ;\nConsid\u00e9rant  le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\n78-2025-05-21-00007\nDDT - 78-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Feucherolles\n4\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration  de Monsieur  Romain HULLARD, repr\u00e9sentant du Ugolf, faisant \u00e9tat de la\npr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur l'ensemble des terrains du Ugolf, situ\u00e9s dans la commune de\nFeucherolles ;\nConsid\u00e9rant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant  de louveterie titulaire de la 1\n\u00e8re\ncirconscription,  recommandant  l'organisation  d'une  op\u00e9ration  administrative  de  destruction  des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur l'ensemble des terrains du Ugolf, objets de\nla d\u00e9claration de Monsieur Romain HULLARD, situ\u00e9s dans la commune de Feucherolles ;\nConsid\u00e9rant l'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sanglier \u00e0\nun niveau  compatible  avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de  l'article  R.427-6 du  code de\nl'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, ni\nmettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-pi\u00e8ge,\nsuite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts et nuisances du sanglier notamment en compl\u00e9ment des actions des soci\u00e9t\u00e9s de\nchasse en p\u00e9riode d'ouverture de la chasse ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son\ncontr\u00f4le,  \u00e0  la  destruction  des  animaux  susceptibles d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,  en  qualit\u00e9  de\ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent comp\u00e9tence\nau  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement,  chaque  fois  qu'il  est  n\u00e9cessaire,  apr\u00e8s  avis  de  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  ou\ninterd\u00e9partementale des chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nnon  domestiques  pour  diff\u00e9rents  motifs,  notamment  en  pr\u00e9vention  de  dommages  importants  \u00e0\ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objet\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du\npublic.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1\n\u00e8re circonscription et\nMonsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3\u00e8me  circonscription, suppl\u00e9ant, agissant\nselon  les  r\u00e8gles  de  leurs  fonctions,  sont  charg\u00e9s  d'organiser une  op\u00e9ration  administrative  de\ndestruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur l'ensemble des parcelles du\nUgolf, objet des d\u00e9g\u00e2ts, dans la commune de Feucherolles, et dans les conditions fix\u00e9es dans les articles\nci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\n- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DDT avant chaque sortie\ncomme participant \u00e0 l'op\u00e9ration sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer ;\n- l'op\u00e9ration prend la forme de tir de nuit ;\n- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqu\u00e9 \u00e0 partir d'une heure apr\u00e8s le coucher du soleil et\njusqu'\u00e0 une heure avant le lever du soleil ;\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une distance de moins de 100 m\u00e8tres ;\n- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;\n- l'arme \u00e0 feu employ\u00e9e est d'un calibre adapt\u00e9 au tir de sangliers adultes ;\n- les tirs peuvent \u00eatre effectu\u00e9s depuis un v\u00e9hicule automobile \u00e0 l'arr\u00eat ;\n- l'emploi d'\u00e9quipements de vision thermiques et d'un mod\u00e9rateur de son sur l'arme est autoris\u00e9 ;\n2/4\nDDT - 78-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Feucherolles\n5\n- l'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e ;\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie ;\n- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le v\u00e9hicule est autoris\u00e9e ;\n- l'utilisation de cages-pi\u00e8ges est autoris\u00e9e sur le p\u00e9rim\u00e8tre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Jusqu'\u00e0 trois personnes d\u00e9sign\u00e9es par le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 peuvent l'assister\npour la conduite du v\u00e9hicule et l'utilisation de sources lumineuses.\nArticle 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration de\ndestruction,  hors  reconnaissances  pr\u00e9alables  des  lieux,  et  au  plus  tard  24 heures  avant  chaque\nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9  informe les services de police ou de gendarmerie\ncomp\u00e9tents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et  corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service\ninterd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9\n(t\u00e9l : 01.30.90.64.85,  sid78-95@ofb.gouv.fr)  et  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-se-\nfcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant \u00e0 l'intervention.\nArticle 5 : Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de\nchien de  sang.  Les animaux  tu\u00e9s doivent \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9s et sont partag\u00e9s, sous  la responsabilit\u00e9  du\nlieutenant de louveterie, en priorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires ou possesseurs des terrains\nobjet  de  l'op\u00e9ration,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  les  animaux  de  moins  de  50  kg  pleins  \u00e0  raison  d'un  animal\nmaximum par personne, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux,\nnon  partag\u00e9  entre  les  participants  et  propri\u00e9taires ou  possesseurs,  rel\u00e8ve  de  la  responsabilit\u00e9  du\nlieutenant de louveterie mobilis\u00e9, qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas\nremis directement au consommateur final.\nArticle 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est\nadress\u00e9 par courriel par le lieutenant de louveterie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires,  en\npr\u00e9cisant notamment le nombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s\ndurant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les\nparticipants  et  les  propri\u00e9taires  ou  possesseurs.  En  cas  de  vente  d'animaux  tu\u00e9s  au  b\u00e9n\u00e9fice  de\nl'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est\naccompagn\u00e9 par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les\ndiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom de\nl'ALLY.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle 8 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 au lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 pour ex\u00e9cution, transmis, pour information, \u00e0 la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Germain-en-Laye,  \u00e0  monsieur  le  maire  de la  commune  de  Feucherolles,  au\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partement al,  au  directeur  d\u00e9partemental  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  publique, au  chef  du  service  interd\u00e9partemental des Yvelines et du  Val-d'Oise  de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-\nFrance et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 21 MAI 2025\nLe chef de l'unit\u00e9 for\u00eat, chasse et milieux naturels\n     Sign\u00e9\n         Fabien CHEBAUT\n3/4\nDDT - 78-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Feucherolles\n6\nModalit\u00e9s et voies de recours     :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, le s recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice\nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet  des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un\nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre d e la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la\nmer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de la transition \u00e9col ogique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache,\nDGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recou rs contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expli cite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011\nVersailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur le\nsite internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n4/4\nDDT - 78-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Feucherolles\n7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-05-20-00038\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 020 portant\ndispositions relatives \u00e0 une session de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi\nde formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\n(PAE-FPSE)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-05-20-00038 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 020 portant dispositions relatives \u00e0 une session de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE-FPSE) 8\n8 CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES YVELINES Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL SIDPC N\u00b0 2025 -020 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES \u00c0 UNE SESSION DECERTIFICATION \u00c0 LA PEDAGOGIE APPLIQU\u00c9E \u00c0 L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURSEN \u00c9QUIPE (PAE-FPSE)\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code du sport ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de directricede cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AudePLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de formation \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l''emploi de formateur aux premierssecours en \u00e9quipe (PAE FPSE) et la sollicitation d'un jury pr\u00e9fectoral \u00e9mise le 10 mars 2025 par lesacteurs volontaires de sauvetage et du secourisme (AVSS),Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-05-20-00038 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 020 portant dispositions relatives \u00e0 une session de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE-FPSE) 9\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Une session de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premierssecours en \u00e9quipe est organis\u00e9e le mardi 20 mai 2025 \u00e0 14h00 au 1, rue Jean Houdon - 78000VERSAILLES.Article 2 : Sont nomm\u00e9s membres du jury de l'examen mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\":Pr\u00e9sident:e Monsieur Florent DAUGEMembres titulaires :e Madame Val\u00e9rie SOTTEJEAUe Madame Ir\u00e8ne LECOMTEe Monsieur Francis CHIGNARA\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n2 9 MAI 200Fait \u00e0 Versailles, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, dir\nAude\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-05-20-00038 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 020 portant dispositions relatives \u00e0 une session de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE-FPSE) 10\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-05-20-00039\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 021 portant\ndispositions relatives \u00e0 une session de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi\nde formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\n(PAE-FPSE)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-05-20-00039 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 021 portant dispositions relatives \u00e0 une session de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE-FPSE) 11\n- CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES YVELINES Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileLibert\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL SIDPC N\u00b0 2025 -02 4 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A UNE SESSION DECERTIFICATION \u00c0 LA P\u00c9DAGOGIE APPLIQU\u00c9E \u00c0 L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURSEN \u00c9QUIPE (PAE-FPSE)\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code du sport ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu |le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de directricede cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AudePLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 05 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab AN92-PICF-FPS-10-2023-2026 \u00bb d\u00e9livr\u00e9e par la DGSCGC en date du 25janvier 2023 sur le r\u00e9f\u00e9rentiel interne de formation et de certification de la \u00ab P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb de la Croix Rouge fran\u00e7aise ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-05-20-00039 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 021 portant dispositions relatives \u00e0 une session de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE-FPSE) 12\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Une session de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l''emploi de formateur aux premierssecours en \u00e9quipe est organis\u00e9e le mardi 20 mai 2025 \u00e0 15h00 au 1, rue Jean Houdon \u2014- 78000VERSAILLES.Article 2 : Sont nomm\u00e9s membres du jury de l'examen mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\":Pr\u00e9sident:e Monsieur Florent DAUGEMembres titulaires :e Madame Val\u00e9rie SOTTEJEAUe Madame Ir\u00e9ne LECOMTEe Monsieur Francis CHIGNARA\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le' 2 8 MAl 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-05-20-00039 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 - 021 portant dispositions relatives \u00e0 une session de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE-FPSE) 13","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-09-05T15:58:36+00:00","id":"77475df1ec3a28a25ba8b037b6c527898a44c866a7661dc95fa1441727d725d0","name":"RAA N\u00b0175 du 21 mai 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-05-21T19:51:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34968/223839/file/recueil-78-2025-175-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}